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Règlement Intérieur : OGN
Le 25 Avril 2007
OLYMPIC GARENNOIS NATATION
MAISON des CLUBS
22, rue d'Estienne d'Orves
92250 LA GARENNE-COLOMBES
REGLEMENT INTERIEUR
OLYMPIC GARENNOIS NATATION
Article 1 : Objet
Ce règlement a pour objet de définir le fonctionnement de l'association, les attributions du Comité
d’Administration et de gérer les relations entre les membres et l’Association. Il est établi en
concordance avec les statuts de l'association. Il doit être porté à la connaissance de tous, et lors
de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Jeudi 3 Mai 2007.
Article 2 : Principes Généraux
L'adhésion à 1'OLYMPIC GARENNOIS NATATION implique de la part de tous ses membres
(membres du Conseil d’Administration, officiels, membres actifs, adhérents et licenciés) le
respect du présent règlement, du règlement intérieur du Complexe Sportif CLAUDE CHEDAL
ANGLAY mis à disposition par la ville de La Garenne-Colombes, de respecter de la CHARTE
DES SPORTS de La Garenne-Colombes, de se conformer entièrement aux statuts et aux
règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et
départementaux et de se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application desdits statuts et règlements.
Article 3 : Lieu des Entraînements
COMPLEXE SPORTIF CLAUDE CHEDAL ANGLAY
3-5 ter rue LUCIEN JEANNIN
92250 LA GARENNE-COLOMBES
Où tout autre lieu défini par le Conseil d’Administration.
Il est rappelé aux parents des enfants mineurs qu’ils doivent venir s’assurer que l’entraîneur qui
entraîne leur enfant est bien présent avant de repartir. De même les parents sont tenus de venir
rechercher leur enfant à l’heure dans le hall d’entrée de la piscine. L’Association ne pourra pas
être tenue pour responsable en cas d’accident.
ARTICLE 4 : Inscriptions et Horaires
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Les inscriptions se font sur place aux jours et horaires indiqués, selon les modalités de chaque
activité proposée par 1'OLYMPIC GARENNOIS NATATION.
Ainsi les inscriptions pour les activités ne nécessitant pas de test se feront au mois de Juin
2007. L'accès aux activités n'est ouvert qu'aux adhérents justifiant d'un dossier complet.
Le Conseil d’Administration de l’OLYMPIC GARENNOIS NATATION planifie les horaires
des différentes activités pour chaque saison.
L'inscription se fait sur un créneau fixe au début de saison.
Les adhérents mineurs pratiquant les sports de compétitions suivants : natation course, natation
synchronisée et water-polo pourront bénéficier du tarif réservé au garennois.
Article 5 : Pièces à Fournir
-
Photos d'identité (3)
- Certificat médical précisant la date d'effet et la non contre-indication à la pratique de
l'activité aquatique choisie par l'adhérent ainsi que l'aptitude à la compétition
- Enveloppes timbrées au tarif rapide en vigueur avec nom et adresse (3 ou 4)
- Justificatif de domicile ou attestation sur l'honneur pour les Garennois
- Dossier de renseignements administratifs (adresse, téléphone, date de naissance....)
- Fiche administrative avec : les renseignements permettant de remplir le dossier
informatique, l’autorisation pour l’enfant de moins de 16 ans de rentrer seul et l’autorisation de
photographier et utiliser les photos des adhérents sur le site Internet, le journal de Municipal ou
tous autres supports (exemple calendrier de l’association).
Article 6 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Elle
comprend un droit d'entrée (adhésion) auquel s'ajoute la cotisation proprement dite. Celle-ci est
annuelle et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. En cas d’inscription tardives un prorata
pourra être calculé sur la cotisation (en aucun cas sur la licence ou l’assurance) au trimestre
ainsi tout trimestre commencé est dû (ceci s’applique plus particulièrement au Baby Club) Les
fermetures temporaires liées à des incidents de fonctionnement ne pourront faire l'objet de
remboursement de cotisation.
Les Membres (comme définis dans les statuts) :
1) - Membres d'honneur : Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil
d’Administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des
services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de
faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
2) - Membres du Conseil d’Administration et officiels, licenciés à titre gracieux par
l’association :
- ceux qui ne participent pas aux activités nautiques : qui rendent services à
l’association en participant au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet et
sont dispensés de cotisation.
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- ceux qui participent à une activité nautique et ont pris l’engagement de verser la
cotisation annuelle correspondant à cette activité et qui rendent services à l’association en
participant au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet et sont dispensés
de cotisation.
3) - Membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
cotisation. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de
leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Les différents montants de cotisation sont fixés chaque année par Conseil d’Administration.
Article 7 : Licence
Certaines activités de 1'OLYMPIC GARENNOIS NATATION sont soumises à l'obligation
d'une demande de licence auprès des fédérations sportives concernées. Cette licence obligatoire
comprend le prix de l'assurance. La licence ne peut faire l'objet d’un remboursement, ni à une
proratisation.
Article 8 : Rôle et Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l'organe élu lors de l’Assemblée Générale annuelle, il pourra
désigner un Président, un Secrétaire, un Trésorier et si nécessaire des adjoints de ces deux
derniers et un ou des vice-présidents. Au sein du Conseil d’Administration, des responsables
d'activités peuvent être nommés. Ils sont désignés lors de la première réunion qui suit
l'assemblée Générale.
Parmi leurs missions :
- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice. Il
impulse la politique de l’association.
- Le Trésorier tient les comptes, émet les chèques et gère les finances de l’association.
- Le Secrétaire assiste le président dans la mise en place de la politique du club, organise et
classe les documents officiels produit et diffuse les comptes rendu des différentes réunions de
bureau, d’assemblée générale, de comité directeur.
Le Conseil d’Administration est l’exécutif ayant les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux impartis
à l’Assemblée Générale. Il intervient pour la gestion courante des affaires de l’association. Il
peut ainsi :
• Embaucher ou licencier du personnel,
• Se prononcer sur l’admission ou la radiation d’un membre,
• Ordonner et contrôler les dépenses courantes,
• Préparer le budget,
• Convoquer l’Assemblée Générale et en fixer l’ordre du jour,
• Elire les membres du Bureau.
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L’Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
• vote la politique du club sur proposition du Conseil d’Administration
• désigne les dirigeants,
• approuve les comptes de l’exercice clos ainsi que les rapports moral et financier,
• dispose des biens de l’association…
Responsables d’activités : font remonter les informations et les demandes des adhérents au
Conseil d’Administration et font connaître aux adhérents les réponses à leurs questions et leur
font part de la politique définit par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration décide après avis des salariés techniciens de la politique du club et
des actions futurs de l’association ; tout en restant dans le cadre de la charte de convention
d’objectifs triennale définie avec la municipalité de La Garenne-Colombes.
Le Conseil d’Administration se réunit plusieurs fois par trimestre avec un minimum d’une fois
tous les 2 mois. La fréquence est fonction du rythme des différentes activités sportives et des
difficultés particulières.
Chaque année pour les activités de compétition (c’est-à-dire natation course, natation
synchronisée et water-polo), une ou plusieurs réunions se dérouleront afin de définir un projet
pour la saison suivante, seront invités à y participer, les entraîneurs concernés, les responsables
d’activités et les membres du Conseil d’Administration qui le souhaitent.
Ces différents projets permettront l’élaboration du budget prévisionnel.
Le Conseil d’Administration peut délibérer quel que soit le nombre de présents. Toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Le Registre Spécial
Ce document relie tous les procès-verbaux des réunions statutaires (changement de direction, de
statuts, de siège social et les récépissés préfectoraux), paginés et paraphés par le Président et le
Secrétaire.
Même si cela n'est par obligatoire, la tenue d'un registre comprenant l'ensemble des délibérations
des réunions tenues par les organes de direction de l'association permettra de constituer la
mémoire du club.
Le Projet du Club
Le club doit savoir expliquer à ses adhérents et à ses partenaires, l'objet et les actions qu'ils
proposent.
Il est donc dans l'intérêt du club de définir un projet et de le diffuser le plus largement possible.
Mettre en place un projet est un moyen d'impliquer les membres dans la vie de l'association,
d'expliquer ce que l'on fait, et de ne pas oublier ce qui réunit les membres de l'association.
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Article 9 : Participation aux Compétitions et aux Déplacements
Certaines activités de 1'OLYMPIC GARENNOIS NATATION font l'objet de convocations pour
la participation à des compétitions ou des entraînements nécessitant des déplacements personnels
ou organisés par 1'OLYMPIC GARENNOIS NATATION hors de LA GARENNECOLOMBES.
En raison des sommes importantes que l’Association à dû payer ces dernières années, à partir de
la saison 2006/2007 les parents en début d’année devront s’engager à amener leurs enfants aux
différentes compétitions dont le calendrier leur sera remis contre signature en début d’année. En
cas d’impossibilité ils devront prévenir l’entraîneur par écrit au minimum un mois à l’avance.
Tous les forfaits facturés au club en raison de la négligence des parents leurs seront refacturés.
Les Meetings feront l’objet d’un écrit indépendant.
Article 10 : Sanctions et Exclusions
Le Conseil d’Administration de 1' OLYMPIC GARENNOIS NATATION peut prendre la
décision de sanctionner l'un de ses membres pour les motifs suivants :
l Non-présence aux réunions ;
l Matériel détérioré ;
l Comportement dangereux ;
l Propos désobligeants ou insultants envers les autres membres ou les éducateurs ;
l Non-respect des statuts et du règlement intérieur
l Ou tout autre comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
La sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Mais conformément aux statuts, avant la
radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé
aura été préalablement invité par lettre recommandée avec AR plus de quinze jours avant
l’entretien à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications, et
le ainsi Conseil d’Administration garantit à tous le droit de la défense en cas de procédure
disciplinaire. Cette lettre comportera les motifs de la convocation. Il pourra se faire assister
d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 11 : Plongée Sous-Marine
La spécificité de la pratique de la plongée sous-marine nécessite un règlement intérieur
particulier.
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Budget OGN en € - de Septembre 2006 à Août 2007
Recettes
Dépenses
Subvention Mairie
310 000,00 Fournitures éducatives
6 000,00
Cotisation/adhésion
108 000,00 Fournitures officiels
1 000,00
Equipements (maillots, peignoirs etc…)
Fournitures de bureau
2 000,00
Location fosse plongée
2 200,00
Assurances
3 000,00
Documentation & Abonnement
1 000,00
Récompenses réception
15 000,00
Honoraires Expert Comptable
4 000,00
Honoraires Commissaires aux Comptes
2 000,00
Frais établisst feuille de paie (ADEC)
3 000,00
Hébergements Compétitions
6 000,00
Frais Stages NC Aix
20 000,00
Frais Stages NC Eté
30 000,00
Frais Stages plongée
1 000,00
Frais déplacement et hébergement WP
3 000,00
Frais Meeting Nat Course Chalon Saöne
10 000,00
Frais Meeting Nat Course Chambéry
10 000,00
Frais Meeting Nat Course Clermont-Ferrand
10 000,00
Projet Comité Jumelage
10 000,00
Frais postaux
200,00
Site Internet
5 000,00
Engagements Compétitions
8 000,00
Salaires
120 000,00
Salaires mise à disposition
Totaux
418 000,00
36 000,00
55 000,00
Salaires 1 personne temps complet 3 mois
5 000,00
Licences
4 500,00
Affiliation
700,00
Totaux
373 600,00
44 400,00
Investissements
Matériels Informatiques
2 ordinateurs portables + logiciels + imprimante
10 000,00