Minnesota Population Center

UNIVERSITY OF MINNESOTA
Twin Cities Campus
RobertMcCaa
[email protected]
http://www.hist.umn.edu/~rmccaa
1+952.33.IPUMS (global cell)
https://international.ipums.org
Minnesota Population Center
50 Willey Hall
225 19th Avenue South
Minneapolis, MN 55455
Fax: 1+612-626-8375
Bref compte-rendu
PROJET D’APPEL SOUS FORME DE CIRCULAIRE DESTINÉ À RENDRE ANONYMES,
COMPATIBLES ET ACCESSIBLES LES ÉCHANTILLONNAGES DÉTAILLÉS DE
RECENSEMENTS EN AFRIQUE, EN PARTENARIAT AVEC IPUMS-INTERNATIONAL
Dr Robert McCaa, professeur d’histoire,
Centre d’Etude des Populations, Université du Minnesota : [email protected]
Résumé. En diffusant cette circulaire, nous nous proposons d’inciter les responsables des Instituts
nationaux de statistique d ‘Afrique à participer à un projet quinquennal, couvrant toute leur aire
géographique, destiné à rendre anonymes, à intégrer et à diffuser les microdonnées des
échantillonnages de recensements. Les données de ce type représentent pour la recherche et la
politique sociales des références de valeur inestimable. Il y a peu de temps encore, les instituts
nationaux de statistiques (INS) y donnaient accès avec parcimonie, mais, actuellement, plus de
soixante-dix pays fournissent ces données rendues anonymes dans le cadre du projet IPUMSInternational (https://international.ipums.org). L’projet né d’une collaboration globale entre instituts
nationaux de statistique pour rendre anonymes, compatibles et accessibles (en accès restreint) des
extraits des échantillonnages de recensements. De fait, l’accès n’est ouvert qu’aux chercheurs
habilités pouvant témoigner de l’opportunité de leur recherche et s’engageant à respecter la charte
d’utilisation des données. Les extraits de ces données, établis selon la demande, leur sont fournis
gratuitement via Internet. Ce projet bénéficie du patronage de la National Science Foundation
(Etats-Unis) et de celui d’Instituts Nationaux de la Santé. L’Appendice A détaille les dix procédures
qu’implique ce projet. L’Appendice B constitue un mémorandum des conditions de l’agrément
auquel les responsables des statistiques nationales doivent souscrire, quel que soit le pays, avant que
l’accord n’entre en vigueur. Pour plus d’informations, contacter Dr Robert McCaa
([email protected]), professeur d’histoire, Centre d’Etude des Populations, Université du
Minnesota.
APPENDICE A. Détail des procédures proposées aux Etats africains dans le cadre du projet
d’harmonisation des microdonnées des recensements.
But: rendre anonymes et compatibles les échantillons de chaque pays ainsi que les recensements
fournis gratuitement pour la recherche et les politiques sociales sous la forme d’extraits à la
demande, par l’intermédiaire du site web IPUMS-International.
1. Calendrier: Travail à effectuer sur une période de cinq ans, par étapes.
2. Budgets: Les coûts pour chaque pays étant modestes, aucun contrat ne sera négocié. Mais
chaque INS facturera au Minnesota Population Center (ci-après MPC) le coût d’une
«licence de diffusion» comportant non seulement une redevance pour diffusion
d’échantillons compatibles, mais aussi des recouvrements de frais tels que duplications de
données, documentation de base ainsi qu’une modeste assistance technique à l’utilisation de
la documentation fournie.
a) Redevance liée à la «licence de diffusion»: 5 000 US $ pour la fourniture de tout
base de données complète (1 000 $ pour les base de données qui concernent moins
d’un million d’individus). Les paiements seront faits directement en un montant
global au compte bancaire de l’INS concerné, une fois les microdonnées reçues par
le MPC, après réception des factures y relatives.
3. Documentation: elle est à fournie par l’INS concerné - en langue national, anglaise ou
française selon le cas - . Elle détaillera les questionnaires retenus par chaque
recensement, les instructions reçues par les agents recenseurs, les manuels de codages,
les rapports techniques propres à mettre en lumière les finalités auxquelles obéit le
recensement, les codes qu’il adopte, etc.
4. Echantillons: à établir par le MPC
a) recensements à considérer: tous ceux pour lesquels il existe des microdonnées.
Des crédits complémentaires sont prévus pour remettre au jour les microdonnées
des recensements «historiques» (antérieurs à 1990). Seront rapatriées les données
encore disponibles, mais autre part que dans l’INS d’origine (par exemple celles
du Soudan, 1973).
b) densité de l’échantillon: de préférence 10% du recensement.
c) méthode d’échantillonnage: purement aléatoire
(i)
habitat individuel: chaque dixième ménage/lieu de résidence à partir
de l’un d’entre eux choisi arbitrairement
(ii)
habitat collectif/institutions: chaque dixième individu après l’un
d’entre eux choisi arbitrairement au sein de chacun de ces habitats;
si l’individu retenu pour l’échantillon est membre d’une famille
identifiable, inclure dans celui-ci l’ensemble des membres de cette
famille.
5. Traitement et édition des données: effectué par le MPC ou l’INS.
6. Intégration des variables : du ressort de l’équipe du MPC
a) traitement des données de base: toutes les variables apparaissant dans les données
originales seront communiquées au MPC à fins d’évaluation. Elles feront l’objet
de la plus stricte confidentialité, ne seront ni copiées ni transmises à quiconque.
b) échantillons intégrés: toutes les variables seront intégrées, excepté -pour des
raisons de confidentialité statistique- celles qui font référence à une géographie
administrative trop détaillée (exemple-type, les groupes à population inférieure à
20 000 individus lors du recensement le plus récent).
7. Codage: du ressort du MPC
a) Il est procédé à une analyse détaillée des codes utilisés pour chaque variable et de
leur fréquence. Les variables de caractère «sensible», ou des variables peu
fréquentes auxquelles des codes ont été affectés, peuvent être ignorées, être
agrégées à d’autres, ou encore être estompées pour raison de confidentialité.
b) Pour assurer la compatibilité des échantillons, tous les codes fournis seront
«intégrés», ce qui implique par exemple que des codes assurant la compatibilité
remplaceront les codes originaux.
8. Assurer l’anonymat : du ressort des équipes du INS ou du MPC (nous préférons cette
dernière option)
a) examiner, pour chaque variable et code, les mesures à prendre pour en garantir
l’anonymat;
b) rendre compatibles les codes traitant de populations spécifiques ;
c) rendre inutilisables les codes dans un petit nombre de cas;
d) pour les codes à variables numériques (p. ex. les revenus, les loyers), définir des
limites inférieure et supérieure;
e) arrondir ou tronquer certains codes trop détaillés, par exemple à 5 chiffres, pour
l’ISCO (International Standard Classification of Occupations), le revenu, etc.;
f) transférer un petit nombre de données enregistrées entre districts administratifs
pour assurer la confidentialité de la base de données complètes.
g) brouiller des données au sein de ces districts.
h) il peut être recouru à d’autres méthodes que recommanderaient la pratique et la
connaissance des situations.
9. L’harmonisation: responsabilité du MPC pour toutes les métadonnées, codes, toutes
variables, y compris les variables «dérivées», telles les indicateurs relatifs aux époux,
pères et mères, etc.
10. La diffusion: responsabilité du MPC via Internet. Diffusion gratuite. Chaque INS
recevra une copie en format CD des microdonnées integrées et des métadonnées. Cette
information ne pourra être redistribuée qu’aux usagers résidant au pays qui auront signé
un engagement de confidentialité similaire à l’accord signé par les usagers d’IPUMSInternational. L’INS s’engage à veiller pour que les termes de l’accord en défense de la
confidentialité de personnes, ménages et autres, soient garantis.
APPENDICE B.
Lettre d’accord
Integrated Public Use Microdata Series International
et l’[INS] de [Pays X]
Objet. L’objet de cette lettre est celui de spécifier les termes et conditions sous lesquelles les
données micro et meta intégrées fournies par l’[INS] de [Pays X] seront diffusées par Integrated
Public Use Microdata Series International de l’Université du Minnesota.
1. Propriété. l’[INS] de [Pays X] est le propriétaire et le détenteur des droits de propriété
intellectuelles (incluant les droits de copies) des méta et micro données fournies à
l’Université du Minnesota pour être distribuées par Integrated Public Use Microdata
Series International. Cet accord autorise explicitement la livraison à l’Université de
Minnesota de ces microdonnés de la de [Pays X] qui puissent être en possession de
troisièmes parties. L’Université de Minnesota est obligé à fournir de façon périodique à
l’[INS] de [Pays X] des nouvelles sur ces acquisitions et à en fournir des copies sans frais
après demande..
2. Usage. Ces données sont fournies exclusivement pour l’enseignement, les recherches
académiques et l’édition, et ne pourront pas être utilisées pour d’autres finalités sans le
préalable accord écrit explicite de l’[INS] de [Pays X].
3. Autorisation. Pour accéder ou obtenir des copies des données micro intégrées de
Integrated Public Use Microdata Series International, l’utilisateur potentiel doit, tout
d’abord, soumettre un formulaire d’autorisation électronique identifiant l’utilisateur (c’est-àdire le chercheur principal) avec son nom, adresse électronique et institution. Le chercheur
principal doit indiquer l’objet du projet proposé et adhérer au règlement ci-inclus. Dès qu’un
projet est approuvé, un mot de passe sera fourni et les données pourraient être obtenues à
partir des serveurs ou d’autres moyens électroniques de diffusion maintenues par Integrated
Public Use Microdata Series International, Insae, ou d’autres distributeurs autorisés.
L’utilisateur, dès qu’il est autorisé, détient la licence d’acquérir les méta et mico données
intégrées de l’[INS] d’ Integrated Public Use Microdata Series International ou d’autres
distributeurs autorisés. Aucun autre titre ou droit n’est concédé à l’utilisateur.
4. Restriction. Il est interdit aux utilisateurs utilisant les données de l’[INS], obtenues de
Integrated Public Use Microdata Series International ou d’autres distributeurs autorisés,
tout objet ou accord commercial privé, de quelque nature que ce soit.
5. Confidentialité. Les utilisateurs maintiendront une confidentialité absolue sur les
personnes et les foyers. Toute tentative de vérifier l’identité des personnes, des foyers, des
bâtiments, des organisations ou d’autres entités à partir des micro données est strictement
interdite. Communiquer qu’une personne ou un foyer ont été identifiés dans ces données est
aussi interdit.
6. Sécurité. Les utilisateurs implémenteront les mesures de sécurité destinées à prévenir un
accès non-autorisé aux micro données de l’[INS] obtenues de Integrated Public Use
Microdata Series International ou de ses partenaires.
7. Publication. L’édition de données et des analyses provenant de recherches utilisant les
méta ou micro données de l’[INS] est permise des moyens de diffusion tels que revues et
journaux spécialisés. Les auteurs de ces communications doivent citer l’[INS] de [Pays X] et
Integrated Public Use Microdata Series International comme étant les sources des
données et indiquer que les résultats et les opinions exprimés sont ceux des
auteurs/utilisateurs.
8. Violations. La violation de cet accord pourrait amener une censure professionnelle, la
perte de l’emploi et/ou des poursuites civiles. L’Université de Minnesota, les organisations
scientifiques nationales et internationales et l’[INS] de [Pays X] garantiront le respect de cet
accord.
9. Partage. Integrated Public Use Microdata Series International fournira des copies
électroniques à l’[INS] de [Pays X], de la documentation et des données concernant ses
micro données intégrées ainsi que des rapports périodiques des utilisateurs autorisés.
10. Juridiction. Les désaccords qui puissent surgir seront traités par biais de la conciliation, la
transaction et une attitude amicale. Si l’accord s’avérait impossible par ces moyens, un
Tribunal d’Accord serait établi pour juger la situation d’accord avec la loi. Ce Tribunal serait
composé par un arbitre sélectionné par le Tribunal International d’Arbitrage (TIA) . L’accord
devra s’accorder aux principes généralement acceptés de la Loi Internationale.
11. Ordre de priorité. En cas de conflit entre un terme ou une condition de cette Lettre
d’Accord et un terme ou une condition d’un contrat auquel cette Lettre est rattachée, le terme
ou condition de cette Lettre d’Accord devra prévaloir.
Date: ________________________________________
Signature: ________________________________________
Les régisseurs de l’Université du Minnesota
Kevin McKoskey
Administration des projets supportés.
Date: ________________________________________
Signature: ________________________________________
l’[ONS] de [Pays X]
Révi 22 novembre 2005