HONDURAS – Rapport sur les morts violentes d`avocats

COMMISSAIRE NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (CONADEH, selon les initiales en Espagnol)OMBUDSMAN
RAPPORT SUR LES MORTS VIOLENTES D’AVOCATS
DE 2010 A MARS 2015
Environ 18.000 avocats font partie de l’association des avocats du Honduras (CAH, selon les
initiales en Espagnol).
L’état du Honduras doit garantir aux avocats de pouvoir faire leur travail sans être intimidés.
En outre, les autorités ont l’obligation de fournir une protection adéquate lorsque l’intégrité
physique et même la vie d’avocats honduriens sont menacées par l’exercice de leur profession.
Malheureusement, au Honduras, la pratique du droit est devenue une profession à haut risque.
RESUME DES FAITS ENTRE 2010 ET MARS 2015 :
I.
Le Commissaire national des droits de l’Homme (CONADEH) a enregistré, entre 2010
et mars 2015, 89 cas de morts violentes d’avocats
II.
Durant le régime du Président Porfirio Lobo Sosa (2010-2014), 76 avocats sont
décédés de mort violente. Jusqu’à présent, sous le gouvernement de Juan Orlando
Hernandez, 13 sont morts dans les mêmes circonstances (décompte arrêté au mois de
mars 2015).
REPARTITION DES MORTS VIOLENTES PAR DEPARTEMENT DE 2010 A MARS 2015 :
F.M. CORTES YORO ATLANTIDA COLON OLANCHO COPAN COMAYAGUA CHOLUTECA EL PARAISO TOTAL
34
29
6
5
5
4
2
2
1
1
89
Le territoire du HONDURAS est divisé en 18 départements. F.M. est l’abréviation du département
de Francisco Morazán, où se trouve la capitale, la Municipalité du District Central (MDC selon les
initiales en espagnol), formée de deux villes : Tegucigalpa et Comayagüela. La MDC est connue de
manière informelle sous le nom de Tegucigalpa. La capitale est l’endroit où se déroule le plus
grand nombre de meurtres d’avocats
La pratique du droit est devenue une profession à haut risque, principalement pour ceux qui
officient dans le département de Francisco Morazán, qui compte 34 morts violentes d’avocats, de
Cortés (29), de Yoro (6), d’Atlántida (5), d’Olancho (4), de Copán (2), de Comayagua (2), de
Choluteca (1), d’El Paraiso (1) et de Colon (5).
REPARTITION DES MORTS VIOLENTES PAR SEXE DE 2010 A MARS 2015
HOMMES
FEMMES
TOTAL
72 (81%)
17 (19%)
89
Sur les 89 décès d’avocats enregistrés par CONADEH, 72 étaient des hommes (81%) et 17 des
femmes (19%).
Parmi les avocats décédés de mort violente durant les cinq dernières années, sont inclus des juges
(juges de la jeunesse, juges de police, juges correctionnels, juges de Paix,…)
Font aussi partie des victimes : un procureur travaillant au sein du bureau du Procureur Général,
des avocats conseillant plusieurs agences gouvernementales, des avocats de groupes de paysans,
des avocats de compagnies de transport, des dirigeants du barreau du Honduras, des candidats à
une fonction publique, des avocats commis d’office, des spécialistes en droit pénal, droit du
travail, droit commercial et droit civil, des avocats travaillant dans des cabinets privés et d’autres
qui combinaient leur travail avec d’autres affaires ou des activités religieuses.
La plupart des victimes ont été exécutées à l’intérieur de leurs véhicules, parfois en compagnie de
leurs enfants, femmes, employés, amis et même clients. D’autres ont été tués dans leur propre
maison ou à quelques mètres de celle-ci et sur la voie publique.
REPARTITION DES DECES PAR TYPE D’ARME
Armes à feu : 80
Asphyxie : 4
Suicide supposé : 1
Armes blanches (couteaux, machettes) : 3
Armes blanches et armes à feu : 1
80 avocats (soit 90% des décès) ont été exécutés avec des armes à feu. Quatre sont morts
d’asphyxie après avoir été étranglés. Trois ont été tués avec des couteaux. Un des auteurs a utilisé
des pistolets et des couteaux. Un des décès est un suicide supposé.
Dans cinq cas, les tribunaux ont condamné les personnes responsables. Cependant, dans 94% de
ces affaires, les auteurs vont rester impunis.
INCIDENTS VIOLENTS ENREGISTRES CES DERNIERS 27 MOIS
Entre 2013 et Mars 2015, le Commissaire National des Droits de l’Homme (CONADEH) a tenu un
registre détaillé de chaque crime commis contre des professionnels du droit, ce qui a abouti aux
conclusions suivantes :
I.
CONADEH a enregistré 45 actes criminels contre des avocats, ayant fait 40 morts et 10
blessés.
II.
Parmi les 40 personnes tuées, 34 étaient des avocats et 6 des personnes se trouvant
sur les lieux du crime.
III.
Parmi les 10 blessés, il y a 7 avocats, une employée d’un cabinet juridique, et la mère
et la fille d’un professionnel du droit.
IV.
Parmi les 34 avocats tués lors de ces derniers 27 mois, 28 étaient des hommes et 6 des
femmes.
V.
Huit des 18 départements du Honduras ont été le théâtre de ces évènements
violents : Cortés (15), Francisco Morazán (10), Atlántida (1), Colon (4), Yoro (1),
Olancho (1), Copán (1) et Comayagua (1).
DECES D’AVOCATS EN 2014 :
Durant l’année 2014, CONADEH a enregistré 11 décès d’avocats (8 hommes et 3 femmes).
Six départements ont été le théâtre de ces crimes : 6 avocats ont été tués à Cortés, un à Atlántida,
un à Colon, un à Comayagua, un à Olancho et un à Francisco Morazán.
Parmi les 11 professionnels du droit tués, deux étaient plus âgés (62 et 78 ans). La plupart des
victimes avaient leurs propres cabinets. L’un d’eux exerçait la fonction de Coordinateur du Bureau
des Crimes de Droit Commun et un autre celle de Procureur pour la protection de
l’Environnement. Ils étaient tous deux assignés à San Pedro Sula et ont été tués dans le même acte
de violence. Un avocat commis d’office a été tué à Catacamas, une ville faisant partie du
département d’Olancho. Un ancien procureur est également décédé de mort violente à
Tegucigalpa.
Sept avocats (soit 64%) sont décédés dans leur voiture alors qu’ils étaient en route. Un avocat a
été tué alors qu’il allait rentrer dans sa voiture, un autre alors qu’il allait rentrer chez lui, un autre
dans sa propriété et le dernier dans la rue.
Dans 82% des cas, le ou les auteurs sont inconnus. Dans certaines affaires, la police a arrêté des
suspects qui sont demeurés impunis.
Dans 100 % des cas, les auteurs ont utilisé des armes à feu pour exécuter leurs victimes bien que
l’un d’entre eux ait également utilisé des armes blanches (couteaux).
RECOMMANDATIONS :
1. CONADEH recommande vivement aux autorités honduriennes en charge de la sécurité
dans le pays de prendre les mesures nécessaires afin que les auteurs de ces 89 meurtres
d’avocats (enregistrés au cours de ces 63 derniers mois) ne demeurent pas impunis
2. Le Gouvernement de la République doit permettre aux avocats honduriens d’exercer leur
profession sans être intimidés et leur fournir une protection adéquate, particulièrement
lorsque leur intégrité physique et leur vie sont mises en danger par l’exercice de leur
profession.
LISTE DES AVOCATS DECEDES DE MORT VIOLENTE
2010 / MARS 2015
No. DATE
2010
26.02.2010
1
NOM
Rossel Edgardo
Morales (46)
Barralaga
2
03.03.2010
Olga Marina Laguna (52), Juge
aux affaires de l’enfance
3
05.03.2010
4
09.03.2010
Conrado Zavala Castellón (61),
accusé
de
pornographie
infantile
Ramón
Arturo
Bueso
Caballero (36)
5
6
11.05.2010
21.05.2010
Félix Ramón Enamorado (37),
ancien Procureur
7
05.06.2010
Filadelfo Rodríguez Gámez (57)
8
10.06.2010
9
24.06.2010
10
30.06.2010
11
15.07.2010
Sandra George Osorio (54)
Oscar Molina (31), avocat
spécialisé en droit pénal
Osman Elder Matamoros Torres
(37)
Vilma
Patricia
Turcios
Quintanilla (46)
David Dagoberto Banegas Pérez
(36)
LIEU DU CRIME
TYPE D’ARME
Col.
Miraflores,
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Col.
Prados
Universitarios,
Tegucigalpa, F.M
Barrio Las Tijeras,
Villa
de
San
Francisco, F.M
Barrio El Centro de
Santa
Rosa
de
Copán, Copán
Tela, Atlántida
Arme à feu
Ave. La República,
12 y 13 calles, Barrio
Solares Nuevos, La
Ceiba, Atlántida
Anillo
periférico,
entre el Coliseum
Nacional
de
Ingenieros et la Villa
Olímpica,
Tegucigalpa, F.M.
Colonia El Prado,
Tegucigalpa, F.M.
Cañeras, El Progreso,
Yoro
Barrio Los Andes,
San Pedro Sula,
Cortés
Barrio Los Andes,
San Pedro Sula,
Arme à feu
Arme à feu
Suicide supposé
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Asphyxie
étranglement
Arme à feu
par
12
13
20.07.2010
27.08.2010
Marco Tulio Amaya, (45), avocat
spécialisé en droit pénal
Marco Antonio Vargas Reyes
(28)
14
04.11.2010
Erick Neptalí Ponce Elvir (40)
15
11.11.2010
Isabel Marcos López Rodas,
étudiant en droit à l’UNAH
16
26.11.2010
José Edgardo Castellanos Lemus
2011
17
18.02.2011
Margoth Irías Miralda (61)
18
09.02.2011
Patricia Isabel Patiño
19
21.02.2011
20
22.02.2011
21
23.02.2011
Carlos
Roberto
Marroquín
Ortega, prêcheur évangéliste
Carlos Velasco Laínez, avocat et
entrepreneur
Luis Octavio Caballero Mejía
22
23
24
27.02.2011
Cortés
Route de Ojo de
Agua, El Paraíso vers
Villa
de
San
Francisco, F.M.
Colonia San José de
los
Llanos,
Tegucigalpa, F.M.
La
Talanquera,
Juticalpa, Olancho
Col. Centro América
Oeste,
Comayagüela,
M.D.C., F.M.
San Pedro Sula,
Cortés
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Armando Palma Reina (40)
San Pedro Sula,
Cortés
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
San Pedro Sula,
Cortés
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Chamelecón, Cortés
28.02.2011
Celso Palma
El Progreso, Yoro
Arme à feu
06.03.2011
Daysi Elisa Escoto López
Arme à feu
25
15.05.2011
26
22.05.2011
27
27.05.2011
28
06.06.2011
Oscar Cruz Colindres, Juge de
police
Milton
Geovany
González
Hernández
Raúl Enrique Reyes, avocat et
procureur
María Lastenia Cruz (57)
Comayagüela,
Francisco Morazán
San Pedro Sula,
Cortés
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Choloma, Cortés
Arme à feu
29
03.08.2011
30
08.08.2011
Juan Carlos García Mariano,
(41), employé de l’INFOP à San
Pedro Sula, Cortés
Denny Esperanza López Arteaga
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Choloma, Cortés
Arme à feu
31
15.08.2011
Dora Escalante
32
33
27.08.2011
José Efraín A. Cárcamo
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Tegucigalpa, F.M.
02.10.2011
La Ceiba, Atlántida
Arme à feu
34
05.10.2011
José Enrique Pagoaga Mejía
(47),
Juge
des
affaires
criminelles à Trujillo, Colón
Pastor Enrique Guzman
Arme à feu
35
08.10.2011
Ana Melida Hernández
36
28.10.2011
Máximo Javier Janser Saravia
San Pedro Sula,
Cortés
Santa María del
Real, Olancho
Col.
Montefresco,
San Pedro Sula,
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Asphyxie
étranglement
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
par
37
28.11.2011
38
07.11.2011
39
21.11.2011
Alfredo
Geovani
Moradel
Ramos (40)
Judith
Juventina
Alemán
Banegas
Benigno Alberto Cerrato Avilés
40
22.11.2011
José Isidro García
2012
41
42
17.01.2012
23.03.2012
43
02.04.2012
Ramón Benjamín Flores
44
27.04.2012
Juan Fernando Erazo Mejía
45
46
47
04.06.2012
48
28.08.2012
49
22.09.2012
50
24.09.2012
51
03.11.2012
52
09.11.2012
53
14.11.2012
54
22.12.2012
55
25.12.2012
2013
56
03.01.2013
57
16.02.2013
Cortés
Juticalpa, Olancho
Arme à feu
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Comayagüela,
Francisco Morazán
Col. San Miguel,
Tegucigalpa, F.M.
Arme à feu
Ricardo Rosales
Tela, Atlántida
Arme à feu
Marco Antonio Cruz Banegas
Arme à feu
Héctor Javier Padilla Velásquez
Siguatepeque,
Comayagua
San Pedro Sula,
Cortés
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
El Progreso, Yoro
12.07.2012
Hernán Aplicano Medina
Tegucigalpa, F.M.
Arme à feu
26.08.2012
Ernesto Velásquez Martínez,
Juge de Police Municipale à El
Progreso, Yoro
Julio César Cassaleno, Porteparole de la direction nationale
de la circulation automobile
Antonio Trejo Cabrera, avocat
du “ Movimiento Amplio
Reinvindicador
del
Aguán”(MARCA),
une
organisation de paysans à El
Aguán, Colón
Eduardo
Manuel
Díaz
Mazariegos, Procureur dans le
département de Choluteca
Edgardo
Adalid
Motiño,
Candidat à la mairie de
Morazán, Yoro
Marlon Saúl Cerrato Gómez,
avocat spécialisé en droit pénal
et professeur de karaté
Mario Francisco Pérez, ancien
juge
José Ramón Lagos Lobo,
Président de la division du CAH
à El Progreso, Yoro
Juan
Antonio
Romero
Rodríguez,
avocat
d’une
compagnie de transport
San Pedro
Cortés
Arme à feu
Oscar Mauricio Benavides,
avocat spécialisé en droit du
travail
Otto René Sorto Morales,
échevin de la Municipalité d’El
Progreso, Yoro, représentant le
parti libéral
Sula,
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Comayagüela,
Francisco Morazán
Arme à feu
Tegucigalpa, F.M
Arme à feu
Choluteca,
Choluteca
Arme à feu
Morazán, Yoro
Arme à feu
Comayagüela,
Francisco Morazán
Arme à feu
Tocoa, Colón
Asphyxie
El Progreso, Yoro
Arme à feu
San Pedro
Cortés
Sula,
Arme à feu
Col. Los Laureles,
Comayagüela, F.M.
Arme à feu
Route de Puerto
Cortés vers Corinto
(près de la frontière
avec le Guatemala),
Arme à feu
58
21.02.2013
José Andrés Andrade Soto,
Membre d’un cabinet juridique
privé
Héctor David Quezada, avocat
spécialisé en droit civil
Saíd
Alfredo
Castrillo
Valenzuela, conseiller juridique
Robinson Fernando Espinal
Ponce, étudiant en droit
Orlan
Arturo
Chávez,
Coordinateur de l’Unité contre
le blanchiment d’argent pour le
bureau de l’avocat général
Luis Alfredo Mejía Oyuela,
Coordinateur du centre de
formation
des
avocats
honduriens (CAH)
Francisco
Erick
Rodríguez,
avocat spécialisé en droit du
travail
José Manuel Chinchilla
59
24.02.2013
60
23.03.2013
61
03.04.2013
62
18.04.2013
63
14.05.2013
64
16.05.2013
65
09.06.2013
66
13.06.2013
67
24.07.2013
68
07.08.2013
Walter Díaz, Conseiller juridique
et candidat à la mairie de
Trujillo, Colón (Parti AntiCorruption)
Mireya Mendoza Peña, à El
Progreso, Yoro
José Angel Pérez Aguilar
69
15.08.2013
Pedro Adonay Romero
70
17.09.2013
Dinia Mercedes Acosta, avocat
spécialisé en droit pénal et
membre d’un cabinet privé
71
29.09.2013
72
21.10.2013
Amhed Francisco Zelaya, ancien
juge des affaires criminelles de
San Pedro Sula, Cortés
Víctor José Carias
73
03.12.2013
José Armando Martínez Motiño,
avocat spécialisé en droit pénal
74
08.12.2013
75
11.12.2013
José Enrique Reyes Coto, ancien
candidat à l’échevinat de la
Municipalité
de
Choloma,
Cortés, représentant le parti
Libre
Luis Alonso Chicas Ramos,
avocat et propriétaire d’un
restaurant à San Pedro Sula,
village
de
San
Martín, Cortés
Barrio La Esperanza,
Tocoa, Colón
Arme à feu
San Pedro Sula,
Cortés
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
San Pedro Sula,
Cortés
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Arme blanche
Entre Col. La Era et
Residencial Maya,
Tegucigalpa, F.M.
Arme à feu
Col.
El
Sitio,
Tegucigalpa, F.M.
Arme
(couteau)
Près du village de
Marañones, Trujillo,
Colón
Tocoa, Colón
Arme à feu
El Progreso, Yoro
Arme à feu
Barrio El Centro, San
Pedro Sula, Cortés
Residencial
Honduras,
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
20th. St., 9th. Ave.,
Barrio Las Palmas,
San Pedro Sula,
Cortés
Col. Los Castaños,
San Pedro Sula,
Cortés
Barrio La Granja,
Comayagüela,
Francisco Morazán
Hato de Enmedio,
Tegucigalpa,
Francisco Morazán
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
8th. St. “B”, between
15th. and 16th. Ave.,
Colonia Las Vegas,
Asphyxie
blanche
Cortés
San Pedro Sula,
Cortés
Barrio Santa Teresa,
Santa
Rosa
de
Copán, Copán
Arme à feu
76
14.12.2013
Juan Carlos Moreno, ancien juge
aux affaires de l’enfance et aux
affaires civiles à Santa Rosa de
Copán, Copán
2014
77
78
17.01.2014
Oswaldo Alfredo Lujan (54)
Tela, Atlántida
Arme à feu
14.03.2014
14.03.2014
80
25.05.2014
Rosalío Morales Carrillo
81
27.07.2014
Juan Eliseo Osorio Aguiriano
(62)
82
16.09.2014
83
18.09.2014
1. Dilmer Reyes Torres, avocat
2. Elvis Talmiro Reyes Torres
(38), le frère de Dilmer
Rafael Alberto Paredes (78)
84
10.10.2014
Barrio Las Flores,
Tocoa, Colón
10th. St., 11th. and
12th. Ave., Barrio
Cabañas, San Pedro
Sula, Cortés
La
Pirámide,
Comayagua
Col. La Meseta,
Sector
López
Arellano, Choloma,
Cortés
Près du pont de Río
Blanco, San Pedro
Sula, Cortés
Colonia Prado Alto,
San Pedro Sula,
Cortés
Colonia Prado Alto,
San Pedro Sula,
Cortés
Arme à feu
79
Lenin Castañeda, Juge de Paix
d’Iriona, Colón
José Nicolás Bernárdez
85
10.10.2014
Arme à feu
86
23.10.2014
Colonia Prado Alto,
San Pedro Sula,
Cortés
Parque
Central,
Catacamas, Olancho
87
11.11.2014
El Chimbo, Route
entre Tegucigalpa et
Santa Lucía, F.M.
Arme blanche
Arme à feu
2015
88
14.03.2015
Elvin Roberto Reyes (45), avocat
spécialisé en droit pénal
Arme à feu
89
22.03.2015
Sara Lorena Turcios (64),
retraitée, ancienne employée
de
la
Municipalité
de
Tegucigalpa
Barrio
Guamilito,
San Pedro Sula,
Cortés
Col.
Godoy,
Comayagüela, F.M.
Source: CONADEH
Marlene Banegas, Coordinateur
du ministère public pour les
crimes contre la vie et de l’unité
des meurtres et de leur impact
social
Olga
Patricia
Aufragio,
Procureur pour la protection de
l’environnement
Iris Argueta, Public Defender
and Former Judge of Peace at
Catacamas, Olancho
Edwin
Geovanny
Eguigure
Abdul, ancien Procureur
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme à feu
Arme blanche
et