Nomenclature d`exécution 2012 Programme 305 « Stratégie

Nomenclature d’exécution 2012
Programme 305
« Stratégie économique et fiscale »
Mission ministérielle : DB « Économie »
Ministère : 57 « Économie, finances et industrie »
(Version du 23/05/2012 à 02:01:36 )
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
3
Programme 305 – Stratégie économique et fiscale
(chapitre 0305)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
305-01
4
(0305)
(10)
Libellé
Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France
dans le cadre national, international et européen
22
22
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(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
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(YP)
(YQ)
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641185
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641188
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641213
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641217
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(YT)
(YX)
(ZJ)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZW)
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(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
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(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(G5)
(H2)
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(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
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(L6)
(M2)
(M5)
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(M6)
(M7)
(M8)
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64181
64182
64188
(P7)
(6C)
(P8)
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Rémunération des autres militaires
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)
Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en
activité (indexées)
Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en
activité (non indexée)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non
indexée)
Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée)
Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non
indexées)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Programme 305 – Stratégie économique et fiscale
(chapitre 0305)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
305-02
305-02-01
(0305)
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(P9)
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(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
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6478
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(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Complément familial
Allocation d’éducation spéciale
Allocation de soutien familial
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de parent isolé
Allocation journalière de présence parentale
Allocations liées au jeune enfant
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
Capital-décès
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique
Autres risques maladie
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Autres charges de personnel
Développement international de l’économie française
Aide au commerce extérieur (hors CPER)
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(VQ)
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(YC)
(YD)
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(YG)
(YH)
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(YP)
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641185
641186
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(YZ)
(ZA)
(ZJ)
(ZK)
(ZP)
(4A)
(P6)
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases
Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer
Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer
Rémunération des autres militaires
Emplois aidés de l’administration
Rémunération des volontaires civils
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
5
Programme 305 – Stratégie économique et fiscale
(chapitre 0305)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
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64124
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641252
641253
64126
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(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZV)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
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(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(G5)
(H2)
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(H4)
(K9)
(L2)
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(L4)
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(L6)
(M2)
(M5)
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(M6)
(M7)
(M8)
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(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
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(Q4)
(S5)
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(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
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(R6)
(R8)
(R9)
(56)
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64581
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64611
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(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
Libellé
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)
Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en
activité (indexées)
Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en
activité (non indexée)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non
indexée)
Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée)
Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non
indexées)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) et ministres du
culte - subvention d’équilibre
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Complément familial
Programme 305 – Stratégie économique et fiscale
(chapitre 0305)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
305-03
(0305)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64684
64685
646881
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641158
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZJ)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
641611
641612
641613
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(30)
Allocation d’éducation spéciale
Allocation de soutien familial
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de parent isolé
Allocation journalière de présence parentale
Allocations liées au jeune enfant
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
Capital-décès
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique
Autres risques maladie
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Autres charges de personnel
Elaboration de la législation fiscale
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Rémunération des autres militaires
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
7
Programme 305 – Stratégie économique et fiscale
(chapitre 0305)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
8
21
21
21
641631
641636
641638
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
21
64164
641721
641722
641723
641724
641725
(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
(L5)
21
21
21
641728
641738
641745
(L6)
(M2)
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64684
64685
646881
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)
Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en
activité (indexées)
Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en
activité (non indexée)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non
indexée)
Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée)
Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non
indexées)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Complément familial
Allocation d’éducation spéciale
Allocation de soutien familial
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de parent isolé
Allocation journalière de présence parentale
Allocations liées au jeune enfant
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
Capital-décès
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique
Autres risques maladie
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Autres charges de personnel
9
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
11
Programme 305 – Stratégie économique et fiscale
(chapitre 0305)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
305-01
(0305)
(10)
305-02
305-02-01
(0305)
(20)
12
Libellé
Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France
dans le cadre national, international et européen
Développement international de l’économie française
Aide au commerce extérieur (hors CPER)