stratégie d`investissement - Affaires mondiales Canada

Canada – stratégie d’investissement1
A. Stratégie d’investissement globale
Aperçu général
Le gouvernement du Canada placera un accent renouvelé sur l’économie, surtout en ce qui
concerne l’investissement dans le transport collectif, les infrastructures vertes et les
infrastructures sociales – les infrastructures de base dont les économies ont besoin pour croître.
Au cours des dix prochaines années, le gouvernement réalisera certains des investissements
fédéraux les plus importants et les plus soigneusement ciblés de notre histoire. En même temps,
il s’assurera que les bonnes politiques complémentaires seront en place pour soutenir la vigueur
de l’économie et de la classe moyenne.
Le gouvernement combinera la prudence budgétaire avec les investissements dans la croissance
économique. Les faibles taux d’intérêt actuels et le vieillissement rapide des infrastructures
canadiennes représentent une occasion d’investir. Afin de financer ces investissements
historiques, le gouvernement a l’intention d’accuser des déficits modestes à court terme, puis de
rétablir l’équilibre budgétaire en 2019. Ce cadre clair à l’appui d’une croissance et d’une
productivité durables, combiné avec une plus grande transparence budgétaire et des données
nationales de meilleure qualité, viendront améliorer le climat macroéconomique et
d’investissement du Canada dans son ensemble.
Principaux défis
Bien que le Canada figure constamment au palmarès des meilleurs pays membres du Groupe
des Vingt (G-20) où investir, il demeure des défis importants.
Investir dans les infrastructures du Canada : Les infrastructures existantes du
Canada doivent être entretenues, renouvelées et étendues de façon à répondre à la demande
croissante, et le gouvernement s’est engagé à réaliser des investissements historiques afin de
favoriser la croissance de l’économie, de créer des emplois et de rétablir la sécurité
financière pour la classe moyenne 2. En particulier, l’expansion des villes canadiennes a été
rapide, mais les investissements dans le transport collectif n’ont pas suivi. En outre, il faut
améliorer les infrastructures communautaires afin de maintenir et d’améliorer la qualité de
vie de millions de Canadiens. La vigueur économique nécessite aussi un climat sain, et il est
essentiel que le Canada investisse dans un avenir durable. Le Canada doit donc réaliser
d’importants nouveaux investissements dans les infrastructures vertes, y compris ce qui
suit : les installations d’eau et des eaux usées locales, l’énergie propre et les infrastructures
résistantes aux changements climatiques.
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La présente stratégie incarne les priorités et les intentions du gouvernement du Canada en novembre 2015. Ses
éléments peuvent évoluer au fil du temps au cours des procédures de prise de décision et de mise en œuvre du
gouvernement.
2
La mise en place des infrastructures publiques de base incombe principalement aux gouvernements provinciaux et
territoriaux et aux administrations municipales du Canada; le gouvernement fédéral joue un rôle complémentaire en
qualité de partenaire de financement d’un sous-ensemble d’actifs.
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Investissement dans l’innovation et dans l’augmentation de la productivité :
Depuis les années 1990, la productivité au Canada accuse un retard par rapport à celle de la
plupart des pays comparables. Le Canada doit poursuivre ses efforts destinés à réunir les
bonnes conditions pour une forte croissance de la productivité, y compris les mesures de
soutien aux entreprises et aux entrepreneurs visant à les rendre plus innovants, plus
concurrentiels et plus prospères. Ce défi a aussi été relevé dans notre Stratégie de croissance
du G-20. Le gouvernement entend investir dans des politiques qui favorisent
l’entrepreneuriat et qui aident les petites et moyennes entreprises (PME) à croître et à
prospérer.
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Résumé de la stratégie d’investissement
Infrastructures
Écosystème de l’investissement
Mécanismes d’aide
Soutenir les améliorations du climat
de l’investissement

Cadre de planification de la
politique budgétaire qui est viable et
qui favorise la croissance

Encourager l’investissement des
fabricants qui vient accroître la
productivité
Favoriser un contexte juridique et
institutionnel adéquat

Améliorer la transparence
budgétaire

Améliorer la qualité et
l’accessibilité des données
nationales
Faciliter l’intermédiation financière

Promouvoir l’épargne intérieure en
bonifiant le Régime de pensions du
Canada
Soutenir les améliorations du climat
de l’investissement

Investissement public
transformateur dans les
infrastructures
Faciliter l’intermédiation financière

PME
Mécanismes de protection
Allègement de l’impôt des sociétés
pour les petites entreprises
Favoriser un contexte juridique et
institutionnel adéquat

Améliorer les mesures
existantes de soutien des
infrastructures
Favoriser un contexte juridique et
institutionnel adéquat

Relancer l’investissement dans
les entreprises novatrices

Renforcer les capacités et élargir
l’accès au financement pour les
PME
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B. Mesures stratégiques
B.1 Écosystème de l’investissement
Mécanismes d’aide
Écosystème de l’investissement
Soutenir les améliorations du climat
de l’investissement

Cadre de planification de la
politique budgétaire qui est viable et
qui favorise la croissance

Encourager l’investissement des
fabricants qui vient accroître la
productivité
Mécanismes de protection
Favoriser un contexte juridique et
institutionnel adéquat

Améliorer la transparence
budgétaire

Améliorer la qualité et
l’accessibilité des données
nationales
Faciliter l’intermédiation financière

Promouvoir l’épargne intérieure en
bonifiant le Régime de pensions du
Canada
Soutenir les améliorations du climat de l’investissement
Cadre de planification de la politique budgétaire qui est viable et qui favorise la croissance

Le gouvernement a présenté un cadre de planification clair en vue d’une politique
budgétaire viable. Les principaux points d’ancrage de ce cadre comprennent (i) la
baisse du ratio fédéral de la dette au produit intérieur brut et (ii) l’engagement
d’équilibrer le budget en 2019-2020.
Encourager l’investissement des fabricants qui vient accroître la productivité

Le secteur manufacturier apporte une grande contribution à l’économie canadienne,
autant sur le plan de la production que sur celui de l’emploi. La vigueur du secteur
manufacturier génère aussi des retombées positives en stimulant la création
d’emplois parmi les fournisseurs et en contribuant à des innovations dans l’ensemble
de l’économie. Afin d’aider les fabricants à investir dans les machines et le matériel
qui améliorent la productivité, le Canada a récemment fait voter une loi pour
instaurer une déduction pour amortissement accéléré (DPA) au taux de
50 p. 100, selon la méthode de l’amortissement dégressif, dans le cas des machines et
du matériel destinés à la fabrication et à la transformation qui sont acquis après 2015
et avant 2026. Cette mesure permettra de reporter les impôts en déduisant plus
rapidement le coût des investissements admissibles. Cet incitatif aidera les fabricants
à relever les défis économiques actuels et futurs et à améliorer leurs perspectives à
long terme.
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Faciliter l’intermédiation financière
Promouvoir l’épargne intérieure en bonifiant le Régime de pensions du Canada

Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires du Canada dans le but
de bonifier et d’élargir le Régime de pensions du Canada (RPC), favorisant ainsi la mise
en place d’un programme de pensions vigoureux et stable.
Favoriser un contexte juridique et institutionnel adéquat
Améliorer la transparence budgétaire

Le gouvernement prendra un certain nombre de mesures afin d’améliorer la
transparence de ses finances :
o
rétablir l’exigence voulant que les plans d’emprunt du gouvernement soient
approuvés par le Parlement;
o
fournir une analyse des coûts pour chaque projet de loi d’initiative
gouvernementale;
o
garantir l’indépendance et le financement adéquat du directeur parlementaire du
budget.
Améliorer la qualité et l’accessibilité des données nationales

Pour prendre de meilleures décisions d’investissement, il faut avoir accès à des données
de haute qualité. Le Canada rétablira immédiatement le formulaire détaillé
obligatoire du recensement pour veiller à ce que les décisions de planification
importantes soient fondées sur les meilleures données les plus récentes. Le formulaire
détaillé du recensement rendra possibles de meilleures décisions d’investissement par
les gouvernements, les entreprises et les collectivités dans une large gamme de
domaines, y compris les infrastructures de transport collectif et le logement.
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B.2 Infrastructures
Mécanismes d’aide
Infrastructures
Soutenir les améliorations du climat
de l’investissement

Investissement public
transformateur dans les
infrastructures
Mécanismes de protection
Favoriser un contexte juridique et
institutionnel adéquat

Améliorer les mesures
existantes de soutien des
infrastructures
Soutenir les améliorations du climat de l’investissement
Investissement public transformateur dans les infrastructures

Le gouvernement a pris l’engagement de doubler les investissements en
infrastructures dans les domaines prioritaires au cours de la prochaine décennie, y
compris un investissement quatre fois supérieur dans les infrastructures de transport
collectif, un financement réservé aux infrastructures vertes et un nouveau
financement réservé aux infrastructures sociales.

De plus, le gouvernement offrira des instruments financiers comme la Banque de
l’infrastructure du Canada afin de soutenir les infrastructures provinciales,
territoriales et municipales, où, en raison de l’insuffisance du capital, les
administrations font face à des défis reliés à l’avancement des projets.

De plus, le Nouveau Plan Chantiers Canada, lancé en 2014, prévoit entre autres la
somme de 53 milliards de dollars sur dix ans à l’intention des infrastructures
provinciales, territoriales et municipales en vue de financer la construction, la remise en
état et l’amélioration des infrastructures canadiennes.
Favoriser un contexte juridique et institutionnel adéquat
Améliorer les mesures existantes de soutien des infrastructures

Le gouvernement cherchera aussi à faire que le Nouveau Plan Chantiers Canada soit
mieux ciblé et plus transparent, y compris en présentant des critères de projet plus clairs
et en accélérant les processus d’approbation. De plus, le gouvernement collaborera avec
les provinces, les territoires et les municipalités afin de veiller à ce que les fonds soient
engagés dans les projets.
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B.3 Petites et moyennes entreprises
Mécanismes d’aide
Faciliter l’intermédiation financière
Favoriser un contexte juridique et
institutionnel adéquat
Allègement de l’impôt des sociétés
pour les petites entreprises
PME

Mécanismes de protection

Relancer l’investissement dans
les entreprises novatrices

Renforcer les capacités et
élargir l’accès au financement
pour les PME
Faciliter l’intermédiation financière
Allègement de l’impôt des sociétés pour les petites entreprises

Les petites entreprises occupent une place essentielle dans l’économie canadienne,
employant la moitié de tous les Canadiens travaillant dans le secteur privé. Le régime
fédéral de l’impôt sur le revenu du Canada soutient les petites entreprises à l’aide d’un
taux d’imposition préférentiel pour les sociétés privées sous contrôle canadien dont le
capital imposable est inférieur à 15 millions de dollars canadiens. Le taux des petites
entreprises s’applique généralement à la première tranche de 500 000 dollars canadiens
par année des revenus admissibles d’une entreprise exploitée activement.

Le Canada a récemment fait voter une loi pour instaurer de manière graduelle une
réduction du taux fédéral d’imposition des petites entreprises. Ce taux,
passant de 11 p. 100 à 9 p. 100 d’ici 2019, permettra à près de 700 000 petites
entreprises de conserver un montant plus élevé de revenus, qui peuvent être réinvestis
ou utilisés pour créer des emplois.
Favoriser un contexte juridique et institutionnel adéquat
Relancer l’investissement dans les entreprises novatrices

Le gouvernement du Canada prendra des mesures favorisant la croissance et la création
d’emplois par les entreprises novatrices. Pour ce faire, il faut entre autres affecter des
ressources destinées à un nouveau programme d’innovation qui aura les effets
suivants :
o renforcer le réseau national émergent de l’innovation des entreprises, y compris
au moyen de grappes, d’incubateurs et d’accélérateurs, d’établissement de
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recherche, par le financement et par d’autres mesures de soutien aux petites
entreprises prospères qui veulent croître et exporter leurs produits;
améliorer le Programme d’aide à la recherche industrielle, qui a fait ses preuves
lorsqu’il s’agit d’aider les PME à innover et à devenir des chefs de file dans le
monde.
Le gouvernement surveillera l’avancement du Plan d’action sur le capital de risque
alors que les gestionnaires de fonds réaliseront des investissements, élargissant l’accès
au financement par capital de risque pour les entreprises novatrices.
o

Renforcer les capacités et élargir l’accès au financement pour les PME

Exportation et développement Canada (EDC), l’organisme des crédits à l’exportation du
Canada, joue un rôle important pour ce qui est de soutenir les petites entreprises qui en
sont à leurs premières exportations et d’augmenter les exportations sur les marchés
existants ou de les étendre à de nouveaux marchés. EDC soutient les PME clientes en
leur offrant une protection contre divers risques grâce à l’assurance comptes clients, en
répondant à leur besoin de financement pour plus de fonds de roulement et en facilitant
leur accès aux marchés étrangers à l’aide de renseignements sur les marchés et de
présentations à des acheteurs éventuels.

En 2015, EDC a lancé les initiatives suivantes afin de soutenir davantage les PME :
o
la création d’un produit libre-service en ligne qui offre une protection
d’assurance sélective au titre des ventes, principalement pour les plus petites
PME;
o
l’élargissement de la capacité d’EDC à prendre des risques pour appuyer les
opportunités d’affaire des PME;
o
l’établissement du Programme de mentorat des PME à l’intention des
entreprises en forte croissante, où l’on offre une aide adaptée à l’expansion du
marché.

La Banque de développement du Canada (BDC) joue aussi un rôle important en
aidant les PME canadiennes à croître, à devenir plus concurrentielles, à innover, à
augmenter leur efficacité et à explorer de nouveaux marchés au Canada et l’étranger.
En offrant des services financiers complémentaires à ceux des autres institutions
financières canadiennes, la BDC cherche à s’assurer que les PME ont la possibilité de
croître et de prospérer.

En 2015, la BDC élaborera de nouvelles initiatives ayant les objectifs suivants :
o
À l’aide d’une stratégie axée sur les acquisitions, répondre aux besoins
spécifiques des entreprises en forte croissance (croissance annualisée de
20 p. 100 pendant trois années consécutives) qui cherchent à poursuivre leur
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croissance. La BDC leur offrira de plus en plus d’options de financement sous
forme de quasi-capitaux propres allant de 2 millions à 10 millions de dollars
canadiens.
o
Aider les PME à améliorer leur productivité et leurs ventes en finançant le
développement et l’application de technologies de l’information et des
communications (TIC). Dans le cadre de la stratégie Canada numérique
150, la BDC s’est engagée à accorder 200 millions de dollars canadiens par
année de prêts au titre des TIC et 300 millions de dollars canadiens en
investissements de capital de risque dans les entreprises de TIC.
o
Offrir un soutien ciblé aux entrepreneures en offrant 700 millions de dollars
canadiens sur trois ans aux entreprises détenues par des femmes dans le
cadre du Plan d’action pour les entrepreneures. De plus, la BDC mettra en
place un forum national servant de lieu de rencontre pour les entrepreneures
et leur offrant les outils, les réseaux et les liens dont elles ont besoin pour
atteindre leur plein potentiel de croissance.
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