VILLE E DE DIS SRAELI RÈG I GLEME ENT NU

VILLE
E DE DIS
SRAELII
M.R.C
C. DES APPAL
LACHE
ES
Séance orrdinaire du conseil de la
l Ville de D
Disraeli, tennue aux lieuu et heure ordinaires
o
dees séancess
de ce connseil, lundi le 8 août 2011,
2
à laqquelle sont présents : M
M. Mario Poisson,
P
M. M. Gérardd
Nadeau, M
M. Germain Martin, Mm
me Pauline TT. Poirier, M.
M Rock Rouusseau et M.
M Alain Brocchu, sous laa
présidencee de M. Anddré Rodrigue, maire.
RÈG
GLEME
ENT NU
UMÉRO 553
MODIFIAN
NT LE RÈ
ÈGLEMEN
NT NO 278
8 RELATIIF
AU BRANCHE
B
EMENT D’ÉGOUT P
PRIVÉ
Il a été orddonné et sttatué par le conseil de la Ville de Disraeli
D
et leedit conseill ordonne ett statue parr
le présent règlement ainsi qu’il suuit, à savoirr :
ATTENDU
U QUE la municipalité
m
é opère un réseau d’éégouts, lequuel sera raaccordé à un
u système
d’épuration des eaux usées;
ATTENDU
U QUE l’inffiltration et les apportss d’eaux usées proveenant de brranchementts d’égoutss
privés mal installés ont
o un impacct considéraable sur le coût,
c
le fonctionnemennt et l’opération de ces
équipements;
ATTENDU
U QUE pourr assurer lee bon fonctioonnement et
e la bonne opération de
d ces équiipements, il
est nécessaire d’adopter certainnes mesurees visant less travaux d’égouts effeectués sur les terrainss
privés;
ATTENDU
U QU’un responsable est nomméé par le connseil municipal pour l’aapplication du présentt
règlement;
ATTENDU
U QU’il est nécessaire
n
d
d’apporter
ddes modificaations au règlement numéro 278;
ATTENDU
U QU’un avvis de motioon a été anntérieuremennt donné à la session régulière du
d 11 juillett
2011;
EN CONS
SÉQUENCE
E, le conseill de la munnicipalité de la Ville de Disraeli staatue et ordoonne par le
présent rèèglement ce qui suit :
ARTICLE 1. L’article 6..1.1. du règllement num
méro 278 estt remplacé par
p le texte suivant :
6.1.1
LLes eaux usées domestiques d’unee part et less eaux pluvviales ou soouterraines d’autre
d
partt
d’un bâtimennt ou d’un terrain
t
doiveent être am
menées jusqqu’à la lignee de propriéété par des
bbranchements d’égoutts distinctss.
Touteefois, lors de mod
dification sur
s
des
bbranchemen
nts existan
nts, ces eaux peuventt être achem
minées par un seul brranchementt
d’égouts lorssque la condduite d’égouuts principale est unitaire. Même dans
d
ce derrnier cas, la
m
municipalité peut exigerr deux (2) bbranchemennts d’égoutss privés si elle prévoit séparer
s
sess
eeaux usées.
ARTICLE 2.L’article 6..2.3. du règllement num
méro 278 estt remplacé par
p le texte suivant :
6.2.3
LLe branchem
ment d’égouuts privé unitaire existaant reçoit lees eaux uséées domesttiques. Les
eeaux provennant du drainage de suurface (terraain, toit) et ddes drains français
f
peuuvent y être
aacheminées que si les conditions
c
nne permettent pas de lees déverser en surface;
6.2.4
É
Égout pluvial
LLorsque la conduite
c
d’éégouts pluviiale principaale n’est paas installée, les eaux de
d surface
dde toute no
ouvelle propriété privée doiventt être évacuées sur lee terrain ou
o dans un
foossé. Aucu
un raccord vers la conduite d’ég
gouts domeestique ne sera permiis.
ARTICLE 3. –
Le présent règlementt entrera en force et en vigueur le jour de sa ppublication, conforméme
c
ent à la loi.
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