Justice militaire américaine: Nuire à trop dénoncer
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Justice militaire américaine: Nuire à trop dénoncer
Justice militaire américaine: Nuire à trop dénoncer Monday, 18 November 2013 Capc Pascal Lévesque, (Kingston, Canada) De fermes propos de la chaîne de commandement auraient des conséquences néfastes sur l'équité de procès militaires aux Etats-Unis. Si vous êtes un membre d'un comité de cour martiale américaine, votre impartialité peut être minée lorsque vous juger une affaire d'agression sexuelle. C'est du moins ce que des avocats représentants les accusés ont récemment plaidé devant les juges militaires américains. D'après le Stars and Stripes(1) - journal destiné principalement à la communauté militaire des États-Unis - des propos prononcés par des représentants de la chaîne de commandement pourraient être perçus comme ayant été intempestifs dans la dénonciation des agressions sexuelles. À un point tel que dans le cas du président Barrack Obama, commandant en chef des armées américaines, on a jugé que la limite avait été franchie, liant indument les mains des cours martiales notamment quant à la détermination de la peine à imposer en cas de condamnation. Aux grands maux, les grands mots Cette situation tire son origine des déclarations des autorités - tant civiles que militaires - faites en réaction aux révélations sur les problèmes systémiques des forces américaines quant au traitement des plaintes d'agressions sexuelles, lesquelles auraient atteint de graves proportions. Dans la dénonciation de ce type de crime, certains ont précisé le traitement qui devait s'imposer à ceux ayant commis de tels gestes. Dans le cas du Président Obama, il a dit le 7 mai dernier lors d'une conférence de presse: "[Traduction libre] En bout de ligne, je n'ai aucune tolérance pour ça, je m'attends à des conséquences. Donc, je ne veux plus de discours ou de programmes de formation et de sensibilisation où, en fin de compte, tout le monde reste indifférent. Si nous apprenons que quelqu'un a une telle conduite, il doit rendre des comptes, être accusé, démis de ses fonctions, jugé en cour martiale, viré, destitué dans le déshonneur. Point à la ligne . "(2) À la décharge du président, les révélations concernant le traitement des plaintes d'agressions sexuelles étaient à ce point troublantes qu'elles commandaient une forte réponse de la part des autorités. De plus, sa réaction ne fut pas isolée, le président ajoutant sa voix au concert de réprobation publique provenant de hauts gradés et du secrétaire à la Défense, Chuck Hagel (3). N'empêche, des juges militaires ont estimé que, quelles qu'aient été ses intentions, les propos du Président ont nui au processus judiciaire. Une influence de la chaîne de commandement qui serait indue 1/2 Justice militaire américaine: Nuire à trop dénoncer Monday, 18 November 2013 37 du Unified Code of Military Justice "L'article (UCMJ) dispose qu'il est interdit [Traduction libre] quelconque autre tribunal manière militaire non-autorisée, ou de l'un de leurs d'influencer membres ...de le déroulement tenter d'exercer d'une de cour la pression martiale, ou, de par tout "(4). militaires Cette américaines influence indue comme de la étant chaîne "américain, de commandement a été décrite par les cours d'appel l'ennemi mortel de la justice militaire (5)" qu'aurait l'autre .fonctions On en peut utilisant hiérarchie comprendre son militaire pouvoir aisément d'émettre de sécuriser l'objectif des un ordres. de verdict cette ou interdiction: une sentence contrer dans toute un tentation sens ou dans ilÀ dernier, exprime la lumière dans son de l'affaire intolérance cette interdiction, et ceux les où propos ilne énonce du les Président conséquences qu'il sont souhaite. de deux ordres: Le 12 juin ceux où United States v. Johnson reconnus a agressions d'influence revanche, verdict influencent, des déterminé comptes, et à coupables lorsque indue. sexuelles, la du que judiciaires. ne sentence, moins lorsque faisant-là Le le "doivent président même en sans ilentre le apparence, Le franchit que président exiger raisonnement ton (être) énonce réaffirmer est la de destitué directif. ligne. le résultat les jugement fait résultats vaut Le La qu'exprimer dans des dans juge référence lorsqu'il (6) buts indépendant le Fulton le un auxquels déshonneur" capitaine poursuivis dossier déclare son à aObama une considéré opprobre ilprocessus en et s'attend, de peine, que par la particulier, (La frégate discrétion les la que précise. à justice auteurs en l'encontre Fulton, les particulier ilque de dires n'exerce militaire. Ceux doivent ceux juge des du étant quant occupant militaire, président pas En rendre au "got to be" dishonorably discharged )(7) condamnation, (8). candidats-jurés Dans Comme une remède autre les sans membres affaire, justification(9). aux arguments le de juge la cour militaire et martiale plaidoiries a plutôt ne faits, pourraient permis le à juge la imposer défense Fulton décida de récuser peine qu'en de 5 cas destitution de La ne selon Maison faisait agressions le qu'énumérer Blanche sexuelles a d'abord les (10). possibles tenté Toutefois, de conséquences limiter ilun semble les dégâts qu'une auxquelles en brèche prétendant s'exposent ait été que ouverte. ceux le Président qui Brèche commettent Obama que, Stars and Stripes, dans d'autres dossiers, en particulier les avocats dans de la l'affaire défense n'ont pas manqué d'ailleurs d'exploiter Sinclair United States v. brigadier-général lorsque déclaré plus chaîne cas plusieurs (12). de soixante publiquement le commandant commandement. subordonnées dossiers, de l'armée que les « Corps (11). Les 80% est accusés juges notamment D'ailleurs, des des plaintes Marines ont ont accueilli avancé un accusé d'agressions tel des effet leurs qu'il États-Unis, d'inconduite d'entraînement s'agissait-là requêtes sexuelles le à général dans caractère d'influence étaient s'était la James presque sexuel produit fondées indue A. totalité Amos, à l'an où de ». l'encontre un Dans la dernier des avait Dans hémorragie Marine militaire l'imposition ordonna l'affaire l'affaire américaine (14). Fulton d'une judiciaire arrêt Johnson, d'annuler des limite et » procédures du en la quant Corps sa poursuite demandant décision à des la en détermination Marines. a première quant réagi l'intervention à rapidement la instance qualification recours la peine la d'ici afin extraordinaire Cour d'endiguer à des (13). ce des propos qu'elle Cour une visait statue du accorda criminels possible président à sur sommer le la de « fond et requête la le à juge de Peu justice avocats les président, faits perception de le potentiel voir membres après, de militaire si chaque militaires, les que de le d'influence tribunaux des secrétaire quelconque tous américaine affaire, comités les prennent juges indue militaires sans à de la résultat exerçant militaires, défense égard des ces leurs américains propos cours attendu décisions aux un s'est les pouvoir intérêts (15). antérieurs. autorités adressé par jugeront Ilen a la discrétionnaire, personnels, toute rappelé chaîne convocatrices dans cette indépendance de l'importance, une mesure commandement. lettre la tel des que suffisante àappels professionnelle, tous cours pour les les commandants, lui martiales de pour Ilacteurs et sera carrière pour avoir intéressant selon ainsi le dissiper ou les que les àde la Par source ailleurs, potentielle les d'impartialité. prononcés Dans par la chaîne de commandement ne constituent pas la seule United States vle Eller, l'Aviation du propos réponses membres envers comité l'accusé(16). du américaine que du de président comité la le cour colonel de sur martiale. a confirmé le a cour. donné colonel Toutefois, Réponses la aux que décision procureurs le ce juge qui du n'est laissaient fut juge au pas justifié de cours en première présager d'agir raison du la Cour ainsi. de instance un l'impact d'appel C'est préjugé de d'écarter plutôt qu'auraient sélection criminelle défavorable en un raison des de colonel eu les des Qu'en serait-il au Canada? D'abord, (jouant Ce Néanmoins, pouvoir un àla rôle la est leur différence analogue réservé rôle quant au du à juge celui système à la militaire, détermination des jurés) protégé n'ont du les pas contre verdict membres pouvoir l'influence demeure. des au comités Canada par l'indépendance des de cours fixer la martiales sentence. judiciaire. Ensuite, àun l'instar à l'article 37 du UCMJ, l'alinéa 302d) de la Loi sur la défense nationale dispose exercer d'une pour preuve lorsque cause. cour de les une qu'il retenue martiale n'a propos Traditionnellement, influence est été interdit déposée. lorsque ne (18). indue portent d' De « vient imprimer » mémoire, pas sur les le un sur temps représentants tribunal des une jamais de remarques affaire commenter militaire, personne en de particulier, ou l'exécutif ce n'a le qui cours été tenir comprend accusé et des de même la propos justice de les lorsque cette font membres (19), généralement nature infraction. qu'aucune même du à comité (17) Et Ilaccusation s'agit en fait d'une interprétation large de la règle du sub judice, autrement les cause, ont tribunaux appliqué de se dit la l'on substituer sous règle s'abstiendra, autorité également aux judiciaire juges. notamment aux À cas (20). l'usage, susceptibles Elle par les signifie des personnes commentaires de que poursuites lorsqu'une occupant quant littéralement judiciaires. cause des à l'issue charges se « trouve sous de publiques cette le devant juge »et Dans ces d'appel illustrent l'exécutif, séparation veiller communication même affaires le àCaaflog.com sans militaire cas ce l'importance la des qu'il portera aucune règle de pouvoirs la agissant ypropos des ait justice du le mauvaise cours la sub de débat coordination auprès protéger militaire judice d'appel devant les foi, les des américaine pouvoirs le ne militaires incite la nécessaire processus politiciens. nuisent Cour àl'auteur exécutif d'appel (21). ilLe au prudence est judiciaire. entre À processus Sans défaut, àNo. et des prévoir les judiciaire. égard dans Forces conseillers Sans le judiciaire que, risque leurs à museler leur armées Ilprogression vu faut est propos résultat l'enjeu, juridiques en donc élevé des les voulant afin représentants une final, être États-Unis et de ou trop vigilant ces ceux ces respecter plusieurs dénoncer. derniers, affaires en – pour la de cour la Le présentement la Section défense, capc Pascal nationale à Kingston au Lévesque, Centre du en droit de Ontario. CD, droit militaire LL.B., militaire de M.A., l'Association des LL.M, Forces Cabinet du canadiennes Barreau du juge-avocat canadien. à l'Académie général. Avocat canadienne Président militaire, de Les opinions, des juge-avocat opinions Forces ni canadiennes, les général. exprimées politiques ici du de sont Gouvernement l'Académie celles de canadienne du Canada, et ne de reflètent la du défense ministère pas ou nécessairement de du la Cabinet Défense du nationale, ni les (1) Stars and Stripes : www.stripes.com/. (2) and 974 http://www.stripes.com/judge-obama-sex-assault-comments-unlawful-command-influence-1.225 assault xual-assault?lite http://nbcpolitics.nbcnews.com/_news/2013/05/07/18107743-obama-no-tolerance-for-military-se Erik Stripes (4 sept », Slavin, NBC 2013). (14 « Politics juin (4 Judge: Voir sept 2013) (7 aussi 2013). 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(LDN, Toujours de de « par. l'art. cour selon 167(1)). 2 martiale de la le LDN même générale un article, « tribunal ». Elle la « militaire cour se compose martiale » comprend d'un » se juge désigne notamment militaire entre et une autres de cinq « cour sous (19) Broadcasting ays-1.1163011 http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/spy-case-won-t-hurt-canada-s-reputation-mackay-s Voir par exemple Corporation (22 sept « Spy 2013). (17 case janvier won't 2013) hurt en Canada's ligne : CBC.ca reputation, MacKay says » Canadian (20) Blais, A CowanMayrand, sville, Dictionnaire 1994. de maximes et locutions latines en(Cour droit, 3ème éd., (21) martiale), et le À Corps la différence les des États-Unis du Canada ontle deux où, niveaux il final n'ycomme aest qu'un d'appel niveau militaire d'appel : unutilisées pour militaire élément d'appel (l'US deau laYvon Navy cour Marines Canada qu'aux étant pour États-Unis, ces fins considérés pallier leur une Cour seule suprême force) et respective. unchaque interarmées. Tant 2/2