Défiscaliser au profit de la recherche médicale : la Fondation

Communiqué de presse
Paris, le 4 avril 2013
Défiscaliser au profit de la recherche médicale :
la Fondation pour la Recherche Médicale propose un
accompagnement personnalisé
Cette année, le montant de la réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est
toujours égal à 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 €. Et lors d’un don à
une fondation reconnue d'utilité publique, la déduction fiscale sur l’ISF est 25% plus
élevée que dans le cadre de l’investissement au capital d’une PME. Ces avantages sont
en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale qui soutient la recherche
médicale dans tous les domaines de la santé. En 2012, la Fondation a attribué 36
millions d’euros aux projets de recherche les plus prometteurs. Reconnue d’utilité
publique, elle agit exclusivement grâce à la générosité des donateurs. Et pour les
philanthropes qui souhaitent soutenir son action et réduire leur ISF, la FRM met en place
une équipe dédiée qui accompagne le donateur de façon personnalisée, afin de l’aider à
bâtir un projet sur-mesure, de le faire sien et à lui assurer que l’impact attendu est bien
celui qu’il souhaitait.
Le nouveau service d’accompagnement personnalisé de la FRM
La Fondation pour la Recherche Médicale a la volonté d’informer, d’accompagner et de
conseiller les donateurs qui souhaitent apporter leur soutien à la recherche médicale afin de
les aider à choisir la destination (domaines de recherche) mais aussi la forme de leur don.
En choisissant de soutenir la Fondation pour la Recherche Médicale, les donateurs peuvent
orienter leur don vers un domaine de recherche particulier, une pathologie, un projet de
recherche ou même une équipe de chercheurs. Dans le courant de l’année qui suit, lors de
l’attribution des budgets par le Conseil scientifique de la Fondation pour la Recherche
Médicale, le don est attribué à un projet en cohérence avec la volonté du donateur.
La Fondation pour la Recherche Médicale met également à disposition des donateurs, une
équipe d’experts juridiques à même d’apporter informations et conseils pratiques relatifs à la
défiscalisation par le don.
Des solutions de donation défiscalisées adaptées
La Fondation pour la Recherche Médicale propose à ses donateurs assujettis à l’ISF plusieurs
options de donation qui permettent une déduction fiscale non négligeable. Notamment :

Le don classique est déductible de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune mais lorsque le
plafond de déduction est atteint, il est également possible de déduire la somme restante
de l’Impôt sur le Revenu (avec un report de 5 ans en cas de dépassement).

La donation temporaire d’usufruit ou donation d’un bien (immeuble de rapport,
portefeuille titre ou contrat de capitalisation) par acte notarié (frais de notaire
possiblement pris en charge par la FRM) à une fondation reconnue d’utilité publique
pendant une durée minimale de trois ans permet de sortir la valeur du bien de l’assiette
de calcul de l’ISF et parallèlement de faire bénéficier la fondation des revenus du bien
pour accroître son soutien. A l’issue de la période de donation choisie, le bien est
récupéré sans frais.
Témoignage de Jean Garbois, donateur de la Fondation pour la Recherche Médicale
La défiscalisation des dons est un avantage important. La déduction de l'IRPP à hauteur de
66% du don, de l'ISF à concurrence de 75% jusqu'à 50 000€ ou encore la donation
temporaire d'usufruit sont des options qui facilitent la philanthropie. Mais ce ne sont pas, bien
sûr, les seules raisons du don. Il arrive souvent que des donateurs aient connu la maladie
personnellement ou à travers un membre de leur famille. Ils souhaitent alors contribuer à la
recherche des moyens de guérison.
La Fondation pour la Recherche Médicale est une œuvre magnifique qui a des frais de
fonctionnement réduits au plus strict minimum. Elle réunit un Conseil scientifique de très haut
niveau qui sélectionne les meilleurs projets, les plus prometteurs. Elle remet alors au
chercheur -ou à l'équipe sélectionnée- une somme d'argent qui lui permet de travailler en
toute sérénité.
Par ailleurs, cette Fondation est toujours très à l'écoute de ses donateurs et leur organise à
intervalles réguliers des réunions, dans tel ou tel hôpital ou institut de recherche, et leur
permet de rencontrer les professeurs de médecine et les chercheurs qui leur donnent in situ
des explications passionnantes. Ils voient donc physiquement où va l'argent de leurs dons ou
d'un legs.
Enfin, je souhaite témoigner qu'un don dans ces conditions rend heureux le donateur.
A propos de la Fondation pour la Recherche Médicale
rincipal partenaire caritatif de la recherche médicale publique fran aise, la Fondation pour la Recherche Médicale
est la seule organisation à but non lucratif engagée dans tous les secteurs de la recherche médicale : maladies
neurologiques, maladies infectieuses, maladies cardiovasculaires, cancers… Elle a pour ambition de développer
une recherche de pointe au service de la santé de tous. Chaque année, plus de 750 équipes de recherche
bénéficient du soutien de la Fondation. La FRM est reconnue d’utilité publique et membre du Comité de la Charte
du don en confiance. Elle agit en toute indépendance grâce au soutien régulier de plus de 400 000 donateurs.
our plus d’informations : www.frm.org
Fondation pour la Recherche Médicale
Valérie Riedinger
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Tél : 01 44 39 75 57
Agence Wellcom
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