MOUVEMENT - CGT Educ`action Poitiers - Pagesperso

Transcription

N° 64 - Mars 2016
MOUVEMENT
INTRA
EDITO
Le parcours du PROF-BATTANT 2016
Nous souhaitons la bienvenue dans l’Académie de Poitiers aux
nouveaux arrivants et la meilleure affectation possible à tous
ceux qui participeront au mouvement INTRA.
Le parcours du « prof-battant » 2016 n’est pas terminé pour
certains et pour d’autres il en est à sa genèse.
Les échéances à venir seront déterminantes pour votre avenir
personnel et professionnel.
La complexité du mouvement intra demande des compétences
que les élus de la CGT Educ’action maîtrisent. Ils seront
disponibles, à votre écoute et vous conseilleront pendant toute
la durée du mouvement.
Pour répondre à toutes vos interrogations et dans les meilleurs
délais, nous vous proposons de nous contacter par téléphone
ou de nous rencontrer dans les quatre départements :
 Pour la Charente, réunion le mercredi 23 mars 2016 de
14h à 17h à l'UD CGT 10 rue Chicoutimi Ma Campagne
16000 ANGOULEME
 06 03 60 63 59 ou 06 64 30 67 05 ou 06 20 32 74 07
 Pour la Vienne, réunion le mercredi 23 mars 2016 de
14h à 17h à l'UD CGT 21 bis RUE A. Orillard 86000
Poitiers
 06 11 60 09 68 ou 06 84 45 48 84
 Pour les Deux Sèvres, réunion le mercredi 30 mars
2016 de 14h à 17h à l'UD CGT (Maison des syndicats)
8 rue joseph CUGNOT 79000 Niort
-SOMMAIRE
- Page 2 : Généralités mutation intra,
Qui participe ?
- Page 3 : L’extension…Bonifications
familiales
- Page 4 : RRE, MCS, Temps partiels ...
- Page 5 : TZR,
- Page 6 : SPEA, Handicap et situation
médicale ou sociale - Pièces
justificatives......
- Page 7 : Mobilité, Reconversions, Education
prioritaire, EREA
- Page 8 : Réintégration, Stagiaires…
- Page 9 : Calendrier du mouvement intraacadémique
- Page 10 : Académie de Poitiers
- Page 11 : Tables d’extension…
- Page 12 : Les adresses utiles
- Page 13, 14, 15 et 16 : Dossier mutation
intra 2016
- Page 17 et 18 : Dossier TZR 2016
La CGT Educ’action
Académie de Poitiers
UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE
L’EDUCATION NATIONALE
10 rue Chicoutimi - Ma Campagne
16000 ANGOULEME
 06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59
 [email protected]
http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/
 06 71 47 75 20 ou 06 08 51 52 26 ou 06 12 92 81 25
 Pour la Charente Maritime, réunion vendredi 25 mars
et lundi 28 mars à partir de 17h30 adresse, 14 Chemin
du vallon 17430 TONNAY CHARENTE
 06 66 69 02 02
CGT Educ’action Poitiers
Journal régional n° 64 page 1
Spécial Mutation intra
Le mouvement intra se déroulera du jeudi 17 mars 14h au jeudi 31 mars
2016 17h.
Dans cette phase de mutation, il n’y a pas de stratégie unique, mais des
stratégies individuelles en fonction de chaque situation.
Les élus de la CGT Educ’action sont là pour essayer de mettre au point
avec vous la meilleure stratégie possible. Surtout n’hésitez pas à les
contacter.
Des postes ouverts au mouvement seront « publiés » à partir du 17 mars sur
SIAM. Cette liste n’est pas exhaustive (elle ne tient pas compte des
enseignants « sortants » ni des de ceux qui participent en interne) donc il
ne faut pas formuler vos vœux uniquement en fonction de celle-ci.
De plus, vous pouvez consulter la circulaire rectorale qui fixe les règles et le barème du
mouvement intra et qui couvre l’ensemble des situations.
Dans ce journal, nous vous rappelons juste quelques principes ESSENTIELS.
QUI PARTICIPENT ?
Obligatoirement :
 Les entrants dans l’académie (titulaires et stagiaires devant être titularisés à la
rentrée), à l’exception des collègues qui ont été affectés dans un mouvement
spécifique national
 Les stagiaires ex-titulaires enseignants (y compris 1er degré), CPE, Co-Psy de
l’académie ne pouvant être maintenus sur leur poste
 Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2016
 Les personnels de la formation continue dont le poste est supprimé
 Les personnels ayant achevé un stage de reconversion.
 Les titulaires gérés par l’académie souhaitant réintégrer après disponibilité, congé
avec perte du poste, réadaptation ou réemploi.
Facultativement :
 Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’académie.
A SAVOIR
-20 vœux maximum
Ces vœux peuvent porter sur des établissements (ETB), des communes
(COM), des groupements ordonnés de communes (GEO), des
départements (DPT), l’académie (ACA), des zones de remplacement
départementales (ZRD) ou la zone de remplacement académique
(ZRA).
-Chaque vœu a un barème propre
-Vous devez classer vos vœux en fonction de vos préférences car les
vœux sont examinés en suivant l’ordre selon lequel ils sont formulés
N'attendez pas le dernier
jour pour la saisie de vos
vœux.
Le serveur SIAM est
parfois encombré surtout à
l'approche de sa fermeture.
Sauvegarder et conserver
votre mot de passe vous
permet de reprendre ou
modifier vos vœux.
Des vœux larges permettent d’avoir un barème plus élevé mais
impliquent d’accepter des postes sur un secteur plus grand.
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU BAREME ACADEMIQUE 2016, en
partie détaillés dans ce journal.
Voir aussi l’annexe VIII page 25 à 29 de la circulaire académique
mutations intra 2016
En cas d’égalité de barème, les candidats seront départagés dans
l’ordre suivant : mesure de carte scolaire, situation familiale, situation
des personnels handicapés et au bénéfice de l’âge.
L’EXTENSION





POUR QUI ?
Les entrants au mouvement inter.
Les collègues demandant une réintégration non conditionnelle.
Les collègues ayant achevé une reconversion.
Les stagiaires ex-titulaires ne pouvant être maintenus sur leur poste.
Les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire.
Les participants ci-dessus doivent obligatoirement recevoir un poste et si leur barème ne leur permet pas
d’obtenir ce qu’ils demandent, ils sont affectés selon la procédure d’extension. Ils ont donc intérêt à
formuler le maximum de vœux pour éviter de partir en extension.
La CGT Educ’action rappelle les limites de cette précaution, contactez-nous.
Comment le logiciel réalise-t-il l’extension ?
Lisez attentivement la circulaire rectorale qui décrit la procédure de façon explicite (table d’extension : annexe
VII page 24 de la circulaire) voir aussi la table page 11 du journal.
REMARQUE : L’extension se fait à partir du premier vœu et du plus petit barème : ATTENTION aux vœux choisis.
Le Barème de l’extension comporte : l’ancienneté de poste et de service et éventuellement les bonifications
familiales, les bonifications au titre du handicap, des APV, de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville.
Bonification pour rapprochement de conjoint, enfant-s à charge et
séparation
Tout collègue ayant un conjoint fixé professionnellement ou inscrit à Pôle emploi peut bénéficier
d’une bonification s’il souhaite se rapprocher de son conjoint (rapprochement sur résidence
professionnelle ou privée (si compatible avec résidence professionnelle).
Pour obtenir cette bonification, il faut que le premier vœu formulé de type commune, groupe de
commune ou plus large soit situé IMPERATIVEMENT dans le département de résidence
professionnelle ou privée du conjoint page 25 de la circulaire intra 2016.
 A la bonification de rapprochement de conjoint peut s’ajouter la bonification enfant à
charge
 A la bonification de rapprochement de conjoint peut aussi se rajouter une bonification pour
séparation (Sous réserve que les conjoints résident dans deux départements
différents. Pour chaque année de séparation, la situation de séparation doit être
justifiée et couvrir au moins une période de 6 mois pour une année scolaire
considérée. Cette bonification s’applique sur le vœu départemental de la résidence du
conjoint).
La bonification rapprochement de conjoint est de 150.2 pour vœux DPT, ACA ou ZRD ; 60.2pts
pour vœux COM ou GEO.
La bonification enfant à charge est de 75 pts par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2016.
Pour les enfants à naitre le certificat de grossesse recevable est celui qui prévoit une naissance
avant le 01/09/2016 et délivré avant le 7/04/2016.
La bonification pour séparation, deux cas de figure : fonctionnaire titulaire, fonctionnaire
stagiaire, (voir circulaire page 26).
 Séparation fonctionnaire titulaire, si les conjoints travaillent dans deux départements
différents et sont séparés au moins 6 mois par année scolaire
Bonification : 6 mois : 50 pts ; 1 an : 150 pts ;1,5 an : 170 pts ; 2 ans : 200 pts ; 2,5 ans :
250 pts ; 3 ans : 300 pts ; 3,5 ans : 350 pts ; 4 ans et + : 400 pts. Congé parental et
disponibilité pour suivre son conjoint comptent pour 6 mois. Cette bonification s’applique
sur le vœu département de la résidence personnelle ou professionnelle du conjoint

Séparation pour fonctionnaires stagiaires :150 pts pour l'année de stage
Rapprochement (demande) au titre de la résidence de l’enfant (RRE)
Pour des personnes séparées, le rapprochement doit être justifié dans le cadre de la
garde conjointe ou alternée du ou des enfants (décision du tribunal).
Pour les personnes isolées (veuves, veufs, célibataires …) il doit être justifié par une
amélioration des conditions de vie du ou des enfants (facilité de garde, proximité de la
famille…).
La bonification est de 60 points + 75 points par enfant (moins de 18 ans au 1/09/2016) sur tous les vœux
« commune » et Groupement ordonné de communes. 150 pts + 75 pts par enfant pour un vœu de type
département (fixe ou zone de remplacement départementale ZRD) ou Académique (ACA ou ZRA). Voir
page 28 de la circulaire
Mutations simultanées
-Si les deux demandeurs sont conjoints, la bonification est de 60
pts sur les vœux « commune et groupement ordonné de
communes » et 100 pts sur les vœux département, ZRD ou
académique (ACA et ZRA). Les enfants ne donnent pas lieu à
bonification.
-Si les deux demandeurs ne sont pas conjoints, ils ne peuvent
pas prétendre à une bonification.
La demande de mutation simultanée impose de formuler les
mêmes vœux dans le même ordre. Elle offre l’assurance que
les deux demandeurs seront affectés dans le même département
ou la même ZRD.
Temps partiels
Les participants au mouvement
intra (les entrants par le
mouvement
inter
et
les
personnels actuellement affectés
en ZR ou susceptibles de l’être)
désirant exercer à temps partiel
à la rentrée 2016, doivent
compléter l’imprimé annexe I de la
circulaire intra 2016 et le renvoyer
avec le formulaire de confirmation
(voir page 8 du journal).
C’est le plus petit barème des demandeurs qui servira pour
obtenir une mutation.
(Page 28 de la circulaire)
Mesure de carte scolaire (circulaire page 9)
En établissement à la rentrée 2016 :
Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 pts pour une réaffectation sur les vœux suivants :
- ancien établissement (vœu ETB)
- Vœu commune de votre ancien établissement (vœu COM)
- Vœu département correspondant à votre ancien établissement (vœu DPT)
- Vœu académie (vœu ACA)
Attention la bonification ne se déclenche qu’après le vœu établissement (de votre mesure de carte
scolaire).
Vous serez affecté-e au plus près de votre ancien établissement par éloignement progressif sur l'ensemble
du département puis sur les départements voisins (voir table d’extension).
Si vous êtes en mesure de carte scolaire, si aucune affection n’est possible dans vos vœux personnels, si
vous n’avez pas demandé votre ancien établissement, commune, département ou académie, ces trois
derniers vœux seront générés automatiquement par le Rectorat pour que vous obteniez un poste définitif :
Vous pouvez néanmoins formuler d'autres vœux et les intercaler entre les vœux générés. Attention si
vous obtenez satisfaction dans un des vœux non bonifiés, vous perdrez alors votre ancienneté de
poste pour une mutation ultérieure. Si vous êtes affecté-e sur l’un des vœux bonifiés, vous
conserverez votre ancienneté de poste.
D’une zone de remplacement :
Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 pts pour une réaffectation sur les vœux suivants :
- zone que vous occupez actuellement ZRE,
- ZRD
- ZRA (toutes zones de remplacement de l'académie).
Ancienne carte scolaire : 1500pts sur l’établissement perdu et possibilité de bonification de 1500pts sur
le vœu commune et département en fonction de votre situation actuelle.
TZR
 Un poste TZR est un poste définitif, comme un poste établissement : il est traité de la même
manière et il peut faire l’objet d’une mesure de carte scolaire.
 Les TZR sont affectés soit en AFA (affectation à l’année), soit en remplacements de courte et
moyenne durée au cours de la « phase d’ajustement ». Le rectorat refuse d’accepter une liste
panachée avec des vœux AFA et des vœux remplacements de courte et moyenne durée, ce qui
améliorerait l’affectation des TZR.
 Pour un collègue déjà TZR dans l’académie, 2 possibilités :
1 - Soit il désire postuler pour un poste dans un établissement ou pour une autre Zone de Remplacement,
il doit alors participer au mouvement INTRA (Entre le 17 mars et le 31 mars 2016, connexion et saisie sur IProf/SIAM2 rubrique « saisissez vos vœux de mutations »
Mais dans l’hypothèse où il n’obtiendrait pas de poste fixe il doit faire connaître (en plus des vœux intra) ses « 5
préférences pour une affectation provisoire à l’année » (5 vœux portant sur des établissements, des communes
ou groupements de communes de sa zone, en précisant éventuellement le type d’établissement). Connexion et
saisie sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ».
2 - Soit il désire rester sur son poste Zone de Remplacement
Les TZR de l’académie qui souhaitent rester TZR et qui ne veulent pas changer de zone :
- ne doivent pas cliquer sur la rubrique : « saisissez vos vœux de mutation » pour y redemander la zone de
remplacement dont ils sont déjà titulaires
- mais doivent cliquer sur la rubrique : « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement » pour y formuler
5 préférences portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes.
Connexion et saisie sur I-Prof/SIAM2 entre le 17 mars et le 31 mars 2016.
Les préférences sont traitées en fonction d’un barème simplifié comprenant les points correspondant à l’ancienneté
d’échelon et l’ancienneté sur poste à titre définitif, ainsi que les bonifications pour enfants à charge.
Attention si un TZR n’a pas émis de préférences, il sera affecté sur des postes provisoires restés vacants à l’issue
de l’affectation des TZR ayant émis des préférences ou il sera appelé à faire des suppléances.
NEO TZR après intra (CAPA JUIN)
Si, lors du mouvement intra (en juin), vous êtes affecté-e en extension sur une zone de remplacement, vous devez
remplir une fiche de candidature (annexe XI page 33 circulaire mutations intra 2016) vous permettant de faire
connaître au rectorat vos préférences pour la phase d’ajustement. Il conviendra de la renvoyer dans les meilleurs
délais et en tout état de cause avant le 30 juin 2016, 16 heures. Aucune demande de préférence ne sera prise en
compte après cette date.
REMARQUE : pour le néo TZR, vous recevrez, en même temps que votre arrêté d’affectation une fiche de
candidature vous permettant de faire connaître au rectorat vos préférences pour la phase d’ajustement.
TZR encore…
Les TZR de l’académie ont depuis la rentrée 2007 un établissement de rattachement
pérenne qui n’exclut pas une affectation provisoire à l’année dans un autre
établissement.
Pour les entrants devenant TZR n’hésitez pas à émettre des préférences pour un
rattachement administratif. Le rattachement administratif pour les néo TZR sera
effectué lors des groupes de travail de juillet.
Les professeurs agrégés et certifiés TZR peuvent être affectés à l’année ou en
suppléance en lycée professionnel.
L’affectation d’un enseignant dans une discipline autre que celle (ou celles) de son
recrutement ne peut se faire qu’avec son accord. Les professeurs de lycée
professionnel TZR ne peuvent être affectés à l’année ou en suppléance que dans un
établissement public dispensant un enseignement professionnel.
Pour les agrégés et les
certifiés La CGT dénonce ce
type d’affectation qui n’est ni
plus ni moins que la remise en
cause
des
statuts
des
personnels.
Les
élus
de
la
CGT
Educ’action sont intervenus
pour que, dans la circulaire, soit
rappelé le fait que les PLP ne
peuvent pas être affectés, sans
leur accord, dans une discipline
qui n’est pas celle, de leur
recrutement.
Bonifications des TZR
Les TZR bénéficient de 20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement, calculés à partir de la date d’affectation
sur cette zone à titre définitif ou par mesure de carte scolaire (ex-TA, TR).
Bonification de stabilisation : elle concerne tous les TZR qui souhaitent obtenir un poste définitif en établissement.
Une bonification dite de « stabilisation » de 100 points est attribuée aux TZR de l’académie sur leur 1er voeu départemental (DPT)
formulé quel qu’il soit.
Une autre bonification est accordée à tous les TZR : 60 points sur les vœux groupement de communes pour les TZR ayant 5 ans ou
plus d’ancienneté de TZR sans discontinuité dans la fonction de TZR.
Ces bonifications sont cumulables avec celles liées aux situations familiales et civiles.
Les postes spécifiques académiques ou SPEA
(Liés aux compétences requises quel que soit le corps), les affectations seront
prononcées parmi les candidats qui auront explicitement demandé le poste ; il y aura
donc un examen de chaque candidature et, si nécessaire, un entretien avec les
candidats. Si vous postulez pour un poste SPEA, vous devez le positionner
obligatoirement en premier vœu.
Les entretiens éventuels avec les candidats auront lieu au cours du mois de mai.
Personne, s’il n’est pas candidat, ne pourra être affecté à titre définitif sur un poste
SPEA.
Les candidatures sur un poste SPEA devront être accompagnées d’une « fiche de
candidature » dont le modèle (annexe III page 17 de la circulaire académique) est à
expédier au rectorat, cellule de coordination du service du personnel enseignant, à partir
du 17 mars et au plus tard le 31 mars.
N.B. : toute candidature à un poste SPEA doit faire l’objet à la fois :
- d’une saisie sur SIAM
- de l’envoi de la fiche de candidature (annexe III de la circulaire académique page 17)
Cas particulier de la prise en compte du handicap et des situations médicales ou
sociales graves
Ces situations peuvent être prises en compte dans le cadre du mouvement intraacadémique ; cette prise en compte peut se traduire par une bonification de 1000 points
au barème attachée à certains vœux en rapport avec ces situations. Ce dispositif doit
permettre une affectation susceptible d’apporter une amélioration aux conditions de vie
personnelles, sociales ou professionnelles de l’intéressé-e.
En ce qui concerne les situations médicales, la procédure concerne les personnels titulaires
et les stagiaires, bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en cours de reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que
la situation d’un enfant reconnu en situation de handicap ou malade.
Pour permettre l’examen de ces situations, les dossiers doivent comprendre une lettre
précisant le grade, la discipline, toutes les pièces susceptibles d’éclairer la demande ; ces
dossiers devront être déposés sous pli confidentiel au plus tard le jeudi 1 avril 2016 pour les
enseignants titulaires de l’académie et pour les enseignants affectés dans l’académie au
mouvement inter 2016, au rectorat (service médical ou social selon le cas).
Adresse : Annuaire de rectorat (bas de page sur http://www.ac-poitiers.fr/ ) - pôles médico
social
PIECES JUSTIFICATIVES Liste des pièces à fournir voir Circulaire Rectorale annexe IX page 30
 Il faut produire ABSOLUMENT toutes celles qui sont demandées à l’intra au moment du retour de
l’accusé de réception
 Il faut fournir au syndicat : leurs photocopies + celle de l’accusé de réception + le dossier syndical
entièrement complété
Remarque : Les candidats ayant participé à la phase inter-académique sont dispensés de fournir
toutes les pièces justificatives, sauf :
- les candidats liés par un PACS établi entre le 1er janvier 2015 et le 1er septembre 2015 qui
devront fournir une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune, revenus 2015,
délivrée par le centre des impôts.
- tout élément nouveau dans votre situation,
- situation de handicap, médicale ou sociale grave
Les candidats ayant participé uniquement à la phase intra-académique doivent fournir toutes
les pièces justificatives.
MOBILITE : Changement de discipline à la demande de l’intéressé, dans le
cadre d’un souhait de mobilité non lié à l’impossibilité d’exercer dans la
discipline de recrutement avant 1er septembre 2010
30 points sur tous les vœux pour la première mutation dans la nouvelle discipline
+ 50(*) points sur un vœu commune ou géographique + 150(*) points sur un vœu
départemental ou ZRD
Maintien de l’ancienneté dans le dernier poste occupé en établissement avant
l’affectation en ZR pour reconversion
RECONVERSIONS : Changement de discipline, compte tenu de l’impossibilité d’exercer la
discipline de recrutement
150 points sur les vœux Groupement de communes et 300 points sur les vœux département pour
la première mutation dans la nouvelle discipline, sauf engagements précédents lors des CAPA
réunies avant l’année civile 2014.
Education prioritaire : Etablissement REP+ et APV (page 7 et annexe II page 16 de la circulaire
académique
voir aussi le document Education Prioritaire)
La note de service 2015-186 du 10 novembre 2015 relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels
enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation modifie le système de bonification de l’éducation
prioritaire, valorise les établissements REP et met en place un dispositif transitoire « de sauvegarde » APV.
-Etablissements classés REP à partir du 01/09/15 dans l’académie de Poitiers.
Sont concernés : le collège Claude Boucher – Cognac, le collège de Roumazières, le collège Fabre d’Eglantine – La Rochelle, le collège
Jean Rostand – Thouars, le collège de Cerizay, le collège Jules Verne – Buxerolles, le collège Jean Macé – Châtellerault et le collège
Ronsard – Poitiers.
Les personnels affectés dans ces établissements bénéficieront de la bonification suivante en fonction de l’ancienneté
d’exercice dans ces mêmes établissements de manière continue :
5 ans et plus 80pts (calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2016)
-Etablissement classé REP + à partir du 01/09/14 dans l’académie de Poitiers
Seul le collège Michelle Pallet à Angoulême (+ Segpa) a été classé REP + le 1er septembre 2014 par arrêté du 24 août 2014.
Les personnels affectés au collège Michelle Pallet d’Angoulême bénéficieront donc de la bonification suivante en fonction
de l’ancienneté d’exercice dans ce même établissement de manière continue :
5 ans et plus 160pts (calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2016)
Pour ces deux situations la bonification s’applique sur des vœux de type commune ou plus large. Les périodes de congé de longue durée, de
congé parental, de service national, de non-activité sont suspensives.
-Dispositif transitoire pour les seuls mouvements 2015, 2016 et 2017
1er cas) Afin de gérer la transition entre le système de bonification APV (Affectation à caractère Prioritaire) et le nouveau
système de l’éducation prioritaire, le dispositif APV est valorisé de la manière suivante pour les établissements
anciennement APV et qui ne font pas l’objet de classement REP + et REP au 01/09/2014 :
1 an = 30 points
2 ans = 60 points
3 ans = 90 points
4 ans = 120 points
5 ou 6 ans = 150 points
7 ans = 175 points
8 ans = 200 points
(Calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2015)
Sont concernés dans l’académie de Poitiers : le collège Romain Rolland – Soyaux, le LP Sillac – Angoulême, le collège Jean Zay – Niort, le
collège PMF – La Rochelle, le collège de Bouillé Loretz, les EREA de Puymoyen, Saintes, Mignaloux et St Aubin, le collège George Sand –
Châtellerault et le lycée et le LP Branly – Châtellerault.
2eme cas) Le dispositif APV est valorisé de la manière suivante pour les établissements anciennement APV et qui ont fait
l’objet d’un classement REP +, REP ou politique de la ville au 01/09/14 :
1 an = 30 points
2 ans = 60 points
3 ans = 90 points
4 ans = 120 points
5 ou 6 ans = 160 points
7 ans = 175 points
8 ans = 200 points
(Calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2015)
Seul le collège M. Pallet – Angoulême (+ Segpa) est concerné dans l’académie de Poitiers
Pour ces deux situations la bonification s’applique sur des vœux de type commune ou plus large. Les périodes de congé de longue durée, de
congé parental, de service national, de non-activité sont suspensives.
NB : Pour un même établissement, les enseignants du collège et de la SEGPA sont concernés par ces bonifications
EREA
Pour pouvoir être affecté-e en EREA, il faut expressément demander l’EREA
dans ses vœux et formuler le vœu établissement
Mouvement intra des enseignants certifiés,
agrégés ou adjoints enseignement des
disciplines techniques
Suite à la création du Capet sciences
industrielles de l'ingénieur et de l'agrégation
sciences
industrielles
de
l'ingénieur,
différentes
possibilités
s'offrent
aux
personnels concernés souhaitant participer à
la phase intra-académique du mouvement
2016.
Voir absolument l’annexe XII de la circulaire
intra 2016 page 34 et 35
REINTEGRATION
Personnels demandant leur réintégration après : un détachement,
une période en TOM ou Mayotte ou en école européenne, une
disponibilité, un congé avec libération de poste (Sauf CLD), une
affectation en réadaptation ou en réemploi, après une affectation
dans l’enseignement supérieur.
-1000 points pour le département correspondant à la dernière
affectation avant le départ, ainsi que pour le vœu académie pour
un poste équivalent exemple pour un ex-TZR, 1000 points pour
le vœu ZRD correspondant à la ZR d’affectation avant le départ,
ainsi que pour le vœu ZRA
Retour de PALD ou PACD suite à une perte de poste uniquement
Affectation en établissement : 1500(*) points
- pour l’établissement dans lequel l’agent était affecté avant départ
- pour le voeu « commune » de l’établissement
- pour voeu département de l’établissement
- pour le voeu ACA
Affectation sur ZR : 1500(*) points
- pour le voeu de l’ex-ZRE
- pour le voeu ZRD
- pour le voeu ZRA
PERSONNELS EXERCANT EN E.R.E.A de l’académie
de Poitiers et affectés à titre définitif avant
septembre 2012 dans un EREA de l’académie (page
26 de la circulaire)
-100 points par an d’exercice continu dans le
même EREA sur le vœu de type départemental
(tout poste fixe ou ZRD) et quel que soit le
département demandé.
-20 points par an d’exercice continu dans le même
EREA sur les vœux de type commune ou
groupement de communes
Ces bonifications sont cumulables avec les
bonifications de l’éducation prioritaire et des
APV
Les périodes de congés de formation
professionnelle, de service national, de nonactivité, sont suspensives
Stagiaires ex-contractuels, ex-MI-SE ou ex-AED
(enseignants du 2nd degré, CPE ou COP, MA
garantis d'emploi)
-100 points pour un voeu de type départemental ou plus
large (DPT-ACA-ZRD-ZRA) jusqu’au 4ème échelon
(obtenu au 01/09/2014)
large (DPT-ACA-ZRD-ZRA) jusqu’au 5ème échelon
(obtenu au 01/09/2014)
large (DPT-ACA-ZRD-ZRA) à partir du 6ème échelon
(obtenu au 01/09/2014)
Autres stagiaires
50 points sur le premier vœu de type "département"
(DPT ou ZRD) formulé quel que soit son rang.
Si cette bonification de 50 points a été utilisée au
mouvement inter, elle doit IMPERATIVEMENT être
utilisée au mouvement intra.
Révision affectation
Il n’y aura pas de révision d’affectation, sauf dans les cas de
force majeure, pour des situations non connues au moment où
les vœux auront été formulés. Ces cas de force majeure sont les
suivants : décès du conjoint ou d’un enfant, mutation non
prévisible et imposée du conjoint ou perte de son emploi,
mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des
personnels de l’éducation nationale, situation médicale
aggravée, fin de détachement de l’agent connue tardivement.
Il s’agit d’une procédure exceptionnelle et strictement limitée. Les
demandes de révision devront être déposées dans les 8 jours suivant
la publication des résultats.
Toutefois, dans le cas d’une affectation difficile, vous devez
joindre un élu CAPA de la CGT Educ’action.
Demandes tardives
Les demandes tardives et les modifications de demandes
peuvent être prises en compte jusqu’au 2 mai 2016,
uniquement dans les cas suivants :
-décès du conjoint ou d’un enfant
-perte d’emploi du conjoint
-mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de
personnels du ministère de l’Education Nationale
-mutation imprévisible et imposée du conjoint
-situation médicale aggravée
-retour de détachement connu tardivement par l’agent.
Formulaire de confirmation mouvement intra
Il sera dans les établissements à partir du 1 avril 2016.
Il doit récapituler les saisies que vous avez effectuées.
Vous pouvez le modifier ou le corriger en rouge
Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, la demande est annulée.
Annuler sa demande :
Vous pouvez annuler votre demande de mutation :
-En vous connectant sur I-Prof/SIAM2, pendant l'ouverture du
serveur
- à la réception de l'accusé de réception en le signalant en rouge
sur celui-ci.
- par courrier à la DPE avant la tenue des groupes de travail
Barèmes-vœux.
Détachement
Un détachement, une affectation dans
l’enseignement supérieur ou l’obtention d’un
congé de formation annulent les demandes de
mutation.
Calendrier du mouvement intra-académique
ATTENTION ! Calendrier indicatif : certaines dates peuvent être modifiées par
le rectorat.
17 mars (14h)
au 31 mars 2016
(avant 17H)
Candidatures sur I-Prof/SIAM
(http://www.ac-poitiers.fr/)
pour mouvement intra + mouvement spécifique + saisie des préférences géographiques ou de fonction pour les
TZR.
Vous devriez avoir, sur SIAM, à titre indicatif et non exhaustif à partir 17 mars la liste des postes vacants dans
l’académie connus à cette date.
17 mars
Au 31mars
(fiche pour le 1 avril)
Candidatures pour les postes spécifiques académiques ou SPEA : voir circulaire rectorale
Saisie sur Siam + fiche de candidature (si vous postulez pour un poste SPEA, vous devez le positionner en
premier vœu). La fiche de candidature doit être retournée au rectorat pour le1 avril.
1 avril
Date limite de retour du dossier social ou médical (avec les pièces justificatives) pour les collègues déjà dans
l’académie et participant à l’INTRA : voir circulaire rectorale
1 avril
Date limite de retour du dossier social ou médical (avec les pièces justificatives) pour les collègues entrant dans
l’académie et participant à l’INTRA : voir circulaire rectorale
31 mars (à 17h)
Fermeture de SIAM
1 avril
Le rectorat envoie les formulaires de confirmation dans les établissements : vous attendez l’arrivée par courrier
électronique dans votre établissement de l’accusé de réception de participation au mouvement. Vous
préparez les pièces justificatives concernant votre demande.
1 ou 7 avril
Signature impérative de l’accusé de réception de votre demande de participation au mouvement, dans
votre établissement. C’est votre chef d’établissement qui envoie l’accusé de réception signé avec les
pièces justificatives à joindre obligatoirement : voir la circulaire rectorale
7 avril
Date limite de réception au rectorat des formulaires avec les pièces justificatives
10 au 17 mai
Affichage sur SIAM Poitiers des Barèmes Vœux : consultez votre barème
11 mai
Groupe de travail paritaire « des demandes de prise en compte des situations médicales et sociales graves »
18 mai
Groupe de travail paritaire Barèmes vœux PLP
19 et 20 mai
Groupe de travail paritaire Barèmes vœux Professeurs Certifiés (PC) et Professeurs Agrégés (PA)
18 mai
Groupe de travail paritaire Barèmes vœux COP et CPE
19 mai
Groupe de travail paritaire Barèmes vœux Professeurs EPS (PEPS)
6 et 7 juin
CAPA affectations mouvement INTRA PC et PA
8 juin
CAPA affectations mouvement INTRA PLP
9 juin
CAPA affectations mouvement INTRA COP
9 juin
CAPA affectations mouvement INTRA PEPS + CAPA affectations mouvement INTRA CPE
14 juin
Date de dépôt des demandes de révision d’affectation PA et PC
16 juin
Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation CPE et PEPS
15 juin
Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation PLP
16 juin
Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation COP
16 juin
Révisions affectations PLP
17 juin
Révisions affectations PEPS, COP et CPE
15 juin
Révisions affectations PA et PC
6 juillet
Groupe de travail paritaire « Affectations et rattachements des TZR PLP
5 juillet
Groupe de travail paritaire « Affectations et rattachements des TZR CPE et des TZR PEPS »
6 et 7 juillet
Groupe de travail paritaire « Affectations et rattachements des TZR PA et PC »
Fin aout (le 22)
Groupe de travail paritaire « Ajustements et dernières affectation des TZR COP, CPE et PEPS »
Fin aout (le 23)
Groupe de travail paritaire « Ajustements et dernières affectation des TZR PLP et PA, PC »
Académie de POITIERS
Groupements de commune 79
Dénomination
Code
Composition
079 951 Niort
Frontenay-RohanRohan
Prahecq
La Crèche
Champdeniers-SaintDenis
Coulonges-sur-l’Autize
Mauzé-sur-le Mignon
NIORT
et environs
BRESSUIRE
et environs
079 952 Bressuire
MELLE
et environs
079 953 Melle
Cerizay
Moncoutant
Argenton-Chateau
L’Absie
Celle-sur-Belle
Lezay
Brioux-sur-Boutonne
Chef-Boutonne
Sauzé-Vaussais
PARTHENAY 079 954 Parthenay
et environs
Saint-Aubin-le-Cloud
Secondigny
Mazières-en-Gâtine
Thénezay
SAINT079 955 Saint-Maixent-l’Ecole
MAIXENT
La Mothe-Saint-Héray
et environs
Pamproux
Ménigoute
THOUARS
et environs
079 956 Thouars
Saint-Varent
Bouillé-Loretz
Airvault
Dénomination
Code
ROCHEFORT
et environs
017 951
MARENNES
et environs
017 952
LA ROCHELLE
et environs
Composition
Rochefort
Tonnay-Charente
Saint-Agnant
Marennes
Bourcefranc
La Tremblade
Le Château d’Oléron
Saint-Pierre d'Oléron
017 953
017 954
SAINT-JEAND’ANGELY
et environs
017 955
Dénomination
La Rochelle
Lagord
Aytré
Dompierre-sur-Mer
Châtelaillon-Plage
La Jarrie
Saint-Martin-de-Ré
Marans
ROYAN
et environs
Groupements de
commune 86
Dénomination
POITIERS
et environs
Royan
Saujon
Cozes
Saint-Jean-d’Angély
Saint-Hilaire-de-Villefranche
Loulay
Saint-Savinien
Aulnay
Matha
SAINTES
et environs
JONZAC
et environs
017 956
017957
017958
SURGERES
et environs
MONTGUYON
et environs
017 959
Saintes
Burie
Saint-Porchaire
Pons
Gémozac
Jonzac
Saint-Genis-de-Saintonge
Archiac
Miranbeau
Surgéres
Aigrefeuilles-d’Aunis
Tonnay-Boutonne
Courçon
Montguyon
Montlieu-la-Garde
Saint-Aigulin
Montendre
ANGOULEME
et environs
CHATELLERAULT
et environs
CIVRAY
et environs
Code
Composition
086 952 Poitiers
Buxerolles
Vouneuil-sous-Biard
Saint-Benoît
Mignaloux
Jaunay-Clan
Neuville de Poitou
Vivonne
Chauvigny
Lusignan
Gençay
Latillé
086 954 Civray
Charroux
Couhé
086 955 Montmorillon
MONTMORILLON
et environs
LOUDUN
et environs
Lussac-les Châteaux
Saint-Savin
L’Isle Jourdain
086 956 Loudun
Saint-Jean-de-Sauves
Mirebeau
Composition
Soyaux
Le Gond-Pontouvre
Ruelle
Saint-Michel
La Couronne
Saint-Amant-de-Boixe
Châteauneuf-surCharente
Rouillac
Villebois
Puymoyen
COGNAC-JARNAC 016 952 Cognac
et environs
Segonzac
Jarnac
RUFFEC
et environs
086 953 Châtellerault
Dangé-Saint-Romain
Vouneuil-sur-Vienne
Saint-Gervais-les-3Clochers
Lencloître
La Roche-Posay
Code
016 951 Angoulème
CONFOLENS
et environs
016 953 Ruffec
Villefagnan
Mansle
Champagne- Mouton
Aigre
016 954 Confolens
Roumazières-Loubert
Chabanais
016 955 La Rochefoucauld
LA
ROCHEFOUCAULD
Chasseneuil-suret environs
Bonnieure
Montbron
Montemboeuf
BARBEZIEUXSAINT-HILAIRE
et environs
016 956 Barbezieux-Saint-Hilaire
Baignes-SainteRadegonde
Blanzac-Porcheresse
Montmoreau
Chalais
TABLE D’EXTENSION
Si vous avez fait votre 1er vœu dans les Deux-Sèvres
(79) le logiciel cherche un poste dans l’ordre suivant :
1. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD (zone
de remplacement départementale) 79
2. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86
Si votre 1er vœu concerne la Vienne (86) :
1.
2.
3.
4.
tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86
Si votre 1er vœu concerne la Charente (16) :
1.
2.
3.
4.
Si votre 1er vœu concerne la Charente-Maritime (17) :
1.
2.
3.
4.
Comment Calculer son/ses
Barèmes ?
Utiliser le dossier syndical
page 13, 14, 15 et 16
Consultation de votre barème
Vous pouvez connaître vos barèmes/vœux
pris en compte par le rectorat du mardi 10
mai au mardi 17 mai 2016. (Se connecter sur
I-Prof/SIAM2). En cas de désaccord, vous
pouvez faire connaître vos observations au
rectorat au plus tard avant la veille et avant
16h des GT barèmes vœux.
Courriels rectorat :
DPE 1 pour les agrégés, les certifiés, les AE
(hors disciplines techniques et tertiaires) et
les CO-Psy :
Courriel : [email protected]
DPE 2 pour les PLP, les professeurs d’EPS,
les CPE et les agrégés, certifiés, AE des
disciplines techniques et tertiaires :
Courriel : [email protected]
Surtout N’oubliez pas de nous contacter,
envoyez-nous aussi le courriel à
[email protected] ou
[email protected] ou un élu CAPA
Réunion Mutation intra de la CGT Educ'action
Pour répondre à toutes vos interrogations et dans les meilleurs
délais, nous vous proposons de nous contacter par téléphone
ou de nous rencontrer dans les quatre départements :
 Pour la Charente, réunion le mercredi 23 mars 2016 de 14h à 17h
à l'UD CGT 10 rue Chicoutimi Ma Campagne 16000
ANGOULEME
 06 03 60 63 59 ou 06 64 30 67 05 ou 06 20 32 74 97
 Pour la Vienne, réunion le mercredi 23 mars 2016 de 14h à 17h
à l'UD CGT 21 bis RUE A. Orillard 86000 Poitiers
 06 11 60 09 68 ou 06 84 45 48 84
 Pour les Deux Sèvres, réunion le mercredi 30 mars 2016 de 14h
à 17h à l'UD CGT (Maison des syndicats) 8 rue joseph CUGNOT
79000 Niort
 06 71 47 75 20 ou 06 08 51 52 26 ou 06 12 92 81 25
 Pour la Charente Maritime, réunion vendredi 25 mars et lundi 28 mars à
partir de 17h30 adresse, 14 Chemin du vallon 17430 TONNAY
CHARENTE
 06 66 69 02 02
Besoin d’aide
Contactez les élus CAPA de la CGT Educ’action
CGT Educ’Action
Les adresses utiles
 : 06.08.51.52.26 ou 06.03.60.63.59
CGT Educ’Action
Académie de Poitiers
URSEN-CGT (Union Régionale des Syndicats de
l'Education Nationale)
10 rue Chicoutimi - Ma Campagne 16000 ANGOULEME
CGT Educ’Action 16
SDEN - CGT 16
Syndicat Départemental de
l’Education Nationale-CGT
Charente
SDEN - CGT 17
Charente-Maritime
SDEN - CGT 79
Deux-Sèvres
SDEN - CGT 86
Vienne
Secrétaire régional : Bertrand VERHAEGHE
Co secrétaire :
Pascal LACOUX
Secrétaire départemental
Philippe DAURIAC
8 Bd du 11 novembre 1945
16110 LA ROCHFOUCAULD
 06 11 64 03 46  [email protected]
Secrétaire départementale
Brigitte PEYRILLE
14 Chemin du vallon
17430 TONNAY-CHARENTE
 06.67.96.16.67  [email protected]
Secrétaire départementale
Hélène GUILLAUMIE
43 Grande Rue Villeneuve
85490 BENET
 06.71.47.75.20  [email protected]
Secrétaires départementales
Elodie MERINE et Muriel FRISON
10 rue Chicoutimi
Ma Campagne
16000 ANGOULEME
 06.03.60.63.59
14, chemin du vallon
17430 TONNAY-CHARENTE
 06.67.96.16.67
 06.66.69.02.02
8 rue Joseph CUGNOT
79000 NIORT
 06.71.47.75.20
Bourse du Travail
21 bis, rue Arsène Orillard
86035 POITIERS CEDEX
 05.49.60.34.70
8 Rue Thibaudeau
86170 Neuville du Poitou
 06.11.60.09.68 ou 06.67.17.93.53
 [email protected]  [email protected]
Charente
Deux Sèvres
Pascal LACOUX
169 Impasse du Chêne
16410 Dirac
 06.03.60.63.59
Bertrand VERHAEGHE
14 rue des Motèles Belleville
79100 St Verge
 06.08.51.52.26
Deux Sèvres
Charente Maritime
Vienne
Hélène GUILLAUMIE
43 Grande Rue Villeneuve
85490 Benet
 06.71.47.75.20
Gilbert GUSTIEZ
14 Chemin du vallon
17430 Tonnay -Charente
 06.66.69.02.02
Muriel FRISON
8 Rue Thibaudeau
86170 Neuville du Poitou
 06.11.60.09.68
Les ELUS PARITAIRES
CAPA de l’Académie
Deux Sèvres
Vienne
Charente
Sylvain GRELIER
84 rue Jean Morin Champbertrand
79160 Villiers en plaine
 06.12.92.81.25
Céline THIBAUDAULT
2 rue des Hautes Roches
86190 Quincay
 06.88.55.42.67
Christophe BABIN
Route de la Pougnerie
16570 Marsac
 06.64.30.67.05
Deux Sèvres
Vienne
Charente
Magali BOSSARD
7 place de la Tonnelle
79200 Parthenay
 06.83.47.85.35
Christophe BARC
7 Lieu dit la touche
86300 Ste Radegonde
 06.84.45.48.84
Benoit OUVRARD
Lieu dit le Breuil
16230 ST Ciers sur Bonnieure
 05.45.62.13.85
A remettre à un militant CGT ou renvoyer à CGT Educ’action POITIERS
10 rue Chicoutimi - Ma Campagne 16000 ANGOULEME  06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59  [email protected]
Je souhaite :
Prendre contact
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Me syndiquer
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
Nom ...................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................................
Adresse personnelle .....................................................................................................................................
Etablissement ................................................................................................................................................
........................................................  : ......................................................................................................
Discipline : ___________________________ Code discipline : ____________
NOM : ____________________________ Prénom : ____________________
Nom de naissance _______________ Date de naissance : ____./____./____
Adresse : ______________________________________________________
Code postal : __________ Commune : _______________________________
Tel : ____ ____ ____ ____ ____ Portable : ____ ____ ____ ____ ____
Fax : ___ ___ ___ ___ ___ courriel : _________________________________
Titulaire

Stagiaire

Ex-fonctionnaire titulaire
INTRA 2016
De l'Académie de POITIERS
Dossier mutation
MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE
MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADÉMIQUE



PLP  Agrégé-e  Certifié-e  P.EPS  CPE  AE 
 AFFECTATION A TITRE DEFINITIF 2015/2016
En établissement 
Code établissement __________________
Nom et adresse de l'établissement : ____________________________________
________________________________________________________________
Sur une Zone de Remplacement 
Nom de la ZR : ____________________ Code ZR : ____________
Nom et adresse de l'établissement dans lequel vous êtes rattaché-e administrativement :
_____________________________________________________
Code établissement : ________________
Nom et adresse de l'établissement dans lequel vous êtes en activité cette année
_____________________________________________________
 AFFECTATION NON DEFINITIVE 2015/2016
ATP en établissement 
Cadre réservé aux
élus paritaires
Affectation obtenue :
______________
______________
______________
______________
______________
ATP en ZR 
(ATP : Affectation à Titre Provisoire)
Nom et adresse de l'établissement où vous exercez: _________________________
_________________________________________________________________
Avez-vous déposé un dossier handicap  médical  et/ou social 
Dossier à retourner (avant le 7 mai) aux Elus Paritaires à l’adresse suivante :
LACOUX PASCAL 169 Impasse du Chêne 16410 DIRAC
Ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
(Joindre impérativement la photocopie de l'accusé de réception, signé dans votre établissement,
accompagnée de toutes les pièces justificatives donnant droit aux bonifications)
Dossier mutation Intra 2016 CGT Educ’action Poitiers page 1/4
Tableau d'aide au calcul du barème en fonction du type de vœux
Eléments
communs
Zone
remplacement
académique
Zone
remplacement
départementale
Ancienneté
dans le poste (c)
10 Pts par an + 50 Pts par tranche de 4 ans
+ 10 Pts service national accompli immédiatement avant une 1ère affectation en qualité de titulaire
100 Pts jusqu’au 4e échelon au 1/09/2015
115 Pts (5e échelon) 130 Pts à partir du 6e échelon
1000 Pts
Stagiaires (c) (Autres)
Affectation en REP + et REP (c)
Affectation en REP + / PEP/ APV(c)
(Dispositif transitoire CLG M. Pallet)
Affectation APV (sans REP) (c)
(Dispositif transitoire)
Années en EREA(c) affecté avant
09/2012 (cumulable avec point APV)
Mobilité Changement de discipline
Avant le 1/09/2010 (c)
30 Pts
Reconversions (changement de
discipline de recrutement)
Années TZR(c)
50 Pts sur 1er vœu du type dept ou ACA
ou 1er vœu ZRD ou académique
REP 5 ans et plus 80pts
REP + 5 ans et plus 160pts
30pts pour 1 an ; 60pts pour 2 ans ; 90pts pour 3 ans ; 120pts pour 4 ans
160 pts pour 5 ou 6 ans ; 175pts pour 7 ans ; 200pts pour 8 ans
30pts pour 1 an ; 60pts pour 2 ans ; 90pts pour 3 ans ; 120pts pour 4 ans
150 pts pour 5 ou 6 ans ; 175pts pour 7 ans ; 200pts pour 8 ans
20 Pts par an d’exercice
100 Pts par an d’exercice même EREA sur vœu DPT
même EREA
et vœu ZRD
30 Pts + 50pts
30 Pts +
30 Pts +
150pts
150pts
150 Pts
300 Pts
20 Pts par an
TZR(c) (Stabilisation)
(voir condition circulaire)
60 Pts si 5
100 Pts
ans et plus
Réintégration(c)
1000 Pts
Retour de PALD ou PACD(c)
1500 Pts
1000 pts sur ZR correspondant
Sur dépt. Ancienne affect.
à la ZR d'affectation avant départ
1500 Pts si affectation en étab.
1500 Pts si affectation en ZR.
135 Pts si vœux portant uniquement sur des lycées
Professeur agrégé
vœux lycées uniquement(c)
Rapprochement de conjoint
Eléments liés à la situation familiale
Académie
7 Pts par échelon (minimum 21 Pts)
- Hors classe 49 Pts forfaitaires + 7 points par échelon de la HC
-98 pts pour les agrégés HC au 6e échelon (pour 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon)
- Classe exceptionnelle (CE) 77 Pts + 7 Pts / échelon CE (maxi 98 Pts)
Stagiaires
ex titulaire autre corps(c)
60,2 Pts
Enfants à charge
(rapprochement de conjoint)(c)
150,2 Pts
75 Pts Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1/09/2016
Enfant à naitre avant le 01/09/2016 certificat de grossesse avant le 7/04/2016
Bonification pour séparation
(fonctionnaires titulaires)(c)
50 pts 0,5 an ; 150 pts 1 an ; 170 pts 1,5 ans ; 200 pts 2 ans ; 250
pts 2,5 ans ; 300 pts 3 ans ; 350 pts 3,5 ans ; 400 pts 4 ans
Bonification pour séparation
(pour stagiaire) (c)
150 Pts pour une année de séparation au titre de leur année
de stage
Demande au titre de la résidence
enfant (RRE) (c)
Conjoint à mobilité obligatoire
60 pts + 75 par enfant
60 Pts
Mutation simultanée
agents conjoints (c)
Enseignants formation continue
(GRETA) (c)
150 Pts
60 Pts
Dossier
Handicap/médical/social(c)
Mesure de carte scolaire en
établissement ou perte poste
après CLD (c)
Mesure de carte scolaire sur ZR (c)
150 pts + 75 par enfant (moins de 18 ans au 1/09/2016)
(moins de 18 ans au 1/09/2016)
(c)
rarement
accordé
BOE ou RQTH
Validé avant le 31/08/2016(c)
Mesure de
carte
Département
Echelon au 31.08.2015
(au 01.09.2015 pour les
stagiaires)
Stagiaires
ex contractuels, MA…(c)
Eléments liés à la situation administrative
Groupe de
communes
Le barème ne
s’applique pas
Commune
Etablissement
Saisie des vœux sur SIAM du 17 mars au 31 mars 2016
150 Pts
100 Pts
1000 Pts en fonction de la décision de la Commission Académique
100 Pts non cumulable avec points dossier médical/social
1500
Pts
1500 Pts
1500 Pts
1500 Pts
1500 Pts
1500 Pts
-Enseignants du GRETA avec poste supprimé les règles de mesure de carte s’appliquent
-150 Pts sur vœu « tout poste fixe dans le département » où est situé le GRETA en cas de mutation volontaire
(c)
Vous devez impérativement consulter la circulaire rectoral "mutations intra-académiques 2016" Vous trouverez cette circulaire sur le
site du rectorat de Poitiers : http://www.ac-poitiers.fr/ ou sur http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/
Code du
vœu
Libellé du vœu en clair
EREA
N°
Calcul barème
GRETA
Mesure carte/ CLD
BOE ou/et RQTH
Handicap/médical/social(
Mutation simultanée
Conjoint a M. O.
Résidence enfant RRE
Bonifi. sép (Stagi)
Bonif.séparation (Titu)
Enfants à charge
Rap. de conjoint
Professeur agrégé
Retour PALD, PACD
Réintégration
TZR (Stabilisation)
Années TZR
Reconversions
Mobilité Chang. discip
Années en
Affectation APV trans
Affectation REP trans
REP + ou REP
Stagiaires
Ancienneté
Echelon
Complétez le tableau ci-dessous avec vos vœux et calculez le barème en vous aidant du tableau de la page 2.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
DOSSIER « SPÉCIAL AFFECTATION TZR »
 POUR TOUS LES COLLÈGUES DÉJA TZR DANS NOTRE ACADÉMIE
(Qu’ils demandent à muter sur un poste établissement ou qu’ils
conservent leur poste TZR)
 POUR LES COLLÈGUES (entrants, en carte scolaire...) SUSCEPTIBLES
D’ÊTRE AFFECTÉS COMME TZR
Vous êtes en poste sur une Zone de Remplacement ou vous allez le devenir :
Besoin d’aide contactez les élus CAPA de la CGT Educ’action
o Si vous désirez postuler pour un poste fixe dans un établissement ou pour une autre
Zone de Remplacement, vous devez participer au mouvement INTRA entre le 17 mars
et le 31 mars 2016 sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos vœux de mutations ».
Dans l’hypothèse où vous n’obtiendriez pas de poste fixe, il est important de faire connaître
vos « 5 préférences pour une affectation provisoire à l’année » (5 vœux portant sur des
établissements, des communes ou groupements de communes de votre zone, en précisant
éventuellement le type d’établissement). Connectez-vous sur I-Prof/SIAM2 rubrique
« saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ».
o Si vous désirez rester sur votre poste Zone de Remplacement, vous devez faire connaître
vos « 5 préférences pour une affectation provisoire à l’année ». (5 vœux portant sur des
établissements, des communes ou groupements de communes de votre zone, en précisant
éventuellement le type d’établissement). Connectez-vous sur I-Prof/SIAM2 rubrique
« saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ».
o Si vous obtenez ou postulez pour une ZR (entrant, changement de zone …), vous devez
pendant la saisie du mouvement intra faire connaître vos « 5 préférences pour une affectation
provisoire à l’année ».
Attention ! Si un TZR n’a pas émis de préférences, il sera rattaché dans son établissement
scolaire (s’il est déjà dans l’académie) ou en fonction des besoins et éventuellement des vœux
au mouvement intra (s’il est entrant). Ensuite, il sera affecté sur des postes provisoires restés
vacants (à l’issue de l’affectation des TZR, ayant émis des préférences) ou sera appelé à faire
des suppléances.
La DÉMARCHE de saisie des préférences est fortement recommandée (VOIR CIRCULAIRE
RECTORALE page 13 à consulter ou télécharger sur le site de l’académie de Poitiers ou
sur http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/mouvementintra.html#anchor-circulaireacad
Les TZR de l’académie ont depuis la rentrée 2007 un établissement de rattachement administratif
pérenne (vous gardez votre rattachement administratif) qui n’exclut pas une affectation provisoire
à l’année dans un autre établissement. Il n’y aura pas, en principe, de modification de
rattachement administratif (sauf pour les TZR changeant de zone). Mais si vous désirez
changer de rattachement administratif, nous vous conseillons de le demander par courrier
à la DPE.
Le rattachement administratif pour les néo TZR (entrants) sera effectué lors des groupes de
travail de juillet.
Phase d’affectation des TZR prévue le 6 juillet 2016 pour les PLP, le 5 juillet pour les CPE
et pour les Professeurs d’EPS, le 6 et 7 juillet pour les Professeurs Certifiés et Agrégés.
 06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59
Dossier TZR 2016
page 1 /2
DOSSIER
« SPÉCIAL AFFECTATION TZR »
CE DOSSIER AFFECTATION TZR NOUS EST ABSOLUMENT
INDISPENSABLE POUR ASSURER VOTRE DÉFENSE. VOUS DEVEZ
NOUS LE RETOURNER POUR LE 8 MAI par courrier à l’adresse suivante :
LACOUX PASCAL 169 Impasse du Chêne 16410 DIRAC
Ou par courriel à l’adresse : [email protected]
Discipline :…………………………………………………………. Code discipline : …………………………………
PLP 
Agrégé 
Certifié 
EPS 
CPE 
NOM : …………..………………...…………………………..………….Prénom : …………………...……………..…….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………...
Code Postal : ………………………………………………….. Ville : …………………………………………………….
Tél : …………………….............. Tél Port : ………………………………courriel : ……………………………………
Pour les collègues déjà TZR dans notre académie : ZONE de REMPLACEMENT et établissement(s) en fonction en
2015-2016 :
…………………………………………………………………………...........................................
Établissement de rattachement administratif :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Avez-vous déposé un dossier : handicap 
médical 
et/ou social 
Avez-vous fait une demande de travail à temps partiel ? …………………..Quotité sollicitée : ……………………..
 Vœux pour affectation à l'année sur poste provisoire 2016/2017 (5 préférences portant sur des
établissements, des communes ou groupements de communes de votre zone, en précisant éventuellement
le type d'établissement) :
1
2
3
4
5
Préférences pour rattachement : (Indiquez ci-dessous vos préférences pour un rattachement administratif)
.......................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
Avez-vous écrit à la DPE pour demander un changement d’établissement de rattachement administratif
Oui 
Non 
Quelle est votre demande : ……………………………………………………………
Autres informations : ……………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………….
 06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59
Dossier TZR 2016
page 2 /2
SITUATION ADMINISTRATIVE

Position :
Activité
Service National
Reconversion/mobilité
Détachement

Congé formation
Congé maternité
Congé parental
Congé longue durée




Congé longue maladie 
CNED 
Disponibilité 




Autre  Précisez : __________________________________________________________

Si fonctionnaire titulaire hors Education Nationale
Précisez : Ministère, Corps ou Service : ____________________________________________
Département d'exercice : ______________________________________________________

Service Education Nationale :
TITULAIRE : Date de titularisation : ___________________________
Echelon au 31/08/2015 : ____________________
Ancienneté dans l'affectation actuelle (y compris 2015/2016) _____________________
Victime d’une mesure de carte scolaire : Année : _______ Ancien poste : ._______________
STAGIAIRE : Echelon au 01/09/2015 (Voir reclassement) : ________________________
SITUATION FAMILIALE AU 1 SEPTEMBRE 2015

Célibataire 
Marié-e 
PACS 
Vie maritale sans enfant 
Veuf-ve 
Divorcé-e 
Vie maritale avec enfant(s) 
Nombre d'enfant-s à charge de moins de 20 ans (au premier septembre 2016) et/ou à naître (certificat
de grossesse constatée avant 7 avril 2016) : _________________________________________
Pour demande RRE : nb d’enfant-s de moins de 18 ans _______________________________
Coordonnées de votre conjoint-e :
NOM : ____________________ Prénom : ______________ Nom de naissance : _____________
Adresse (si différente de la vôtre) :
_________________________________________________________________________
Profession : ________________________________________
En activité : OUI  NON 
Dans quel cadre faites-vous votre demande :
Convenance personnelle 
Rapprochement de conjoint 
Au titre de résidence enfant RRE 
Mutation simultanée 
Mesure de carte scolaire 
Changement de discipline 
Vœu préférentiel 
Réintégration 
Si vous avez fait une demande de rapprochement de conjoint :
Nombre d'année-s de séparation au 01/09/2016 : _____________________________

SITUATION SYNDICALE
Je suis déjà adhérent-e

Je ne suis pas adhérent-e

Je souhaite adhérer


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