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LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) [email protected] Mme Marie-Françoise VALETTE (B) [email protected] ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre Du 18 au 22 octobre Rentrée L1 Réunion de rentrée L2, L3 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre Vendredi 27 novembre Lundi 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Du 13 au 17 décembre Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L2, L3 Examens oraux L2, L3 Colles L1 Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier SEMESTRE 2 Du 3 au 8 janvier Lundi 10 janvier Lundi 10 janvier Lundi 17 janvier Du 7 au 11 février Examens écrits semestre 1 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues et informatique Début des travaux dirigés Inscription aux examens L (2ème semestre) Vacances d’hiver du 21 au 27 février Vendredi 25 mars Lundi 28 mars Du 2 au 9 avril Du 11 au 16 avril Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L1, L2, L3 Examens écrits semestre 2 Vacances de printemps du 18 avril au 1er mai Du 2 au 9 mai A déterminer A partir du 13 juin Examens oraux Intersession Début des examens de la 2ème session 2 Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales) Bureau B. 123 Campus Secrétaire : Mme POUPARD Geneviève Tél : 05 49 45 31 95 Fax : 05 49 45 48 71 Mél : [email protected] Présentation générale : Le bureau des stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi sur un panneau à l’entrée. Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Enfin, pour un conseil plus personnalisé (relecture de CV par exemple), vous pouvez prendre rendez-vous avec l’une des responsables. Horaires d’ouverture : Tous les jours (sauf le mercredi après-midi) de 9h à 12h30 puis de 12h30 à 16h30 Modalités d’obtention d’une convention de stage hors cursus (6 mois maximum) : Pour obtenir ce document, vous devez impérativement déposer ou envoyer au Bureau des Stages, 2, Rue Jean Carbonnier BP 623 – 86022 POITIERS une demande écrite adressée à Monsieur le Doyen. Cette lettre de motivation indiquera le lien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention : Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, n° téléphone, année d’étude, n° carte d’étudiant, n° Sécurité Sociale Les références complètes de l’organisme d’accueil : raison sociale, adresse, n° téléphone, n° fax, n° SIRET, nom du responsable Les conditions de réalisation du stage : période exacte, nom, prénom, qualité et n° de téléphone du tuteur chargé du suivi, travaux confiés à l’étudiant stagiaire. Attention ! Aucun stage ne peut débuter avant que la convention ne soit signée par l’ensemble des parties (organisme d’accueil, étudiant stagiaire puis université). Il faut donc prévoir un délai minimal d’une dizaine de jours pour la réalisation complète des formalités. 3 E N S E I G N A N T S E T E NS E I G N E M E NT S SEMESTRE 1 Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Gr. A Gr. B Angoulême B. AUBERT L. DESESSARD P. KOLB Unité 2 Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU Unité 3 Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême J. BOSSAN H. BOUCARD P. KOLB Introduction historique au droit 24h Gr. A Gr. B Angoulême D. KREMER D. VEILLON C. POUZIEUX Langue étrangère 15h TD 4 SEMESTRE 2 Unité 1 Droit civil 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Institutions administratives 24h Gr. A Gr. B Angoulême E. AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales 36h + 15hTD 24h Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Gr. A Gr. B Angoulême S. TOUZE M.-F. VALETTE P. LAGRANGE Unité 3 Histoire des institutions Economie politique 36h + 15h TD 24h Recherche documentaire et informatique 5h + 7h30 TD Langue étrangère 15h TD 5 Gr. A Gr. B Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr A + B Angoulême D. MARCHEIX S. HORNA SEMESTRE 3 Unité 1 Droit civil 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême 30h Gr. A Gr. B Angoulême Institutions européennes G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B L. LOULMET Angoulême L. LOULMET - Economie monétaire - Matière d’enseignement libre Langue étrangère 15h TD 6 SEMESTRE 4 Unité 1 Droit administratif Droit privé des biens 30h + 15h TD 30h Gr. A Gr. B Angoulême C. DEBOUY M. CANEDO-PARIS F. BRENET Gr. A Gr. B Angoulême A. RABREAU M. BOUDOT M. MEMETEAU Unité 2 Droit civil 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY Au choix une matière: - Histoire du droit des biens 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER E. ALLONNEAU - Sociologie du travail 30h Poitiers A + B Angoulême G. CHAMPAGNE G. CHAMPAGNE Unité 3 Droit pénal Finances publiques 30h + 15h TD 30h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême M. DANTI-JUAN M. MASSE P. BEAUVAIS Gr. A Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique - Comptabilité 12h + 16h TD 24h Poitiers A + B Angoulême D. MARCHEIX D. MARCHEIX Poitiers A + B Angoulême S. SUDRON M. GEWINNER - Matière d’enseignement libre Langue étrangère 15h TD 7 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 5 Unité 1 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD H. BOUCARD - Droit des sociétés 30h + 15h TD A. RABREAU - Droit du travail 30h + 15h TD J.-P. LHERNOULD - Droit commercial 30h D. GALLOIS-COCHET Unité 2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD 8 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6 Unité 1 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD R.N. SCHÜTZ - Droit des sociétés 30h + 15h TD D. GALLOIS-COCHET - Droit du travail 30h + 15h TD O. LEVANNIER-GOUEL - Procédure civile 30h J. BOSSAN Unité 2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Droit communautaire 30h G. ROCHDI Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit fiscal des personnes physiques 30h - Droit des assurances 30h - Histoire du droit social 30h - Préparation aux concours J.-P. FRADIN F. RIDEAU 8h + 22h TD - Matière d’enseignement libre 9 S. PAVAGEAU PARCOURS DROIT PUBLIC SEMESTRE 5 Unité 1 30h + 15h TD M. CANEDO PARIS - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY Droit administratif des biens Au choix une matière parmi les deux suivantes : Unité 2 Matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD Contentieux administratif 30h C. DEBOUY Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h Langue étrangère 15h TD C. LAGEOT Unité 4 Au choix deux matières parmi les trois suivantes : - Droit du travail 30h V. BONNIN - Droit commercial 30h D. GALLOIS-COCHET - Droit étranger 30h H. BOUCARD 10 PARCOURS DROIT PUBLIC SEMESTRE 6 Unité 1 30h + 15h TD E. AUBIN - Droit communautaire 30h F. HERVOUËT - Droit fiscal des personnes physiques 30h J.-P. FRADIN Droit de la fonction publique Au choix une matière parmi les deux suivantes : Unité 2 Matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO Unité 3 Droit des groupements de droit privé 30h Langue étrangère 15h TD A. DE BISSY Unité 4 Au choix deux matières parmi les quatre suivantes : - Méthode de la science politique 30h A JAUNAIT - Histoire des idées politiques 30h E. GOJOSSO - Préparation aux concours 8h + 22h TD - Matière d’enseignement libre 11 S. PAVAGEAU PARCOURS DROIT FONDAMENTAL SEMESTRE 5 Unité 1 Droit administratif des biens 30h + 15h TD Poitiers Angoulême M. CANEDO PARIS A. CLAEYS Droit international public 30h Poitiers Angoulême J.-P. PANCRACIO C. ROCHE Poitiers Angoulême H. BOUCARD B. REMY Unité 2 Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD Libertés et droits fondamentaux 30h Poitiers Angoulême C. LAGEOT K. MICHELET Poitiers Angoulême V. BONNIN M. COTNOIR Unité 3 Droit du travail 30h Langue étrangère 15h TD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h Poitiers Angoulême J.-B. GEFFROY P. LUPPI - Droit commercial 30h Poitiers Angoulême D. GALLOIS-COCHET A. RATOVO - Régime des obligations 30h Poitiers E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h Poitiers Angoulême E. GOJOSSO E. ALLONNEAU - Contentieux administratif 30h Poitiers C. DEBOUY - Droit étranger 30h Poitiers H. BOUCARD 12 PARCOURS DROIT FONDAMENTAL SEMESTRE 6 Unité 1 Droit des contrats spéciaux 30h +15h TD Poitiers Angoulême R.-N. SCHÜTZ B. REMY Droit des groupements de droit privé 30h Poitiers Angoulême A. DE BISSY P. KOLB Unité 2 Droit communautaire 30 h + 15h TD Poitiers Angoulême F. HERVOUËT C. ROCHE Droit de la fonction publique 30h Poitiers Angoulême E. AUBIN A. CLAEYS Poitiers Angoulême J.-P. PANCRACIO M.-B. LAHORGUE Unité 3 Droit international public 30h Langue étrangère 15h TD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Procédure civile 30h Poitiers Angoulême J. BOSSAN J. BOSSAN - Droit fiscal des personnes physiques 30h Poitiers J.-P. FRADIN - Histoire des idées politiques 30h Poitiers E. GOJOSSO - Histoire du droit social 30h Poitiers Angoulême F. RIDEAU F. RIDEAU - Préparation aux concours 8h + 22h TD Poitiers Angoulême - Matière d’enseignement libre 13 S. PAVAGEAU S. PAVAGEAU RESUMES DE COURS 14 SEMESTRE 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL (Gr. A) : Mme B. AUBERT Cette introduction permet d’interroger le phénomène criminel dans ses aspects criminologiques et juridiques. Y seront essentiellement abordés l’histoire, les grandes théories et les principes fondamentaux tels que la règle de droit et la science criminologique nous les enseignent. Première partie. Approche juridique du phénomène criminel Chapitre I. Evolution historique Section 1. Le droit pénal ancien (jusqu’à la Révolution française) Section 2. Le droit pénal moderne (depuis la Révolution française) Chapitre II. La classification de l’infraction Section 1. Classification fondée sur la définition légale de l’infraction Section 2. Classification fondée sur la nature de l’infraction Chapitre III. Le principe de la légalité criminelle Section 1. Les fondements Section 2. Les corollaires Deuxième partie. Approche criminologique du phénomène criminel Chapitre I. Evaluation de la criminalité Section 1. Les instruments de mesure Section 2. Les résultats obtenus Chapitre II. Explication de la criminalité Section 1. Les théories anthropologiques Section 2. Les théories de type sociologique INTRODUCTION AU DROIT PENAL (Gr. B) : M. L. DESESSARD Ce cours constitue une introduction aux différentes approches du phénomène criminel. La première partie porte sur l’observation et l'explication de la criminalité par les sociologues et les criminologues. La seconde partie est consacrée à l'attitude du juriste face à ce phénomène, hier et aujourd'hui. INTRODUCTION AU DROIT PENAL (Angoulême) : M. P. KOLB A l’évidence, l’intitulé du cours fait oeuvre de séduction. A la croisée des chemins de la criminologie, de la sociologie et du droit pénal, ces trente heures suffisent à peine à formuler quelques grands principes, ouvrir quelques portes, provoquer quelques inquiétudes, réflexions et autres commentaires. Pourtant l’intérêt du cours est réel et l’enjeu double. Si l’invitation est faite, à celui ou celle qui veut la saisir, à poursuivre la découverte (par des lectures personnelles, un regard plus attentif sur l’actualité, les discours politiques et autres informations données par la presse), il s’agit aussi de préparer l’étudiant au cours de droit et de procédure pénale de la seconde année de Licence. Prétendre étudier le droit pénal et la procédure sans porter un regard attentif sur le phénomène criminel serait, en effet, avoir une vue bien réduite de la matière. Quelques précisions bibliographiques seront données le moment venu. DROIT CONSTITUTIONNEL (Gr. A) : M. G. CHAMPAGNE La première partie du cours est consacrée à la "Théorie générale du droit constitutionnel". L’introduction porte sur l’objet et la délimitation du cours. Le titre I traite du cadre général du droit constitutionnel : l'Etat, la Constitution et la démocratie. Le titre II concerne l'étude des régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut des parlementaires, l’organisation du Parlement, la fonction de contrôle et la fonction législative du Parlement. Le titre 3 porte sur le Conseil constitutionnel : les membres du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois, la diversité des attributions du Conseil constitutionnel. DROIT CONSTITUTIONNEL I (Gr. B) : M. B. DELAUNAY Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique de relations politiques dont l’enjeu essentiel est le pouvoir. Aussi, l’enseignement du droit constitutionnel porte également sur les institutions politiques. Il s’agit d’analyser les notions d’Etat, la Constitution de démocratie, d’envisager les principaux modèles du droit constitutionnel contemporain (présidentiel, parlementaire) au moyen de l’étude des régimes français et étrangers. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Gr. A) : M. J. BOSSAN Ce cours d’introduction générale au droit a pour objet de présenter en 36 heures de cours et 15h de travaux dirigés les notions essentielles à l’étude de la matière juridique. Le cours se compose de deux parties, le droit étant à la fois considéré comme un ensemble de règles régissant les rapports entre les hommes (droit objectif) et comme une prérogative reconnue à une personne (droit subjectif). L’étude du droit objectif implique que soit d’abord identifiée la règle de droit au travers de ses caractères et de ses fondements. Il s’agit d’envisager ensuite le système que constitue l’ensemble de ses règles et d’étudier enfin les sources du droit. L’étude des droits subjectifs conduit à présenter les différentes classifications de ces droits, leurs sources et la question de la preuve de ceux-ci. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Gr. B) : Mme H. BOUCARD Ce cours d’Introduction générale au droit (avec travaux dirigés) vient compléter les cours de droit constitutionnel et de droit civil. Cet enseignement transversal permet l’acquisition des notions fondamentales du droit, indispensables pour la compréhension des autres matières. Sont successivement étudiés, d’une part le droit objectif : les sources de la règle de droit (constitution, lois, règlements et traités internationaux, coutume), et son application (dans le temps et dans l’espace, interprétation et mise en œuvre juridictionnelle) ; d’autre part, les droits subjectifs : la notion, les titulaires (personnalité juridique, sujets de droit) et les sources (actes et faits juridiques), ainsi que la mise en œuvre (théorie de la preuve). SEMESTRE 2 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (Gr. A) : M. E. AUBIN Ce cours a pour objet l’étude de l’organisation de l’Etat. Parallèlement au cours de droit constitutionnel, il présente dans un premier temps l’Administration centrale de la République avec d’une part, l’étude des fonctions et missions des institutions administratives à l’aune de la révision générale des politiques publiques et de la Réate (Réforme de l’administration territoriale de l’Etat). D’autre part, sont étudiées les administrations centralisées et déconcentrées ainsi que les autorités administratives indépendantes en pleine réforme avec le projet de création d’un Défenseur des droits. La seconde partie est 16 consacrée à la République décentralisée et présente les notions de base de la décentralisation ainsi que les modalités de fonctionnement de celle-ci marquées par un contrôle de l’Etat; elle expose également la récente réforme des collectivités territoriales adoptée durant l’été 2010. INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (Gr. B) : Mme K. MICHELET Ce cours a pour objet l’étude du système administratif français contemporain et des notions fondamentales qui structurent celui-ci. Il traite tout d’abord de l’organisation centrale et déconcentrée de l’administration d’Etat ainsi que des autorités administratives indépendantes. Il traite également des collectivités territoriales de droit commun ou dérogatoires, ainsi que des établissements publics. DROIT CONSTITUTIONNEL : (Gr. B) : M. B. DELAUNAY Le cours présente la Constitution et les institutions de la Vème République ainsi que la pratique de celles-ci. Sont particulièrement étudiés la nature du régime, ses ressorts juridiques et politiques et le développement de la justice constitutionnelle. RELATIONS INTERNATIONALES (Gr. A) : M. S. TOUZE Ce cours a pour finalité d’examiner l’encadrement juridique des relations entre les sujets du droit international. Focalisé dans un premier temps sur l’exégèse des théories et principes fondateurs du droit international, l’enseignement suivra une ligne traditionnelle ayant pour objet de définir les sujets de l’ordre juridique international (sujets primaires, dérivés et question des personnes privées) et les sources du droit international qui ont vocation à encadrer leurs relations mutuelles. RELATIONS INTERNATIONALES (Angoulême) : M. P. LAGRANGE Introduction générale. Faut-il encore s’intéresser aux Relations internationales ? Eléments de réponse. Qu’est-ce que la discipline des Relations internationales ? Eléments de définition. Les grandes théories des Relations internationales. Eléments d’approche. L'Idéalisme. Le Réalisme. Le Structuralisme (théorie marxiste). La conception islamiste. La conception néoconservatrice. Première Partie : Structure politique du système international : les acteurs. Chapitre I/ L’État, acteur privilégié du système international. Section 1/ Les éléments constitutifs de l’État, conditions de sa souveraineté. Section 2/ L’insertion de l’État dans la Société internationale : naissance et reconnaissance des États. Chapitre II/ L’Organisation internationale, acteur second du système international. Section 1/ Caractéristiques communes aux Organisations intergouvernementales. Chapitre III/ Les forces transnationales : acteurs mineurs des Relations internationales ? Section 1/ Les forces transnationales à vocation pacifique. Section 2/ Les forces transnationales à vocation violente ou criminelle. Deuxième partie : Structure économique et sociale du système international : les relations entre les acteurs. Chapitre I/ Les relations de coopération. Section 1/ Les relations diplomatiques et consulaires. Section 2/ Le règlement pacifique des différends. Section 3/ L’encadrement interétatique des activités économiques transnationales. 17 Chapitre II/ Les relations de confrontation. Section 1/ La guerre. Section 2/ Le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Conclusion : La Société internationale est-elle « anarchique » ou « ordonnée » ? La théorie classique de l’« état de nature ». La théorie moderne de la « Communauté internationale ». Eléments en faveur d’une thèse intermédiaire. Éléments bibliographiques Les ouvrages traitant des Relations internationales sont très nombreux, du fait de la richesse de la matière et, surtout, en raison de sa nature transversale. Les Relations internationales touchent en effet à des matières aussi variées que le Droit, les Sciences Politiques, les Sciences économiques, l’Histoire, la Géographie, la Sociologie, la Géopolitique, la Polémologie, voire les Mathématiques. Il serait dès lors vain de prétendre établir une bibliographie exhaustive. C’est donc au fur et à mesure des développements du cours que seront présentés les ouvrages fondamentaux qui permettront à l’étudiant particulièrement intéressé par la question d’approfondir ses connaissances et sa réflexion sur un point particulier. Il existe néanmoins quelques ouvrages généraux qui pourront utilement guider, dans les méandres des Relations internationales, l’étudiant décontenancé par le cours. Attention, compte tenu de la richesse de la matière, aucun manuel ne saurait prétendre à l’exhaustivité et, surtout, aucun manuel ne saurait entièrement se substituer au cours, du moins dans une perspective liée à l’examen. L’ouvrage de Serge SUR, Relations internationales, Domat Montchrestien, Paris, est à ce jour le plus récent. Bien que très dense et d’un abord ardu, il pourra apporter un éclairage utile aux étudiants souhaitant approfondir la matière ; à condition d’acheter la dernière édition (4e édition, 2006 à paraître). L’ouvrage le plus abordable – intellectuellement et financièrement – reste le manuel de Relations internationales, rédigé par Brice SOCCOL et publié par le Centre de Publications Universitaires, Paris, à acquérir dans sa dernière édition. Ce manuel réussit le tour de force de présenter de façon synthétique (parfois trop) l’ensemble des points généralement abordés dans un cours de Relations internationales. Il constitue à ce titre un bon complément du cours, afin de préciser certains points, voire de pallier quelques absences. Dans la même veine, on recommandera tout particulièrement le récent manuel de Relations internationales, publié par Albane GESLIN chez Hachette Supérieur, Paris, en 2006, avec mise à jour de cet ouvrage sur le site www.hachette-education.com, « à chaque fois que l’actualité juridique l’exige » ; ce qui, en matière de relations internationales, risque d’être excessivement fréquent ! Le manuel le plus complet reste cependant, de notre avis du moins, celui de Jean-François GUILHAUDIS, Relations internationales contemporaines, Litec/Juris-Classeur, Paris, 2006. Il nous semble cependant trop complet, trop volumineux et également trop cher pour des étudiants de 1ère année. A consulter en bibliothèque. D’autres ouvrages, plus historiques ou « politistes », pourront utilement compléter le cours : • DUROSELLE Jean-Baptiste, Histoire des Relations internationales, 2 tomes, Armand Colin, Paris, 2001 et 2004. • VAISSE Maurice (Dir.), Dictionnaire des Relations internationales au 20e siècle, Armand Colin, Paris, 2000. Au surplus, les Relations internationales demeurant une matière vivante par excellence, il est bien entendu vivement conseillé de se tenir au courant de l’actualité internationale, en parcourant de façon régulière la presse quotidienne nationale, ainsi que quelques hebdomadaires. Pour mieux appréhender le nouveau monde en train de se dessiner, on recommandera enfin la lecture d’un ouvrage remarquable, celui de Pierre HASSNER, La terreur et l’empire, Seuil, Paris, 2003. HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Gr. A) : M. E. GOJOSSO Le cours s’attachera à suivre l’émergence de la notion de souveraineté, perçue comme une notion phare de la modernité politico-juridique dirigée tout à la fois contre la féodalité et la conception théocratique de la société médiévale. Il en décrira l’invention, après la redécouverte du droit romain, et les premiers développements pratiques à l’échelle du royaume de France, du Bas Moyen-âge à la chute de l’Ancien Régime, tant du point de vue de la monopolisation que de la laïcisation du pouvoir. 18 HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Gr. B) : M. D. KREMER Dans le prolongement du cours d’histoire d’introduction historique au droit, le cours d’histoire des institutions poursuit l’étude de questions fondamentales (le pouvoir, le droit, la justice) cette fois durant l’ancien Régime strico sensu (XVIè – XVIIIè siècles). Désormais, non seulement le pouvoir royal s’est affirmé mais il est parvenu à contrôler l’ordre juridique. Aussi faudra-t-il s’interroger sur l’évolution des institutions dans cet Etat plus que jamais monarchique et dans cette monarchie désormais absolue. ECONOMIE POLITIQUE (Gr A) : Mme L. LOULMET Plan Chapitre 1 Les différents choix de politique économique Chapitre 2 Les politiques économiques des années 70 à nos jours Chapitre 3 La finance mondiale : de Bretton Woods à la crise des subprimes La régulation économique selon des modalités de contrôle monétaire et budgétaire est expliquée à travers le cas français, puis européen puis au niveau mondial en parcourant l’histoire et la géofinance des déséquilibres monétaires tels que les plus grandes crises financières depuis Bretton Woods. ECONOMIE POLITIQUE (Gr B) : Mme C. ROY Ce cours a pour objectif de présenter les principaux courants de la pensée économique afin d'apporter les bases indispensables à la compréhension des débats économiques contemporains. Nous privilégierons l'étude des thèmes suivants : la crise, l'autorégulation et l'intervention de l'état. ECONOMIE POLITIQUE (Angoulême) : M. G. CAIRE Introduction : l’objet de l’économie Chapitre I : les classiques et la défense du capitalisme « nouveau-né » Chapitre II : « le socialisme scientifique » marxiste et l’écroulement inévitable du capitalisme Chapitre III : « l’équilibre général » néoclassique et l’apologie béate du capitalisme Chapitre IV : « la Théorie générale » keynésienne et le sauvetage du capitalisme Chapitre V : la théorie de la régulation et le capitalisme évolutif Lecture conseillée : MONTOUSSE Marc (dir), Histoire de la pensée économique, Collection Grand Amphi Economie, Bréal, 2000, 420 p. SEMESTRE 3 DROIT CIVIL I (Angoulême) : Mme F. CHERIGNY Après une introduction permettant de présenter la notion d’obligation et les principales classifications des obligations, l’essentiel du cours est consacré à l’étude des faits juridiques générateurs d’obligations. Il traite des sources extra-contractuelles d’obligations : les quasi-contrats et la responsabilité civile délictuelle. INSTITUTIONS EUROPEENNES (Gr. A) : M. P. LAGRANGE Introduction : La lente gestation de l’Europe (800-1945) : de l’échec de l’« Europe de la conquête » à la quête de l’« idée d’Europe » § 1/ Les prémices de l’Europe : de l’Antiquité à l’Europe carolingienne. § 2/ L’Europe chrétienne unie par les croisades (1100-1500). § 3/ L’Empire de Charles Quint ou la Maison des Habsbourg, maîtresse de l’Europe (1519-1555). § 4/ L’Europe des Universités (1500-1600). § 5/ Le Grand Dessein d’Henri IV : « Conduire toute l’Europe comme une famille » (1610). § 6/ Du siècle de Louis XIV au siècle des Lumières : l’Europe de la culture et de la langue française 19 (1661-1789). § 7/ De la Révolution française à l’empire napoléonien : l’Europe unifiée par la force (1789-1814). § 8/ De la « Sainte-Alliance » au « Concert européen » (1814-1914). § 9/ Le désastre des deux grandes Guerres mondiales, vraies « guerres civiles européennes » marquant le déclin de l’Europe. Titre I Les institutions de la « Grande Europe » Chapitre I/ L’émergence de structures européennes de sécurité. Section 1/ OTAN contre Pacte de Varsovie : l’Europe divisée par la Guerre froide. Section 2/ De la CSCE à l’OSCE : l’Europe de Vancouver à Vladivostok. Chapitre II/ Le Conseil de l’Europe : structure paneuropéenne de protection des libertés fondamentales. Section 1/ Le Conseil de l’Europe : structure et activités. Section 2/ Le système européen de contrôle juridictionnel des droits de l’homme. Titre II Les institutions de la « Petite Europe » : de la CECA à l’Union européenne Chapitre I/ Les étapes de la construction européenne. Section 1/ La création des Communautés européennes : de la CECA à la CEE. Section 2/ L’élargissement des Communautés européennes : de l’Europe des Six à l’Europe des Vingt-sept (1961-2007). Section 3/ L’approfondissement de l’intégration européenne (1985-2005). Chapitre II/ La spécificité de l’Union européenne. Section 1/ L’union européenne : « un objet politique non identifié ». Section 2/ La logique communautaire d’intégration. Chapitre III/ La structure institutionnelle de l’Union européenne. Section 1/ Le Conseil des Ministres ou Conseil de l’Union européenne. Section 2/ Le Conseil européen, « Conseil au sommet » de l’Union européenne. Section 3/ La Commission européenne. Section 4/ Le Parlement européen (ex-Assemblée des Communautés). Section 5/ La Cour de justice des Communautés européennes. Section 6/ Les organes subsidiaires. Bibliographie sommaire BITSCH M.-Th., Histoire de la construction européenne, Complexe, Paris, 2004. BONIFACE P. (Dir.), Quelles valeurs pour l’Union européenne ?, PUF, coll. « Enjeux stratégiques », Paris, 2004. Recueil des contributions d’un colloque de I'IRIS de février 2004 où les participants se sont interrogés sur les valeurs et les éléments constitutifs de la culture et de l'identité européennes, de même que sur l'existence d'un modèle à proposer au monde. BRUNETEAU B., Histoire de l’idée européenne au premier XXe siècle. A travers les textes, Armand Colin, Paris, 2006. CARTOU L., CLERGERIE J.L., GRUBER A. et RAMBAUD P., L’Union européenne, Dalloz, Paris, 2006. CHARPENTIER J., Institutions internationales, Dalloz, Mémentos, Paris, 2006. CHRITOPHE-TCHAKALOFF M.F., Les grandes étapes de l’organisation de l’Europe, 1945-1996, PUF, Paris, Que sais-je ?, n° 3105, 1996. COURTY G. et DEVIN G., La Construction européenne, La Découverte, Paris, Repères, 2005. DAUVERGNE A., L’Europe en otage ? Histoire secrète de la Convention, Saint-Simon, Paris, 2004. La chronique détaillée des travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe, qui a élaboré un projet de traité constitutionnel repris à 90 % par les gouvernements. DREVET J.-F., L’élargissement de l’Union européenne, jusqu’où ?, L'Harmattan, Paris, 2004. Il s’agit de la somme la plus documentée à ce jour sur les élargissements passés et sur celui du 1er mai 2004. L’ouvrage analyse surtout, les perspectives d'entrée des candidats de la « file d'attente » : non seulement la Turquie, mais aussi les pays balkaniques, ceux de l'ex-URSS et de la Méditerranée, en envisageant les différents scénarios possibles. 20 FAVRET J.M., Droit et pratique de l’Union européenne, Gualino, Paris, 2005. FONTAINE P. et MALOSSE H., L’Europe de A à Z, Bruylant, Bruxelles, 2006. GAILLARD J.-M., Les grands jours de l’Europe (1950-2004), Perrin, coll. « Tempus », Paris, 2004. L'évocation, en quelques pages, de plus d'une vingtaine de journées qui ont « fait » l'Europe actuelle, du 9 mai 1950 (déclaration Schuman) au 1er mai 2004 (élargissement à 25). Un survol très agréable à lire. GAUTRON J.-C., Droit européen, Dalloz, Mémentos, Paris, 2006. GERBET P., La construction de l’Europe, Imprimerie nationale, Paris, 1999. ISAAC G. et BLANQUET M., Droit général de l’Union européenne, Sirey, Paris, 2006. HAMON D. et KELLER I.S., Fondements et étapes de la construction européenne, PUF, Paris, 1997. HOUTEER C., La construction européenne : étapes, objectifs, réalisations, Armand Colin, Paris, 2006. LEQUESNE Ch. et RUPNIK J., L’Europe des Vingt-cinq. 25 cartes pour un jeu complexe, Autrement, Paris, 2004. Une histoire de l'élargissement de l'UE de 15 à 25 et une rapide analyse des problèmes financiers, sociaux et stratégiques qu'il pose. LOUIS J.-V., L’Europe. Sortir du doute, Bruylant, Bruxelles, 2006. MOREAU DEFARGES Ph., Comprendre la Constitution européenne, Editions d'Organisation, Paris, 2004. Comment s'est posé le problème de la « Constitution », ce qu'elle contient, quelles sont ses chances d'entrer en vigueur. Une présentation très pédagogique, mais un préjugé trop favorable au traité du 18 juin 2004. PECOUT G. (Dir.), Penser les frontières de l’Europe, du XIXe au XXIe siècle, PUF, Paris, 2004. Un ouvrage collectif et érudit qui clarifie le débat sur les frontières de l'Europe en distinguant l'Europe de la géographie, celle de la construction politique et celle de métaphore de la civilisation occidentale. RENOUT H., Institutions européennes, Paradigme Publications universitaires, Paris, 2006. RIDEAU J., Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, LGDJ, Paris, 2006. ROLLAND P., L’unité politique de l’Europe. Histoire d’une idée, Bruylant, Bruxelles, 2006. RUPNIK J. (Dir.), Les Européens face à l’élargissement. Perceptions, enjeux, acteurs, Presses de Sciences Po, Paris, 2004. Pays par pays, une étude méticuleuse de l'évolution des élites politiques et des opinions publiques à l'égard de l'élargissement de l'UE, montrant le décalage qui existe entre elles. SALESSE Y., Manifeste pour une autre Europe, Le Félin, Paris, 2004. Projet intéressant en ce qu’il constitue à la fois la dénonciation d'une Europe « qui a le marché pour idole et la négociation secrète pour liturgie », mais aussi la mise en avant d'objectifs sociaux et politiques susceptibles de faire sortir la construction communautaire de l'impasse. SOULIER G., L’Europe. Histoire, civilisation, institutions, Armand Colin, Paris, 1994. TEYSSIER F. de et BAUDIER G., La construction de l’Europe, PUF, Paris, Que sais-je ?, n° 3535, 2005. ZORGBIBE Ch., Histoire de la construction européenne, PUF, Paris, 1997. Quelques sites utiles : www.info-europe.fr ; www.europa.eu.int ; www.europarl.eu.int ; www.coe.fr ; www.dhcour.coe.fr ; www.repercom.org/sitesuni.html INSTITUTIONS EUROPEENNES (Gr. B) : M. F. HERVOUËT Le cours bénéficie d'une chaire "Jean Monnet" Il se propose d'aborder les différents essais de construction européenne depuis la fin de la 2ème guerre mondiale. Une attention toute particulière sera apportée (lors de la première partie) aux institutions communautaires pour les distinguer (dans une seconde partie) des autres institutions européennes. Le cours se présente comme la première étape de l'ensemble d'un cursus qui amène à examiner dans les années de 2ème cycle le droit communautaire et les politiques communautaires. 1ère partie : Les communautés européennes Chapitre 1 : Les fondements des communautés européennes Section 1 - Les objectifs Section 2 - Les Etats Section 3 - Le champ d’activité Section 4 - Les éléments constitutifs Chapitre 2 : Les institutions des communautés européennes Section 1 - Les organes Section 2 - Les fonctions 2ème partie : Les institutions européennes non-intégrées Chapitre 1 : Les institutions de défense Section 1 - L'Union de l'Europe Occidentale Section 2 - L'organisation du Traité de l'Atlantique-Nord 21 Chapitre 2 : Les institutions économiques Section 1 - L'organisation de coopération et de développement économique Section 2 - L'Association Européenne de Libre échange Section 3 - Le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle Chapitre 3 : Les institutions en devenir Section 1 - Le Conseil de l'Europe Section 2 - La Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe. INSTITUTIONS EUROPEENNES (Angoulême) : Mme G. ROCHDI Ce cours vise à présenter le paysage institutionnel européen actuel. Après une distinction préliminaire entre les notions d’intergouvernementalité et de supranationalité, il consacre une première partie à l’étude des organisations européennes de coopération intergouvernementale suivant leur champ de compétences : U.E.O, O.T.A.N, O.S.C.E, Conseil de l’Europe, C.E.D.H.S.L.F., A.E.L.E., O.C.D.E, E.E.E. Pour chacune d’entre elles, la question de leur légitimité passée et actuelle sera posée. La seconde partie du cours procède à la présentation des grandes étapes de la construction communautaire, depuis 1951 (création de la C.E.C.A) et 1957 (création de la C.E.E. et de l’Euratom) jusqu’à nos jours. Les questions qui se posent aujourd’hui à l’Union européenne seront évoquées. Une bibliographie détaillée, un plan de cours détaillé et des supports documentaires seront remis aux étudiants en début de cours. Plan de cours : INTRODUCTION : Origines du projet européen Caractéristiques des organisations européennes PREMIERE PARTIE -L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL EUROPEEN EN MARGE DE L'UNION EUROPEENNE (Les organisations européennes de coopération) Chapitre 1 - Les organisations de coopération diplomatique et militaire Section I : L'Union de l'Europe Occidentale (L'U.E.O) Section II : L'Alliance atlantique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N) Section III : L'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) Chapitre 2 : Les organisations de coopération politique et parlementaire Section I : Le Conseil de l'Europe Section II : La Convention Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H) Chapitre 3 : Les organisations de coopération économique Section I : L'Organisation de Coopération et de Développement Economique (O.C.D.E) Section II : L'Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E) Section III : L'Espace Economique Européen (E.E.E.) DEUXIEME PARTIE- L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE : L'UNION EUROPEENNE Chapitre I : Eléments de la dynamique communautaire : des Communautés à l’Union européenne Section I : Les approfondissements géographiques de l’Europe communautaire : de L’Europe des 6 à l’Europe des 27. Section II : Les approfondissements institutionnels de l’Union européenne Section III : Les approfondissements matériels de l’Union européenne Chapitre 2 : L’ordre juridique communautaire Section 1 : L’ordre institutionnel communautaire Section 2 : L’ordre normatif communautaire Section 3 : L’ordre fonctionnel communautaire 22 DROIT ADMINISTRATIF (Gr. A) : M. C. DEBOUY (Cours sur 2 semestres) Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales de la matière, nécessaires pour les années postérieures. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). Puis le cours exposera dans une troisième partie les activités de l’administration, que ce soit dans la police administrative (réglementation des activités) ou du service public. Enfin, la responsabilité administrative sera étudiée en quatrième partie. HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITE (Gr. A+B Poitiers / Angoulême) : M. D. KREMER Présentation des fondements et du développement des systèmes juridiques de l’Antiquité grecque (notion de droit, formation de la cité et expérience athénienne de la démocratie…) et romaine (« droit de cité » et institutions politiques de la République et de l’Empire, source et sanction du droit…). DROIT PENAL I (Gr. B) : M. M. MASSE Inscrit dans la continuité du cours de 1ère année, cet enseignement, strictement juridique, est consacré à la théorie de l’infraction, c’est-à-dire l’étude des conditions qui doivent être remplies pour que la responsabilité pénale soit engagée (la sanction de cette responsabilité fait l’objet d’un cours particulier en Master I Carrières judiciaires et science criminelles). Intitulé « droit pénal général », le cours est présenté sous forme de commentaires des articles du code pénal. L’enseignement se poursuit au 2ème semestre par l’étude des règles du procès pénal, « droit pénal de forme ». Les étudiants peuvent, au choix, compléter l’enseignement dit magistral par des travaux dirigés. Une bibliographie est communiquée aux étudiants en début d’année. Quelques livres couvrent l’ensemble de l’année (droit pénal général et procédure pénale) notamment celui de T. GARE et C.GINESTET, Hypercours Dalloz. DROIT PENAL I (Angoulême) : M. P. KOLB Trois parties animent ce cours de droit pénal. La première s’efforce, la tâche est délicate et l’enjeu important, de fixer les grands principes qui gouvernent la matière (poursuivant l’étude commencée en première année, le principe de la légalité des délits et des peines). La seconde s’appuie sur le concept d’infraction. Entre l’étude des différents éléments de l’infraction, il y a la place pour aborder des points importants comme celui de la faute (intentionnelle ou non) ou de la tentative. Enfin, la troisième partie arrimée autour de la notion d’auteur de l’infraction permet de distinguer la participation de l’auteur principal de celle du complice et d’étudier les causes d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité pénale la démence, la minorité ou encore la légitime défense). Pour chacune de ces parties, le cours s’appuie tant sur le rappel des textes, le raisonnement théorique que sur la jurisprudence. En principe, en séances de travaux dirigés, l’accent est mis sur la méthode du commentaire de décisions de justice. Cet accent ne dispense pas d’envisager une participation encore plus active des étudiants sous forme d’exposés, de recherches et de résumés de rencontres faites sur le terrain (milieu judiciaire et policier) Des précisions bibliographiques seront données le moment venu. FINANCES PUBLIQUES I et II (Gr. A) : Mme M. TRANQUARD Le fonctionnement de l’Etat, étudié sous son aspect institutionnel en L1, l’est ici sous l’angle financier. L’accent est plus particulièrement mis sur la nécessaire adaptation de la politique budgétaire française aux exigences de la monnaie unique européenne. 23 Au semestre 3, après avoir retracé l’évolution du droit budgétaire, sont abordées les notions fondamentales des finances publiques : quelles sont les ressources et les charges financières de l’Etat et comment maîtriser leur évolution, notamment dans le cadre de l’Union économique et monétaire ? Quelles sont les mutations qui affectent les grands principes budgétaires ? Le semestre 4 est centré sur l’étude de la loi de finances : quels sont aujourd’hui les rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel dans son élaboration ? Comment les règles de la comptabilité publique et diverses procédures de contrôle viennent encadrer son exécution ? FINANCES PUBLIQUES I et II (Gr. B) : M. L. LEVOYER L’enseignement des Finances Publiques apparaît complémentaire de celui du Droit constitutionnel, car il s’agit de présenter les instruments, les procédures et les institutions qui permettent à l’Etat de remplir ses attributions par des moyens financiers qui sont fondamentalement indispensables. Après un bref rappel historique de l’évolution de la matière, le cours est centré sur l’étude du document budgétaire type de la Vème République : la Loi de Finances. Le contenu de cette dernière, mais aussi sa structure ainsi que son élaboration et son exécution constituent l’essentiel de l’étude conduite. FINANCES PUBLIQUES I et II (Angoulême) : M. P. LUPPI I. La cadre institutionnel, politique et administratif du Budget de l’Etat Chapitre 1 : les sources du droit budgétaire Chapitre 2 : les acteurs du droit budgétaire Chapitre 3 : la coordination des politiques économiques et budgétaire II. Le cadre formel et matériel du budget de l’Etat Chapitre 1 : les notions de budget et de loi de finances Chapitre 2 : les principes de droit budgétaire Chapitre 3 : les modes de présentation de la loi de finances III. Le cadre procédural du budget de l’Etat Chapitre 1 : l’élaboration de la loi de finances Chapitre 2 : l’adoption de la loi de finances Chapitre 3 : le contrôle éventuel de la loi de finances par le Conseil Constitutionnel Bibliographie : Bouvier (Michel) ; Esclassan (Marie-Christine) ; Lassale (Jean-Pierre), « Finances publiques », 7è éd., Paris LGDJ 2004 Orsoni (Gilbert), « Science et législation financières, budgets publics et Loi de Finances », Paris Economica 2005 Philip (Loïc) Commentaire de la loi organique du 1er août 2001, Paris La documentation française 2004 Gaudmet (Paul Marie) ; Molinier (Joël), « Finances publiques », T1 Budget Trésor, Paris 7è éd., Montchrétien, 1997. INFORMATIQUE (Gr. A + B) : M. B. RANDRIANARIMANANA Le cours concerne les points suivants : - les outils de traitement de l’information : ordinateurs et logiciels - les systèmes d’exploitation - la bureautique - la sécurité informatique et la cryptographie Les séances de TD sont consacrées à l’utilisation : - du logiciel Windows (système d’exploitation) - du logiciel de présentation assistée par ordinateur : Powerpoint (bureautique) - d’un logiciel de cryptographie : PGP Tools (Sécurité-cryptographie). 24 ECONOMIE MONETAIRE (Poitiers / Angoulême) : Mme L. LOULMET Ce cours a pour objectif de fournir une connaissance des contextes institutionnels, une compréhension des mécanismes économiques et la maitrise de quelques outils d’analyse, permettant d’interpréter les décisions des autorités de la politique monétaire à savoir notamment le maniement des taux d’intérêt et les conséquences pour l’ensemble de l’économie. L’histoire de la monnaie relate la monétisation des échanges marchands de l’antiquité jusqu’à nos jours ; puis à travers les leviers de politique des autorités monétaires est expliqué le phénomène de création monétaire. Enfin, c’est au niveau du marché international des monnaies que se joue l’essentiel des enjeux de pouvoir entre pays. Les déséquilibres monétaires sont analysés comme déclencheurs des crises financières dont le déroulement sera exposé en fin de cours comme illustration de la crise actuelle. Chapitre 1 L’histoire de la monnaie Chapitre 2 La création monétaire Chapitre 3 La politique monétaire Chapitre 4 Les relations monétaires internationales SEMESTRE 4 DROIT PRIVE DES BIENS (Angoulême) : M. G. MEMETEAU Les catégories de biens et les distinctions Les droits sur les biens (droit de propriété et droits réels démembrés). DROIT CIVIL II (Angoulême) : Mme F. CHERIGNY Ce cours de droit civil est consacré, pour l’essentiel, au droit des obligations appliqué aux actes juridiques. Il traite principalement de la théorie générale du contrat. Il permet de découvrir la formation du contrat et les effets du contrat. SOCIOLOGIE DU TRAVAIL (Gr. A + B Poitiers / Angoulême) : M. G. CHAMPAGNE (Cours commun L 2 droit, L2 AES) Chapitre introductif : Objet du cours et Méthodologie Titre 1er : Histoire des relations sociales dans le monde du travail Chapitre 1 : L’histoire des relations sociales de la Révolution industrielle jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale (1820 – 1918) Chapitre 2 : L’histoire des relations sociales durant l’Entre-Deux-Guerres, pendant la seconde Guerre mondiale et sous la IVè république (1919 – 1958) Chapitre 3 : L’histoire des relations sociales sous la Vè république (1958 – 2008) Titre 2 : Les ouvriers et employés dans le monde du travail Chapitre 1 : Les demandes quantitatives des ouvriers et des employés Chapitre 2 : Les demandes qualitatives des ouvriers et des employés Chapitre 3 : Etude sociologique des organisations syndicales principalement représentatives des ouvriers et employés Titre 3 : Les cadres, les fonctionnaires et les chefs d’entreprise dans le monde du travail Chapitre 1 : Les cadres dans les relations du travail Chapitre 2 : Les fonctionnaires dans les relations du travail Chapitre 3 : Le patronat dans les relations du travail Titre 4 : La lutte et la résolution des conflits dans les relations du travail Chapitre 1 : Sociologie de la grève dans les relations du travail Chapitre 2 : Sociologie de la violence dans les relations du travail Chapitre 3 : Sociologie de la négociation dans les relations du travail 25 DROIT PENAL II (Gr. B) : M. M. MASSE Après le cours de droit pénal général vient la procédure pénale. Indispensable trait d’union entre l’infraction commise et la peine appliquée, la procédure pénale traite de l’équilibre – difficile et fragile – que toute démocratie doit rechercher entre l’efficacité de la répression et la protection des libertés individuelles, tout en garantissant, exigence supplémentaire, les droits des victimes. Avec le contentieux constitutionnel évoqué en 1ère année, c’est la seule procédure enseignée dans les deux premières années de licence et obligatoire pour tous les étudiants. L’exigence de légalité est très grande : presque toutes les règles sont énoncées dans un code de procédure pénale dont il faut apprendre à se servir. Lire et comprendre le code, le rendre familier aux étudiants est l’objectif de ce cours qui peut être, au choix de l’étudiant, complété par des travaux dirigés. La bibliographie est distribuée en début d’année. Quelques livres couvrent l’ensemble de l’année (droit pénal général et procédure pénale) notamment celui de T. GARE et C.GINESTET, Hypercours Dalloz. FINANCES PUBLIQUES II (Angoulême) : M. P. LUPPI I. L’exécution de la loi de finances Chapitre 1 : L’exécution budgétaire Section 1 : la gestion de l’autorisation budgétaire Section 2 : les autorités et les agents chargés de l’exécution Chapitre 2 : L’exécution comptable Section 1 : le paiement des dépenses publiques Section 2 : le recouvrement des créances publiques Chapitre 3 : Les flux de trésorerie Section 1 : la notion de trésorerie Section 2 : le régime de l’emprunt public II. Les contrôles de l’exécution budgétaire et comptable Chapitre 1 : Les contrôles administratifs Section 1 : le contrôle financier Section 2 : l’inspection des finances Section 3 : le contrôle d’Etat Chapitre 2 : Le contrôle parlementaire Section 1 : la diversité des modalités de contrôle du Parlement Section 2 : la portée du contrôle parlementaire de la loi de règlement Chapitre 3 : Le contrôle juridictionnel Section 1 : la Cour des comptes Section 2 : la cour de discipline budgétaire et financière Bibliographie : Bouvier (Michel) ; Esclassan (Marie-Christine) ; Lassale (Jean-Pierre), « Finances publiques », 7è éd., Paris LGDJ 2004 Orsoni (Gilbert), « Science et législation financières, budgets publics et Loi de Finances », Paris Economica 2005 Philip (Loïc) Commentaire de la loi organique du 1er août 2001, Paris La documentation française 2004 Gaudmet (Paul Marie) ; Molinier (Joël), « Finances publiques », T1 Budget Trésor, Paris 7è éd., Montchrétien, 1997. COMPTABILITE (Gr. A+ B Poitiers) : Mme S. SUDRON La comptabilité générale ou comptabilité financière est un système d’information obligatoirement mis en place dans les entités. C’est un outil d’aide à la décision pour le dirigeant mais également pour les tiers, 26 et notamment les investisseurs. Il renseigne, en effet, sur le patrimoine, la situation financière et les résultats dégagés par l’entité. Cet enseignement vous permettra d’acquérir des bases comptables pour comprendre les différents mécanismes et être capable d’utiliser cette information comptable quelque soit l’entité. Bibliographie : Comptabilité générale et Gestion des entreprises – comptabilité financière, Jean-Jacques FRIEDRICH, Hachette Supérieur, 5ème édition, 2007 (cours + applications corrigées) Introduction à la comptabilité, Marc NIKITIN et Marie-Odile REGENT, Armand Colin, 3ème édition, 2007 Comptabilité Générale, Les Zoom’s de Gualino, Béatrice et Francis GRANDGUILLOT, 12ème édition, 2008 Comptabilité financière – opérations courantes en 29 fiches, Robert MASEO, Dunod Express, 8ème édition, 2007 (à chaque fiche, quelques applications corrigées) COMPTABILITE (Angoulême) : Mme M. GEWINNER Introduction à la comptabilité privée, système d’information (historique, rôle, principes comptables et sources du droit comptable) I. Approche comptable de l’entreprise II. Principes de la méthode comptable et étude d’opérations courantes III. Les travaux d’inventaire Ce cours a pour objectif d’initier les étudiants au langage de la comptabilité afin de leur permettre notamment d’appréhender les états financiers publiés par les entreprises (bilan, compte de résultat…). Cela implique l’étude de concepts de base et la pratique d’exercices de comptabilité. Bibliographie : Langlois (Georges) ; Friédérich (Micheline), Introduction à la comptabilité, LMD Collection, Foucher. Granguillot (Béatrice et Francis), Comptabilité générale, collection les zoom’s, 13è éd., Gualino éditeur. Guillouzo R., Comptabilité générale, Coll. Les Fondamentaux, Hachette. SEMESTRE 5 PARCOURS DROIT PRIVE DROIT DES CONTRATS SPECIAUX : Mme H. BOUCARD (Cours commun droit privé, droit fondamental, magistère) Le cours de contrats spéciaux (avec ou sans travaux dirigés selon le parcours) est un prolongement indispensable de celui de droit des obligations. Le droit spécial des contrats étudie les principales figures contractuelles. Au premier semestre sont abordés deux grands contrats : d’une part la vente, modèle des contrats de livraison (vente mobilière et immobilière), et d’autre part l’entreprise, qui comme le mandat appartient à la catégorie des contrats de prestation de service (contrats de service). Sont successivement étudiés la spécificité, les conditions et les effets de ces contrats. Le cours du second semestre quant à lui (Droit des contrats spéciaux II, par Mme le Professeur R.-N. Schütz), abordera d’autres grands contrats : prêt, bail, mandat et dépôt. DROIT DU TRAVAIL I : M. J.-P. LHERNOULD Est présenté le régime du contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié, de sa naissance (conditions de fond et de forme, catégories de contrat de travail), son exécution (obligations entre les 27 parties, temps de travail, rémunération, évènements affectant le contrat tels que modification, suspension, changement d’employeur) à sa rupture (licenciement, démission, prise d’acte, retraite, accord, force majeure, résiliation judiciaire). DROIT COMMERCIAL : Mme D. GALLOIS-COCHET (Cours commun droit public, droit privé, droit fondamental) Ce cours présente de manière approfondie l’exercice d’une activité commerciale par un entrepreneur individuel. Cela suppose d’étudier les actes de commerce, les commerçants, le fonds de commerce (ainsi que les opérations relatives au fonds) et le bail commercial. Les dispositifs récents de l’auto-entrepreneur et de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée feront l’objet d’une attention particulière. Ces éléments seront complétés par une présentation succincte du droit de la concurrence et de la distribution et de la propriété industrielle. Bibliographie : J.-B. Blaise, Droit des affaires, 5e éd., LGDJ, 2009 Y. Reinhard et S. Pierre, Droit commercial, 7e éd., LexisNexis Litec, 2008 V. également : D. Legeais, Droit commercial et des affaires, 18e éd., Sirey, 2009 I. Arnaud-Grossi, L. Merland, J. Mestre et M.-E. Pancrazi, Droit commercial. Droit interne et aspects de droit international, 28e éd., LGDJ, 2009 D. Houtcieff, Droit commercial, 2e éd., Sirey, 2008 LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX : M. P. MBONGO La substance de ce cours est déterminée par les textes organisant les épreuves des grands examens et concours juridiques et judiciaires (CRFPA, ENM, Police, douanes, IRA, ENA, Assemblées parlementaires, etc.). Ces textes engagent à traiter de trois catégories d’objets : 1. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux (histoire des libertés : évolution générale depuis l'Antiquité jusqu'à la période contemporaine en France et dans le monde ; les générations de droits de l'homme ; sources juridiques, internes, européennes et internationales ; libertés publiques, droits de l'homme et libertés fondamentales). 2. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux (l'autorité compétente pour définir les règles en matière de libertés et la hiérarchie des normes ; l'aménagement du statut des libertés fondamentales [régime répressif ; - régime préventif ; - régime de la déclaration préalable ; - régime restitutif et droit à réparation] ; la protection des libertés fondamentales [les protections juridictionnelles (internes, européennes et internationales) ; - les protections non juridictionnelles (par les autorités administratives indépendantes, par l'effet du système constitutionnel, politique, économique et social) ; - les limites de la protection des libertés fondamentales dans les sociétés démocratiques et dans les différents systèmes politiques ; - les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des libertés et droits fondamentaux]. 3. Les principales libertés et les droits fondamentaux (les principes fondateurs et leurs composantes [dignité de la personne humaine (droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne, bioéthique) ; - liberté (liberté d'aller et venir, droit à la sûreté personnelle) ; - égalité (devant la justice, en matière de fonction publique, devant les charges publiques, entre les hommes et femmes, entre Français et étrangers) ; - fraternité] ; les droits et libertés de la personne et de l'esprit (liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication) ; les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève) ; les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi) ; les droits du citoyen (droit de vote, liberté des partis politiques, droit dans les relations avec l'administration) ; la laïcité de l’État. DROIT FISCAL GENERAL : M. J.-B. GEFFROY (Cours commun droit privé, droit public, droit fondamental) TITRE 1er. LES FONDEMENTS DU SYSTEME FISCAL Chapitre 1. Les principes du prélèvement fiscal. Section 1. Les sources juridiques du prélèvement fiscal : la légalité fiscale. Section 2. La notion de prélèvement fiscal. 28 Chapitre 2. Le choix de la matière imposable. Section 1. L'imposition du revenu. Section 2. L'imposition du capital. Section 3. L'imposition de la dépense. TITRE II. LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME FISCAL Chapitre 1. Les méthodes d'évaluation de la matière imposable Section 1. Les méthodes déclaratives Section 2. Les méthodes présomptives Chapitre 2. La liquidation de l’impôt Section 1. La répartition discriminatoire de l’impôt. Section 2. La répartition personnalisée de l’impôt Chapitre 3. Le recouvrement de l'impôt (document polycopié) Section 1. Les problèmes posés par les techniques de recouvrement. Section 2. Les moyens du recouvrement. REGIME DES OBLIGATIONS : M. E. SAVAUX (Cours commun droit privé, droit fondamental) L’enseignement a pour objet, dans le prolongement du cours de droit des obligations, d’étudier de manière approfondie les différents contrats qui constituent les instruments des échanges économiques : ceux qui assurent le transfert de propriété des biens (la vente, l’échange), comme ceux qui permettent leur simple mise à disposition d’autrui (le bail, le prêt), ou l’accomplissement de services (le mandat, le contrat d’entreprise…). L’analyse portera sur les figures élémentaires de ces conventions (le droit commun des contrats spéciaux), mais aussi sur leurs différentes variétés (le bail d’habitation et le prêt de somme d’argent, par exemple) et sur leurs combinaisons, tant en matière civile que commerciale. HISTOIRE DES OBLIGATIONS (Poitiers) : M. E. GOJOSSO (Cours commun droit privé, droit fondamental) Ce cours reviendra sur l’évolution ayant affecté le droit des obligations, depuis le moment fondateur romain jusqu’à la codification napoléonienne. Selon une présentation thématique classique, le propos s’attachera d’abord aux obligations nées d’actes juridiques (contrats et quasi-contrats), puis aux obligations nées de faits illicites (délits et quasi-délits) avant de dégager une théorie générale des obligations. Les étudiants trouveront une bibliographie détaillée dans le manuel de David Deroussin, Histoire du droit des obligations, Economica, 2007, pp. 870-872. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : M. J.-P. PANCRACIO (Cours commun droit privé, droit public, droit fondamental) Le cours de droit international public du semestre 5 de licence développe en deux parties distinctes les éléments les plus essentiels de la discipline : 1) Les sujets du DIP (statut des différents membres de la communauté internationale que sont les Etats, les organisations intergouvernementales, les entités souveraines non étatiques, les entités para-étatiques, les personnes privées) ; 2) Les sources du DIP (traités, coutume internationale, rapports entre traités et coutume, décisions des organisations internationales, jurisprudence internationale et autres sources subsidiaires), ainsi que le processus d’intégration des normes du DIP dans l’ordre juridique interne de l’Etat. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : M. C. DEBOUY (Cours commun droit public, droit privé, droit fondamental) Le cours de contentieux administratif complète l’étude du cours de droit administratif de 2ème année en abordant les litiges que l’action administrative peut engendrer. Il aborde en deux parties d’une part le contentieux administratif non juridictionnel (recours administratif, transaction…) et, d’autre part, le 29 contentieux administratif juridictionnel. Sur ce dernier point, le cours prépare de manière indispensable au cours de procédure administrative contentieuse de l’année suivante (master 1). DROITS ETRANGERS : Mme H BOUCARD (Cours commun droit privé, droit public, droit fondamental) Dans la perspective de la concurrence internationale des systèmes juridiques, ce cours de droit comparé présente des grands systèmes étrangers. D’abord l’Occident : outre les droits voisins de l’Europe continentale (tradition romano-germanique), le droit anglo-américain (tradition de Common Law). Ensuite, aux confins de l’Occident et de l’Orient, le droit russe. Pour l’Orient, les droits musulmans. Enfin, à l’Extrême-Orient : les droits chinois et japonais, et indien. SEMESTRE 6 PARCOURS DROIT PRIVE DROIT DES CONTRATS SPECIAUX : Mme RN SCHÜTZ L’étude des contrats spéciaux est le complément indispensable du cours de droit des obligations pour maîtriser les multiples catégories et espèces de contrats qui innervent la vie économique et sociale. Cette étude a débuté au premier semestre par l’archétype des contrats - la vente - traitée dans le cours de contrats spéciaux I. Ce cours a aussi exposé les règles gouvernant un autre grand contrat : l’entreprise. Le cours de contrats spéciaux II continue la présentation des contrats les plus importants : - Le contrat de prêt avec l’étude du prêt de consommation, principalement le prêt d’argent, et le prêt à usage, - Le contrat de bail en développant les règles de droit commun puis les statuts spéciaux des baux d’habitation, - Le mandat qui « de petit contrat » dans le code civil est devenu en pratique l’une des grandes figures contractuelles du monde des affaires (par exemple l’agence commerciale) et du secteur immobilier (par exemple la promotion immobilière), - Enfin le dépôt : dépôt de droit commun, mais aussi dépôt spécial tel le dépôt hôtelier ou le séquestre. DROIT DES SOCIETES : Mme D. GALLOIS-COCHET Ce cours se situe dans le prolongement du cours de droit des sociétés I et a pour objet d’étudier le droit applicable aux différentes formes sociales. Les SARL, les SA et les SAS sont étudiées de manière approfondie, tant en ce qui concerne leur constitution que leurs associés et dirigeants. Le cours porte également sur le financement des sociétés par actions, ainsi que sur le droit des groupes et des restructurations. Bibliographie : M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 22e éd., LexisNexis Litec, 2009 P. Le Cannu et B. Dondero, Droit des sociétés, 3e éd., Domat Montchrestien, 2009 Ph. Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, 13e éd., Dalloz, 2009 B. Dondero, Droit des sociétés, 1e éd., Dalloz hypercours, 2009 M. Germain et V. Magnier, Traité de droit commercial, Les sociétés commerciales, 19e éd. LGDJ Lextenso editions, 2009 30 DROIT COMMUNAUTAIRE : Mme G. ROCHDI Ce cours vise à présenter le système juridique de l’Union européenne. Le début du cours procède à la présentation des grandes étapes de la construction communautaire, depuis 1951 (création de la C.E.C.A) et 1957 (création de la C.E.E. et de l’Euratom). Les fondements juridiques spécifiques à l’Union européenne feront l’objet de la seconde partie (Système institutionnel, ordre juridique, …).. Une bibliographie détaillée, un plan de cours détaillé et des supports documentaires seront remis aux étudiants en début de cours. Plan de cours : Introduction : Histoire du continent européen Clivage entre intergouvernementalité et supranationalité après 1945 La construction communautaire depuis 1951 Chapitre I : La mise en place progressive de l’Union européenne Section I : Les approfondissements géographiques : de L’Europe des 6 à l’Europe des 27. §1- Conditions d’adhésions à l’Union européenne A- Les critères d’adhésion B- La procédure d’adhésion §2- Les étapes de l’élargissement A- Les 4 premiers élargissements B- L’élargissement à l’Est Section II : Les approfondissements institutionnels §1- L’Acte unique européen A- L’achèvement du marché intérieur B- La réforme institutionnelle C- La codification de la coopération politique européenne §2- Le traité de Maastricht A- La création de l’Union européenne B- Dispositions relatives au premier pilier C- Dispositions relatives au deuxième et troisième pilier §3- Le traité d’Amsterdam A- Dispositions communes B- Dispositions relatives au pilier communautaire C- Les aménagements de la PESC D- La refonte du troisième pilier §4- Le traité de Nice A- La réforme institutionnelle B- L’assouplissement de la procédure de coopérations renforcées C- Les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques §5- Le projet avorté de Traité établissant une Constitution pour l’Europe §6- Le traité de Lisbonne Section III : Les approfondissements matériels §1- Principes de base A- Le principe d’attribution B- Le principe de subsidiarité C- Le principe de proportionnalité §2- Etendue de la compétence supranationale A- Le marché unique B- Les politiques et actions communes C- L’Union économique et monétaire D- La régulation du marché de l’assurance dans l’Union européenne §2- Les compétences relevant de la coopération intergouvernementale A- La politique étrangère et de sécurité commune B- La coopération policière et judiciaire en matière pénale Chapitre 2 : L’ordre juridique de l’Union européenne Section 1 : L’ordre institutionnel §1- Les organes de direction A- Le conseil européen B- Le Conseil de l’Union européenne C- La Commission européenne 31 D- Le Parlement européen §2- Les organes juridictionnels A- La Cour de Justice de l’Union européenne B- La Cour des comptes de l’Union européenne §3- Les organes consultatifs §4- Les organes complémentaires Section 2 : L’ordre normatif §1- Les sources du droit de l’Union européenne A- Les sources écrites B- Les sources non écrites §2 – Portée du droit de l’Union européenne A- L’effet direct B- La primauté Section 3 : L’ordre fonctionnel §1- La fonction de révision des traités A- La procédure ordinaire B- Les procédures de révision simplifiées §2- La fonction normative A- La phase législative d'adoption B- La phase d'exécution §3- La fonction budgétaire A- Présentation du système budgétaire et financier de l'Union européenne B- La procédure budgétaire §4- La fonction internationale A- L'initiative B- La négociation C- La conclusion des accords §5- La fonction de contrôle A- Les contrôles politiques B- Les contrôles juridictionnels DROIT FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUE : M. J.-P. FRADIN (Cours commun droit privé, droit public, droit fondamental) L’enseignement porte sur l’imposition des revenus et des patrimoines des ménages. HISTOIRE DU DROIT SOCIAL : M. F RIDEAU (Cours commun droit privé, droit fondamental, L3 AES AGE/DS) Cette introduction historique, de la montée en puissance du libéralisme au siècle des Lumières à la création de la sécurité sociale, s'attachera à mieux comprendre le difficile équilibre du "modèle social" français. 32 SEMESTRES 5 ET 6 PARCOURS DROIT PUBLIC LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (S5) : Mme C. LAGEOT (Cours commun droit public, droit fondamental) Aux confins de toutes les matières du droit, ce cours est consacré à l’étude des droits de l’homme tant d’un point de vue interne qu’international. Il sera l’occasion, pour une large part, d’exposer la théorie générale des libertés et droits fondamentaux. Cette dernière permettra d’envisager l’étude du statut des libertés et droits fondamentaux. Qui est compétent à élaborer les libertés et droits fondamentaux ? (Dépendant des systèmes, le constituant, le législateur, le pouvoir réglementaire, le juge …) Quels problèmes de fond se posent ? (Les libertés doivent être protégées des dangers, mais sont aussi assignées à des limites). Comment sont aménagés les libertés et droits fondamentaux ? (Selon les règles des régimes préventif et répressif, le cas échéant, de la déclaration préalable). La théorie générale comprendra en outre l’étude de la sanction des atteintes aux libertés et droits fondamentaux tant au niveau national qu’international. Ce cours devra enfin permettre d’aborder quelques régimes juridiques choisis autour de libertés fondatrices, au rang desquelles, les libertés de l’esprit. Les libertés d’opinion, de conscience, d’expression, d’information, de communication seront ainsi envisagées sous un angle plus pratique. Bibliographie indicative V. Berger « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Sirey, 10ème éd., 2007. « La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole n° 11 », Nemesis, Bruylant, 1999. R. Cabrillac ; M.A. Frison-Roche ; Th. Revet « Libertés et droits fondamentaux », 8ème éd., 2004, Dalloz. R . Charvin ; J.J. Sueur « Droits de l’homme et libertés de la personne », 3ème éd., 2000, Litec. G. Cohen-Jonathan « La protection internationale des droits de l’homme », La doc. Fce, 1999. « La CEDH », Economica, 1989. « Aspects européens des droits de l’homme », Montchrestien, 3ème éd., 2002. R. Ergec et J. Velu « La CEDH », Bruxelles, 1990. L . Favoreu et autres « Droits des Libertés fondamentales », Précis Dalloz, 4ème éd. 2007. J.F. Flauss et M. de Salvia « La CEDH : développements récents et nouveau défis », Bruylant, Nemesis, 1997. E. Lambert « Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », Bruylant, 1999. G. Lebreton « Libertés publiques et droits de l’Homme », A. Colin, 4ème éd., 1999. J. Morange « Droits de l’homme et libertés publiques », 5ème éd., 2000, PUF ; « Les libertés publiques », Que Sais-je, PUF. J. Mourgeon « Les droits de l’homme », Que Sais-je ?, PUF. H. Oberdoff « Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales », LGDJ 2008. L.E. Pettitti, E. Decaux et Ph. H. Imbert (Dir.), « La CEDH », Economica, 2ème éd., 1999. P.H. Prélot « Droit des Libertés Fondamentales », Hachette 2007. J.F. Renucci « Droit européen des droits de l’homme », LGDJ, 3ème éd., 2002. J. Rivero « Les libertés publiques », T. 1 (9ème éd, 2003) et T. 2 (7ème éd 2003), PUF, Thémis, 7ème éd., 1997. P. Rolland, La protection des libertés en France, Dalloz, « Connaissance du droit », 1995. J. Robert et J. Duffar « Droits de l’homme et libertés fondamentales », Domat, Montchrestien, 7ème éd., 1999. B. Stirn, Les libertés en question, Montchrestien, « Clefs », 6è éd., 2006. F. Sudre « Droit international et européen des droits de l’homme », PUF, « Droit fondamental », 5ème éd., 2001. « La CEDH », Que Sais-Je ?, PUF, 4ème éd., 1997. « Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », Que Sais-Je ?, PUF, 1998. D. Turpin « Les libertés publiques et droits fondamentaux », éd. du Seuil, 2004. P. Wachsmann « Les droits de l’homme », Dalloz, « Connaissance du droit », 4ème éd., 2002. DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (S6) : M. E. AUBIN (Cours commun droit public, droit fondamental et L3 AES) Ce cours a pour objet l’étude des caractéristiques de la Fonction publique française dont le modèle est actuellement en pleine mutation avec un rapprochement du secteur privé (processus de « travaillisation » induit, notamment, par l’influence du droit européen) et une nouvelle conception de la gestion des 33 ressources humaines en raison de la réforme de l’Etat (RGPP, restructurations de service, diminution du nombre de fonctionnaires). Après une présentation des sources et des tendances dans l’introduction, seront étudiées successivement les ressources humaines (les fonctionnaires et les agents contractuels soumis au droit public ou au droit privé), l’accès aux emplois publics et la carrière (principe d’égale admissibilité, réforme des concours et examens professionnels, la mobilité (choisie ou subie dans le cadre de l’importante loi du 3 août 2009), les droits (rémunération, retraite, protection fonctionnelle, grève) et obligations des fonctionnaires et agents publics (notion de déontologie : devoir de réserve, obligations de discrétion professionnelle) et le régime disciplinaire qui leur est applicable (nature des fautes disciplinaires, contrôle des sanctions infligées par l’Administration). Bibliographie indicative : J.B. AUBY, D. JEAN-PIERRE et A.TAILLEFAIT, Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. « Précis », 6ème éd, 2009 ; E.AUBIN, Droit de la fonction publique, Lextenso édition, coll. « Manuel master pro », 4ème éd, 2010 ; L’essentiel du droit de la Fonction publique, Lextenso éditions, 5ème éd, 2010 (ouvrage synthétique) ; O. DORD, Droit de la fonction publique, Puf, 2007 ; F. MELLERAY, Droit de la fonction publique, Economica, 2005. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S6) : M. J.-P. PANCRACIO (Cours commun droit public, droit fondamental) Le cours de DIP du semestre 6 s’inscrit en complément de celui du semestre 5. Il porte sur : 1) Le système de la responsabilité internationale 2) Les modes de règlement pacifique des différends. DROIT DES GROUPEMENTS DE DROIT PRIVE (S6): M. A. DE BISSY (Cours commun public, fondamental, magistère) Dans un seul et même enseignement, sont successivement étudiés les groupements à but lucratif (les sociétés), puis les groupements à but non lucratif (les GIE, les associations et les fondations). En terme de volume néanmoins, ces deux parties ne sont pas équivalentes ; le droit des sociétés représente la majeure partie du cours, compte tenu à la fois de l’importance de sa réglementation (code civil et code de commerce) et du caractère dérogatoire du droit applicable aux groupements à but non lucratif. Qui plus est, pour des raisons qui tiennent à son caractère semestriel, le cours de droit des sociétés n’aborde pas le droit « spécial » des sociétés (SA, SARL, SNC, sociétés civiles …) qui fait l’objet d’enseignements spécifiques. Pas de bibliographie conseillée Introduction I – Qu’est-ce qu’une société ? II – Pourquoi créer une société ? III – Quelles sont les sources du droit des sociétés ? Chapitre I – Les éléments constitutifs de la société §1/ Le contrat de société A/ Les conditions générales B/ Les conditions particulières C/ La nullité de la société §2/ La personnalité morale de la société A/ L’acquisition de la personnalité morale B/ Les attributs de la personnalité morale C/ La fin de la personnalité morale 34 Chapitre II – Le fonctionnement de la société §1/ Les organes de la société A/ Les dirigeants sociaux B/ Les associés des sociétés §2/ Le financement de la société A/ Les capitaux d’origine interne B/ Les capitaux d’origine externe HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (S6) : M. Eric GOJOSSO (Cours commun droit public, droit fondamental Le cours portera cette année sur la construction de la modernité politique à travers l’examen du double mouvement qui conduit d’une part, au XVIIe siècle, à la consécration doctrinale de l’Etat monarchique français, perçu comme détenant le monopole du pouvoir dans un contexte post-féodal, d’autre part, au XVIIIe siècle, à la condamnation de l’absolutisme qui annonce le rejet (bientôt consommé par la Révolution) du système monarchique lui-même. Le plan suivra ce cheminement chronologico-thématique. SEMESTRES 5 ET 6 PARCOURS DROIT FONDAMENTAL Voir Cours communs DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S5) (Angoulême) : Mme C. ROCHE Ce cours a pour objet l’analyse et l’approfondissement des notions qui ont fait l’objet du cours de « relations internationales » de première année de licence. Il est consacré à l’étude des aspects fondamentaux du droit qui régit les relations établies entre entités indépendantes dans le cadre de la société internationale. Le droit international public a des caractères spécifiques qui le distinguent fondamentalement des droits internes. Ce cours est assuré au S5 et au S6 (infra). Plan du S5 : Titre I : Les sources du droit international public Titre II : Les sujets du droit international Public Titre III : Les espaces internationaux LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (S5) (Angoulême) : Mme K. MICHELET Après s’être arrêté, en introduction, sur la formation du concept et la théorie générale des « droits et libertés fondamentaux », ce cours s’attachera dans un premier temps à l’étude des sources et des mécanismes de protection de ceux-ci, internes comme internationaux. Dans un second temps, cet enseignement se consacrera à l’examen du régime juridique de quelques-uns uns de ces droits et libertés. DROIT DU TRAVAIL (S5) (Angoulême) : M. M. COTNOIR Principaux thèmes développés dans ce cours : Relations individuelles : Formation des relations de travail : le contrat de travail Exécution des relations de travail : les droits et obligations des parties Cessation des relations de travail : la démission /le licenciement Relations collectives : Fonctions des représentants élus et désignés du personnel 35 Statut protecteur des représentants élus et désignés du personnel Négociation d’un accord d’entreprise A. LES RELATIONS INDIVIDUELLES 1ère PARTIE : LA FORMATION DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Introduction générale La naissance du droit du travail et sa mise œuvre Titre premier: Les sources du droit du travail Chapitre premier Les sources internationales et communautaires Chapitre deuxième Les sources nationales Titre deuxième L’établissement des relations de travail et l'existence d'un contrat de travail Chapitre premier L’entretien et l’embauche du candidat Chapitre deuxième La conclusion du contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée (CDI) Titre troisième Les différents types de contrat de travail « d’exception » ou « précaires » Chapitre premier Le contrat de travail à durée déterminée Chapitre deuxième Les autres types de contrat de travail : « travail temporaire », « à temps partiel », « contrats liés à la politique de l’emploi » 2ème PARTIE : Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième Titre troisième Chapitre premier Chapitre deuxième L’EXECUTION DES RELATIONS DE TRAVAIL L'exécution de la prestation du salarié La durée légale du temps de travail La non-exécution pour cause de maladie ou accident de travail Le pouvoir normatif de l'employeur Le règlement intérieur Les usages La modification de la situation juridique de l’employeur Le maintien des contrats de travail Les incidences sur le statut du salarié 3ème PARTIE : Titre premier Chapitre premier LA CESSATION DES RELATIONS DE TRAVAIL La suspension du contrat de travail Une suspension du fait du salarié : les congés (de formation/payés/ événements familiaux) Chapitre deuxième Une suspension du fait de l’employeur : chômage partiel/ fermeture temporaire de l’entreprise Titre deuxième La rupture du contrat de travail et les divers cas de cessation Chapitre premier La démission Chapitre deuxième Le licenciement : personnel/économique /pour faute Titre troisième Le règlement des litiges individuels Chapitre premier La juridiction compétente exclusive : le Conseil de Prud'hommes Chapitre deuxième Autres juridictions : Tribunal de grande instance / tribunal d’instance / tribunal administratif /tribunal correctionnel B. LES RELATIONS COLLECTIVES Les fonctions des représentants élus et désignés du personnel 1ère PARTIE Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième Chapitre troisième Titre troisième Chapitre premier Chapitre deuxième Les délégués du personnel Le mandat des délégués du personnel les attributions des délégués du personnel Les membres du Comité d’entreprise La composition du comité d’entreprise Le statut des membres du comité d’entreprise Les attributions et les missions du comité d’entreprise Les délégués syndicaux La désignation d’un délégué syndical Le mandat et les attributions du délégué syndical 36 2ème PARTIE Le statut protecteur des représentants élus et désignés du personnel Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel Le pouvoir disciplinaire dans le cadre de l’exécution du contrat de travail Le pouvoir disciplinaire dans le cadre de l’exercice du mandat représentatif Les salariés bénéficiaires de la protection spéciale des représentants du personnel La durée de la protection La protection des salariés qui demandent l’organisation d’élections 3ème PARTIE La négociation d’un accord d’entreprise Titre premier Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième Chapitre premier Chapitre deuxième La négociation avec les délégués syndicaux Les dispositions générales de la négociation Les organisations syndicales concernées La négociation sans délégués syndicaux La conclusion d’un accord d’entreprise avec les représentants élus La négociation avec un salarié mandaté Chapitre premier Chapitre deuxième Titre deuxième DROIT FISCAL GENERAL (S5) (Angoulême) : M. P. LUPPI Introduction (Le particularisme du droit fiscal ; La diversité d’approche de la notion d’impôt ; L’évolution historique et contemporaine des impôts ; Les traits dominants du système fiscal français) Titre 1 : Les sources du droit fiscal Chapitre 1 : Les sources nationales ou internes Chapitre 2 : Les sources internationales et européennes Titre 2 : Les fondements du droit social Chapitre 1 : L’élaboration de la loi fiscale Chapitre 2 : L’application de la loi fiscale Chapitre 3 : L’interprétation de la loi fiscale Titre 3 : Les procédures d’imposition Chapitre 1 : La détermination de la matière imposable Chapitre 2 : Le contrôle de la matière imposable DROIT COMMERCIAL (S5) (Angoulême) : M. A. RATOVO Le cours débute par une introduction expliquant les origines historique et institutionnelle des spécificités du droit commercial au regard du droit commun. Le cours porte ensuite sur le régime juridique des trois piliers du droit commercial que sont les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce. L’étudiant y apprendra à la fois les particularités de l’acte juridique de nature commerciale (prescription, compétence juridictionnelle, charge de la preuve par exemple), les conditions pour devenir commerçant et les obligations qui en découlent, ainsi que le régime juridique du fonds de commerce : éléments qui le composent (notion de clientèle, de bail commercial…) et contrats dont il est l’objet, cession de fonds de commerce notamment. DROIT COMMUNAUTAIRE (S6) (Angoulême) : Mme C. ROCHE Ce cours fait suite au cours d’institutions européennes de 2ème année de licence. Il vise à la compréhension du rôle du droit de l’Union, des mécanismes de son adoption et de son application et de ses relations avec les droits nationaux et avec le droit international. Plan : Partie 1 : Caractères et compétences de l'Union Européenne. Partie 2 : Les sources du droit communautaire. Partie 3 : Le contrôle de l’application du droit communautaire 37 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (S6) (Angoulême) : Mme M.-B. LAHORGUE « La vie est un récit insensé fait de bruit et de fureur déclamé par un acteur fou » écrit Shakespeare dans Macbeth (Acte V, scène 5) ainsi en est-il aussi des relations internationales. En mai 2000, les écoliers éthiopiens bénéficièrent de deux jours de vacances pour célébrer la victoire sur l’Erythée, au terme d’un affrontement extrêmement sanglant. Le biface guerre-paix constitue, même si cela peut choquer, le miroir des passions humaines. En sa seconde moitié, le 20ème siècle a été dominé par le sigle « fou » (MAD, mutual assured destruction), destruction mutuelle assurée par l’échange des frappes thermonucléaires. Le 21ème siècle s’ouvre dans une ambiance de nihilisme, de violence sans raisons apparentes, ni mobiles déclarés, de terrorisme. Les guerres ainsi conduites procèdent d’une rationalité propre, se plient à des règles de droit, celles-là même qui conduisent à la paix….ou le devraient. Seront étudiés : I. LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX II. LE RECOURS A LA CONTRAINTE EN DROIT INTERNAITONAL PUBLIC III. LA CONSECRATION DE L’INDIVIDU COMME SUJET DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 38 CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE TRAVAIL • Horaires - du 20 septembre au 18 avril Lundi, mardi, mercredi 8h30 à 22h00 Jeudi 8h30 à 19h30 Vendredi 8h30 à 18h00 - mai, juin, septembre Du lundi au jeudi 8h30-19h30 Vendredi 8h30-18h00 - vacances universitaires 9h00-12h00 et de 13h00 à 17h00 Fermeture 1 semaine à Noël, 3 semaines l’été • Politique de prêt 3 livres pour 7 jours, renouvelables 7 jours Prolongement possible via internet ww.scd.univ-poitiers.fr Prêt week-end du vendredi soir au lundi matin impérativement. En cas de retard, suspension de prêt du même nombre de jours de retard Les boissons, la nourriture et les téléphones portables sont interdits. Silence obligatoire pour le confort de travail de chacun. • Fonds documentaires : 25 400 ouvrages, 50 périodiques vivants • Services 320 places assises 2 photocopieurs à cartes + 1 distributeur de cartes 1 salle informatique de 28 postes 1 imprimante Accès Wifi dans toute la bibliothèque • Personnel Zoubida Hadj Said, responsable des périodiques Sophie Dagonat, responsable du site Tél 05.49.45.31.12 39
