fourniture, installation, parametrage, maintenance et financement de

Marché public de techniques de l’information et de la communication
C.C.A.S de la Commune de BAGNERES DE LUCHON
23 Allée d'Etigny
31110 BAGNERES DE LUCHON
FOURNITURE, INSTALLATION,
PARAMETRAGE, MAINTENANCE
ET FINANCEMENT DE MATERIEL
INFORMATIQUE DU C.C.A.S.
Règlement de consultation
Date limite de réception des offres :
MARDI 17 SEPTEMBRE 2013 à 12 h 00
Document comportant 8 pages numérotées de 1 à 8
SOMMAIRE
Article 1er. Objet de la consultation
1.1. Objet de la procédure
1.2. Objet des prestations
1.3. Lieu d'exécution des prestations
1.4. Divisions en lots et en tranches
1.4.1. Lots
1.4.2. Tranches
1.5. Forme du marché
1.6. Délai d'exécution – Durée du marché
Article 2. Conditions de la consultation
2.1. Pouvoir adjudicateur
2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur
2.3. Etendue de la consultation :
2.4. Justification du choix de la procédure
2.5 - Limitation du nombre de candidats
2.6. Organisation de la consultation
2.6.1. Dossier de consultation
2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux
2.7. Modifications de détails au dossier de consultation
2.8. Délai de validité des offres
2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
2.10. Variantes
2.11. Options
2.12. Marché réservé
2.13. Mode de règlement
Article 3. Présentation des offres
Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres
Article 5. Examen des offres et attribution du marché
5.1 - Critères d'attribution
5.2 - Attribution du marché
Article 6. Renseignements complémentaires
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RC
Article 1er. Objet de la consultation
1.1. Objet de la procédure
La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur, le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Commune de Bagnères de Luchon.
1.2. Objet des prestations
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de fourniture, installation, paramétrage,
maintenance et financement de matériel informatique du C.C.A.S.
1.3. Lieu d'exécution des prestations
Dans le cadre de ses missions, le titulaire sera amené à se déplacer autant que de besoin sur site.
L’adresse d’installation des différents matériels est la suivante :
C.C.A.S – 23 Allée d’Etigny – 31110 Bagnères de Luchon (stations de travail et
imprimante)
Mairie – 23 Allée d’Etigny – 31110 Bagnères de Luchon (serveurs situés au service
informatique de la mairie)
1.4. Divisions en lots et en tranches
1.4.1. Lots
Les prestations du marché de fourniture, installation, paramétrage, maintenance et financement
de matériel informatique du C.C.A.S. sont divisées en deux lots :
Lot 1 – Fourniture, installation, paramétrage et maintenance de matériel informatique du
C.C.A.S.
Lot 2 – Financement en crédit-bail avec option d’achat de matériel informatique du
C.C.A.S.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en
agissant à la fois :
◊ en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
◊ en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas
être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la
personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du
groupement solidaire.
1.4.2. Tranches
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
1.5. Forme du marché
Marché ordinaire.
1.6. Délai d'exécution – Durée du marché
Les stipulations relatives aux délais d'exécution et à la durée du marché sont précisées dans l’acte
d’engagement. La durée du marché est de trois ans à compter de l’admission de l’installation des
prestations du lot 1. A titre indicatif, les prestations pourraient débuter en novembre 2013 et la date
butoir de mise en service des matériels est le 20 décembre 2013.
Article 2. Conditions de la consultation
2.1. Pouvoir adjudicateur
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Le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les prestations sont
exécutées. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment
habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution
du marché.
Le maître de l'ouvrage est le C.C.A.S de BAGNERES DE LUCHON.
La personne signataire du marché est M. FERRE Louis, Président du C.C.A.S.
2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
M. FERRE Louis
Président du C.C.A.S
Service Marchés Publics
23 Allée d'Etigny
31110 BAGNERES DE LUCHON
N° de téléphone : 05 61 94 68 80
N° de télécopie : 05 61 94 68 83
2.3. Etendue de la consultation :
La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure
adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
2.4. Justification du choix de la procédure
Sans objet.
2.5 - Limitation du nombre de candidats
Sans objet
2.6. Organisation de la consultation
2.6.1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
• règlement de consultation, document comportant 8 pages numérotées de 1 à 8
• acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles commun aux deux lots, document
comportant 16 pages numérotées de 1 à 16
• cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du lot 1, document comportant 11
pages numérotées de 1 à 11
• cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1, document comportant 7
pages numérotées de 1 à 7,
• cahier des clauses particulières (CCP) du lot 2, document comportant 10 pages
numérotées de 1 à 10
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque
entrepreneur intéressé. L’entreprise peut :
- retirer le DCE par courrier adressé à :
Centre communal d’action sociale - Service Marchés Publics
23 Allée d’Etigny
31110 BAGNERES DE LUCHON
- le retirer sur place à la même adresse en se présentant à l’accueil de la mairie de Bagnères
de Luchon,
- le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au 05 61 94 68 83,
- le télécharger, gratuitement, sur le site internet
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_39_Ttlfy7p
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Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur ce site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour
l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Assistance : Pour toute question relative au retrait du Dossier de Consultation des Entreprises,
un numéro « Support » est à la disposition des soumissionnaires : 0892 23 21 20.
2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux
La visite des locaux n’est pas obligatoire mais elle est possible. Pour cela, l’entreprise devra
prendre rendez-vous auprès de M. CHEZE Jean-Christian au 05 61 94 68 79.
2.7. Modifications de détails au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
La collectivité se réserve le droit de conclure avec les titulaires des marchés complémentaires
conformément à l’article 35 II 4° du Code des Marchés Publics selon les besoins.
2.10. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.11. Options
Sans objet.
2.12. Marché réservé
Sans objet.
2.13. Mode de règlement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat
administratif.
Article 3. Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par lui :
◊ A – Pièces relatives à la candidature identiques pour les deux lots : Justifications à produire
prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
•
♦
♦
♦
♦
Justifications à produire quant à la situation juridique
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa
DC1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 ou équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de concourir, a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre
2012 (article 45 du Code des Marchés Publics), n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5)
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
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infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du
Travail.
♦ Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées
à l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)
• Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
◊ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
◊ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant
les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
◊ Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
◊ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché
◊ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
◊ Moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché.
Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être
habilités à engager le candidat.
Pour information, les formulaires (DC1, DC2…) sont disponibles à l’adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
B – Pièces relatives à l’offre : un projet de marché comprenant :
POUR LE LOT 1 :
• un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer . En cas de soustraitance, compléter l’annexe à l’acte d’engagement. Eventuellement, le tableau donnant la
répartition des prestations entre les membres du groupement
◊ L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de
sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au
marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des soustraitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte
d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence
avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou
céder .
◊ Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
◊ En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises
groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter
ces entreprises.
• Proposition méthodologique précisant la démarche d'intervention proposée, le planning
prévisionnel et la durée de la mission, le nom du chef de projet et la composition de l'équipe
mobilisée en précisant la qualification, l'expérience des différents intervenants et le nombre
de jours passés sur la mission de chaque membre de l'équipe
• Les devis descriptifs et estimatifs détaillés comportant toutes indications permettant
d'apprécier les propositions de prix, notamment les matériels, les logiciels, l’intallation, le
paramétrage, la maintenance. Ces devis auront une valeur contractuelle : le candidat fera
apparaître clairement les différents éléments de sa proposition financière : coût des
prestations et réalisations demandées dans la présente consultation, les délais d'exécution
(date de début et de fin), le montant des prestations
◊
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•
•
Les notices techniques constructeur des matériels proposés.
La notice explicative de l’organisation de la maintenance et de l’assistance technique
proposée, précisant les moyens techniques et humains mis en œuvre et les délais.
POUR LE LOT 2 :
• un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer .
◊ Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
◊ En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises
groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter
ces entreprises.
• L’offre technique et financière
• Le devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant
d'apprécier les propositions de prix, notamment le détail des coefficients trimestriels et le
montant de l’option d’achat. Ce devis aura une valeur contractuelle : le candidat fera
apparaître clairement les différents éléments de sa proposition financière : coût des
prestations et réalisations demandées dans la présente consultation.
Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement
par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera
ouverte.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
◊ transmission par voie électronique non autorisée.
◊ présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
◊ présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre
récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Le dépôt contre récépissé se fera à l’accueil de la mairie de Bagnères-de-Luchon
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de
garde du présent règlement, soit avant le mardi 17 septembre 2013 à 12h00. Les dossiers qui
seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
◊ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Service Marchés Publics
◊ 23 Allée d'Etigny
◊ 31110 BAGNERES DE LUCHON
◊ Horaires d’ouverture du service marchés publics du C.C.A.S. : du lundi au vendredi 8h00 –
12h00, 14h00 – 17h00
avec la mention suivante :
« Offre relative à la fourniture, installation , paramétrage, maintenance et financement de
matériel informatique du C.C.A.S. – LOT N°… – NOM et ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
– NE PAS OUVRIR »
Ce pli contiendra l’ensemble des pièces précisées à l’article 3 du présent Règlement de la consultation.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité
des informations transmises au nom des membres du groupement.
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Article 5. Examen des offres et attribution du marché
5.1 Critères d'attribution
Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Pour le lot 1 :
Valeur technique
40 %
Prix des prestations
30 %
Maintenance et assistance technique
30 %
Pour le lot 2 :
Montant des coefficients trimestriels pour 150 €
de matériel loué
65 %
Montant de l’option d’achat
35 %
Chaque critère sera noté sur 10.
5.2 - Attribution du marché
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un
délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du
code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir
adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le
pouvoir adjudicateur .
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des
offres.
A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt
général.
Article 6. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
d'ordre technique :
Service Informatique, M. CHEZE Jean-Christian
23 Allée d’Etigny
31110 BAGNERES DE LUCHON
Téléphone : 05 61 94 68 79 Télécopieur : 05 61 94 68 83
d'ordre administratif :
Service des Marchés Publics , Madame GENIBRE Sophie
23 Allée d'Etigny
31110 BAGNERES DE LUCHON
Téléphone : 05 61 94 68 68 - Télécopieur : 05 61 94 68 83
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