Bulletin officiel de Pôle emploi n°2015-6 du 23

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Date : 2015.01.23
17:04:34 +01'00'
n° 6
23 janvier 2015
Sommaire chronologique
Décision DG n°2014-201 du 17 décembre 2014................................................................................. 4
Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Franck Boyer
Décision Bo n°2015-01 DS DR du 1er janvier 2015 ............................................................................ 5
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne au sein de la direction
régionale
Décision Bo n°2015-02 DS Agences du 1er janvier 2015 ................................................................ 16
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne au sein des agences
Décision Bo n°2015-03 DS IPR du 1er janvier 2015 ......................................................................... 31
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne à certains de ses
collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des
créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Décision DG n°2015-5 du 9 janvier 2015 .......................................................................................... 41
Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Michaël Ohier
Décision DG n°2015-6 du 9 janvier 2015 .......................................................................................... 42
Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine – Mme Dominique Ruiz
Décision F.Co n°2015-03 DS Agences du 12 janvier 2015 ............................................................. 43
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté au sein des agences
Décision F.Co n°2015-04 DS IPR du 12 janvier 2015 ...................................................................... 55
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté à certains de ses
créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Décision Br n°2015-06 DS Dépense du 16 janvier 2015 ................................................................. 62
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction
régionale en matière d’opérations de dépense
Décision P.Ch n°2015-01 DS IPR du 16 janvier 2015 ...................................................................... 64
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes à certains de ses
créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Suite du sommaire pages suivantes
Décision P.Ch n°2015-02 DS Agences du 16 janvier 2015 ............................................................. 73
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein des
agences
Décision Gua n°2015-03 DS Agences du 17 janvier 2015 .............................................................. 87
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord au sein
des agences
Décision Gua n°2015-04 DS IPR du 17 janvier 2015 ....................................................................... 97
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord à certains
de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur
des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Décision P.Ch n°2015-03 DS DR du 19 janvier 2015 ..................................................................... 104
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein de la
direction régionale
Décision Aq n°2015-03 DS DR du 19 janvier 2015 ........................................................................ 114
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction
régionale
Décision Aq n°2015-04 DS Dépense du 19 janvier 2015............................................................... 125
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction
Décision Aq n°2015-05 DS IPR du 19 janvier 2015........................................................................ 126
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses
Décision Aq n°2015-06 DS Agences du 19 janvier 2015............................................................... 141
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences
Délibération n°2015-01 du 21 janvier 2015..................................................................................... 165
Arrêt de la composition du comité d’audit et des comptes
Arrêt de la composition du comité stratégique et d’évaluation
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de Pôle emploi du 17
décembre 2014
Désignation des co-commissaires aux comptes de Pôle emploi pour la période 2015 - 2020
Autorisation de lancer un appel d’offres relatif à un marché « réseau et télécommunications » de
Pôle emploi
Approbation du projet d’accord cadre national de partenariat renforcé entre l’Etat, l’AGEFIPH, le
FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi
Suite du sommaire page suivante
Décision IdF n°2015-05 DS DR du 21 janvier 2015........................................................................ 171
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction
régionale
Décision IdF n°2015-06 DS Dépense du 21 janvier 2015 .............................................................. 185
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction
Décision M.Py n°2015-03 DS Agences du 22 janvier 2015 ........................................................... 187
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées au sein des agences
Décision M.Py n°2015-04 DS IPR du 22 janvier 2015 .................................................................... 213
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées à certains de ses
Décision M.Py n°2015-05 DS DR du 22 janvier 2015..................................................................... 220
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées au sein de la direction
régionale
Bulletin officiel de Pôle emploi – n°6 du 23 janvier 2015
Décision DG n°2014-201 du 17 décembre 2014
Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M.
Franck Boyer
Monsieur Franck Boyer est nommé adjoint en charge des finances et directeur de la direction de la
trésorerie et du financement auprès de la directrice générale adjointe de l'administration, des finances
et de la gestion, à compter du 5 janvier 2015.
Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Jean Bassères,
directeur général
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Décision Bo n°2015-01 DS DR du 1er janvier 2015
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi
Bourgogne au sein de la direction régionale
La directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents
contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012
relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette
délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant
les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et
mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant
le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi,
Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération
préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant
déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le
cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,
er
Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le
fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le
règlement intérieur y annexé,
Décide :
Section 1 – Fonctionnement général
Article I – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent
article, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la limite
de leurs attributions :
[ 5 / 229 ]
- 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et
notes à destination du réseau de Pôle emploi Bourgogne et des correspondances avec ses
partenaires institutionnels,
- 2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur
accordant des primes et indemnités,
- 3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements hors de la région.
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
-
monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint
madame Marie Denombret, directrice des opérations
monsieur Gilles Champouret, directeur stratégie et relations extérieures
madame Fabienne Siebenborn, directrice des ressources humaines
monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier
madame Jacqueline Icard-Michel, adjointe à la directrice des ressources humaines
madame Marion Grillères, responsable relations sociales
monsieur Sébastien Mauffré, responsable gestion administrative du personnel et paie
monsieur Farid Lakli, responsable des études, statistiques, évaluations et pilotage
madame Marie-Christine Lhenry, secrétaire générale
madame Violaine Thériot-Gillet, responsable communication et partenariat institutionnel
madame Michèle Tiboul, responsable appui aux organisations
madame Michèle Alliot, responsable finances, comptabilité, déplacements
monsieur Marc Lefebvre, adjoint service finances, comptabilité, déplacements
madame Laurence Lhuile, responsable achats, et juridiques
monsieur Christian Richard, responsable de service logistique et immobilier, gestion du patrimoine
monsieur Philippe Dechaume, responsable service maîtrise des risques
monsieur Michel Pouget, responsable prévention des fraudes
monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production
madame Sylvie Debreuve, responsable du pôle offre de services
monsieur Stéphane Dahlen, responsable du pôle appui réglementaire et applicatif
madame Corinne Lecot, responsable partenariat opérationnel et international/FSE
monsieur Michel Ramillon, adjoint partenariat opérationnel et international/FSE
madame Anne Plisson, responsable du service animation réseau et métier
madame Sylvaine Rocault, responsable du secrétariat partagé
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au § 3 du présent article,
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la limite de ses
attributions, les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions
et notes à destination du réseau de Pôle emploi Bourgogne et des correspondances avec ses
partenaires institutionnels :
- madame Sylvie Demougeot, chargée des conditions de vie au travail à la direction des ressources
humaines
Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers
Article II – Achat de fournitures et de services
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alain Verniol, directeur régional
adjoint, à monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom de la
directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la limite de leurs attributions et en matière
d’achat de fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
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- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de
service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les
autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur
résiliation,
- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur
signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le
cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur
résiliation.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric Surier, directeur administratif et
financier, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la
limite de ses attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
résiliation,
résiliation.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de
signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, en matière d’achat de fournitures
et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
-
madame Jacqueline Icard-Michel, adjointe directrice des ressources humaines,
madame Laurence Lhuile, responsable achats et juridique
Article III – Marchés de travaux
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alain Verniol, directeur régional
adjoint et à monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom de la
directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne dans la limite de leurs attributions :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché
ou accord-cadre de travaux,
- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants,
ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur
objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes
emportant leur résiliation,
[ 7 / 229 ]
résiliation.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric Surier, directeur administratif et
financier, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la
limite de ses attributions :
résiliation.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées, ci-après, à l’effet de
signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, en matière de travaux, les bons
de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
-
madame Jacqueline Icard-Michel, adjointe directrice des ressources humaines,
madame Laurence Lhuile, responsable achats et juridique
Article IV – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint et
à monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom de la directrice
régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la limite de leurs attributions :
- les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur,
- les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers.
Article V – Autres contrats
Délégation permanente de signature est donnée à Alain Verniol, directeur régional adjoint, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne,
à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de
services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de
gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail.
Section 3 – Ressources humaines
Article VI – Gestion des ressources humaines
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint, à
madame Fabienne Siebenborn, directrice des ressources humaines, au sein de la direction des
ressources humaines et à madame Jacqueline Icard-Michel, adjointe à la directrice des ressources
[ 8 / 229 ]
humaines au sein de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la directrice
régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans la limite de leurs attributions :
- dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles
au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception
des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention
collective nationale de Pôle emploi,
- prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources
humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les
décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du
pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des
agents de la direction régionale autres que :
•
er
les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 , 1.2 et 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi,
•
concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre
2003, les agents de niveaux VA et VB.
§ 2 Délégation permanente est donnée à monsieur Sébastien Mauffré, responsable gestion
administrative du personnel et paie, à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi
Bourgogne, les actes de gestion en ligne relatives aux contrats aidés ou emplois d’avenir via SYLAé.
Section 4 – Recouvrement
Article VII – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
article à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y
afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des
contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles
l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du
directeur général ;
- les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations,
majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,
- les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle
emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective,
- les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est
demandé,
- les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises,
- les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation »
à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés,
§ 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :
-
[ 9 / 229 ]
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article,
bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
-
madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe plateforme régionale de production
madame Sylvie Réveillon, responsable d’équipe plateforme régionale de production
madame Christine Guyot, responsable d’équipe plateforme régionale de production
Article VIII – Contraintes
§ 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées, ci-après, à l’effet de
notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations
de retard et autres ressources visées à l'article VII, § 1 et faire procéder à son exécution.
- monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint
- madame Marie Denombret, directrice des opérations
- monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même
délégation, à titre temporaire :
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe plateforme régionale de production
- madame Sylvie Réveillon, responsable d’équipe plateforme régionale de production
- madame Christine Guyot, responsable d’équipe plateforme régionale de production
§ 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette
procédure et faire procéder à son exécution.
-
Article IX – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 – Délais de remboursement
à monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production, pour, au nom de la
directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne :
- 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage
en trop versées dans la limite de 48 mois,
- 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des
prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du
[ 10 / 229 ]
Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans
la limite de 24 mois.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre
temporaire :
-
madame Marie Denombret, directrice des opérations.
§ 2 – Remise de dette
à madame Marie Denombret, directrice des opérations, pour, au nom de la directrice régionale de
Pôle emploi Bourgogne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des
prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du
Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel
que soit le montant de ces prestations.
temporaire :
-
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme
régionale de production, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne dans les
conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.
5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est
inférieur à 2000 euros.
temporaire :
-
§ 3 – Admission en non valeur
conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en
non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte
de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs
mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de
gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations.
temporaire :
-
[ 11 / 229 ]
gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
temporaire :
-
Section 5 – Décisions sur recours
Article X – Recours gracieux
Délégation permanente de signature est donnée à, monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint,
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, les décisions sur les
recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI et IX de la
présente décision.
temporaire :
-
Article XI – Recours hiérarchiques
Délégation permanente de signature est donnée à Alain Verniol, directeur régional adjoint, à l’effet de
signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, les décisions sur les recours
hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité
de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, y compris les décisions ou conventions conclues
pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour
le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs
mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail.
temporaire :
-
Section 6 – Plaintes, contentieux et transactions
Article XII – Plaintes sans constitution de partie civile
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées, ci-après, à l’effet de, au
nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans la limite de ses attributions, porter
plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.
- monsieur Gilles Champouret, directeur stratégie et relations extérieures
- monsieur Tristan Makki, juriste
[ 12 / 229 ]
Article XIII – Contentieux « réglementation »
signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans la limite des attributions
du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense,
devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des
décisions de Pôle emploi Bourgogne ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à
l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21
du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs
établissements de Pôle emploi.
- monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier
Article XIV – Contentieux « fraudes »
- monsieur Philippe Dechaume, responsable du service maîtrise des risques
- monsieur Michel Pouget, responsable prévention des fraudes
Article XV – Contentieux « ressources humaines »
du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat
ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du
Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction
régionale, à l’exception des litiges :
- relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux
accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par
le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ;
- relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son
délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des
agents de droit public ;
- entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou
entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire;
er
- entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention
collective nationale de Pôle emploi.
[ 13 / 229 ]
- madame Fabienne Siebenborn, directrice des ressources humaines
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre
temporaire :
- madame Jacqueline Icard-Michel, adjointe à la directrice des ressources humaines
Article XVI – Autres contentieux
du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs
établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant
Pôle emploi.
Article XVII – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de ses
attributions, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, dans les cas se rapportant à ses décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction
régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 5000 euros,
à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de la
délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, à :
-
Section 7 – Divers
Article XVIII – Endos des chèques
procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et en matière de recettes, à
l’endos des chèques.
Article XIX – Production au passif des entreprises en procédure collective
signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d’exécution du service
public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances
restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VII de la présente décision sont
produites au passif des entreprises en procédure collective.
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Article XX – Abrogation
La décision Bo n°2014-36 DS DR du 1er décembre 2014 est abrogée.
Article XXI – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Dijon, le 1er janvier 2015.
Michèle Lailler-Beaulieu,
directrice régionale
de Pôle emploi Bourgogne
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Décision Bo n°2015-02 DS Agences du 1er janvier 2015
Bourgogne au sein des agences
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et
R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er
janvier 2010,
Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant
création d’une aide à la mobilité,
création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux
en faveur des demandeurs d’emploi,
Décide :
Article I – Placement et service des prestations
§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation
permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au
nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, prendre l’ensemble des décisions en
matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur
cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions
prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de
radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et
R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires
formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
- monsieur Xavier Dublineau, directeur de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Isabelle Jechoux, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe ad interim de pôle emploi Dijon Centre,
- monsieur Richard Colardelle, directeur ad interim de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Geneviève Menth, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Anita Labeille, responsable réglementaire applicatif de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Voltaire,
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- madame Arielle Taillandier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Stéphanie Putigny, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Lac
- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe ad interim de pôle emploi Dijon Lac
- madame Danièle Lacroix, directrice de pôle emploi Dijon Valmy,
- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Chenôve,
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Agnès Chicard, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chenôve,
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- madame Carine Sannier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beaune,
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Pascaline Julien, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Claire Nomblot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioun, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Paradis,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoster, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Isabelle Mattiazo, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Corinne Parize, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon
- monsieur Thierry Lachaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Benoît Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Isabelle Charrel, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Christel Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Le Creusot,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Françoise Bon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Creusot,
- madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Michèle Lamidet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Dominique Marrot, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Françoise Jaillet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Michel Descloux, directeur de pôle emploi Auxerre,
- madame Nadine Marie Fournier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Christelle Osmont, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
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- monsieur Eric Sarrazin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Yann Marchandiaux, directeur de pôle emploi Sens,
- madame Françoise Vannier, directrice adjointe de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Françoise Daumas, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Sens,
- monsieur Luc Pavet, référent réglementaire et applicatif, en mission, de pôle emploi Joigny,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Joigny,
- madame Anne Rouy, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Francine Vuillaume, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Joigny,
- madame Séverine Coffre, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon / Tonnerre
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Christelle Marchal, directrice ad interim de pôle emploi Nevers République,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Sophie Domenichini, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers Baron,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Sylvette Jost, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers Baron,
- monsieur Christian Michelot, chargé de mission à la direction territoriale de la Nièvre et directeur ad
interim de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Martine Morin, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et directrice ad
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- monsieur Matthieu Fau, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Nathalie Courtat, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Sabine Sarrazin, directrice A2S Côte d’Or,
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Dominique Milcent, directrice A2S Bourgogne Ouest,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Bourgogne Ouest,
- monsieur Marc Cavelier, directeur adjoint de la plateforme régionale de production,
- madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Sylvie Réveillon, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Christine Guyot, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Nadine Prenas-Jeannin, référent réglementaire et applicatif de la plateforme régionale de
production.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de,
au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d’exécution du service public de
l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au
règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que
Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement
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lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations
pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par
décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement
par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur
général du 15 décembre 2009,
- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet
agrément,
- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi ;
- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à
la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein
des agences à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des
demandeurs d’emploi.
Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au
nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de
l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations
d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se
rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente,
pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article III – Conventions locales de partenariat
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente
décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des
axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles
entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ;
- 3°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux
entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des
ressources humaines de Pôle emploi.
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Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente
décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences,
dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
Article V – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II, III et IV, à titre
permanent :
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon,
Article VI – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision,
bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article I et II (à l’exception des RRA pour l’article II) :
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- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe ad interim de pôle emploi Dijon Lac,
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production
Aux articles III et IV :
- madame Christelle Moyse-Breton, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Lac,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Isabelle Mattiazo, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Paradis,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe d’agence de pôle emploi Auxerre,
[ 22 / 229 ]
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon / Tonnerre,
- madame Sophie Domenichini, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République
Article VII – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en
non valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions
et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au
présent paragraphe.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- madame Séverine Coffre, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- monsieur Christian Michelot, chargé de mission à la direction territoriale de la Nièvre et directeur ad interim de
pôle emploi Cosne-sur-Loire,
[ 23 / 229 ]
paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions
L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
[ 24 / 229 ]
production
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour, au nom de
la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne dans les conditions et limites fixées par les textes
législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le
compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des
employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une
convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
[ 25 / 229 ]
temporaire :
[ 26 / 229 ]
- monsieur Benoit Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjoint de pôle emploi Nevers Baron,
production
[ 27 / 229 ]
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour, au nom de
la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne dans les conditions et limites fixées par les textes
demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces
prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
- madame Séverine Coffre, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- monsieur Christian Michelot, chargé de mission à la direction territoriale de la Nièvre et directeur ad interim de
pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Dominique Milcent, directrice A2S Bourgogne Ouest
temporaire :
[ 28 / 229 ]
- monsieur Benoit Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
[ 29 / 229 ]
production
Article VIII – Abrogation
La décision Bo n°2014-34 DS Agences du 17 novembre 2014 est abrogée.
Article IX – Publication
[ 30 / 229 ]
Décision Bo n°2015-03 DS IPR du 1er janvier 2015
Bourgogne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur
l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage
irrécouvrables
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets
n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,
Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la
convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,
Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y
est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant
acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur
des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°2014-49
du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil
d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1er septembre 2014
relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale
exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Bourgogne,
Décide :
Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent
article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application
du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes :
- 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un
emploi précédemment occupé,
- 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations,
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de
l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
- 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord
d’application n°12,
- 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de
l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.
[ 31 / 229 ]
§ 2 - Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :
- monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint,
- monsieur Joël Picard, directeur territorial Côte d’Or,
- monsieur Gérard Niderlender, directeur territorial Saône et Loire,
- madame Joëlle Camus, directrice territoriale Yonne,
- monsieur Yves Hutin, directeur territorial Nièvre,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau-les-Mines,
temporaire :
- monsieur Olivier Gronek, chargé de mission à la direction territoriale de Saône et Loire,
- madame Dany Richard, chargée de mission à la direction territoriale de Côte d’Or,
- monsieur Jean-François Antoine, chargé de mission à la direction territoriale de l’Yonne,
- monsieur Jacky Roy, chargé de mission à la direction territoriale de l’Yonne,
- madame Jocelyne Vitré, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre,
[ 32 / 229 ]
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Pascaline Julien, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Châtillon
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire
[ 33 / 229 ]
production.
Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées
article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la
présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la
convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou
alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
er
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
[ 34 / 229 ]
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines,
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
[ 35 / 229 ]
- monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production,
production.
temporaire :
- monsieur Joël Picard, directeur territorial Côte d’Or,
- monsieur Gérard Niderlender, directeur territorial Saône et Loire,
- madame Joëlle Camus, directrice territoriale Yonne,
- monsieur Yves Hutin, directeur territorial Nièvre,
- monsieur Olivier Gronek, chargé de mission à la direction territoriale de Saône et Loire,
- madame Dany Richard, chargée de mission à la direction territoriale de Côte d’Or,
- monsieur Jean-François Antoine, chargé de mission à la direction territoriale de l’Yonne,
- monsieur Jacky Roy, chargé de mission à la direction territoriale de l’Yonne,
- madame Jocelyne Vitré, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre
Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle
emploi Bourgogne et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en
particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après
instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels
il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des
représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve
des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations
dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des
cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions,
participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement
personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par
les employeurs :
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à :
-
monsieur Alain Verniol, directeur régional adjoint,
[ 36 / 229 ]
- 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à :
-
-
madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
madame Sylvie Réveillon, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
madame Christine Guyot, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production
Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF
emploi Bourgogne, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en
particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en
dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services
financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage
(CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction,
statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou
des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions,
participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
pénalités dues par les employeurs :
- 1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas
d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à :
-
monsieur Gilles Champouret, directeur stratégie et relations extérieures,
madame Marie Denombret, directrice des opérations,
d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à :
- madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production
Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires
article pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic,
et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de
report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les
refuser.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :
-
monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production.
[ 37 / 229 ]
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre
temporaire :
- madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production.
Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article ,
pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et limites
fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et
le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il
doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions
de l’article VIII de la présente décision, :
- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception
de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de
redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du
code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou,
lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement
excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ;
- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues
à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de
réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9
à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant
dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
- monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production,
- monsieur Michel Beau, chargé de mission à la direction territoriale Côte d’Or,
- monsieur Jean-François Antoine, chargé de mission à la direction territoriale Yonne,
- madame Nancy Holleville, chargée de mission la direction territoriale Saône et Loire,
- madame Jocelyne Vitré, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre
temporaire :
- monsieur Gilles Champouret, directeur stratégie et relations extérieures,
Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
emploi Bourgogne, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions
de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances
irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
- 1°) 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à
l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par
[ 38 / 229 ]
l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées
au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP , à :
-
temporaire :
-
madame Nadine Prenas-Jeannin, référent réglementaire et applicatif de la plateforme régionale de
production.
- 2°) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de
cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à
500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la
CRP ou du CSP, à :
-
temporaire :
-
production.
- 3°) 1 000 euros, s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à :
-
monsieur Marc Cavelier, directeur de la plateforme régionale de production,
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées aux 3° du paragraphe 1 du
présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
-
production.
[ 39 / 229 ]
Article VIII – Restriction
Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence
pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne
disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence
pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a
le pouvoir de décider.
Article IX – Incompatibilités
Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur
d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous
quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à
prendre dans le dossier concerné.
Article X – Abrogation
er
La décision Bo n°2014-37 DS IPR du 1 décembre 2014 est abrogée.
Article XI – Publication
[ 40 / 229 ]
Décision DG n°2015-5 du 9 janvier 2015
Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M.
Michaël Ohier
Monsieur Michaël Ohier est nommé directeur de la performance au sein de la direction de la stratégie,
des opérations et des relations extérieures de Pôle emploi, à compter du 12 janvier 2015.
Fait à Paris, le 9 janvier 2015.
Jean Bassères,
directeur général
[ 41 / 229 ]
Décision DG n°2015-6 du 9 janvier 2015
Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi
Aquitaine – Mme Dominique Ruiz
Madame Dominique Ruiz est nommée directrice régionale adjointe en charge de la performance
sociale et de la maîtrise des risques de Pôle emploi Aquitaine, à compter du 19 janvier 2015.
Jean Bassères,
directeur général
[ 42 / 229 ]
Décision F.Co n°2015-03 DS Agences du 12 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi
Franche-Comté au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
janvier 2010,
Décide :
§ 1 – Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions,
délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, prendre l’ensemble des
décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux
inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans
les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les
décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles
R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables
obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même
code :
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et
champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Vauban -Delle
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
[ 43 / 229 ]
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Sophie Steibel-Hua, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- monsieur Michel Paris, directeur de l’agence de services spécialisée Besançon Montboucons
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Agnès Boulet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Laurent Galliot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- monsieur Dominique Tagliafero, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier - Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier - Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier - Champagnole
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Céline Simonet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Leila Sellem, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Claire Perronet Loichot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Bénédicte Barnas, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
[ 44 / 229 ]
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée
Besançon Montboucons
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe de l’agence de services spécialisée Besançon
Montboucons
- madame Nicole Chiocca, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- madame Nathalie Boisson, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Besançon
Montboucons
- monsieur Mickaël Segura, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Audincourt
- madame Aurélie Souchaud, manager accueil de pôle emploi Audincourt
- madame Catherine Aussonnaire, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Sabrina Humbert, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Vauban
- madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons le
Saunier
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Héricourt
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard
Hexagone
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
§ 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, aux fins d’exécution du service
public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, prime, aides et autres prestations
versée par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de
Pôle emploi statue sur ces cas – ou de tout autre tiers et en demander le remboursement
travail,
agrément,
- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
[ 45 / 229 ]
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté aux fins
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, et dans la limite de leurs
attributions :
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’ils
représentent, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, aux fins d’exécution
Article IV – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent :
[ 46 / 229 ]
Article V – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision,
Au § 2 de l’article I et à l’article II :
[ 47 / 229 ]
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée
Besançon Montboucons
Montboucons
- madame Nicole Chiocca, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Montbéliard
- madame Nathalie Boisson, responsable d’équipe de l’agence de services spécialisée Besançon
Montboucons
Saunier
Hexagone
A l’article III :
Montboucons
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en
non valeur
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions
[ 48 / 229 ]
[ 49 / 229 ]
- monsieur Bénédicte Barnas, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Catherine Aussonnaire, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Delle
Saunier
Hexagone
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des autres agents exerçant en
agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
Les décisions de refus total ou partiel de délais seront signées par les directeurs d’agence, leurs
adjoints ou responsables d’équipe agissant sur le fondement du § 1.
Délégation permanente de signature est donnée à :
[ 50 / 229 ]
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes,
statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650
euros.
temporaire :
[ 51 / 229 ]
Saunier
Hexagone
- madame Sophie Steibel-Hua, directrice de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté dans les conditions et limites fixées
statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi
pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24
du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de
ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
[ 52 / 229 ]
temporaire :
[ 53 / 229 ]
Saunier
Hexagone
§ 5 – Recours gracieux
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté, les décisions prises
sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du
présent article.
Article VII – Abrogation
La décision F.Co n°2015-01 DS Agences du 5 janvier 2015 est abrogée.
Article VIII – Publication
Fait à Besançon, le 12 janvier 2015.
Annicet Loembe,
directeur régional
de Pôle emploi Franche-Comté
[ 54 / 229 ]
Décision F.Co n°2015-04 DS IPR du 12 janvier 2015
Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et
cotisations Ags irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°201449 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Franche-Comté,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
du règlement de l’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision après instruction des demandes :
[ 55 / 229 ]
§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :
- monsieur Bruno Vandrisse, directeur régional adjoint
temporaire :
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban-Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Emmanuel Emmourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle Lure Héricourt
[ 56 / 229 ]
Saunier
Hexagone
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
présente décision ,après instruction des demandes, accorder en tout ou partie, la remise des
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de
la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle
(CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le
juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
er
[ 57 / 229 ]
temporaire :
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban-Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Vauban - Delle
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Emmanuel Emmourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle Lure Héricourt
[ 58 / 229 ]
Saunier
Hexagone
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après
instruction des demandes, accorder en tout ou partie ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il
doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants
des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), et sous réserve des
dispositions de l’article VIII de la présente décision ,la remise de tout ou partie des majorations dues
en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations
dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations
financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) du
contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à monsieur Bruno Vandrisse, directeur
régional adjoint,
- 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à à madame Sophie Heitzmann, directrice
de l’agence régionale de services et de production,
- 3°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros, à monsieur Rémy Maisonnave, responsable
de la plateforme de production à Belfort.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en
(CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision après instruction,
[ 59 / 229 ]
reclassement personnalisé (CRP)ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas
- madame Sophie Heitzmann, directrice de l’agence régionale de services et de production
2°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas
- monsieur Rémy Maisonnave, responsable de la plateforme de production à Belfort
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les
demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois
ou les refuser.
Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté et dans les conditions et limites
de l’article VIII de la présente décision :
redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code
de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque
l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant
12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ;
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à
D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à
l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
§ 2 Bénéficie de la délégation visée au § 1er du présent article : monsieur Bruno Vandrisse, directeur
régional adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Vandrisse, bénéficie de cette même
[ 60 / 229 ]
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Franche-Comté, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration
de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des
dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des
créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP , à monsieur Bruno Vandrisse, directeur
régional adjoint
CRP ou du CSP, à madame Sophie Heitzmann, directrice de l’agence régionale de services et de
production
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à monsieur
Rémy Maisonnave, responsable de la plateforme de production à Belfort
- 4°) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de
la CRP ou du CSP à madame Dominique Chevriaux, responsable contentieux
La décision F.Co n°2015-02 DS IPR du 5 janvier 2015 est abrogée.
Fait à Besançon, le 12 janvier 2015.
Annicet Loembe,
directeur régional
de Pôle emploi Franche-Comté
[ 61 / 229 ]
Décision Br n°2015-06 DS Dépense du 16 janvier 2015
Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations
de dépense
Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,
L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26,
Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la
signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 prise pour
l’application de cette dernière délibération,
Décide :
Article I – Bon à payer d’une opération de dépense et émission d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Bretagne, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission
d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, à
l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement
sur le compte bancaire de la direction régionale :
-
monsieur David Gallier, directeur régional adjoint
monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint
monsieur Charles Jaulin, directeur des ressources humaines
madame Fabienne Velly, directrice administration, finances et gestion
Article II – Bon à payer d’une opération de dépense
directeur régional de Pôle emploi Bretagne, le bon à payer d’une opération de dépense dans les
conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014 :
-
madame Annick Aubin, directrice des opérations
monsieur Pascal Connan, directeur de la maîtrise des risques
madame Catherine Roussel, responsable du service achats et affaires juridiques
monsieur Didier Marcault, responsable du service immobilier, logistique, informatique, sécurité des
biens
monsieur Bernard Gouëry, responsable du service comptabilité-trésorerie
monsieur Mathieu Castel, adjoint à la direction des ressources humaines
madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional
madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés
madame Marie-Odile Bébin, directrice de la plateforme accueil et services téléphoniques
Article III – Abrogation
La décision Br n°2014-35 DS Dépense du 14 octobre 2014 est abrogée.
[ 62 / 229 ]
Article IV – Publication
Fait à Rennes, le 16 janvier 2015.
Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne
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Décision P.Ch n°2015-01 DS IPR du 16 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou
Charentes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage
irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Poitou Charentes
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes et dans les conditions et
[ 64 / 229 ]
-
madame Marina Swiatkowski, directeur du pôle emploi Angoulême Saint Martial
monsieur André Ahouanto, directeur du pôle emploi Angoulême La Couronne
madame Valérie Daunas, directeur du pôle emploi Cognac Barbezieux
monsieur Christophe Grandcoin, directeur du pôle emploi Confolens Ruffec
madame Agnès Sivadier, directeur du pôle emploi Jonzac
monsieur David Besson, directeur du pôle emploi La Rochelle Bel air,
madame Magali Doumeche, directeur du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
madame Véronique Letournel, directeur du pôle emploi La Rochelle Lagord
monsieur Olivier Besson, directeur du pôle emploi Rochefort
madame Magali Arslanian Gallais, directeur du pôle emploi Royan
monsieur Franck Cavard, directeur du pôle emploi Saint Jean d’Angély
madame Valérie Illy, directeur du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
madame Aimée Ardilouze, directeur du pôle emploi Saintes
madame Stéphanie Charrier, directeur du pôle emploi Bressuire
monsieur François Vo Phuoc, directeur du pôle emploi Melle
madame Michèle Harnay, directeur du pôle emploi Niort Trévins
madame Sophie Aubin, directeur du pôle emploi Niort Garenne
monsieur Fabrice Dufresne, directeur du pôle emploi Parthenay
monsieur Matthieu Fichet, directeur du pôle emploi Thouars
madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Châtellerault
monsieur Patrice Houiller, directeur du pôle emploi Montmorillon-Civray
monsieur Loïc Pageot, directeur du pôle emploi Loudun
madame Myriam Ribo, directeur du pôle emploi Poitiers Gare
monsieur Denis Chiquet, directeur du pôle emploi Poitiers Futuroscope,
monsieur Frédéric Tourneur, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Large
-
monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial de Pôle emploi Charente
madame Anne Gary, directeur territorial de Pôle emploi Charente Maritime
madame Catherine Mathivet, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Maritime
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial de Pôle emploi Deux Sèvres
madame Cantero Margot, directeur territorial de Pôle emploi Vienne
-
monsieur Patrick Boullete, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême La Couronne
madame Marie-Line Moreau, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Saint Martial
monsieur Jean-Claude Kostronis, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Bel Air
monsieur Rodolphe Rousseau, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Lagord
madame Nathalie Tamisier, directeur adjoint du pôle emploi Rochefort
madame Cynthia Néret, directeur adjoint du pôle emploi Royan
madame Marie Andrée Girardeau, directeur adjoint du pôle emploi Saint Jean d’Angély
monsieur Sébastien Garandeau, directeur adjoint du pôle emploi Saintes
madame Florence Veillet, directeur adjoint du pôle emploi Niort Trévins
madame Christelle Léonard, directeur adjoint du pôle emploi Niort Garenne
madame Cathy Loussot, directeur adjoint du pôle emploi Châtellerault
monsieur Serge Candusso, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Gare
madame Aline Bouster, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Large
temporaire :
- madame Nadège Fuseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La
Couronne
- monsieur Eric Rouzaut, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Chan San Muriel, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La
Couronne
- madame Marielle Gagey-Clouard, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint
Martial
- madame Annette Depeyras, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint
Martial
[ 65 / 229 ]
- madame Patricia Marquais, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint
Martial
- madame Delphine Chapelas, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Bruno Prieur, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- madame Laurence Trouvé-Langlais, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac
Barbezieux
- madame Amélie Bureau, responsable d’équipe production du pôle emploi Confolens Ruffec
- monsieur Yves Raynaud, responsable d’équipe production du pôle emploi Confolens Ruffec
- monsieur François Tellier, collaborateur appui réseau Charente Maritime
- madame Fabienne Chevalier, responsable d’équipe production du pôle emploi Jonzac
- madame Anne Sophie Debauve, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel
Air
- monsieur Ludovic Denis, responsable d’équipe support du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Fanny Thomas, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Dominique Chevailler, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Isabelle Epaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Loïs Metin-Denis, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Sophie Bertaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Benoît Frommentoux, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle
Villeneuve
- madame Lydie Loucougaray, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle
Villeneuve
- monsieur Smaïl Boufroukh, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- madame Valérie Faugeroux, responsable d’équipe support du pôle emploi Rochefort
- madame Pascale Sarrabayrouse, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- monsieur Frédéric Valoteau, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- monsieur Philippe Chouaneau, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- madame Véronique Cuny, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- madame Patricia Vélina, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- monsieur Alain Dattiches, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- monsieur Thierry Mas, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Barbara Pigier, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Monique Vienne, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Isabelle Branger, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- madame Martine Bouet, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély,
- monsieur Franck Marchal, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
- madame Chantal Cadu, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
- madame Laurence Guillaume, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
- madame Cécile Chabosseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Melle
- madame Catherine Noël, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
- madame Françoise Romanteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Niort Garenne
- madame Pascale Charbonnier, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
- monsieur Philippe Lunet, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Philippe Lasserre, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Nadine Seigneuret, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Brigitte Audouin, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- monsieur Olivier Molle, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- madame Audrey Devanne, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- madame Agnès Neveu, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- madame Francine Roux, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- monsieur Emmanuel Clais, responsable d’équipe production du pôle emploi Loudun
- monsieur Benjamin Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- monsieur Stéphane Kail, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- madame Véronique Ferré, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Sylvie Gailledrat, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Viviane Desouhant, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Caroline Lapeyre, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Aurélie Hébras, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Marie Astrid Heintz, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
[ 66 / 229 ]
- madame Isabelle Labbé, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 de l’article I de la présente
décision bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l’article I § 1.3 (pour la situation
visée au a) du § 3 de l’accord d’application n°12) :
- madame Sereine Delage, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Angoulême La
Couronne
- madame Maryse Clerc, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Angoulême St Martial
- madame Valérie Duchambon, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Confolens
- madame Brigitte Bouland, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Ruffec
- madame Sabine Moronvalle, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Cognac
- monsieur Guillaume Nogaro, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Barbezieux
- monsieur Alexandre Thomas, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Jacqueline Guitton, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi La Rochelle
Villeneuve
- monsieur Eric Coulon, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Rochefort
- madame Christine Forest, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Royan
- madame Véronique Gaillot, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- madame Stéphanie Nedaud, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Saint Pierre
d’Oléron
- madame Estelle Sabatier, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Corinne Massiot, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Saintes
- madame Nadine Livernet, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Jonzac
- madame Laurence Noiraud, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Melle
- monsieur Dominique Rougier, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Niort La Garenne
- madame Anne Manquin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Niort Trévins
- madame Béatrice Painaud, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Thouars
- madame Laurence Beauchamp, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Bressuire
- madame Sophie Fauger, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Parthenay
- monsieur Daniel Netier, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Châtellerault
- madame Isabelle Pele, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Loudun
- madame Fabienne Bodin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Patricia Deletre, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers grand Large
- madame Anna Gey, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Geneviève Sabourin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Montmorillon
- monsieur François-Xavier Métais, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Civray
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes et dans les conditions et
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la
pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou
alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
er
-
[ 67 / 229 ]
-
-
madame Catherine Mathivet, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Maritime
-
-
monsieur Henri Alexandre, directeur des plateformes centralisées
madame Phuong Dufays-Nung, responsable du service traitement centralisé indemnisation
madame Claudine Coupeau, responsable de l’équipe recouvrement des créances.
Madame Chantal Psaila, équipe recouvrement des créances
temporaire :
Couronne
Couronne
Martial
Martial
Martial
[ 68 / 229 ]
Barbezieux
Air
Villeneuve
Villeneuve
- monsieur Philippe Lunet, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Philippe Lasserre, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Nadine Seigneuret, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Brigitte Audouin, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- monsieur Olivier Molle, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- madame Audrey Devanne, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- madame Agnès Neveu, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- madame Francine Roux, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- monsieur Emmanuel Clais, responsable d’équipe production du pôle emploi Loudun
- monsieur Benjamin Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- monsieur Stéphane Kail, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- madame Véronique Ferré, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Sylvie Gailledrat, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Viviane Desouhant, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Caroline Lapeyre, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Aurélie Hébras, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Marie Astrid Heintz, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Isabelle Labbé, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
[ 69 / 229 ]
emploi Poitou Charentes et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
les employeurs :
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à :
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint
- monsieur Patrick Boutin, directeur de cabinet
- monsieur Henri Alexandre, directeur des plates formes centralisées
- madame Phuong Dufays-Nung, responsable du service traitement centralisé indemnisation
- madame Claudine Coupeau, responsable de l’équipe recouvrement des créances
emploi Poitou Charentes, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en
- monsieur Henri Alexandre, directeur des plates formes centralisées
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes, dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les
[ 70 / 229 ]
demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois
ou les refuser.
- monsieur Henri Alexandre, directeur des plateformes centralisées
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre
temporaire :
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes et dans les conditions et limites
de l’article VIII de la présente décision, :
excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais,
temporaire :
emploi Poitou Charentes, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil
d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur
des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
[ 71 / 229 ]
au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP , à :
CRP ou du CSP, à :
La décision P.Ch n°2014-42 DS IPR du 20 octobre 2014 est abrogée.
Fait à Saint Benoit, le 16 janvier 2015.
Gwenaël Prouteau
directeur régional
de Pôle emploi Poitou Charentes
[ 72 / 229 ]
Décision P.Ch n°2015-02 DS Agences du 16 janvier 2015
Poitou-Charentes au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes,
R. 5312-25 et R. 5312-26 (modifié par l’article 11 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014),
Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes, prendre l’ensemble des décisions en
matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur
cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions
prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de
radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et
R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires
formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
-
[ 73 / 229 ]
-
-
madame Catherine Mathivet, directeur territorial déléguée Pôle emploi Charente Maritime
-
Couronne
Couronne
Martial
Martial
Martial
Barbezieux
Air
[ 74 / 229 ]
-
monsieur Ludovic Denis, responsable d’équipe support du pôle emploi La Rochelle Bel Air
madame Fanny Thomas, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel Air
madame Dominique Chevailler, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
madame Isabelle Epaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
madame Loïs Metin-Denis, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
madame Sophie Bertaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
monsieur Benoît Frommentoux, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle
Villeneuve
madame Lydie Loucougaray, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle
Villeneuve
monsieur Smaïl Boufroukh, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
madame Valérie Faugeroux, responsable d’équipe support du pôle emploi Rochefort
madame Pascale Sarrabayrouse, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
monsieur Frédéric Valoteau, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
monsieur Philippe Chouaneau, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
madame Véronique Cuny, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
madame Patricia Vélina, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
monsieur Alain Dattiches, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
monsieur Thierry Mas, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
madame Barbara Pigier, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
madame Monique Vienne, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
madame Isabelle Branger, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély
madame Martine Bouet, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély,
monsieur Franck Marchal, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
madame Chantal Cadu, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
madame Laurence Guillaume, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
madame Cécile Chabosseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Melle
madame Catherine Noël, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
madame Françoise Romanteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Niort Garenne
madame Pascale Charbonnier, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
monsieur Philippe Lunet, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
monsieur Philippe Lasserre, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
madame Nadine Seigneuret, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
madame Brigitte Audouin, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
monsieur Olivier Molle, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
madame Audrey Devanne, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
madame Agnès Neveu, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
madame Francine Roux, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
monsieur Emmanuel Clais, responsable d’équipe production du pôle emploi Loudun
monsieur Benjamin Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
monsieur Stéphane Kail, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
madame Véronique Ferré, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
madame Sylvie Gailledrat, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
madame Viviane Desouhant, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
madame Caroline Lapeyre, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
madame Aurélie Hébras, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
madame Marie Astrid Heintz, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
madame Isabelle Labbé, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
madame Patricia Carli, responsable d’équipe production pôle emploi groupe LGV pour l’ensemble
de la région Poitou Charentes.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public
de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1° prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
[ 75 / 229 ]
lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions :
•
relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi
services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et
des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision
spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur
•
relevant de la compétence exclusive d’une agence de service spécialisée
départementale ou de la direction de la plate forme centralisée.
- 2° prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- 3° prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
- 4° signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, y compris les bons de commande
visant des demandeurs d’emploi relevant d’une agence de service spécialisée départementale,
- 5° dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, demander le remboursement des
allocations CTP lorsqu’elles ont été indûment versées,
- 6° statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes aux fins
§ 1 Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, et dans la limite de leurs attributions :
d’utiliser un véhicule,
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité.
§ 2 Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, et dans la limite de leurs attributions :
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte
nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
[ 76 / 229 ]
-
-
au § 2. 4° et 6° de l ‘article I :
- madame Patricia Carli, responsable d’équipe production pôle emploi groupe LGV pour l’ensemble
de la région Poitou Charentes.
§ 1 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente
décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
au § 2 de l’article I et aux articles II et III :
-
madame Marie Line Moreau, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Saint Martial
[ 77 / 229 ]
-
au § 2 de l’article I et à l’article II :
Couronne
Couronne
Martial
Martial
Martial
Barbezieux
Air
Villeneuve
Villeneuve
- madame Isabelle Branger, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d'Angély
[ 78 / 229 ]
-
madame Françoise Romanteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Niort Garenne
madame Pascale Charbonnier, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
au § 2 de l’article I et au § 2 de l’article II :
au § 2 de l’article II :
au sein de la Direction de la protection du patrimoine :
- monsieur Gilles Pilardeau, responsable du service sécurité des biens
- monsieur Olivier Gaudy, chargé de sécurité des biens
- madame Christine Andrieux-Lautrette, chargée de sécurité des biens
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente
décision ainsi qu’au § 1 de cet article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à
l’article I § 2.4° :
Couronne
Villeneuve
- madame Véronique Gaillot, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Saint Jean d’Angély
d’Oléron
[ 79 / 229 ]
-
madame Laurence Beauchamp, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Bressuire
madame Sophie Fauger, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Parthenay
monsieur Daniel Netier, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Châtellerault
madame Isabelle Pele, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Loudun
madame Fabienne Bodin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers Futuroscope
madame Patricia Deletre, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers grand Large
madame Anna Gey, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers Gare
madame Geneviève Sabourin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Montmorillon
monsieur François-Xavier Métais, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Civray
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement et remise
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les
conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en
trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage
et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
-
madame Magali Arslanian Gallais , directeur du pôle emploi Royan
-
-
[ 80 / 229 ]
-
Couronne
Couronne
Martial
Martial
Martial
Barbezieux
Air
Villeneuve
Villeneuve
- madame Martine Bouet, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély
[ 81 / 229 ]
-
paragraphe, en cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 de cet article,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites
fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes,
statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
Couronne
Villeneuve
- madame Véronique Gaillot, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Saint Jean d’angély
d’Oléron
- madame Laurence Beauchamp, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Bressuire
- madame Sophie Fauger, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Parthenay
- monsieur Daniel Netier, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Châtellerault
- madame Isabelle Pele, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Loudun
- madame Fabienne Bodin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Patricia Deletre, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers grand Large
[ 82 / 229 ]
- madame Anna Gey, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Geneviève Sabourin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Montmorillon
- monsieur François-Xavier Métais, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi Civray
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites
statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle
-
monsieur Denis Chiquet, directeur du pôle emploi Poitiers Futuroscope
-
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes dans les conditions et limites
fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour
[ 83 / 229 ]
son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du
code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou
égal à 650 euros.
temporaire :
Couronne
Couronne
Martial
Martial
Martial
- madame Delphine Chapelas, responsable d’équipe production support du pôle emploi Cognac
Barbezieux
Barbezieux
Air
Villeneuve
Villeneuve
[ 84 / 229 ]
-
-
madame Marina Swiatkowski, directeur du pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
monsieur André Ahouanto, directeur du pôle emploi Angoulême Champ-de-mars Fontchaudière
monsieur Denis Chiquet, directeur du pôle emploi Poitiers Futuroscope
-
[ 85 / 229 ]
- madame Cathy Loussot, directeur adjoint du pôle emploi Châtellerault
- monsieur Serge Candusso, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Aline Bouster, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Large
-
madame Catherine Mathivet, directeur territorial déléguée de Pôle emploi Charente Maritime
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, les décisions prises
sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2, 3 et § 4 du
présent article.
Article VII – Incompatibilités
Article VIII – Abrogation
La décision P.Ch n°2014-40 DS Agences du 20 octobre 2014 est abrogée.
Article IX – Publication
Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Poitou-Charentes
[ 86 / 229 ]
Décision Gua n°2015-03 DS Agences du 17 janvier 2015
Guadeloupe et Îles du Nord au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, prendre l’ensemble des
les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les
code :
- madame Nadia Lesueur, directrice de pôle emploi Abymes
- monsieur Alain Montout, directeur adjoint de pôle emploi Abymes
- madame Eliane Troupé, responsable d’équipe de pôle emploi Abymes
- madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe de pôle emploi Abymes
- madame Sylvia Straezel, responsable d’équipe de pôle emploi Abymes
- madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Abymes
- madame Anne Jermidi, directrice de pôle emploi Pointe-à-Pitre
[ 87 / 229 ]
- monsieur Marc Roy-Camille, directeur adjoint de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- madame Marie-Dominique Capitolin, responsable d’équipe de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- madame Jessy Thenard, responsable d’équipe de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- monsieur Gilles Plumasseau, directeur de pôle emploi A2S
- madame Frédérique Sébastien, responsable d’équipe de pôle emploi A2S
- monsieur Richard François-Julien, responsable d’équipe de pôle emploi A2S
- madame Béatrice Regard, directrice de pôle emploi Baie-Mahault
- madame Catherine Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Baie-Mahault
- madame Sophia Labeth, responsable d’équipe de pôle emploi Baie-Mahault
- monsieur Jean Philippe Vermot de Boisrolin, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi BaieMahault
- madame Gladys Gobelin -Toumson, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Baie-Mahault
- madame Lysiane Chais, directrice de pôle emploi de Sainte-Rose
- madame Agnès Lanclas, responsable d’équipe de pôle emploi Sainte-Rose
- madame Ketty Cabald, responsable d’équipe de pôle emploi Sainte-Rose
- madame Christiane Jacquet-Crétides, responsable d’équipe de pôle emploi Sainte-Rose
- madame Madly Némorin, directrice de la plateforme régionale de production
- madame Marie-Pierre Luce, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
- madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de
production
- madame Marie-Claude Saint-Cirel, directrice de pôle emploi Basse-Terre
- monsieur Gérard Rutick, adjoint à la directrice de pôle emploi Basse-Terre
- madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe de pôle emploi Basse-Terre
- madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe de pôle emploi Basse-Terre
- monsieur Eddy Pinson, responsable d’équipe de pôle emploi Basse-Terre
- madame Guyslaine Beauzières, directrice de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
- madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
- madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
- madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Capesterre BelleEau
- madame Hélène Synésius, directrice de pôle emploi Saint-Martin
- madame Nicole Deldevert, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint-Martin
- monsieur Dominique Blanchard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Martin
- madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Martin
- madame Maguy Fumont-Samson, directrice de pôle emploi Marie-Galante
- madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marie-Galante
- monsieur Christian Agapé, directeur de pôle emploi Morne-à-l’eau
- madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Morne-à-l’eau
- monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe de pôle emploi Morne-à-l’eau
- madame Lydia Vagao, responsable d’équipe de pôle emploi Morne-à-l’eau
- madame Viviane Kiavué, directrice de pôle emploi Port-Louis
- madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe de pôle emploi Port-Louis
- monsieur Richard Boone, directeur de pôle emploi Saint-François
- monsieur Charles Commin, adjoint au directeur de pôle emploi Saint-François
- madame Fabienne Eugenie, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-François
- monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-François
[ 88 / 229 ]
- monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-François
- madame Natacha Berry-Mondor, directrice de pôle emploi Bouillante
- monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe de pôle emploi Bouillante
- madame Carole Bestory, responsable d’équipe de pôle emploi Bouillante
- madame Isabelle Leblanc, directrice de pôle emploi entreprises
- madame Marie-France Garçon, responsable d’équipe de pôle emploi entreprises
- madame Lucie Adala, responsable d’équipe de pôle emploi entreprises
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
- signer les bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au
bénéfice de demandeurs d’emploi,
- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la
conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, et dans la limite de leurs
attributions :
[ 89 / 229 ]
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte
nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- madame Lysiane Chais, directrice de pôle emploi Sainte-Rose
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision,
Au § 2 de l’article I et à l’article II :
[ 90 / 229 ]
production
A l’article III :
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans
les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
[ 91 / 229 ]
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans
les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
production
[ 92 / 229 ]
Délégation permanente de signature est donnée est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord dans les
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
inférieur ou égal à 650 euros.
[ 93 / 229 ]
production
[ 94 / 229 ]
Délégation permanente de signature est donnée est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord dans les
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
supérieur à 650 euros et inférieur à 1000 euros.
- Madame Liliane Lake, directrice territoriale de la Grande Terre
- Monsieur Jean-Paul Audebert, directeur territorial Basse-Terre
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à
l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du
travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est supérieur à 1000 euros et sans limite de montant.
- Monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint Guadeloupe
- Monsieur Olivier Pelvoizin, directeur réseau et des opérations
lorsque le montant de ces prestations est supérieur à 650 euros et inférieur à 1000 euros.
-
Madame Liliane Lake, directrice territoriale de la Grande Terre
Monsieur Jean-Paul Audebert, directeur territorial Basse-Terre
Madame Nicole Podan – DDO
Madame Jacqueline Belfort – DDO
Madame Véronique Jean-Baptiste - DDO
[ 95 / 229 ]
lorsque le montant de ces prestations est supérieur à 1000 euros et sans limite de montant.
- Monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint Guadeloupe
- Monsieur Olivier Pelvoizin, directeur réseau et des opérations
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à
l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, les
décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes
1, 2 et 3 du présent article.
La décision Gua n°2015-01 DS Agences du 2 janvier 2015 est abrogée.
Fait à Saint-Claude, le 17 janvier 2015.
Jean Jacques-Gustave,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
[ 96 / 229 ]
Décision Gua n°2015-04 DS IPR du 17 janvier 2015
Guadeloupe et Îles du Nord à certains de ses collaborateurs pour
statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et
sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance
chômage irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°201449 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Guadeloupe et
Îles du Nord,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour
l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des
demandes :
[ 97 / 229 ]
- monsieur Olivier Pelvoizin, directeur réseau et des opérations
- madame Liliane Lake, directrice territoriale
- monsieur Jean-Paul Audebert, directeur territorial
production
[ 98 / 229 ]
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application
n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de
l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la
remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance
chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation
professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration,
établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650
euros,
[ 99 / 229 ]
production
emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance
[ 100 / 229 ]
chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des
cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers
et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des
majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage
et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des
contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à monsieur Eric Dorsan, directeur régional
adjoint
- 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à madame Marie-France Garçon,
responsable d’équipe de pôle emploi entreprises
emploi Guadeloupe et Îles du Nord, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance
chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de
l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des
services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance
chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après
instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance
chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des
contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la
et/ou des pénalités dues par les employeurs :
d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint,
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil
d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision,
accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la
limite de 3 mois ou les refuser.
er
- monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint
[ 101 / 229 ]
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les conditions
et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance
chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas
dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des
des dispositions de l’article VIII de la présente décision :
er
- monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint
emploi Guadeloupe et Îles du Nord, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil
d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous
réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur
des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment
versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP , à monsieur Eric Dorsan, directeur
régional adjoint,
CRP ou du CSP, à :
[ 102 / 229 ]
- madame Nicole Podan, DDO
- madame Jacqueline Belfort, DDO
La décision Gua n°2015-04 DS IPR du 5 janvier 2015 est abrogée.
Fait à Saint-Claude, le 17 janvier 2015.
Jean Jacques-Gustave,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
[ 103 / 229 ]
Décision P.Ch n°2015-03 DS DR du 19 janvier 2015
Poitou-Charentes au sein de la direction régionale
Le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
er
Décide :
[ 104 / 229 ]
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la
limite de leurs attributions :
notes à destination du réseau de Pôle emploi Poitou-Charentes et des correspondances avec ses
-
monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint
monsieur Patrick Boutin, directeur de cabinet,
madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines et des relations sociales,
monsieur Philippe Jeanmichel, directeur protection du patrimoine
monsieur Thierry Moreau, directeur administration, finances et gestion
madame Isabelle Roullier-Morin, directeur de la stratégie et des relations extérieures,
monsieur Laurent Coppin, directeur des opérations
madame Hélène Geay, médiateur
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient
de la même délégation, à titre temporaire :
Au sein de la direction de la protection du patrimoine :
- monsieur Gilles Pilardeau, responsable du service sécurité des biens,
- monsieur David Jaulin, responsable du service sécurité du système d’information
- monsieur Jérémy Richard, responsable du service immobilier et logistique
Au sein de la direction des ressources humaines :
- madame Catherine Tolantin, responsable du service gestion administrative
- madame Christelle Berger, responsable du service carrières et compétences
- madame Peggy David, responsable du service paie, temps et pilotage
Au sein de la direction administration, finances et gestion :
-
monsieur Michel Rousseau, responsable du service achats, contrats et marchés,
monsieur Claude Jaffrennou, responsable du service juridique
madame Carole Manat, responsable du service contrôle de gestion
madame Catherine Rahmoune, responsable du service comptabilité-finances-trésorerie
madame Marie Christine Alibert, responsable du service audit et maîtrise des risques
Au sein de la direction des opérations :
- monsieur Romuald Berthelot, responsable du service pilotage et qualité,
- monsieur Mickael Gourdon, responsable du service sécurisation des parcours, service aux
entreprises
- madame Anne Brunel, responsable du service orientation formation et prestations
[ 105 / 229 ]
Au sein de la direction de la stratégie et des relations extérieures :
-
madame Catherine Blain-Coutanceau, directeur développement et projets,
madame Patricia Gobin, responsable du service communication
monsieur Joël Motillon, responsable du département statistiques, études et évaluations
monsieur Dominique Gelpe, responsable du service veille et innovation
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint,
- monsieur Patrick Boutin, directeur de cabinet,
- monsieur Philippe Jeanmichel, directeur de la protection du patrimoine
- monsieur Thierry Moreau, directeur administration, finances et gestion,
- madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines et des relations sociales
- madame Isabelle Roullier-Morin, directeur de la stratégie et des relations extérieures
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de
leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
résiliation,
résiliation.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent § 2, à l’effet
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de leurs
attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
résiliation,
résiliation.
Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 2 :
- monsieur Laurent Coppin, directeur des opérations
[ 106 / 229 ]
Au sein de la direction des ressources humaines
- madame Catherine Tolantin, responsable du service gestion administrative
- madame Christelle Berger, responsable du service carrières et compétences
- madame Peggy David, responsable du service paie, temps et pilotage
Au sein de la direction administration, finances et gestion
- monsieur Michel Rousseau, responsable du service achats, contrats et marchés
- monsieur Claude Jaffrennou, responsable du service juridique
Au sein de la direction de la stratégie et des relations extérieures :
-
madame Catherine Blain-Coutanceau, directeur développement et projets
madame Patricia Gobin, responsable du service communication
monsieur Joël Motillon, responsable du département statistiques, études et évaluations
monsieur Dominique Gelpe, responsable du service veille et innovation
- monsieur David Jaulin, responsable du service sécurité du système d’information
Au sein de la direction des plateformes centralisées :
- madame Catherine Griffon, responsable du service prévention et traitement des fraudes
- madame Pascale Malé, responsable du service chargé d’affaires entreprises
- madame Dufays Nung-Phong, responsable du service traitement centralisé indemnisation
à effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de
leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant
inférieur à 10 000 euros HT.
- monsieur Patrick Boutin, directeur de cabinet,
- monsieur Philippe Jeanmichel, directeur de la protection du patrimoine,
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes dans la limite de
leurs attributions :
[ 107 / 229 ]
résiliation.
Au sein de la direction de la protection du patrimoine
ses attributions :
résiliation.
- monsieur Patrick Boutin directeur de cabinet,
Article V – Marchés d’achat de prestations spécifiques
§ 1 Délégation permanente est donnée à :
à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques pour les agences et les directions
territoriales, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
[ 108 / 229 ]
Article VI – Conventions locales et départementales de partenariat
§ 1 Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Patrick Boutin directeur de cabinet
à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, d’initier et signer les conventions
locales et départementales de subvention
Article VII – Autres contrats
- monsieur Patrick Boutin directeur de cabinet
aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi PoitouCharentes, à l’effet, dans la limite de leurs attributions, de signer les contrats de portée régionale de
partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion
professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du
travail.
Article VIII – Gestion des ressources humaines
- madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines et des relations sociales,
à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de
•
er
•
2003, les agents de niveaux VA et VB,
[ 109 / 229 ]
Article IX – Recours gracieux
à l’effet, dans la limite de leurs attributions, de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Poitou-Charentes, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux
articles II, III, IV, V, VI, VII et VIII de la présente décision.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directeur des
ressources humaines et des relations sociales, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de
Pôle emploi Poitou-Charentes, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions
mentionnées à l’article VIII de la présente décision.
Article X – Recours hiérarchiques
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane Berger, directeur régional
adjoint à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, les décisions
sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés
sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, y compris les décisions ou
conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et
les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail.
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 1 du présent article, bénéficie de
la même délégation, à titre temporaire :
Article XI – Plaintes sans constitution de partie civile
Délégation permanente de signature est donnée :
pour l’ensemble de la région, à :
pour le site administratif d’Aytré, à :
- monsieur Joël Motillon, responsable du département statistiques, études et évaluations et
responsable du site d’Aytré,
- monsieur Olivier Gaudy, chargé de sécurité des biens
pour le site de la direction régionale à Saint Benoit, à :
- madame Christine Andrieux-Laurette, chargée de sécurité des biens.
[ 110 / 229 ]
Article XII – Contentieux « réglementation »
-
monsieur Patrick Boutin, directeur de cabinet
monsieur Laurent Coppin, directeur des opérations,
monsieur Henri Alexandre, directeur des plates formes centralisées,
madame Phuong Dufays-Nung, responsable du service traitement centralisé indemnisation
madame Claudine Coupeau, responsable d’équipe recouvrement des créances
monsieur Jean Pierre Alibert, juriste au sein du service juridique
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite des
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en
défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Poitou-Charentes ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
Article XIII – Contentieux « ressources humaines »
- et à madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines et des relations sociales
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris
constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à
l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la
direction régionale, à l’exception des litiges :
de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire ;
er
- entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention
Article XIV – Autres contentieux
-
monsieur Jean Pierre Alibert, juriste au sein du service juridique
[ 111 / 229 ]
rapportant à des décisions de Pôle emploi Poitou-Charentes ou à des faits ou actes intéressant la
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de
domaines intéressant Pôle emploi.
Article XV – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs
attributions, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes ou d’un tiers que Pôle
emploi représente, dans les cas se rapportant à ses décisions ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à
50 000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction
qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de
la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, à :
-
monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint,
monsieur Philippe Jeanmichel, directeur de la protection du patrimoine,
Article XVI – Endos des chèques
-
monsieur Patrick Boutin, directeur de cabinet,
monsieur Laurent Coppin, directeur des opérations
madame Isabelle Roullier-Morin, directeur de la stratégie et des relations extérieures,
madame Catherine Blain-Coutanceau, directeur développement et projets,
à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et en matière de
recettes, à l’endos des chèques.
Article XVII – Production au passif des entreprises en procédure collective
-
monsieur Thierry Moreau, directeur administratif, financier et gestion
monsieur Henri Alexandre, directeur des plates formes centralisées
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les
créances restant dues à Pôle emploi, autres que celles visées à l’article III de la décision
P.Ch n°2014-08, sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
[ 112 / 229 ]
Article XVIII – Abrogation
La décision P.Ch n°2014-45 DS DR du 19 décembre 2014 est abrogée.
Article XIX – Publication
Gwenaël Prouteau
directeur régional
de Pôle emploi Poitou-Charentes
[ 113 / 229 ]
Décision Aq n°2015-03 DS DR du 19 janvier 2015
Aquitaine au sein de la direction régionale
Le directeur régional de Pôle emploi Aquitaine,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
er
Décide :
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de
[ 114 / 229 ]
-
1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et
notes à destination du réseau de Pôle emploi Aquitaine et des correspondances avec ses
-
2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
-
3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
déplacements hors de la région.
-
madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe
monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint
madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques
madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines
madame Christine Georget, directrice adjointe des ressources humaines
madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations
monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations
monsieur Aurélien Leroy, directeur stratégie et relations extérieures
monsieur Vincent Poux, directeur adjoint stratégie et relations extérieures
madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion
monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration, finances, gestion
monsieur Didier Fougère, chef de service moyens généraux
monsieur Christophe Gouneau, chef de service responsabilité sociétale et environnementale
madame Isabelle Barsacq, responsable partenariat institutionnel relations internationales
monsieur Grégory Cluzes, chef de service statistiques, études, évaluations et investigations
madame Eléonore Gire, chef de service coordination des projets et innovations
madame Marie Ibar, chef de service développement RH managers
madame Céline Hérault, chef de service développement RH agents
madame Claude Saint Léger, chef de service comptabilité, finances, trésorerie
madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d’emploi
entreprises
madame Elodie Crespy, chef de service gestion des risques
monsieur Jean-Claude Buchet, médiateur régional
madame Lydie Coquelle, chef de service gestion administrative paie
madame Michèle Gonzalez, chef de service formation demandeurs d’emploi
monsieur Michel Noire, responsable sécurité des personnes et des biens
madame Nadine Gadoullet, chef de service santé et qualité de vie au travail
monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d’emploi et
employeurs
madame Pascale Séquier, chef de service partenariat territorial
monsieur Hugues Davis, chef de service partenariat économique
madame Roselyne Renard, chef de service achats marchés
monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes
monsieur Thierry Robert, chef de service immobilier logistique
madame Xuan Serrano, chef de service relations sociales
madame Florence Baudry, chef de service pilotage de la performance et qualité de service
madame Josette Guida, chef de service appui réglementaire et applicatifs
monsieur Thierry Geffard, directeur de la plateforme régionale de production et de services
- madame Florence Lesnier-Rousseau, chef de service communication
- madame Sophie Lamouroux, adjointe au chef de service recouvrement contentieux demandeurs
d’emploi et employeurs
[ 115 / 229 ]
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Dominique Ruiz, directrice régionale
adjointe et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat
de fournitures et services :
résiliation,
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de
leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis
dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant
leur résiliation.
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions et
en matière d’achat de fournitures et services :
résiliation,
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de
leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis
dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant
leur résiliation.
-
madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines
madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion
monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration, finances, gestion
monsieur Vincent Poux, directeur adjoint stratégie et relations extérieures
madame Isabelle Barsacq, responsable partenariat institutionnel relations internationales
monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, en matière d’achat de fournitures et
services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
- madame Roselyne Renard, chef de service achats marchés
- monsieur Thierry Robert, chef de service immobilier logistique
[ 116 / 229 ]
-
madame Christine Georget, directrice adjointe des ressources humaines
madame Marie Ibar, chef de service développement RH managers
madame Céline Hérault, chef de service développement RH agents
monsieur Michel Noire, responsable sécurité des personnes et des biens
madame Nadine Gadoullet, chef de service santé et qualité de vie au travail
employeurs
- madame Florence Lesnier-Rousseau, chef de service communication
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Dominique Ruiz, directrice régionale
adjointe et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Aquitaine dans la limite de leurs attributions :
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un
marché ou accord-cadre de travaux,
-
les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les
avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel
que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les
actes emportant leur résiliation,
-
s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT,
les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception
de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre
émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes
emportant leur résiliation.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine Blazy Ferron, directrice
administration, finances, gestion et à monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration, finances,
gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché
-
les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les
-
s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT,
les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception
de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre
émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes
emportant leur résiliation.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Robert, chef de service
immobilier logistique, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, en
matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
- madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe
- monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint
[ 117 / 229 ]
- madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances, gestion
- monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration finances gestion
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs
attributions :
-
les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur,
-
les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers.
-
madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe,
monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint,
madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations,
aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Aquitaine, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de
vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des
conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail.
Article VI – Gestion des ressources humaines
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à :
- madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines
à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs
attributions :
•
er
•
2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé
sous l’autorité hiérarchique directe d’un cadre dirigeant.
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article,
- madame Christine Georget, directrice adjointe des ressources humaines
- madame Lydie Coquelle, chef de service gestion administrative paie
[ 118 / 229 ]
article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
directeur général ;
majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,
demandé,
- les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises,
à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés,
- madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations
- monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations
- monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
- monsieur Olivier Duffaut, chef de service recouvrement contentieux demandeurs d’emploi et
employeurs
Article VIII – Contraintes
§ 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources
-
à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations,
majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, § 1 et faire procéder à son exécution.
[ 119 / 229 ]
employeurs
§ 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
Délégation permanente de signature est donnée à
-
à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées
par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours
à cette procédure et faire procéder à son exécution.
employeurs
- monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes
Article IX – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 – Délais de remboursement
Délégation permanente de signature est donnée à
- madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine :
- 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
en trop versées dans la limite de 48 mois,
- 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans
la limite de 48 mois.
temporaire :
[ 120 / 229 ]
- madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d’emploi
entreprises
- madame Josette Guida, chef de service appui réglementaire et applicatifs
employeurs
- monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes
-
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par
les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes,
emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations.
Délégation permanente de signature est donnée à madame Dominique Ruiz, directrice régionale
adjointe, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint pour, au nom du directeur
régional de Pôle emploi Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs,
réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes
d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte,
pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou
des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une
convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations.
temporaire :
Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-Hélène Combecave, directrice des
opérations, à monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations et à monsieur Thierry
Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom du directeur
régional de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs,
réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes
d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte,
pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou
des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une
convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
temporaire :
employeurs
[ 121 / 229 ]
Délégation permanente de signature est donnée à, madame Dominique Ruiz, directrice régionale
adjointe, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, les décisions sur les recours gracieux formés contre les
décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI et IX de la présente décision.
-
madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe,
madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations,
monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations,
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, les décisions sur les recours
du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, y compris les décisions ou conventions conclues pour
le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le
compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 1 du présent article, à
l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des
rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction
régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée
n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges
§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées au présent article :
-
madame Josette Guida, chef de service appui réglementaire et applicatifs
employeurs
madame Sophie Lamouroux, adjointe au chef de service recouvrement contentieux demandeurs
madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
[ 122 / 229 ]
Article XIII – Contentieux « fraudes »
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 1 du présent article, à
l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des
rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction
régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée
n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges
§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées au présent article :
-
madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
Article XIV – Contentieux « ressources humaines »
Délégation permanente de signature est donnée à madame Dominique Ruiz, directrice régionale
adjointe, à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, et à madame Nadine Fournier,
directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de
Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense,
devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux
ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges :
- entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou
entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions
du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB,
ou fonctionnel de direction placé sous l’autorité hiérarchique directe d’un cadre dirigeant,
- relatifs aux accords collectifs nationaux.
Article XV – Autres contentieux
Délégation permanente de signature est donnée est donnée à madame Dominique Ruiz, directrice
régionale adjointe, et à monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout
acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y
compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute
juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de
Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des
litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars
2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs
établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant
Pôle emploi.
Article XVI – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs
attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine ou d’un tiers que Pôle
emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50
[ 123 / 229 ]
000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction
qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de
la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, à :
Article XVII – Endos des chèques
-
à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et en matière de recettes,
à l’endos des chèques.
Article XVIII – Production au passif des entreprises en procédure collective
-
employeurs
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions, les décisions par lesquelles les créances
restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VII de la présente décision sont
produites au passif des entreprises en procédure collective.
Article XIX – Abrogation
La décision Aq n°2014-32 DS DR du 2 septembre 2014 est abrogée.
Article XX – Publication
Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2015.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
de Pôle emploi Aquitaine
[ 124 / 229 ]
Décision Aq n°2015-04 DS Dépense du 19 janvier 2015
Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations
de dépense
L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Décide :
Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de
prélèvement
directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission
d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, à
l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement
sur le compte bancaire de la direction régionale :
-
Madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe
Monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint
Madame Marie-Hélène Combecave, directrice des opérations
Monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des opérations
Monsieur Aurélien Leroy, directeur stratégie et relations extérieures
Madame Isabelle Barsacq, responsable partenariat institutionnel relations internationales
Monsieur Vincent Poux, directeur adjoint stratégie et relations extérieures
Madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines
Madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration finances gestion
Monsieur Michel Diez, directeur adjoint administration finances gestion
directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense dans les
- Madame Claude Saint Léger, chef de service comptabilité, finances, trésorerie
La décision Aq n°2014-33 DS Dépense du 2 septembre 2014 est abrogée.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
[ 125 / 229 ]
Décision Aq n°2015-05 DS IPR du 19 janvier 2015
Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et
les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12,
Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des
parcours professionnels,
Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation
professionnelle,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2012-57 du 21 décembre 2012
approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.),
Vu la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des créances
de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/33 du 3 juin 2009 portant
acceptation de cette dernière décision,
Vu les décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 mai et 26 juin 2009,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/32 du 3 juin 2009 et n°2009/49
du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du
règlement de l’assurance chômage et l’annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil
d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes :
-
1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un
-
2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations,
[ 126 / 229 ]
-
3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord
-
4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de
-
monsieur Pascal Robert, directeur de pôle emploi Bergerac
madame Christelle Chambolle, directrice de pôle emploi Nontron
monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux Change
madame Francine Vallaeys, directrice de pôle emploi Périgueux Littré
monsieur Vincent Desmartin, directeur de pôle emploi Sarlat
monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier
madame Josiane Margontier, directrice de pôle emploi Terrasson
madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos
monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles
monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye
monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide
madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Mériadeck
madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord
madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon
monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux
monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste
madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice de pôle emploi Langon
madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat
madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne
madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont
madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac
monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac
madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac
monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard
madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence
madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax
madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan
monsieur René Carbonel, directeur de pôle emploi Parentis-Mimizan
monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax
madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos
monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen
madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande
monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot
monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne
monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz
monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau
Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Mourenx
monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie
madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum
monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre
monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons
madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
monsieur Xavier Dufieu, directeur de l’agence de services spécialisés A2S Gironde
madame Valérie Moreau, directrice de l’agence de services spécialisés A2S Dordogne
monsieur Alain Capra, directeur ad interim agence de services spécialisés A2S Landes
madame Mireille Rey, directrice de l’agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne
monsieur Charly Carreda, directeur de l’agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques
monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides
madame Evelyne El Anbassi, directrice de pôle emploi plateforme pôle régional de traitement et
professionnalisation
- monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection
[ 127 / 229 ]
-
monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial au sein de Pôle emploi Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial au sein de Pôle emploi Gironde
monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Portes de Bordeaux
monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Bordeaux Océan
madame Odile Darricau, directrice territoriale de Lot-et-Garonne
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial des Landes
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial au sein de Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Pays Basque
entreprises
temporaire :
-
madame Danielle Cheviet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
madame Claude Lafon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Pascal Morele, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
madame Corinne Sperzagni, directrice adjointe au sein de l’agence de Bergerac
madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
madame Anne Kleine, responsable d’équipe au sein de l’agence de Nontron
monsieur Hakim Meziane, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Nontron
madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Change
madame Maryse Besse, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux change
madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Muriel Feydi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valéry Nawrocki, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
madame Valérie Roebben, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
madame Céline Soulier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
madame Leila Dumas, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andernos
madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andernos
madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bègles
madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe au sein de l’agence de Blaye
madame Sylvie de Hauteclocque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Blaye
madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
madame Gersende Gravel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
madame Carole Bordas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
monsieur Christian Valette, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Bernadette Degand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
[ 128 / 229 ]
- madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
- madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
- monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
- monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
- monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
- madame Claire Hulot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- madame Muriel Diaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
- monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe au sein de l’agence Espace Cadres Bordeaux
- madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
- Monsieur Denis Bernardot, directeur adjoint au sein de l’agence de Langon
- madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- madame Isabelle Kovacs, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
- madame Isabelle Birague, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- madame Odile Pommier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
- madame Valérie Dupont, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
- monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
- madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
- monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
- monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- madame Nadine Lambert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- madame Fabienne Maître, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- madame Céline Solanille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
- madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
- madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
- madame Karine Guignon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
- monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
- madame Marie David, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
- madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
- madame Valérie Tilly, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
- monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
- monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
- madame Françoise Lamote, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
- madame Estelle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
- madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
- madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
- monsieur Patrick Ghettem, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
- madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
- madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
[ 129 / 229 ]
-
madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Talence
monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
madame Béatrice Salban, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
madame Severine Ballion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
madame Delphine Conchou, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
madame Catherine Landesque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
madame Estelle Courarie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
Mme Odette Dupouy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
madame Laure Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
madame Lydia Alvarez-Rouillon, responsable d’équipe de pôle emploi Mourenx
monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mourenx
monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
madame Monique Basty, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
madame Karine Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
[ 130 / 229 ]
- madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
- madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- madame Monique Larripa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
- monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
- madame Edwige Gruson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
- madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
- madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
- madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
- monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- madame Pascale Milleret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Philippe Vanheule, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
- madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
- monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides.
- madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
- madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement
et de professionnalisation
- madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement et
de professionnalisation
- monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif, au sein de la plateforme pôle
régional de traitement et de professionnalisation
- madame Nicole Faubet, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
- madame Danièle Pueyo, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
- monsieur Franck Richter, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
- monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
- madame Delphine Liénard, responsable d’équipe production, au sein de la plateforme services à
distance et forces de prospection
- madame Joëlle Baile, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance et forces
de prospection
- monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la Plateforme service à
- madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
- monsieur Yannick Maunat, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
- monsieur Bruno Bertrin, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
- madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Gironde
- monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Landes
- monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Lot-et-Garonne
- madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pyrénées Atlantiques
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise
des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de
[ 131 / 229 ]
juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros,
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :
-
monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l’agence de Bergerac
madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l’agence de Nontron
monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l’agence de Périgueux change
madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l’agence de Périgueux Littré
monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l’agence de Saint-Astier
monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l’agence de Sarlat
madame Josiane Margontier, directrice de pôle emploi Terrasson
madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l’agence d’Andernos
monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l’agence de Bègles
monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l’agence de Blaye
monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Mériadeck
madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l’agence de Cenon
monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l’agence Espace cadres Bordeaux
monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l’agence de La Teste
madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l’agence de Langon
madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l’agence Le Bouscat
madame Claude Chabaud, directrice au sein de l’agence de Libourne
madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l’agence de Lormont
madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l’agence de Mérignac
monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l’agence de Pauillac
madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l’agence de Pessac
monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
monsieur René Carbonel, directeur de pôle emploi Parentis-Mimizan
monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
madame Nadine Boucher, directrice au sein de l’agence de Marmande
monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
monsieur Kader Adda, directeur au sein de l’agence de Bayonne
monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
- monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
- monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial de la Dordogne
- monsieur Benoît Meyer, directeur territorial de la Gironde
[ 132 / 229 ]
-
monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué Portes de Bordeaux
monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué Bordeaux Océan
madame Odile Darricau, directrice territoriale de Lot-et-Garonne
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial des Landes
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial des Pyrénées Atlantiques
madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée Pays Basque
entreprises
temporaire :
-
madame Danielle Cheviet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
madame Claude Lafon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Pascal Morele, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
madame Corinne Sperzagni, directrice adjointe au sein de l’agence de Bergerac
madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
madame Anne Kleine, responsable d’équipe au sein de l’agence de Nontron
monsieur Hakim Meziane, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Nontron
madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Change
madame Maryse Besse, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux change
madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Muriel Feydi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valéry Nawrocki, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
madame Valérie Roebben, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
madame Céline Soulier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
madame Leila Dumas, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andernos
madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andernos
madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bègles
madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe au sein de l’agence de Blaye
madame Sylvie de Hauteclocque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Blaye
madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
madame Gersende Gravel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
madame Carole Bordas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
monsieur Christian Valette, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Mériadeck
madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Bernadette Degand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
[ 133 / 229 ]
-
madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
madame Claire Hulot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
madame Muriel Diaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe au sein de l’agence Espace Cadres Bordeaux
madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
Monsieur Denis Bernardot, directeur adjoint au sein de l’agence de Langon
madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
madame Isabelle Kovacs, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
madame Isabelle Birague, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
madame Odile Pommier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
madame Valérie Dupont, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
madame Nadine Lambert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
madame Fabienne Maître, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
madame Céline Solanille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
madame Karine Guignon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
madame Marie David, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
madame Valérie Tilly, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
madame Françoise Lamote, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
madame Estelle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
monsieur Patrick Ghettem, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Talence
monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
[ 134 / 229 ]
- madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
- monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
- madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
- madame Béatrice Salban, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
- madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
- madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
- madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
- madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
- monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
- madame Severine Ballion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
- madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
- monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
- monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
- madame Delphine Conchou, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
- madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
- madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
- madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
- madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
- monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
- madame Catherine Landesque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
- monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
- monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
- madame Estelle Courarie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
- monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
- Mme Odette Dupouy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
- monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
- monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
- madame Laure Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
- madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
- madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
- madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
- madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
- madame Lydia Alvarez-Rouillon, responsable d’équipe de pôle emploi Mourenx
- monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mourenx
- monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
- madame Monique Basty, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- madame Karine Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
[ 135 / 229 ]
-
monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
madame Monique Larripa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
madame Edwige Gruson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
madame Pascale Milleret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
Monsieur Philippe Vanheule, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides.
madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides.
monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif, au sein de la plateforme pôle
régional de traitement et de professionnalisation
madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement
et de professionnalisation
madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement et
madame Nicole Faubet, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
madame Danièle Pueyo, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
monsieur Franck Richter, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
madame Delphine Liénard, responsable d’équipe production, au sein de la plateforme services à
madame Joëlle Baile, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance et forces
de prospection
monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la Plateforme service à
madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
monsieur Yannick Maunat, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
monsieur Bruno Bertrin, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Gironde
monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Landes
monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Lot-et-Garonne
madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pyrénées Atlantiques
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à
- madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe au sein de Pôle emploi Aquitaine
- monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées
par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou
[ 136 / 229 ]
conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors
des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services
(CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des
contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des
créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs
au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs
dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de
la plateforme de production et de services pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier
l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des
demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des
commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité
sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison
du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues
par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations
financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités
dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser,
en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services
(CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des
contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des
créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs
au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs
dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros.
employeurs
- madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de recouvrement contentieux demandeurs d’emploi et
employeurs
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par
les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou
conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des
commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité
sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de
paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de
garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la
convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par
les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par
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les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la
limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois.
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au
sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de
sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de
délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre
de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues
par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues
par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la
limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois.
employeurs
employeurs
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic,
accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la
limite de 3 mois ou les refuser.
er
-
madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe au sein de pôle emploi Aquitaine
monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine
madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations
monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article ,
le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau
ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être
statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) :
-
des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas
d’acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à
consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois,
-
une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations
dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date
de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 6269 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant
[ 138 / 229 ]
le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle
emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant,
accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il
s’agit de contributions à l’assurance chômage, de participations financières dues au titre de la
convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par
l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit
d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
- madame Corinne Billau, chef de service animation offre de services demandeurs d’emploi
entreprises
employeurs
employeurs
le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle
emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant,
accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de
cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement
personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment
versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil
d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à l’assurance
chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre
du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris,
est inférieur à 1 000 euros.
employeurs
employeurs
Article VIII – Incompatibilités
[ 139 / 229 ]
Article IX – Abrogation
La décision Aq n°2015-02 DS IPR du 8 janvier 2015 est abrogée.
Article X – Publication
Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2015
Frédéric Toubeau,
directeur régional
[ 140 / 229 ]
Décision Aq n°2015-06 DS Agences du 19 janvier 2015
Aquitaine au sein des agences
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, prendre l’ensemble des décisions en matière de
gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la
tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre
er
I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code,
ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en
application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
-
Monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l’agence de Bergerac
Madame Corinne Sperzagni, directrice adjointe au sein de l’agence de Bergerac
Madame Danielle Cheviet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
Madame Claude Lafon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
Monsieur Pascal Morele, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bergerac
Madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
Monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
Madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l’agence de Nontron
Madame Anne Kleine, responsable d’équipe au sein de l’agence de Nontron
[ 141 / 229 ]
-
Monsieur Hakim Meziane, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Nontron
Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l’agence de Périgueux change
Madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Change
Madame Maryse Besse, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Change
Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l’agence de Périgueux Littré
Madame Muriel Feydi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Littré
Madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe au sein de l’agence de Périgueux Littré
Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l’agence de Saint-Astier
Madame Valérie Nawrocki, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Astier
Madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Astier
Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l’agence de Sarlat
Monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
Madame Valérie Roebben, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
Madame Céline Soulier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sarlat
Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
Madame Josiane Margontier, directrice au sein de l’agence de Terrasson
Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l’agence d’Andernos
Madame Leila Dumas, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andernos
Madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andernos
Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l’agence de Bègles
Monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bègles
Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l’agence de Blaye
Monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe au sein de l’agence de Blaye
Madame Sylvie de Hauteclocque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Blaye
Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
Madame Gersende Gravel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
Madame Carole Bordas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
Madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Monsieur Christian Valette, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Mériadeck
Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence
de Mériadeck
Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Madame Bernadette Degand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
Madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
Monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l’agence de Cenon
Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
Madame Muriel Diaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
[ 142 / 229 ]
-
Madame Claire Hulot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
Madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
Madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l’agence Espace cadres Bordeaux
Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe au sein de l’agence Espace Cadres Bordeaux
Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l’agence de La Teste
Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
Madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
Madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l’agence de Langon
Madame Isabelle Birague, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
Monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
Monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
Madame Odile Pommier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l’agence Le Bouscat
Madame Valérie Dupont, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
Monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
Madame Nadine Lambert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
Madame Fabienne Maître, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
Madame Céline Solanille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l’agence de Lormont
Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
Madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l’agence de Mérignac
Monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
Madame Karine Guignon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l’agence de Pauillac
Madame Marie David, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
Madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
Madame Valérie Tilly, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l’agence de Pessac
Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
Madame Françoise Lamote, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
Madame Estelle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
Madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
- Madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
[ 143 / 229 ]
-
Madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
Monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
Madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
Madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
Madame Béatrice Salban, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
Madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
Madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
Madame Josette Gilles, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence de SaintPaul les Dax
Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
Madame Severine Ballion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
Madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
Madame Delphine Conchou, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
Madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l’agence de Marmande
Monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
Madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d’équipe appui à la production au sein de
l’agence de Marmande
Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
Monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
Madame Catherine Landesque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l’agence de Bayonne
Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
Madame Estelle Courarie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
Monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
[ 144 / 229 ]
- Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
- Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
- Monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Laure Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
- Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
- Madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
- Madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
- Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
- Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Mourenx
- Madame Lydia Alvarez-Rouillon, responsable d’équipe de pôle emploi Mourenx
- Monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mourenx
- Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
- Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Monique Basty, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Karine Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Monique Larripa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
- Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Edwige Gruson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
- Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Madame Pascale Milleret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Patricia Golpe, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Rose-Marie Lou, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Cécile Prulière, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
- Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
- Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
- Madame Françoise Decharne, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Landes
- Madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
- Monsieur Frédéric Désirée, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Brigitte Ortolo, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
- Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
- Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
- Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
- Madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
[ 145 / 229 ]
- Monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
- Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
- Madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein du pôle régional de traitement et de
- Madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement et
- Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de
traitement et de professionnalisation
- Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
- Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
- Madame Delphine Liénard, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance et
forces de prospection
- Madame Joëlle Baile, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance et forces
de prospection
- Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de
l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
travail,
agrément,
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs
d’emploi.
[ 146 / 229 ]
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, et dans la limite de leurs attributions :
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
-
Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
[ 147 / 229 ]
-
Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Mourenx
Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
Madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
prospection
Au § 2 de l’article I :
-
[ 148 / 229 ]
-
Bastide
Mériadeck
de Mériadeck
Bordeaux Nord
Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
[ 149 / 229 ]
-
Jalles
Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
Madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
d’Ornon
Madame Josette Gilles, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence de SaintPaul les Dax
les Dax
de Tyrosse
Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d’équipe appui à la production au sein de
[ 150 / 229 ]
-
Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
Monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
Madame Laure Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
Madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
Madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
Madame Lydia Alvarez-Rouillon, responsable d’équipe de pôle emploi Mourenx
Monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mourenx
Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
Madame Monique Basty, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
Madame Karine Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
Monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Monique Larripa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
Madame Edwige Gruson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
Monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
Monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
Madame Pascale Milleret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Patricia Golpe, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Rose-Marie Lou, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Cécile Prulière, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Françoise Decharne, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Landes
Monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
Monsieur Frédéric Désirée, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
Madame Brigitte Ortolo, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
Madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
Monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
Madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein du pôle régional de traitement et de
Madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement et
[ 151 / 229 ]
prospection
de prospection
A l’article II :
-
[ 152 / 229 ]
-
Jalles
[ 153 / 229 ]
-
Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
aides
aides
Madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein de la plateforme pôle régional de traitement et
Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
Madame Delphine Liénard, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance et
Madame Joëlle Baile, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance et forces
de prospection
valeur
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y
-
[ 154 / 229 ]
-
Bastide
de Mériadeck
Mériadeck
Bordeaux Nord
[ 155 / 229 ]
- Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l’agence de Cenon
- Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
- Madame Muriel Diaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- Madame Claire Hulot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- Madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- Madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cenon
- Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
- Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l’agence Espace cadres Bordeaux
- Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe au sein de l’agence Espace Cadres Bordeaux
- Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l’agence de La Teste
- Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
- Monsieur Denis Bernardot, directeur adjoint au sein de l’agence de Langon
- Madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- Madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Teste
- Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
- Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l’agence de Langon
- Madame Isabelle Birague, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- Monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- Monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- Madame Odile Pommier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Langon
- Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
- Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l’agence Le Bouscat
- Madame Valérie Dupont, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
- Monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe au sein de l’agence Le Bouscat
- Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
- Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- Madame Nadine Lambert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- Madame Fabienne Maître, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- Madame Céline Solanille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
- Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l’agence de Lormont
- Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
- Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
- Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
- Madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lormont
- Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
- Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l’agence de Mérignac
- Monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
- Madame Karine Guignon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mérignac
- Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
- Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Marie David, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Valérie Tilly, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pauillac
- Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l’agence de Pessac
- Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
- Madame Françoise Lamote, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
- Madame Estelle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pessac
- Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
- Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
- Madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
- monsieur Patrick Ghettem, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
[ 156 / 229 ]
- Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
- Madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
- Madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Talence
- Monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
- Madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
- Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
- Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
- Madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
- Madame Béatrice Salban, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dax
- Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
- Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
- Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
- Madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
- Madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
- Madame Josette Gilles, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence de SaintPaul les Dax
- Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
- Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
- Madame Severine Ballion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
- Madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
- Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
- Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
- Madame Delphine Conchou, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- Madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Agen
- Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l’agence de Marmande
- Monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
- Madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
- Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe au sein de l’agence de Marmande
- Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
- Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d’équipe appui à la production au sein de
- Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
- Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
- Monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
- Madame Catherine Landesque, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
[ 157 / 229 ]
- Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
- Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l’agence de Bayonne
- Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
- Madame Estelle Courarie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
- Monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
- Mme Odette Dupouy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bayonne
- Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
- Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
- Monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Laure Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
- Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
- Madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
- Madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Boucau
- Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
- Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Mourenx
- Madame Lydia Alvarez-Rouillon, responsable d’équipe de pôle emploi Mourenx
- Monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mourenx
- Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
- Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Monique Basty, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Karine Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Monique Larripa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
- Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Edwige Gruson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
- Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Madame Pascale Milleret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Patricia Golpe, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Rose-Marie Lou, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Cécile Prulière, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Gironde
- Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
- Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
- Madame Françoise Decharne, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Landes
- Madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
- Monsieur Frédéric Désirée, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
[ 158 / 229 ]
- Madame Brigitte Ortolo, responsable d’équipe au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
- Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
- Madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
- Monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de gestion des
aides
- Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
- Madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein du pôle régional de traitement et de
prospection
prospection
de prospection
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences et
au sein du service régional recouvrement contentieux demandeurs d’emploi et employeurs pour, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son
propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en
accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour, au nom
du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes
convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
-
[ 159 / 229 ]
-
Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
Madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
prospection
temporaire :
-
Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de de Saint-Astier
[ 160 / 229 ]
-
Bastide
Mériadeck
Bordeaux Nord
Madame Carole Barre, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Le Bouscat
[ 161 / 229 ]
-
Jalles
Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
d’Ornon
les Dax
de Tyrosse
[ 162 / 229 ]
-
Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeneuve
sur Lot
Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
Madame Océane Breard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence A2S Gironde
aides
aides
[ 163 / 229 ]
prospection
de prospection
La décision Aq n°2015-01 DS Agences du 8 janvier 2015 est abrogée.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
[ 164 / 229 ]
Délibération n°2015-01 du 21 janvier 2015
Arrêt de la composition du comité d’audit et des comptes
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5 et R. 5312-6, 7°),
Vu la délibération n°2014-28 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi arrêtant la
composition du comité d’audit et des comptes et modifiant, par voie de conséquence, les règlements
intérieurs du conseil d’administration et de ce comité,
Après en avoir délibéré le 21 janvier 2015, décide :
Article I
La composition du comité d’audit et des comptes est arrêtée ainsi qu’il suit :
- Président : Monsieur Jean-François Pilliard, vice-président du conseil d’administration, représentant
le MEDEF,
- Monsieur Jean-Michel Pottier, membre du conseil d’administration, représentant la CGPME,
- Monsieur Franck Mikula, membre du conseil d’administration, représentant la CFE-CGC,
- Monsieur Eric Courpotin, membre du conseil d’administration, représentant la CFTC,
- Monsieur Gautier Bailly, membre du conseil d’administration, représentant le ministère en charge du
budget,
- Monsieur Hugues de Balathier Lantage membre du conseil d’administration, représentant le
ministère en charge du travail et de l’emploi,
- Madame Danièle Lajoumard et monsieur Christian Zerbi, experts externes indépendants.
Article II
er
L’article 1 de la délibération du conseil d’administration de Pôle emploi n°2014-28 du 16 juillet 2014
est abrogé.
Article III
La présente délibération sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Le président du conseil d’administration,
François Nogué
[ 165 / 229 ]
Arrêt de la composition du comité stratégique et d’évaluation
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, R. 5312-6, 7°),
Vu la délibération n°2014-20 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi créant un
comité stratégique et d’évaluation et le règlement intérieur de ce comité qui y est annexé,
Vu la délibération n°2014-21 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi arrêtant la
composition du comité stratégique et d’évaluation,
Vu le règlement intérieur du conseil d’administration de Pôle emploi arrêté par délibération du conseil
n°2014-28 du 16 juillet 2014,
Article I
Dans sa formation « stratégie », le comité stratégique et d’évaluation est composé ainsi qu’il suit :
- Présidente : Madame Patricia Ferrand, vice-présidente du conseil d’administration, représentant la
CFDT,
- Monsieur Eric Courpotin, membre du conseil d’administration, représentant la CFTC,
- Monsieur Pierre-Matthieu Jourdan, membre du conseil d’administration, représentant le MEDEF,
- Monsieur Jean-Michel Pottier, membre du conseil d’administration, représentant la CGPME,
- Monsieur Hugues de Balathier Lantage, membre du conseil d’administration, représentant le
ministère en charge du travail et de l’emploi,
- Monsieur Gautier Bailly, membre du conseil d’administration, représentant le ministère du budget.
Article II
Dans sa formation « évaluation », le comité stratégique et d’évaluation est composé ainsi qu’il suit :
- l’ensemble des membres désignés à l’article 1 de la présente délibération,
- Monsieur Philippe Barbezieux, représentant l’IGAS,
- Monsieur Jean-Luc Tavernier, membre du conseil d’administration, issu de l’IGF,
- en qualité d’expert externe reconnu : Madame Anne Wintrebert, experte représentant les collectivités
territoriales
- Madame Christel Colin, chef de service représentant la DARES.
Article III
La délibération n°2014-21 du 21 mai 2014 est abrogée.
Article IV
François Nogué
[ 166 / 229 ]
Approbation du procès-verbal de la réunion
d’administration de Pôle emploi du 17 décembre 2014
du
conseil
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5 et R. 5312-6,
Vu le règlement intérieur du conseil d’administration de Pôle emploi arrêté par la délibération n°201428 du 16 juillet 2014, en particulier l’article 12, § 12.1,
Article I
Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 décembre 2014 est approuvé.
Article II
François Nogué
[ 167 / 229 ]
Désignation des co-commissaires aux comptes de Pôle emploi pour
la période 2015 - 2020
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8 et R. 5312-6,
18°),
déterminé et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2014-34 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi autorisant le
directeur général à lancer une consultation pour des services de co-commissariat aux comptes pour
les exercices comptables 2015 à 2020,
Vu le règlement intérieur du conseil d’administration de Pôle emploi du 16 juillet 2014, notamment
l’article 14.1,
Vu l’avis donné par le comité d’audit et des comptes le 10 décembre 2014,
Article I
Les cabinets KPMG et MAZARS sont désignés co-commissaires aux comptes de Pôle emploi pour les
exercices comptables 2015 à 2020.
Article II
Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Bulletin officiel
de Pôle emploi.
François Nogué
[ 168 / 229 ]
Autorisation de lancer un appel d’offres relatif à un marché « réseau
et télécommunications » de Pôle emploi
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6,
20° et R. 5312-19,
Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par
les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes publics ou privés non soumises au code des marchés
publics,
déterminé et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Vu l’avis rendu par la commission des marchés informatiques de Pôle emploi le 12 janvier 2015 sur le
projet de marché intitulé « réseau et télécommunications » de Pôle emploi,
Article I
Le directeur général ou son délégataire sont autorisés à lancer un appel d’offres visant à la conclusion
du marché « réseau et télécommunications » de Pôle emploi (Lot 1 « Réseau WAN », lot 2 « Réseau
Internet », Lot 3 « Solution ToIP » et lot 4 « Réseau VoIP »).
Article II
Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Bulletin officiel
de Pôle emploi.
François Nogué
[ 169 / 229 ]
Approbation du projet d’accord cadre national de partenariat
renforcé entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5 et R. 5312-6 4°),
Vu le projet d’accord cadre national de partenariat renforcé entre l’Etat, l’Association nationale de
gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le Fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Confédération
nationale handicap et emploi des organismes de placements spécialisés (CHEOPS) et Pôle emploi,
Article I
Le projet d’accord cadre national de partenariat renforcé entre l’Etat, l’Association nationale de gestion
du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le Fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Confédération
nationale handicap et emploi des organismes de placements spécialisés (CHEOPS) et Pôle emploi,
est approuvé.
Article II
Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel
de Pôle emploi.
François Nogué
[ 170 / 229 ]
Décision IdF n°2015-05 DS DR du 21 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la direction régionale
Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
er
Décide :
Article I – Correspondances
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de
[ 171 / 229 ]
- 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, y compris les instructions et notes à
destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances avec ses partenaires
institutionnels.
- monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services
- monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de
leurs attributions les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exclusion des
instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances
avec ses partenaires institutionnels.
- monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes
- monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier
- monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier
- madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales
- monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité
- monsieur Philippe Campe, directeur des opérations
- madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale
- monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions
- madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation
- monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines
- madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations
- monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures
- monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques
- madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion
- madame Sophie Legal, responsable de service budget
- monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France
- madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile de France
- monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens
- madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage, responsable de service
offres de service aux entreprises ad interim
- madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage
- monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes
- madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes
- madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques
- monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations
- madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne
- monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation
- monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire
- monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi
- madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats
- monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe
- madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances
- madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation
- monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier
- monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences
- madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie
- madame Stéphanie Lustremant responsable de service gestion prévisionnelle des emplois
- monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances
- madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail
[ 172 / 229 ]
présent article.
Article II – Congés, autorisations d’absence et ordres de mission
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de
incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité ainsi que les décisions leur
accordant des primes et indemnités.
déplacements dans les départements d’outre-mer et à l’étranger.
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage, responsable de service
offres de service aux entreprises ad interim
- monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations
- madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats
[ 173 / 229 ]
à titre temporaire des délégations visées § 1 du présent article :
- madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique technologie information
- madame Corinne Lahmi responsable du pôle notes de frais et approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle FilDirect
- madame Jacqueline Bursac, responsable du pôle Fonctionnement
- monsieur Patrick Gaduel, responsable du pôle Reporting
- madame Karine Desnoyers, responsable du pole trésorerie et prestations
- madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
- madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
- madame Jocelyne Legerot, responsable d’équipe incidents de paiement
- madame Anne Fragnon, responsable du pôle applicatifs
- madame Christine Bonel, responsable du pôle réglementaire
- madame Marcelle Gweth, responsable du pôle prestation
- madame Véronique Chessex, responsable du pôle Orientation et Formation
- monsieur Freddy Janky, responsable du pôle habilitations
Article III – Achat de fournitures et de services
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
résiliation,
résiliation.
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
[ 174 / 229 ]
résiliation,
résiliation.
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle fildirect
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, en matière d’achat de
fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
présent article.
Article IV – Marchés de travaux
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions :
[ 175 / 229 ]
résiliation.
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions :
résiliation.
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable de pôle fil direct
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, les bons de commande
émis dans le cadre d’un marché et accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
[ 176 / 229 ]
présent article.
Article V – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions :
- les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur
présent article.
Article VI – Autres contrats
aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente
de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de
gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail.
présent article.
Article VII – Gestion des ressources humaines
à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions :
- dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, signer les documents et actes
utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à
l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la
[ 177 / 229 ]
décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir
disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la
direction régionale autres que :
• les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la
• concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre
présent article.
Article VIII – Recouvrement des autres ressources
article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France aux fins
demandé,
-
madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
Article IX – Contraintes
§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées
par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours
à cette procédure et faire procéder à son exécution.
- madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
- madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
[ 178 / 229 ]
Article X – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 Délais de remboursement
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en
trop versées dans la limite de 36 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la
limite de 36 mois.
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
indûment versées dans la limite de 24 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la
limite de 24 mois.
temporaire :
-
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées
[ 179 / 229 ]
emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations.
emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
temporaire :
-
avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le
montant de ces prestations.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre
temporaire :
-
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à
2000 euros
présent article.
[ 180 / 229 ]
- madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest
- monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est
- madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine
- madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord
- madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud
- madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris
- madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris
- madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique
- monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest
- monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur Territorial de l’Essonne
ad interim
- madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord
- madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud
- monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis
- monsieur Fabrice Gaussens, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Ouest
- monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre
- madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est
- monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne
- monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est
- madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest
- monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines
- monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines
- madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale,
- madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise
- madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est
- madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France les décisions sur les
recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous
l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, y compris les décisions ou conventions
conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions
prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des
employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail.
[ 181 / 229 ]
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite des
défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges
Article XIII – Contentieux « fraudes »
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de la qualité et de la maîtrise des risques
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite de leurs
attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des
décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à
Article XIV – Contentieux « ressources humaines »
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi y compris
constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à
l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la
direction régionale, à l’exception des litiges :
[ 182 / 229 ]
de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire;
- entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention
Article XV – Autres contentieux
défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de
domaines intéressant Pôle emploi.
présent article.
Article XVI – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger dans la limite de leurs
attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes
intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000,00 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure
une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application
de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 :
Article XVII – Endos des chèques
à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et en matière de
recettes, à l’endos des chèques.
[ 183 / 229 ]
Article XVIII – Production au passif des entreprises en procédure collective
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les
créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VIII de la présente décision
sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Article XIX – Abrogation
La décision IdF n°2015-02 DS DR du 5 janvier 2015 est abrogée.
Article XX – Publication
Fait à Noisy-le-Grand, le 21 janvier 2015.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France
[ 184 / 229 ]
Décision IdF n°2015-06 DS Dépense du 21 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la direction régionale en matière d’opérations de
dépense
Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Décide :
Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de
prélèvement
directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense et
l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16
juillet 2014, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de
prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- madame Anne Marie Da Silva, directrice de la production régionale
directeur régional de Pôle emploi Ile de France, le bon à payer d’une opération de dépense dans les
- monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile de France
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile de France
- monsieur Jean Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens
- monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations
- monsieur Blandine Plard, responsable de service contentieux et incident de paiement
[ 185 / 229 ]
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage et responsable ad imtérim
de service offres de service aux entreprises
- monsieur Alain Lequin, responsable de service investigations
- madame Angélique Mayet, responsable de service partenariats
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle notes de frais et approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pole fildirect
La décision IdF n°2014-21 DS dépense du 25 août 2014 est abrogée.
Fait à Noisy-le-Grand, le 21 janvier 2015.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France
[ 186 / 229 ]
Décision M.Py n°2015-03 DS Agences du 22 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
§ 1 - Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation
nom du directeur régional de Pôle emploi Pôle emploi Midi-Pyrénées, prendre l’ensemble des
er
les conditions prévues au titre I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les
code :
- Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix
- Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet
- Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers
- Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens
- Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons
- Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres
[ 187 / 229 ]
- Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
- Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan
- Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes
- Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre
- Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière
- Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle
- Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers
- Monsieur Arnaud Cuvelier, directeur de pôle emploi Muret
- Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège
- Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac
- Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Castelginest
- Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Saint Jean
- Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais
- Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Monsieur Jean-Marc Redon, directeur de pôle emploi Lannemezan
- Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes
- Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom
- Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch
- Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac
- Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors
- Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin
- Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud
- Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac
- Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi
- Madame Catherine Thirot, directrice de pôle emploi Carmaux
- Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet
- Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres
- Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac
- Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet
- Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau
- Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez
- Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Decazeville
- Madame Catherine Cabrit, directrice de pôle emploi Villefranche Rouergue
- Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain
- Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi services spécialisés Green park
- Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch
- Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez
- Monsieur Eric GIL, directeur de pôle emploi services spécialisés Montauban
- Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix
- Madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège concernant pôle emploi services spécialisés Foix
- Monsieur Philippe Soursou, directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ouest – Ariège
concernant pôle emploi services spécialisés Foix
- Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres
- Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet
- Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau
- Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez
- Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord
- Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud
- Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière
- Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane
- Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse
Borderouge
[ 188 / 229 ]
- Madame Elisabeth Bouvarel, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse
Jolimont
- Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers
- Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret
- Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi
Castelginest
- Monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix
- Madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix
- Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lavelanet
- Monsieur Boris Fourcade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers
- Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers- Madame Gaelle Goriou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens
- Madame Pascale Aubac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens
- Monsieur Jamil Benlahassen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens
- Monsieur Miguel Iglésias, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons
- Madame Nathalie Arens, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine par
intérim
- Madame Marina Gérard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- Madame Marie-Françoise Pac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres
- Monsieur François Vergnes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres
- Monsieur Luc-André Penniello, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes
- Madame Cécile Martin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes
- Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Arènes
- Madame Françoise Benoît, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
- Madame Nathalie Bianchini, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
- Madame Valérie Correia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre
- Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière
- Madame Laure Cantan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Anne Buscail, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Christiane Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Christine Rodella, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Marie Simonetti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane
- Monsieur Charles Antonio, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane
- Madame Françoise Tribut, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan
- Madame Agnès Arnault, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan
- Monsieur François Pires, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Corinne Desroches, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine
- Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine
- Monsieur Jacques Cathala, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel
Spectacle
- Madame Aude Bentajou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace
international
- Madame Aïcha Henni, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac
- Madame Vanessa Thiels, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac
- Madame Isabelle Julie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac
- Madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers
- Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers
- Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers
- Madame Françoise Guenot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret
- Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret
- Madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret
- Madame Karine Vidal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet sur Garonne
- Monsieur Philippe Souquet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- Madame Sophie Molinié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège
[ 189 / 229 ]
- Monsieur André Franzen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean
- Madame Patricia Barlet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean
- Madame Nathalie Denève, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelginest
- Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelginest
- Madame Karine Nicollin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais
- Madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch
- Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch
- Monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Condom
- Monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain
- Madame Christelle Viard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Madame Sonia Puyssegur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Madame Michelle Martel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Monsieur Thibaut Charron, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Madame Karine Dubié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Madame Dominique Poujol, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan
- Madame Mayalen Peterson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan
- Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes
- Monsieur Philippe Garnotel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes
- Madame Karine Lacresse, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Souillac
- Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac
- Madame Laurette Roger, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Cécile Mermilliod, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Martine Meiller, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud
- Madame Isabelle Rech, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud
- Madame Céline Delorme, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud
- Madame Colette Ansel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors
- Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors
- Madame Rachel Gil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors
- Madame Christelle Robert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin
- Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin
- Madame Audrey Gibelot-Soula, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin
- Madame Sandrine Scattolin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres
- Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres
- Monsieur Alain Jossien, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi
- Madame Laurence Farges, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi
- Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi
- Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet
- Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet
- Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Carmaux
- Monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet
- Madame Claire Desmoulins, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet
- Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac
- Madame Laurence Marro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac
- Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez
- Madame Florence Viargues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez
- Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez
- Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Millau
- Madame Claudine Munoz, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue
- Monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Decazeville
- Madame Florence Rebillot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park
- Madame Anne Cavallini, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park
- Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park
- Monsieur David Gracia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch
- Madame Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes
- Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Rodez
- Madame Laurence Couve, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors
- Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix
- Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet
[ 190 / 229 ]
- Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers
- Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons
-Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint
Gaudens
- Monsieur Lionel Durand, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lannemezan
- Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Bellefontaine
- Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Occitane
- Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan
- Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Borderouge
- Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Arènes
- Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La
Plaine
- Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint
Michel
- Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Jolimont
- Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Cépière
- Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse
Croix de Pierre
- Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean
- Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche
de Lauragais
- Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers
- Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret
- Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne
- Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi
Labège
- Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac
- Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac
- Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelginest
- Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes
Bastillac
- Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes
Arsenal
- Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes
- Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom
- Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch
- Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle
Jourdain
- Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi
Montauban Albasud
- Madame Céline Sibue, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban
Albasud
- Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac
- Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi
- Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux
- Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon
Mazamet
- Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet
- Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi
Villefranche Rouergue
- Monsieur Patrice Bras, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville
- Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres
[ 191 / 229 ]
- Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac
- Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau
- Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez
- Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors
- Madame Nathalie Soria, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin
§ 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du service public
de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
travail,
agrément,
§ 3- Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, et dans la limite de leurs
attributions :
rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’elles
représentent, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
[ 192 / 229 ]
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision à effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution
- Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge/Borderouge
[ 193 / 229 ]
bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et à l’article II :
- Madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège concernant pôle emploi services spécialisés Foix
- Monsieur Philippe Soursou, directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ouest – Ariège
concernant pôle emploi services spécialisés Foix
Borderouge
Jolimont
Castelginest
intérim
- Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière
[ 194 / 229 ]
- Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière
Spectacle
international
[ 195 / 229 ]
A l’article I § 2
Gaudens
Bellefontaine
Occitane
Borderouge
Arènes
Plaine
Michel
Jolimont
Cépière
Croix de Pierre
[ 196 / 229 ]
de Lauragais
Labège
Bastillac
Arsenal
Jourdain
Montauban Albasud
Albasud
Mazamet
A l’article III :
Borderouge
Jolimont
Castelginest
[ 197 / 229 ]
valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites
Bénéficient de la délégation visée :
- Madame Christine Grenier, directrice au sein de pôle emploi Foix
- Madame Marie-Christine Dubuc, directrice au sein de pôle emploi Lavelanet
- Monsieur Stéphane Cros, directeur au sein de pôle emploi Pamiers
- Madame Isabelle Labat, directrice au sein de pôle emploi Saint Gaudens
- Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur au sein de pôle emploi Saint Girons
- Madame Sylvie Denègre, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- Monsieur Christophe Andrieux, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cadres
- Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Hélène Troger, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Purpan
- Monsieur François Jurquet, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Gisèle Bellanca, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Arènes
- Monsieur Anouar Krouk, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre
- Monsieur Michel Mirouse, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière
- Monsieur Brice Semis, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle
- Monsieur Jacques Vollmer, directeur au sein de pôle emploi Colomiers
- Madame Anne Moyen, directrice au sein de pôle emploi Labège
- Madame Isabelle Salvador, directrice au sein de pôle emploi Blagnac
- Monsieur Marc Lacaille, directeur au sein de pôle emploi Castelginest
- Madame Corinne Baddou, directrice au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Monsieur Gérald Capel, directeur au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Monsieur Philippe Martel, directeur au sein de pôle emploi Lourdes
- Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur au sein de pôle emploi Condom
- Madame Florence Fournié, directrice au sein de pôle emploi Auch
- Monsieur Régis Ollier, directeur au sein de pôle emploi Cahors
- Madame Caroline Pailhassard, directrice au sein de pôle emploi Montauban Albasud
- Monsieur Cédric Gardette, directeur au sein de pôle emploi Montauban Nord
- Monsieur François Rogister, directeur au sein de pôle emploi Albi
- Madame Catherine Thirot, directrice au sein de pôle emploi Carmaux
- Monsieur Jacques Delaherche, directeur au sein de pôle emploi Mazamet
- Madame Anne Combes, directrice au sein de pôle emploi Castres
- Madame Laurence Marro, directrice au sein de pôle emploi Gaillac
- Madame Fabienne Lopez, directrice au sein de pôle emploi Millau
- Monsieur Olivier Jalbert, directeur au sein de pôle emploi Rodez
- Monsieur Hamid Lanani, directeur au sein de pôle emploi Graulhet
[ 198 / 229 ]
- Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur au sein de pôle emploi Isle Jourdain
- Madame Christine Cibé, directrice au sein de pôle emploi services spécialisés Auch
- Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur au sien de pôle emploi service spécialisés Rodez
- Madame Julie Brenac-Descat, directrice au sien de pôle emploi services spécialisés Foix
Borderouge
Jolimont
- Monsieur Olivier Garrigou, adj responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean oint du
directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret
- Madame Marie-Josephe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi
Castelginest
- Madame Sabine Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes
- Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi services spécialisés Rodez
- Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint
Gaudens
Bellefontaine
Occitane
Borderouge
Arènes
Plaine
Michel
Jolimont
Cépière
[ 199 / 229 ]
Croix de Pierre
de Lauragais
Labège
Bastillac
Arsenal
Jourdain
Montauban Albasud
Albasud
Mazamet
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences,
[ 200 / 229 ]
[ 201 / 229 ]
Borderouge
Jolimont
Castelginest
pour, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par
statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son
propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code
du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec
Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à
650 euros.
temporaire :
intérim
Spectacle
[ 202 / 229 ]
international
[ 203 / 229 ]
- Madme Florence Rebillot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park
Gaudens
Bellefontaine
Occitane
Borderouge
Arènes
Plaine
Michel
Jolimont
Cépière
Croix de Pierre
de Lauragais
Labège
Bastillac
Arsenal
[ 204 / 229 ]
Jourdain
Montauban Albasud
Albasud
Mazamet
§ 4 – Admission en non-valeur
Délégation permanente de signature est donné à :
[ 205 / 229 ]
- Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence sein de pôle emploi Castres
Borderouge
Jolimont
Castelginest
pour, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par
statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi
pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou
égal à 650 euros.
temporaire :
- Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers
- Madame Gaelle Goriou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens
intérim
[ 206 / 229 ]
- Monsieur Jacques Cathala, au sein responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Audiovisuel
Spectacle
international
[ 207 / 229 ]
- Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint
Gaudens
Bellefontaine
Occitane
Borderouge
Arènes
Plaine
Michel
[ 208 / 229 ]
Jolimont
Cépière
Croix de Pierre
de Lauragais
Labège
Bastillac
Arsenal
Jourdain
Montauban Albasud
Albasud
Mazamet
Délégation permanente de signature est donné à :
[ 209 / 229 ]
Borderouge
Jolimont
[ 210 / 229 ]
Castelginest
Gaudens
Bellefontaine
Occitane
Borderouge
Arènes
Plaine
Michel
Jolimont
Cépière
Croix de Pierre
de Lauragais
Labège
Bastillac
Arsenal
Jourdain
Montauban Albasud
Albasud
[ 211 / 229 ]
Mazamet
à effet de signer, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées, les décisions prises sur les
recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des § 1, 2 et § 3 du présent article.
La décision M.Py n°2015-02 DS Agences du 5 janvier 2015 est abrogée.
Fait à Balma, le 22 janvier 2015.
Serge Lemaitre,
directeur régional
de Pôle emploi Midi-Pyrénées
[ 212 / 229 ]
Décision M.Py n°2015-04 DS IPR du 22 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Midi-Pyrénées.
Décide :
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et
[ 213 / 229 ]
- madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix
- madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet
- monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers
- madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint-Gaudens
- monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint-Girons
- madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres
- madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont
- madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
- madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan
- monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge
- madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes
- monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint-Michel/Croix de Pierre
- monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière
- monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle
- monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers
- monsieur Arnaud Cuvelier, directeur de pôle emploi Muret
- monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège
- madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac
- monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Castelginest
- monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Saint Jean
- monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais
- madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Bastillac
- monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal
- monsieur Jean-Marc Redon, directeur de pôle emploi Lannemezan
- monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes
- monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom
- madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch
- madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac
- monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors
- monsieur Salah Atiq, directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin
- monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord
- madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud
- madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac
- monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi
- madame Catherine Thirot, directrice de pôle emploi Carmaux
- monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet
- madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres
- monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac
- monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet
- madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau
- monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez
- monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain
- madame Josiane Valat, responsable appui production et animation métier
- monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée
temporaire :
- madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane
- madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse
Borderouge
Jolimont
- monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière
[ 214 / 229 ]
- madame Céline Blouzat Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers
- monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret
- madame Marie-Josephe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi
Castelginest
- madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord
- monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud
- monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres
- monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet
- monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez
- madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau
- monsieur Jean Pierre Fohrer, directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ouest - Gers/HautesPyrénées
- monsieur Philippe Soursou, directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ouest – Ariège
- madame Nathalie Weber, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Nord - Lot/Tarn-et-Garonne
- monsieur Georges Legrand, directeur territorial délégué de Pôle emploi Est - Tarn/Aveyron
- madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne
- monsieur Michel Caujolle, directeur territorial délégué de Pôle emploi Toulouse intra muros
- madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Toulouse extra
muros
- madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège
- monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est – Tarn/Aveyron
- monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord – Lot/Tarn-et-Garonne
- madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production
- monsieur Gilles Levy, directeur production
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de
juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
- monsieur Michel Caujolle, directeur territorial délégué de Pôle emploi Toulouse intra muros
- madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Toulouse extra
muros
- madame Annie Blaquié, directrice territoriale de Pôle emploi Haute-Garonne
- madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège
- monsieur Daniel Gomis, directeur territorial de Pôle emploi Est – Tarn/Aveyron
- monsieur Thierry Couve, directeur territorial de Pôle emploi Nord – Lot/Tarn-et-Garonne
- monsieur Jean Pierre Fohrer, directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ouest - Gers/HautesPyrénées
- monsieur Philippe Soursou, directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ouest – Ariège
- madame Nathalie Weber, directrice territoriale déléguée de Pôle emploi Nord - Lot/Tarn-et-Garonne
- monsieur Georges Legrand, directeur territorial délégué de Pôle emploi Est – Tarn/Aveyron
- madame Josiane Valat, responsable appui production et animation métier
- madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix
- madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet
- monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers
[ 215 / 229 ]
- madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens
- monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons
- madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres
- madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont
- madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
- madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan
- monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge
- madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes
- monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre
- monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière
- monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle
- monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers
- monsieur Arnaud Cuvelier, directeur de pôle emploi Muret
- monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège
- madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac
- monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Castelginest
- monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Saint Jean
- monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais
- madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal
- monsieur Jean-Marc Redon, directeur de pôle emploi Lannemezan
- monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes
- monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom
- madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch
- madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac
- monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors
- monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin
- madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud
- monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord
- madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac
- monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi
- madame Catherine Thirot, directrice de pôle emploi Carmaux
- monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet
- madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres
- monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac
- monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet
- madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau
- monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez
- madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park
- monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain
temporaire :
- monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations
- madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage,
[ 216 / 229 ]
les employeurs :
- 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à monsieur Frédéric Sévignon,directeur
régional adjoint chargé des opérations
- 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à monsieur Gilles Levy, direction production
- monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement
emploi Midi-Pyrénées, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en
particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en
reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou des
- monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic,
et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de
report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.
- monsieur Gilles Levy, directeur de production
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article,
[ 217 / 229 ]
de l’article VIII de la présente décision :
- monsieur Gilles Levy, directeur de production
emploi Midi-Pyrénées, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration
de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des
dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des
créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP , à monsieur Frédéric Sévignon, directeur
régional adjoint chargé de la direction des opérations
CRP ou du CSP, à monsieur Gilles Levy, directeur production
-
monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée
monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement
madame Elisabeth Ferre, unité compte entreprise
madame Sophie Vachon, unité compte entreprise
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées aux 3° du paragraphe 1 du
présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Sophie Chapellet, unité compte entreprise
[ 218 / 229 ]
- madame Françoise Dieudé, unité compte entreprise
La décision M.Py n°2015-01 DS IPR du 5 janvier 2015 est abrogée.
Serge Lemaitre,
directeur régional
[ 219 / 229 ]
Décision M.Py n°2015-05 DS DR du 22 janvier 2015
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées au sein de la direction régionale
Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
er
Décide :
Section 1 − Fonctionnement général
Article I − Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, dans la limite
[ 220 / 229 ]
notes à destination du réseau de Pôle emploi Midi-Pyrénées et des correspondances avec ses
incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant
des primes et indemnités,
(à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements hors de France métropolitaine).
-
Monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations
Monsieur David Merlaud, directeur stratégie et relations externes
Madame Marie-Christine Albaret, directrice maîtrise des risques
Madame Annick Senat, adjointe à la direction des opérations et directrice appui réseau
Monsieur Frédéric Farkas, responsable communication
Madame Mélika Ghébriout, directrice ressources humaines
Monsieur Patrice Deal, directeur administratif, financier et gestion
Monsieur Guillaume Gombaud, responsable sécurité des personnes et des biens
Monsieur Pierre Brossier, responsable statistiques, études et évaluations
Monsieur Thierry Collot, responsable plan, projets et pilotage
Monsieur Stéphane Protch, responsable partenariat et marchés
Monsieur Pascal Mathéus, responsable services aux entreprises
Monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée
Madame Josiane Valat, responsable animation métier, appui production et informatique
Monsieur Philippe Renauld, responsable comptabilité-finances
Madame Lydie Vergnières, responsable achats-logistique
Monsieur Francis Domingo, responsable immobilier
Madame Josette Armary, responsable maîtrise des risques
Monsieur Paul Montané de la Roque, responsable qualité de services et évaluations
Monsieur Eric Caron, responsable prévention des fraudes
Monsieur Hervé Faugère, adjoint au directeur administratif finance et gestion
Madame Marie-pierre Beaudouin, adjointe directrice des ressources humaines relations sociales
Madame Christine Ladevèze-Jestin, responsable gestion des compétences
Madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production
Madame Nathalie Nedellec, responsable animation métier
Monsieur Gilles Levy, directeur production
Madame Viviane Segura, responsable secrétariat de direction
Monsieur Antoine Senes, responsable gestion administrative-paie
Madame Marie-Béatrice Baylac, responsable services à distance
Madame Samia Adera, responsable informatique
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, dans la limite
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du
service recouvrement, production centralisée, services à distance, ainsi que les ordres de mission des
personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de
mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France
métropolitaine,
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité.
[ 221 / 229 ]
-
Monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement
Madame Christelle Torralba, responsable d’équipe production centralisée
Madame Martine Sarny, responsable d’équipe production centralisée
Madame Céline Reilles, responsable d’équipe services à distance
Madame Laurence Mercier, responsable d’équipe services à distance à compter du 26 janvier 2015
Section 2 − Contrats, marchés et biens immobiliers
Article II − Achat de fournitures et de services
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional
adjoint chargé de la direction des opérations et à monsieur David Merlaud, directeur stratégie et
relations externes à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, dans
la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
résiliation,
résiliation.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe,
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, dans la limite de leurs
- les marchés, accords-cadres et autres contrats d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les
résiliation.
-
Monsieur Patrice Deal, directeur administratif, financier et gestion
Monsieur Hervé Faugère, adjoint au directeur administratif finance et gestion
Madame Marie-Christine Albaret, directrice maîtrise des risques
Monsieur Gilles Levy, directeur production
Madame Annick Senat, adjointe à la direction des opérations et directrice appui réseau
Madame Mélika Ghébriout, directrice ressources humaines
Monsieur Frédéric Farkas, responsable communication
[ 222 / 229 ]
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Francis Domingo, responsable
immobilier, à madame Lydie Vergnières, responsable achats-logistique, à monsieur Guillaume
Gombaud, responsable sécurité des personnes et des biens et à madame Marie-Pierre Beaudouin,
adjoint au directeur des ressources humaines relations sociales à l’effet de signer, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, en matière d’achat de fournitures et services, les
bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
§ 4 Délégation de signature est également donnée à monsieur Jean François Vergnières, responsable
recouvrement et production centralisée à l’effet de signer les bons de commande émis dans le cadre
des marchés subséquents d’achat de formations conventionnées inférieur à 75 000 euros HT.
§ 5 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 4 du présent article, bénéficie de
la même délégation, à titre temporaire :
Article III − Marchés de travaux
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional
adjoint chargé de la direction des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Midi-Pyrénées, dans la limite de ses attributions :
- les marchés, accords-cadres et autres contrats de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros
HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur
exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution,
ainsi que les actes emportant leur résiliation,
résiliation.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrice Deal, directeur administratif,
financier et gestion, à madame Lydie Vergnières, responsable achats-logistique et à monsieur Francis
Domingo, responsable immobilier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Midi-Pyrénées, en matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros
HT.
Article IV − Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional
emploi Midi-Pyrénées, dans la limite de ses attributions :
adjoint chargé de la direction des opérations, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au
nom du directeur de Pôle emploi Midi-Pyrénées, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de
partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion
professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du
travail.
[ 223 / 229 ]
Section 3 − Ressources humaines
Article VI − Gestion des ressources humaines
adjoint chargé de la direction des opérations et à madame Mélika Ghébriout, directrice ressources
humaines, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, dans la
limite de leurs attributions :
- dans le cadre de la politique de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au
recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des
cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4 de la convention collective
nationale de Pôle emploi,
- les décisions de nomination et, à exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de
Pôle emploi et, dans le cadre de l’exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions de mise à pied et
de licenciement, l’ensemble des actes de gestion (y compris la rupture du contrat de travail ou du
contrat de droit public, sauf lorsque celle-ci résulte d’une transaction ou s’une rupture
conventionnelle) des agents de la direction régionale autres que :
• les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4 § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi.
• concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre
Section 4 − Recouvrement
article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins
directeur général,
majorations de retard, et autres sommes dues à titre de sanction, lorsqu’elles ont indûment été
encaissées,
demandé,
- les décisions relatives aux aides et mesures en faveur des entreprises,
à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés.
- Monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations
[ 224 / 229 ]
- Monsieur Gilles Levy, directeur production
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable du service recouvrement et production centralisée
bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire :
- Monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement
- Madame Christelle Torralba, responsable d’équipe production centralisée
Article VIII − Contraintes
§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe
recouvrement, à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des
contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, § 1 et en
assurer l’exécution.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficient respectivement de la même
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée
§ 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe
recouvrement à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en
trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi
autorise le recours à cette procédure et en assure l’exécution.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficient respectivement de la même
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée
Article IX − Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en
non-valeur
§ 1 Délais de remboursement
- 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional
adjoint chargé de la direction des opérations, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées :
• 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations
d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 48 mois,
• 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires en vigueur et
les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations
en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds
de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion,
dans la limite de 36 mois.
[ 225 / 229 ]
- 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-François Vergnières,
responsable recouvrement et production centralisée, pour, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Midi-Pyrénées :
• 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations
d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 24 mois,
• 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais
de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le
compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail ou des
employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi
une convention de gestion, dans la limite de 24 mois.
- 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas Caplong, responsable
d’équipe recouvrement, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations
indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article
L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de
l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12
mois.
- 4 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents du service recouvrement
exerçant à Balma, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations
indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L.
5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance
chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
§ 2 Remise de dette
- 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional
adjoint chargé de la direction des opérations, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel
que soit le montant de ces prestations.
- 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles Levy, directeur production et à
madame Annick Senat, adjointe à la direction des opérations et directrice appui réseau, pour, au nom
du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes
convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
- 3 Délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Jean-François Vergnières, responsable
recouvrement et production centralisée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
[ 226 / 229 ]
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros.
§ 3 Admission en non-valeur
- 1 Délégation permanente de signature est donné à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional
adjoint chargé de la direction des opérations, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte
gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations.
- 2 Délégation permanente de signature est donné à monsieur Gilles Levy, directeur production et à
madame Annick Senat, adjointe à la direction des opérations et directrice appui réseau, pour, au nom
du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes
demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
- 3 Délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Jean-François Vergnières, responsable
recouvrement et production centralisée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros.
emploi Midi-Pyrénées, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées
aux articles II, III, IV, V, VI, VII et IX de la présente décision.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-François Vergnières, responsable
recouvrement et production centralisée, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle
emploi Midi-Pyrénées, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées
aux articles IX § 1-2 et IX § 2-3.
adjoint chargé de la direction des opérations et à monsieur Gilles Levy, directeur production, à l’effet
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, les décisions sur les recours
du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, y compris les décisions ou conventions conclues
pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour
le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs
[ 227 / 229 ]
Section 6 − Plaintes, contentieux et transactions
Article XII − Plaintes sans constitution de partie civile
adjoint chargé de la direction des opérations, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions,
porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.
Article XIII − Contentieux
emploi Midi-Pyrénées et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en
justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat
ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du
Conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Midi-Pyrénées
ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir
sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de la délibération
susvisée n°2008/10 du 19 décembre 2008, à l’exception des litiges :
- visés aux points b-1°) à b-4°) de l’article I de la délibération susvisée 2012-21 du 22 mars 2012 et
ce, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur
- concernant plusieurs établissements de Pôle emploi
- mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi
- relatifs aux accords collectifs nationaux,
- entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou
entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, de la convention
collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret
n°2003-1370 du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou
fonctionnel de direction placé sous l’autorité hiérarchique directe d’un cadre dirigeant.
Article XIV – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de ses
attributions, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, dans les cas se rapportant à ses décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction
régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 5000 euros,
à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de la
délibération susvisée 2012-21 du 22 mars 2012, à :
Section 7 − Divers
Article XV − Hygiène, santé et sécurité au travail
emploi Midi-Pyrénées, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes
nécessaires pour assurer au respect des dispositions législatives et réglementaires s’imposant en la
matière à l’employeur à l’égard des personnels, usagers et tiers, dans l’ensemble des sites dans le
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ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l’ensemble des personnels
de Pôle emploi Midi-Pyrénées.
Article XVI − Endos des chèques
adjoint chargé de la direction des opérations, à monsieur Patrice Deal, directeur administratif, financier
et gestion et à monsieur Hervé Faugère, adjoint au directeur administratif finance et gestion à l’effet de
procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et en matière de recettes, à
l’endos des chèques.
Article XVII − Production au passif des entreprises en procédure collective
adjoint chargé de la direction des opérations, à monsieur Gilles Levy, directeur production, et à
monsieur Jean-François Vergnières, responsable du service recouvrement et production centralisée, à
l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les
créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VII de la présente décision
sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Article XVIII − Abrogation
La décision M.Py n°2014-50 DS DR du 15 décembre 2014 est abrogée.
Article XIX − Publication
Serge Lemaitre,
directeur régional
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Bulletin officiel de Pôle emploi n°2015-6 du 23

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