fonds de pension : l`escroquerie

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M O U V E M E N T U N T R AVA I L P O U R C H A C U N
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FONDS DE PENSION :
L’ESCROQUERIE
N OTE TIRÉE DU LIVRE R ÉDIGÉ PAR
J ACQUES N IKONOFF, L A C OMÉ DIE DES FONDS DE PEN SION , A RLÉA , 1999
Président du mouvement Un travail pour chacun,
Ancien représentant de la Caisse des dépôts aux États-Unis
Membre du Conseil scientifique d’
ATTAC
I.
Les fonds de pension sont dangereux
A. LES FONDS DE PENSION PROVOQUERAIENT UNE BAISSE DU MONTANT DES RETRAITES
Une masse de capitaux provenant des fonds de pension et s’investissant sur le marché des actions
provoquera une montée des cours, c’est-à-dire la constitution d’une bulle financière. Après avoir été
surévalué au moment du lancement des fonds de pension, le prix des actions connaîtra une sousévaluation au moment du départ en retraite des générations de baby-boomers, et donc une baisse du
montant des retraites.
B. LES SALARIÉS ET RETRAITÉS SUPPORTERAIENT TOUS LES RISQUES BOURSIERS
Dès qu’un système de retraites est organisé selon le principe des cotisations définies, il est conçu
pour transférer les risques financiers et boursiers des entreprises vers les salariés et retraités. Plus
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généralement, tout système de retraite créé sur la base du volontariat – que ce soit celui des
entreprises ou celui des individus – est intrinsèquement inégalitaire puisqu’il présente deux
inconvénients majeurs : écarter les catégories populaires et supprimer la solidarité interne au
système. Le choix d’un système de retraite se résume à la question suivante : qui doit garantir les
retraites ? les marchés financiers ? l’État ? les entreprises ? les caisses de retraite ? la Sécurité
sociale ? les individus eux-mêmes ? Cette question n’a pas été posée car, pour les experts du Plan, elle
ne se posait même pas : “ Sans débat, la réponse était déjà prévue, les retraites ne doivent pas être
garanties, elles doivent dépendre de plus en plus des marchés financiers ”.
C. LES FONDS DE PENSION AGGRAVENT LES INÉGALITÉS
L’expérience des États-Unis, “ sur laquelle les experts du Plan et du Conseil d’analyse économique et
du commissariat au Plan ont jeté un voile pudique – et pour cause – démontre l’échec social des fonds
de pension américains qui sont une source majeure d’aggravation des inégalités ” :
– La proportion des salariés couverts par un fonds de pension est en baisse : 53 % en 1987, 40 % en
1995.
– Le montant de la retraite est de moins en moins fixé à l’avance et de plus en plus déterminé par les
performances des marchés financiers : en 1989, 28 % des salariés étaient couverts par un fonds à
prestations définies ; ils ne sont plus que 19 % en 1995.
– Les salariés des PME sont particulièrement défavorisés : seulement 6,2 % des entreprises de moins
de 25 salariés disposent d'un fonds de pension (15 % pour les entreprises de moins de 500).
–Le montant des retraites fluctue. En 1994, le revenu médian des personnes âgées de plus de 65 ans
n’avait pas encore rattrapé le niveau de 1990.
Créer en France des fonds de pension ne pourrait qu’aboutir aux mêmes résultats : un système conçu
pour les 20 % de la population la plus riche. On ne peut manquer de s’étonner, une nouvelle fois, du
silence du Plan et du CAE sur ces réalités.
D. LES FONDS DE PENSION DÉSTABILISENT LES MARCHÉS FINANCIERS INTERNATIONAUX
Les investisseurs institutionnels – et particulièrement les fonds de pension américains – représentent
des concentrations de capitaux encore jamais atteintes dans l’histoire. C’est une des causes
principales de l’instabilité financière mondiale qui explique le freinage de la production, de la
croissance et de la consommation.
Parmi les acteurs financiers américains, trois jouent un rôle particulier dans la spéculation et la
déstabilisation des marchés : les Hedge funds (fonds de performance), les Mutual Funds (fonds
mutuels, équivalent aux SICAV françaises) et les Pension funds (fonds de pension). Ce “ triangle de la
spéculation ” diffuse cinq types de perturbations que détaille l’auteur.
Créer en France des fonds de pension ne ferait qu’ajouter des éléments d’instabilité alors qu’il
convient, tout au contraire, de recréer de la stabilité et de la sécurité, partout et pour tous. L’auteur
dénonce le commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique n’ont jamais abordé la question
de l’instabilité financière mondiale, “ comme si les fonds de pension n’y avaient aucun rôle, ou comme
s’il fallait non seulement se résigner aux turbulences financières mais les accroître ”.
E. LE CORPORATE GOVERNANCE VA FINANCIARISER LES ENTREPRISES DE MANIÈRE CROISSANTE
Le corporate governance (“ dont la mauvaise traduction française est gouvernement d’entreprise
alors qu’il vaudrait mieux parler de contrôle des entreprises ”) est l’action des fonds de pension
américains, particulièrement des fonds de pension publics, qui vise à maximiser les rendements des
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actions des entreprises dont ils sont actionnaires. Pour atteindre cet objectif, les fonds de pension
tentent de contrôler les entreprises et leurs équipes dirigeantes afin qu’ils adaptent la gestion pour la
financiariser.
Le corporate governance est une pratique destructrice pour les entreprises et leurs salariés.
L’augmentation de la valeur boursière, en effet, “ est obtenue artificiellement par diverses
manipulations. Ensuite et parallèlement, la hausse de la valeur boursière s’obtient en faisant pression
sur l’emploi et les rémunérations des salariés des entreprises ciblées par le corporate governance.
Ainsi le maintien de la retraite des uns est obtenu par la baisse des salaires, de l’emploi et de la
retraite des autres… ”.
Cette évolution qui conduit certains économistes Américains à parler de “ capitalisme fiduciaire ”. Il
faut contester l’analyse de l’économiste français Michel Aglietta qui, dans une note de la Fondation
Saint-Simon, fait un contresens fondamental quand il parle de “ capitalisme patrimonial ” dans la
mesure où les salariés posséderaient désormais la majorité des actions des entreprises, c’est-à-dire
du patrimoine. En réalité, “ Le nouveau capitalisme qui naît sous nos yeux n’a rien de patrimonial : il est
fictif. C’est du patrimoine-papier. Les salariés, certes, sont censés détenir des actions – du patrimoine
– dans le cadre de leurs fonds de pension ou de leurs fonds mutuels. Mais comme dans le cas des
contrats d’assurance, ils n’ont aucun droit de regard sur le capital qu’ils détiennent. Ils ne sont
absolument pas consultés sur les investissements réalisés pour leur compte. Ce capital est largement
fictif dans la mesure où certains fonds de pension, au moment de la retraite, ne payent pas un capital
mais une rente ”.
Le fait nouveau “ ne réside pas dans l’apparition d’un patrimoine qui donnerait la propriété du capital
aux salariés, mais en son contraire. Les autorités publiques et les milieux économique sont parvenus à
empêcher les salariés d’exercer le pouvoir sur les actions qu’ils détiennent. Car les SICAV, les
contrats d’assurance, les dispositifs d’épargne retraite, d’intéressement et de participation se sont
limités à donner des revenus provenant de titres financiers – au détriment, d’ailleurs, des salaires –
mais sans jamais donner le pouvoir attaché aux actions. Tous ces dispositifs ont ceci de commun qu’ils
ont été précisément conçus pour capter l’argent de l’épargne en usurpant le pouvoir que donne
l’épargne ”.
II. Les fonds de pension sont inefficaces
A. LEURS PERFORMANCES FINANCIÈRES SONT MÉDIOCRES
L’affirmation des partisans des fonds de pension qui prétendent que le rendement des systèmes de
retraite en capitalisation serait celui des marchés financiers doit être contestée. “ Les raisonnement
comme les chiffres donnés notamment par le CAE sont faux ” et quatre étapes sont nécessaires pour
en faire la démonstration :
Les actions françaises ont un rendement historiquement plus faible que ce que prétend le CAE qui
l’établit, de 1973 à 1995, à 6,2 %. “ Les mesures de performances des actions françaises font l’objet
d’une véritable cacophonie ” comme le montrent deux études sur les actions françaises, inflation
déduite, qui donnent 0 % (sur 150 ans), et 3,82 % (sur 22 ans) en retranchant les frais administratifs et
l’impact de la fiscalité.
“ Les chiffres de Davanne et Lorenzi sont nettement supérieurs à d’autres chiffres donnés aux ÉtatsUnis en matière de rendement des actions américaines ”. Il est possible de citer les travaux du
consultant américain Ibbotson qui donnent un résultat net sur la période allant de 1926 à 1994, pour
les actions, de 4,46 %.
“ Le prix des actions sur le long terme va refléter la croissance des bénéfices des entreprises. Et
comme la croissance des bénéfices des entreprises, à son tour, va refléter sur le long terme la
croissance de l’économie en général, l’augmentation du prix des actions tournera autour de 1,5 % à 2
%. Il apparaît donc que le raisonnement qui consiste à s’appuyer sur des rendements passés pour
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prédire des rendements futurs n’est plus pertinent, s’il ne l’a d’ailleurs jamais été. Ce qui a changé
entre le passé et ce qui est présenté comme étant le futur, c’est la baisse relative de la croissance
économique. On ne peut obtenir les mêmes rendements boursiers dans un contexte de forte
croissance économique et dans un contexte de faible croissance économique. A moins de croire,
comme certains économistes, à la magie des marchés financiers qui créeraient sur longue durée du
rendement en dehors de toute réalité matérielle. Ou à moins de faire baisser encore la part des
salaires dans la valeur ajoutée ”.
Les performances des fonds de pension américains sont faibles comme le montrent des études
inédites en France, réalisées par le ministère du Travail des États-Unis.
B. LES FONDS DE PENSION SERAIENT INCAPABLES DE PAYER UNE RENTE DE 1 000 FRANCS PAR MOIS À
TOUS LES RETRAITÉS
Une étude a cherché à savoir “ De quelles réserves devraient disposer les fonds de pension, en régime
de croisière, pour assurer un niveau donné de revenu aux personnes âgées ? ” Cette question,
curieusement, note l’auteur, “ n’a pas été abordée par le Conseil d’analyse économique et le
commissariat au Plan ”. Admettons qu’un fonds de pension (“ par exemple le fonds de réserve créé par
Martine Aubry ”) se propose de servir une rente mensuelle de 1 000 francs à toutes les personnes
âgées de 60 ans et plus “ Quel est le capital total devant être épargné pour payer ces rentes ? ”
“ Le paiement par les fonds de pension d’une rente modeste de 1 000 francs par mois pour tous les
retraités Français n’apparaît pas possible. Les fonds de pension sont donc des instruments destinés à
une minorité : les 10 % ou 20 % de la population la plus riche… ”.
Pourquoi le Conseil d’analyse économique et le commissariat au Pan n’ont-ils pas fait le calcul pour le
fonds de pension créé par Martine Aubry à l’intérieur même de la Sécurité sociale ?
III. Les fonds de pension sont inutiles
A. ILS NE PRÉSENTENT AUCUN AVANTAGE DÉMOGRAPHIQUE
Les pensions qui seront versées en 2040 dépendront des conditions économiques de 2040, quelle que
soit la technique financière utilisée. Comme tout inactif, le retraité vit d’un prélèvement monétaire
opéré sur la richesse produite par les actifs du moment : ceux de 2040. Un particulier aura peut-être
“ l’illusion de mettre son pouvoir d’achat “ en boîte ” avec son épargne, et donc d’autofinancer sa
retraite. Pourtant, sauf à garder les billets dans sa lessiveuse, ce mécanisme suppose que le jour venu
ce particulier trouve, directement ou indirectement, des actifs producteurs de revenus primaires prêts
à lui racheter ses biens. Ces opérations se font aux conditions de marché ”.
L’argument selon lequel nous serions obligés de changer de système de retraite et de faire de la
capitalisation parce que nous avons un problème démographique “ est totalement absurde ”. Les
évolutions démographiques n’imposent qu’une chose : “ que la part du PIB versée aux retraités
s’accroisse ”.
Pourquoi le commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique ont-ils encouragé l’idée que les
fonds de pension seraient une solution au “ problème ” démographique ?
B. IL N’EST PAS CERTAIN QUE LES FONDS DE PENSION CRÉENT D’ÉPARGNE SUPPLÉMENTAIRE
Parmi les stéréotypes répandus par les partisans des fonds de pension, celui de la nécessité absolue
d’augmenter l’épargne, par principe, “ est l’un des plus plaisants ”. Pourtant, “ ni la théorie
économique ni les faits ne confortent l’idée que la création de fonds de pension provoquerait une
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augmentation de l’épargne, et que cette épargne serait utile au développement économique et social.
La création d’une épargne supplémentaire serait même une politique dangereuse ”.
“ Aucun fait ne vient soutenir la thèse du manque d’épargne, les faits prouvent exactement le
contraire. Ils montrent qu’il n’existe aucune corrélation entre niveau d’épargne et niveau de
développement économique ”. La démonstration s’appuie sur la comparaison entre la Suisse, les PaysBas et les États-Unis qui ont des fonds de pension et la France qui n’en a pas. Les fonds de pension ne
créent pas d’épargne, comme le prouvent les exemples des États-Unis, de la Grande-Bretagne et du
Chili.
Les fonds de pension ne peuvent fonctionner que par des subventions publiques. “ Les demandes
exorbitantes que les partisans des fonds de pension présentent régulièrement aux pouvoirs publics
pour obtenir des subventions au travers d’avantages fiscaux variés et des exonérations de charges
sociales qui se traduisent, en fait, par le financement des fonds de pension par l’impôt, les régimes de
Sécurité sociale ou les caisses complémentaires de retraites ”. Il dénonce également “ L’attitude de
duplicité des partisans des fonds de pension qui se déclarent contre l’augmentation des prélèvements
obligatoires. Mais si les fonds de pension sont une “ urgence ”, le passage à la capitalisation est donc
une obligation. L’astuce consiste à rendre les fonds de pension quasi obligatoires, sans pour autant
que leurs cotisations apparaissent dans les statistiques des prélèvements obligatoires… ”. L’État ne
finance donc pas l’augmentation de l’épargne, “ mais le transfert de l’épargne des personnes aux
revenus élevés vers les produits les plus avantageux fiscalement. Tout cela n’a rien à voir avec la
retraite et les politiques sociales ”.
Dans la période de la fin des années 90, l’accroissement de l’épargne en France présenterait trois
inconvénients aux yeux de l’auteur : “ déprimer la consommation, exporter l’épargne, renforcer la bulle
financière ”.
La petite croissance des années 1997 et 1998 a été rendue possible non par le développement de
l’épargne, mais par l’augmentation de la consommation des ménages : “ Réduire cette consommation
par une affectation plus importante du revenu des ménages consacré à l’épargne ralentirait la
consommation, la croissance et donc l’emploi ”.
L’Europe en général et la France en particulier sont exportateurs nets de capitaux : “ Ajouter de
l’épargne conduirait à financer le développement des États-Unis, pays importateur de capitaux. Il faut
au contraire agir de telle manière que les États-Unis financement eux-mêmes leurs investissements ”.
Ajouter de l’épargne ne peut que provoquer une augmentation artificielle du prix des actifs financiers
sous-jacents : “ Une telle situation contribuera à déprimer l’investissement productif et à favoriser les
investissements financiers artificiellement plus rentables dans le court terme ”.
C. LE MYTHE DES BESOINS EN FONDS PROPRES POUR LES GRANDES ENTREPRISES
Il n’existe aucun automatisme entre capitalisation et épargne longue. La meilleure preuve réside dans
le fait que “ la capitalisation, aux États-Unis comme en France, se traduit par une présence des
investissements dans les entreprises allant de 7 à 9 mois ”. Il est difficile de défendre le point de vue
selon lequel ces durées correspondraient à de l’épargne longue.
Le lien entre épargne et développement des entreprises n’est pas non plus automatique : “ La France
connaît un très fort taux d’épargne, alors que parallèlement les investissements des entreprises
baissent et que le taux de chômage reste particulièrement élevé ”.
Au total non seulement à la fin des années 90 “ les grandes entreprises françaises n’ont généralement
pas besoin de nouveaux fonds propres, mais favoriser l’épargne provoquerait sa fuite à l’étranger et le
gonflement de la bulle financière ”.
Cette épargne abondante dans les grandes entreprises “ a joué en réalité contre l’emploi, dans la
mesure où ces entreprises ont abandonné les investissements productifs, jugés moins rentables, pour
s’orienter vers des investissements purement financiers (achats d’actions notamment). De plus en
plus, les besoins en fonds propres évoqués par les partisans des fonds de pension relèvent du mythe.
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Mais pourquoi cette idée reçue continue-t-elle à prospérer en dépit de faits concordants qui indiquent
le contraire ? ”
Parce que l’on confond les causes et les effets. En France, “ la faiblesse des investissements tient
moins au manque d’épargne qu’à la faiblesse de la demande (dû au chômage) et au niveau élevé des
taux d’intérêt réels à long terme. Les entreprises ne freinent pas leurs investissements faute de
moyens, mais faute de commandes et parce qu’il est plus rentable de se désendetter ”. Dans ces
conditions, “ travailler au renforcement de la propension à épargner et y consacrer une diminution des
ressources fiscales et sociales, serait accentuer les deux facteurs qui bloquent l’investissement en
enfermant l’économie dans le sous-emploi. Si l’objectif est la croissance économique, l’investissement
et l’emploi, le lancement des fonds de pension n’est pas à conseiller ”.
D. LES FONDS DE PENSION N’APPORTERAIENT AUCUN FINANCEMENT AUX PME
Croyant prendre exemple sur les États-Unis, les partisans des fonds de pension affirment que ces
derniers apporteront le capital qui manque aux petites et moyennes entreprises françaises. L’exemple
des États-Unis, précisément, “ dément formellement cette assertion ”. Au-delà du cas américain, “ le
mécanisme des fonds de pension à l’anglo-saxonne est intrinsèquement contradictoire avec les
investissements dans les PME, sauf pour celles susceptibles de parvenir à la cotation en bourse. Mais
dans ce cas, ce n’est plus le créateur qui dirige son entreprise, ce sont les financiers… ”.
Si les fonds de pension américains fournissent environ un tiers des montants reçus par le capitalrisque, ils ne fournissent que 0,6 % du capital pour les PME prises dans leur ensemble. Comment
pourrait-il en être autrement, en France, si des fonds de pension voyaient le jour ?
E. L’ÉCHEC DES FONDS DE PENSION QUI EXISTENT DÉJÀ EN FRANCE
Il existe déjà en France des fonds de pension. On ne peut qu’être “ surpris de la méthode de travail
utilisée par le commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique qui, dans leur volonté de faire
un “ diagnostic ” du système français des retraites, ont omis d’analyser et d’évaluer ces fonds de
pension ”. Cette omission, bien sûr, “ n’en est pas une : la publication des performances de ces fonds
de pension ferait de la contre-publicité à l’idée même de fonds de pension et mettrait leurs partisans
en contradiction. Contre-publicité, car la plupart des fonds de pension déjà existant, pris
individuellement, sont en échec, dans la mesure où ils n’ont concerné qu’une proportion extrêmement
faible de bénéficiaires, de l’ordre de 10 %. Contradiction, car de l’addition de tous ces échecs
individuels, serait apparu l’échec collectif des fonds de pension ”.
“ Que pourrait ajouter la création de nouveaux fonds de pension à cet ensemble baroque, et ce qui
permettrait d’augmenter le nombre des bénéficiaires, en dehors de nouvelles exonérations fiscales de
plus en plus coûteuses pour les contribuables et destinées aux classes moyennes supérieures. Une
telle perspective écarterait de la retraite les chômeurs, les précaires et les catégories populaires ”.
Les performances sociales et financières des fonds de pension ou des systèmes de capitalisation
existants sont faibles : FONPEL ; CAREL : “ La petite affaire Maxwell à la française ” ; COREVA ;
“ L’échec des contrats Madelin ” ; le CREF ; la PREFON ; l’AFER ; “ L’échec populaire des PEA ” ;
“ l’échec populaire et succès commercial des contrats d’assurance-vie ” ; “ L’exception des PEP ”.
IV. La “ révolution blanche ” ultralibérale
Pourquoi les pouvoirs publics, malgré les dangers, l’inefficacité et l’inutilité des fonds de pension,
persistent-ils à en envisager l’extension ? Parce qu’ils ont renoncé à s’opposer à la “ révolution
blanche ” menée par les ultralibéraux. Cette “ révolution blanche ” est un véritable “ projet de
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civilisation qui se déploie selon trois axes : la poursuite de la libéralisation financière, la mise en place
de la théorie des “ trois piliers ” de la retraite par la Banque mondiale pour mieux les détruire et le
maintien d’un chômage élevé justifié par la théorie absurde du NAIRU ”.
A. LA LIBÉRALISATION FINANCIÈRE EST UN OBJECTIF DE POLITIQUE INTÉRIEURE AMÉRICAINE
Les milieux ultralibéraux anglo-saxons prétendent que la libéralisation financière est une nécessité
mondiale découlant d’une sorte de droit naturel devant s’appliquer à chaque pays pris
individuellement et aux relations entre ces pays. Dans les faits sinon dans les arguments, “ la
libéralisation financière favorise en réalité les États-Unis qui parviennent tout à la fois à détourner à
leur profit une partie de l’épargne mondiale et à placer dans les pays étrangers les investissements
provenant de leurs fonds mutuels et de leurs fonds de pension. La condition requise était
l’organisation de marchés financiers et la création d’épargne dans ces pays, toutes choses que la
libéralisation financière avait pour mission de réaliser. Les organismes multilatéraux ont donc mené la
politique des États-Unis en la conceptualisant ”.
B. LA BANQUE MONDIALE ET LA THÉORIE DES “ TROIS PILIERS “ DE LA RETRAITE
“ C’est la Banque mondiale qui, la première, a sonné la charge contre les systèmes de retraites en
répartition. Le signal du départ de cette campagne d’affolement de l’opinion publique a été donné en
octobre 1994, dans un rapport devenu depuis la bannière des ultralibéraux et de leurs nombreux relais
dans le monde entier1. L’objectif est de casser les systèmes de protection sociale mis en place en
Europe ”.
Les “ trois piliers ” de la retraite visent à détruire les retraites garanties. Les propositions de la Banque
mondiale visent à faire des systèmes de retraite des “ instruments ” de la financiarisation des
économies.
Une telle stratégie repose sur la volonté de casser la répartition provoquée par le mythe du manque
d’épargne et sur la volonté de mondialiser les valeurs anglo-saxonnes d’individualisme. Soutenant cet
effort de la Banque mondiale, l’OCDE et le FMI ont précisé les contours de cette “ révolution blanche ”
ultralibérale.
Pour le FMI les systèmes de protection sociale sont donc trop protecteurs et déresponsabilisent les
citoyens. Habitués à trop de sécurité, ces derniers ne fourniraient pas l’effort d’épargne nécessaire au
développement économique. Pour les ultralibéraux, les assurances sociales et les autres systèmes de
protection sociale encouragent et habituent les gens à ne pas épargner. Une telle attitude
maintiendrait les taux d’épargne à des niveaux insuffisants pour développer la croissance
économique. Il faudrait donc réduire au maximum tous les dispositifs publics qui ne génèrent pas
d’épargne, afin, comme le dit le FMI, de “ forcer les gens à épargner pour leur retraite en orientant les
fonds de manière stable et permanente vers les investissements dans le secteur privé ”.
Le Fonds monétaire international estime même “ qu’un système en répartition peut déprimer l’épargne
nationale parce qu’il crée de la sécurité dans le corps social ”. Les fonds de pension ont ainsi un
objectif idéologique clair : provoquer de l’insécurité parmi les citoyens, ces derniers étant considérés
comme intrinsèquement paresseux et irresponsables, et les “ forcer ” à épargner en provoquant de
l’insécurité.
1
World Bank, Averting the Old Age Crisis : Policies to Protect the Old and Promote Growth,
[Prévenir la crise du vieillissement : politiques pour protéger les personnes âgées et promouvoir la
croissance], Policy Research Bulletin, 5e volume, numéro 4, août-octobre 1994.
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C. LE “ MUR DE PIERRE ” DU NAIRU : POUR CONSERVER UN CHÔMAGE DE MASSE
Les experts du commissariat au Plan et du Conseil d’analyse économique doivent être fermement
dénoncés qui, pour déterminer la situation financière des régimes de retraite à l’horizon 2040, ont
utilisé un taux de chômage de 9 %. Pourquoi, se demande l’auteur ? D’où vient ce taux de 9 % ?
Il correspond au NAIRU.
Quand, en février 1998, le mouvement Un travail pour chacun a publié Chômage : nous accusons !2,
certains commentateurs n’ont pas compris – ou fait semblant de ne pas comprendre – pourquoi les
gouvernements successifs s’y trouvaient accusés “ de ne pas vouloir s’attaquer réellement au
chômage ”. Accuser les gouvernements de ne pas vouloir – consciemment – s’attaquer réellement au
chômage, était plus qu’une faute de goût, c’était une obsession antigouvernementale, associée au
soupçon bien connu du “ complot ”.
Eh bien ce complot contre l’emploi existe ; “ il est une pièce essentielle de la “ révolution blanche ”
organisée par les ultralibéraux. Il a même un nom de code : le NAIRU. Si les gouvernements des pays
industriels ne veulent pas s’attaquer réellement au chômage – consciemment – c’est parce qu’ils sont
sous l’influence de conseillers et d’économistes infectés par le virus du NAIRU alors même que ce
concept est dénué de fondements ”.
Qu’est-ce que le NAIRU ? C’est l’acronyme de Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment ou
“ Taux de chômage qui n’accélère pas l’inflation ”.
Et que dit le NAIRU ? Il dit que, si le chômage est trop faible, l’inflation va s’accélérer au point de ne
plus pouvoir être maîtrisée. Dans chaque pays, à chaque moment, existerait un “ taux de
chômage naturel ”, au-dessous duquel l’inflation tendrait à s’accélérer, et au-delà duquel elle tendrait
à décélérer. Les politiques publiques, notamment la politique monétaire, doivent donc maintenir un
certain niveau de chômage pour ne pas réveiller les démons inflationnistes. Critiquer un taux dit
“ naturel ” serait alors défier les forces de la nature et se prendre pour un démiurge…
En France le NAIRU a même été fixé à 9 % par le ministère des Finances. On en possède une preuve,
qui se trouve dans les Comptes prévisionnels de la nation pour 1997 et selon lesquels “ une estimation
centrale de ce taux de chômage compatible avec une croissance durable et non inflationniste serait
[fin 1997] d’environ 9 %. Au niveau du chômage actuel [12,5 % à l’époque], ce seraient donc environ
trois à quatre points de chômage qui pourraient être résorbés sans générer de tensions
inflationnistes ”.
V. poser le problème des retraites de Façon
globale et non partielle et partiale
Il est vrai qu’une forte probabilité existe, si rien ne change, de voir la proportion des inactifs croître
plus rapidement que celle des actifs et donc d’augmenter leur contribution. Comment d’ailleurs
pourrait-il en être autrement “ alors que le chômage ne baisse pas, que plus personne ou presque n’en
parle, et que rien n’est sérieusement envisagé pour le faire disparaître ? ”.
Mais pour résoudre ce problème réel de financement des retraites, “ le Conseil d’analyse économique
et le commissariat au Plan ont proposé les réformes les plus inefficaces, les plus dangereuses et les
plus antisociales ”. Il faut même à “ franchir un seuil dans la critique, car il y eu incompétence ;
impuissance réelle ou simulée ; mensonges directs et par omission ; partialité et approximations ;
raisonnements biaisés et mauvaise foi ; tentative de manipulation ”.
2
Jacques Nikonoff (dirigé par), Chômage : nous accusons !, Arléa, 1998.
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On peut se demander si en réalité le but de ces deux organismes était vraiment de procéder à un
“ diagnostic partagé ”, comme cela avait été annoncé, ou s’il n’était pas plutôt “ de faire partager un
diagnostic : celui du caractère inéluctable du recul social. Le résultat – si ce n’était l’objectif – a été de
préparer l’opinion publique au sacrifice ”.
Comment aborder différemment le problème des retraites ? Il faut poser le problème “ de manière
globale et non partielle et partiale ”, c’est-à-dire “ Saisir les mutations que connaissent les personnes
âgées car, contrairement aux apparences et à la propagande, il n’existe pas de “ vieillissement ” de la
population ni de “ choc ” démographique ”. Par ailleurs “ Le financement d’un régime de retraite est
moins fonction du nombre des actifs que de leur productivité, c’est-à-dire du volume de la production
et des modalités de partage des richesses ”.
A. POURQUOI IL N’EXISTE PAS DE “ VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ” ?
En s’appuyant sur les travaux de l’historien Patrice Bourdelais, on peut récuser de manière
extrêmement vigoureuse la notion de “ vieillissement de la population ”, et ceci pour trois raisons :
L’âge qui définit aujourd’hui la vieillesse n’est plus adapté. “ Tout a changé pour les femmes et les
hommes de 60 ans : l’état de santé, l’allongement de la durée de la vie, la place dans la société, les
revenus, le mode de vie. Il n’est plus possible d’associer, à la fin des années 1990, l’âge de la vieillesse
à l’âge de 60 ans, car un tel seuil est démenti par les faits biologiques et sociaux ”. La notion de
“ vieillissement démographique ” contribue “ à figer la représentation de l’âge de la vieillesse alors que
sa réalité connaît des mutations jamais imaginées ”.
La notion de “ vieillissement ” possède un usage idéologique alimentant l’idée de la fin du progrès. Il ne
faut pas confondre “ les phénomènes réels et l’interprétation qui en est faite. L’allongement de
l’espérance de vie est un phénomène réel. Mais l’interpréter comme un “ vieillissement ” de la
population relève de l’idéologie ”. Pourquoi ? Parce que ce concept de “ vieillissement ” possède “ un
usage dans le débat d’idées dont l’effet – si ce n’est l’objectif – s’inscrit dans l’idéologie de la fin de
l’histoire et du progrès sous le quadruple aspect national, social, économique et politique ”.
Au total, la notion de “ vieillissement ” telle qu’elle est désormais utilisée dans le débat public ne se
contente pas simplement de décrire un phénomène démographique. “ Elle porte en elle un diagnostic
pessimiste sur l’avenir de la société. Un glissement de sens s’est opéré, élargissant la notion de
“ vieillissement ” à la totalité économique, sociale, culturelle et politique qui deviendrait, elle aussi,
vieillissante, c’est-à-dire sans avenir ”.
Vivre plus longtemps et en bonne santé “ représente une chance et il faut mettre fin à cette nouvelle
séance de contrition collective à laquelle nous nous livrons ”. Il faut “ prendre le contre-pied exact de
l’idéologie du vieillissement de la population ”. Les évolutions démographiques doivent être vécues
positivement. La notion de “ vieillissement ” déforme la réalité. Le phénomène le plus significatif n’est
pas un “ vieillissement ” mais un “ rajeunissement ” de la population : “ nous vivons en effet jeunes de
plus en plus vieux (ou plus longtemps) et en bonne santé. C’est sur cet aspect qu’il convient d’insister
car il est objectivement le plus significatif et il est, surtout, porteur d’espoir. Il ne faut donc pas laisser
transformer ce formidable espoir en menace ”.
B. LE FINANCEMENT DES RETRAITES EST D’ABORD UN PROBLÈME DE PRODUCTION ET DE
RÉPARTITION DES RICHESSES
Il existe “ Cinq paramètres pouvant être utilisés pour obtenir l’équilibre financier d’un système de
retraite : la quantité et la qualité de la richesse produite dans la société (1), le taux et les modalités de
prélèvement sur cette richesse (2), le nombre des cotisants aux régimes de retraites (3), la durée des
cotisations (4) le nombre et le montant des retraites à payer (5) ”.
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1. L’EXEMPLE DE L’AGRICULTURE MONTRE QUE LE PLUS IMPORTANT N’EST PAS LE NOMBRE D’ACTIFS
MAIS CE QU’ILS PRODUISENT
En 1950, un peu plus de 3 millions d’agriculteurs avaient pour mission de nourrir un peu plus de 40
millions de Français. En 1999, moins d’un million d’agriculteurs nourrissaient 60 millions de Français.
Dans cet exemple on peut comparer les actifs aux agriculteurs et les inactifs aux Français qui
attendent d’être nourris. Non seulement la baisse du nombre des “ actifs-agriculteurs ” n’a pas
provoqué de famine chez les “ inactifs-Français ”, mais l’agriculture nationale est devenue l’une des
plus performantes au monde – à un prix écologique certes élevé – particulièrement à l’exportation.
C’est la productivité agricole qui a permis, avec moins d’agriculteurs, de nourrir plus de Français. Les
retraites en répartition doivent trouver des solutions identiques à celles trouvées pour l’agriculture.
2. UNE AUGMENTATION MODESTE DES COTISATIONS SUFFIRAIT À RETROUVER L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Le Conseil d’analyse économique, entre autre, estime qu’il faudrait augmenter les cotisations de 0,4 %
tous les ans à partir de 2006 pour maintenir l’équilibre financier des régimes de retraites. “ Il est
cependant parti du présupposé non démontré, et sans que la population ne soit consultée, que cette
augmentation des cotisations était insupportable. En réalité, pour des raisons idéologiques tout autant
qu’électorales, les gouvernements répugnent à augmenter les prélèvements obligatoires ”. C’est la
raison pour laquelle l’allongement de la durée des cotisations a été préféré.
Alors que le triplement du taux des cotisations pour les 40 années qui viennent est présenté comme
une catastrophe, il est nécessaire de rappeler que les 40 années qui viennent de s’écouler ont vu les
mêmes cotisations être multipliées par 10. Celles-ci ont en effet augmenté de 0,7 % par an entre 1973
et 1983 ; de 0,5 % par an entre 1983 et 1991 et de 0,35 % par an entre 1991 et 1996.
3. L’AUGMENTATION DU NOMBRE DES COTISANTS RÉGLERAIT UNE PARTIE SIGNIFICATIVE DU
PROBLÈME
Les organisations syndicales ont heureusement contesté l’hypothèse d’un taux de chômage à 9 % en
2040 telle que l’avait retenue le commissariat au Plan. D’autres hypothèses ont été utilisées,
notamment avec un taux de chômage à 3 %. Dans ce cas, les prélèvements pour financer les retraites
passeraient de 14,5 % du PIB en 1998 à 16,3 % en 2040, soit une augmentation de 1,8 %. Cette
augmentation des prélèvements serait à organiser sur 40 ans, soit 0,045 % du PIB à déplacer chaque
année. Si l’on prend pour base un PIB de 7 500 milliards de francs, 0,045 % fait 35 milliards de francs.
Ces besoins annuels de financement de 35 milliards de francs pourraient être trouvés, par exemple, en
augmentant les cotisations. Une telle somme répartie sur 20 millions d’actifs représente 1 700 francs
par an à partager entre les salariés et les employeurs, soit 850 francs par an en moyenne et par
salarié, autrement dit 70 francs par mois.
Où est le drame, où est le problème ?
4. L’AUGMENTATION DE LA DURÉE DES COTISATIONS N’EST PAS JUSTIFIÉE
Pourquoi le commissariat au Plan ne retient-il que cette formule en écartant sans débat les autres
possibilités ? La réponse est simple “ et elle n’est pas d’ordre technique ou financier mais idéologique.
Les gouvernements ne veulent pas relancer l’économie et la croissance de la sphère marchande car
ils craignent le retour de l’inflation. Ils ne veulent pas non plus relancer l’emploi, et notamment l’emploi
dans la sphère non-marchande pour la même raison : ils craignent le retour de l’inflation. Ils ne veulent
pas augmenter les cotisations par principe, car les prélèvements obligatoires font figure
d’épouvantail ”.
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5. REMETTRE EN CAUSE LA BAISSE PROGRAMMÉE DU MONTANT DES RETRAITES
“ Les citoyens doivent s’insurger contre la culture diffusée par le commissariat au Plan et le Conseil
d’analyse économique ” alors qu’il faut “ la construction d’un nouveau type de plein-emploi qui seul
permettra le financement des retraites ”.
C. UN NOUVEAU TYPE DE PLEIN-EMPLOI POUR FINANCER LES RETRAITES
L’importance de la masse salariale, dans le système actuel, conditionne le financement des retraites.
Elle peut augmenter sous l’effet conjugué de quatre actions.
1. AUGMENTATION DES SALAIRES
La France est un des pays développés qui est allé le plus loin dans l’affaiblissement de la part des
salaires dans le PIB. Cette situation explique en partie le chômage, car le pouvoir d’achat, c’est-à-dire
ce qui détermine la demande des ménages, a été asséché expliquant dans une large mesure les
difficultés d’un système de protection sociale financé par des prélèvements sur les salaires.
2. CRÉATION D’UN NOUVEAU TYPE DE PLEIN-EMPLOI
Choix essentiellement politique, la réalisation d’un nouveau type de plein-emploi nécessite une
réorientation complète de la politique gouvernementale dans trois domaines :
a – Tirer toutes les conséquences de la fin de l’inflation. Dans ses discours et ses décisions, le
gouvernement doit très clairement affirmer devant l’opinion publique que la guerre contre l’inflation a
été gagnée, et que cette victoire permet désormais – sans “ risque ” – l’augmentation des salaires et de
l’emploi.
b – Concevoir différemment la réduction du temps de travail. La loi Aubry est d’inspiration libérale. Ses
objectifs véritables, qui n’avaient pas été annoncés mais qui se sont révélés au fil du temps lors de sa
mise en œ uvre, “ sont l’organisation de la pression sur les salaires ; la baisse du coût du travail ;
l’extension de la flexibilité ; et, accessoirement, la création d’emplois, comme le montrent les résultats
fort modestes obtenus en 1998 et au début de 1999. C’est la conception même de la réduction du
temps de travail qui doit changer en prévision de la seconde loi, qui doit être votée fin 1999 ”. La
nouvelle orientation devrait s’inspirer des propositions formulées entre autres par le mouvement Un
travail pour chacun, et résumées dans la formule “ Un pour dix, dix pour un ”.
c – Développer les emplois non-marchands. Le secteur non-marchand est perçu comme une source de
dépenses pour les finances publiques, et comme une menace de cannibalisation pour le secteur privé.
C’est à la clarification de ces éléments qu’il convient de procéder.
Sur ces trois points, le mouvement Un travail pour chacun a signalé des pistes. “ Une partie des 700
milliards de francs de dépenses et des 400 milliards des manques à gagner fiscaux et en cotisations
sociales liée au chômage en 1997 peut être progressivement réorientée pour financer l’emploi. Cette
piste, jusqu’à maintenant négligée et méprisée par les pouvoirs publics, offre pourtant la possibilité de
sortir du piège du chômage ”. Quant à la détermination, l’utilité, la gestion et le statut de ces emplois,
“ ils devraient résulter de pratiques nouvelles de démocratie participative à l’échelon territorial
intercommunal ”.
3. LIBÉRER LES ÂGES DE LA RETRAITE
La proposition du commissariat au Plan d’allonger la durée des cotisations à 42,5 ans doit être
abandonnée. Elle est inadaptée, car elle ne tient aucun compte des différences devant l’espérance de
vie selon les individus. Il faut que le nouvel âge légal du départ en retraite “ tienne compte de
l’espérance de vie, dont on sait qu’elle dépend essentiellement de la catégorie sociale. Mais allonger
la durée des cotisations n’est possible que si la question du chômage est résolue ”.
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4. ASSURER LA CONTINUITÉ DES POSITIONS PROFESSIONNELLES
Une des évolutions les plus perverses du marché du travail, depuis le début des années 80, a été “ la
discontinuité croissante des activités professionnelles ”. A l’entrée tardive dans la vie professionnelle
pour des centaines de milliers de jeunes, s’ajoute l’accumulation de “ trous de carrière ”, qui font
alterner périodes de chômage et périodes d’emplois précaires, stages ou intérim. Il faut créer
rapidement “ un véritable équivalent de cotisation pour ces périodes non travaillées, sous peine de
voir le montant des retraites se réduire pour les millions de personnes concernées. Mais un tel
équivalent de cotisations ne serait qu’un palliatif. Il faut s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire
assurer pour chacun la garantie d’une activité, d’un revenu et de la protection sociale. Un statut de
l’actif pourrait en constituer le moyen juridique ”.
Mais l’augmentation de la masse salariale ne suffit pas, il faut encore envisager la participation des
employeurs. Le système actuel, qui consiste à calculer les cotisations sociales patronales sur la masse
salariale est pénalisant pour l’emploi et pour les petites entreprises, commerçants, artisans et
professions libérales. Il faut, au contraire, fixer le montant des cotisations sociales patronales par
rapport à la richesse réellement créée par l’entreprise, c’est-à-dire établir une nouvelle assiette, celle
de la valeur ajoutée, par exemple. Les avantages en seraient nombreux. Tout d’abord, le “ coût du
travail ” deviendrait variable et adapté à la capacité de création de richesse par l’entreprise. Ensuite,
les entreprises réalisant des bénéfices importants – notamment sur les marchés financiers – seraient
mises à contribution en proportion de leurs gains. Le changement d’assiette permettrait ainsi de
concilier efficacité économique et justice sociale. Le CNPF-MEDEF refuse cette proposition. Défendant
les grandes entreprises à haute intensité capitalistique, il œ uvre contre l’intérêt des petites
entreprises qui ont tout à gagner à voir s’opérer ce changement d’assiette.
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