Obligations sur 5 ans en EUR Belfius Way

Niveau de risque
Portrait
d’investisseur
Belfius Way
Obligations sur 5 ans en EUR
0 1 2 3 4
5 6
Émission publique en EUR d’obligations d’une durée de 5 ans en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Octobre 2012
La présente brochure a été préparée dans le cadre de l’émission des titres sur 5 ans à taux fixe à
5,375 % sur une base annuelle brute (« les Obligations ») et avec échéance le 26 octobre 2017 par
Atenor Group SA (l’« Émetteur »).
Émission publique d’Obligations par Atenor Group SA
Montant nominal de l’émission : minimum 40 000 000 EUR et maximum 60 000 000 EUR
5,375 % coupon annuel brut ; payable le 26 octobre de chaque année ;
Durée : 5 ans ;
Prix d’émission : 101,875 % ;
UP-site à Bruxelles
Logements : 48 435 m²
Commerces : 1 464 m²
Bureaux : 29 590 m²
Construction en cours
Préventes & prélocations partielles
Le remboursement de la mise initiale s’élève à 100,00 % du montant investi (avant la commission de
distribution et de vente), soit 1 000 EUR par Coupure, sauf en cas de faillite ou de défaut de
l’Émetteur ;
4,943 % rendement actuariel annuel brut (avant précompte mobilier), si les obligations sont
conservées jusqu’à la Date d’Échéance.
Ces Obligations sont un instrument de dette. En y souscrivant, vous prêtez de l’argent à
l’Émetteur qui s'engage à verser en retour des intérêts annuels aux obligataires et à leur
rembourser à la Date d’Échéance 100 % du montant investi (avant commission de distribution et
de vente), à savoir 1 000 EUR par Coupure des Obligations. En cas de faillite ou de défaut de
paiement de l’Émetteur, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles
vous avez droit et de ne pas retrouver le montant investi à l’échéance. Les Obligations sont
destinées aux investisseurs qui, de par leurs connaissances et leur expérience, sont en mesure
d'évaluer les taux d'intérêts
Objectifs de l’offre et utilisation du produit de l’émission
L’Emetteur s’adresse au marché obligataire dans un souci de diversification de ses sources de
financement et de consolidation de son endettement à moyen terme traduisant ainsi sa politique
prudente de financement.
Le produit net de l’Offre, qui devrait s’élever à 39 900 000 EUR en cas de placement du montant
minimum de 40 000 000 EUR et à 59 900 000 EUR en cas de placement du montant maximum de
60 000 000 EUR, sera affecté au financement des constructions des projets en portefeuille en
complément, voire en substitution, aux crédits bancaires plus parcimonieusement octroyés.
BRUSSELS EUROPA (projet)
à Bruxelles
Le produit de l’emprunt pourra également servir le cas échéant au remboursement de billets de
trésorerie arrivant à échéance dans le cadre normal de leur programme.
Ensemble mixte de commerces,
logements et bureaux
L’augmentation de l’endettement du Groupe qu’entrainera l’émission des Obligations sera donc
temporaire et maîtrisée dès lors qu’elle s’inscrit dans un cycle d’activités construction-vente qui génère
un flux de trésorerie positif par la vente des immeubles construits.
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire à cette offre du 18 octobre 2012 (9 h) jusqu’au
22 octobre 2012 inclus (16 h) dans votre agence Belfius, via Belfius Direct Net ou
sur www.belfius.be/Atenorgroup. Une clôture anticipée est toutefois possible
notamment en cas de sursouscription (voir page 3, « Période de souscription »).
Vous pouvez adresser toutes vos questions à Belfius Contact au 02 222 12 01
ou via « contact » sur le site www.belfius.be.
1/5
Cette fiche est complète pour autant qu’elle
soit accompagnée des caractéristiques reprises
aux 4 pages suivantes du document.
Octobre 2012
Obligations sur 5 ans en EUR
ISIN : BE0002188549
Émission publique en EUR d’obligations d’une durée de 5 ans en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Profil de l’Émetteur
ATENOR GROUP est une société de promotion immobilière cotée sur NYSE Euronext
Brussels.
Depuis presque 20 ans, ATENOR GROUP a enchaîné les résultats sans discontinuer créant
un savoir-faire reconnu par le marché et a, depuis 6 ans, recentré ses activités sur la promotion
immobilière uniquement.
Par son approche urbanistique et architecturale très actuelle, ATENOR GROUP propose
des réponses adéquates aux nouvelles exigences qu’impose l’évolution de la vie urbaine et
professionnelle.
Dans cet esprit, ATENOR GROUP investit dans des projets immobiliers d’envergure, répondant
à des critères précis en termes de localisation, d’efficience économique et de respect de
l’environnement.
TREBEL à Bruxelles
32 000 m² de bureaux - Compromis de vente signé
avec le Parlement Européen
Des réponses aux exigences de la vie urbaine et professionnelle
La stratégie d’ATENOR GROUP dans ce métier est bien spécifique : elle vise à apporter, par
son approche urbanistique et architecturale, des réponses adéquates aux nouvelles exigences
qu’impose l’évolution de la vie urbaine et professionnelle. Aujourd’hui, elle va plus loin encore,
en concevant des projets mixtes qui proposent des solutions à des problèmes plus larges qui
concernent tout citadin, comme la mobilité, la pollution, l’insécurité ou encore le respect de
l’environnement. Dans ce contexte, ATENOR GROUP investit dans des projets immobiliers
d’envergure répondant à des critères très stricts en matière de choix du site (« prime
location »), de qualité technique, de coûts d’investissements et de potentiels de location et de
vente.
Respect de l’environnement et développement durable
Répondant aux soucis croissants du respect de l’environnement et particulièrement sensible au développement durable, ATENOR GROUP est
bien sûr favorable à l’application de nouvelles technologies et à l’utilisation de matériaux spécifiques dans ses nouveaux projets immobiliers.
Mais ATENOR GROUP va plus loin en proposant une approche écologique globale. Ses projets denses et mixtes aux abords des stations de
transport en commun présentent les bilans écologiques les plus favorables au niveau de la ville.
Une diversification internationale
L’activité d’ATENOR GROUP s’exerce actuellement en Belgique, à Bruxelles et en province, au Grand-Duché de Luxembourg mais aussi dans
les pays d’Europe Centrale comme la Hongrie et la Roumanie, et ce dans une volonté de diversification internationale. Dans l’analyse des
projets immobiliers à l’étranger, ATENOR GROUP, forte de son expérience variée, veille toujours à ne s’inscrire que dans des projets de
développement qui correspondent à ses critères de risque et de rentabilité.
Projets d’envergure et mixité des fonctions
Répondant aux évolutions multiples du marché immobilier, ATENOR GROUP s’intéresse aux marchés résidentiel et commercial, élargissant
ainsi le champ de ses compétences. Les projets actuellement en portefeuille sont au nombre de 11. Ils représentent une surface de l’ordre de
650 000 m² dépendante du nombre de m² restant à définir pour le projet « CITY DOCKS » (Anderlecht) et le projet situé dans le quartier de la
nouvelle gare à Mons. ATENOR GROUP entend à l’avenir maintenir cette diversification d’affectations en fonction des évolutions
fondamentales des marchés.
ATENOR GROUP s’intéresse particulièrement aux grands projets d’aménagement urbains menés actuellement par les Villes et les Régions.
À cet effet, ATENOR GROUP poursuit sa politique de dialogue constructif avec les autorités et administrations locales et analyse dans une
perspective d’investissement toute opportunité cadrant avec ces grands projets d’aménagement.
ATENOR GROUP s’affiche comme un interlocuteur économique fiable des pouvoirs publics dans l’adaptation nécessaire des structures
urbaines face aux développements économique, démographique et sociologique.
Possibles conflits d’intérêts
Belfius Banque pourrait avoir des conflits d’intérêts qui seraient de nature à préjudicier les intérêts des Obligataires. Ces conflits d'intérêts
peuvent notamment résulter des relations d'affaires existantes entre l’Emetteur et Belfius Banque ou du fait que Belfius Banque détiendraient
des actions, titres de créance ou d'autres instruments financiers de l’Emetteur. Belfius Banque a en outre consenti des crédits à l'Emetteur.
2/5
Octobre 2012
Obligations sur 5 ans en EUR
ISIN : BE0002188549
Émission publique en EUR d’obligations d’une durée de 5 ans en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Souscription
Période de souscription
Du 18 octobre 2012 à 9 h jusqu’au 22 octobre 2012 (inclus) à 16 h, sauf clôture anticipée.
Une clôture anticipée est possible mais ne pourra survenir au plus tôt qu’à la fin du 1er jour de la période de souscription, à savoir
le 18 octobre 20121 (voir ci-dessous).
Allocation
Allocation
Belfius Banque a été désignée par l'Émetteur pour assurer le placement d'une partie de cette émission, décrit plus amplement
dans le Prospectus. Dès que Belfius Banque aura placé le pourcentage qui lui a été attribué, notamment 50 %, et au plus tôt à
17h30 le premier jour de la Période de Souscription, en l'occurrence le 18 octobre 2012, Belfius Banque aura la faculté de mettre
un terme à l'enregistrement des ordres par la publication d’un avis de clôture des ventes sur son site www.belfius.be/Atenorgroup.
Ce même avis sera également publié sur le site de l'Émetteur, www.atenor.be et mentionnera le canal par lequel les investisseurs
potentiels pourront encore souscrire aux Obligations, le cas échéant.
Réallocation dans le cas
d’une sursouscription
Une clôture anticipée de la période de souscription ne peut intervenir que quand toutes les institutions chargées du placement de
cette émission auront placé le montant qui leur a été attribué (redistribué, comme mentionné dans le Prospectus, p. 71 et suivante
« 9.5 Clôture anticipée et allocation des Obligations ».
Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs particuliers auprès de Belfius Banque doivent être
acceptées (étant entendu qu'en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que les souscriptions
peuvent être réduites de manière proportionnelle).
Les pourcentages d'allocation peuvent varier en fonction des différents Joint Lead Managers. En cas de sursouscription, Belfius
Banque répartira les titres entre les souscriptions qu’elle aura recueillies en appliquant le principe de réduction proportionnelle afin
de servir le maximum d’investisseurs. Un ordre introduit pourra donc être réduit (par multiple de 1 000 EUR et jusqu’à un minimum
de 1 000 EUR, ce qui correspond à la coupure des Obligations) en cas de sursouscription. Les investisseurs potentiels sont priés
de lire la procédure d’attribution décrite au chapitre « 9. Conditions de l’offre, souscription et vente » du Prospectus à la section
« 9.5 Clôture anticipée et allocation des Obligations ».
Caractéristiques
Émetteur
Atenor Group SA situé 92, avenue Reine Astrid à 1310 La Hulpe
Rating de l’Émetteur
L’Émetteur et les Obligations n’ont pas de notation et l'Émetteur n'a pas l'intention d’en demander une ultérieurement pour luimême et/ou pour les Obligations.
Joint Lead Managers
Belfius Banque SA et Banque Degroof SA
Montant global attendu
pour l’émission
Le montant minimal des Obligations s’élève à 40 000 000 EUR. Le montant maximum de l’émission des Obligations s’élèvera à
60 000 000 EUR. L’Émetteur se réserve le droit d’annuler l’émission si, à la fin de la période de souscription, le montant nominal
souscrit des Obligations est inférieur au Montant nominal minimal.
Le montant final sera déterminé par l’Émetteur, selon la demande des investisseurs et selon les principes décrits dans le
Prospectus.
Coupure
1 000 EUR
Dates d’émission et de
paiement
Le 26 octobre 2012
Date d’échéance
Le 26 octobre 2017
Remboursement
100,00 % du montant investi (avant la commission de distribution et de vente), à savoir 1 000 EUR par coupure à la date
d’échéance, sauf en cas de faillite ou de défaut de l'Émetteur.
Remboursement
anticipé et procédure de
remboursement
Tout Obligataire peut obtenir le remboursement des Obligations qu’il détient en cas de survenance d’un des cas de défaut
mentionnées à la section 7.9 « Cas de défaut » du Prospectus, lequel inclut :
(i) le non-paiement du principal ou des intérêts concernant les Obligations,
(ii) le non-respect d’autres engagements relatifs aux Obligations,
(iii) le non-respect des règles d'Euronext Brussels,
(iv) l’illégalité,
(v) un défaut croisé dans le chef de l’Emetteur ou d'une de ses Filiales Principales (cross default),
(vi) certains cas de réorganisation ou de changement d’activités dans le chef de l’Emetteur ou d'une de ses Filiales Principales et
(vii) en cas de faillite ou de liquidation de l’Emetteur ou d'une de ses Filiales Principales.
Le remboursement se fait à la demande de l’obligataire, à la valeur nominale de l’Obligation majorée des intérêts courus.
En outre, tout Obligataire peut obtenir le Remboursement anticipé des Obligations qu’il détient en cas de survenance d’un
Changement de Contrôle de l’Emetteur (voire 7.12.4 « Remboursement à l’initiative de l’Obligataire » du Prospectus) qui
interviendra à la Date de Remboursement anticipé et à concurrence du montant de remboursement anticipé. Si les Obligataires
exercent leur doit de Remboursement Anticipé concernant au moins 85% du montant cumulé des Obligations en circulation à tout
moment, l’Emetteur pourra rembourser l’ensemble des Obligations encore en circulation avant leur Date d’échéance (également
au Montant de Remboursement Anticipé).
Les Obligations seront par ailleurs remboursables à la discrétion de l’Emetteur avant leur date d’échéance pour des raisons
fiscales (à leur montant nominal majoré des intérêts courus jusqu’à la date effective de remboursement) (voire 7.12.3
« Remboursement pour raisons fiscales » du Prospectus).
Les conditions et modalités pratiques des possibilités de remboursement anticipé sont décrites au chapitre « 7. Conditions des
Obligations » du Prospectus.
1
Il est à noter que certaines agences ferment à 16 h 00. Une souscription reste néanmoins possible par PC Banking (« Belfius Direct Net ») jusqu’à 17 h 30.
Offre publique
En Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Statut de l’émission
Des obligations directes, inconditionnelles, non subordonnées et non garanties par des sûretés réelles de l'Émetteur, comme
stipulé dans le Prospectus.
Les Obligations ne sont assorties d’aucune garantie de Belfius Banque.
Forme et livraison
Les Obligations sont des titres dématérialisés et sont par conséquent livrables uniquement sur un compte-titres auprès d’une
institution financière. Leur conservation sur un compte donne lieu à la perception de droits de garde conformément à la tarification
en vigueur auprès de Belfius Banque.
Cotation et marché
secondaire
Une demande a été introduite en vue d’obtenir l’admission des Obligations à la cote du marché réglementé NYSE Euronext
Bruxelles a été introduite auprès d’Euronext Bruxelles (www.euronext.com).
Le marché secondaire sera peu liquide. Comme spécifié ci-dessous au point « Risque de liquidité », il n'existe aucune garantie
qu'un marché actif se développera pour le négoce des Obligations.
Rendement
Prix d’émission
101,875 % de la valeur nominale (incluant la commission de vente et de placement de 1,875 % à charge du souscripteur
particulier). Comme indiqué dans le Prospectus, cette commission est différente pour les investisseurs qualifiés.
Coupon brut
Les Obligations portent un intérêt au taux annuel de 5,375 % à partir du 26 octobre 2012, sans préjudice d’une éventuelle
augmentation du taux annuel de 0,5% en l’absence d’approbation de la clause de Changement de Contrôle par l’assemblée
générale des actionnaires de l’Emetteur au plus tard le 26 avril 2013. La clause de Changement de Contrôle prévue dans les
Conditions des Obligations permet aux obligataires d'obtenir le remboursement anticipé de leurs Obligations en cas d'acquisition
du contrôle de l'Emetteur par des personnes autres que les actionnaires de référence actuels de l'Emetteur, selon les modalités
prévues dans les Conditions. Si une telle clause n'est pas approuvée comme indiqué ci-dessus, une augmentation du taux de
0,5 % demeurera en vigueur jusqu'à l'échéance.
Le Coupon brut est payable annuellement le 26 octobre de chaque année et pour la première fois le 28 octobre 2013 (la première
date-anniversaire de livraison des Obligations, soit le 26 octobre 2013, étant un samedi, le premier paiement des intérêts est
reporté au premier Jour Ouvrable suivant), et jusqu’au 26 octobre 2017 inclus. Les intérêts s’élèvent à 53,75 EUR brut par coupure
de 1 000 EUR.
Rendement actuariel
brut
Compte tenu du prix d’émission, le rendement actuariel brut relatif est de 4,943 % de la valeur nominale si les Obligations sont
conservées depuis la Date d’émission jusqu'à la Date d’échéance. Le rendement est calculé sur base du Prix d'Émission, du
Coupon brut et du Remboursement sans tenir compte du précompte mobilier.
Portrait d’investisseur
Sur la base des critères établis par Belfius Banque, ce produit est un instrument de dette destiné aux investisseurs ayant le
portrait d'investisseur Dynamique, pour autant qu’il réponde à leurs objectifs d’investissement, leur situation financière, leurs connaissances et expérience. Vous trouverez toute l'information sur le portrait d'investisseur sur www.belfius.be/portraits.
Risques
Facteurs de risque
Avant de souscrire aux Obligations, l’investisseur potentiel est invité à lire attentivement le Prospectus et plus particulièrement la
section intitulée « 3. Facteurs de risques » p. 21 et suivantes.
L’investisseur potentiel doit baser sa décision d’investir dans ces Obligations uniquement sur le contenu du Prospectus
y compris de la section « Facteurs de risques ».
Les Obligations sont soumises aux risques principaux suivants :
Risque de crédit : Le Remboursement et le paiement des intérêts sont fonction de la solvabilité de l'Émetteur. L'investisseur
court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi, en cas de faillite ou de défaut d'exécution de l'Émetteur.
La dette financière nette de l'Émetteur s’élevait à 108 762 000 EUR en juin 2012.
Risque relatif à l’activité de développement : L’Émetteur et ses filiales sont soumis à différents risques opérationnels. Le
résultat de l’Émetteur est déterminé par le marché immobilier et est tributaire de l’offre et de la demande de bureaux et de logements. Les revenus liés à l’immobilier sont généralement sensible à la conjoncture économique. Le risque lié à l’activité de
développement peut être dû, malgré toutes les précautions prises, à des problèmes inattendus liés à des facteurs externes
(nouvelles règles d’urbanisme, nouvelles réglementations, de performance énergétique, de pollution des sols,…). Enfin, les
projets immobiliers en cours peuvent être exposés à des risques d’inondation, d’incendie ou d’explosion pouvant provoquer
leur destruction. Des polices d’assurance couvrent, dans la mesure du possible, ces risques pour chacun des projets.
Risque de liquidité : La cotation sur NYSE Euronext Bruxelles ne garantit pas le développement d'un marché actif. Il est donc
possible que les investisseurs soient dans l'impossibilité de vendre leurs Obligations avant la Date d’Échéance. Si la vente des
Obligations est malgré tout possible, elle s'effectuera à un prix déterminé par la banque qui intervient à titre de contrepartie
(prix sur lequel une taxe boursière est due). Belfius Banque ne s'engage pas à racheter systématiquement les Obligations. Auprès Belfius Banque, un courtage est dû en cas de vente des Obligations avant la Date d’Échéance.
Risque de fluctuation (risque de marché) : le cours de l’Obligation peut fluctuer en fonction de différents facteurs tels que la
santé financière de l’Émetteur, l’évolution générale des taux d’intérêt et la volatilité des marchés. Ces cours peuvent être audessous ou au-dessus de la valeur nominale des Obligations. Le Rendement actuariel brut mentionné ne sera ainsi atteint que
si les Obligations sont conservées jusqu’à la Date d’échéance. En vendant anticipativement, le Rendement actuariel brut obtenu peut différer en fonction du prix de vente. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport au montant investi (avant la commission de distribution et de vente), à savoir 1 000 EUR par Coupure des Obligations. Les investisseurs
peuvent consulter le cours des Obligations sur leur compte-titres ou auprès des agences de Belfius Banque.
Pas de garantie : les Obligations ne sont pas garanties par Belfius Banque ; de même le droit à recevoir le remboursement ou
tout autre paiement au titre des Obligations n’est pas garanti par aucune sûreté réelle consentie par l’Emetteur ni par aucune
autre forme de garantie fournie par des tiers et sera subordonnée aux dettes de l’Emetteur garanties par des sûretés réelles
mais également indirectement aux dettes contractées par des filiales de l’Emetteur pour la construction de projets.
Restrictions de vente
Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel
qu’amendé (« Securities Act »), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains,
même en dehors du territoire des États-Unis.
Les investisseurs désireux d'obtenir de plus amples informations sur les Facteurs de risque et les Restrictions de vente sont invités à lire
attentivement le Prospectus et, en particulier, les chapitres «3. Facteurs de Risque» et «1.7 Restrictions à l’Offre»
4/5
Niveau de risque Belfius Way
Niveau de risque de
l’Obligation
5 sur une échelle de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus grand).
Belfius Banque a développé son propre indicateur de risque « Belfius Way » pour les obligations et les Notes structurées. Celui-ci
détermine le niveau de risque sur la base des critères suivants : la mesure dans laquelle le capital sera remboursé à l’échéance, la
durée, la façon dont le rendement sera distribué (paiement de coupons ou plus-value à l’échéance), le risque de crédit et la
complexité du produit. On ne tiendra pas compte d’autres facteurs importants comme le risque de marché. Vous trouverez plus
d’informations à ce sujet sur www.belfius.be. Le niveau de risque est déterminé lors du lancement de l’émission sur la base des
caractéristiques du produit et des conditions de marché en vigueur à ce moment-là.
Frais à charge de l’investisseur
Frais
Frais de souscription et de conservation des Obligations sur compte-titres à charge de l’investisseur au tarif standard en
vigueur chez Belfius Banque (www.belfius.be).
Comme mentionné ci-dessus, il y a une commission de vente de 1,875 % du montant total nominal de l’émission à charge des
investisseurs particuliers, comprise dans le Prix d’émission de 101,875 %.
Fiscalité
La législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des changements, prévoit un régime fiscal pour les investisseurs particuliers en Belgique comme suit :
Précompte mobilier : les revenus des Obligations encaissés par des personnes physiques fiscalement résidentes en Belgique sont actuellement soumis au
précompte mobilier belge de 21 % éventuellement majoré de 4 % de cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers*.
Pour les personnes physiques résidentes d'un État membre de l'Union européenne autre que la Belgique, les revenus de cette Obligation tombent sous le
champ d’application de la « Directive épargne ». La Belgique transmettra l’information relative aux paiements d’intérêts à l’État membre de l’Union européenne concerné.
Taxe sur les opérations boursières (TOB) : les transactions sur le marché secondaire (des ventes avant l’échéance finale) sont soumises à la TOB de
0,09 % (max. EUR 650) sauf exemption ; en cas de sortie à l’échéance finale : pas de TOB.
La partie « Régime fiscal des Obligations en Belgique» à la page 61 et suivantes du Prospectus décrivent plus amplement le régime fiscal.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Prospectus ou vous renseigner auprès de votre institution financière. Les investisseurs qui sont soumis à un
régime fiscal différent, sont priés de s’informer du régime fiscal qui leur est applicable.
* Pour les contribuables ayant des revenus de placements (intérêts et dividendes) de plus de 20 020 EUR, une cotisation supplémentaire sur les revenus de placements de 4 % sera
prélevée sur la portion située au-dessus de EUR 20 020 (montant indexé pour la période imposable 2012). Ces revenus devront être déclarés dans la déclaration à l'impôt des
personnes physiques, sauf si le contribuable a opté pour le prélèvement de 4 % de cotisation supplémentaire sur la totalité des revenus attribués.
Prospectus
Avant d’investir, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du contenu complet du Prospectus. L’investisseur potentiel doit baser sa
décision d’investir dans ces Obligations uniquement sur le contenu du Prospectus y compris de la section « 3. Facteurs de risques ».
Le Prospectus, daté du 12 octobre 2012, a été approuvé le 12 octobre 2012 par la FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers) (le « Prospectus ») a
été rédigé et est disponible en français. Un résumé en néerlandais est également disponible. Le Prospectus et les résumés peuvent être obtenus gratuitement
auprès de l’Émetteur (joignable au 02 387 22 99), dans les agences de Belfius Banque ou par téléphone auprès du Belfius Contact Center au 02 222 12 01, ou
peuvent être consultés sur le site www.belfius.be/Atenorgroup. Le Prospectus et les résumés sont également mis à disposition sur le site Internet de Atenor
Group (www.atenor.be) .
Avertissement
Cette brochure est un document à caractère promotionnel produit et distribué par Belfius Banque. Elle n’est donc pas et ne doit pas être interprétée comme
une recommandation de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération.
Conditions valables au 16-10-2012 – Le présent document est une communication marketing et ne peut pas être considéré comme un conseil en investissements.
Éditeur responsable : Jan Vergote, Belfius Banque SA – Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 11 11 – IBAN: BE23 0529 0064 6991 – BIC : GKCC BE BB – RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 – FSMA n°: 019649 A.
5/5