billet à ordre

BILLET À ORDRE
BILLET À ORDRE
Montant:
.................... DOLLARS ( ..... $ )
V1 (Sans intérêt) La somme ne porte pas intérêt.
OU
20
17
Pour valeur reçue ce jour, ............................ (ci-après l’« EMPRUNTEUR ») promet de payer à [ou à l'ordre
de] ............................ [si la clause de cautionnement s’applique (ci-après le « PRÊTEUR »)], à
............................ (ville), province de Québec, la somme de .................... DOLLARS ( ..... $ ), payable en
.................... (......... ) versements mensuels, égaux et consécutifs de ................... DOLLARS (....... $) chacun,
le premier versement devenant dû et exigible le ............................ (date), et le dernier versement de
................... DOLLARS ( ..... $ ) devenant dû et exigible le ............................ (date).
A
PE
RÇ
U
V2 (Intérêts à taux fixe) La somme et tout solde résiduel portent intérêt au taux annuel de ...................
.................... POURCENT ( ..... % ), calculé et payable mensuellement, en même temps que