Règlement Action TOTAL : “Sprintez vers le Superprestige” – Action

Règlement Action TOTAL :
“Sprintez vers le Superprestige” – Action avec obligation d’achat
I. Généralités
1. . Le présent Règlement fixe les modalités ci-après définies de
l’Action TOTAL “Sprintez vers le Superprestige” organisée par la S.A.
Total Belgium (ci-après « la Société Organisatrice ») dont le siège
social est situé rue du Commerce, 93 à 1040 Bruxelles, société
inscrite au registre de commerce de Bruxelles, sous le numéro BE
403 063 902 avec le numéro d’inscription A2530.
2. Cette action a pour but la promotion de produits vendus sous la
marque Total et se déroule du 22 août 2016 au 11 février 2017 et ce
dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit d’une action provisoire
qui s’étend du 22 août 2016 au 11 février 2017 où des tickets
d’entrée au Superprestige Cyclocross seront vendus avec une
obligation d’achat. A chaque plein de minimum 35 € d’essence ou de
diesel TOTAL Excellium, le consommateur peut acheter durant la
période de l’action des tickets d’entrée pour les compétitions
Superprestige dans le shop des stations Total participantes.
II. Conditions de participation
3. Ce concours est (uniquement) ouvert à toute personne physique
domiciliée en Belgique et qui y réside. Seuls les participants de plus
18 ans peuvent participer à l’action.
4. Toute participation au concours implique l'acceptation du présent
règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant.
En participant à l’action, le participant déclare avoir lu, compris et
accepté les conditions du règlement.
5. Participer à l’action est uniquement possible en effectuant un plein
de minimum 35 litres d’essence ou diesel TOTAL Excellium dans une
des stations TOTAL participantes. La liste des stations participant à
cette action est disponible sur notre site www.total.be.
III. Tickets d’entrée
6. A l’achat de minimum 35L dans l’une des stations TOTAL
participantes, le client pourra obtenir 2 tickets d’entrée
Superprestige au conditions suivantes : 1 + 1 GRATIS au prix de 12€.
7. Les tickets d’entrée pour les compétitions Superprestige sont
valables à la date de la course et ne sont pas échangeables.
8. Par plein de 35 litres le client peut obtenir maximum 2 tickets
Superprestige.
9. Les tickets d’entrée ne peuvent être revendus à des tierces
personnes.
V. Responsabilités
10. La société Organisatrice décline, en son nom ainsi qu’au nom des
personnes faisant partie de l’organisation de l’action, et ce pour
autant que c’est légalement possible, toute responsabilité concernant
le déroulement de cette Action.
VI. Dispositions Finales
11. Aucun élément de l’action ne peut être reproduit, copié ou publié
sans l’autorisation préalable de la Société Organisatrice.
12. Aucun droit ne découle de cette action et ne sera octroyé suite à
la participation du participant.
13. La société organisatrice se réserve le droit de changer et/ou
modifier les termes, la durée et les conditions de l’action, et ce à tout
moment, sans que le participant puisse faire appel à la Société
Organisatrice et prétendre à une quelconque indemnisation ou
réparation de la part de la Société Organisatrice.
14. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les
tickets d’entrée au cas de non respect de ce règlement, sans que le
participant puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou
réparation de la part de a Société Organisatrice.
15. Seule la compétence des tribunaux et la juridiction situés à
Bruxelles pourront se prononcer en cas de litige découlant de l’action
ou de ce règlement.
17. Toute réclamation ou questions au sujet de cette action ou
règlement, peuvent être adressées a SA TOTAL Belgium, rue du
Commerce, 93 à 1040 Bruxelles.
18. Le présent règlement tombe sous l'application de la législation
belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge.
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront
les seuls compétents en cas d’éventuels éventuels litiges quant à
l'interprétation ou l'application de ce règlement. En acceptant ce
règlement, le participant confirme que toutes les informations
fournies par celui-ci sont correctes et confirme avoir lu et approuvé
ce règlement.
19. Tout les frais de participation à cette action sont à la charge du
participant – la Société Organisatrice ne peut être en aucun cas tenue
responsable du remboursement des frais de participation du
participant.
20. Toute participation organisée ou collective à cette action, sera
considérée comme abusive et frauduleuse. La société organisatrice
de l’Action se réserve le droit de ne pas attribuer les tickets d’entrée
aux fraudeurs. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par
l'exclusion immédiate du participant concerné.