mutations intra

Mardi 5 avril 2005
SNES CRETEIL
aux
Syndiqués
p.1
Snes Créteil info
Snes Créteil Info www.creteil.snes.edu
Tél. 01.44.75.13.83
Fax 01.44.75.13.93
13 bis rue Beccaria 75012 Paris
POUR L’ABANDON DE LA LOI FILLON,
LA MOBILISATION CONTINUE AVEC LES LYCÉENS !
Appel de la section académique du SNES
Créteil
Après les manifestations du 2 avril où les
personnels, les parents, les lycéens, ont exprimé
ensemble un refus de la loi d’orientation pour
l’école, les lycéens ont choisi de poursuivre leur
mouvement.
Retrouvez dans cette publication
les informations concernant les
demandes de mutations intraacadémique à Créteil
Depuis lundi, un nombre croissant
d’établissements sont bloqués ou occupés par les
élèves, des manifestations de rues se tiennent
spontanément.
Jeudi 7 avril, les lycéens appellent à une
journée « lycée mort ».
Le congrès académique du SNES appelait dès
le 24 mars les enseignants à agir en synergie
avec les lycéens. Le SNES déposait jeudi 31
mars un préavis de grève pour leur permettre de
s’associer aux initiatives prises avec ou par les
élèves.
La section académique du SNES de Créteil
appelle tous les personnels à rejoindre les
lycéens dans l’action le jeudi 7 avril, en
décidant la grève partout où les conditions le
permettent.
Au-delà de cette journée, le SNES proposera à
l’issue de son congrès national le 8 avril un plan
d’action pour poursuivre dans l’unité la plus
large l’action pour l’abandon de la loi Fillon et
une autre politique éducative.
Position défendue par la section académique
au congrès national du Mans
1/ Edito
2/ Hors-Classe des Certifiés et CPE
SOMMAIRE
3/ Mutations intra
Vœux à formuler
entre le 31 mars et le 15 avril
Hors-classe des certifiés et
des CPE :
dossier à compléter sur Iprof
entre le 30 mars et le 18 avril
(cf. page 3)
Stage « STI – QUEL AVENIR ? »
Jeudi 19 mai
9h00 à 17h00
Bourse du travail - Rue du Château d’Eau
Salle Louise Michel
75010 PARIS
(M°République)
Retrouvez le modèle d’autorisation
d’absence sur notre site
www.creteil.snes.edu
Envoyez-nous votre inscription à
[email protected]
4/ Tableau Récap. 2005
SNES-Créteil Info – Prix : 0,30 € - Abonnement : 10€ - Imprimerie Spéciale SNES – hebdomadaire – Directeur de Publication G. Réquigny CP 0509S 06 883
N°05-30
Mardi 5 avril 2005
SNES CRETEIL
aux
Syndiqués
p.2
MUTATIONS INTRA 2005 A CRETEIL
Avec la suppression au budget de 200 postes pour
l’académie de Créteil, le rectorat et les IA ont fait le
choix, afin d’éviter la multiplication des mesures de
carte scolaire, de créer de nombreux postes à
complément de service. Les collègues déjà en poste
dans l’académie subissent donc une sorte de
chantage: soit ils acceptent de compléter leur service
dans un autre établissement pour conserver leur poste
soit ils sont mis en mesure de carte scolaire. Il faut
refuser les compléments de service dans une autre
commune, c’est illégal ! Nous sommes protégés par
le décret de 1950 qui régit nos statuts, ne participons
pas à sa démolition en acceptant n’importe quoi !
Malgré ces créations de postes à complément de
service, les mesures de carte scolaire sont en forte
augmentation (deux fois plus que l'an dernier). Si
vous êtes concerné, lisez avec attention le paragraphe
« Vous êtes en mesure de carte scolaire » et n’hésitez
pas à nous demander un rendez-vous.
L’harmonisation
des
points
de
sortie
d’établissements classés en une seule catégorie (les
points APV) a pour conséquence :
• une forte baisse de la bonification de sortie des
établissements sensible
• la disparition de la bonification ZEP ou ZPV sur
tous types de vœux. La bonification APV est
plus élevée mais pour pouvoir en bénéficier il
faut formuler des vœux de type commune ou
plus large.
Une exception, les établissements précédemment
classés PEP 1 : le recteur s’est engagé à ce que la
bonification de sortie soit maintenue pour les
collègues affectés au plus tard en septembre 2003.
D’autre part, contrairement aux années précédentes,
il n’y a plus de bonification d’entrée sur les vœux
d’établissement classé.
Pour les TZR :
Bonne nouvelle : cette année, il n’y aura pas de
mesure de carte scolaire de TZR.
Mauvaise nouvelle : contrairement à ce qui avait été
annoncé lors du GT préparatoire de décembre, la
bonification de 20 points n’est pas maintenue pour
l’année 2004/2005 donc les TZR conservent les
points acquis jusqu’au 31/08/2004 mais ne cumulent
plus de points à partir de la rentrée 2004.
Attention : tous les TZR doivent saisir leurs
préférences pour la phase d’ajustement dans la
même période que la saisie des vœux intra (voir
paragraphe « Vous êtes TZR »).
Les vœux sont à formuler sur
www.education.gouv.fr/siam
ou
https://siam.ac-creteil.fr/siam
du 31 mars au 15 avril 2005
(N’attendez pas les derniers jours pour vous connecter,
chaque année il y a plus de 4000 demandeurs et le
serveur sature à certains moments…).
Vous recevrez un formulaire de confirmation de
demande à signer et à faire signer par votre chef
d’établissement. Ce formulaire, accompagné des pièces
justificatives devra être transmis au Rectorat par la voie
hiérarchique pour le 21 avril 2005.
CALENDRIER
Du 31 mars au 15 avril minuit : saisie des vœux
pour la phase intra et pour la phase d’ajustement des
TZR
12 avril : date limite de dépôt des dossiers médicaux
21 avril : date limite de retour des confirmations de
demande au Rectorat
du 2 au 12 mai : affichage des barèmes sur SIAM
11 et 12 mai : GT pour les priorités médicales
du 17 au 20 mai : GT de vérification des barèmes
intra pour les certifiés et les agrégés
12 mai : envoi par le rectorat des confirmations de
préférences pour les TZR
17 mai : GT de vérification des barèmes intra pour
les CPE
18 mai : GT de vérification des barèmes intra pour
les CO-Psy
23 mai : date limite de retour des confirmations de
préférences pour les TZR
23 et 24 mai : GT d’affectation sur poste spécifique
du 7 au 10 juin : FPMA d’affectation pour les
certifiés et agrégés
7 juin : FPMA d’affectation pour les CPE et les COPsy
17 juin : révisions d’affectation pour les certifiés et
agrégés
20 juin : révisions d’affectation pour les CPE et les
CO-Psy
du 19 au 21 juillet : GT d’affectation des TZR,
stagiaires en situation, MA
Retrouvez toutes ces informations sur notre site ainsi que des compléments (liste des établissements, classement de
établissements, liste des postes vacants…) www.creteil.snes.edu
Mardi 5 avril 2005
SNES CRETEIL
L’importance de la fiche syndicale
Pensez à nous renvoyer la fiche syndicale (publiée dans
l’US intra) accompagnée des copies de votre formulaire
de confirmation de demande et des pièces justificatives.
Cette fiche nous est indispensable pour vérifier que
l’administration prend bien en compte votre situation
personnelle et vos vœux (lors des vérifications de
barème inter académiques, les vœux et barèmes de 15%
des demandeurs ont été modifiés grâce aux vérifications
des élus du SNES).
Des rendez-vous mutation individuels
Ces rendez-vous sont accordés en priorité aux syndiqués
(mais nous accorderons, dans la limite des créneaux
horaires disponibles, des rendez-vous aux collègues qui en
feront la demande)
Nous proposons des rendez-vous jusqu’au 15 avril.
Si vous désirez un rendez-vous dans nos locaux, envoyeznous vos disponibilités (3 demi-journées par ordre de
préférence) par mail ([email protected]) ou par fax
(01.44.75.13.93)
ou
bien
téléphonez-nous
au
01.44.75.13.83.
Vous êtes TZR
Tous les TZR doivent formuler leurs vœux pour la phase
d’ajustement entre le 31 mars et le 15 avril.
La saisie des préférences pour la phase d’ajustement
(affectation des TZR en juillet et en août) se fait en même
temps que la formulation des vœux intra. Ne confondez
pas les deux mouvements !
• Pour formuler des vœux intra, pour être affecté en poste
fixe, vous devez entrer dans SIAM dans la partie
« Consultez votre dossier et saisissez vos vœux de
mutation ». Pour les vœux intra, la confirmation de
demande sera à retourner au rectorat le 21 avril au plus
tard.
• Pour formuler vos préférences, vous devez entrer dans
SIAM dans la partie « Saisissez vos préférences pour la
phase d’ajustement ». Pour la phase d’ajustement, la
confirmation de demande sera envoyée par le rectorat vers
le 12 mai et à retourner par les collègues pour le 23 mai.
Si vous voulez rester TZR et si vous recevez une
confirmation de demande avant les vacances de
printemps cela signifie que vous vous êtes trompé et
que vous avez demandé des postes fixes au lieu de
participer à la phase d’ajustement (« troisième
mouvement »), ne renvoyez pas cette confirmation.
Les premières affectations à l’année des TZR seront
prononcées entre le 19 et le 21 juillet.
Vous êtes en mesure de carte scolaire
Désignation du collègue concerné
Dans un établissement lorsqu’un poste est supprimé dans
une discipline soit il y a un volontaire pour être mis en
carte scolaire soit c’est le collègue qui a la plus faible
ancienneté de poste qui est désigné. Si plusieurs collègues
ont la même ancienneté de poste, le départage se fait à
l’échelon puis au nombre d’enfants à charge et enfin à la
date de naissance. Si vous avez un doute sur la façon dont
s’est déroulée la désignation du collègue en mesure de
carte scolaire, contactez-nous.
Une fois la mesure de carte scolaire annoncée, il peut y
avoir un autre collègue dans l’établissement qui obtient
aux Syndiqués p.3
une mutation par le biais du mouvement inter académique,
ce qui libère un poste dans la discipline et permet au
collègue qui devait être en mesure de carte scolaire de ne
plus l’être. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous
également.
Vœux et barèmes bonifiés
Pour conserver votre ancienneté de poste dans votre ancien
établissement et être réaffecté au plus près, vous devez
formuler les vœux suivants :
Etablissement actuel
→ bonification de 1500 points
Tout poste dans la commune correspondante
→ bonification de 1500 points
Tout poste dans le département correspondant
→ bonification de 1500 points
Tout poste dans l’académie
→ bonification de 1500 points
Attention : seuls les agrégés peuvent spécifier le type
d’établissement lycée dans ces vœux.
Vous pouvez formuler d’autres vœux à votre convenance
(que vous pouvez insérer avant, entre ou après les vœux de
carte scolaire) mais qui ne seront pas bonifiés. Si vous êtes
muté dans un de ces vœux non bonifié, vous serez
considéré en mutation classique et donc vous perdrez tous
vos points d’ancienneté de poste.
Si vous ne formulez pas les 4 vœux bonifiés à 1500 points,
l’administration les ajoutera automatiquement à la fin de
votre demande de mutation.
Quelle affectation est obtenue ?
L’administration doit vous affecter au plus près de votre
ancien poste (ou sur votre ancien poste si un collègue
obtient sa mutation au cours du mouvement intra). Une
affectation est d’abord recherchée dans la commune puis
s’il n’y a aucun poste disponible, la recherche se fait en
s’éloignant par cercles concentriques autour de l’ancien
établissement (en restant dans le département). S’il n’y a
pas de poste dans le département, la recherche s’étend à
l’académie.
Si vous êtes concerné par une mesure de carte scolaire,
n’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus
d’informations et surtout envoyez-nous une fiche
syndicale.
Hors-classe
des Certifiés et CPE
30 mars – 18 avril
Procédure
La constitution du dossier se fait par l’intermédiaire de Iprof (sur
ac-creteil.fr) entre le 30 mars et 18 avril.
Validation automatique puis accusé de réception dans la partie
courrier de Iprof.
Les chefs d’établissement émettent un avis entre le 19/04 et le
20/05 et les IPR entre le 09/05 et 27/05.
La CAPA est prévue début juillet.
Positions du SNES
Le Snes s’est opposé au barémage mis en place par le Rectorat
qui accorde une place prépondérante à l’appréciation des chefs
d’établissement et des IPR.
Le Snes revendique l’accès à l’échelon terminal de la hors-classe
pour tous en fin de carrière.
Nous réaffirmons notre attachement à des critères objectifs et
communs à tous, quelle que soit l’académie d’exercice, garantie
de l’égalité du traitement, de la transparence et de la lisibilité
pour chacun de ses perspectives de carrière.
Mardi 5 avril 2005
SNES CRETEIL
aux
Syndiqués
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TABLEAU RECAPITULATIF DU BAREME INTRA 2005 A CRETEIL
Partie commune du barème
Ancienneté de poste 10 points par an + 25 points tous les 4 ans
Tous les vœux
er
ème
7 points par échelon (forfait 21 points du 1 au 3
Echelon HC : 49 points + 7 points par échelon
CEEPS : 77 points + 7 points par échelon
)
Tous les vœux
Situations administratives
TZR
APV
(exercice dans le même
établissement précédemment
classé ZEP, ZPV…)
20 points par an sauf l’année 2004/2005
+ 20 points si 5 ans d’ancienneté ou plus au 31/08/2004
120 points pour 5 à 7 ans d’exercice
150 points pour 8 ans et plus
Ancienneté calculée depuis la date du classement de
l’établissement la plus ancienne.
APV ex-PEP 4 450 points pour 4 ans et plus
Dispositif transitoire APV,
en fonction de la date de
classement précédent (ZEP…).
S’applique aux TZR affectés
successivement dans plusieurs
établissements
PEP 1 , à la place des points APV
de manière obligatoire ; pas de
choix ni de panachage
65 points pour 3 ans
80 points pour 4 ans
100 points pour 5 ans et + (si différents établissements)
50 points pour 3 ans
100 points pour 4 ans
150 points pour 5 ans
50 points si reclassé au 2ème échelon
Stagiaires en situation
80 points si reclassé au 3ème échelon
(bonification liée au reclassement)
100 points si reclassé au 4ème échelon ou plus
Stagiaires ex-titulaires 1000 points
Tous les vœux
Vœux COM, GEO, DPT et ACA
Vœux COM, GEO, DPT et ACA
Vœux COM, GEO, DPT et ACA
Tous les vœux
Vœux DPT, ACA, ZRD et ZRA
Vœux DPT et ACA
Personnels ayant achevé un stage
30 points
de reconversion
1000 points suivant le type d’affectation précédente (poste en
Réintégration
établissement ou poste sur ZR)
Mesures de carte scolaire
1500 points
et réintégration de congé parental
Tous les vœux
Vœux DPT et ACA ou
Vœux ZRD ou ZRA
Vœux ancien ETB, ancienne
COM, ancien DPT, ACA,
formulés dans cet ordre.
Situations familiales
Date de prise en compte 10/12/2004
Rapprochement conjoints
30,2 points + 50 points par enfant
Vœux COM, GEO et ZRE
150,2 points + 50 points par enfant
Vœux DPT, ACA, ZRD et ZRA
Séparation
50 poins pour 1 an
75 points pour 2 ans
100 points pour 3 ans et plus
Vœux DPT, ACA, ZRD et ZRA
Mutation simultanée de conjoints 30 points + 50 points par enfant
entre deux titulaires ou deux
stagiaires 80 points + 50 points par enfant
Autorité Parentale Unique et
30 points + 50 points par enfant
garde conjointe ou garde alternée
Vœux COM, GEO et ZRE
Vœux DPT, ACA, ZRD et ZRA
Vœux COM, GEO, ZRE, DPT,
ACA, ZRD et ZRA
Situations et choix individuels
Mutation simultanée de nonNon bonifiée
conjoints
Agrégé formulant des vœux
90 points
"lycée"
Contrainte : avoir formulé au
moins un vœu DPT (en précisant
ou non le type d’établissement).
Vœu DPT de la ZR actuelle ou
de l’AFA actuelle
Vœux ETB, COM, DPT, ACA
(lycées)
Stagiaires IUFM ou CO-Psy 50 points
Vœu 1
"175 points"
Affectation sur la ZR correspondant au 1er vœu et conservation
du barème pendant 3 ans si non-satisfaction des vœux.
Stabilisation TZR 50 points
Dossier médical et personnels
1000 points
handicapés
Vœux désigné en GT (COM ou
plus larges)