Taux d`imposition, tranches d`imposition et surtaxes fédéraux et

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Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux
Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour
pour 2015 et2015
2016
et 2016
Taux
d’imposition
Fédéral1
15,00 %
Jusqu’à 44 701 $
22,00
26,00
29,00
ColombieBritannique2,3
Alberta
4
Saskatchewan
5
Québec8
[14,70]
37 870 – 75 740
75 741 – 86 958
86 959 – 105 592
105 593 – 151 050
151 051 et plus
[10,00]
10,50
[12,00]
10,75
[13,00]
150 001 – 200 000
11,00
[14,00]
200 001 – 300 000
11,25
[15,00]
300 001 et plus
11,00 %
10,80 %
12,75
17,40
Ontario7
Jusqu’à 37 869 $
10,00 %
13,00
15,00
Manitoba6
44 702 – 89 401
89 402 – 138 586
138 587 et plus
5,06 %
7,70
10,50
12,29
14,70
16,80
Surtaxe
Taux
Seuil
Tranches
d’imposition
Jusqu’à 125 000 $
125 001 – 150 000
Jusqu’à 44 028 $
44 029 – 125 795
125 796 et plus
Jusqu’à 31 000 $
31 001 – 67 000
67 001 et plus
5,05 %
Jusqu’à 40 922 $
9,15
11,16
12,16
13,16
16,00 %
20,00
24,00
25,75
40 923 – 81 847
81 848 – 150 000
150 001 – 220 000
220 001 et plus
Jusqu’à 41 935 $
41 936 – 83 865
83 866 – 102 040
102 041 et plus
}
20 %
36
4 418 $
5 654
Voir les notes aux pages suivantes.
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circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour
assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte
à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à
moins d’avoir d’abord obtenu2un/ avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.
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2 | Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour 2015 et 2016
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Taux
d’imposition
Nouveau-Brunswick5,9
9,68 %
14,82
16,52
17,84
21,00
25,75
Nouvelle-Écosse6
8,79 %
14,95
16,67
17,50
21,00
Île-du-Prince-Édouard6
9,80 %
13,80
16,70
Terre-Neuve-etLabrador10,11
12,50
13,30
[14,30]
13,80
[15,30]
14,30
6,40 %
9,00
10,90
12,80
15,00
Yukon5,12
Territoires du NordOuest5
Nunavut5
7,70 %
Tranches
d’imposition
Surtaxe
Taux
Seuil
Jusqu’à 39 973 $
39 974 – 79 946
79 947 – 129 975
129 976 – 150 000
150 001 – 250 000
250 001 et plus
Jusqu’à 29 590 $
29 591 – 59 180
59 181 – 93 000
93 001 – 150 000
150 001 et plus
Jusqu’à 31 984 $
31 985 – 63 969
63 970 et plus
10 % 12 500 $
Jusqu’à 35 008 $
35 009 – 70 015
70 016 – 125 000
125 001 – 175 000
175 001 et plus
Jusqu’à 44 701 $
44 702 – 89 401
89 402 – 138 586
138 587 – 500 000
500 001 et plus
5,90 %
Jusqu’à 40 484 $
8,60
12,20
14,05
4,00 %
7,00
9,00
11,50
40 485 – 80 971
80 972 – 131 641
131 642 et plus
Jusqu’à 42 622 $
42 623 – 85 243
85 244 – 138 586
138 587 et plus
Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour 2015 et 2016 / 3
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Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour
2015 et 2016
Notes
1)
Au fédéral, les tranches d’imposition sont indexées chaque année en fonction d’un facteur
d’inflation. Le facteur d’inflation est établi en fonction de la variation du taux d’inflation fédéral
moyen pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de l’année précédente par rapport
à la variation du taux pour la période correspondante de l’année antérieure à cette dernière. Le
facteur d’inflation du fédéral est de 1,7 % pour 2015.
2)
La Colombie-Britannique indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle
qu’utilise le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial plutôt que de celui du fédéral.
Le facteur d’inflation de la province est de 0,7 % pour 2015. Les résidents de la ColombieBritannique sont également tenus de verser des paiements mensuels au titre du régime de
services médicaux (Medical Services Plan) de cette province. (Voir le tableau « Contributions
santé provinciales ».)
3)
La Colombie-Britannique a instauré une sixième tranche d’imposition temporaire le 1er janvier
2014 pour les particuliers dont le revenu excède 150 000 $ pendant une année d’imposition.
Le taux d’imposition de cette nouvelle tranche est de 16,80 %. Cette mesure temporaire d’une
durée de deux ans prend fin le 31 décembre 2015. Les taux entre crochets sont les taux en
vigueur pour 2016.
4)
Le projet de loi 2 de l’Alberta, déposé le 18 juin 2015, a ajouté quatre nouvelles tranches
d’imposition à compter du 1er janvier 2015 pour les particuliers dont le revenu excède 125 000 $.
Auparavant, tous les particuliers de l’Alberta étaient assujettis à un taux d’imposition fixe de
10 %. Les taux entre crochets sont les taux en vigueur pour 2016. Ce projet de loi a également
instauré l’indexation des nouvelles tranche d’imposition de cette province à compter de 2017.
5)
Les tranches d’imposition de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et des territoires
(Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon) sont indexées selon la formule utilisée au fédéral.
Le facteur d’inflation est de 1,7 % pour 2015.
6)
Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard n’indexent pas leurs tranches
d’imposition ni les seuils de leur surtaxe.
7)
L’Ontario indexe ses tranches d’imposition et les seuils de sa surtaxe selon la même formule
que celle qu’utilise le fédéral, mais en tenant compte du taux d’inflation provincial plutôt que
de celui du fédéral. Le facteur d’inflation de la province est de 2,0 % pour 2015. Les particuliers
qui sont résidents de l’Ontario et dont le revenu imposable est supérieur à 20 000 $ doivent
également payer chaque année une contribution santé (voir le tableau « Contributions santé
provinciales »).
4 /
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circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour
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4 | Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour 2015 et 2016
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8)
Le Québec indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle qu’utilise
le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial, à l’exception des changements
apportés aux taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac, plutôt que de celui du fédéral.
Le facteur d’inflation de la province est de 1,06 % pour 2015. Les résidents du Québec sont
tenus de verser une contribution santé et ils doivent cotiser au Fonds des services de santé
de cette province (voir le tableau « Contributions santé provinciales »). Dans son budget de
2015, Québec a annoncé que la contribution santé serait éliminée graduellement sur une
période de trois ans à compter du 1er janvier 2017, et que tout contribuable gagnant moins de
42 235 $ en serait exonéré à compter du 1er janvier 2017.
9)
Dans son budget de 2015, le Nouveau-Brunswick a instauré deux nouvelles tranches
d’imposition du revenu des particuliers à compter du 1er janvier 2015. Les particuliers qui
gagnent entre 150 000 et 250 000 $ sont assujettis à un taux d’imposition de 21 %, tandis
que ceux qui gagnent plus de 250 000 $ sont assujettis à un taux d’imposition de 25,75 %.
10) Terre-Neuve-et-Labrador indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle
qu’utilise le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial plutôt que de celui du
fédéral. Le facteur d’inflation de Terre-Neuve-et-Labrador est de 2,2 % pour 2015.
11) Dans son budget de 2015, Terre-Neuve-et-Labrador a instauré deux nouvelles tranches
d’imposition du revenu des particuliers à compter du 1er juillet 2015. Les particuliers qui
gagnent entre 125 000 et 175 000 $ sont assujettis à un taux d’imposition de 14,3 %, tandis
que ceux qui gagnent plus de 175 000 $ sont assujettis à un taux d’imposition de 15,3 %.
Puisque ces changements entrent en vigueur le 1er juillet 2015, la moitié de ces hausses de
taux s’appliquent en 2015 tels qu’ils sont indiqués dans le tableau. Les taux entre crochets
sont les taux en vigueur pour 2016.
12) Dans son budget de 2015, le Yukon a ajusté tous les taux d’imposition du revenu des
particuliers pour 2015 et a instauré une nouvelle tranche d’imposition du revenu des
particuliers à compter du 1er janvier 2015. Les particuliers qui gagnent plus de 500 000 $ sont
assujettis à un taux d’imposition de 15 %. Le budget prévoyait également l’élimination de la
surtaxe de 5 % sur l’impôt de plus de 6 000 $ à payer.
Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour 2015 et 2016 / 5
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