COMITÉ DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE

COMITÉ DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE
Association loi 1901 agréée défense de l’environnement
Cavalaire le 06/12/2011
Madame le Maire
Mairie de Cavalaire sur Mer
OBJET : Observations relatives au Projet de P.L.U.
Madame le Maire,
Sur la base des documents reçus dans votre courrier du 8 novembre 2011 et des deux réunions de
travail en mairie auxquelles vous avez bien voulu nous convier les 16 et 23 novembre 2011, nous
formulons ci-après nos remarques et suggestions.
Comme nous vous l’avions indiqué lors de notre rencontre le 8 novembre, nous avions apprécié le
contenu de vos propos publics : forums ou éditoriaux dans les revues municipales, mais aussi,
Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 prescrivant le P.L.U. orientés vers un
objectif fort de préservation du site exceptionnel qu’offre la ville de Cavalaire sur Mer, autant par sa
beauté que par la qualité de vie que l’on peut y trouver.
Les « Enjeux » décrits dans le chapitre « Analyse urbaine » du P.A.D.D.reprenaient également ces
idées : « Minimiser les possibilités de densification, porter une attention particulière au respect de la
trame paysagère ».
Cette vision est bien celle que partage le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, prêt à
s’associer à la municipalité dans une réflexion d’ensemble pour l’élaboration du nouveau P.L.U. Il
s’agit là d’une opportunité précieuse qui devrait permettre à notre commune de prendre les meilleures
options en matière d’urbanisation pour les 5 voire 10 ans à venir, après une période de densification
trop forte. Au centre ville, l’édification de nombreux immeubles dont les appartements sont d’un usage
majoritairement saisonnier, sur les collines en zone pavillonnaire, pour exemple Les Collières sud,
zones UEa du PLU précédent, ont fait l’objet de nombreuses constructions destinées souvent à une
occupation estivale et qui ont défiguré un paysage de verdure particulièrement précieux.
Nos réflexions, toutes ouvertes à discussion, intègrent le développement économique de la ville et se
veulent empreintes de réalisme et de modération. Elles sont basées essentiellement sur un contrôle de
l’accroissement de la population durant la saison estivale, la préservation des espaces verts en zones
urbanisées et le développement favorisé de l’habitat destiné aux actifs et résidents permanents.
1 Compatibilité du P.L.U. avec le S.Co.T.
Le S.Co.T., document directeur de l’élaboration d’un P.L.U. met l’accent sur la nécessité de réguler la
pression démographique par la maîtrise de la production de logements, la préférence des constructions
destinées aux résidences principales, comme aux logements locatifs, tout en préservant l’espace.
Afin de réaliser cet objectif le S.Co.T. impose un taux de croissance de la construction de 1% par an
maximum.
Siège social: 6, Boulevard de l’Eau Blanche 83240 Cavalaire Tél : 04 94 46 29 79 Fax : 04 83 43 17 10
e-mail : [email protected] – site web : http://www.cavalaire-environnement.com
1/4
COMITÉ DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE
Association loi 1901 agréée défense de l’environnement
Les zones U ouvertes à l’habitat étant relativement conséquentes, il nous apparait indispensable que
soit établi un estimatif des constructions réalisées pour chaque année de 2006 à 2011. Cette étude
devra permettre de dresser une perspective du taux d’accroissement des constructions permises par le
nouveau P.L.U. durant les 5 ans à venir.
A l’examen du projet de P.L.U. qui nous a été présenté il apparait qu’un resserrement raisonnable des
critères de constructions affectés à chaque zone est possible et souhaitable. Pour quelques zones
particulières nous préciserons notre analyse plus loin.
2 Campings de la Baie et de la Pinède.
Ces deux espaces devraient être classés en zone UJ comme les autres campings de la ville.
Il s’agirait de confirmer une utilisation de ces terrains, ancienne de plusieurs décennies, de conserver
en zone urbaine dense les derniers espaces verts précieux à la qualité de vie des cavalairois.
Ce classement serait conforme aux recommandations du Grenelle de l’Environnement qui met en
évidence la nécessité de prévoir au cœur des cités des espaces de verdure.
La pérennisation des campings présente un intérêt général et préserverait une mixité sociale nécessaire
à un juste équilibre de la fréquentation estivale de notre cité. D’ailleurs nous pourrions reprendre les
propos du Préfet du Var qui lors de l’enquête public concernant le P.L.U. précédent écrivais : « Je note
également que votre projet renonce partiellement à la transformation du camping de la Baie en zone
urbaine »
Le plan provisoire d’aménagement immobilier, hôtel et immeubles d’habitation, proposé dans le projet
de P.L.U. à l’emplacement du Camping de la Baie n’est pas en accord avec votre volonté, Madame le
Maire (voir ci-dessus), de préserver un bon environnement et de mettre en valeur le caractère
exceptionnelle de la ville de notre commune. On pourrait aussi noter que le besoin en hôtellerie
pourrait être couvert par le projet des Cannissons que nous évoquerons ci-après.
3 Zone UAc Parking du centre ville
Sur cet espace, deux fonctions majeures et indispensables à la qualité de vie dans la cité doivent être
intégrées dans le nouveau P.L.U. dont le projet actuel prévoit des possibilités de constructions d’une
hauteur maximum de 17,5 m au faîtage avec un COS non réglementé :
-
Zones de stationnement. : comme dans de nombreuses agglomérations le besoin de
stationnement revêt un caractère critique. Nous disposons là d’une surface disponible qui nous
donne l’opportunité de satisfaire en grande partie à cette nécessité.
-
Espace vert public : au cœur de la ville l’absence d’un espace vert est une lacune que nous
pourrions combler. Ce jardin vert pourrait offrir aux cavalairois un lieu appréciable de détente,
de rendez-vous, de convivialité. Un secteur destiné aux plus jeunes, viendrait compléter le
parc de jeux d’enfant existant dans le quartier des écoles mais d’une taille qui n’est plus
adaptée au besoin.
La cohabitation de ces deux espaces pourrait s’imaginer sur plusieurs niveaux et l’édification d’un
bâtiment public d’envergure limitée destiné à des activités sociales, éducatives, associatives, si la
nécessité était exprimée, pourrait y être associé.
Siège social: 6, Boulevard de l’Eau Blanche 83240 Cavalaire Tél : 04 94 46 29 79 Fax : 04 83 43 17 10
e-mail : [email protected] – site web : http://www.cavalaire-environnement.com
2/4
COMITÉ DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE
Association loi 1901 agréée défense de l’environnement
4- Projet des Cannissons
Projet non évoqué dans les documents préliminaires du P.L.U. en notre possession, mais qui ne peut
pas être passé sous silence dans nos remarques. Nous nous basons pour conduire notre réflexion sur
différents documents d’information, articles de presse, revues municipales, ou sur des déclarations lors
des forums municipaux.
Nous pourrions résumer nos souhaits par trois critères essentiels :
- La part des logements aidés devrait être importante, de l’ordre de 70 % par rapport au nombre
total des logements construits.
- Des garanties fortes devraient être mises en place afin de ne pas permettre à ces logements
aidés de réintégrer le marché libre de l’immobilier.
- Les équipements destinés au stationnement, loisir ou sport devront être mis à la disposition du
public à un coût équivalent à des installations municipales.
5- Zone UI (classement du PLU précédent annulé) situé au nord de l’avenue du Docteur
Pardigon.
Ce classement, qui est un des critères ayant motivé l’annulation du P.L.U. précédent par le Tribunal
Administratif de Nice et pour lequel l’arrêt de Cour Administrative d’Appel de Marseille est attendu
dans un délai qui pourrait être supérieur à celui de la mise en vigueur du nouveau P.L.U ,devrait être
reconsidéré.
Un classement en zone N semble dans ces conditions s’imposer.
6- Zones urbaines denses et zones urbaines moyennement denses :
Les critères d’emprise au sol et d’espace vert doivent être précisés. La hauteur maximale en fonction
de la valeur de cette emprise au sol doit être également imposée. Cette dernière donnée ayant pour but
d’éviter les constructions hautes (supérieures à 7 m au faîtage) et d’un esthétique douteux sur des
terrains de petites superficie.
7-Zones urbaines pavillonnaires peu denses :
Pour la zone UE le cos doit être réduit à 15%.
Pour les zones UE et UEa la surface minimale permettant la construction doit être portée à 1000 m 2,
l’emprise au sol maximale de la construction doit être imposé à 25 %
8-Zones urbaines économiques :
Pour la zone UIa, il doit être précisé « Activité de stockage de bateaux exclusive », un cos de 0.15
doit être un maximum.
Pour la zone UIb, un cos de 0.15 doit être un maximum.
Pour la zone UIc, il doit être précisé qu’aucune construction n’est possible.
9- Zone d’urbanisation future
Zone AUEa, l’emprise au sol maximale des constructions ne devra pas dépasser 25 %
Siège social: 6, Boulevard de l’Eau Blanche 83240 Cavalaire Tél : 04 94 46 29 79 Fax : 04 83 43 17 10
e-mail : [email protected] – site web : http://www.cavalaire-environnement.com
3/4
COMITÉ DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE
Association loi 1901 agréée défense de l’environnement
10- Zones naturelles :
Il doit être précisé pour les constructions existantes : une extension maximale autorisée de 20% avec
un maximum de 100m2.
ZAC des Collières :
Rien ne semble justifier que cette appellation subsiste. Il conviendrait de vérifier quels sont les actions
à entreprendre afin de régulariser définitivement cette situation en incluant dans la réflexion le reste à
construire et la parcelle de l'oppidum ligure cédée à l'association d'archéologie. L’objectif étant un
classement définitif en zone NL, des espaces non bâtis et de l’oppidum.
11- Constructions nouvelles au-delà de la cote altimétrique des 200 m
Toute construction sur ces territoires devrait être interdite.
12- Emplacements de parking :
Dans les zones urbaines denses et moyennement denses le nombre requis de places de parking par
logement construit devrait être portée à 2, plus 1 pour 5 logements, sans possibilité de dérogation.
13 Remarques d’ordre général
Nous avons bien noté que les documents et informations mis à notre disposition étaient incomplets et
préliminaires, que nous pourrions disposer à court terme des données concernant les espaces réservés,
le détail du règlement et une cartographie lisible, néanmoins nous nous devons de formuler les
remarques suivantes :
•
Des thèmes forts tels que l’accueil des actifs en privilégiant la mixité sociale restent à traiter.
Celle-ci doit se traduit par du locatif social permettant de loger les jeunes qui s’installent sur la
commune, cette mixité doit être répartie et intégrée dans chaque grande opération
immobilière.
•
Le PLU doit être en conformité avec les préconisations du S.Co.T. et du grenelle de
l’environnement en intégrant pleinement la notion de développement durable qui inclus
obligatoirement un volet environnemental, social et économique.
Les représentants du Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire restent à votre disposition pour
toutes discussions sur les sujets évoqués ci-dessus.
En espérant que vous voudrez-bien intégrer ces réflexions dans le règlement du P.L.U. de Cavalaire,
je vous prie de croire, Madame le Maire, en mes respectueuses salutations.
Henri BONHOMME
Président du C.S.B.C.
Siège social: 6, Boulevard de l’Eau Blanche 83240 Cavalaire Tél : 04 94 46 29 79 Fax : 04 83 43 17 10
e-mail : [email protected] – site web : http://www.cavalaire-environnement.com
4/4