Ordonnance de la Cour du 20 mars 2007 — Galileo Inter - EUR-Lex

28.4.2007
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Ordonnance de la Cour du 20 mars 2007 — Galileo International Technology LLC, Galileo International LLC, Galileo
Belgium SA, Galileo Danmark A/S, Galileo Deutschland
GmbH, Galileo España, SA, Galileo France SARL, Galileo
Nederland BV, Galileo Nordiska AB, Galileo Portugal Ltd,
Galileo Sigma Srl, Galileo International Ltd, The Galileo
Company, Timas Ltd (trading as Galileo Ireland)/Commission des Communautés européennes
C 96/27
Sigma Srl, Galileo International Ltd, The Galileo Co. et Timas Ltd
sont condamnées aux dépens.
(1) JO C 224 du 16.9.2006.
(Affaire C-325/06 P) (1)
(Pourvoi — Projet communautaire de système de navigation
par satellite (GALILEO) — Préjudices subis par les titulaires
de marques et raisons sociales contenant le terme «Galileo» —
Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
Ordonnance du président de la Cour du 7 mars 2007 —
Commission des Communautés européennes/Royaume de
Belgique
(Affaire C-459/05) (1)
(2007/C 96/48)
(2007/C 96/47)
Langue de procédure: le français
Langue de procédure: le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l'affaire.
(1) JO C 48 du 25.2.2006.
Parties
Parties requérantes: Galileo International Technology LLC, Galileo
International LLC, Galileo Belgium SA, Galileo Danmark A/S,
Galileo Deutschland GmbH, Galileo España, SA, Galileo France
SARL, Galileo Nederland BV, Galileo Nordiska AB, Galileo
Portugal Ltd, Galileo Sigma Srl, Galileo International Ltd, The
Galileo Company, Timas Ltd (trading as Galileo Ireland) (représentants: J.-N. Louis et C. Delcorde, avocats)
Ordonnance du président de la cinquième chambre de la
Cour du 23 février 2007 — Commission des Communautés
européennes/République slovaque
(Affaire C-69/06) (1)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: M. Huttunen et W. Wils, agents)
(2007/C 96/49)
Langue de procédure: le slovaque
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance
(deuxième chambre élargie) du 10 mai 2006, Galileo International Technology e.a./Commission (T-279/03) par lequel celuici a rejeté la demande en indemnité tendant, d'une part, à ce
que la Commission cesse d'utiliser le terme «Galileo» en rapport
avec le projet communautaire de système global de radionavigation par satellite et d'inciter des tiers à utiliser ce terme et,
d'autre part, à ce que soit réparé le préjudice qu'auraient subi les
requérantes du fait de l'utilisation et de la promotion par la
Commission dudit terme, prétendument identique à des
marques enregistrées par les requérantes ainsi qu'à leurs noms
commerciaux.
Le président de la cinquième chambre a ordonné la radiation de
l'affaire.
(1) JO C 74 du 25.3.2006.
Ordonnance du président de la Cour du 19 mars 2007 —
Commission des Communautés européennes/République
italienne
(Affaire C-83/06) (1)
(2007/C 96/50)
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) Galileo International Technology LLC, Galileo International LLC,
Galileo Belgium SA, Galileo Danmark A/S, Galileo Deutschland
GmbH, Galileo España, SA, Galileo France SARL, Galileo Nederland BV, Galileo Nordiska AB, Galileo Portugal Ltd, Galileo
Langue de procédure: l'italien
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l'affaire.
(1) JO C 86 du 8.4.2006.