Fiche de lot

ARTICLE no: 3021
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE MOUTERHOUSE
LOT n°06 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
74 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
ST LOUIS LES BITCHE
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
7 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
CHODOROWSKI Paul
86 Route de Bitche
57230
BELLERSTEIN
Tél.
03 87 06 57 97
Aménagement forestier :
06 16 42 65 37
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : Sans Objet
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3020
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE MOUTERHOUSE
LOT n°04 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
1410 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
MOUTERHOUSE
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
15 ha
Concession accessoire :
Abri parcelle 184 au prix de 120 €
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
CHODOROWSKI Paul
MF de Lemberg
57620
LEMBERG
Tél.
03 87 06 43 10
Aménagement forestier :
06 16 42 65 84
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : Sans Objet
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3019
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LEMBERG
LOT n°15 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
292 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
SOUCHT
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
14 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
MARMILLOT Antoine
MF de Meisenthal
57960
MEISENTHAL
Tél.
03 87 96 83 30
Aménagement forestier :
06 16 42 65 63
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 6 500 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3018
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LEMBERG
LOT n°14 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
192 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
SOUCHT
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
12 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
MARMILLOT Antoine
MF de Meisenthal
57960
MEISENTHAL
Tél.
03 87 96 83 30
Aménagement forestier :
06 16 42 65 63
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 19 296 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3017
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LEMBERG
LOT n°05 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
389 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
MONTBRONN
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
16 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
SCHWARTZMULLER Vincent
MF de Enchenberg
57410
ENCHENBERG
Tél.
03 87 96 38 31
06 16 42 65 38
Aménagement forestier :
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 30 000 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3016
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LEMBERG
LOT n°04 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
402 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
MONTBRONN
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
26 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
SCHWARTZMULLER Vincent
MF de Enchenberg
57410
ENCHENBERG
Tél.
03 87 96 38 31
06 16 42 65 38
Aménagement forestier :
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 6 500 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3015
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LEMBERG
LOT n°02 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
474 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
LEMBERG
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
29 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
HAUTIER Guillaume
MF Reyersviller
57230
BITCHE
Tél.
03 87 96 00 98
Aménagement forestier :
06 16 42 65 77
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : Sans Objet
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3014
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LEMBERG
LOT n°01 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
525 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
SIERSTHAL
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
36 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
KOENIGSAECKER Guillaume
MF de Haspelschiedt
57230
HASPELSCHIEDT
Tél.
03 87 06 89 94
06 16 42 65 71
Aménagement forestier :
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 14 500 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3013
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LANGUIMBERG
LOT n°03 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
530 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
RHODES
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
0 ha
Concession accessoire :
Abri parcelle 149 au prix de 240 €
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
GOUYAU Régis
18 rue de la Grotte
57810
OMMERAY
Tél.
03 87 05 10 44
Aménagement forestier :
06 16 30 69 23
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 5 200 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3012
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE LANGUIMBERG
LOT n°01 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
142 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
RHODES
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
5 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
GOUYAU Régis
18 rue de la Grotte
57810
OMMERAY
Tél.
03 87 05 10 44
Aménagement forestier :
06 16 30 69 23
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 9 648 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3011
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE HANAU3
LOT n°05 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
780 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
EGUELSHARDT
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
26 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
GANDER Christophe
MF de Waldeck
57230
EGUELSHARDT
Tél.
03 87 06 54 48
Aménagement forestier :
06 16 42 65 80
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 18 300 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3010
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE GOENDERSBERG
LOT n°06 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
325 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
BREIDENBACH
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
20 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
GALELLI François
MF de Schweinsbronn
57720
BREIDENBACH
Tél.
03 87 96 50 91
Aménagement forestier :
06 16 42 65 81
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 10 016 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3009
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE GOENDERSBERG
LOT n°01 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
391 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
HASPELSCHIEDT
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
37 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
GALELLI François
MF de Schweinsbronn
57720
BREIDENBACH
Tél.
03 87 96 50 91
Aménagement forestier :
06 16 42 65 81
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 9 500 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3008
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE FENETRANGE
LOT n°12 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
299 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
BERTHELMING
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
2 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
DREYDEMY Steeve
MF des Remparts
57930
FENETRANGE
Tél.
03 87 07 66 36
Aménagement forestier :
06 16 30 69 80
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 17 500 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.
ARTICLE no: 3007
FICHE DE LOT
FORÊT DOMANIALE DE FENETRANGE
LOT n°08 DE CHASSE Á TIR
Dispositions communes
Voir premières pages du catalogue d'adjudication.
Clauses particulières du bail :
1 Objet
L’ONF donne en location au preneur qui l’accepte, le droit de chasse sur le lot désigné ci-après. Le
preneur déclare bien connaître ledit lot à tous égards et reconnaît expressément avoir pris connaissance
des clauses et conditions de la location.
2 Consistance et désignation du lot
2.1 Description du lot
Superficie :
504 ha
Durée de location :
12 ans
Département :
57
Communes de situation :
ST JEAN DE BASSEL
Consistance et limites :
voir carte en annexe
Enclaves :
0 ha
Concession accessoire :
Pas d'accessoire de bail de chasse
Zone de non tir :
sans objet
Agent responsable du lot de chasse :
MULLER Vincent
MF de Bois l'Eveque
57260
ASSENONCOURT
Tél.
03 87 03 92 65
06 16 30 69 06
Aménagement forestier :
La forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier auquel
se réfère le contrat cynégétique et sylvicole.
2.2 Conditions particulières de l’exercice de la chasse
Jours de chasse interdits :
Sans objet
Jours de chasse collective :
Deux jours par semaine
Jours de chasse (individuelle) petit
gibier :
Pas de limitation
Gibiers autorisés :
Tous gibiers
Autre mode de chasse sur le lot et
gibier concerné :
Sans objet
Equipements touristiques et autres :
voir en annexe la carte des équipements
Autres clauses notamment
environnementales :
Sans Objet
3 Durée du bail : du 01 avril 2016 au 31 mars 2028
4 Mise à prix ou prix de retrait à l'adjudication
Montant du loyer annuel refusé par le locataire sortant lors de la négociation de gré à gré : 14 570 €
Les conditions de recouvrement et de modifications du loyer sont régies par les articles 6, 11 et 13 du
CCG ainsi que par le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail.
5 Documents contractuels :
- procès-verbal d'adjudication
- cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale
- plan du lot de chasse et autres cartes désignées au bail ou au contrat cynégétique et sylvicole
- contrat cynégétique et sylvicole associé au bail (article 2.1 du cahier des clauses générales)
6 Obligation
Le preneur doit dans les vingt jours après la date d'adjudication :
- signer le contrat cynégétique et sylvicole associé au bail et le retourner à l'ONF ;
- fournir un engagement de caution ou dépôt de garantie dès lors que le montant total du (des) loyer(s)
dû(s) par le locataire pour l’ensemble de ses lots de chasse est supérieur à 8000 euros.
7 Attribution de juridiction
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du
présent bail seront portées devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent.