VILLE DE MEAUX DIRECTION DE L`URBANISME ET DU

VILLE DE MEAUX
DIRECTION DE L’URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Etude préalable à la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
(AVAP)
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION LOCALE
Vendredi 27 juin 2014
Etaient présents en tant que membres de la commission locale (Quorum atteint) :
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Artur-Jorge BRAS, Maire-Adjoint délégué à l’Habitat, à l’Urbanisme, à la Rénovation Urbaine,
à la Mobilité et aux Transports.
Muriel HERICHER, Maire-Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine.
Alain BOURGEOIS, Conseiller Municipal délégué aux Travaux, à la Voirie et aux Référents de
proximité.
Thérèse WEBER, Conseillère Municipale Commissions de Sécurité.
Mathieu LEGENDRE, Conseiller municipal Ville Numérique
Sophie JEVAKHOFF, Chargée de mission - conseiller ville et pays d'art et d'histoire, Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Pierre CHARON, Président de la Société Historique de Meaux et sa Région (SHMR).
Juliette OECONOMO, représentant l’Unité Territoriale de la DRIEE.
Aurélie CHAUVIN, Chargée de mission Développement Touristique, Office de Tourisme du
Pays de Meaux.
Etaient présents en tant que personnes consultées et techniciens :
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Marc GERAULT, Chargé de mission, Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de
Seine et Marne.
Sibylle SAMOYAULT, Service Architecture, Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ilede-France.
Christian GAMAURY, Direction Départementale des Territoires.
Judith FORSTEL, Conservateur du patrimoine, Service Patrimoines et Inventaire, Direction
culture, tourisme, sport, loisirs, Région Île-de-France.
Cassandra CAVARD, stagiaire service Inventaire et Patrimoines, Conseil Régional.
Luc SAVONNET, Architecte du Patrimoine – Urbaniste, Bureau d’études.
Pauline MARCHANT, Architecte du Patrimoine, Bureau d’études.
Marie BARON, Directrice des Affaires Culturelles, Ville de Meaux et Communauté
d’Agglomération du Pays de Meaux.
Denis VASSIGH, service Patrimoine – Art et Histoire, Direction des Affaires Culturelles,
Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
Myriam KOZIATEK, Direction de la Voirie, Ville de Meaux.
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Philippe LETERME, Directeur de l’Urbanisme et du Développement Durable, Ville de Meaux
et Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
Didier LEGENDRE, instructeur du droit des sols, Direction de l’Aménagement Urbanistique et
du Développement Durable, Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
Emeline DARVES, Chef de Projet Rénovation Urbaine, Direction de l’Urbanisme et du
Développement Durable, Ville de Meaux.
Alexis PETITPAS, Chargé d’études en Urbanisme, Direction de l’Aménagement Urbanistique
et du Développement Durable, Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Etaient excusés:
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Laurent BOUVIER, Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Elodie MAZIN, Chargée d’études, service Aménagement du Territoire, Chambre de
Commerce et d’Industrie de Seine et Marne. (membre de la commission locale).
ORDRE DU JOUR
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Présentation du projet définitif d’AVAP.
SEANCE
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Tour de table.
Introduction de la séance par Artur-Jorge BRAS, Maire-Adjoint délégué à l’Habitat, à
l’Urbanisme, à la Rénovation Urbaine, à la Mobilité et aux Transports.
Présentation cadre de Luc SAVONNET faisant un retour sur le contenu de l’étude et son
déroulement et rappelle qu’il est nécessaire d’engager conjointement avec le STAP un
Périmètre de Protection Modifié (PPM) pour les secteurs des rayons de 500 mètres exclus du
périmètre d’AVAP. L’enquête publique peut être conjointe.
Présentation synthétique des documents constitutifs de l’AVAP par Pauline MARCHANT (cf.
présentation ci-annexée): Celle-ci fait une présentation de la structure du document en
indiquant la logique de la trame réglementaire. Une présentation du diagnostic, des enjeux
et du règlement est réalisée.
Philippe LETERME adresse ses remerciements aux personnes ayant travaillé sur l’étude et
rappelle l’objectif d’une meilleure qualité architecturale et d’un meilleur service aux
pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols
(ADS). Cela nécessitera des moyens adaptés au niveau du STAP pour pouvoir traiter de façon
plus fluide l’instruction des dossiers relatifs à l’AVAP quand celle-ci sera opposable aux tiers.
Il rappelle les difficultés récentes dans l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme
liées à la vacance du poste d’ABF. En fin de séance, Philippe LETERME présente le calendrier
prévisionnel de mise en œuvre de l’AVAP.
QUESTIONS/REPONSES
Judith FORSTEL souligne la qualité du document réalisé.
Mathieu Legendre s’interroge sur les conséquences du règlement en cas de création de plusieurs
commerces sur un même immeuble. Pauline Marchant indique que cela ne pose pas de soucis
particuliers, le but étant de conserver les modénatures, et le rythme et la qualité architecturale
propre à chaque immeuble, sans interdire les aménagements intérieurs.
Juliette OECONOMO souligne la qualité du document et particulièrement sur le faubourg saint
Nicolas.
Marc Gérault souligne la qualité du travail réalisé en relation avec le STAP et la bonne prise en
compte du côté environnemental dans les documents et notamment concernant les parcs et jardins.
Sibylle SAMOYAULT décrit un document très lisible, facile d’accès et riche qui représente une aide
pour les futurs utilisateurs. Elle souligne que le fait d’avoir plusieurs commerces à la parcelle ne pose
aucun problème dans le règlement.
Marc Gérault revient sur les difficultés du STAP en période de vacance de poste de l’ABF et indique
que le poste sera pourvu dès septembre et indique que le STAP sollicitera officiellement la Ville de
Meaux pour la procédure de modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques.
Alain BOURGEOIS fait un parallèle avec les nouvelles mesures de la loi DUFLOT et notamment ses
effets sur les nouvelles possibilités de densification dans des secteurs jusqu’ici préservés.
Marie BARON revient sur l’exposition en cours sur le patrimoine urbain à Meaux. L’exposition durera
jusqu’au 31 octobre 2014.
AVIS DE LA COMMISSION LOCALE
Il s’agit de la quatrième réunion de la commission locale. Celle-ci s’est déjà réunie pour valider les
phases de diagnostic, d’enjeux et de règlement. Aujourd’hui, les documents dont le rapport de
présentation sont finalisés.
La commission locale vote à main levée et à l’unanimité en faveur des documents réalisés. Les
membres de la commission émettent un avis favorable en vue de l’approbation de l’AVAP par le
Conseil Municipal.
Le Maire-Adjoint délégué à l’Habitat, à
l’Urbanisme, à la Rénovation Urbaine, à la
Mobilité et aux Transports
Artur Jorge BRAS