I. Présentation du président du Comité d

I. Présentation du président du Comité d’établissement,
Frédéric TOUBEAU, Directeur régional d’Aquitaine
Le premier point de la séance du Comité d’établissement
était consacré à la présentation du nouveau Directeur
régional d’Aquitaine, Frédéric TOUBEAU. Nous avons eu
droit à la description d’un parcours professionnel initié
dans le secteur bancaire, puis à l’UNEDIC, à l’ASSEDIC, et
enfin à Pôle emploi. Il a fortement insisté sur les
différentes fusions auxquelles il a participé et qui ont
jalonné son parcours sans nous indiquer pour autant s’il
considérait ces opérations comme des réussites…
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions en Aquitaine, le
nouveau Président du Comité d’établissement s’est
engagé à faire en sorte qu’il n’y ait pas de décalage entre
les informations données en CCE et celles délivrées au
CE et que les éléments soient remis le plus en amont
possible des projets. Il entend également faire respecter
à la lettre le rôle et les prérogatives de chacune des
instances représentatives du personnel.
Enfin, il a formulé le vœu que ces échanges se déroulent
dans un climat de respect entre les interlocuteurs et de
sincérité des échanges. Il souhaite aussi que les réunions
du CE soient conduites avec « efficacité » (entendez
plutôt avec la plus grande rapidité…). Raison sans doute
pour laquelle il n’a pas demandé aux représentants du
personnel de se présenter à leur tour ! Il est vrai que ce
point ne figurait pas à l’ordre du jour…
La détermination des règles de remplacement des élus
ne prenant par aux votes lors d’une consultation nous a
permis néanmoins de nous faire une première idée de sa
conception du dialogue social dans notre établissement.
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Tél : 05 57 57 08 14 – Fax : 05 56 67 72 42
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II. Information relative au contrat Mutex
Comme vous l’avez peut-être constaté sur vos bulletins
de salaire de juin et de juillet, des augmentations de
cotisations sont intervenues sur le contrat frais de soins
de santé (MalakoffMédéric) et le contrat prévoyance.
D’une part, dans le cadre du dispositif de portabilité qui
permet à un ex-salarié de bénéficier pendant douze mois
maximum des garanties santé et prévoyance, le
financement n’est plus porté par l’ex-salarié mais
uniquement par l’employeur et les salariés en activité.
D’autre part, le mode de calcul des indemnités
journalières de la Sécurité sociale a évolué. Mutex, en
cas de maladie, doit donc verser des prestations plus
élevées.
Concrètement, concernant la mutuelle, le montant du
forfait famille par exemple passera à 118,17 euros
(contre 108,33 actuellement). Compte tenu du
financement par l’agent (25%), cette augmentation
annuelle représentera environ 20 euros par agent, en
moyenne.
Concernant la prévoyance, les régimes obligatoires pour
les agents publics et les agents privés ainsi que le régime
de maintien du revenu spécifique aux agents publics
verront une augmentation des cotisations de 4,8%.
Les nouveaux taux et calculs sont disponibles sur
l’intranet.
Pour information, l’accord mutuelle à Pôle emploi a une
validité jusqu’à fin 2016.
III. Fonctionnement du CE
Sur proposition de la commission ASC proposant de
réorganiser l'activité Noël selon les mêmes modalités
qu’en 2013, les élus du Comité d’établissement ont
décidé d’attribuer :
•
•
Un cadeau d’une valeur de 20€ pour les enfants
de 0 à 7 ans (née après le 01.01.07).
Un chèque cadeau d’une valeur de 20€ pour les
enfants de 8 à 12 ans (née entre le 01.01.02 et le
31.12.06).
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IV. Informations de la Direction
Information sur la nouvelle convention
d’assurance chômage
Les dispositions apportées par la nouvelle convention
d’assurance chômage nous ont été présentées dans les
grandes lignes par le Direction régional et le Directeur
régional adjoint en personnes, On nous rappelle
l’importance des contraintes budgétaires qui ont
encadré la négociation de cette convention.
Malgré les inquiétudes exprimées par les élus sur les
tensions qui pourraient naître des conséquences de
l’application des nouvelles règles d’indemnisation (en
particulier en septembre et octobre où l’activité à Pôle
emploi est traditionnellement forte), la Direction ne
semble pas spécialement inquiète : jamais un tel
accompagnement (formation de 2 jours des conseillers
Gestion des droits et 2 jours pour les conseillers
intermédiation) n’a, semble-t-il, été mis en place par le
passé suite à un changement de la convention
d’assurance chômage. Il faut croire que la Direction n’est
pas si sereine puisqu’elle vient de décider la
programmation d’une journée supplémentaire sous
forme d’atelier en septembre pour les conseillers gestion
des droits et qui prendra la forme de réunion
thématique animée par les RRA (accompagné d’un
expert si nécessaire pour les RRA issu de
l’accompagnement). A en croire cette même Direction,
les nouvelles dispositions iraient dans le sens d’une plus
grande simplification (activité reprise) et de droits accrus
(droits rechargeables). C’est oublier quand même la
baisse de l’allocation de 57,4% à 57%, l’augmentation du
différé spécifique, ou la reprise systématique jusqu’à
épuisement des droits ouverts (qui aura un impact
négatif dans le cas des DE étant indemnisés sur la base
d’un temps partiel, par exemple), etc.
A l’interrogation du SNU sur la question des règles de
gestion lors de démissions des allocataires, la Direction
nous répond que les volumes concernés (les 800
démissions par mois en Aquitaine ne représentent
qu’assez peu au regard des 1800 inscriptions par jour
enregistrées à Pôle emploi).Inutile donc pour la Direction
d’informer trop tôt les demandeurs d’emploi. Au risque
de les alarmer ? ?
Aux élus qui s’inquiètent des ressources GDD
disponibles, ce qui pose la question des moyens humains
affectés à l’indemnisation, le Directeur régional rétorque
que sera vérifiée la véracité, agence par agence, des
dossiers en instance. Ce qui le conduira à se réinterroger
sur la capacité de « production » de chacun des sites et
donc de vérifier l’équilibre des ressources entre gestion
des droits et intermédiation. Ce qui peut s’entendre,
sauf qu’on nous confirme que si rééquilibrage il devait y
avoir, il se ferait, évidemment, à effectif constant. Ce qui
ne fera que déplacer les difficultés d’un endroit à
l’autre !
La Direction indique également qu’elle reprendra la
question de la place des formations liées à
l’indemnisation dans le plan de formation régional.
D’autre part, une réflexion sera menée au sujet de la
fameuse double compétence, dont l’idée avait été
abandonnée par la Direction régionale précédente.
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Information sur la base de données unique
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de
l’emploi impose désormais une base de données
économiques et sociales (investissements, fonds
propres, endettement, ensemble des éléments de
rémunération des salariés et des dirigeants, ASC, flux
financiers, sous-traitance, etc.). Ces données seront
accessibles de façon permanente. Pôle emploi fixera les
modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de
certains éléments confidentiels.
Information relative à l’accompagnement
intensif des jeunes par Pôle emploi de 2014
à 2020
A partir d’août 2014, se déploie la nouvelle offre de
service en direction des jeunes. Elle remplacera à la fois
le dispositif « ANI jeunes » qui s’achève fin 2014/début
2015 et les « clubs Jeunes ZUS » (déployé à Cenon), ce
qui permettra à la Direction d’afficher un nombre plus
élevé de portefeuilles de suivi « renforcé ».
L’Aquitaine mobilisera 38 ETP sur l’accompagnement des
Jeunes (35 avec un financement FSE et 3 financés par
Pôle emploi). La répartition est la suivante : 18 en
Gironde, 5 en Dordogne, 4 dans les Landes, 4 dans le Lotet-Garonne, 7 dans les Pyrénées-Atlantiques. Un appel à
volontariat sera fait début août jusqu’à mi-septembre.
Les conseillers (qui pourront être à temps partiel)
consacreront la totalité de leur temps dédiés au suivi des
Jeunes. Une partie seulement des postes seront diffusés
dans la BDE, les autres portefeuilles, puisqu’il s’agit de
suivi « renforcé » (70 DE/portefeuille), seront attribués
aux agents sur leurs propres sites.
La Direction nous informe que les profils des conseillers
ANI actuels seraient bienvenus pour cette nouvelle offre
de service. Mais pas les actuels conseillers détachés en
Mission local qui devront aller au terme fixé par leur
lettre de mission.
Nous ne savons pas aujourd’hui si les postes relèveront
des sites : cela dépendra essentiellement de la capacité à
couvrir les zones géographiques. Il est à noter que le site
de Cenon délivrera l’accompagnement intensif sous
forme de club (afin de capitaliser l’expérience acquise
des 12 derniers mois).
Concernant les postes en CDI il s’agit de lettres de
mission de 2 ans renouvelables 1 fois compensés par des
CDD de 12 mois (pouvant aller jusqu’à 18 mois car CDD
de remplacement pour mission).
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V. Présentation du guide pratique des temps
d’échanges individuels et collectifs
Vers la fin des temps informels d’échange ?
La multiplication des temps formels d’échange entre le
manager et les agents fait porter le risque de faire
disparaître ou de réduire a minima les temps informels
d’échange. Or, on le sait, ces temps informels sont
extrêmement importants car ils participent au bon
fonctionnement du site, ils permettent la mise en place
de relations de coopérations, de formes de coordination,
d’entraides pas programmées, y compris avec le
supérieur hiérarchique. Bref, ces temps d’échanges
informels mettent en quelque sorte de l’huile dans les
rouages de l’organisation. Ces échanges, on le sait bien,
font partie de la sociabilité sur le lieu de travail, c’est un
espace d’autonomie qui échappe au cadre formel de
l’organisation et qui contribue aussi au bien-être des
agents.
C’est un soutien à l’activité de travail, surtout lorsque
survient un incident, un imprévu. Comment imaginer,
qu’il faille, comme le suggère le livret la Direction,
solliciter un entretien d’opportunité auprès de son N+1
après un incident à l’accueil, par exemple ? Dans une
telle situation le bon sens commande que le dialogue
s’installe sans le moindre formalisme ! D’ailleurs,
comment comprendre qu’on puisse faire un quelconque
écrit, compte rendu, courrier ou bilan après ce type
d’événement, excepté évidemment une éventuelle main
courante sur le registre de sécurité ?
Au SNU, nous considérons que ces excès de formalisme
dans les rapports entre agents et management local ne
sont pas de nature à installer des relations optimales
dans des organisations de travail déjà suffisamment sous
tension. Mais est-ce bien là l’objectif de la Direction ?
On peut en douter et l’institutionnalisation de ces temps
formels d’échanges s’inscrit plutôt dans un contexte de
rationalisation du temps et d’intensification du travail. Et
cela se traduit par la formalisation à l’excès des
procédures, des objectifs et maintenant des échanges
entre les personnes.
L’instrumentalisation des enquêtes
On peut s’interroger sur ce qui a conduit la région
Aquitaine à créer ces nouveaux temps formels
d’échanges. Le document de la Direction affirme que
baromètre social et enquête SECAFI démontrent
l’importance de la mise en place de ces différents temps
formels d’échanges. N’y aurait-il pas une forme
d’instrumentalisation des résultats de l’enquête SECAFI
réalisée en 2012 ainsi que du baromètre social ?
L’établissement justifie la mise en place de ces dispositifs
en réponse au soi-disant besoin exprimé par les agents.
Pôle emploi Aquitaine va d’ailleurs encore plus loin que
ce que préconise le plan stratégique. On essaye, encore
et toujours, de s’auto persuader que Pôle emploi 2015
est la réponse à toutes les difficultés.
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Au SNU, nous ne sommes pas convaincus que la majorité
des agents qui ont répondu en 2012 à l’enquête SECAFI,
se reconnaîtront dans les réponses qu’apporte
unilatéralement la Direction à leurs attentes et à leurs
inquiétudes (il s’agissait de l’enquête pour risques
graves). Les résultats du denier baromètre social ne sont
pas, à notre avis, l’expression d’un besoin irrépressible
de mise en place de l’entretien d’opportunité !
Les discussions qui ont eu lieu lors de la séance ont
démontré le niveau de maîtrise de la langue de bois et
du non-dit par les membres de la Direction.
Porter avant tout la stratégie de Pôle emploi
A la question du caractère obligatoire que revêtiraient
l’entretien d’opportunité et l’« échange métier »,
impossible malgré les multiples relances des élus
d’obtenir de la Direction plus que : « ils sont
nécessaires ». A la demande d’une élue sur les
conséquences éventuelles sur l’évolution de carrière, le
Président qualifie d’un énigmatique « dommageable » le
refus par un agent de ne pas participer à ce type
d’échanges individuels !
Plus précisément, nous considérons que la formalisation
des temps d’échanges fait partie intégrante de la
stratégie de l’établissement : ils s’intègrent évidemment
dans le pilotage par les résultats et le management par
objectifs.
Loin de contribuer à l’amélioration des conditions de
travail, ces entretiens sont des outils qui vont permettre
aux managers de responsabiliser les agents sur leur
contribution à l’atteinte des objectifs collectifs, de les
motiver et de les piloter de manière individuelle et
collective. C’est le cas évidemment de l’EPA, lui-même
relayé plusieurs fois dans l’année par les « échanges
métier ».
Car le problème de ces différents types d’échanges
(réunions et entretiens individuels), c’est qu’ils n’ont pas
seulement pour but d’évoquer le travail réel avec la
mobilisation par les agents de leurs savoirs et leurs
savoir-faire au service des missions de service public qui
leur sont assignées, ils sont surtout l’occasion de
s’assurer de la conformité attendue des comportements
et des attitudes vis-à-vis de la hiérarchie, porteuse de la
stratégie de Pôle emploi (y compris quand celle-ci est en
contradiction avec les valeurs partagées par une
majorité d’agents) et plus généralement de vérifier la
loyauté envers la politique de l’établissement.
A notre question concernant la présentation absolument
nécessaire de ces différents types d’échanges aux
collectifs des agences, la Direction répond que ce livret
est déjà disponible dans l’intranet.
Au sujet de l’archivage et de l’utilisation qui pourraient
être faits des relevé de décisions, des compte rendus,
des courriers ou des bilans évoqués dans le document, la
Direction se veut rassurante : pas d’autre utilisation que
ce que pourrait en faire l’agent, aucune mention sur le
dossier de l’agent.
Seule la délégation CFDT s’est déclarée favorable à la
mise en place de ces différents types d’échanges.
A l’occasion des débats sur ces questions importantes,
nous apprenons que la fin de la campagne EPA 2014 est
décalée à fin septembre.
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VI. Questions diverses
Les élus ont interpellé la Direction Régionale sur les
difficultés de mise en œuvre des formations notamment
sur les délais de traitement imposés pour mettre en
place une formation (certains sites se voient demandés
un délai de 8 semaines).
Autres difficultés soulevées par le SNU en ce qui
concerne les co-financements d’AIF qui ont lieu sur 2015
qui sont renvoyés sur site par le PRGA alors que les
formations commencent en 2014 (ce qui est le cas de
nombreuses formations débutant en septembre) sous
prétexte que les conditions d’attribution des AIF 2015 ne
sont pas connues. En CE le Directeur Régional s’est
engagé à étudier avant la fin de la journée ces situations
de blocage.
Vos élus et représentants SNU présents lors
de cette réunion
Nacima BOUZABOUN
Dominique ROLLAND-MAZENC
Philippe LESHAURIES
Jean-François BROUARD
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