Le Guide de la déclaration Taxe de Séjour

Tout sur la taxe de séjour
TAXE DE
SÉJOUR
www.tax es ejo ur.f r
Le produit de la Taxe de Séjour sert au financement
des actions d’accueil, d’information et de promotion
touristique portées par la Communauté de
Communes de l'Ile de Ré .
Retrouvez sur le site web consacré à la taxe de
séjour toutes les réponses à vos questions :
Qui doit la payer ?
Les tarifs ;
Les obligations de l’hébergeur ;
Les documents réglementaires ;
Comment la payer ?
Nous contacter :
[email protected]
Communauté de Communes de l'Ile de Ré
3, rue du Père Ignace
CS 28001
17410 SAINT MARTIN DE RE
05.17.83.20.60
Faites votre déclaration sur smartphone,
c’est encore plus pratique.
Crédit photo : Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Édition : Janvier 2016
Le Guide
de la déclaration
Taxe de Séjour
Sur internet
Plateforme en ligne
Plateforme en ligne
https://iledere.taxesejour.fr
https://iledere.taxesejour.fr
1
ME CONNECTER
SUR LE SITE
À partir de la page d’accueil du site d’information sur
la taxe de séjour iledere.taxesejour.fr, identifiez-vous.
2
VALIDER
MES INFORMATIONS
À chaque saison touristique, vous êtes invité à valider
les informations de votre ou vos établissements, soit
avant le 1er mars.
3
PAYER
MA TAXE DE SÉJOUR
Le 1er septembre, un avis des sommes à payer pour la
période écoulée vous est adressé.
Vos informations
AVIS DES SOMMES A PAYER
COPIE DESTINÉE AU DÉBITEUR
FORMANT AVIS DES SOMMES À PAYER
Vérifiez les informations
de votre hébergement,
notamment sa catégorie,
son classement et sa
capacité d’accueil.
Plateforme en ligne
https://iledere.taxesejour.fr
Périodes de fermeture
Saisissez une ou des période(s)
de fermeture si votre établissement
n’est pas commercialisé pendant
une partie de la période de taxation.
Saisissez dans le champ en haut à droite,
l’identifiant et le mot de passe que vous avez
reçus par courrier ou par mail.
Validation
Cliquez sur le bouton « Valider » pour indiquer que
vous avez vérifié vos données.
Service Taxe de Séjour
Taxe de Séjour 2013
Période 1 juillet 2013 au 15 septembre 2013
COM. COM DE L'ESCARTON DU QUEYRAS
MAISON DU QUEYRAS
05470 AIGUILLES
04 92 46 78 00
[email protected]
L’avis rappelle le tarif
appliqué, la capacité
d’accueil déclarée, le
nombre de nuitées
taxables et les taux
d’abattement
appliqués.
Expéditeur :
Trésorerie - H.L.M. La Ribe - 05350
Château-Ville-Vieille
Destinataire :
Françoise FOURNIER
Le Heux Moulin
Haut du Village
05600 CEILLAC
FRANCE
Pour Le Cheynet 1 Bis, Meublé de tourisme 2 étoile(s), date création le 01/01/2011
Tarif
Capacité d'accueil
0,80€
4
Facture
N° Rôle
255
27
Nombre de nuitées
Taux d'abattement
taxables
obligatoire
Emis le
Année origine
77 jour(s)
18/10/2013
30%
Taux d'abattement
Montant à payer
69%
53,47€
facultatif
2013
Veuillez régler cette facture au comptable désigné ci-dessous avant le : 31 octobre 2013
MODALITES DE REGLEMENT
- Par Internet en vous connectant sur : https://www.tipi.budget.gouv.fr/ Identifiant collectivité : 004321. Référence de la dette : voir le talon ci-dessous
- Par règlement en numéraire à la caisse du comptable chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le présent avis en venant payer, un reçu vous sera remis.
- Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement : veuillez joindre le talon détachable à votre chèque sans le coller ni l'agrafer.
- Par virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre « correspondance » les références portées sur le talon détachable.
LIBELLEZ obligatoirement le chèque ou le mandat à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC ou du régisseur de recettes.
Dans votre intérêt n'envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que des références de la créance dont vous vous acquittez.
RENSEIGNEMENT, RÉCLAMATIONS, DIFFICULTÉS DE PAIEMENT :
Renseignements : si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une erreur a été commise,
adressez-vous au service Taxe de Séjour par email à [email protected] ou par téléphone au 04 92 46 78 00. Réclamations : si vous avez une réclamation amiable à formuler,
adressez-vous aux services de la collectivité ou de l'établissement désigné ci-dessus. Veuillez avoir l'obligeance d'informer également le comptable chargé du recouvrement de votre
démarche en précisant les références du titre figurant ci-dessus. * Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire. Difficultés de paiement : si vous
avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement désigné ci-contre.
VOIE DE RECOURS :
Dans le délai de 2 mois suivant la notification du présent acte (article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée ci-dessus en
saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Pour la taxe de séjour, cette contestation doit être portée devant le tribunal
d'instance. Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous
devrez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance.
-------------------------------------------------------------------------------------------Talon à découper et à joindre au paiement
Comptable :
Trésorerie
H.L.M. La Ribe
RIB : BDF n°30001 00408 C0540000000
72
05350 Château-Ville-Vieille
Collectivité : COM. COM. DE L'ESCARTON DU
Payeur : Françoise FOURNIER - Le
Service : Service Taxe de Séjour
CEILLAC - FRANCE
QUEYRAS
Période : 1 juillet 2013 au 15 septembre 2013
Heux Moulin - Haut du Village - 05600
Référence : 2013-04-00-255
Période : 0
Montant : 53,47€
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l’avis des sommes à payer
er octobre :
Communauté
de1Communes
avant le
de l’Escarton du Queyras
Maison du Queyras
Au réel
05470
Aiguilles
Régisseur
de la taxe de séjour
Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Tél : 04 92 46 78 00
3, Rue du Père Ignace
17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
Faites votre déclaration,
avant le 1er mars de l’année.
accompagné de votre règlement à l’ordre
La déclaration se fait en moins de
2 minutes.
du Régisseur de la taxe de séjour
Le montant de la taxe sera calculé en fonction des
données que vous aurez communiquées.
Vous pouvez également régler par carte bancaire en
vous connectant directement à la plateforme.