Atelier Roissy

7/ et maintenant ...
Le territoire sous influence de Roissy est désormais
bien connu des services de l'Etat. Les nombreux
diagnostics et études réalisés à différentes échelles ont
permis de mettre à jour les multiples facettes de ce
territoire. Ils ont révélé ses atouts qu'il convient
désormais de valoriser et de développer.
Aussi, il se doit de veiller et de s'assurer d'une bonne
coordination des actions des collectivités locales et des
projets des investisseurs privés, à titre de conseil mais
aussi au titre de ses activités régaliennes.
Pour mener à bien ces actions, il faut bien entendu
poursuivre l'observation de cet espace complexe.
L'Atelier Roissy-Picardie propose de définir les
indicateurs à mettre en place pour suivre le
développement territorial en lien avec l'aéroport et à
une échelle inter-régionale.
Malgré cela, des menaces se profilent à l'horizon qui
pourraient engendrer une dégradation dans le
fonctionnement de cet espace voire un ralentissement
de l'activité même du coeur de ce territoire. Les
infrastructures de transport qui l'irriguent sont au bord
de la thrombose. L'extension du PEB en lien avec un
Mais surtout, il importe aujourd'hui que l'Etat
accroissement du trafic aérien oblige à repenser les affiche une ambition pour ce territoire hautement
zones d'accueil des logements et des activités y compris stratégique. Une autre étape s'impose aux services de
au-delà des limites de l'Ile-de-France.
l'Etat : un exercice prospectif permettant de balayer les
différents scénarios d'évolution possibles de ce
En outre, les services de l'Etat ont un rôle primordial territoire sous influence de Roissy.
à jouer en raison du rôle de Roissy comme pôle
économique majeur d'Ile-de-France, noeud de
Cette mobilisation est en effet indispensable pour
communication et première porte d'entrée française du soutenir une dynamique positive de la plate-forme et du
trafic international. Cette intervention s'avère d'autant territoire sous influence de Roissy dans un contexte où
plus nécessaire, étant données la complexité et les un aéroport international constitue un atout majeur dans
limites de la gouvernance du territoire sous influence de la concurrence que se livrent les grandes métropoles
Roissy. L'Etat dispose de visions d'ensemble lui pour le leadership européen.
permettant de transcender les limites administratives.
Pour en savoir plus ...
- Atlas de la Plaine de France, EPA Plaine de France, Janvier 2004
- Contributions de la DREIF à la révision du SDRIF, Rapport du
Groupe de travail sur Roissy, Février 2006
- Une liaison ferroviaire entre Creil et Roissy, les Feuillets de l'Oise,
n°54, Mai 2006
- Le Valois Multien, une double réalité, les Cahiers de l'Oise, n°06, Juin
2006
- L'influence de Roissy sur le Sud de la Picardie, DRE Picardie, Août
2006
- L'influence de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle sur le Creillois,
document de travail, Les Cahiers de l'Oise, n°60, Janvier 2007
- Les zones d'activités Est du Val d'Oise, DDEA95
- Le territoire de la Plaine de France et l'aéroport de Roissy, DDE77,
avril 2007
- De l'aéroport à l'aéroterritoire, enjeux spatiaux d'une infrastructure
aéroportuaire, Les Dossiers de la DRE Picardie, n°45, DRE Picardie,
décembre 2007
Liste des abréviations
* ADS : Application du Droit des Sols
* CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les
constructions
* CPER : Contrat de Projets Etat Région
* DDE/A : Direction Départementale de l'Equipement / et de l'Agriculture
* DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile
* DGUHC : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la
Construction
* DRE : Direction Régionale de l'Equipement
* EPF : Établissement Public Foncier
* ITA : Institut du Transport Aérien
* PDMI : Programmes de Développement et de Modernisation d’Itinéraires
* PEB : Plan d'exposition au bruit
* PLU : Plan Local d'Urbanisme
* PNR : Parc Naturel Régional
* PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation
* RST : Réseau Scientifique et Technique
* SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
* SD : Schéma Directeur
ATELIER ROISSY PICARDIE
Coordination :
participants :
J. BROUARD-MASSON (DDE77), J. BYE (DDEA95),
P. DEVILLY (DRE Picardie), S. DRETZ (DDE60),
A. FAUCHE (DDEA95), A. FREMIOT (DDE77),
T. GUILLOUX (DRE Picardie), T. HUBERT (DDEA95),
C. MAES (DDE77), J. MYOUX (DDEA95),
F. POULAIN (DDE60), E. STRALEC (DDE77)
Pascal DEVILLY, Tristan GUILLOUX
(DRE Picardie)
MINISTÈRE DE
MINISTÈREDU
DE
L'ÉCOLOGIE,
L'ÉCOLOGIE, DU
DÉVELOPPEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENTET
DE DURABLES
L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
Tél : 03 22 82 25 88
courriel : [email protected]
[email protected]
Atelier Roissy-Picardie
Janvier 2008
Enjeux des territoires sous l'influence
d'un aéroport international :
Paris-Charles de Gaulle
La plate-forme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle dite de Roissy
constitue la principale porte sur le monde non seulement de la métropole
parisienne mais aussi de l'ensemble de la France.
En 2006, y ont transité :
•
57 millions de passagers ce qui place Roissy au 2ème rang
européen (derrière Londres Heathrow mais devant Francfort) et
au 7ème rang mondial.
•
et 1,3 million de tonnes de fret par an ce qui le situe au 1er rang
européen (devant Francfort et Heathrow) et au 7ème rang mondial
(sources DGAC* et ITA*).
La dynamique créée par la plate-forme a généré la constitution d'un
des principaux pôles d'emplois d'Ile-de-France. Celui de Roissy, objet
géographique aux limites floues, génère selon les définitions jusqu'à
150.000 emplois.
Roissy est aussi une porte d’accès aux liaisons ferroviaires à grande
vitesse, nationales et internationales. Très bien desservi par la route
malgré un trafic en cours de saturation et des problèmes de desserte
locale, Roissy constitue un noeud de communication majeur, une plateforme intermodale.
Etant donné les impacts de Roissy, à différentes échelles, l'Etat se doit
d'être présent dans les réflexions menées autour de ce territoire
stratégique et toujours en développement.
Le présent document constitue une synthèse de travaux qui visent à la
définition des enjeux de l'Etat sur le territoire sous influence de Roissy.
Elle suppose auparavant d'en avoir bien circonscrit les acteurs, au
premier rang desquels figure l'Etat au travers de ses services centraux et
déconcentrés.
Ce document est le fruit des réflexions menées au sein de l' Atelier
Roissy-Picardie, initié à la demande du Club des DRE* du Bassin
Parisien. Organisé au cours de l'année 2007, il a rassemblé la DGUHC, la
DRE Ile-de-France, la DRE Picardie, la DDE* de l'Oise, la DDE de
Seine-et-Marne, ainsi que la DDEA* du Val d'Oise.
2/ Un aéroport au coeur d'une gouvernance et d'une
planification territoriale complexe
Un périmètre évolutif mais des enjeux qui concernent une
population importante
Le périmètre d'influence de l'aéroport peut être déterminé à
partir d'un faisceau d'indices prenant en compte notamment, le
périmètre du plan d'exposition au bruit, les zones de
développement logistique et de bureaux, notamment en Seineet-Marne et dans l'Oise (Valois et vallée de l'Oise), les
déplacements domicile-travail, les axes des grandes
infrastructures. On doit également y intégrer la problématique
de « l'évasion résidentielle » vers les franges franciliennes,
phénomène concentré par endroits en raison de la forte
protection de certains territoires (PNR*). Ce territoire très
peuplé (1.100.000 habitants environ) est caractérisé par un
nombre important d'intercommunalités (24), à l'exception
notable des espaces situés au sud de la plate-forme.
Une gouvernance complexe et des territoires encore peu
organisés pour répondre aux impacts d'un aéroport
international
L'assiette de la plate-forme aéroportuaire concerne sept
communes et 2 communautés de communes.
La limite régionale marque très fortement une rupture dans la
gouvernance de la planification en raison de la présence, côté
francilien, du Schéma directeur de la région Ile-de-France
(SDRIF).
Sept schémas directeurs sont encore en vigueur sur le secteur.
La couverture en SCoT* s'effectue très progressivement :
deux SCoT sont approuvés et quatre en cours d'élaboration .
Hormis le cas spécifique du PNR Oise Pays de France (Pays
de Senlis et Aire Cantilienne), des territoires restent encore
sans document de planification à grande échelle : le nord du
département du Val d'Oise et la majeure partie de la SeineSaint-Denis dont les territoires à proximité immédiate de la
plate-forme aéroportuaire.
Des opérateurs pour mobiliser le foncier et organiser
l'aménagement
Afin de contribuer à la mise en oeuvre des grandes
orientations d'aménagement et à la mobilisation du foncier
pour accueillir des projets résidentiels ou d'activité, des outils
fonciers et d'aménagement existent:
Sur l'Ile-de-France, l'Agence Foncière et Technique de la
Région Parisienne (AFTRP). Plus spécifiquement sur un
territoire allant de l'ouest au sud-ouest de la plate-forme (dont
les communautés de communes Plaine Commune (93), Val de
France et Roissy Porte de France (95) , l'Etablissement Public
d'Aménagement Plaine de France. De plus sur ce territoire,
deux établissements fonciers de l'Etat ont vu le jour en 2007
EPF* Ile-de-France et l'EPF du Val d'Oise.
Dans l'Oise, un Etablissement Public Foncier Local a été créé
en mai 2007, à l'initiative du Conseil général. Il associe le
Département, la Région, les Communautés d'agglomérations
du Beauvaisis, de Compiègne, la Communauté de communes
de l'agglomération de Creil et dix communes dispersées dans
le département.
Enfin, Aéroports de Paris se positionne comme un opérateur
immobilier sur la plate-forme non seulement en direction des
entreprises du transport aérien mais également en proposant
un parc immobilier d'affaires.
6/ Les modes d'intervention pour l'Etat
La gestion des enjeux d'un développement durable du
territoire de Roissy passe par l'élaboration de documents de
planification. Ces documents, schémas de cohérence
territoriale, plans locaux d'urbanisme et schéma directeur
de l'Ile-de-France, sont les véritables clés de voûte pour
mettre en cohérence les différentes politiques publiques –
en matière de déplacements, de logement, de préservation
de l'environnement, etc. - tout en apportant une vision
prospective sur le territoire concerné.
L'Etat est fortement investi dans l'élaboration de ces
documents et accompagne les collectivités locales tout au
long de leur élaboration.
On peut ainsi esquisser un schéma des modes
d'intervention de l'Etat autour de trois temps qui se
succèdent et qui se répondent :
La réflexion
Les services du MEDAD interviennent en portant à la
connaissance des acteurs du territoire les études et les
prescriptions diverses qui influenceront le projet de
territoire. Ils établissent également les notes d'enjeux en
relation avec les autres services de l'Etat.
L'action
Les DDE viennent en accompagnement des collectivités
locales dans l'élaboration de leurs documents. Mais l'Etat
intervient aussi directement sur un certain nombre de plans
qui structurent le développement territorial (plan
d'exposition au bruit, plan de prévention des risques, ...)
L'évaluation
Outre l'aspect régalien du contrôle de la légalité des
documents réalisés par les collectivités, l'Etat apporte en
tant qu'autorité environnementale un avis concernant
l'évaluation environnementale des projets. Le contrôle est
également assuré, au quotidien, au niveau de la production
urbaine par l'instruction des permis de construire ou, dans
le cas spécifique de l'Ile-de-France, par la délivrance des
agréments pour les constructions de locaux d'activités.
Cette intervention directement liée à la planification est
également nourrie et complétée par d'autres approches :
production d'études, animation de réseaux professionnels,
réalisation d'infrastructures, subvention d'innovations ,
politique de la ville, ...
5/ Les enjeux pour l'Etat à l'aune du développement durable
Les enjeux de l'Etat présentés ci-dessous ont fait
l'objet d'un regroupement thématique. Ceux-ci ont
été opérés grâce à la grille RST* 02 élaborée par le
CERTU* qui est un outil de questionnement et
d'analyse destiné à mettre en lumière les points
faibles et les points forts d'un projet au regard du
développement durable.
Le schéma reprend les 3 dimensions de la
responsabilité sociale, environnementale et
économique ainsi que leurs interfaces définissant un
monde viable, vivable et équitable et par voie de
conséquence durable.
Ce travail présente l'intérêt de regrouper
synthétiquement des enjeux dont les temporalités,
les acteurs, les lieux d'interventions sont parfois très
différents mais qu'il faut prendre en compte
globalement pour réussir à dégager les leviers d'un
aménagement durable des territoires.
3/ Des dynamiques territoriales sous influences multiples
Si le territoire sous influence de Roissy est fortement
impacté par l'évolution des activités situées sur la plateforme aéroportuaire, toutes les dynamiques aujourd'hui
à l 'oeuvre ne sont pas à mettre au seul crédit de
l'aéroport. La plate-forme se développe aussi comme
centre d'inter modalité avec le développement des
activités ferroviaires (la gare TGV de Roissy accueille 6
millions de voyageurs par an dont 2 millions pour
prendre un avion). Là encore, cette croissance devrait
continuer (selon ADP , 8 millions de voyageurs aériens
devraient arriver par le TGV en 2025) et se diversifier
avec le développement du fret à grande vitesse (un
projet de gare fret TGV est aujourd'hui à l'étude).
La métropole parisienne forte de ses 10 millions
d'habitants constitue un marché considérable pour les
biens et les services de toute sorte. La proximité de ce
marché explique dans de nombreux cas l'implantation
des activités y compris dans notre secteur d'étude.
La présence d'autres infrastructures de transport en
particulier les autoroutes (A1, A104) ou assimilées (N2)
qui irriguent également le territoire de Roissy
constituent également des points d'ancrage pour de
nombreuses activités telle la logistique. Elles souhaitent
ainsi se positionner sur l'un des axes de transport les
plus importants d'Europe identifié comme le Corridor
Nord.
Un territoire de projets
Ce territoire fait l'objet de nombreux projets
d'amélioration des liaisons ferrées, notamment dans la
desserte de niveau régional :
- Réalisation de CDG Express, liaison ferroviaire
directe entre Paris Est et l'aéroport
- Barreau de Gonesse, création d'une liaison entre le
RER D et le RER B, inscrite au CPER Ile-de-France
- Liaison Creil-Roissy : création d'une voie ferrée
inscrite au CPER Picardie
- Amélioration de l'accès aux gares parisiennes
(création d'une 3ème voie au niveau de Chantilly,
amélioration des accès depuis l'Aisne ...)
La plate-forme aéroportuaire se voit également
renforcée comme hub ferroviaire par des lignes à grande
vitesse ou des interconnexions qui ont été projetées :
– LGV Paris-Londres par Amiens (inscrite au
CIADT du 18/12/2003)
– LGV interconnexion Ouest, en direction de
l'Ouest parisien et de la Normandie.
Plusieurs projets d'infrastructure sont également en
cours d'étude dont le prolongement de l'A16 jusqu'à la
Francilienne, l'amélioration de la liaison Meaux-Roissy
par la RN3.
4/ Un acteur du MEDAD pour chaque échelle...
La subsidiarité et la complémentarité entre les services
Direction Générale de l'Urbanisme
de l'Habitat et de la Construction
Elle met en oeuvre et impulse les politiques
du gouvernement en matière d'aménagement
et d'urbanisme
DRE
Les services déconcentrés
de niveau régional visent à :
-Coordonner
et
animer
l'action des services de
l'Equipement
à
l'échelle
régionale
-Garantir, sous l'autorité du
préfet de région, la mise en
oeuvre des contrats de projet
État-régions
-Améliorer la connaissance
du territoire
L'administration centrale :
- Veille, dans le cadre de son approbation par décret et de l'avis du Conseil d'Etat, à la prise en compte dans le SDRIF
des grands enjeux nationaux portés par l'Etat concernant Roissy
- Participe à la tutelle de l'Etablissement Public d'Aménagement Plaine de France
La DRE Ile de France agit pour :
- Favoriser les cohérences en absence de gouvernance pertinente du territoire
- Garantir, sous l'autorité du préfet de région, la mise en oeuvre du SDRIF actuellement en vigueur. La zone de Roissy constitue un territoire
d'envergure européenne qui doit participer au rééquilibrage de la région
- Participer, dans la démarche « intercommunalité » engagée par les collectivités locales, à la réflexion pour définir une gouvernance adaptée aux
enjeux du territoire.
- Dans le cadre de la procédure de révision du SDRIF, où le Préfet de Région a mandat du gouvernement pour représenter l'Etat dans son
association à sa préparation. Il porte les grands enjeux nationaux et régionaux dont l'aéroport Paris -CDG fait partie.
- Le Préfet de Région qui est responsable de la tutelle et du contrôle de l'Etablissement Public Plaine de France.
- Le Préfet de Région qui instruit et délivre les agréments autorisant notamment la construction des locaux d'activités et de bureaux qui
conditionnent la délivrance des permis de construire.
La DRE Picardie a pour objectifs de :
- Améliorer l’attractivité de la Picardie via une amélioration des liaisons avec l’Ile-de-France, (CPER* Creil-Roissy)
- Maîtriser les effets de la métropolisation (promouvoir le développement organisé des franges franciliennes),
- Assurer un développement équilibré des territoires en favorisant l’émergence de SCoT et la cohérence inter-SCoT,
- Promouvoir l’organisation durable des déplacements en Picardie
MINISTERE
DE L'ECOLOGIE,
DE l'AMENAGEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLES
Le point de vue d'un participant sur l'atelier
DDE
Les
services
déconcentrés
de
niveau départemental
doivent assurer les
missions obligatoires
telles l'ADS, l'habitat,
l'environnement ou la
planification.
Ils
doivent renforcer la
connaissance
du
territoire
Dans cette période de mutations profondes de
l'appareil administratif, il apparaissait essentiel au groupe
qui a mené ce travail de se pencher sur la question de la
subsidiarité des services. Car comment intervenir avec
efficacité si les territoires d'intervention des uns et des
autres ne sont ni mis en évidence, ni définis avec
précision?
des réseaux pour participer à la gestion et au
développement des territoires mais également s'est définie
des missions particulières liées à ce qui était en oeuvre sur
le terrain. De fait, la cartographie du territoire établie tout
au long de ces mois de réflexion a été transformée par la
manière dont chaque acteur intervenait sur le territoire et a
introduit une nouvelle dimension. Or, pour chacun, ses
missions semblent aller de soi. La mise en abîme de nos
interventions, pendant une petite année, nous a permis
d'élargir notre champ de réflexion et de prendre du recul
sur nos modes de fonctionnement actuels.
Une cartographie partagée au-delà du périmètre d'action
habituel des services
Après moultes discussions, il est apparu que chaque
DDE a, au-delà de ses missions obligatoires, mis en place
Une action complexe et une intervention de plusieurs
services sur un même territoire à rendre lisible à nos
interlocuteurs
De fait, le postulat que nous avons mis en exergue est
par France Poulain, chef du service Aménagement Urbanisme,
Environnement, DDE 60
Club des DRE du
Bassin Parisien : les
DRE de ce grand
territoire constituent un
réseau qui fonctionne
avec
un
groupe
technique qui se réunit
plusieurs fois par an,
un
site
intranet
hébergé par la DREIF,
un
programme
d'études
en
cours
partagé
Atelier
grand territoire
Roissy Picardie
La DDE 77 intervient sur le périmètre d'influence de Roissy :
- En ADS*, traiter les demandes d'agrément
- En terme de planification et d'environnement, mettre en oeuvre le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de Roissy
(conséquences en matière d'aménagement et de possibilité d'urbanisation)
- Participer, concernant le développement économique, au club logistique du département, l'activité logistique étant très
prégnante notamment à proximité de Roissy
La DDEA 95
- Apporter aux élus, gestionnaires des territoires, lors de l'association de l'Etat lors de l'élaboration du SCoT du SIEVO,
une aide à la construction de leur projet d'urbanisme et d'aménagement durable. Prenant en compte les contraintes du
PEB, cette assistance continue dans la déclinaison des orientations et des enjeux à l'échelle des communes
La DDE 60 s'attache à
- Mieux appréhender au quotidien les impacts de la métropolisation et ceux plus spécifiques de Roissy, notamment dans
le sud de l'Oise. Les questions d'habitat et de transport sont certainement les plus grands enjeux de ces secteurs tant ils
conditionnent le reste du développement économique.
qu'il est envisageable que des acteurs travaillant à des
échelles différentes se dotent des mêmes missions,
souvent au travers d'un parcours sur le long terme. Faut-il
alors les remettre en cause ? Rechercher des gains
d'efficacité en terme de mise en oeuvre des politiques
publiques ? Est-il possible de répondre binairement à ces
questions ?
Oui, lorsqu'il apparaît qu'il existe des doublons qui
conduisent à rendre l'action de l'Etat plus floue auprès des
partenaires extérieurs. Il faut alors les analyser pour que
l'acteur le plus à même de faire progresser la politique
publique soit investi de la mission qui s'y rapporte. Dans
ce cas précis, l'exercice que nous avons mené sur Roissy
n'a pas mis en évidence ce type de défaillance. L'une des
explications est que les différents services administratifs
concernés sont issus du même ministère et que leurs
missions ont fait l'objet d'une construction conjointe
depuis deux générations environ, ce qui a permis de
délimiter des territoires d'intervention. Mais ce n'est pas
pour autant que des gains d'efficacité ne sont pas à
rechercher.
Non, lorsque ces doublons n'existent qu'au niveau des
mots mais que les missions qu'ils portent sont différentes.
Alors, au-delà des redondances, nous pouvons voir se
dessiner un système d'influence plus complexe qu'il n'y
paraît au premier abord. Ce système permet un jeu entre
acteurs où les lieux et les moments d'intervention
permettant de mettre en mouvement l'action publique sont
plus nombreux et plus diversifiés.
Gardons alors à l'esprit que la complexité est souvent
nécessaire pour que les politiques publiques aient une
influence sur les phénomènes qu'elles sont censées
encadrer.