HACKATHON #Hackathon DE LA VILLE DE LA ROCHELLE 1

HACKATHON #Hackathon
DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
1. ORGANISATEUR DU CONCOURS
La ville de La Rochelle, BP1541 17086 cedex 2 (ci-après désigné « l’Organisateur ») organise le concours
#Hackathon
#Hackathon (ci-après le « concours ») régi par le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
L’Organisateur met à disposition un courriel pour toute demande de renseignements ou toute
inscription [email protected]
2. OBJET DU CONCOURS
Le concours consiste en un marathon de l’innovation pour imaginer et développer une plateforme de
visualisation graphique et cartographique d’après un cahier des charges techniques. Ce cahier des
charges est le fruit d’un travail collaboratif commencé le 19 janvier 2017 lors d’une conférence sur
l’open data organisée par l’Organisateur et alimenté par des contributions sur le site
http://opendata.larochelle.fr
L’Organisateur s’engage à mettre à disposition du grand public et des Participants une version
définitive online au plus tard le 21 mars 2017. L’Organisateur enverra sur simple demande une version
dématérialisée de ce document.
A la croisée de la démarche initiée dès 2012 par la ville pour promouvoir l’open data et du projet de
loi pour une république numérique, le #Hackathon s’inscrit dans une stratégie numérique globale.
#Hackathon est une datasession nationale conçue par les services de la ville de La Rochelle en
partenariat avec l’association Digital Bay.
#Hackathon se déroule du mercredi 22 mars 2017 à 8h au jeudi 23 mars 2017 à 18h dans les locaux du
musée maritime de La Rochelle, Place Bernard Moitessier, 17000 La Rochelle.
3. MOYENS TECHNIQUES MIS A DISPOSITION
La ville de La Rochelle met à disposition des participants une connexion internet haut-débit et
l’ensemble des moyens techniques requis pour assurer un accès équitable à internet à chacun des
participants.
La ville de La Rochelle met également à disposition certains matériels : imprimante couleur,
vidéoprojecteur etc.
Les participants doivent apporter leur propre ordinateur.
La ville assurera un accompagnement technique des participants via ses équipes sur place pendant la
durée du hackathon.
3. DEROULEMENT
- Inscription : du 1er décembre 2016 jusqu’au 13 mars 2017 à 16h.
- Programme (sous réserve de modification d’horaires)
Le musée maritime sera ouvert aux participants sans interruption durant toute la durée de
l’évènement.
Mardi 21 mars 2017
18h30 : Accueil
19h00 : Introduction.
19h50 : Présentation des équipes
20h30 : Cocktail
Mercredi 22 mars
8h : Ouverture du hackathon jusqu’au jeudi 23 mars 18. Présentation des données utilisables, des
objectifs recherchés
9h : Petit-déjeuner
12h30 : Plateau-repas
19h30 : Plateau-repas
Jeudi 23 mars
9h : Petit-déjeuner
12h30 : Plateau-repas
18h : Clôture du hackathon.
18h15-19h30 : Démonstration des prototypes devant un jury de spécialistes et un panel de public ;
19h30 : Remise des prix
20h : Cocktail et discours de clôture
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’inscription et la participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique ou morale, à l’exclusion des élus
et du personnel de la Ville de La Rochelle ainsi que toute personne ayant pris part à l’élaboration du
concours.
Les Participants sont des personnes physiques majeures civilement responsables. Tout participant âgé
de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable des deux parents ou du responsable légal pour
participer au concours et accepter le présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de
demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de
justifications de cette autorisation. Les places sont limitées à 10 équipes de 6 membres maximum pour
des raisons liées au respect des règles de sécurité.
Le participant (ci-après le « Participant ») doit avoir enregistré sa participation auprès de l’Organisateur
au plus tard le 13 mars 2017 à 16h.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation de toute personne et/ou équipe pour des
raisons de sécurité ou de respect du présent règlement.
L'inscription implique de manière irrévocable l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement, soumis à la législation française, disponible en ligne à l’adresse suivante
http://opendata.larochelle.fr et sur support papier sur demande à la Ville de La Rochelle.
5. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE CONSTITUTION DES EQUIPES
Il est possible de s'inscrire individuellement ou par équipe, en créant ou en rejoignant une équipe.
Il est possible de s’inscrire sur le site officiel http://opendata.larochelle.fr ou directement auprès de
l’organisateur par courriel à [email protected]
Les inscriptions seront possibles à partir du 1er décembre 2016 et jusqu’au 13 mars 2017 à 16h. Le
nombre total d’inscrits ne peut dépasser 60 pour des raisons de sécurité des personnes dans le
bâtiment. La validation des candidatures sera donc effectuée au fil des inscriptions. La ville se réserve
le droit de créer une liste d’attente pour recourir à un participant inscrit en surnombre en cas de
désistement d’un autre candidat. La liste définitive des équipes sera mise en ligne le 14 mars 2017.
La constitution des équipes est libre mais ne peut dépasser 6 personnes. Les Participants acceptent
que leur adresse mail soit diffusée aux autres participants inscrits dans cet objectif.
Les Participants peuvent fournir une vidéo de présentation d’une durée maximum de 1 minute 30
secondes avant le 17 mars à 12h qui servira à la présentation des équipes le 21 mars 20
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès aux bâtiments du concours aux personnes non
inscrites ou si les règles de sécurité des lieux les y obligent.
Chaque participant s’engage à présenter le projet qui sera soumis au jury en toute transparence
pendant les sessions de training (entraînement) et de coaching (accompagnement) organisés tout au
long du hackathon.
6. ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
6.1. Qualité des Participants
Les Participants s’engagent à satisfaire aux conditions décrites aux articles 4 et 5. Ils sont seuls
responsables des informations fournies. Les participants s'engagent à répondre à toute demande
d'information de la part de l’Organisateur.
6.2. Respect de la propriété intellectuelle
Les bases de données et/ou outils mis à disposition par les Partenaires et/ou l’Organisateur peuvent
être protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation est accordé aux
Participants conformément aux licences d’utilisation qui en régissent l’usage, pour la durée du
concours. L’accès aux données n'emporte pas acquisition des droits de propriété sur celles-ci.
Le Participant s’engage à respecter :
• toutes les licences régissant l’utilisation des bases de données mises à sa disposition (open data) ;
• tous les droits de propriété intellectuelle de créations tierces qu’il utiliserait quelle que soit cette
utilisation. Il s’engage à tenir indemne l’Organisateur en cas de poursuites amiables ou judiciaires des
tiers et/ou des partenaires, le cas échéant.
Les Participants se reporteront donc aux licences applicables aux bases de données et s’y
conformeront.
Dans la mesure où il en aurait connaissance, l’Organisateur disqualifiera tout Livrable non conforme
aux dispositions du Règlement ou constituant une quelconque illégalité au regard du droit français.
Le participant s’engage à produire, lors du concours, des créations originales et personnelles n’ayant
fait l’objet d’aucune cession à un tiers, diffusion ou publication sous n’importe quelles formes,
conditions et supports que ce soient. Tout Participant garantit que le Livrable n’a pas été primé ou
vendu par ailleurs et qu’il s’agit d’une œuvre originale, dont il est l’auteur, qui ne viole pas les droits
de propriété intellectuelle ou tout autre droit.
Il déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour se conformer au
Règlement. Toute violation de la présente garantie par un Participant donnera lieu à une
disqualification d’office.
6.3. Données à caractère personnel et droit à l’image
L’Organisateur publiera le nom des participants et des gagnants, la ville et/ou le code postal de leur
lieu de résidence principale ou d’immatriculation pour les entreprises, pour toute publication relative
aux résultats du Concours.
Sauf opposition expresse ultérieure des personnes concernées, l’Organisateur ou les Partenaires sont
autorisés à diffuser le nom des candidats et lauréats, le nom éventuel du Livrable, sa finalité et son
descriptif ainsi que des captures d’écran de cette application à des fins d’information sur tout support.
Tout Participant accepte que l’Organisateur ou les Partenaires les photographient et/ou filment et
divulguent au public des images pouvant inclure sa personne (image/vidéo).
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui ne respecterait pas le Règlement,
les matériels mis à sa disposition et locaux du concours. L’Organisateur pourra exclure sur le champ
toute personne contrevenant à cette règle.
7. LIVRABLES
Le Livrable et les travaux ayant permis sa réalisation sont soumis à licences.
7.1 La licence ouverte d’Etalab
La licence ouverte d’Etalab s’applique à l’Information générée lors du hackathon. Elle est notamment
compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative
Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution »
(ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.
Elle facilite la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies
par l’article 10 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
7.2 La licence CeCILL-C
Les composants logiciels développés pendant le hackathon seront soumis à licence CeciLL-C,
équivalent français de la licence GNU-GPL.
Tout distributeur d'une application incorporant des logiciels régis par CeCILL-C doit mettre à
disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications apportées à leur code
source tout en gardant la liberté de choisir une autre licence pour le reste de son application.
Les développeurs peuvent cependant réutiliser du code source tiers couverts par d’autres licences
libres à partir du moment où elles sont compatibles avec la CeciLL-C. Des API propriétaires pourront
également être utilisées sous réserve de leur gratuité (ex : API Google Map).
7.3 Creative Commons BY SA
La licence Creative Commons BY SA sera appliquée à toute documentation produite pendant le
hackathon, soit une attribution et un partage dans les mêmes conditions. Le titulaire des droits
autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création
d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit
l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres.
C’est la licence utilisée par Wikipedia.
8. LOTS
8.1 DESIGNATION DES LAUREATS
Le jury sera composé de représentants de collectivités, de professionnels et de personnes de la société
civile tirées au sort le 19 janvier 2017 lors de la conférence organisée par la Ville en amont du
#Hackathon. Les participants disposeront de 10 minutes par équipe pour présenter leur projet.
Les projets seront évalués par le jury selon les critères suivants :
. adéquation au cahier des charges fonctionnel et technique
· originalité et caractère innovant de la contribution
· réponse aux défis posés et exploitation des données mises à disposition
. prise en compte d’une dimension cartographique
· ergonomie et simplicité des prototypes proposés
· faisabilité technique et viabilité du projet
Le Jury sera particulièrement attentif aux qualités graphiques, ergonomiques, interactives et
transposables du prototype ; notamment par comparaison aux développements analogues et/ou
concurrents disponibles sur le marché ou dans le domaine public.
Le Jury pourra par ailleurs évaluer les projets à l’aune des référentiels général d’accessibilité et
d’interopérabilité : http://references.modernisation.gouv.fr/referentiels.
Le Jury sera également particulièrement attentif au potentiel de développement et de pérennisation
des projets des candidats tels qu'il ressortira de l'intérêt intrinsèque desdits projets.
Le Jury pourra, s'il le juge pertinent et de manière discrétionnaire, créer des mentions spéciales afin
de permettre la distinction de projets en raison, par exemple, de l'originalité de la démarche proposée.
Le jury déterminera les trois (3) lauréats du concours.
Le jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être
acceptée suite à la désignation des Lauréats. Le jury pourra jusqu’à la décision officielle de parution
des résultats apporter toutes modifications à ce dernier, et notamment dans le cas où les créations
porteraient atteinte aux droits de tiers, ou si celles-ci présentaient un aspect similaire à une création
déjà publiée ou diffusée.
8.2 NATURE DES LOTS
Deux types de lots seront attribués :
- pour l’équipe gagnante, une dotation financière d’un montant maximum de 20 000 €,
répartie selon les modalités ci-après définies, et un accompagnement par les services de la Ville de La
Rochelle jusqu’à achèvement du logiciel et sa mise en production entre avril et août 2017.
- pour les deux équipes suivantes, un lot en nature mis à disposition par nos partenaires et
dont communication sera faite sur le site http://opendata.larochelle.fr
Des lots en nature supplémentaires sont susceptibles d’être attribués aux vues des prototypes réalisés
par les équipes participantes et sous réserve des dotations des partenaires privés.
Modalités de remise du lot en numéraire
-
Si l’équipe gagnante est constituée de plusieurs entités juridiques ou/personnes physiques
La première moitié de la somme globale est remise lors de la cérémonie de clôture du hackathon, à
concurrence maximum de 10 000 euros à répartir entre les entités juridiques ou/personnes physiques.
Ensuite, une seconde partie est versée sur présentation de factures ou sous forme d’indemnités de
stage aux entités juridiques ou/personnes physiques à concurrence maximum de 10 000 euros répartis
entre les membres et assujetti à un résultat opérationnel. Si l’équipe gagnante est constituée d’une
seule entité juridique (ex : entreprise)
La première moitié de la somme globale est remise lors de la cérémonie de clôture du hackathon, à
concurrence maximum de 10 000 euros.
Ensuite, le versement est effectué à la fin de la mission et assujetti à un résultat opérationnel à
concurrence maximum de 10 000 euros.
9. MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler
ce concours en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté,
notamment en cas de mesures administratives de sécurité ou de restrictions imposées par l’état
d’urgence. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
10. FRAIS
Les frais de transport, d’hébergement et de restauration (à l’exception des collations et repas cités à
l’article 3 du présent règlement) sont pris en charge par le participant.
11. AUTRES DISPOSITIONS
Le candidat reconnaît être informé qu’il sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude des
informations qu’il portera dans le formulaire d’inscription ou de non-respect des obligations figurant
dans le présent règlement.
12. RESPONSABILITES
La Ville de La Rochelle ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration
d’objets personnels.
13. LITIGES
Le droit applicable au concours est le droit français.
En cas de différend, concernant notamment l’interprétation et l’exécution du Règlement, le litige sera
porté devant le tribunal administratif compétent, mais seulement après recherche d’une solution
amiable.