mise en ligne cr dob 23.01.2014 - Commune de Vitry-en

Transcription

COMPTE RENDU
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
JEUDI 23 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-trois janvier, à 19 Heures, le Conseil Municipal de la
commune de VITRY-EN-ARTOIS s'est réuni en la Salle Polyvalente sous la présidence de
Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du Mercredi 15 Janvier 2014.
Présents
:
Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ, Jean GREATTI, Madeleine MAHIEU, Jean-Louis
BEZAULT, Sylviane DURAK, Francis RICHARD, Renée SIMONIN, Bernard GRARD, Adjoints au Maire,
Michel DEBAVELAERE, Marie-Lise ROUSSEL, Conseillers Municipaux Délégués, Marie DELAPORTE,
Didier PERRAUD, Gérard DZIADEK, Odile VILTART, Christian DELATTRE, Sylvette HENNEBIQUE,
Jean-Marc CARTERET, Marie-Thérèse CONSILLE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés avec pouvoir
:
Véronique DELCOURT à Madeleine MAHIEU, Didier DECAEN à Pierre GEORGET, Catherine BROUTIN à
Catherine VESIEZ, Christelle MASSON à Sylviane DURAK, Nelly ROUSSETTE à Francis RICHARD.
Absent excusé
:
Fredy MALVOISIN.
Mademoiselle Sylviane DURAK est nommée secrétaire.
-0--0-
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de présents : 19
Nombre de conseillers absents excusés avec pouvoir : 5
Nombre de conseiller absent excusé sans pouvoir : 1
Nombre de Vote : 24
dont
5 pouvoirs.
---
Monsieur Le Maire accueille l’assemblée délibérante, rappelle l’Ordre du Jour et propose l’ajout
des points suivants
:
ORDRE DU JOUR PRINCIPAL
Intervenant : Pierre GEORGET
Point 2.
PERSONNEL
2.3.
Point 7.
VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, ANIMATION
LOCALE
7.1
Point 8.
Renouvellement du contrat « colonie »
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
avec
la
Caisse
PLAN DE SALAGE
8.1
Point 9.
Autorisation des heures complémentaires
pour tous les agents à temps non complet
Convention avec les différents prestataires
MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE L’USINE
STORA ENSO
2
INFORMATIONS
CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS
╠
SUBVENTION A LA COMMUNE
Attribution 2013 de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Additionnelle aux Droits de Mutation pour un montant de : 35 760,39 €
COMICE AGRICOLE
- Samedi et Dimanche 07 et 08 Septembre 2013 -
Courrier de Monsieur Dominique DUPILET, Président du Conseil Général du Pas-de-Calais,
relatif à l’attribution de la subvention de fonctionnement pour l’année 2013, dans le cadre de
l’organisation du comice agricole, pour un montant de : 600 €
COMMISSION « COMMUNICATION
╠
»
RESULTATS DE L’ENQUETE DE SATISFACTION
- du Mardi 12 Novembre au Dimanche 15 Décembre 2013 -
Opinion des administrés pour l’amélioration de l’accueil des usagers en Mairie
PROJET DE DECOUPAGE DES NOUVEAUX CANTONS
╠
ARRONDISSEMENT D’ARRAS
Passage de 17 cantons à 6 cantons
Perte du titre de « Chef lieu de canton pour Vitry-en-Artois
»
CEREMONIE DES VOEUX d'OSARTIS MARQUION
REMERCIEMENTS
de la part de
:
L’Association ENERGIE DANCE
«
pour
»
et
l’ensemble de son équipe
:
- L’Attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €
(votée lors du Conseil Municipal du Vendredi 13 Décembre 2013)
Et souhaite par la même occasion, leurs Meilleurs Vœux 2014.
ACQUISITION DE MATERIEL
de la part de
:
Madame Catherine DUBLANEAU, Directrice de l’école maternelle
pour l’acquisition d’une télévision, sur le site Triolet.
«
Elsa TRIOLET
»,
CONFERENCES MEDICALES ET SCIENTIFIQUES
de la part de
:
Madame Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère Municipale Délégué à Madame Odile VILTART,
Conseillère Municipale, pour les conférences médicales et scientifiques de haut niveau qu’elle
organise au sein de notre Commune.
L’ajout de ces points n’apporte aucune remarque particulière.
3
RAPPEL
DE L’ORDRE DU JOUR
· Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 13 Décembre 2013
1.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Intervenant : Jean GREATTI
1.1.
2.
Note de Synthèse et Annexes
PERSONNEL
Intervenant : Marie-Lise ROUSSEL
2.1.
Filière Technique
2.1.1.
2.2.
»
Filière Animation
2.2.1.
2.3.
3.
Ouverture de poste « Ingénieur Territorial
Ouverture de poste
«
adjoint d’animation territorial de 1ère Classe
»
Autorisation des heures complémentaires pour tous les agents à temps non complet
ETABLISSEMENT
D’HEBERGEMENT
DEPENDANTES (EHPAD)
POUR
PERSONNES
AGEES
3.1.
4.
Cession parcelle cadastrée ZD 108 p à l’euro symbolique
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
4.1.
Avenant à la convention entre l’Etat et la Commune
5.
Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations
et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol
PARTS DE MARAIS
Intervenant : Michel DEBAVELAERE
5.1.
Renonciation de l’Alloti
Parcelles ZM 244 ; ZM 557
4
6.
SIDEN - SIAN
6.1.
Adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles communautés d’agglomération
6.2.
Retrait du SIDEN-SIAN de la Commune de Neuville-Saint-Vaast pour la
compétence « eaux pluviales »
7.
Comité syndical du 12 Décembre 2013
Comité syndical du 30 Avril 2013
VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, ANIMATION LOCALE
Intervenant : Renée SIMONIN
7.1.
8.
Renouvellement du contrat
Pas-de-Calais
«
colonie » avec la Caisse d’Allocations Familiales du
PLAN D’INTEMPERIE (Salage et Déneigement)
Intervenant : Jean-Louis BEZAULT
8.1
Avant
d’approuver
le
Vendredi 13 Décembre 2013
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
· Monsieur Le Maire désigne la secrétaire de séance, Mademoiselle Sylviane DURAK qui procède
à l’appel des élus.
Le Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 13 Décembre 2013 n’apporte
aucune remarque particulière. Il est adopté à l’Unanimité.
5
1.
RAPPEL
Réf. : Art L2312-1 du CGCT
Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du budget ; il est un moment essentiel du cycle
budgétaire à la condition d’être éclairé par une information appropriée.
Cinq jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la Commune (Budget de
fonctionnement et d’investissement, niveau d’endettement, trésorerie, etc….) sont à la disposition des membres du
conseil ; pour leur permettre :
- d’avoir une information précise et exhaustive,
- de vérifier le respect des grands équilibres et la fiabilité des comptes,
- de disposer des données complètes et détaillées tant en rétrospective qu’en prospective,
- d’appréhender les enjeux et les contraintes et la marge de manœuvre
par rapport à l’exercice précédent.
Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès de Monsieur le Maire.
Le débat est organisé en principe sans limitation de temps ; il doit toutefois l’être en respectant l’égalité de
traitement des intervenants.
Une note de synthèse est jointe à la convocation du Conseil Municipal pour la séance du D.O.B. Celle-ci comporte les
informations suffisantes pour la préparation du Budget Communal.
1.
Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, chargé
«
des Finances, de l’Aménagement du
Territoire et de l’Intercommunalité »
1.1.
Note de Synthèse et Annexes
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire et qu’il
correspond à l’objectif du « contrôle d’information » institué par la loi d’orientation du 06 Février 1992 relative à
l’administration territoriale, qui ne revêt aucun caractère décisionnel.
Monsieur le Maire invite l’assemblée :
à discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget
primitif
à prendre connaissance de toutes les informations sur l’évolution financière de la collectivité, en
précisant :
- l’analyse de la situation financière de la collectivité
- les perspectives de l’année 2014
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean GREATTI, Adjoint chargé des Finances, de l’Aménagement du Territoire et
de l’Intercommunalité qui présente :
Les comptes 2013,
Les grandes lignes du budget 2014,
Les perspectives.
6
Précision de : Monsieur Jean GREATTI
Les principes du débat d'orientation budgétaire (DOB) sont énoncés dans le code général des collectivités territoriales.
Sur l'exécution budgétaire 2013,
Les différents tableaux présentés déclinent du compte administratif provisoire 2013. On retiendra (hors opérations
d'ordre) :
1) Le résultat provisoire de l'exercice 2013 est de 374 773,00 €, soit :
Fonctionnement
Investissement
:
+ 40 529,00 €
334 244,00 €
:+
2) Le résultat cumulé (réserves + résultat) à la clôture de l'exercice 2013 est de 1 666 331,00 €
3) L'écart entre la prévision budgétaire et le budget réalisé est de + 252 139,00 € qui se décompose comme suit :
a)section de fonctionnement
b) section d'investissement
:+
:
150 045,00 € (écart sur les dépenses : + 36 963 €, écart sur les recettes : + 113 082 €)
+ 102 094,00 € (écart sur les dépenses : - 56 416 €, écart sur les recettes : + 158 510 €)
4) Les emprunts :
En 2013, nous avons remboursé pour la part "capital" : 176 814,00 € et la part "intérêts" : 59 548,00 €. Il reste à
rembourser 1 730 000,00 € au 31 décembre 2013 (capital restant dû pour un montant de 1 372 000,00 €, intérêts restant dû
pour un montant de 358 000,00 €).
5) La trésorerie au 31 décembre 2013 s'élève à 1 754 068,00 €, soit l'équivalent de plus de 6 mois de fonctionnement.
L'écart avec le résultat cumulé de l'exercice (1 666 331,00 €) correspond aux écritures de régularisation : (charges à payer,
produits à recevoir ou perçus d'avance).
Il faut retenir des grandes masses financières que la capacité d'autofinancement (CAF) s'élève à 385 000 €, soit un tiers
moindre que celle de l'an dernier. En 2014, nous pourrons compter sur des recettes d'investissement comme la FCTVA
(150 000€) et profiter d'opportunités (vente de terrains, dons, etc.) pour financer de nouveaux équipements.
Les grandes lignes du budget 2014
1) Le budget suivra les normes comptables (M 14)
2) La présentation reprend tous les éléments connus. Le budget 2014 en section d'investissements est conséquent.
Je rappelle que pour pouvoir investir, deux options sont possibles : diminuer la trésorerie ou emprunter sous réserve
que nous puissions rembourser.
Lors des arbitrages en commissions, les élus ont souhaité que soit respecté l'équilibre comptable. Ils maintiennent leur
volonté forte dès le début du mandat de diminuer l'endettement. Ainsi, en 2014, grâce aux efforts de chacun, nous
serons parvenus :
à ne pas recourir à l'emprunt ;
à rembourser 53 % des emprunts (base fin 2007) ;
à maintenir la trésorerie (dont le minimum doit être équivalent à deux mois de fonctionnement) ;
à mener à leur terme nos programmes d'investissements qui ont représenté en moyenne un peu plus que
500 000 €/an (2008 à 2013) et 740.000 € (2009 à 2014) sans augmenter les taux communaux d'imposition
(sauf en 2009) et les prestations fournies à la population.
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3) certains évènements ont une incidence sur le budget 2014 (et suivants) :
En recettes :
Minoration
a) le fonds départemental de la taxe professionnelle ne devrait pas être reconduit en 2014 (65 472 € en 2013)
b) diminution des dotations de l'Etat (en moyenne de 3,1 %) et perte de loyers (Nord Granulats).
En dépenses :
a) des majorations, suivant l'inflation (1 %), la réforme des rythmes scolaires, la hausse de la TVA et des salaires ;
b) des minorations comme le non remplacement d'une personne aux espaces verts sur les 2 personnes qui partent à la
retraite en 2014, l'achat de la salle Mitterrand (qui fera économiser 17 000 € de loyer / an)
4) Sur les postes de dépenses :
S'agissant des dépenses de fonctionnement,
Le poste le plus important reste les dépenses de personnel de l'ordre de 2 000 000,00 € sur 3 400 000,00 € de budget.
Depuis le début du mandat, nous nous sommes efforcés de les maîtriser. Toutefois, force est de constater que la masse
salariale augmente du fait de la nécessaire application de décisions qui ne sont pas de notre fait.
Je citerai : l'augmentation de 1 à 2 points des salaires liée à l'inflation, les promotions de grades et d'échelons, le retour
de personnel placés en disponibilité, la modification des grilles tarifaires du personnel de catégorie C, la hausse des
cotisations employeur (CNRACL), l'abrogation de la journée de carence ainsi que le versement d'heures
supplémentaires aux personnels qui ne peuvent mener à bien sur une quotité normale de travail certaines tâches
exceptionnelles (comice agricole, célébration du centenaire de la guerre 14-18, prestations diverses liées aux conditions
climatiques, etc.).
Le graphique sur la masse salariale montre que si nous avions gardé l'effectif du début de mandat, 2 500 000 € seraient
nécessaires pour couvrir ce poste de dépense. Sans nuire à la qualité du service rendu à la population, nous avons réussi
ce challenge en se réorganisant à l'intérieur des services pour optimiser la travail en qualité et en quantité et en faisant
appel à des prestataires extérieurs.
Dans sa lettre de cadrage, Monsieur le Maire a fixé l'enveloppe pour les investissements courants à 600 000 € auxquels
vient s'ajouter une opération exceptionnelle qui vient porter l'enveloppe à 1 426 000 €.
S'agissant
des dépenses d’investissement,
Elle se décompose en 4 grands points : une opération exceptionnelle des acquisitions et gros travaux, la rénovation et
le maintien du patrimoine et des investissements reportés. Dans ce programme est prévu :
la réhabilitation de la gare en espace intergénérationnel (656 869 €). Sur ce montant, seront récupérés dans
2 ans 100 000 € au titre de la TVA. Des subventions sont attendues à hauteur de 300 000 €. Il faut noter que
les dépenses s'étaleront sur 2014 et début 2015 ;
la réfection de la toiture du restaurant municipal (52 000 €) ;
une extension à l'école maternelle Jean Jaurès (69 000 €) ;
la réfection des sols des salles de classe de l'école Pasteur (26 000 €) ;
la destruction des tombes (44 300 €) et la gestion informatisée du cimetière (25 300 €) ;
la peinture de la crypte des décapités (11 000 €) ;
le maintien du patrimoine (270 698 €) dont 126 000 € de trottoirs et de routes ;
les investissements reportés (194 700 €) dont l'achat de la salle Mitterrand (138 000 €).
Des cessions d'immobilisations 2014 sont prévues : la vente de la maison léguée par Mme EVRARD (80 000 €) et le
terrain au SYMEVAD (60 000€).
Ces investissements seront totalement autofinancés.
On prévoit en recettes d'investissement (amortissements 2014) : 260 000 € , la taxe d'aménagement (30 000 €),
le FCTVA sur les investissements 2012 ( 150 000 €), les cessions ( 140 000 €), des subventions (centre intergénérationnel :
300 000 €).
8
5) L’impact de ce programme d’investissements sur le résultat et la trésorerie sera en fin 2014 de 546 000 € ; néanmoins
celle-ci restera au dessus du minimum de 2 mois de fonctionnement.
Dans les perspectives à moyen terme, sont à retenir :
la révision des valeurs locatives Habitations en 2018. Prévue à fiscalité égale, elle laisse envisager des
compensions
(baisser le taux par proportion à l'augmentation de la base) ;
le reversement éventuel du SPIC actuellement perçu par OSARTIS ;
la diminution du remboursement des emprunts souscrits qui apportera une bouffée d'oxygène de l'ordre de
100 000 € puis 150 000 € en 2017 et 2018 ;
la réforme des rythmes scolaires qui coûtera à la commune 150 € par enfant. L'ardoise sera compensée à
100 % par l'Etat uniquement la première année. On peut prévoir une charge supplémentaire de 42 000 € les
années suivantes (280 enfants inscrits X 150 €) ;
la volonté de l'Etat d'inciter par un système Bonus / Malus les communes à mutualiser les moyens :
(donner plus à celles qui mutualisent et moins aux autres) ;
la nécessité de rationaliser les 33 bâtiments communaux qui coûtent en terme de fonctionnement ;
le renforcement de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
la paupérisation de la population dont nous avons toujours tenu compte durant le mandat en n'augmentant
pas les taux communaux des impôts (sauf en 2009).
le coût de fonctionnement des nouvelles installations (espace intergénérationnel, salle de sports)
le contrat d'avenir (à l’échéance des 3 ans)
Pour ce qui concerne les travaux à moyen et long terme, nous pouvons citer :
1) l'engagement sur 5 ans à compter de 2013 de 340 000 € pour la destruction des tombes à l'abandon ;
2) le projet du giratoire RN 950 ;
3) la reconversion de la friche commerciale en locaux sportif ;
4) la rénovation des voiries communales (avec Noréade). Sont concernées les rues de la Warguenne
et la Grand-rue ;
5) la mise aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) des bâtiments publics.
Commentaire de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire
Je remercie Jean GREATTI pour tous ces éléments qui seront précieux lors de l'examen et le vote du budget
Je souhaite réagir sur 3 points.
2014.
1) Si la masse salariale est maîtrisée, certains services souffrent du manque d'effectif. Nous n'échapperons
pas à l'embauche.
2) La commune deviendra propriétaire de la salle communale dans un délai de 4 mois, durée
incompressible de l’établissement de l’acte notarié. Pendant ce laps de temps, la négociation avec Pas-de-Calais Habitat
a permis, jusqu’à la signature de l’acte, la mise à disposition à l’euro symbolique par mois en lieu et place d’un montant
de loyer de 1 700 € par mois.
3) La révision des valeurs locatives devra s’accompagner d’une révision des taux de la Communauté de
Communes « OSARTIS – MARQUION » avant que cela ne devienne insupportable pour les artisans et commerçants,
surtout si l’on tient compte du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF).
Nous sommes une commune pauvre. Nous en tenons compte.
Je rappelle que la trésorerie est de l'ordre de 1 750 000 €. Elle couvre 6,2 mois de fonctionnement.
Fin 2015, la trésorerie sera altérée de 500 000 €, pourtant nous devons maintenir la marge de manœuvre minimale
fixée à 600 000 €.
En-dessous de cette somme, on prend des risques car il y a toujours des délais pour percevoir les rentrées d'argent
attendues et on peut rencontrer très vite des difficultés.
9
2.
PERSONNEL
Rapporteur
:
Madame Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère Municipale Déléguée, chargée du
«
2.1.
Personnel Communal et de la Gestion des Services »
Filière Technique
2.1.1.
Ouverture de poste « Ingénieur Territorial
»
Vu :
. La demande des effectifs au 31 Décembre 2013 validé par délibération du Conseil Municipal en date du
13 Décembre 2013,
. La demande d’inscription au tableau d’avancement de grade au poste d’ingénieur territorial en date du
16 Décembre 2013,
. la possibilité de promotion interne au grade d’ingénieur territorial pour Monsieur Jean-Louis FREMY, au
sein des services techniques, ayant les conditions requises pour y prétendre.
Monsieur Le Maire propose :
L’ouverture d’un poste d’ingénieur territorial, à compter de la date de nomination.
Le tableau des effectifs sera modifié comme suit, à compter de la date de nomination :
Effectifs
Filière Technique
Actuel
au jour de la nomination
Ingénieur Territorial
0
1
Technicien Principal 1ère Classe
1
0
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Modifie le tableau des effectifs à compter de la date de nomination.
Précision de : Madame Marie-Lise ROUSSEL
Jean-Louis FREMY remplit toutes les conditions pour accéder au grade d'ingénieur par promotion interne.
Du grade de technicien principal de 1ère classe (catégorie B), il deviendrait ingénieur territorial (catégorie A).
La promotion interne est rarement proposée. C'est un évènement qui mérite quelques précisions statutaires.
Le tableau général qui est présenté à l'écran synthétise le statut de la fonction publique territoriale (FPT).
Les fonctionnaires appartiennent à des cadres d'emplois qui regroupent 8 filières de métiers. Dans chaque
filière, les agents se voient confier des missions et responsabilités conformes à l'une des 3 catégories qui correspond au
niveau de recrutement et à la fonction exercée :
catégorie A : direction, conception, encadrement ;
catégorie B : application et rédaction ;
Catégorie C : exécution.
10
La promotion proposée se présente ainsi :
CADRE D'EMPLOI "Filière technique"
Grade actuel
Promotion interne
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Catégorie B
Catégorie A
Fonctions statutaires : application et rédaction
Fonctions : direction, conception, encadrement.
Conditions :
Justifier à cette date de
8 ans de services effectifs
dans le grade de technicien
principal de 2ème classe ou
de 1ère classe.
Fonctions exercées : direction, conception, encadrement.
Dans son grade précédent (catégorie B), l'agent exerçait déjà des fonctions qui relèvent de la catégorie
supérieure. Cette nomination qui intègre le changement de catégorie (catégorie A) est à mon sens la reconnaissance des
fonctions qu'il remplit de fait depuis de nombreuses années. Je suis fière aujourd'hui de proposer cette modification
statutaire. Non seulement, Jean-Louis FREMY exerce des fonctions qui relève de la catégorie A mais il a confirmé ses
capacités à répondre aux évolutions administrative (urbanisme, gestion du patrimoine, analyse des dossiers techniques) et
réglementaire (rédaction du cahier des clauses techniques pour les marchés publics, conditions de travail, suivi de chantiers)
incontournables dans l'exercice de ses missions.
Je précise que si le Conseil municipal propose cette promotion interne, celle-ci ne pourra être effective
qu'après sa validation par la commission administrative paritaire et la déclaration du poste à la bourse de l'emploi.
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs à compter de la date de nomination conformément au
tableau qui vous est présenté à l'écran. L'incidence financière est portée à 195 €. Il s'agit d'un montant maximum.
Comme nous l'avions fait lors de la création de l'emploi fonctionnel de DGS et afin de respecter la nécessaire maîtrise
de la masse salariale, il pourra être envisagé de modifier le régime indemnitaire.
Question de : Madame Catherine VESIEZ, Maire-Adjoint
«
Les charges patronales sont-elles comprises dans les 195 € ? »
Réponse de : Monsieur Philippe RIFFLART, Directeur Général des services
«
L'incidence financière indiquée au conseil est calculée en brut, charges comprises ; c’est celle-ci qui impactera le
budget. »
11
2.
PERSONNEL
Rapporteur
:
«
2.2.
Filière Animation
2.2.1.
Ouverture de poste
«
adjoint d’animation territorial de 1ère Classe
»
Vu :
. La demande des effectifs au 31 Décembre 2013 validé par délibération du Conseil Municipal en date
du 13 Décembre 2013,
. La demande d’inscription au tableau d’avancement de grade d’Adjoint d’animation territorial de 1ère classe en date
du 10 Décembre 2013,
. la possibilité d’avancement au grade d’Adjoint d’animation territorial de 1ère classe pour Madame Sylvie LECLERCQ
au sein du Service Multi Accueil « Jacques BREL » , ayant les conditions requises pour y prétendre.
L’ouverture d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe, à compter de la date de nomination.
Le tableau des effectifs sera modifié comme suit, à compter de la date de nomination :
Effectifs
Filière Animation
Actuel
au jour de la nomination
Adjoint d’animation territorial 1ère Classe
0
1
Adjoint d’animation territorial 2ème classe
1
0
Modifie le tableau des effectifs à compter de la date de nomination.
Madame Sylvie LECLERCQ remplit toutes les conditions pour accéder au grade d'adjoint territorial de
1ère classe dans la filière animation. L'incidence financière induite s'élève à 72 €.
12
2.
PERSONNEL
Rapporteur
:
«
Ajout
2.3.
Considérant
Autorisation des heures complémentaires pour tous les agents à temps non complet
:
que le Conseil Municipal doit fixer la liste des emplois pouvant bénéficier, pour les agents à temps non complet,
d’heures complémentaires (temps compris entre le temps de travail de l’agent et le temps de travail légal, soit 35 heures)
Sur proposition de Monsieur le Maire
DECIDE
que peuvent bénéficier d’heures complémentaires tous les agents, quelle que soit la filière, de catégorie B et C,
et tous les contractuels pour les emplois suivants :
- Secrétariat
- Entretien des locaux
- liés aux espaces-verts ; à la voirie
- liés aux activités sportives
- animation dans les différents services (médiathèque ; écoles ; Police Municipale, Sports, animation jeunesse)
- liés à l’enfance et petite enfance, dans les écoles et au Multi-Accueil.
Au-delà de ces heures complémentaires, ces agents peuvent bénéficier d’heures supplémentaires, sans excéder 25 heures
par mois.
Nous avons déjà pris une délibération pour autoriser le paiement d'heures supplémentaires aux agents qui
travaillent à temps complet. Elles sont versées au-delà des 35 heures hebdomadaires dans la limite de 25 heures
mensuelles, à des taux de rémunération très encadrés, fixés par un barème.
Il est possible de solliciter les personnels qui travaillent à temps non complet pour d'effectuer des heures
complémentaires dans la limite d'un temps plein (35 heures). L'augmentation de la quotité du temps de travail de ces
agents pourra nous permettre de répondre professionnellement, de manière instantanée et très rapide aux demandes
de personnel émanant des différents services pour pallier aux absences afin d'assurer la continuité du service.
Dans le choix de verser des heures complémentaires, seront proposées des quotités d'heures raisonnables pour les
personnels et conformes aux statuts.
La commission personnel, les responsables de service de réunissent pour prendre les options les plus appropriées aux
besoins :
exemple : recruter 4 agents (8heures/semaine) pour l'encadrement des enfants lors de la pause méridienne plutôt qu'un
agent (32h), afin d'assurer une assistance de qualité.
Question de : Madame Renée SIMONIN, Maire-Adjoint chargée de la « Jeunesse »
«
A quel taux seront rémunérées les heures complémentaires ? »
Réponse de : Madame Marie-Lise ROUSSEL
« Suivant
le barème règlementaire défini, comme pour le versement des heures supplémentaires. »
13
3.
ETABLISSEMENT
D’HEBERGEMENT
DEPENDANTES (EHPAD)
POUR
PERSONNES
AGEES
Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire
3.1.
Cession parcelle cadastrée ZD 108 p à l’euro symbolique
Monsieur Le Maire rappelle le projet de l’Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées (Maison de retraite
Joseph » (délibération référencée n° 83-2013-R01) sur la parcelle communale AC 86,
«
Saint-
Vu :
la demande formelle présentée par l’Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
de VITRY-EN-ARTOIS, relative à la création d’une voie d’accès sur la parcelle cadastrée ZD 108,
que cette cession peut-être autorisée à la condition que celle-ci réponde à un intérêt public et qu’il y ait des
contreparties suffisantes pour la Commune.
Considérant que :
Les deux conditions sont remplies
- par l’activité même de la structure rendant un service à une population âgée dépendante
- par l’engagement de l’EHPAD, de nettoyer le reste de la parcelle ZD 108 p, constituant un avantage
financier non négligeable ; le coût pour le nettoyage par la Commune serait supérieur au produit de la cession attendue.
DECIDE
· la cession de la parcelle cadastrée ZD 108 en partie à l’euro symbolique
· de confier à Maitres Yann BULTEEL et Dominique D’ARGOEUVES à VITRY-EN-ARTOIS
et
· donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, pour signer tous documents s’y afférents.
Précision de : Monsieur Pierre GEORGET
Philippe RIFFLART et moi-même sommes intervenus auprès de la cellule juridique pour vérifier la possibilité
de céder une parcelle à l'€ symbolique.
Je laisse le soin à Michel DEBAVELAERE de préciser les conditions de cession du terrain à l'EHPAD.
·
Précision de : Monsieur Michel DEBAVELAERE
· Sur le terrain cédé, prospèrent depuis des années des gravats apportés par les services de l'équipement.
Déblayer ce terrain aurait entraîné des coûts non négligeables, peut-être plus importants que le prix du terrain.
Céder ce terrain à l'EHPAD a un double intérêt pour la commune : il sera nettoyé, on pourra récupérer un terrain
"propre" d'une superficie de 50 ares environ pour la commune.
Question de : Mademoiselle Sylviane DURAK, Maire-Adjoint
«
Quelle est la superficie du terrain cédé à l'EHPAD ? »
Réponse de : Monsieur Michel DEBAVELAERE, Conseiller Municipal Délégué
« Elle
est de 30 ares environ. »
Le déblaiement du terrain aurait coûté plus cher à la commune que son prix de vente. Avant toute négociation,
nous avons vérifié que nous étions autorisés à engager la procédure dans la mesure où il s'agit d'un acte de
l'administration communale vis à vis d'une association privée.
S'agissant d'une opération d'intérêt général (hébergement de personnes âgées), il a été confirmé par la Cellule d’Assistance
Juridique du Conseil Général du Pas-de-Calais que cela était possible.
14
4.
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
4.1.
Avenant à la convention entre l’Etat et la Commune
Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations
et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol
Monsieur Le Maire rappelle que :
. Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais a informé les Maires de sa proposition de retirer du champ des conventions de
mise à disposition des services de l’Etat, les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol suivants :
. les certificats d’urbanisme de simple information (dits CUa)
. les permis de démolir,
et
. les déclarations préalables pour l’édification des clôtures, si le Conseil Municipal a décidé d’instituer cette obligation.
Sur proposition de Monsieur le Maire
. de formaliser cette mise à disposition par le biais d’un avenant à la convention entre les services de l’Etat (Direction
Départementale des Territoires et de la Mer) et la Commune de VITRY-EN-ARTOIS, pour une entrée en application dès le
1er Février 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. approuve les dispositions de cette convention,
. autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction
des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à l’occupation du sol et tous documents s’y afférents.
. Cet avenant s'impose à notre commune. Ce qui nous conforte dans notre besoin de vigilance à la lecture du
futur PLU.
. Le certificat d'urbanisme permettra une lisibilité des futures parcelles et savoir si la commune n'a pas de projet
de route, de construction sur ladite parcelle mais aussi dans son environnement.
15
5.
PARTS DE MARAIS
Rapporteur
Monsieur
:
«
5.1.
DEBAVELAERE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
chargé
de
»
Renonciation de l’Alloti
Considérant
Michel
L’Agriculture, Environnement, Développement Durable
Parcelles ZM 244 ; ZM 557
:
la demande de renonciation de Monsieur Jacques STIENNE, en date du 02 Décembre 2013
la demande de location de Monsieur Guy DANEL, en date du 31 décembre 2013, relative à la culture d’une terre
à jardin
Monsieur le Maire propose de louer à bail la parcelle communale cadastrée ZM 244
Vu
:
la délibération du 28 Juin 2000 sur le mode d’attribution des parts de marais,
l’avis favorable du Comité Consultatif Agricole en date du Jeudi 16 Janvier 2014
Autorise Monsieur Guy DANEL, à cultiver la parcelle cadastrée ZM 244, d’une superficie de 20 a 50 ca à compter
de ce jour.
Ancien Locataire
N° Parcelle
Surface
Fermage
Locataire
Mr Jacques STIENNE
ZM 244
20 a 50 ca
22,96 €
Guy DANEL
(renonciation)
ZM 557
Inculte
Précision de : Monsieur Michel DEBAVELAERE
La
parcelle ZM 557 est inculte. Elle n'intéresse personne. Par contre M. DANEL qui exploite actuellement la
parcelle ZM 244 en demande la location.
La commission agricole qui s'est réunie le 16 janvier 2014 a suivi la délibération du 28 juin 2000 qui autorise la
commune à établir un bail de location à l'exploitant initial, s'il existe. Ce qui est le cas.
Cette parcelle sera louée au barème établi par l'expert agricole qui est venu faire le point sur les parts de marais. »
16
6.
SIDEN - SIAN
6.1.
Adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles communautés d’agglomération
Comité syndical du 12 Décembre 2013
Le Conseil Municipal,
VU :
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment celles des articles L 5211-61, L.5212-16, L.5711-1 de ce Code,
la loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat
»,
les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales et notamment
l’application des articles 60 et 61,
l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord
(SIAN) devenu SIDEN-SIAN,
les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,
les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical lors de ses réunions des 25 Juin et 12 Novembre
2013,
CONSIDERANT :
que dans le cadre de la mise en œuvre des articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010
modifiée de réforme des collectivités territoriales et des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale des
Départements de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, il est de l’intérêt du Syndicat, lorsque celui-ci exerce
une compétence donnée sur un territoire donné, de poursuivre l’exercice de cette compétence sur ce même territoire,
17
VU :
la délibération n° 48 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2013 par laquelle le
Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la
Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de
Douai (à l’exception de BREBIERES), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat
Intercommunal de la Région de FLINES à GUESNAIN avec transfert de la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le
territoire des communes d’ANHIERS, ARLEUX, AUBY, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, ERCHIN,
ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN, FERIN, FLINES-LEZ-RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING,
LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, LECLUSE, MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOSTWARENDIN, ROUCOURT, VILLERS-AU-TERTRE et des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non
Collectif », « Eaux Pluviales » sur le territoire des communes d’ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINES-LEZ-RACHES, LALLAING,
MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN,
la délibération n° 49 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2013 par laquelle le
Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la
Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la
Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et SIVU
pour la requalification de la friche industrielle CLECIM avec transfert de la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le
territoire des communes d’AIBES, ASSEVENT, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, BOUSSIERESSUR-SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, COUSOLRE, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, GOGNIESCHAUSSEE, LEVAL, MAIRIEUX, OBRECHIES, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-MESNIL, VIEUXRENG, VILLERS-SIRE-NICOLE et des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Eaux
Pluviales » sur le territoire des communes d’AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC,
COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG,
VILLERS-SIRE-NICOLE,
CONSIDERANT
:
que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDENSIAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Article 1er
:
1/
l’adhésion au SIDEN-SIAN de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la
Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
de la Région de Douai (à l’exception de BREBIERES), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de
Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la Région de FLINES à GUESNAIN avec transfert de
la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le territoire des communes d’ANHIERS, ARLEUX, AUBY,
BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN,
FERIN, FLINES-LEZ-RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAMBRES-LEZ-DOUAI,
LAUWIN-PLANQUE, LECLUSE, MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN,
ROUCOURT, VILLERS-AU-TERTRE et des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement
Non Collectif », « Eaux Pluviales » sur le territoire des communes d’ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINESLEZ-RACHES, LALLAING, MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN,
2/
l’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la
Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est
Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM avec transfert de la compétence
« Eau Potable et Industrielle » sur le territoire des communes d’AIBES, ASSEVENT, BEAUFORT,
BERSILLIES,
BETTIGNIES,
BOUSIGNIES-SUR-ROC,
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE,
CERFONTAINE,
COLLERET, COUSOLRE, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, GOGNIES-CHAUSSEE,
LEVAL, MAIRIEUX, OBRECHIES, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-MESNIL,
VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE et des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement
Non Collectif », « Eaux Pluviales » sur le territoire des communes d’AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES,
BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX,
QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE,
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces nouvelles communautés d’agglomération au
SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 48 et 49 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa
réunion du 12 Décembre 2013.
18
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le
Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois
à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
6.2.
Retrait du SIDEN-SIAN de la Commune de Neuville-Saint-Vaast pour la
compétence « eaux pluviales »
Comité syndical du 30 Avril 2013
Le Conseil Municipal
Vu :
. les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19,
L.5212-16, L.5711-1 de ce Code,
. la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
. la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
. les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
. la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
. la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003
«
urbanisme et habitat
»,
. les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
. la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales et notamment
l’application des articles 60 et 61,
. l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord
(SIAN) devenu SIDEN-SIAN,
. les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,
. l’arrêté interdépartemental en date du 21 Décembre 2011 portant adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de
NEUVILLE-SAINT-VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales »,
. l’arrêté interdépartemental en date du 20 janvier 2006 portant adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de
Communes de l’Artois avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » sur
le territoire des communes d’ACQ, ECURIE, ETRUN, MAROEUIL, MONT SAINT ELOI, NEUVILLE-SAINT-VAAST et
ROCLINCOURT,
. le retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes de l’Artois en date du 1er Janvier 2013 pour toutes les
compétences transférées, à savoir : « l’ Assainissement Collectif » et «l’ Assainissement Non Collectif » ; ce retrait faisant
suite à sa fusion avec la Communauté Urbaine d’Arras,
. la délibération de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST en date du 11 mars 2013 sollicitant son retrait du
SIDEN-SIAN et donc la reprise de la compétence
«
Eaux Pluviales
»,
. la délibération n° 21 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 30 Avril 2013 approuvant ce retrait,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le retrait du SIDEN-SIAN de la Commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST
pour la compétence « Eaux pluviales »
19
Article 1er :
. Le Conseil Municipal accepte
pour la compétence « Eaux Pluviales »
Article 2
le
retrait
du
SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST
:
. Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le
Président du SIDEN-SIAN.
. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois
à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
20
7.
VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, ANIMATION LOCALE
Rapporteur : Madame Renée SIMONIN, Maire Adjoint chargée de la « Jeunesse
»
Ajout
7.1.
Renouvellement du contrat
du Pas-de-Calais
Monsieur Le Maire expose que le contrat
échéance, celui-ci doit être renouvelé.
«
«
colonie » avec la Caisse d’Allocations Familiales
colonie » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, étant arrivé à
Il précise que ce contrat est basé sur l’accueil de 33 places dont 17 existantes et 16 conventionnées.
Les termes du contrat sont les suivants
:
Durée de la convention : 4 ans (du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2017)
Engagements suivants de l’organisateur
:
- Réaliser des séjours en Centre de Vacances avec thématique adapté à l’âge des enfants
- Fournir des séjours avec des activités dominantes et de fréquence connue
- Favoriser la mixité sociale et l’accessibilité à toutes les familles en pratiquant des tarifs adaptés
- Appliquer une dégressivité tarifaire pour les fratries
- Faciliter les modalités de paiement des familles les plus défavorisées
- Encourager le renouvellement du public en favorisant les premiers départs
Durée séjour
:
- durée de 10 à 21 jours l’été
- durée de 7 à 10 jours pour les petites vacances
Tranches d’âge :
- 6 à 17 ans
Après avoir pris connaissance de tous les articles de la convention,
DECIDE
· de renouveler la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, aux conditions susmentionnées
· d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention
Précision de : Madame Renée SIMONIN
Le spécimen de la convention de renouvellement du contrat "colonie de vacances" avec la CAF se trouve dans le
dossier annexé à la note de synthèse.
Vous avez tous les éléments : la durée du contrat, les engagements à respecter, la durée du séjour, les tranches d'âge
concernées.
La durée de la convention est fixée à 4 ans (de janvier 2014 à décembre 2017). Le contrat permet un accueil de 33 places.
Les 16 places complémentaires aux 17 places existantes peuvent être cofinancées par la CAF à hauteur de 50 % de la
dépense nette, déduction faite des recettes.
Autrement dit, les 16 places subventionnables par la CAF le sont à hauteur de 50 % sur le reste à charge de la
commune, suivant le calcul arithmétique suivant : on prend toute la dépense dont on déduit la participation des
familles et l'Aide au Temps libre, etc…. Sur ce reste à charge, la CAF en subventionnera 50 %.
·
·
Le coût du séjour est plafonné à 850 €. Si la prestation est plus importante, la différence ne sera pas prise en
charge.
Il faut une délibération du Conseil pour autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et permettre son
examen par la CAF lors de sa commission qui se réunira en février.
·
21
8.
PLAN D’INTEMPERIE (Salage et déneigement)
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis BEZAULT, Maire Adjoint chargé de la
«
Maintenance , Valorisation
du Patrimoine et Voiries Communales »
Ajout
8.1.
Considérant :
. la nécessité de faciliter la circulation dans l’agglomération lors d’éventuelles intempéries hivernales et selon le plan
proposé et travaillé en réunion du 20 Janvier 2014 à ce sujet.
. que ce plan comporte un descriptif d’intervention
pour le salage assuré par la régie municipale
pour le déneigement en cas de fortes chutes de neige ; celui-ci sera assuré par des prestataires de service
et la régie municipale
. d’établir une convention entre la Commune et les trois prestataires de service pour assurer le déneigement dans
les meilleures conditions.
Après avoir pris connaissance de tous les articles de la convention,
DECIDE
· d’accepter la convention avec les trois prestataires de service afin de régler les modalités d’intervention, de
rémunération des prestataires et d’assurance.
· d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.
Précision de : Monsieur Jean-Louis BEZAULT
· Le plan précise les conditions de déclenchement des opérations, les modalités d'intervention, les moyens
techniques, les produits utilisés, les conditions d'astreinte et de surveillance. Sur la carte, les plans sont les suivantes :
PLAN
PLAN DE SALAGE
22
PLAN DE DENEIGEMENT
Précision de : Monsieur Philippe RIFFLART, DGS
·
Le plan compote deux volets ; le salage préventif et l'intervention de déneigement.
Concernant le salage préventif, le sel sera acheté par sacs de 25 kgs (plus onéreux que le vrac) pour des raisons de
manipulation et de conservation, 3 équipes vont intervenir dans les secteurs définis :
·
2 équipes "avec tracteurs" vont réaliser les opérations de salage sur les chaussées et voiries.
La priorité sera donnée dans les secteurs où se déroulent des activités de sécurité ou d’urgence et
commerciales.
1 équipe "à pieds" qui va gérer les points délicats (la place, les accès aux écoles).
· L'intervention de déneigement prévoit l'assistance de 3 agriculteurs pour dégager les chaussées en cas de
grosses intempéries, Elle nécessite de passer une convention qui prévoira une indemnité en application d'un barème
que nous transmettra la Chambre d'agriculture.
23
Précision de : Monsieur Michel DEBAVELAERE, Conseiller Municipal Délégué
« Il précise que les agriculteurs choisis sont des agriculteurs qui n’ont pas de bestiaux et peuvent donc
commencer tôt. »
Intervention de : Monsieur Pierre GEORGET
« Je salue l'initiative. Je souhaiterais que la convention prévoie une clause spécifique "assurances" afin de
couvrir les agriculteurs lors de cette assistance. »
Intervention de : Mademoiselle Sylviane DURAK, Maire-Adjoint
«
L'info-Flash a consacré un article sur l'action préventive de déneigement que les riverains doivent assurer. »
Intervention de : Monsieur Pierre GEORGET
« Je ne souhaite pas prendre d’arrêté pour obliger les riverains à déneiger leur trottoir. Ce serait déplacer ma
responsabilité. »
Intervention de : Mademoiselle Odile VILTART, Conseillère Municipale
« Je ne suis pas forcément pour le déneigement systématique des trottoirs qui peut avoir un effet de glisse
plus dangereux. Car souvent, le dégel suivi du regel devient de la glace ! »
Précision de : Monsieur Philippe RIFFLART, DGS
«
Il faut savoir également que le sel n'est efficace que si les températures sont comprises entre +4° et - 4°. »
24
9.
MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE l’USINE STORA ENSO
Le groupe, STORA ENSO, Propriétaire de l’usine papetière de CORBEHEM, a prononcé officiellement le 21 Janvier 2014, la
fermeture de ce site de production, 14 mois après avoir annoncé le désir de réaliser une étude d’opportunité sur la vente de
cette usine.
350 emplois sont concernés au sein de l’usine, et environ 170 supplémentaires chez les sous-traitants de la Région qui
interviennent régulièrement sur le site. Ce sont donc 500 familles qui se trouvent aujourd’hui dans l’angoisse et
l’expectative, avec des interrogations très préoccupantes sur leur avenir.
Les élus du Conseil Municipal de VITRY-EN-ARTOIS sont totalement engagés dans cette épreuve aux cotés des salariés et
leurs familles et ne se résigneront pas à la fermeture du site qu’ils considèrent comme étant inacceptable.
Inacceptable car il s’agit d’une nouvelle catastrophe humaine et économique pour notre territoire, avec ses
conséquences sociales et familiales. Les séismes économiques supportés par notre Collectivité n’ont été que trop
nombreux :
- Fermeture de sollac en 2003
- des machines 3 et 4 de STORA ENSO de CORBEHEM en 2006
- de SPEEDWICH, DOUX et PREMINES en 2012
- Restructuration de DYNEA BREBIERES en 2009
- Conséquences de la fermeture de METALEUROP (Noyelles-Godault) en 2008
Inacceptable car elle concerne l’un des tout derniers fleurons de l’industrie papetière française, avec :
- Une machine classée dans le top 10 mondial, construite en 1990 pour un cout de 3 milliards de francs
(le deuxième plus gros chantier de la Région NORD-PAS-DE-CALAIS à l’époque, après celui du Tunnel sous la Manche)
et modernisée en 2006 pour un coût de 71 millions d’euros
- Un personnel au savoir faire indéniable, hérité d’une longue tradition de l’industrie du carton et du papier
depuis le début du XXième siècle.
- Une position géographique et une accessibilité tous modes (rail-route-voie d’eau) lui offrant des
capacités de desserte optimales pour l’Europe et le monde.
Inacceptable car la consommation de papier magazine de la France s’élève aujourd’hui à 400 000 tonnes par an, alors
que l’usine de CORBEHEM, dernière du genre de notre Pays, n’en produit au maximum que 330 000 et qu’il y a donc un
marché national à satisfaire.
Inacceptable car nous sommes aujourd’hui à saturation de ces comportements d’actionnaires, écœurés de leurs
procédures, de leur comportement inhumain, qui ignorent les salariés et nos territoires, avec des dirigeants de groupes qui
se dérobent de leurs responsabilités et qui nous mentent, alors que les Elus et les Syndicats, à visage découvert, affrontent
les difficultés. Nous ne pouvons accepter cette brutalité de l’économie qui sacrifie les hommes et les femmes. Ces pratiques
doivent nous interroger sur l’avenir de notre industrie. Ces licenciements « boursiers » qui peuvent intervenir sans être
justifiés par la crise mais par la seule logique de profit à court terme, menacent ce qu’il reste de notre économie et de nos
emplois.
Inacceptable car les finances publiques n’ont pas à assumer les conséquences sociales de décisions motivées par des
stratégies financières de grands groupes, alors que ce sont les territoires et les pouvoirs publics qui supportent aujourd’hui
l’intégralité des conséquences néfastes de ces fermetures de sites :
- difficultés de reconversion pour les salariés
- friches industrielles à réhabiliter
- perte de savoir-faire
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal de VITRY-EN-ARTOIS, à l’unanimité,
. Exprime son entière solidarité à l’égard des salariés et de leurs familles ainsi que sa détermination à intervenir pour
contrer le projet de fermeture annoncé.
. Appelle à la mobilisation de tous les acteurs concernés pour que soient étudiées toutes les hypothèses qui
permettraient de conserver un avenir au site de CORBEHEM.
. Demeure aux côtés des représentants du personnel pour activer l’ensemble des leviers juridiques et politiques
existants.
. Demande solennellement à l’Etat Français que toutes les mesures de sauvegarde de l’emploi puissent être prises et
que tous les moyens soient mis en œuvre pour préserver l’activité industrielle papetière sur le site de CORBEHEM.
25
La motion de soutien aux salariés de la STORA ENSO s'adresse au Président de la république, au 1er ministre
et aux dirigeants de l'usine. Les 70 conseillers communautaires ont d'ores et déjà signé cette motion.
.
. C'est avec beaucoup d'émotion que j'ai appris l'arrêt de la machine n°5. Les salariés n'ont pas obtenu le plan
social digne auquel ils avaient droit. Il est bien en-deçà de celui attribué lors de la fermeture des machines 3 et 4 !
C'est pourquoi, au-delà de cette motion, nous devons apporter notre soutien aux salariés en signant et en transmettant
les lettres de pétition. Il est possible de le faire sur la page Face book créée à cet effet ou en déposant la lettre de
pétition signée à la Mairie.
Notre territoire est trop durement touché économiquement et humainement. Inutile de dire combien le Canal
Seine Nord Europe "transporte" toutes nos espérances. Il pourra être notre ballon d'oxygène dans ces temps noirs.
.
. Les parlementaires ont été reçus par le Président de la république pour évoquer les gros dossiers dont fait partie
le Canal Seine Nord Europe. Le projet est soutenu par la région Nord-Pas-de-Calais.
Je participerai le Mardi 18 février 2014 à l'ultime échange avec le Sénat.
. Il manque 1 milliard d’euro pour financer le projet. Les acteurs économiques, les élus, les habitants se
mobilisent. Si l'Etat ne suit pas, ils envisagent de prendre les pelles pour creuser eux-mêmes.
Une entreprise se dit prête à en fournir 200.
26
INFORMATIONS
╠
Attribution 2012 de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
(FDPTP) pour un montant de : 65 472,21 €
--
Ajout
╠
Attribution 2013 de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle
aux Droits de Mutation pour un montant de : 35 760,39 €
--
COMICE AGRICOLE
Ajout
- Samedi et Dimanche 07 et 08 Septembre 2013 Courrier de Monsieur Dominique DUPILET, Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, relatif à
l’attribution de la subvention de fonctionnement pour l’année 2013, dans le cadre de l’organisation du comice
agricole, pour un montant de : 600 €
Cette somme est attribuée d'office. Je remercie Monsieur Martial STIENNE, Conseiller général pour son
intervention.
27
REHABILITATION DU CORPS
INTERGENERATIONNELLE
DE
LA
GARE
EN
SALLE
POLYVALENTE
Intervenant : Catherine VESIEZ
Courrier de Monsieur Dominique DUPILET, Président du Conseil Général du Pas-de-Calais,
relatif à l’octroi d’une subvention, dans le cadre du Fonds de soutien au Développement des Territoires –
Section du FARDA sur le programme des Bourgs Centres, pour un montant de : 40 000 €
Précision de : Madame Catherine VESIEZ
Dans le cadre de la réhabilitation du corps de gare en centre intergénérationnel, une demande de subvention
a été déposée au Conseil général sur le programme des bourgs centres. Nous avons reçu une réponse positive à
hauteur de 40 000 €.
--
Courrier de Madame Anne LAUBIES, Sous-préfète du Pas-de-Calais, relatif à la décision de
notification d’attribution d’une subvention, au titre des travaux divers d’intérêt local – réserve parlementaire,
pour un montant de : 7 500 €
Madame la Sous-préfète a demandé que soit retransmis à ses services le dossier envoyé précédemment au
ministère au titre de la réserve parlementaire. C'est chose faite.
--
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE
╠
GENERALLI proposé par le courtier FAS ASSURANCE
38 175,83 € en 2014
Soit un gain de :
contre
43 176,88 €
en 2013
5 541,05 €
J'ai participé très activement à ce dossier, une liste exhaustive de tout ce qui doit être assuré à été rédigée.
Toutefois, il manque des éléments pour le finaliser (par exemple, les matériels informatiques). Je vais poursuivre ce
travail.
A couverture égale, les conditions obtenues dans la souscription du nouveau contrat sont plus avantageuses.
Au final, le gain est de 5 541,05 €.
28
RECENSEMENT DES SITES ET FRICHES POUVANT PRESENTER UN RISQUE DE
DEPOT OU DE STATIONNEMENT SAUVAGE
╠
Liste des sites
1. Anciennes pistes + Délaissé du Conseil Général
7. Château d’eau
2. Parking nouveau cimetière
8. Station de déférisation eau potable
3. Complexe sportif + friches commerciales
9. Ancienne décharge
4. Espace vert « square Coluche
»
10. Plan d’eau communal
5. Bois Berbray
11. Bosquet contigu à la D950
6. Carrière STB
12. Aéro-club
(sortie de VITRY)
Voir plan de situation
Ce travail de recensement était nécessaire pour renforcer notre vigilance.
Les chemins ruraux sont éloignés et sont propices aux dépôts sauvages. Laisser un dépôt sauvage en amène un
autre !
12 friches ont été recensées. C'est pourquoi, le policier municipal et nos services travaillent en partenariat avec
les agriculteurs.
29
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
Rapport annuel 2012 /2013
Assemblée Générale extraordinaire
Mardi 29 janvier 2014
9 heures
41 quai d’orsay – 75343 PARIS CEDEX 07 (Siège de l’association)
Ce rapport est consultable en Mairie.
--
MISSION CANAL SEINE NORD EUROPE
╠ PROBLEME
DE LA RECONVERSION DE LA BASE AERIENNE 103
Courrier en date du 26 Décembre 2013 de Monsieur Pierre GEORGET, Président de la
Communauté de Communes OSARTIS adressé à l’ensemble des Maires d’OSARTIS – MARQUION, relatif à sa
lettre à Monsieur Rémi PAUVROS, Député Maire, du 26 Décembre 2013 relatant la qualité de son
intervention lors de la séance plénière du Conseil Régional, sur la présentation du rapport sur la mission de
reconfiguration du Canal Seine Nord Europe et posant le problème de la reconversion de la base aérienne 103.
Mercredi 11 décembre 2013, le député Rémi PAUVROS a remis au ministre délégué en charge des transports,
de la mer et de la pêche, le rapport de la Mission de reconfiguration du canal seine nord Europe - Réseau Seine-Escaut.
Il a fait un gros travail.
Cette mission a pour objectif de présenter un projet reconfiguré techniquement et financièrement dès le
premier semestre 2014 à la Commission Européenne afin de bénéficier de financements européens.
Elle a également engagé,, en lien avec les préfets des régions, des discussions avec les collectivités territoriales
sur le financement du projet afin de préciser, confirmer et formaliser leurs engagements en faveur du financement de
l’opération.
Sur le projet de nouveau canal, des pistes d’économies ont été recherchées. Il manque 1 milliard d'€. Les
conclusions de la mission permettent de proposer un projet reconfiguré au coût réduit avec un financement européen
à hauteur de 40 %.
--
CEREMONIE DES VŒUX 2014
Mardi 21 Janvier 2014 – Salle Polyvalente
╠
PAS-DE-CALAIS – HABITAT
Courrier de Monsieur Michel VANCAILLE, Président de Pas-de-Calais Habitat, relatif à la mise à
disposition d’une salle à l’occasion de la Cérémonie des Vœux 2014 du personnel de Pas-de-Calais Habitat.
La cérémonie des vœux prévue initialement le Mardi 21 janvier 2014 est reportée au Mercredi 29 janvier 2014.
30
COMMISSION « COMMUNICATION
»
Intervenant : Sylviane DURAK
Ajout
╠
RESULTATS DE L’ENQUETE DE SATISFACTION
- du Mardi 12 Novembre au Dimanche 15 Décembre 2013 -
Opinion des administrés pour l’amélioration de l’accueil des usagers en Mairie
Etes-vous Vitryenne, Vitryen ?
Degré de
satisfaction en %
Oui
88 %
Non
14 %
Très
satisfaisant
satisfaisant
Peu
satisfaisant
Pas du tout
satisfaisant
Rapidité de la prise en charge
70%
23%
1%
1%
Courtoisie et écoute
67%
25%
1%
1%
Qualité de la réponse
64%
26%
2%
0
Rapidité de la prise d’appel
47%
28%
3%
0
Courtoisie et écoute
51%
25%
0
1%
Qualité de la réponse
52%
25%
1%
0
Délai d’attente à l’accueil
55%
33%
2%
0
Environnement
50%
31%
5%
1%
Qualité des renseignements
61%
32%
2%
0
Confidentialité et discrétion
49%
34%
9%
1%
Aide et conseils
58%
30%
4%
0
Temps de réponse
57%
33%
1%
0
Qualité de l’accueil physique
Qualité de l’accueil téléphonique
Attente
Organisation / service rendu
Lundi au vendredi 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Fermeture les mardi après-midi et jeudi après-midi : Horaires d’ouverture actuels
22%
47%
14%
11%
La signalétique interne
43%
42%
3%
0
L’aménagement des locaux
42%
40%
7%
1%
L’accessibilité
42%
40%
7%
0
La propreté des locaux
49%
37%
1%
0
La confidentialité
39%
42%
7%
1%
Ces horaires vous semblent ils?
Les locaux
31
Lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
Début de matinée
26%
22%
16%
20%
19%
8%
8%
12%
6%
Habituellement
à quel
moment
Fin de matinée
9%
fréquentezvous
Début d’après-midi
10%
11%
7%
le mairie ?
Fin d’après-midi
11%
5%
13%
Quel
est l’objet
de
votre visite ?
Dépôt d’un dossier (urbanisme, état civil, carte d’identité, passeport, …)
40%
Demande d’un acte ou d’un document administratif
34%
Paiement d’une facture
6%
Demande de rendez-vous
11%
Recherche d’une information ou d’un conseil, d’une orientation ...
27%
Demande de rendez-vous
13%
Autres :
31%
Précision de : Mademoiselle Sylviane DURAK
Les Vitryens ont eu connaissance des résultats de l'enquête parus dans l'info flash.
86 % des personnes ayant répondu à l'enquête sont des habitants de VITRY-EN-ARTOIS, 14 %, habitent les
communes voisines.
En conclusion, les habitants déclarent déplorer :
- le manque de confidentialité au guichet,
- l'aspect « vieillot » de la Mairie,
- les difficultés d'accès à la salle d'honneur
- ainsi que les horaires de fermeture de la Mairie.
Ces points seront à retravailler très prochainement pour améliorer la qualité du service.
Grâce aux résultats de l’enquête, des pistes de travail ont été identifiées et nous pourrons retravailler sur ces axes.
Dans le même esprit, et afin d’améliorer la qualité des services à la population, nous continuerons à mettre en
place des enquêtes de satisfaction et les étendrons à l’ensemble des services en concertation avec les services et la
population.
32
PROJET DE DECOUPAGE DES NOUVEAUX CANTONS
Ajout
╠
ARRONDISSEMENT D’ARRAS
Passage de 17 cantons à 6 cantons
Perte du titre de « Chef lieu de canton pour Vitry-en-Artois
»
Lors d'une question au gouvernement, Monsieur VALS a répondu qu'il était une évidence de consulter les élus
sur le redécoupage des cantons afin de prendre en compte les logiques territoriales.
En ma qualité de Président de la Communauté de communes OSARTIS, j'ai travaillé au rapprochement de nos
territoires au titre de la réforme territoriale. Avec d'autres élus, nous avons été sollicités pour siéger à la commission
interdépartementale de coopération intercommunale pour travailler sur ladite réforme.
Pourtant, comme, Madame la Sénatrice, nous avons été complètement ignorés lors de la prise de décision.
Par ailleurs, j'avais posé la question de savoir si la réforme envisageait de remettre en cause la qualité de Bourg
Centre au chef lieu de canton dont bénéficie la commune. Là aussi, nous n'avons pas été concertés pour argumenter
cette reconnaissance.
Malgré mes courriers des 20 et 28 décembre 2013 dans lesquels j'exprimais mes inquiétudes suite aux rumeurs
qui couraient quand aux critères de population pour la suppression du Bourg centre, je n'ai pas eu de réponse.
Enfin, c'est par la presse le dimanche 29 décembre que j'apprenais, en même temps que les habitants, que nous
n'étions plus Chef lieu de canton.
Le redécoupage fâche :
1) alors que la communauté de communes de MARQUION vient de fusionner avec OSARTIS,
MARQUION se retrouve dans le canton de BAPAUME ;
2) le critère de population ne plaide pas. Il parait trop léger. Dans les chiffres INSEE, ne sont pas retenus
l'EHPAD et la gendarmerie. Par ailleurs, la commune de VITRY-EN-ARTOIS est une cité administrative qui compte
de nombreux services. Monsieur Martial STIENNE m'a fait part de son intervention et de son soutien pour que notre
commune reste Chef lieu de canton.
3) avant de changer les règles du jeu, il aurait fallu qu'on nous en informe. On ne l'a jamais su ! On avait
parlé de redécoupage (en pointillé) mais rien n'a jamais filtré pour le bourg centre.
4) la personne qui est chargée du dossier auprès du Ministre de l'intérieur est l'ancien DGS du Conseil
général du PDC. Je lui ai écrit pour avoir des explications sur sa nouvelle philosophie sur les Chefs lieux de Canton Bourg centre. J'attends la réponse.
5) on est alerté par les vitryens qui ne comprennent pas. C'est pourquoi, nous allons communiquer via la
page face book et l'info flash et expliquer de quelle manière, nous avons été évincés. J'y joindrai les articles de presse.
Intervention de : Mademoiselle Sylviane DURAK
« 689
personnes ont visité la page face book et partagé le message. »
Autant de raisons d'intervenir que nous saurons saisir. Nous ne restons pas insensibles au non-respect de la
démocratie locale.
Si l'on ne s'en tient qu'au critère de la population, celle-ci fluctue. On ne court pas après la population. Il serait
facile de construire à la "verticale" mais ce n'est pas l’état d’esprit.
Ce que l'on souhaite, c'est le bonheur des habitants.
33
CEREMONIE DES VOEUX d'OSARTIS MARQUION
La cérémonie aura lieu à BREBIERES, le vendredi 7 février 2014.
Il n'y a pas lieu, à la veille des élections de faire un bilan. Le nouveau conseil communautaire sortira des urnes
les Dimanches 23 et 30 mars 2014.
La cérémonie sera placée sous le signe de l’Ecole Rurale Intercommunale de Musique (ERIM)
Compte tenu :
que les conseils municipaux ne seront installés qu'après le 30 mars 2014 ;
qu'il faudra attendre l'élection du Président et des Vice-présidents ;
que l'exécutif du nouveau conseil communautaire soit mis en place ;
Le calendrier nous amène au 2 mai 2014. Le budget de transition ne pourra pas être voté le 31 mars, ni même
le 15 avril 2014 !
34
REMERCIEMENTS
de la part de
:
L’Association des Parents et Amis d’Enfants Inadaptés de l’Arrondissement
d’ARRAS (A.P.E.I.) Les Papillons Blancs
«
»
Intervenant : Catherine VESIEZ
╠
Opération Brioches 2013
Adresse un « grand merci
»
aux administrés pour leur générosité.
Montant de la Collecte : 1 720 €
C'est un excellent résultat qui prouve la générosité des vitryens.
--
L’Association Les Médaillés Militaires de la 1 622ème Section de
»
«
«
MARQUION et environs
»
pour
:
- L’Attribution de la subvention de fonctionnement pour l’année 2013
- Et souhaite par la même occasion, leurs Meilleurs Vœux 2014.
Cette subvention est toujours appréciée par l’association.
--
NOCES D’OR
Monsieur et Madame SLOWIK, pour les messages de sympathie de Monsieur le Maire et de
l’ensemble du Conseil Municipal, à l’occasion de leurs Noces d’Or, célébrées le Samedi 09 Novembre 2013.
35
CONFERENCES MEDICALES ET SCIENTIFIQUES
de la part de
:
Madame Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Odile VILTART,
Conseillère Municipale, pour les conférences médicales et scientifiques de haut niveau qu’elle organise au
sein de notre Commune.
Je laisse la parole à Marie-Lise qui tient à remercier sa collègue pour la qualité des conférences médicales et
scientifiques qu'elle organise. Je sais que la dernière conférence sur la nutrition l'a particulièrement séduite.
Je m'institue "rapportrice" du public fidèle qui assiste régulièrement aux conférences qu'Odile organise. Elle
transporte la connaissance scientifique et communale de haut vol jusqu'à nous.
Elle doit être très appréciée par ses collègues habitués aux amphis de plusieurs centaines de personnes pour les
faire venir à Vitry-En-Artois et nous partager leur connaissance sur des sujets variés susceptibles de nous intéresser.
Effectivement, comme l'a dit en introduction Pierre, la dernière conférence m'a particulièrement émue.
d'abord, de par mon parcours professionnel.
Je connaissais de réputation Monsieur Jean-Michel LECERF au travers du travail qu'il réalise
depuis plus de trente ans sur l'alimentation ;
je partage de nombreux points qu'il défend ;
et d'autre part pour la démocratisation qu'il apporte à la nutrition, n'en faisant pas uniquement
une affaire de spécialiste.
Chacun a une histoire avec l'alimentation ! Il a compris combien nous sommes déboussolés face à tout ce qui
est véhiculé en matière de nutrition. Il n'a pas commencé son propos par des vocabulaires "savants" mais par des
raisonnements de bon sens.
Il est un peu le Jacques BREL de la nutrition quand il la compare à l'amour. Se nourrir est une nécessité, un
plaisir, on peut en souffrir, cela peut faire mal (déséquilibre alimentaire, surpoids) et parfois on en meurt (anorexie) !
--
COLIS DE NOEL
Distribution aux personnes de 70 ans et plus
les Lundis 23 Décembre et Mardis 24 Décembre 2013
de la part de
:
Monsieur et Madame Claude DOUVRAIN
Monsieur Gilles MEHAY et Elisabeth
Madame Gabrielle LOR
Remercient Monsieur le Maire et son Conseil Municipal pour toute l’attention portée aux aînés à l’occasion
des Fêtes de fin d’année et par la même occasion, présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2014.
Le colis de Noël est toujours très attendu et apprécié par nos aînés.
36
SPECTACLE
«
Comment moi je »
Lundi 16 Juin au Mercredi 18 Juin 2014
Entrée B – Salle Polyvalente
de la part de
:
Monsieur Rodrigue MROZ, 4ème Vice-président de la Communauté de Communes « OSARTIS MARQUION », chargé de la Culture, pour la mise à disposition de la salle polyvalente, dans le cadre de la
quatrième Saison Culturelle Intercommunale.
--
Ajout
de la part de
:
L’Association ENERGIE DANCE
«
pour
»
et
l’ensemble de son équipe
:
- L’Attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €
(votée lors du Conseil Municipal du Vendredi 13 Décembre 2013)
- Et souhaite par la même occasion, leurs Meilleurs Vœux 2014.
--
ACQUISITION DE MATERIEL
de la part de :
Madame Catherine DUBLANEAU, Directrice de l’école maternelle
«
Elsa TRIOLET
»,
pour l’acquisition d’une télévision, sur le site Triolet.
Madame DUBLANEAU a été sensible au geste, très apprécié par les enfants dans le déroulement de leur
scolarité.
Le Maire,
Pierre GEORGET
37
38

mise en ligne cr dob 23.01.2014 - Commune de Vitry-en

Transcription

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