MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs

56 rue Emile Cloud
77700 Serris
[email protected]
Tél. 01.60.04.93.00
Fax. 01.60.04.93.09
MARCHÉ
portant sur la fourniture de photocopieurs
Pouvoir adjudicateur :
Collège Madeleine Renaud représenté par Madame RANDON Jacqueline, principale
Publié le :
Vendredi 20 mai 2016
Date et heure limites de remise des propositions :
Le Lundi 06 juin 2016 à 17 heures
sous format papier exclusivement
Le présent cahier comporte 5 pages numérotées de 1 à 5.
1
Collège Madeleine Renaud – 56 rue Emile Cloud – 77700 Serris
Tél. 01 60 04 93 00, fax. 01 60 04 93 09, Email [email protected]
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics du 1 er août 2006
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CAHIER DES CHARGES
RELATIF
À UNE PRESTATION DE MISE À DISPOSITION DE PHOTOCOPIEURS
I.
DÉFINITION DE L’OFFRE
La prestation consistera à la mise à disposition de 2 photocopieurs au profit du collège Madeleine
Renaud de Serris selon les caractéristiques suivantes :
Volume annuel copies noir
Volume annuel copies couleur
Nombre de pages /mn
Couleur
Semi-couleur
Recto verso
Format du papier
Supports 80g et transparent
Capacité papier / magasin
papiers
Chargeur de documents
Agrandissement / réduction
Mise en réseau
Finisseur / agrafage
Carte réseau
Scanner
Fax
Entrée USB (impression / scan)
Contrôle du nombre de tirage
par utilisateur
Installation et gestion des codes
et quotas
2
Réseau administratif
(1er étage secrétariat)
73 500
8 000
20 PPM
Oui
Oui
Oui
A4 / A3
52 à 259g/m2
Réseau pédagogique
(RDC loge)
250 000
0
50 PPM
Non
Non
Oui
A4 / A3
60 à 160g /m2
2 magasins
2 magasins
oui
oui
oui
oui
PCL5, PCL6
Scanner couleur de production
54 OPM
oui
non
oui
oui
oui
oui
PCL5, PCL6
Scanner couleur de production
54 OPM
non
oui
oui
oui
oui
oui
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II.
CONSTITUTION DE L’OFFRE
Les candidats proposeront en location simple des modèles neufs en offre de base. Les appareils seront
adaptés aux consommations et usages pour chaque lieu d’affectation.
Les candidats s’engagent à solder le contrat de location en place (6 trimestres restant au 10/07/16 pour
un montant total de 9.540 euros HT) et à assurer l’ensemble des formalités administratives consécutives
à cet acte sans frais supplémentaires pour le collège.
Les candidats s’engagent à reprendre les 3 matériels en place sans frais supplémentaires (2
photocopieurs et 1 duplicopieur).
Les candidats s’engagent à installer et mettre en service avec essais et réglages des matériels, et à
assurer sur place la formation gratuite des utilisateurs.
Les matériels seront livrés franco de port pour la semaine 27 de 2016, et le titulaire du marché devra
fournir à la livraison avec chaque matériel et sans supplément de prix, une documentation complète
rédigée en français.
La maintenance préventive et corrective sera prévue dans le contrat sans frais supplémentaires.
Le tarif à la copie comprendra la mise à disposition des matériels, tous les consommables (excepté le
papier), les déplacements et interventions nécessaires au bon fonctionnement des appareils, la maind’œuvre et le remplacement ponctuel ou préventif des pièces.
Les prix de location et coûts copies intégrant la maintenance seront fermes pour toute la durée du
contrat. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la
manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au jour de livraison et à l’installation.
Le titulaire du marché peut soit louer directement le matériel aux conditions prévues, soit faire appel à
une société de crédit bail. Dans cette hypothèse, et si le marché était résilié aux torts du titulaire, ce
dernier assurera lui-même le paiement des loyers restant à courir.
Le titulaire s’engage à intervenir sur le site en cas de panne dans la journée si la demande lui est faite
avant midi, et pour le lendemain matin ouvré si la demande lui est faite après midi.
En cas de panne excédent 72 heures, le fournisseur mettra à disposition un matériel similaire le temps de
la réparation.
III.
CHOIX DE L’OFFRE
Dans le choix de l’offre, il sera tenu compte :
Tarif (loyer et coût copie)
Qualité de service (maintenance)
Qualité du produit
3
40%
30%
30%
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Le collège Madeleine Renaud se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec les candidats.
Dans les hypothèses suivantes :
-
aucune candidature n’a été déposée,
les candidatures déposées n’ont pas été admises,
les offres ont été jugées irrégulières, inappropriées ou inacceptables,
après négociation, aucune offre n’apparaît satisfaisante,
Le collège Madeleine Renaud se réserve la possibilité de consulter des entreprises sans procéder à la
publicité d’un nouvel avis. Le collège Madeleine Renaud se réserve le droit de ne pas donner suite à ce
marché.
IV.
CONDITIONS DU MARCHE
Le marché prendra effet à la date de notification auprès du titulaire. Il aura une durée de validité d’un an
et sera reconduit par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Il pourra être mis fin au présent marché, à la date anniversaire de chaque période annuelle. L’arrêt de
l’exécution du marché valant alors non-reconduction, est dans ce cas notifié avec un préavis de deux
mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat pourra également être résilié à tout moment par le collège Madeleine Renaud dès lors que les
conditions du cahier des charges ne sont pas respectées.
Le tribunal administratif compétent relatif à l’exécution du présent contrat en cas de litige est celui de
Melun.
V.
PAIEMENT
Les paiements seront effectués trimestriellement par mandat administratif à J+30 maximum sur facture
établie à l’ordre du collège Madeleine Renaud sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de
sa vérification.
La facturation des copies correspondra au volume de copies effectivement réalisées pour la période et
quelque soit le format de la copie (format A3 comptabilisé de la même manière que le format A4).
En cas de consommation supérieure à la prévision, une facturation de la différence sera opérée sur la
dernière facture de l’année.
VI.
CONSTITUTION ET DELAIS DE TRANSMISSION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
D’éventuels renseignements administratifs et financiers sur les documents contractuels relatifs au présent
marché pourront être demandés par voie téléphonique au 01.60.04.93.00 auprès de Madame BUSUTTIL
Florence, adjointe gestionnaire du collège Madeleine Renaud, les lundi et vendredi uniquement aux
horaires suivants de 09h30 à 12h30.
4
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Il appartient à chaque candidat de joindre à l’offre les fiches techniques des appareils neufs et
reconfigurés.
Les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention « marché à procédure adaptée
photocopieurs – ne pas ouvrir » adressé au service intendance du collège Madeleine Renaud ou
déposées à la loge contre remise d’une preuve de dépôt.
Le dossier complet devra parvenir au plus tard le lundi 06 juin 2016 à 17 heures
La validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception
La commission d’appel d’offres du collège Madeleine Renaud se réunira dans un délai de 10 jours après
la date de limite de dépôt des offres.
Les candidats seront informés de la décision prise par courrier (simple pour les non retenus et en
recommandé pour le titulaire du marché).
Date, cachet et signature du candidat précédés de la mention « lu et approuvé » :
Pièces à joindre :
-
Le présent cahier des charges
L’acte d’engagement
L’offre de prix et le descriptif technique
5
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