PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

Transcription

VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER
ALPES-MARITIMES - 06310
_____
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2011
A 19 HEURES 30
Monsieur Roger ROUX, Maire, préside la séance et la déclare ouverte à 19 heures 30.
ETAIENT PRESENTS : M. Roger ROUX, Maire, Mme Marie-José LASRY,
M. Vincent VALLON, Mme Brigitte BIAGGINI, M. Claude CALIMAR, M. Stéphane
EMSELLEM, M. Christian HUGUET, M. Sylvio VINCENTI, Dr Marcel LEGROS,
Mme Aimée GARZIGLIA, Mme Joëlle HENON-DECOUARD, M. Marc DOIN,
M. Michel CECCONI, M. Guérino PIROMALLI, Mme Evelyne BOICHOT, M.
Philippe RASTOLDO, Mme Sophie REID, Mme Cynthia CHAMBOISSIER, Mme
Arzu BAS-KLEINERMANNS, Mlle Cécile GARBATINI, Mme Sophie GRULLI,
Mme Marie-Claude GUIET,
PROCURATIONS : Mme Yvette RODA à Mme Evelyne BOICHOT, M. Roger
BUCCHI à Monsieur le Maire, Mme GONTARD Mireille à Mme Marie-Claude
GUIET,
ABSENTS : Mme Elisabeth JOURDAN-GUARINO, M. Jean-Marie LACROIX.
Madame Sophie GRULLI est désignée comme secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2011
°
°
Après avoir souhaité la bienvenue à l’assistance, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de se lever pour observer une minute de silence en mémoire des personnes
décédées depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
-
Jean-Marie BROCVIELLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011
-
Suzanne DESQUENNES née CANDILLON
Lucien TRIQUENOT
Denise AVIS née DEVAQUET
Catherine MILLET née MACCAGNO
Luce EVRARD née PLESSIS
Thérèse GIACCALONE
Jean-Pierre ROUMI
Jacques SIDLER
Joseph BONI
Céline MACCARIO
André MILLET
Nicole MAILLE (mère de Bernard, son père est décédé il y a un mois)
Puis, il annonce le mariage de :
-
Nicole ALUNNI et Frédéric LAURENT
Céline CRISCOLO et Jean-Jacques POULET
Xiaolu LIU et Vincent SCORSIPA
Laïla ED-DOUKANI et Mohamed ECHEDDAD
Et enfin, les naissances de :
-
Tom, fils de Ghislaine OHANIAN et Stéphane LERDA
Léon, fils de Suvi-Sofia JERNSTRÖM et Jonathan BARBE
Dia, fille de Oksana et Paulius TERENTJEVAS
Tiziano, fils de Cindy FELICI et Stéphane BARILI
Lenny, fils de Bénédicte et Jean-Philippe TERRANOVA
Jade, fille de Shéhérazade OULD RABAH et Christophe DUCOROY
Margaux, fille de Hong HUA et Cédric HORGNE
INFORMATIONS :
Remerciements de M. FOYE pour les marques de sympathie dont ont fait preuve
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal suite au décès de sa maman, Mme
Jacqueline FOYE,
Remerciements de M et Mme Pierre THOMAS,
Remerciements de Mme Yolande LECORCHE pour la subvention accordée par
le Conseil Municipal pour la réfection de la frise située sur sa villa,
Remerciements de Ken VUAGNOUX, sportif de haut niveau,
subvention qui lui a été accordée pour l’achat de matériel,
pour la
Création de la 1ère Métropole de France par décret ministériel en date du 17
octobre dernier paru au JO du 18 octobre 2011.
2
Regroupant 4 intercommunalités (NCA, Communautés de communes de la
Vésubie, de la Tinée et du Mercantour) soit 46 communes pour 545.000
habitants.
87 % des communes représentant 97.5 % de la population de ce territoire ont
voté POUR cette création.
Le Conseil Général nous informe que la commune de Beaulieu-sur-Mer est
intégrée au Territoire des solidarités départementales de Nice Port dont le siège
est situé à la Maison des solidarités départementales 46 boulevard de Riquier
« Le Castel Richelmi » - 06300 Nice – Tél 04.92.00.14.60, la responsable est
Mme Soizic BEUCHOT.
Enfin, il soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2011 qui est
adopté à l’unanimité.
I - DECISIONS MUNICIPALES : COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis la dernière séance.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2122-22, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions
municipales suivantes :
2011 – 66 : Il est décidé la passation et la signature d’un avenant n°1 au marché public
relatif à la location et à l’installation de tentes et de structures démontables lors de
diverses manifestations avec la société MICHEL MARTEL RECEPTIONS sise « Les
Logis de Bonneau » - ZI 24-26, RN7 06270 Villeneuve-Loubet. Par substitution de la
société RP SERVICES, la société MICHEL MARTEL RECEPTIONS devient titulaire
du marché public précité. A ce titre, elle assurera l’intégralité des obligations inscrites
dans ce marché et recevra, en contrepartie de son exécution, les règlements
correspondants.
2011 – 67 : Il est décidé la passation et la signature d’un contrat avec Monsieur Sylvain
BOTELLO, 20 avenue Romain Rolland, 06100 NICE, portant sur l’organisation d’un
spectacle de magie à l’occasion de la fête d’Halloween, le lundi 31 octobre 2011. Le
montant forfaitaire de la prestation est de 800 euros H.T.
2011 – 68 : Il est décidé la signature d’une convention d’accueil entre l’agence de
voyage CAP’ORION, sise 1039 rue de Molpas à MERIGNIES (59710) et la Mairie de
Beaulieu-sur-Mer pour un séjour d’une durée de 6 jours au centre CAP’ORION « Le
Chalet de l’Aiglière » à ANCELLE (05000), du 4 au 10 mars 2012. Le montant du
séjour s’élève à 9.223 euros T.T.C pour le groupe (20 enfants et 3 accompagnateurs),
comprenant l’hébergement, la pension complète, la location des skis et les forfaits
3
remontées mécaniques 5 jours-5 cours ESF ainsi que 2 gratuités (accompagnateurs)
comprises dans le tarif.
2011 – 69 : Il est décidé la passation et la signature avec l’association « IL ETAIT UNE
FOIS … », sise 106, Bd du Midi à Cannes la Bocca, d’un avenant n°1 à la convention
du 07 avril 2011 portant sur l’organisation et la gestion du marché « brocante-artisanat »
de Beaulieu-sur-Mer, suite à la décision de redéfinir la fréquence de ce marché et
d’instaurer, pour l’artisanat, deux tarifs distincts, à savoir :
- 12 € pour un stand d’une superficie de 2 balustrades de large sur 3 mètres de
profondeur (dont 8€ reversés à la commune),
- 22 € pour un stand d’une superficie 4 balustrades de large sur 3 mètres de profondeur
(dont 15 € reversés à la commune).
2011 – 70 : Il est décidé la passation et la signature avec la société IMAGO 3D, sise 2,
rue Calendal – Sophia Antipolis – 06560 VALBONNE – d’un avenant n°1 au marché
susmentionné portant sur le traitement préventif de l’ensemble des locaux de l’école
maternelle, suite à la décision de procéder à des actions préventives à l’école maternelle
« Lou Nistou ». Le coût forfaitaire annuel de cet avenant est de 550 € H.T.
2011 – 71 : Il est décidé la passation et la signature avec la société APAVE
SUDEUROPE, sise 22/26, avenue Edouard Grinda à NICE, d’un marché public portant
sur l’exécution des missions de contrôle technique liées aux études et aux travaux de
réhabilitation du casino et du cinéma. Le coût forfaitaire de ces prestations est de 5880 €
H.T.
2011 – 72 : Il est décidé la passation et la signature avec la société QUALICONSULT
SECURITE, sise Bât E - 1 bis rue du Petit Clamart - 78140 VELIZY, d’un marché
portant sur la réalisation d’un audit technique et financier de l’école élémentaire. Le
coût forfaitaire ces prestations est de 4.750 € H.T.
2011 – 73 : Il est décidé la passation et la signature avec la société ALFORT
ELEVATEUR, sise 16 bis, chemin Latéral à Alfortville (94140), d’un contrat portant
sur la maintenance de l’élévateur pour personnes à mobilité réduite situé à l’école
élémentaire de Beaulieu-sur-Mer. Le montant forfaitaire annuel du marché est de
600,00 € H.T. La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions qui lui sont présentées.
II – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2011 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 :
TRANSFERTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Monsieur Claude CALIMAR, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
"VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-11,
VU le budget primitif de l'exercice 2011 adopté,
4
VU l'avis favorable de la commission des finances du 25 octobre 2011,
Attendu qu'il convient d'ajuster le budget communal au plus près des résultats des
opérations budgétaires,
J'invite votre Assemblée à adopter les modifications budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS DE CREDITS
COMPTE
FONCT
205
2128
21318
2188
2184
020
823
020
024
020
2188
Opération
MOUVEME
Libellé imputation
Service
NT
Recettes
DEPENSES
Logiciels, brevets, concessions
Création aménagement jardins
Bâtiments divers
Matériel Festivités
Mobilier
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
Informatique
Espaces verts (les floralies)
Eclairage jeux pétanque
Ateliers
Réaménagement ateliers
112
Autres Immobilisations corporelles
REEL
Police municipale (circuit permis vélo)
2188
64
Autres Immobilisations corporelles
REEL
Crèche (rideaux inifugés)
1 248,00
2315
21578
2158
21312
022
823
810
211
Instal. Mat. & outil. Technique
Autres mat. et outil. Techniques
Autres install. Mat. & Outillages
Bâtiments scolaires
REEL
REEL
REEL
REEL
Gendarmerie (système aération)
Espaces verts
Ateliers
Ecole Maternelle
2 625,00
-210,00
588,00
-159,93
2184
211
Mobilier
REEL
Ecole Maternelle (chaises + tables)
2315
821
Instal. Mat. & outil. Technique
REEL
Environnement
Dépenses Imprévues
REEL
00068
20089
20086
020
TOTAL INVESTISSEMENT
185,00
409,00
1 100,00
3 299,00
-3 677,00
431,00
159,93
9 945,00
0,00
-15 943,00
0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
INSCRIPTIONS DE CREDITS
Opération
MOUVEME
COMPTE
FONCT
Libellé imputation
Service
Recettes
1641
01
Emprunts en €uros
REEL
Administration générale
2 000 000,00
2315
414
Autres immobilisations corporelles
REEL
Casino
NT
TOTAL INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 000 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
FONCT
Opération
Libellé imputation
7381
01
70321
64111
64131
822
020
64
Taxe additionnelle aux droits de
mutation
Droits de stationnement
Rémunérations du personnel
Rémunération personnel non titul.
6455
020
778
63512
020
020
MOUVEME
NT
Service
Recettes
REEL
76 050,00
REEL
REEL
REEL
Crèche
7 016,00
Cotisation assurance du personnel
REEL
Rembt assurance du personnel
Taxes foncières
REEL
REEL
5
Administration générale (Casino)
TOTAL FONCTIONNEMENT
Dépenses
30 000,00
16 000,00
37 819,00
45 803,00
128 869,00
45 050,00
128 869,00
COMPTE
FONCT
60623
60632
60632
60632
60632
60636
60636
614
61523
61523
61551
61558
61558
61558
6218
6218
6226
6231
6236
6257
6261
62878
6532
6574
6574
678
022
112
024
026
112
823
020
112
022
820
823
823
411
4141
823
33
414
020
020
823
020
020
020
020
020
025
020
01
Opération
Libellé imputation
Alimentation
Fournitures petits équipements
Vêtements de travail
Vêtements de travail
Charges locatives de coprop.
Entretien de réseaux
Entretien de réseaux
Entretien véhicules roulants
Entretien réparations autres
Autre personnel extérieur
Autre personnel extérieur
Honoraires
Annonces et insertions
Catalogues et imprimés
Réceptions
Frais affranchissement
Rembt à autres organismes
Frais de mission
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Autres charges exceptionnelle
Dépenses imprévues
MOUVEME
NT
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
Service
Recettes
Police municipale
Cimetière
Police municipale
Espaces verts
Police municipale
Gendarmerie
Environnement
Espaces verts
Espaces verts
Bâtiments (gymnase)
Plages
Espaces verts
Culture (cachets artistes)
Casino (Nettoiement)
Espaces verts
Occupation crypte
0,00
DEPENSES
-1 623,00
1 000,00
-500,00
1 823,00
2 000,00
-500,00
-200,00
3 700,00
2 910,00
-1 600,00
-1 000,00
600,00
-600,00
900,00
1 016,00
3 652,00
-3 700,00
4 200,00
-300,00
2 000,00
-2 000,00
-2 200,00
-2 000,00
500,00
1 000,00
-500,00
-8 578,00
0,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
III – BUDGET COMMERCIAL – EXERCICE 2011 : DECISION MODIFICATIVE
N° 2 : INSCRIPTIONS DE CREDITS
6
COMPTE Opération
MOUVEMEN
Libellé imputation
Service
T
RECETTES
DEPENSES
6061
Fournitures non stockables
REEL
Exploitation parking petite afrique et Rodonde
4 500,00
605
Achat de matériel équipement
REEL
Exploitation parking petite afrique et Rotonde
500,00
778
Autres produits exceptionnels
REEL
Exploitation parking petite afrique et Rotonde
5 000,00
5 000,00 5 000,00
IV – BUDGET OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME – EXERCICE 2011 :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 : TRANFERTS DE CREDITS
COMPTE Opération
Libellé imputation
MOUVEMEN
Service
T
RECETTES DEPENSES
6236
Catalogues & imprimés
REEL
Office de tourisme
1 000,00
6262
Frais de télécommunications
REEL
Office de tourisme
-1 000,00
0,00
V – ASSOCIATION « ED-HAITI » : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Marie-José LASRY, Premier Adjoint, expose ce qui suit :
7
0,00
« Dans le cadre d’un projet pédagogique à visée humanitaire « d’Un soleil à
l’autre », les enseignants du collège, de l’école élémentaire et de l’école maternelle de
Beaulieu-sur-Mer ont proposé aux élèves de ces établissements d’effectuer une collecte
de matériel scolaire au profit des enfants d’Haïti.
L’objectif de ce projet est de sensibiliser les élèves aux grands problèmes
mondiaux que sont la pauvreté et les difficultés d’accès à l’éducation et de les engager
dans une action de solidarité.
Afin de les aider à pourvoir aux obligations logistiques, cette association
demande à la commune une subvention afin d’acheminer les colis à Port-au-Prince.
Aussi, il vous est proposé d’octroyer une subvention de 1000 € pour soutenir
cette action, étant précisé que l’acheminement par avion en Haïti de ces colis est évalué
à 1495 € hors frais de douanes.
Madame VIAL, enseignante au collège, se rendra le 20 décembre prochain en
Haïti, et accompagnée du président de l’association « Ed-Haïti », se chargera d’offrir au
nom des enfants des écoles de Beaulieu sur Mer, le matériel collecté. »
Cette dépense sera inscrite au compte 6574 du budget communal.
Monsieur le Maire souligne l’originalité du projet qui a fédéré les enseignants des écoles
Elémentaire et Maternelle autour de cette opération à l’initiative des professeurs du
collège « Jean Cocteau ».
VI - FESTIVAL DES « NUITS GUITARES 2012 » DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES ET DU CONSEIL
REGIONAL PROVENCE- ALPES-COTE D’AZUR
Monsieur Stéphane EMSELLEM, Adjoint au Maire, s’exprime en ces termes :
« Dans le cadre de la prochaine édition des « Nuits Guitares 2012 », la commune
peut prétendre à l’attribution d’une subvention versée par le Conseil Général et le
Conseil Régional au titre de « manifestations culturelles ».
Le coût estimatif de la manifestation est de : entre 125 000 € et 150 000 €.
Le budget prévisionnel des dépenses s’élève à 132.838 €.
8
Le budget prévisionnel des recettes se porte à la même somme avec une
demande de subvention de 20.000 € au Conseil Général, 10.000 € au Conseil Régional,
des aides des sponsors pour 9.300 €, la billetterie pour 33.000 €, la part communale pour
60.570 €.
Aussi, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes et auprès du
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
J’invite votre Assemblée à en délibérer. »
Le festival des « Nuits Guitares » aura lieu les 5, 6 et 7 juillet prochain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de son rapporteur.
VII - REHABILITATION DU CASINO ET DE CINEMA DE BEAULIEU-SUR-MER :
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU CONSEIL
GENERAL DES ALPES-MARITIMES
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
« Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2011,
Considérant qu’il a été décidé, au vu de l’état de vétusté et de délabrement du
Casino et du Cinéma municipal, de procéder à des travaux de réhabilitation et de mise
aux normes.
Considérant que cet état résulte des manquements en matière d’entretien et de
maintenance par l’ancien exploitant, à savoir la société SAS Grand Casino de Beaulieu.
Considérant que cette opération a pour finalité de permettre, dans l’intérêt du
développement économique et touristique de la ville, la réouverture de ces
établissements avant la fin de l’année 2012.
Considérant qu’il est nécessaire, compte tenu du contexte économique actuel, de
solliciter à titre exceptionnel l’appui financier du Conseil Général des Alpes-Maritimes.
Considérant que le coût estimé des travaux est de 1.500.000 € H.T et porteront
sur la réfection du vitrage et d’une partie des menuiseries, sur le ravalement de la
façade, la mise aux normes de l’électricité, l’étanchéité, la climatisation etc.
Considérant qu’un maître d’œuvre a récemment été retenu pour mener à bien ce
dossier.
Je propose à la présente Assemblée, après en avoir délibéré, de :
9
- SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes
pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du Casino et du
Cinéma municipal,
- M’AUTORISER à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. »
Monsieur le Maire rappelle l’état d’avancement de la procédure de Délégation de
Service Public (négociation en cours avec le candidat retenu qui a remis son offre).
VIII – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) –
ANNEE 2011 : ELIGIBILITE DE LA COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER POUR
LE PROJET D’EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Madame Marie-José LASRY, Premier Adjoint, s’exprime en ces termes :
« Je vous informe que l’article 32 de la loi de finances rectificative n° 2011-900
du 29 juillet 2011 a rétabli, pour l’année 2011 et pour l’année 2012, l’éligibilité à la
DETR des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
éligibles en 2010 à la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et/ou à la Dotation de
Développement Rural (DDR).
Notre commune devient de ce fait éligible à la DETR.
Le Préfet des Alpes-Maritimes nous invite donc à faire part des projets pour
lesquels nous entendons déposer une demande de DETR.
Il vous est proposé de demander cette dotation pour le projet d’équipement en
informatique de l’école élémentaire de Beaulieu-sur-Mer incluant les nouvelles
technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.
Je vous rappelle que la commune s’est engagée à remplacer, au moins à
l’équivalent, les ordinateurs portables prêtés par l’Inspection Académique des AlpesMaritimes, dans le cadre de la mission « Techniques de l’Information et de la
Communication pour l’Education »
Le projet comprend donc d’une part la fourniture de deux classes mobiles avec
tableau interactif et d’autre part le remplacement des huit postes fixes correspondant à
chacune des salles de classe, ainsi qu’un espace numérique de travail et une imprimante
laser.
10
Ainsi, la commune permet aux élèves et aux enseignants de bénéficier des
évolutions des outils pédagogiques grâce aux technologies de l’information et de la
communication pour l’éducation.
Cette opération se fera par le biais du SICTIAM compétent en matière
informatique, et grâce au marché à bons de commande passé avec la société ORDISYS,
référent national, proposant cette solution complète et tournée vers l’avenir.
Le coût estimé de cette opération s’élève à 27.500,73 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
-
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (50%) : 13.750,37 € H.T.
Autofinancement : 19.140,50 € T.T.C.
Total de l’opération : 32.890,87 € T.T.C »
IX - BULLETIN MUNICIPAL : ADOPTION DES TARIFS POUR LES ENCARTS
PUBLICITAIRES
Madame Marie-José LASRY, Premier Adjoint, expose ce qui suit :
« Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif,
Considérant que la Commune a décidé de reprendre en régie les modalités de
réalisation et de promotion du bulletin municipal.
Considérant qu’il convient d’arrêter les tarifs d’insertions publicitaires dans le
bulletin municipal 2012.
Considérant qu’il vous est proposé les tarifs suivants :
-
dernière de couverture : 2240 €
page entière : 1440 €
1/2 page : 960 €
1/4 page : 640 €
1/8 page : 400 €
J’invite la présente Assemblée, après en avoir délibéré, à :
-
ENTERINER les tarifs susmentionnés,
11
-
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. »
Elle rappelle la diminution de 20 % des tarifs par rapport à ceux pratiqués par la société
privée.
X - MARCHE MUNICIPAL : APPROBATION DU REGLEMENT GENERAL ET DU
PLAN DES EMPLACEMENTS
En préambule, Monsieur le Maire rappelle comment les dispositions reprises dans ce
projet de règlement ont fait l’objet d’un consensus entre les professionnels et les
services municipaux.
Puis il expose ce qui suit :
« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29,
L2212-1 et 2 et L2224-18,
Vu la loi n°69.3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au
régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,
Vu le décret du 30 novembre 1993 et la circulaire de 1er octobre 1985,
Vu la délibération municipale portant création du marché,
Vu le règlement sanitaire départemental des Alpes-Maritimes,
Vu l’arrêté municipal du 14 juin 1985 portant règlement du marché public,
Vu la réunion de consultation en date du jeudi 13 octobre 2011 à 14h en mairie de
Beaulieu-sur-Mer en présence des maraîchers et de forains,
Considérant qu’il a été décidé, afin de dynamiser le marché municipal et de répondre
aux attentes du public et des professionnels y exerçant, de définir un nouveau règlement
général.
Considérant que ce dernier a pour finalité de définir les règles et les modalités
d’occupation du domaine public mais aussi de permettre :
- une gestion qualitative et quantitative des métiers,
- une stricte application des règles d’hygiènes,
- une meilleure identité visuelle du marché.
Considérant que les marchés se dérouleront :
12
-
-
Pour le marché dit « alimentaire », sur la place Général de Gaulle, du lundi
au samedi, de 07h00 à 14h00 et de 07h00 à 14h00 lors du marché dominical
(uniquement du 15 juin au 15 septembre),
pour le marché dit « «provençal », tous les mardis (uniquement sur la place
Général de Gaulle) et samedis matins, de 7h00 à 14h00 et le dimanche de
07h00 à 14h00 (uniquement du 15 juin au 15 septembre), sur les places
Général de Gaulle et Marinoni.
Considérant que le Maire sera chargé de faire respecter les dispositions de ce règlement.
Considérant qu’il est prévu dans cette charte la mise en place d’une commission
consultative (art 28) composée de trois élus et de cinq représentants des maraîchers et
commerçants.
Considérant que cette instance sera un outil d’aide à la décision qui permettra de mieux
recueillir les observations, les recommandations et autres doléances des professionnels.
J’invite votre Assemblée, après en avoir délibéré, à :
-
DECIDER d’approuver le règlement général du marché municipal et le plan
annexé portant sur les emplacements,
DIRE que ce règlement général entrera en vigueur le 1er décembre 2011,
DESIGNER les trois élus qui composeront la commission consultative
dédiée aux questions relatives au marché municipal,
M’AUTORISER à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE d’approuver le règlement général du marché municipal et le plan
annexé portant sur les emplacements,
-
DIT que ce règlement général entrera en vigueur le 1er décembre 2011,
-
DESIGNE M. Michel CECCONI, M. Stéphane EMSELLEM et Mme MarieJosé LASRY en qualité de membres la commission consultative dédiée aux
questions relatives au marché municipal,
-
AUTORISE à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Aparté de Monsieur le Maire à propos de La Rotonde : les invitations ont été faites par
LENÔTRE qui n’a oublié personne :
 Les entreprises et le personnel communal,
 Tous les Berlugans,
 Inauguration du groupe LENÔTRE (tous les élus du Conseil Municipal).
13
Précisions de Vincent VALLON à propos du tract qui est sorti le jour de l’inauguration
contenant des informations erronées qu’il convient de rectifier, notamment sur le
montant des travaux.
XI - ANIMATIONS TOURISTIQUES : SALON « BROCANTE ET ARTISANAT »
DE FIN D’ANNEE : MODIFICATION DU TARIF
Monsieur Stéphane EMSELLEM, Adjoint au Maire, s’exprime en ces termes :
« Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération municipale n°11 du 12 octobre 2010 intitulée « animations
touristiques : détermination et approbation du règlement et des tarifs portant sur les
vide-greniers et les marchés de brocante-artisanat,
Considérant que par délibération municipale, il a été décidé l’organisation d’un
salon « brocante-artisanat », qui se tiendra cette année les 29, 30, 31 Décembre 2011 et
1er, 2 Janvier 2012, sur les terrasses supérieures du port de plaisance de Beaulieu-surMer.
Considérant que le tarif actuel par emplacement, pour une durée de quatre jours,
est de 550 € avec mise à disposition d’une tente, de l’éclairage et d’une surveillance du
site.
Considérant que cette année, les exposants disposeront d’une alimentation
électrique individuelle mettant en valeur leur stand avec des lumières adaptées.
Considérant qu’il a également été décidé d’instaurer une journée supplémentaire,
entrainant ainsi une nuit de gardiennage supplémentaire à prendre en charge.
Considérant qu’il convient d’adapter en conséquence le tarif actuel et de
proposer un montant forfaitaire de 580 €.
J’invite la présente Assemblée, après en avoir délibéré, à :
-
DECIDER d’arrêter à 580 € le tarif pour chaque emplacement au salon
« brocante-artisanat »,
-
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. »
XII – BORNAGE AMIABLE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES ALPESMARITIMES ET LA COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER
Monsieur Vincent VALLON, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 212129,
Vu le Code Civil et notamment son article 646,
14
Considérant la demande du géomètre expert Benoît LEVIER de la SGE LEVIERCASTELLI portant à notre connaissance que le Conseil Général des Alpes-Maritimes,
propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 28, collège « Jean Cocteau », l’a
chargé de procéder au bornage de sa propriété.
Considérant que la commune de Beaulieu-sur-Mer est propriétaire de la parcelle
cadastrée section AE n° 139, contigüe,
Considérant qu’il convient donc de fixer ensemble les limites et d’en dresser procèsverbal,
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le procèsverbal de bornage qui sera réalisé afin de déterminer les limites respectives de ces
propriétés. »
XIII - TENNIS MUNICIPAUX : RAPPORT ANNUEL DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC : AVIS
« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et
suivants,
Vu la délibération municipale du 19 janvier 2006 intitulée « Tennis municipaux :
délégation de service public : choix du délégataire : approbation et autorisation donnée
au maire de signer la convention »,
Vu la convention de délégation de service public pour la gestion des tennis municipaux
du 03 février 2006,
Vu le rapport technique et financier 2010/2011 portant sur l’exploitation des tennis
municipaux,
Considérant que par convention en date du 03 février 2006, le Conseil Municipal
a délégué, pour une durée de six ans, la gestion des tennis municipaux de Beaulieu à la
SARL « LES TENNIS DE BEAULIEU ».
Considérant qu’au titre de l’article L1411-3 du Code général des Collectivités
territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier
les conditions d'exécution du service public ».
15
Considérant que ce rapport, transmis par la SARL « LES TENNIS DE
BEAULIEU », est à votre disposition au Secrétariat Général de la Mairie.
Considérant que ce document sera également mis, conformément à l’article
L1411-13 du CGCT, à la disposition du public, qui sera avisé par voie d'affiche apposée
aux lieux habituels pendant au moins un mois.
Considérant qu’il appartient à la présente Assemblée de prendre acte de ce
rapport et des pièces s’y rattachant.
A la lecture de ce rapport, nous constatons :
- que le délégataire présente des comptes équilibrés et légèrement positifs,
- que les actions du délégataire sont semblables à celles des années
précédentes tant au niveau de l’école, des enfants et de la participation à des
différents tournois,
- que les tournois réalisés à Beaulieu-sur-Mer sont de plus en plus médiatisés
et appréciés.
J’invite la présente Assemblée à prendre acte du rapport technique et financier
2010/2011 retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public des tennis municipaux. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des documents qui lui sont présentés.
XIV - NICE COTE D’AZUR : RAPPORT D’ACTIVITE
30.06.2011 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2010
DU 01.07.2010 AU
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
« Par lettre du 13 octobre 2011, Monsieur le Président de la communauté
urbaine Nice Côte d’Azur a fait parvenir en Mairie :
-
Le rapport d’activité du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011,
Le compte administratif 2011.
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ces documents doivent être communiqués à votre Assemblée en séance
publique.
L’Assemblée est invitée à en prendre acte. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des documents qui lui sont présentés.
16
XV – CENTRE DE GESTION DES ALPES-MARITIMES : MISSION DE
REMPLACEMENT DE PERSONNEL : CONVENTION CADRE DE MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL
Madame Brigitte BIAGGINI, Adjointe au Maire, s’exprime en ces termes :
« Dans le cadre de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre des
Gestion des Alpes-Maritimes propose aux collectivités une mission de remplacement
pour leur permettre de pallier les absences momentanées de leur personnel ou faire face
à des besoins occasionnels ou temporaires.
Dans le cadre de cette mission, le Centre de Gestion recrute l’agent remplaçant et
le met à la disposition de la collectivité. Il assure la gestion de ce personnel (sélection,
contrat de travail, paye, certificats, assurance chômage, etc.) et sa mise à disposition
selon les besoins de la collectivité eu égard aux caractéristiques du poste et à la durée de
la mission à assurer.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition de l’agent rembourse au
Centre de Gestion le traitement et les charges patronales afférents à la mission, ainsi que
des frais de gestion à hauteur de 12% sur la totalité des sommes engagées.
La commune aurait intérêt à faire appel à cette mission pour répondre à ses
besoins. En effet, la commune doit, dans certains cas et afin d’assurer la continuité du
service public, faire face rapidement au remplacement d’agents momentanément
indisponibles ou répondre à des besoins occasionnels ou temporaires des services et
qu’elle n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées.
A ce titre, il est proposé à votre Assemblée :
-
De recourir à la mission de remplacement du CDG 06 lorsque cela est
nécessaire pour assurer la continuité du service public,
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la
commune, la convention cadre de mise à disposition de personnel et les
éventuels avenants permettant de requérir l’intervention de la mission
remplacement du CDG 06, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération. »
XVI – CENTRE DE SURVEILLANCE URBAIN INTERCOMMUNAL : PROJET DE
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES COMMUNES DE
VILLEFRANCHE-SUR-MER, BEAULIEU-SUR-MER, EZE, SAINT-JEAN-CAPFERRAT ET LE PREFET DES ALPES-MARITIMES
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
17
« Je vous rappelle que par délibération en date du 29 octobre 2009, le Conseil
Municipal de Beaulieu-sur-Mer a adopté les 3 projets de convention permettant le
fonctionnement du Centre intercommunal de Surveillance Urbaine (C.S.U.) confié au
SIVOM de Villefranche-sur-Mer par délibération de l’assemblée municipale du 12
septembre 2008, pour le compte des communes de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-surMer, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Les trois conventions portaient :
 Sur la mutualisation à intervenir entre les Maires des communes de Villefranchesur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat,
 Sur la mise à disposition des services à intervenir entre les Maires des communes
de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat,
 Sur la convention de coordination à intervenir entre les communes de
Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat et le
Préfet des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-Maritimes ayant souhaité que des modifications soient
apportées à la convention de coordination à intervenir entre les communes de
Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat et le Préfet des
Alpes-Maritimes, je vous demande :
-
D’approuver le nouveau projet de convention
De m’autoriser à signer cette convention et les documents y
afférents. »
Avant de lever la séance il est rappelé les évènements suivants :
- Cérémonie du 11 novembre 2011,
- Prochaine conférence « CAP MONDE » le 10 novembre 2011 à
14h30, salle « André Compan »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.
A propos du Festival « Violons de Légende », Monsieur le Maire fait part du projet de
jumelage avec la ville de CREMONE (Italie) pour susciter chez les enfants l’envie de
musique.
Il informe également l’Assemblée du retour de Tempe, ville jumelle de Beaulieu-surMer, de Mme HOESSLY, Présidente de « Beaulieu Espace Monde » ainsi que des
membres de son association, à occasion du 40ème anniversaire de l’association Tempe
Sister Cities.
Monsieur le Maire salue les efforts de ces bénévoles dont les actions pour faire vivre
cette association, au travers de ce jumelage avec une ville d’Arizona, représentent un
bon outil de promotion de notre Commune.
18

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

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