Extrait du registre des délibérations du

Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
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Séance du Vendredi 11 Avril 2014
L’an deux mil quatorze et le onze du mois d’Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué le 07 Avril par le Maire, s’est réuni sous la présidence de Mr DUBROCA Jean-Luc
Membres présents : DUBROCA Jean-Luc - DOUSSAN Christian – LABARSOUQUE Martine –
POMIES Jean-Pierre – DOURDOIGNE Maurice - DARENGOSSE Michel – LANXADE Claude –
VILLENAVE Lionel – PLANCKE Didier – GARCIA Christine – DESTRUHAUT Claude – CHRIT
Emma –VIOLAIN Evelyne – JAGAILLE Sylvie
Absents excusés :
Absents représentés : Bernard JOUGLENS : procuration à J.Luc DUBROCA
Secrétaire : Martine LABARSOUQUE
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Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations
concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mars 2014. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente séance.
Monsieur le Maire propose ensuite de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Vente de bois parcelle soumise au régime forestier
- Vente de bois parcelle soumise
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Sylvie JAGAILLE et Maurice DOURDOIGNE, personnellement intéressés par la délibération, ne prennent
pas part au vote et quittent momentanément la séance.
 MARCHÉ CONSTRUCTION ABRI-VOITURE LOGEMENT 245 RTE DE VILLENAVE : CHOIX
DE L’ENTREPRISE ET SIGNATURE DU MARCHÉ
2014-030
Vu la consultation du 24 Février 2014 pour la construction de l’abri-voiture au logement 245 rte de Villenave,
Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie : Entreprise Dourdoigne Maurice pour la somme de 3 651,76 € H.T
Lot 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie : Entreprise Labé pour la somme de 9 103.24 € H.T
Lot 3 : Electricité : Entreprise Jav’elec pour la somme de 559,28 € H.T
Soit un coût total de l’opération de : 13 314,28 € H.T
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal avec 14 voix :
PREND ACTE que c’est une consultation d’entreprises qui a été utilisée dans le cadre du marché pour la
construction de l’abri-voiture au logement 245 rte de Villenave
DECIDE de retenir les offres suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie : Entreprise Dourdoigne Maurice pour la somme de 3 651,76 € H.T
Lot 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie : Entreprise Labé pour la somme de 9 103.24 € H.T
Lot 3 : Electricité : Entreprise Jav’elec pour la somme de 559,28 € H.T
Pour un montant total du marché de 13 314.28 € H.T
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché ainsi que
toute décision concernant ses avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget
 MARCHÉ CONSTRUCTION ABRI DE RANGEMENT A L’ÉCOLE POUR LES TEMPS
D’ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET SIGNATURE DU MARCHÉ
2014-031
Vu la consultation du 24 Février 2014 pour la construction de l’abri-rangement à l’école,
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre suivante :
Entreprise Deysieux pour la somme de 1668.05 €H.T
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal avec 14 voix :
PREND ACTE que c’est une consultation d’entreprises qui a été utilisée dans le cadre du marché pour la
construction de l’abri de rangement à l’école,
DECIDE de retenir l’offre suivante :
Entreprise Deysieux pour un montant total du marché de 1668.05 € H.T
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché ainsi que
toute décision concernant ses avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget
 MARCHÉ SALLE POLYVALENTE REVÊTEMENT DU SOL : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET
SIGNATURE DU MARCHÉ
2014-032
Vu la consultation du 15 Mars 2014 pour la réfection du revêtement du sol de la salle polyvalente,
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre suivante :
Deco Chalosse SARL pour la somme de 26 591.12 € H.T
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal avec 14 voix :
PREND ACTE que c’est la procédure adaptée qui a été utilisée dans le cadre du marché pour la réfection du
revêtement du sol de la salle polyvalente
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise DECO Chalosse pour un montant de 26 591.12 € H.T soit
31 909.34 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché ainsi que
toute décision concernant ses avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à payer un acompte de 30% à l’entreprise Deco Chalosse afin de régler les
fournitures nécessaires à l’exécution des travaux
Claude DESTRUHAUT s’excuse pour son retard et intègre la séance.
FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
(Centre Communal d’Action Sociale)
2014-033
Vu l’article R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le
soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,
Vu l’article L.123-6 rappelant que les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal au sein du
conseil d’administration du CCAS,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
Article 1er :
De fixer à neuf le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :
-
Le Maire, président de droit du Conseil d’Administration du CCAS
4 membres élus au sein du Conseil Municipal
4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des
Familles
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Article 3 :
Le Président est chargé de l’exécution de la présence décision.
 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
2014-034
Vu l’article 22 du Code des marchés publics qui prévoit pour les collectivités territoriales l’élection
d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent,
Vu l’article L2122-17 du CGCT qui prévoit en cas d’empêchement, le remplacement de droit par un
adjoint dans l’ordre des nominations
Considérant que la CAO doit comporter en plus du Maire, trois membres titulaires et trois membres
suppléants dans les communes de moins de 3500 habitants,
Considérant que le Maire est président de droit et qu’il ne peut donc figurer sur les listes pour
l’élection des membres,
Considérant que les membres sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel
Sièges à pourvoir : 3
Sont candidats sur la même liste :
Liste 1
Titulaires
- Christian DOUSSAN
Suppléants
- Didier PLANCKE
- Evelyne VIOLAIN
- Christine GARCIA
- Lionel VILLENAVE
- Sylvie JAGAILLE
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Quotient électoral : 5
Première attribution : les sièges au quotient
La commission d’appel d’offres, commission à caractère permanent est donc composée de :
Titulaires
Suppléants
- Christian DOUSSAN
- Evelyne VIOLAIN
- Christine GARCIA
- Didier PLANCKE
- Lionel VILLENAVE
- Sylvie JAGAILLE
 CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
2014-035
Vu l’article L2121-22 autorisant le conseil municipal à former des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil,
Vu l’article L2121-21, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour nommer les membres des commissions,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission et qu’un vice-président sera élu
lors de la première réunion de chaque commission,
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de créer les commissions suivantes :
Commission
Finances
Voirie /
urbanisme
Bâtiments /
travaux
Forêt /
Agriculture
Objet
Préparation du budget primitif, analyse
financière, état des crédits au long de l’année
budgétaire
- Etudier les questions relatives à l’occupation
des sols (achat de terrains, nature des
parcelles), au document d’urbanisme et ses
modifications
- Entretien de la voirie et des chemins
communaux, projets de voirie, mobilier urbain
- Entretien des bâtiments communaux (normes
de sécurité, contrôles effectués par les
organismes…)
- Modalités de prêt des bâtiments aux
associations et particuliers (tarifs locations,
état des lieux, convention d’occupation du
domaine public)
- ouverture des plis suite à consultation
d’entreprises et marchés à procédure adaptée
pour des travaux divers
- projets de travaux sur la commune
- état des lieux de la forêt, étude des besoins
en nettoyage et/ou plantations, travaux
forestiers
Nombre
de
membres
8
10
9
8
Membres
J.P POMIES, C. DOUSSAN,
M. LABARSOUQUE,
M. DARENGOSSE, D. PLANCKE,
M. DOURDOIGNE, L. VILLENAVE,
J.L DUBROCA
M. DOURDOIGNE, C. GARCIA,
C. DESTRUHAUT, E. CHRIT,
S. JAGAILLE, E. VIOLAIN,
B. JOUGLENS, C. DOUSSAN,
D. PLANCKE, J.L DUBROCA
M. DARENGOSSE,
M. DOURDOIGNE, B. JOUGLENS,
D. PLANCKE, S. JAGAILLE,
C. LANXADE, C.DOUSSAN ;
E.VIOLAIN, J.L DUBROCA
C. DOUSSAN, M. DOURDOIGNE,
J.P POMIES, D. PLANCKE, L.
VILLENAVE, C. LANXADE, M.
DARENGOSSE, J.L DUBROCA
Associations /
Fêtes
Affaires
périscolaires
Fleurissement
Communication
- préparation des fêtes locales (feu d’artifice,
dispositifs de sécurité)
- évènements associatifs : organisation
administrative
- assurer le lien entre les associations et la
municipalité : rappel des règles de
fonctionnement, occupation des salles
- tarifs garderie
- évaluation des besoins humains et matériels
pour la garderie et pour les temps d’activités
pédagogiques (TAP)
- analyse / évaluation des TAP avec le
personnel d’animation, réflexion autour de
projets
- projets de fleurissement été et hiver
- aménagement des espaces verts et espaces
publics
- Projet Label Villes et Villages fleuris : mise
en œuvre
- prise en charge du futur site Internet (portail
collectivité sur site communautaire)
- création du bulletin municipal
5
M. DOURDOIGNE,
C. DESTRUHAUT, E. CHRIT,
C. GARCIA, J.L DUBROCA
M. LABARSOUQUE, E. CHRIT,
S. JAGAILLE, J.L DUBROCA
4
5
4
M. LABARSOUQUE, S. JAGAILLE,
E. VIOLAIN, M. DOURDOIGNE,
J.L DUBROCA
E. CHRIT, C. LANXADE,
S. JAGAILLE, J.L DUBROCA
Article 2 : Dit qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le vice-président pourra convoquer et
présider la séance de la commission.
Article 3 : Dit que suite à chaque commission, un compte-rendu écrit sera effectué par le vice-président ou un
rapporteur et distribué à l’ensemble des élus lors de la séance suivante du conseil municipal.
Article 4 : Dit que ces commissions revêtent un caractère permanent et qu’elles sont donc valables pour tout
le mandat. Toutefois, des commissions à caractère périodique pourront également être créées tout au long du
mandat.
Article 5 : Dit que ces commissions devront se réunir au moins deux fois dans l’année.
 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE DE LA COMMUNE
2014-036
Suite à la demande du Ministère de la Défense, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il
convient de désigner le « correspondant défense » de la collectivité.
Considérant que le rôle du « correspondant défense » est essentiel dans la sensibilisation de nos
concitoyens aux questions de défense,
Après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 :
Le « correspondant défense » désigné est Didier PLANCKE.
Article 2 :
Didier PLANCKE sera chargé de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.
 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYDEC ( Syndicat mixte Départemental d’Equipement des
Communes)
2014-037
Vu les articles L 5211-7, L 5711-1 du CGCT,
-
Considérant que la commune d’Arengosse est membre du SYDEC et adhérents aux blocs de compétences
suivants :
Service public d’énergie électrique d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés
Service public d’assainissement non collectif
Considérant que le conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant par bloc de
compétences transférées,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de délégués au Comité syndical du
Sydec,

Election du délégué Energie
Sont candidats sur la même liste :
Liste 1
Titulaire : J. Luc DUBROCA
Suppléant : C. LANXADE
1er tour de scrutin
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Liste 1 : 15 voix (quinze voix)
J. Luc DUBROCA ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué titulaire Energie et Claude
LANXADE, délégué suppléant Energie pour siéger au comité syndical du Sydec.

Election du délégué Assainissement non collectif
Sont candidats sur la même liste :
Liste 1
Titulaire : J. Luc DUBROCA
Suppléant : Claude LANXADE
1er tour de scrutin
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Liste 1 : 15 voix (quinze voix)
J. Luc DUBROCA ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué titulaire Assainissement non
collectif et Claude LANXADE délégué suppléant Assainissement non collectif pour siéger au comité syndical
du Sydec.
 DÉSIGNATION D’UN ÉLU CHARGÉ DE PRENDRE LES DÉCISIONS D’AUTORISATION
D’URBANISME
2014-038
Vu l’article L 422.7 du Code de l’urbanisme demandant au Conseil Municipal de désigner un élu
chargé de prendre les décisions d’urbanisme lorsque le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la
demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner cet élu.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Christian DOUSSAN (1er adjoint) est désigné pour prendre les décisions lors de demandes d’occupation ou
d’utilisation du sol lorsque le Maire est personnellement intéressé au projet faisant l’objet de la demande.
Article 2 :
La présente délibération sera adressée aux services préfectoraux ainsi qu’à la Délégation Territoriale des
Territoires et de la Mer.
 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT A l’OFFICE DE TOURISME DU PAYS
MORCENAIS
2014-039
Suite à la demande de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
qu’il convient de désigner le délégué représentant à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais. Ce délégué sera
chargé de siéger au Conseil d’Administration.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Le Conseil Municipal désigne Claude DESTRUHAUT pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office
de Tourisme du Pays Morcenais.
Article 2 :
Claude DESTRUHAUT, désigné délégué, sera chargé d’assister aux réunions du Conseil d’Administration de
l’Office de Tourisme du Pays Morcenais afin de représenter la collectivité.
 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A L’ALPI ( Agence Landaise pour l’Informatique)
2014-040
Vu les articles L 5211-7, L 5711-1 du CGCT,
Considérant que la commune d’Arengosse est membre du Syndicat mixte ALPI
Considérant que le conseil municipal doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour
siéger aux assemblées générales du syndicat,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants,
Sont candidats sur la même liste :
Liste 1
Titulaire : J.Luc DUBROCA
Suppléant : Christian DOUSSAN
1er tour de scrutin
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Liste 1 : 15 voix (quinze voix)
J. Luc DUBROCA ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné représentant titulaire et Christian
DOUSSAN, représentant suppléant auprès du Syndicat Mixte ALPI.
 VENTE DE BOIS PARCELLE SOUMISE AU REGIME FORESTIER
2014-041
Vu la consultation du 18 Mars 2014 lancée par l’ONF pour la commercialisation des bois de la parcelle 5b,
Vu les propositions des offres des entreprises XP BOIS et SMURFIT,
Considérant la nécessité de replanter la parcelle pour toucher des aides financières,
Après délibérations le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide de vendre les bois de la parcelle 5b à l’entreprise XP BOIS pour la somme de
1 704 €.
Article 2 :
Il rappelle que l’ONF est l’Assistant Technique à Donneur d’Ordre dans cette affaire.
 VENTE DE BOIS PARCELLE NON SOUMISE
2014-042
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en parallèle de la consultation lancée par l’ONF
pour les ventes de bois de la parcelle 5b, un contrat d’achat a été demandé à l’entreprise XP Bois afin de
vendre également les bois de la parcelle 22.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide de vendre les bois de la parcelle 22 à l’entreprise XP Bois.
-
-
-
Article 2 :
Le Conseil Municipal indique que deux prix au stère sont proposés suivants les pins :
10€ le stère pour des pins de diamètre 6 et de longueur 2m
14€ le stère pour des pins de diamètre 15 et de longueur 2m50
 QUESTIONS DIVERSES
Un dossier de demande de permis a récemment été déposé par la société CASTY SOLAR pour la création de
serres photovoltaïques le long de la route de Mont-de-Marsan
Une convention de partenariat a été reconduite avec l’association Lous Sacules dans le cadre des TAP jusqu’à
la fin de l’année scolaire
Gyrobroyeur : la municipalité souhaite acquérir un gyrobroyeur, des devis ont été demandés
Logement 151 rte de Villenave : le logement entièrement rénové est toujours disponible pour un loyer de 420€
mensuel. Demande à faire en mairie
De trop nombreuses divagations de chiens nous sont encore signalées. Nous rappelons aux propriétaires qu’ils
sont responsables de leurs animaux et de leurs actes et notamment des déjections qui souillent les passages
piétons et autres espaces publics. Merci aux propriétaires de bien vouloir veiller à ce que tout cela cesse.
 A RETENIR
21 Avril : loto à la salle polyvalente à 16 heures
Prochain conseil municipal : Jeudi 24 Avril 18h30
26 Avril : repas de l’association Lous Sacules à la salle polyvalente
02 Mai : loto à la salle polyvalente à 21h
Cérémonie du 08 Mai : Dépôt de gerbes à 11h au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur au foyer.
Repas ouvert à tout le monde à l’Auberge des Pins à Sabres. Inscriptions au 05.58.51.77.47 ou 06.20 56 61 79
Aucune question n’étant soulevée Mr J.Luc DUBROCA clôt la séance.