mon compte au quotidien

Tarif Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Ce document est une copie archivée par cBanque le 10 octobre 2013.
Voir tous les tarifs bancaires
MON COMPTE
AU QUOTIDIEN
Extrait des conditions tarifaires
applicables aux particuliers
CONVENTION
Janvier
2014
Une relation fondée
sur la clarté
est le gage
de votre confiance
et de votre fidélité.
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte,
votre banque se doit de vous informer avec
précision, des coûts des produits et services
qui vous sont proposés.
Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence
dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables
au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
à compter du 1er janvier 2014.
Le Crédit mutuel,
une banque qui privilégie votre intérêt,
ça change tout.
Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes
intérêts que ses sociétaires-clients. C’est pourquoi,
dans chaque caisse locale, les chargés de clientèle
ne perçoivent pas de commissions sur les produits
qu’ils proposent.
Légende :
Produits et services bénéficiant de gratuités ou de réductions tarifaires
dans l’offre Eurocompte.
2
SOMMAIRE
Extrait standard des tarifs.................................................4
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture.........................................................5
Relevés de compte..................................................................................5
Tenue de compte.....................................................................................5
Services en caisse...................................................................................5
Banque à distance.......................................................................6
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes.......................................................................................................6
Virements.................................................................................................7
Prélèvements / TIP..................................................................................8
Chèques...................................................................................................8
Offres groupées de services
Eurocompte.............................................................................................9
GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque)...............9
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention...................................................................10
Opérations particulières........................................................................10
Incidents de paiement...........................................................................10
Découverts et crédits
Découvert en compte............................................................................ 11
épargne et placements financiers
épargne bancaire..................................................................................12
Placements financiers...........................................................................12
Gestion patrimoniale.............................................................................12
Assurances et prévoyance.................................................13
offre immobilière......................................................................13
SPéCIAL jeunes moins de 26 ans
Offres groupées de services.................................................................14
Eurocompte VIP Expat..........................................................................14
Tenue de compte...................................................................................14
Banque à distance.................................................................................14
Moyens de paiement.............................................................................14
Irrégularités et incidents........................................................................14
TéLéPHONIE MOBILE............................................................. 15
La Convention de compte.............................................. 15
Résoudre un litige........................................................... 16
3
Extrait standard des tarifs
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services
Eurocompte.
Abonnement permettant de gérer
ses comptes sur internet (1)
(Crédit Mutuel Direct)
Produit offrant des alertes sur la
situation du compte par SMS
(Top Infos)
2 connexions
gratuites par mois
et 0,50 e par connexion
au-delà
1,50 € par mois
permettant de
recevoir 5 alertes
soit 18,00 e par an (0,20 €
par alerte supplémentaire)
Carte de paiement internationale
à débit immédiat
(MasterCard ou Visa)
36,60 €
par an
Carte de paiement internationale
à débit différé
(MasterCard ou Visa)
45,60 €
par an
Carte de paiement à autorisation
systématique (MasterCard OnLine)
28,00 €
par an
Retrait en euros dans un DAB
(Distributeur Automatique de Billets)
d’un autre établissement de la zone
euro avec une carte de paiement
internationale
1,00 € par retrait
à partir du 6 e par mois
Virement SEPA (2) occasionnel externe dans la zone euro
• Au guichet
• Par internet
3,10 €
par virement
Gratuit
avec RIB ou BIC/IBAN correct
Prélèvement
• Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
- impôts, eau, gaz, électricité,
organismes publics
- autres émetteurs
• Paiement d’un prélèvement
Commission d’intervention
(maximum 80 € par mois)
Assurance perte ou vol des moyens
de paiement (Assur-Carte)
Gratuit
7,50 €
Gratuit
7,50 €
par opération
26,00 €
par an
(1) Coût lié à votre fournisseur d’accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique.
(2) Virement SEPA : virement en euros émis en frais partagés (option SHARE) vers
un pays de la zone SEPA permettant un traitement automatisé grâce au BIC et
IBAN du bénéficiaire.
Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
4
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
À l’ouverture de votre compte, vous souscrivez des parts
sociales de votre caisse afin d’obtenir la qualité de sociétaire
(un minimum de 5 parts A de 1 €). Ces parts restent votre
propriété.
Ouverture et clôture de compte
Gratuit
Frais de transfert de compte courant
Gratuit
Aide au changement de domiciliations
bancaires : Transfert Facile
Gratuit
Relevés de compte
Envoi de relevés de compte, par trimestre
• Mensuel
• À la quinzaine
• Décadaire
GRATUIT
1,95 €
3,90 €
• Hebdomadaire
5,85 €
• Journalier
23,40 €
Duplicata d’un relevé de compte
(papier, fichiers Excel ou PDF)
Récapitulatif annuel des frais
6,20 €
Gratuit
Tenue de compte
Frais de tenue de compte, par trimestre
Délivrance de RIB/IBAN
6,00 €
Gratuit
Services en Caisse
Services Bancaires de Base (SBB) :
(selon dispositions des articles L312-1 et D312-5
du Code Monétaire et Financier)
Gratuit
Compte Accueil, par mois
À partir de 2,00 €
Frais de location de coffre-fort, par an
À partir de 55,20 €
(assurance 40 000 € comprise)
(selon capacité)
Change manuel
Achat et vente de devises, par opération
1,60 €
Ouverture d’un dossier de succession
• De 0 à 3 000 €
Gratuit
• De 3 001 € à 10 000 €
110,00 €
• De 10 001 € à 45 000 €
165,00 €
• Au-delà de 45 000 €
220,00 €
Forfait annuel de gestion d’un dossier
de succession
110,00 €
5
Banque à distance
Abonnement Crédit Mutuel Direct permettant
de gérer ses comptes sur internet, par mois
Abonnement Crédit Mutuel Direct avec option
Documents Via Internet, par mois
Top Infos (service d’alertes permettant de recevoir par mois
5 alertes mail ou SMS), par mois
Coffre numérique pour sécuriser tous vos
documents importants : par mois et pour 0,50 Go
Payweb Card (1) pour vos règlements sécurisés
sur internet (carte de paiement virtuelle internet)
E-retrait (1) (dépannage cash sur GAB CM-CIC)
(maximum 2 par mois et 4 par an)
2,50 €
2,00 €
1,50 €
0,75 0
Gratuit
Gratuit
(1) U
tilisation sous réserve de détention d’un contrat de banque à distance et d’une carte
bancaire.
Vos moyens et opérations
de paiement
Cartes
Cotisations annuelles
Débit
immédiat
Débit différé
MasterCard (1), Visa (1)
36,60 €
45,60 €
Gold MasterCard, Visa Premier
121,80 €
World Elite MasterCard
244,80 €
Visa Infinite
300,00 €
Option paiement sans contact sur carte bancaire
Gratuit
M-carte (carte de paiement par téléphone)
12,00 €
MasterCard OnLine (1)
28,00 €
Carte Préférence
10,20 €
Retraits Points Relais Crédit Mutuel
Maine-Anjou, Basse-Normandie
Gratuit
Paiements et retraits DAB dans l’EEE (Espace Économique Européen)(2)
Retrait en euros dans un distributeur
du Crédit Mutuel ou du CIC
Gratuit
Retrait en euros dans un autre distributeur, par retrait
• Avec une carte MasterCard OnLine
• Avec une carte MasterCard ou Visa
• Avec une carte haut de gamme (3)
Retrait dans une autre devise que l’euro,
par retrait (4)
Paiement en euros
Paiement dans une autre devise que
l’euro, par paiement (4)
6
1,00 €
1,00 €
à partir du 6e dans le mois
Gratuit
3,10 € + 1,00 %
Gratuit
0,30 € + 1,00 %
Paiements et retraits DAB en dehors de l’EEE
Retrait quelle que soit la devise,
par retrait (4)
Paiement quelle que soit la devise,
par paiement (4)
3,10 € + 2,25 %
0,30 € + 2,25 %
Gestion des cartes
Opposition pour motif perte ou vol
Frais de refabrication d’une carte
Frais de refabrication d’une carte ou délivrance
d’un code confidentiel, en urgence
Réédition d’un code confidentiel
Gratuit
10,40 €
104,00 €
7,10 €
Envoi d’une carte
• Envoi simple
• Envoi en recommandé
Gratuit
Frais postaux
en vigueur
(1) Demi-tarif pour la deuxième carte sur un même compte.
(2) EEE, Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède + Andorre, Monaco, San Marin, Vatican.
(3) Gold MasterCard, Visa Premier, Word Elite MasterCard, Visa Infinite
(4) Maximum 7,35 €
Virements
Virements internes
Virement entre vos comptes
• par internet
Gratuit
• au guichet
Gratuit
Virements permanents en euros
Mise en place ou modification par internet
Gratuit
Mise en place au guichet, par virement (1)
5,10 €
Modification au guichet, par virement (1)
2,05 €
Virements SEPA
Virement reçu
Gratuit
Virement émis
• par internet
• au guichet
Gratuit
3,10 €
Autres virements internationaux (2)
Virement reçu (commission de rapatriement)
• en euros
• autres devises
7,50 €
18,90 €
Virement émis (commission de transfert)
• en euros
13,50 €
• autres devises
24,90 €
(1) Gratuit s’il s’agit de virements entre vos comptes
(2) + frais éventuels du correspondant
7
Prélèvements / TIP
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
• Impôts, eau, gaz, électricité, organismes
publics
• Autres émetteurs
Gratuit
7,50 €
Paiement d’un prélèvement ou d’un TIP
Gratuit
Opposition sur avis de prélèvement
Gratuit
(1)
(1)
Option avec accord préalable ou à échéance : nous consulter.
Chèques
Frais d’envoi de chéquier, courrier simple
Frais d’envoi de chéquier, envoi en
recommandé
Frais d’émission d’un chèque de banque
Gratuit
Frais postaux
en vigueur
11,40 €
Recherche et copie de chèque
8,30 1
Frais d’opposition sur chèque
14,20 €
Remise de chèque payable à l’étranger en euros ou en devises
SBF (Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)
Commission d’encaissement
(minimum 13,50 €, maximum 51,00 €)
+ Commission de change
11,40 €
+ Commission de dossier CAE
7,50 €
+ Commission d’envoi sécurisé
36,00 €
+ Frais éventuels du correspondant
8
0,10 %
Offres groupées de services
Eurocompte
Eurocompte est une offre de services comprenant un compte
chèques, une carte bancaire et un accès sécurisé pour suivre et
gérer ses comptes à distance. En plus des services essentiels, l’offre
est personnalisable en fonction des besoins grâce à l’ajout d’options.
Tranquillité
Confort
Tarif mensuel
Formule classique
3,20 €
6,50 €
Formule internet
3,20 €
6,00 €
Faire fonctionner votre compte
Forfait de tenue
Inclus
Inclus
de compte
Votre carte bancaire internationale
MasterCard OnLine
Inclus
MasterCard / Visa
Inclus
+ 1,65 € (1)
à débit immédiat
MasterCard / Visa
+ 2,35 € (1) + 0,70 € (1)
à débit différé
Gold MasterCard
/ Visa Premier
Word Elite MasterCard
Visa Infinite
Suivre et gérer vos comptes à distance
Crédit Mutuel Direct
+ 2,00 €
Inclus
au forfait
Optimiser vos excédents de trésorerie
Budget +
Inclus
Inclus
Votre seconde carte
+ 1,05 €
+ 1,05 €
2e MasterCard OnLine
2e MasterCard / Visa
+ 1,40 €
+ 1,40 €
2e Gold MasterCard
/ Visa Premier
Assurer votre quotidien
Sérénité
11,50 €
11,00 €
Inclus
Inclus
+ 8,70 € (1)
+ 12,30 € (1)
Inclus
Inclus
+ 1,05 €
+ 1,40 €
+ 4,00 €
Assur-Carte E
+ 1,91 €
+ 1,91 €
+ 1,91 €
Assur-Carte F
+ 2,29 €
+ 2,29 €
+ 2,29 €
Protection Juridique
+ 4,08 €
+ 4,08 €
+ 4,08 €
Faire face aux imprévus
Votre autorisation de
découvert Souplesse (2)
+ 1,40 €
+ 1,40 €
+ 1,40 €
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos
capacités de remboursement avant de vous engager.
GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque)
Crédit Mutuel Facil’Accès, cotisation mensuelle
(sont compris : le compte courant sans chéquier, la carte MasterCard
OnLine, Crédit Mutuel Direct, 5 alertes Top Infos par mois)
3,55 €
(1) En remplacement de la carte initiale
(2)Sous réserve d’acceptation du dossier et du délai de rétractation prévu par la loi
9
Irrégularités et incidents
Commissions d’intervention
Commission d’intervention, par opération
7,50 €
(maximum 80 € par mois)
Somme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de
paiement irrégulier, absence ou insuffisance de provision).
Opérations particulières
Frais par avis à tiers détenteur et saisies
Frais par opposition administrative
(maximum : 70,00 €)
70,00 €
10 % du
montant dû au
Trésor Public
Frais de lettre d’information par compte
12,00 €
débiteur non autorisé
Ce courrier signale qu’un compte est en dépassement de son
autorisation de découvert. Il convient donc de l’approvisionner
afin de régulariser les paiements en attente.
Incidents de paiement
Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la
demande d’un autre établissement bancaire
20,40 €
Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision
12,00 €
Ce courrier alerte sur les conséquences d’un défaut de provision,
suite à l’émission d’un chèque. Il informe des délais pour
constituer la provision et régulariser la situation, ainsi que les
conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet. Au
regard de la loi, émettre un chèque sans provision est un acte
grave qui entraînera l’interdiction bancaire.
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
30,00 €
• Chèque supérieur à 50,00 €
50,00 €
Ce forfait inclut les frais de lettre d’information préalable au rejet,
la commission d’intervention, les frais de rejet, les frais de lettre
d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance
d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour
la régularisation, les frais de représentation et la demande de
mainlevée d’interdiction bancaire.
Frais de lettre d’injonction
12,50 €
Elle prévient de l’interdiction bancaire, et est envoyée si le compte
n’est toujours pas approvisionné malgré l’information préalable
au rejet de chèque. L’interdiction bancaire signifie, sous peine de
sanctions pénales, qu’il est interdit d’émettre des chèques sur
l’ensemble des comptes dans toutes les banques.
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de
20,00 €
provision (1)
Pour les détenteurs de l’offre GPA
10,00 €
Ce montant intègre les frais d’impayés et la commission
d’intervention.
(1) L
es frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.
10
Découverts et crédits
Découvert en compte
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos
capacités de remboursement avant de vous engager.
Souplesse (1), autorisation de découvert
jusqu’à 1 600 € et assurance décès une tête
22,40 €
Frais supplémentaires pour assurance 2e tête
12,20 €
Taux applicable aux dépassements
Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la
Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde
débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés.
(1) Sous réserve d’acceptation du dossier et du délai de rétraction prévu par la loi
11
épargne et placements
financiers
épargne bancaire
Transfert compte d’épargne vers
établissement hors Crédit Mutuel, par compte
80,00 €
Budget + (cotisation annuelle)
6,00 €
Placements financiers
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés
sous mandat soumis à des conditions contractuelles.
Tenue de compte titres et PEA
Perception par dossier
25,40 €
Perception forfaitaire par ligne de valeur
• Valeurs Crédit Mutuel
gratuit
• Autres valeurs
6,40 €
Total droits de garde annuels
maxi 215,00 €
Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente
Achats ou ventes de titres au comptant ou au service de
règlement différé (SRD) - Bourse France
Frais de prise en charge de l’ordre
Guichet
Internet
4,80 0
gratuit
Frais d’exécution de l’ordre, selon montant de l’opération
Guichet
Internet
Internet avec
Bours’Actif (1)
• Au comptant
1,40 %
0,55 %
10 premiers ordres
du trimestre : 0,50 %
10 ordres suivants : 0,40 %
Au delà : 0,30 %
- Minimum
13,00 €
9,90 1
8,00 1
• Supplément pour ordre d’achat SRD par jour
Frais de prorogation, selon montant de
l’opération (minimum 5,00 €)
0,015 %
0,50 %
Autres opérations d’achats ou ventes
Opérations sur bourses étrangères
Opérations sur or
Nous
consulter
Autres services
Réédition documents fiscaux
10,90 €
Transfert compte titres vers établissement
hors Crédit Mutuel, par compte
80,00 8
(1) Tarif applicable aux clients abonnés à l’offre Bours’Actif (4,00 8 par mois).
Gestion patrimonialE
Gestion conseillée : conseils d’un spécialiste boursier
pour la gestion de vos titres
Gestion sous mandat : délégation de la gestion de
vos titres à un expert
12
Nous consulter
Nous consulter
Assurances ET PRéVOYANCE
Assur-Carte : assurance perte ou vol des moyens de paiement et
services associés
Formule E (couvre les moyens de paiement
Crédit Mutuel)
26,00 2 (1)
Formule F (couvre les moyens de paiement
quelle que soit la banque)
31,00 2 (1)
Protec Mobile :
assurance de votre mobile
Protection Juridique :
défense de vos intérêts en cas de litige
Plan Autonomie :
rente mensuelle en cas de dépendance
Assurances Auto, Habitation, Santé,
Prévoyance
à partir de
22,50 2 (1)
73,87 2 (1)
Nous consulter
Nous consulter
(1) Cotisation annuelle
OFFRE IMMOBILIèRE
Des conseils pour construire votre patrimoine
immobilier avec une sélection de solutions Nous consulter
immobilières
13
Spécial Jeunes moins de 26 ans
Tarifs allégés ou gratuité totale :
Le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions
particulièrement avantageuses.
Offres groupées de services (Gratuité la 1ère année)
Eurocompte VIP, une offre de services comprenant
un compte chèques, une carte bancaire
MasterCard Jeune et un accès sécurisé pour
suivre et gérer ses comptes à distance
En plus des services essentiels,
Débit
les options suivantes sont
immédiat
disponibles :
• MasterCard / Visa
+ 0,40 €(1)
• Gold MasterCard / Visa Premier
2,15 €
par mois
Débit
différé
+ 0,75 €(1)
+ 3,90 €(1)
• Assur-Carte
+ 0,64 €
• Découvert Souplesse (2)
- jusqu’à 400 €
+ 0,50 €
- au-delà de 400 €
+ 0,70 €
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos
capacités de remboursement avant de vous engager.
(1) En remplacement de la carte initiale
(2)Sous réserve d’acceptation du dossier et du délai de rétractation prévu par la loi
Eurocompte VIP Expat
Destiné aux jeunes qui partent à l’étranger pour
poursuivre des études ou pour effectuer un stage.
9,10 €
par mois
• Retrait aux distributeurs (1)
Gratuit
• Paiement carte tous pays
Gratuit
(1) Dans la limite de 12 retraits par mois, hors frais de correspondants
Tenue de compte
Frais de tenue de compte pour les -18 ans
Gratuit
banque à distance
Abonnement Crédit Mutuel Direct, par mois
1,25 €
moyens de paiement
Carte Independance Day
15,30 €(1)
MasterCard Jeune
16,80 €(1)
MasterCard / Visa à Débit Immédiat
18,30 €(1)
MasterCard / Visa à Débit Différé
22,80 €(1)
(1) Cotisation annuelle
irrégularités et incidents
Commission d’intervention, par opération
(maximum 80 € par mois)
14
3,75 €
TéLéPHONIE MOBILE
Crédit Mutuel Mobile : des solutions téléphonie
mobile pour toute la famille
Nous consulter
La Convention de compte
La transparence et la clarté de nos services passent aussi par
la Convention de Compte. Ce contrat précise le fonctionnement
au quotidien de vos comptes de dépôts :
• les modalités d’ouverture, de transfert et de clôture,
• les produits et services liés à ce compte dont vous
bénéficiez,
• les procédures et traitements des incidents de
fonctionnement ainsi que leur facturation.
Si vous ne disposez pas de cette convention, vous pouvez
l’obtenir gratuitement sur simple demande, soit en vous rendant
dans votre caisse, soit par courrier.
15
Résoudre un litige
Votre Conseiller
Il se tient à votre disposition pour vous accompagner dans
toutes difficultés qui pourraient survenir dans le fonctionnement
de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre
disposition.
Relations Clientèle
Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
43, boulevard Volney - 53083 Laval Cedex 9
E-mail : [email protected]
N° Cristal 0 969 361 414 (appel non surtaxé)
Médiateur
Le médiateur du Crédit Mutuel
BP 101 - 53001 Laval Cedex
Pour plus d’informations :
• Contactez votre conseiller Crédit Mutuel
• Rendez-vous sur www.creditmutuel.fr
• Ou appelez au 0 821 080 080 (0,12 e TTC/min depuis un poste fixe
en France métropolitaine et/ou coût lié à votre opérateur téléphonique)
L’intégralité de la Convention Clarté reste disponible
tout au long de l’année dans votre caisse de Crédit Mutuel.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information commerciale de la part de votre
caisse de Crédit Mutuel, informez-en votre conseiller. Ce droit d’opposition
n’entraîne aucuns frais.
Édité par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN, société coopérative anonyme
à capital variable, capital initial de 38 112 € - 556 650 208 RCS LAVAL - 43, bd Volney
- 53083 Laval Cedex 09, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue
Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. N° Orias 07 024 314. Les caisses de Crédit Mutuel
sont des intermédiaires d’assurances inscrits au registre national des intermédiaires
d’assurances consultable sur www.orias.fr. Contrats souscrits auprès de : ACM
IARD SA et ACM Vie SA, entreprises régies par le Code des assurances. Crédit
Mutuel Mobile est un service de l’opérateur EI Telecom - SAS 421 713 892 - RCS
Paris - 12 rue Gaillon 75107 Paris Cedex 02. Édition août 2013. Réf : 116152.