conseil municipal du jeudi 21 octobre (pdf

Le 13 octobre 2010
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les Membres de l’Assemblée Municipale sont informés qu’il y aura séance du Conseil
Municipal le :
JEUDI 21 OCTOBRE 2010
à 19 h 00
au Centre social et culturel Ambroise Croizat
ORDRE DU JOUR :

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
1. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 1 ER AVRIL 2010 FIXANT LES TAUX
D’IMPOSITION APPLICABLES
L’EXERCICE 2010
AUX
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
3. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE AU PROGRAMME DE
RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DES POÈTES À PIERREFITTE-SUR-SEINE
4. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE À L’INVESTISSEMENT
POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA CUISINE DE LA
CRÈCHE EUGÉNIE COTTON AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA SEINE-SAINT-DENIS
5. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS GRAND PROJET 3 (GP3)
6. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°1 « DOMMAGES AUX BIENS » AU
MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES CONCLU
AVEC LA SOCIÉTÉ PNAS
7. FIXATION DES PRIX AU MÈTRE CARRÉ DES BIENS LOCATIFS APPARTENANT À
LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
8. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION
POUR L’HABITAT SOCIAL HÔTELIER DE PLAINE COMMUNE ET LA VILLE DE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
9. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES
DE SECURITE DE L’ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE PIERREFITTE ENTRE
LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE ET LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINTDENIS
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10. APPROBATION DU VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2010 AU
PROFIT D’ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE (RESTAURANTS DU CŒUR –
RELAIS DE LA SEINE-SAINT-DENIS, SECOURS POPULAIRE, HÔTEL SOCIAL 93,
SECOURS CATHOLIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, CROIX ROUGE FRANÇAISE
STAINS/PIERREFITTE)
11. APPROBATION
DU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA COMMUNE DE KOUSSANÉ EN
FRANCE (ARCKF) POUR ORGANISER LA VENUE D’UNE DÉLÉGATION DE
KOUSSANÉ À L’OCCASION DU CINQUANTENAIRE DE L’INDÉPENDANCE DU MALI
12. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU LIEU D’ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL AMBROISE CROIZAT
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
13. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DU PROJET
LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIERREFITTESUR-SEINE A SIGNER AVEC LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
14. ATTRIBUTION DE « CHEQUES LIRE » POUR RÉCOMPENSER LES JEUNES
PIERREFITTOIS AYANT OBTENU LEUR DIPLÔME LORS DE L’ANNEE SCOLAIRE
2010
15. ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX POUR RECOMPENSER LES AGENTS
COMMUNAUX MEDAILLÉS EN 2010
16. CRÉATION D’UN EMPLOI A POUVOIR AU MOYEN D’UN CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SURSEINE
18. DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT À LA COMMISSION DE
RÉGLEMENT AMIABLE DU PROJET DE TRAMWAY SAINT-DENIS – GARGES –
SARCELLES (LIGNE T5)
et sont priés d'y assister.
Le Maire,
Conseiller général
Michel FOURCADE
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Le 13 octobre 2010
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 AVRIL 2008
N°
093
TITRE
CONTRAT RELATIF À LA REPRESENTATION DU
SPECTACLE « DA SILVA » ENTRE LA SOCIETE BLEU
CITRON
PRODUCTIONS
ET
LA
VILLE
DE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
Coût : 8 000 € HT soit 8 440 € TTC pour la
représentation du spectacle « DA SILVA » le samedi 23
octobre 2010 à la Maison du Peuple
DATE
09 septembre 2010
094
CONTRAT RELATIF À L’ORGANISATION D’UN BAL
RENAISSANCE ENTRE L’ASSOCIATION « BASSA
TOSCANA » ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Coût : 2 920 € prix net pour le bal renaissance le
vendredi 1er octobre 2010 à l’Hôtel de Ville
14 septembre 2010
095
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC DES
SPORTS DE LA COURNEUVE ENTRE LE SYNDICAT
INTERDÉPARTEMENTAL DES PARCS DES SPORTS DE
PARIS SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
Coût : 1 346 € prix net pour la mise à disposition du
parc du 15 septembre au 15 décembre 2010
14 septembre 2010
096
CONTRAT DE PRESTATIONS ARTISTIQUES ENTRE LA
COMPAGNIE ABHINAYA ET LA VILLE DE PIERREFITTESUR-SEINE
Coût : 1 000 € TTC pour l’organisation du spectacle
intitulé Deka Ki Ta Tom « Quand les Dieux dansent le
monde » le samedi 2 octobre 2010 de 17h45 à 18h45 au
centre social et culturel Ambroise Croizat
16 septembre 2010
097
098
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA
VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE ET LE CABINET
OWEN CONSEIL
Coût : 10 000 € HT soit 11 960 € TTC pour le contrat
relatif à l’assistance pour la recherche de cadres
dirigeants, de cadres et d’experts pour les collectivités
territoriales
MARCHE
RELATIF
À LA
MAINTENANCE
ET
L’ENTRETIEN DES OFFICES DES RESTAURANTS
SCOLAIRES, DES CRECHES ET DE LA CUISINE DU
PERSONNEL
Coût : 7 000 € HT montant minimum annuel et 20 000 €
HT montant maximum annuel pour une durée de 12
mois, marché attribué à la société C2M (93110 Rosnysous-Bois)
17 septembre 2010
17 septembre 2010
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099
DESIGNATION DE MAITRE DOMINIQUE GIACOBI POUR
LA DÉFENSE DES INTERETS DE LA VILLE DE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
DANS
L’AFFAIRE
PIERREFITTE-SUR-SEINE C/CHOUAA
Coût : 1 500 € HT montant des honoraires pour
défendre les intérêts de la Ville
20 septembre 2010
100
CONTRAT DE PRESTATION D’UNE ANIMATION ENTRE
LE GROUPE LYRIQUE ET LA VILLE DE PIERREFITTESUR-SEINE
Coût : 7 000 € prix net pour la représentation de
l’opérette « La Perichole » le dimanche 28 novembre
2010 à la Maison du Peuple
22 septembre 2010
101
CONTRAT DE PRESTATIONS ARTISTIQUES ENTRE
L’ASSOCIATION RC NEW BOYS AND GIRLS ET LA
VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Coût : 600 € TTC pour deux représentations du
spectacle de danse indienne le samedi 2 octobre 2010
de 16h30 à 16h45 et de 20h00 à 20h15 au centre social
et culturel Ambroise Croizat
22 septembre 2010
102
CONTRAT DE PRESTATION AUDIOVISUELLE POUR LA
PROJECTION DU FILM « L’ARNACOEUR » ENTRE M.
CHRISTIAN LASNE ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SURSEINE
Coût : 1 050 € HT soit 1 107,75 € TTC pour la projection
du film « l’Arnacoeur » le dimanche 10 octobre 2010 à
17h00 à la Maison du Peuple
22 septembre 2010
103
CONVENTION ENTRE LA COMPAGNIE « CLAIR DE
LUNE » ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE AU PROFIT
DES ENFANTS DE L’ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
LOUISE MICHEL
Coût : 305 € prix net pour le spectacle intitulé « Firmin
le petit sapin » le mardi 23 novembre 2010 de 9h30 à
10h00
22 septembre 2010
104
CONVENTION ENTRE LA COMPAGNIE « CLAIR DE
LUNE » ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE AU PROFIT
DES ENFANTS DE L’ETABLISSEMENT DE LA CRÈCHE
FAMILIALE JEANNE ALEXANDRE
Coût : 305 € prix net pour le spectacle intitulé « Firmin
le petit sapin » le mardi 23 novembre 2010 de 10h30 à
11h00
22 septembre 2010
105
CONVENTION ENTRE LA COMPAGNIE « CLAIR DE
LUNE » ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE AU PROFIT
DES ENFANTS DE AL CRÈCHE EUGÉNIE COTTON
Coût : 405 € prix net pour le spectacle intitulé « Tutu et
pieds pointus » le mardi 30 novembre 2010 à 10h00
22 septembre 2010
4/6
106
MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE DÉRATISATION, DÉSOURISATION, DÉSINSECTISATION,
DÉSINFECTION
ET
DÉPIGEONNISATION
DES
BATIMENTS COMMUNAUX DE PIERREFITTE-SURSEINE
Lot n°1 accordé à la société INS Inter Nettoyage
Service (75018 Paris), pour un montant minimum
annuel de 2 000 € HT et un montant maximum annuel
de 10 000 € HT
Lot n°2 accordé à la société Sarl PROCIR (77144
Montevrain) pour un montant minimum annuel de
2 500 € HT et un montant maximum annuel de 18 000 €
HT
La durée du marché est d’un an à compter de la date
de notification, reconductible deux fois pour la même
durée, soit une période maximale de trois ans.
27 septembre 2010
107
CONTRAT RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE LICENCE
D’UTILISATION DU LOGICIEL POLICE ENTRE LA
SOCIETE EDICIA ET LA VILLE PIERREFITTE-SURSEINE
Coût : 2 800 € HT pour l’acquisition du logiciel Police
et 7 220 € HT pour la mise en place du projet.
Le logiciel est garanti un an à compter de la date de la
première installation au sein des services de la ville
27 septembre 2010
108
CONTRAT DE PRESTATIONS ARTISTIQUES ENTRE
L’ASSOCIATION AMA ET LA VILLE DE PIERREFITTESUR-SEINE
Coût : 500 € HT pour l’organisation d’une soirée
dansante le samedi 2 octobre 2010 de 16h00 à 22h00
au centre social et culturel Ambroise Croizat
28 septembre 2010
109
CONTRAT DE MAINTENANCE ET ASSISTANCE
INFORMATIQUE DE 5 POSTES AVEC SYSTÈME MAC
OS X ENTRE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
ET LA SOCIETE SOS MAC
Coût : 450 € HT mensuels soit 538,20 € TTC pour un
montant annuel de 5 400 € HT soit 6 458,40 € TTC.
Pour une durée d’un an, renouvelable expressément 3
fois, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
30 septembre 2010
110
CONVENTION DE PRESTATIONS ARTISTIQUES ENTRE
L’ASSOCIATION « ARTISTIQUEMENT VOTRE » ET LA
VILLE
DE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
POUR
L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE LORS DE LA
FÊTE DE QUARTIER DU SAMEDI 9 OCTOBRE 2010
Coût : 500 € TTC pour deux représentations au centre
social et culturel Maroc Chatenay Poètes
04 septembre 2010
5/6
111
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION
D’UN
SPECTACLE
ENTRE
L’ASSOCIATION
« ARTEMUSE » ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SURSEINE POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE
LORS DE LA FETE DE QUARTIER DU SAMEDI 9
OCTOBRE 2010
Coût : 369,67 € HT soit 390 € TTC pour l’organisation
de plusieurs représentations du spectacle « les
magiciens aux chaussures vertes » au centre de loisirs
élémentaire des Fortes Terres
04 octobre 2010
112
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION
D’UN SPECTACLE ENTRE LA SOCIÉTÉ « ARAN PROD »
ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE POUR
L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE LORS DE LA
FETE DE QUARTIER DU SAMEDI 9 OCTOBRE 2010
Coût : 483,41 € HT soit 510 € TTC pour plusieurs
représentations du spectacle « Clown sculpteur de
ballons » au centre social et culturel Maroc Chatenay
Poètes
04 octobre 2010
113
CONTRAT RELATIF À LA MAINTENANCE DES DEUX
LICENCES PERPETUELLES ORACLE 10G ENTRE LA
SOCIÉTÉ ORACLE ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SURSEINE
Coût 5 905,43 € HT pour la reprise de la maintenance
du 15 mai 2008 au 31 août 2010 et 1 764,12 € HT pour
une prestation annuelle du 1er septembre 2010 au 31
août 2011
04 octobre 2010
114
CONVENTION DE FORMATION DE PREMIERS
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1
ENTRE
FORMACTION ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SURSEINE
Coût : 1 240 € prix net pour une formation du 11 au 12
octobre 2010 (soit 14 heures sur deux jours) au profit
d’un groupe de 12 personnes
04 octobre 2010
115
AVENANT N°1 AU LOT 2 « MENUISERIE EXTÉRIEURE »
AU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU GROUPE SCOLAIRE FRÉDÉRICK LEMAITRE –
MARCHÉ N° 102 A071/10
Coût : 4 900 € HT soit 5 860,40 € TTC pour une plusvalue engendrée par les travaux supplémentaires.
Le nouveau montant du lot n°2 est de : 103 890 € HT
soit 124 252,44 € TTC.
04 octobre 2010
6/6