Circulaire n° 12 - UDOGEC du Morbihan

Arradon, le 26 Aout 2010
N° 1382 / UDOGEC
Pour Information à :
Mr le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A
A l'attention de :
Mmes et Mrs les Présidents d'OGEC
S/C de leur Chef d'Etablissement
Les Chefs d’Etablissements transmettront une photocopie
de cette note aux différents intéressés
Circulaire n° 12 –
Année Scolaire 2009/2010
Informations Communes
(pages 2 à 5)
AGS : Maintien du taux de cotisation au 01/07/2010
Contrat Aidé CAE-CUI : Aide Financière de l’Etat à compter du 01/08/2010
Salarié Inapte au travail suite à un accident ou une maladie professionnelle :
Indemnisation depuis le 1er juillet 2010
Nouveaux interlocuteurs pour les Employeur : Disparition de La DDTEFP
(Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) pour
la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Plan de Formation et consultation des représentants du Personnel : deux
dates de réunions obligatoires.
Observatoire de l’emploi : offre
Indice du coût de la construction : 1er trimestre 2010
Indice de référence des Loyers : 2ème trimestre 2010
Prix à la consommation : Juin et juillet 2010
Matériel à vendre
Informations Primaire
(page 5)
IBEP (Ex CRIFAC) : Formation CAP Petite Enfance Breton Î Pièces jointes
Rappel : Chef d’Etablissement du 1er degré
Informations Communes
AGS : Maintien du taux de Cotisation
Lors du conseil d’administration du 2 juillet dernier, l’AGS a décidé de maintenir le taux d’appel de
cotisation patronale de l’AGS à 0,40 %.
Contrat Aidé CAE-CUI
Aide Financière de l’Etat au 01/08/2010
Le pôle emploi nous informe que les contrats CDD conclus dans le cadre d’un Contrat Unique
d’Insertion à compter du 1er août 2010 bénéficient d’une prise en charge financière de l’Etat à
hauteur de 80% ou 85 % du Smic horaire, sur la base de 20 H contre 90 % précédemment.
Nous vous rappelons que le contrat unique d’insertion (C.U.I) est un contrat que se décline sous la forme
d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand donc pour les OGEC.
Il semblerait que même les renouvellements entrent dans cette limite. Nous attendons confirmation et ne
manquerons pas de vous tenir informés.
Indemnisation d’un salarié inapte au travail suite à
un accident du travail ou une maladie professionnelle
Depuis le 1er juillet 2010, le salarié reconnu inapte à la suite d’un accident du travail ou une maladie
professionnelle a désormais droit à une indemnité journalière d’inaptitude versée par la CPAM durant un
mois dans l’attente de son reclassement ou de son licenciement. Attention, au terme de ce mois, si
l’employeur n’a pas reclassé ou licencié, il doit reprendre le versement normal du salaire. (Information
annoncée dans la circulaire Udogec 2009/2010 N°8)
C’est le médecin du travail, qui remettra au salarié le formulaire de demande d’indemnité qui comporte
un volet à l’intention de l’employeur. L’employeur adressera dans les 8 jours qui suivent le reclassement
ou le licenciement ce volet à la CPAM en précisant la date de sa décision.
Nous recommandons aux établissements qui ont des procédures en cours (inaptitude reconnue depuis le
01/07/2010) d’être très vigilants et de contacter si nécessaire le service social-paie de l’UDOGEC.
Disparition de la DDTEFP pour la DIRECCTE
Depuis le 1er juillet 2010, il n’y a plus de DDTEFP en France métropolitaine. Pour toutes les questions
qui relevaient auparavant de la DDTEFP, l’employeur doit en principe s’adresser au Directeur Régional
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) (décret
2010-687 du 24/06/2010 et JO du 25).
A ce jour nous n’avons pas les coordonnées de la DIRECCTE pour les établissements du Morbihan, nous
vous les communiquerons dès que possible, mais dans cette attente et en cas de besoin, composer les
coordonnées de la DDTEFP qui vous réorientera.
Plan de Formation et Consultation des
représentants du Personnel
L’employeur doit consulter les représentants du personnel sur le projet de plan de formation pour l’année
à venir (2011) et sur l’exécution du plan mis en œuvre l’année précédente et en cours (2009 et 2010).(Code
du travail Article L 2323-34 à L 2323-4 et D 2323-5 à D 2323-7)
Cette consultation s’organise en deux réunions distinctes.
La première avant le 1er octobre 2010 pour l’exécution des plans 2009 et 2010. Les documents seront
fournis au moins 3 semaines à l’avance.
La seconde avant le 31 décembre 2010 pour le projet 2011. Les documents seront fournis au moins 3
semaines à l’avance.
Pour les Etablissements de 50 salariés ou plus, la loi prévoit la consultation du comité d’entreprise.
Pour les moins de 50 salariés, la loi investit les délégués du personnel des compétences normalement
dévolues au comité d’entreprise.
Chiffres Utiles
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte
L’indice de référence des loyers, au deuxième trimestre 2010 est de 118,26, soit une hausse de 0,57 %.
- Parution J.O
118,26
+ 0,57 %
Indice de référence des loyers
Variation annuelle de l'indice de référence des loyers
Période
Indice de référence des
loyers
118,26
117,81
117,47
117,51
117,59
117,70
117,54
117,03
116,07
115,12
114,30
113,68
113,37
Variation annuelle en %
2ème trimestre 2010
+ 0,57
1er trimestre 2010
+ 0,09
ème
4 trimestre 2009
+ 0,06
3ème trimestre 2009
+ 0,32
ème
2 trimestre 2009
+ 1,31
1er trimestre 2009
+ 2,24
ème
4 trimestre 2008
+ 2,83
3ème trimestre 2008
+ 2,95
ème
2 trimestre 2008
+ 2,38
1er trimestre 2008
+ 1,81
4ème trimestre 2007
+ 1,36
ème
3 trimestre 2007
+ 1,11
2ème trimestre 2007
+ 1,24
Calcul de la révision
Loyer en cours X Indice de référence des loyers du trimestre concerné (*)
------------------------------------------------------------ = Nouveau Loyer Révisé
Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente
Sauf clause particulière précisant l’indice de référence, c’est le dernier indice du trimestre connu à la date de
signature du bail.
(*)
Indice du Coût de la construction
L’indice du coût de la construction se situe à 1 508 au 1er trimestre 2010, après 1507 au 4ème trimestre
2009. Sur un an, il augmente de 0,33 %.
Prix à la Consommation
JUIN 2010
En JUIN, l’indice des prix « tous ménages – tabac inclus » est resté stable. Sur un an, la hausse est de
1,5 %.
JUILLET 2010
En JUILLET, l’indice des prix « tous ménages – tabac inclus » baisse de 0,3 %. Sur un an, la hausse
est de 1,7 %.
Observatoire de l’emploi
OFFRE d’EMPLOI
Un groupe scolaire du Sud-Finistère (maternelle-primaire-collège, 235 élèves) recherche
d'urgence un/une comptable confirmé(e) ayant une bonne maîtrise des logiciels Aplon et
QuadraCompta, 4 heures par semaine ou 8 heures tous les 15 jours.
Il s'agit d'un remplacement maladie, le terme maximal du contrat sera le 8 juillet 2011.
Les travaux à effectuer (en complémentarité avec la secrétaire qui assure le quotidien) : saisie des
opérations dans Quadra (comptabilité de trésorerie), facturation élèves, prélèvements familles,
déclarations sociales, contrôles comptables courants.
Merci de contacter Mme Claudine NEDELEC
à l'UDOGEC du Finistère : 02 98 64 16 00 ou 06 78 10 49 99
A VENDRE
* 24 Tables informatique en Bon Etat - Plateaux bois + structure métal
- Dimensions : - plateau bas : 120 x 80
- plateau haut : 120 x 40
- Prix de vente : 25 euros
* Armoires d'internat en médium - Bon état avec étagères intérieures
- Dimensions : 1,70 m * 0,65 m
- Prix de vente : 25 euros
* Ordinateurs en parfait état de fonctionnement (tous peuvent accéder à
internet)
Ces matériels sont à retirer de toute urgence au lycée.
Les établissement intéressés peuvent contacter M. GUEMENE - Lycée ST PAUL :
[email protected]
Informations Primaire
IBEP : CAP Petite Enfance Breton
Pour faire suite à de nombreuses demandes de formation d’ASEM en Breton, Mme SEGUE de
l’UDOGEC a sollicitée l’IBEP (Ex : CRIFAC). Mme LE GOUGUEC, Directrice du centre de Vannes
qui travaille depuis de nombreuses années avec l’UDOGEC et nos établissements (notamment dans le
cadre du contrat de professionnalisation) a mis en place dès la rentrée 2010-2011 la formation « Initiation
à la langue bretonne » (non envisageable dans le cadre du contrat de professionnalisation), dans le cadre du DIF,
donc destinée aux personnels déjà en poste (ASEM, etc).
Cette formation de 102H serait dispensée sur 34 mercredis le matin ou l’après-midi (3H).
Nous espérons que cette formation correspondra à vos attentes. Vous trouverez en pièces jointes le détail
et le planning d’organisation de formation.
Rappel : La prise en charge financière du coût de la formation rentre dans le cadre de la formation
professionnelle continue financé par notre OPCA-EFP (plan de formation) et les 102 h dans le cadre du
DIF.
Rappel : Chef d’Etablissement 1er degré
Nous vous rappelons que le dossier chef d’Etablissement (contrats, avenants et statut) est téléchargeable
sur le site de l’UDOGEC, via le lien : http://www.udogec56.org/rubrique.php3?id_rubrique=171
Nous vous remercions de retourner IMPERATIVEMENT et au cours du mois de SEPTEMBRE
(pour la réalisation du 1er bulletin de paie), à Mme SEGUE. N - UDOGEC du MORBIHAN – B.
P. 196 - 56005 VANNES Cedex et en TROIS EXEMPLAIRES
- le contrat de travail et la délibération que doit prendre votre OGEC afin d’officialiser les
délégations données à votre Chef d’Etablissement,
- les éventuels avenants
Monsieur Jean Yves MAHEO, Président
Les Membres du Conseil d’Administration
Monsieur André BOULAIRE, Secrétaire Général
et l’ensemble des permanents,
Vous souhaitent à toutes et à tous
Une Très Bonne Rentrée
Et
Une Excellente Année Scolaire 2010/2011
Nathalie SEGUE
Responsable du service social-paie
André BOULAIRE
Secrétaire Général