DCG UE10 corrigé 2016

DCG – UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE - Session 2016 - Proposition de CORRIGÉ– © 2016 dcg- lyon.fr
Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n’engage que son auteur
DOSSIER 1 – FINANCEMENTS EXTERNES - 9 points
Première partie : augmentation de capital
Déterminer la valeur unitaire d’une action SHIVA après l’augmentation de capital.
Nombre de titres valeur
total
Avant augmentation de capital
500 000
90
45 000 000
Augmentation en numéraire
100 000
60
6 000 000
Après augmentation
600 000
85
51 000 000
La valeur unitaire d’une action SHIVA après augmentation de capital est de 85 €
1.
2.
Calculer la valeur du droit préférentiel de souscription. Pour quelle raison principale le législateur
a-t-il créé ce droit préférentiel de souscription ?.
On peut calculer le droit comme la différence entre la valeur avant augmentation et la valeur après
augmentation : ici 90 – 85 = 5
Le droit préférentiel de souscription représente l'avantage conféré à l'actionnaire d'une société anonyme lui
permettant, pendant un délai donné, de pouvoir, à l'occasion d'une augmentation de capital, faire valoir un droit
de préférence à l'acquisition d'actions nouvelles dans les conditions prévues par l'assemblée générale
extraordinaire.
3. Quelle sera la somme totale versée par la société SCR.
Il y a 500 000 actions anciennes auxquelles sont attachées à chacune un droit pour 100 000 actions nouvelles
Il faut 5 (500 000/100 000) droits + 60 € pour souscrire une action nouvelle
La société SCR déboursera donc (5*5 + 60) * 60 000 = 5 100 000
Enregistrer en comptabilité cette augmentation de capital au 1er avril 2015.
01/04/2015
512
banque
4 500 000
4563
Actionnaires versts reçus sur augmentation de capital
100 000 * (50 * ¼ + (60 – 50)]
4564
Actionnaires versements anticipés 60 000 * (50 * ¾ )
Libération apports
d°
4563 Actionnaires versts reçus sur augmentation de capital
2 250 000
109
Actionnaires, capital souscrit non appelé
3 750 000
1011
Capital souscrit non appelé 100 000 * (50 * ¾)
1013
Capital souscrit appelé versé 100 000 * (50 * ¼ )
1041
Prime d’émission 100 000 * (60 -50)
Pour régularisation des comptes de capital
4.
2 250 000
2 250 000
3 750 000
1 250 000
1 000 000
5. Quelle écriture l’entreprise SCR a-t-elle dû passer dans ses comptes ? Justifier le choix du compte.
La société SCR a dû tout d’abord acheter les droits auprès de M. Shiva. Ces titres représentant 10% du capital
(60 000/ 600 000) elle pourra les enregistrer en titres de participation. Si elle ne désire pas s’immiscer dans la
gestion de l’entreprise, elle pourrait également les enregistrer en titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
261
Titres de participation
5 100 000
512
Banque
3 600 000
5082
Bons de souscription 60 000 * 25
1 500 000
Souscription de 60 000 titres SHIVA
UE 10 2016 – Comptabilité Approfondie
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05/06/2016
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Deuxième partie : emprunt obligataire
1.
Enregistrer les écritures d’émission de l’emprunt et des frais d’émission au 1er juin 2015.
169
4671
163
512
6272
44566
4671
01/06/2015
Primes de remboursement des obligations 80 000 * (30 – 29)
Obligataires, obligations souscrites 80 000* 29
Autres emprunts obligataires 80 000 * 30
Émission de l'emprunt obligataire
d°
Banque
Commissions et frais sur émissions d'emprunts
État, TVA sur autres biens et services
Obligataires, obligations souscrites
Souscriptions des obligataires
80 000
2 320 000
2 400 000
2 272 000
40 000
8 000
2 320 000
Poser le calcul permettant d’obtenir la 1ère dotation pour l’amortissement de la prime de
remboursement (5 833 €).
Quelle autre technique l’entreprise SHIVA aurait-elle pu choisir pour l’amortissement de la prime
de remboursement ?
Prime : 80 000 * (30 – 29)
Total intérêts : 960 000
Intérêts de la période : 120 000 * 7/12
1ère dotation = prime * intérêts de la période / total intérêts = 5 833
la prime de remboursement aurait pu être amortie également de manière linéaire sur la durée de l’emprunt
2.
3.
Enregistrer les écritures d’inventaire au 31 décembre 2015.
31/12/2015
661
1688
6861
169
4816
791
6812
4816
Charges d'intérêt
Intérêts courus sur emprunts
Intérêts courus sur 2015 120 000 * 7/12
31/12/2015
Dotations aux amortissements des primes de remboursement
Primes de remboursement des obligations
Amortissements 2015 des primes de remboursement
31/12/2015
Frais d'émission des emprunts
Transferts de charges d'exploitation
Transfert pour étalement des charges
31/12/2015
Dotations aux amortissements des charges à répartir
Frais d'émission des emprunts
Amortissements 2015des frais sur emprunt obligataire
40 000/8
NB je choisis d’étaler les frais d’émission sur la durée de
l’emprunt et non pas sur 4 ans comme annoncé, sans prorata
temporis selon l’administration fiscale
UE 10 2016 – Comptabilité Approfondie
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70 000
70 000
5 833
5 833
40 000
40 000
5 000
5 000
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4.
Enregistrer les écritures du service de l’emprunt du 1er janvier au 31 mai 2016.
1688
661
661
471
471
512
01/01/2016
Intérêts courus sur emprunts
Charges d'intérêt
Intérêts courus sur 2015 extourne
31/05/2016
Charges d’intérêt
obligataires coupons à payer
service de l’emprunt 2016
d°
obligataires coupons à payer
Banque
70 000
70 000
120 000
120 000
120 000
120 000
Troisième partie : présentation d’un extrait de bilan (Annexe A à compléter)
1. Présenter l’extrait de bilan au 31 décembre 2015, sachant qu’un quart supplémentaire des actions
nouvelles a été appelé et libéré fin juin 2015
Extrait du bilan au 31-12-2015
ACTIF
2015
PASSIF
2015
Amort
BRUT
NET
NET
& Dep
Actionnaire
capital
non
capital social
appelé
2 500 000
2 500 000 (dont appelé
5 000 000
3 750 000 – 100 000 * 50 * ¼
2 500 000)
Prime
1 000 000
d’émission
Charges à répartir sur 35 000
35 000
autres
plusieurs exercices
emprunts
2 400 000
40 000 – 5 000
obligataires
Prime de remboursement des 74 167
74 167
actionnaires
obligations 80 000 – 5 833
versements
1 500 000
anticipés
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DOSSIER 2 – LOGICIEL - 5 points
1.
Rappeler les conditions d’inscription à l’actif des logiciels créés à usage interne posées par l’article
611-3
« Les logiciels destinés un usage interne sont enregistrés en immobilisations, si les conditions suivantes
sont simultanément remplies :
 le pro et est considéré comme a ant de sérieuses chances de réussite techni ue ;
 l’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indi ue la durée d’utilisation minimale estimée
compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techni ues en matière de conception et de
production de logiciels et précise l’impact attendu sur le compte de résultat. »
2.
Déterminer la valeur d’entrée du logiciel dans le patrimoine de l’entreprise SHIVA en prenant soin
d’indiquer les éléments de coûts exclus du calcul.
Les dépenses liées aux phases de conception et d’exploitation ne sont pas prises en compte dans le coût de
revient du logiciel. Il en est ainsi aussi des dépenses opérées lors de la phase de déploiement.
Les coûts d’emprunt seront pris en compte sur la période de développement du logiciel soit du 1er juillet
2014 au 1er juillet 2015.
Analyse organique .................................... 72 000
Programmation et paramétrage ................ 120 000
Coût d’emprunt 200 000 * 2% * 6/12 = .. 2 000
Exercice 2014 .......................................... 194 000
Tests et eux d’essai ................................... 80 000
Élaboration d’une documentation ............. 20 000
Coût d’emprunt 200 000 * 2% * 6/12 = .. 2 000
Exercice 2015 .......................................... 102 000
Coût total de l’immobilisation ............. 296 000
3.
Enregistrer au journal de l’entreprise SHIVA les écritures relatives au logiciel au 31 décembre
2014, au 1er juillet et au 31 décembre 2015.
L’entreprise souhaitant bénéficier des dispositions fiscales les plus favorables elle pourra, parallèlement à
l’immobilisation comptable du logiciel, comptabiliser en charges par le biais de l’amortissement
dérogatoire les dépenses du logiciel au fur et à mesure de leur engagement.
- à la clôture des comptes au 31/12/2014 :
232
Immobilisations incorporelles en cours
194 000
721
Production immobilisée incorporelle
192 000
796
Transfert de charges financières
2 000
Développement logiciel gestion entrepôt
68725 Dotations aux amorts dérogatoires
194 000
145
Amortissements dérogatoires
194 000
Déductibilité immédiate des charges activées pour le logiciel créé
- à la fin des travaux le 01/07/2015 :
205
Logiciels
296 000
232
Immobilisations incorporelles en cours
194 000
721
Production immobilisée incorporelle
100 000
796
Transfert de charges financières
2 000
Achèvement logiciel
le 31/12/2015
6811
Dotations aux amortissements sur immobilisations
37 000
2805
Amortissements des logiciels
37 000
296 000 x 1/4 x 6/12
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
65 000
145
Amortissements dérogatoires
65 000
102 000 – 37 000
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DOSSIER 3 – INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION DES ENTREPRISES - 4 points
1.
Pour quelle raison l’entreprise SHIVA n’est-elle pas soumise à la participation des salariés ?
Aurait-elle pu toutefois adhérer à ce système ?
La participation des salariés est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés et facultatif pour
les autres comme l’entreprise SHIVA ui n’emploie ue 40 salariés.
2.
Préciser les caractéristiques principales d’un plan d’intéressement (conditions de mise en place,
durée de blocage des fonds, caractère obligatoire, mode d’alimentation).
Le régime d'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de
l'entreprise. Il s'agit d'un régime facultatif mis en place par accord d'entreprise ou de groupe, qui se
caractérise par son caractère collectif et aléatoire. Il se traduit par le versement de sommes d'argent,
généralement appelées primes d'intéressement.
L'intéressement bénéficie, sous certaines conditions, d'exonérations, tant pour les entreprises que pour les
salariés. Ces exonérations sont subordonnées au respect des textes régissant le régime et, en particulier, au
respect de la règle de non-substitution de l'intéressement au salaire. En outre, l'accord d'intéressement doit
avoir été déposé auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion dans les 15 jours suivant cette conclusion.
L'accord déposé hors délai n'ouvre droit aux exonérations que pour les exercices ouverts après son dépôt.
Le plan d’intéressement pourra également être alimenté par des contributions volontaires tant de
l’entreprise (abondement) ue du salarié.
3.
Présenter les écritures nécessaires au 31 décembre 2014 et au 3 mai 2015.
6414
645
31/12/2014
Indemnités et avantages divers
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 100 000 x 20%
4286
Personnels — Autres charges à payer
4386
Organismes sociaux. Autres charges à payer
Intéressement 2014
100 000
20 000
100 000
20 000
après l'approbation des comptes par l’AGO, l'intéressement est constaté en dettes vis-à-vis des salariés. La
société Rimbault précompte la CSG et la CRDS qui sont reversées à l'URSSAF ainsi que le forfait social.
03/05/2015
4286
Personnel — Autres charges à payer
100 000
4386
Organismes sociaux. Autres charges à payer
20 000
431
Sécurité sociale (*)
28 000
421
Personnel — Rémunérations dues
92 000
(*) 100 000 x 8% +20 000 € = 28 000 €.
03/05/2015
Personnel — Rémunérations dues
512
Banque
447
Plan d’épargne entreprise
Affectation d’une partie de l’intéressement un plan d’épargne salariale
421
UE 10 2016 – Comptabilité Approfondie
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92 000
12 000
80 000
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DOSSIER 4 – CONSOLIDATION - 2 points
1.
Définir la notion de périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation comprend la société mère consolidante ainsi que toutes les sociétés sur
lesquelles elle exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
2.
3.
Définir le pourcentage de contrôle. Préciser son utilité en consolidation.
Le pourcentage de contrôle représente le pourcentage de détention des droits de vote attachés aux actions
détenues par la société mère consolidante sur une société du groupe auquel s’a oute les pourcentages de
droits de vote détenus par les entreprises que la société mère consolidante contrôle de manière exclusive.
Il permet de définir le type de contrôle et la méthode de consolidation.
Indiquer pour chaque filiale du groupe :
- le pourcentage de contrôle ;
- la nature du contrôle ;
- la méthode de consolidation ;
- le pourcentage d’intérêts.
pourcentage de contrôle
nature du contrôle
méthode de consolidation
pourcentage d’intérêts
ZEPHIRIN
(4 000 + 2 000 * 2) / 10 000 + 2 000 = 66,67%
Contrôle exclusif
Intégration globale
6 000 / 10 000 = 60%
CECILE
1 800 / 6 000 = 33,33%
Influence notable
Mise en équivalence
33,33%
Indiquer si l’entreprise SHIVA avait l’obligation d’établir des comptes consolidés.
L’obligation d’établir des comptes consolidés s’appli ue aux groupes ui dépassent deux des trois seuils
suivants :
CA : 30 000 000 € (48 000 000 € depuis le 01/01/2016)
Total du bilan : 15 000 000 € (24 000 000 € depuis le 01/01/2016)
Effectif : 250 salariés
Nous ne disposons pas de suffisamment d’informations sur les sociétés du groupe mais SHIVA établissant
des comptes consolidés depuis 2005, on peut supposer que ces seuils sont dépassés (à vérifier avec les
nouveaux seuils en vigueur à compter du 1er janvier 2016)
4.
5.
Le commissaire aux comptes de la SA SHIVA peut-il être commissaire aux comptes du groupe
SHIVA ? Justifier votre réponse.
C’est la société-mère (ici l’entreprise SHIVA) ui établit les comptes consolidés, donc le commissaire aux
comptes de l’entreprise est naturellement celui du groupe SHIVA. Notons toutefois que la société SHIVA devra
également nommer un deuxième commissaire aux comptes (on parle de co-commissariat pour les entreprises
tenues d’établir des comptes consolidés)
UE 10 2016 – Comptabilité Approfondie
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