Délibération - Ville de Nantes

Direction Générale à la Culture
Direction du Développement Culturel
Délibération
Conseil Municipal du 29 juin 2007
Transfert de propriété de 233 œuvres appartenant au FNAC (Fonds National d’Art
Contemporain) au Musée des Beaux-Arts de Nantes - Approbation
M. GUIN, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique d’enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts de Nantes, menée par la Ville de Nantes
a toujours été soutenue par L’Etat.
Le Musée a bénéficié dès sa création de l’envoi par l’Etat des dépôts de tableaux d’artistes majeurs des écoles
française, flamande et italienne des XVII et XVIII siècles (Simon Vouet, Rubens, Brueghel, Pérugin…).
Ce soutien est actuellement réaffirmé par la proposition du FNAC (Fonds National d’Art Contemporain) de
transférer la propriété de 233 oeuvres d’art contemporain, déposées depuis 1960, au Musée des Beaux-Arts de
Nantes.
Il s’agit d’œuvres représentant les principaux courants de l’art de notre temps (Art Abstrait, Nouveaux
Réalistes, Arté Povera, Arts engagés, Nouvelle photographie) et réalisées par des artistes importants tels que
Toni Grand, Sarkis, Raymond Hains, Boetti, Helion, Soulages…
C’est un transfert exceptionnel de propriété d’oeuvres d’art, grevé d’aucune condition ni charge, à la Ville de
Nantes, en application de l’article L451.8 du Code du Patrimoine après un avis scientifique de la commission
d’acquisition du FNAC en date du 9 février 2007 et un avis favorable du Haut Conseil des musées de France en
date du 15 mars 2007.
La Ville de Nantes, une fois la propriété transférée, négociera avec chaque artiste ou leurs ayants droit la
cession à titre gratuit de leurs droits d’exploitation intellectuelle.
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Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le transfert de propriété de 233 œuvres (liste jointe) appartenant au FNAC (Fonds National d’Art
Contemporain) à la Ville de Nantes,
2. autorise M. le Député-Maire ou M. l’Adjoint délégué à inscrire sur l’inventaire d’acquisition du Musée des
Beaux Arts de Nantes les œuvres transférées et à négocier avec les artistes ou leurs ayants droit, la cession
gratuite de leurs droits d’exploitation intellectuelle,
3. autorise M. le Député-Maire ou M. l'Adjoint délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 29 juin 2007
« Jean-Marc AYRAULT »
Député-Maire
Le Député-Maire de la Ville de Nantes certifie le caractère exécutoire de la présente délibération,
qui a été reçue en Préfecture le : 5 juillet 2007
et affichée le : 6 juillet 2007
Pour le Député-Maire, l’Adjoint,
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