REGLEMENT COMPLET Opération B comme… Maman Bonheur à

REGLEMENT COMPLET
Opération B comme… Maman Bonheur
à gagner sur www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société anonyme (SA) BOUQUET NANTAIS, au capital de 444 892,67 Euros (immatriculée au RCS de
Nantes sous le numéro SIREN 379 801 046), dont le siège social est situé à La Pagerie 44340 Bouguenais France, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat sur la page du site Facebook® :
www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B du lundi 16 mai 2011 au jeudi 26 mai 2011 12h00 (ci-après, le «
Jeu »). Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible
depuis la page du site Facebook® : www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, des membres du personnel du BOUQUET NANTAIS ainsi
que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière par les
participants du présent règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le
Participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com)
pour pouvoir participer.
La participation au jeu se fait exclusivement sur la page www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera
pas pris en compte. Les participants devront participer au jeu entre le lundi 16 mai 2011 et le jeudi 26 mai
2011 12h00, par Internet, via l'adresse suivante www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obligatoires sont : adresse e-mail, confirmation
adresse e-mail, Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville. Le numéro de téléphone est
facultatif. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront incomplètes, erronées,
fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à l’ARTICLE 1 ne seront pas prises en
compte.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique) sur toute la durée du Jeu. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs
comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au bénéfice d’une autre
personne.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie
(notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement
ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
L’envoi d’une photo représentant le participant et sa maman est obligatoire pour pouvoir participer au
tirage au sort.
Toute photo envoyée ne correspondant pas à la description ci-dessus ne sera pas prise en considération
ARTICLE 3 : MODALITES
Le Jeu est annoncé par 3 canaux de communication :
1/ le site web http://www.bouquetnantais.com du lundi 16 mai 2011 au jeudi 26 mai 2011
2/ la page Facebook® www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B du lundi 16 mai 2011 au jeudi 26 mai
2011
3/ Une newsletter envoyée entre le lundi 16 mai 2011 et le jeudi 26 mai 2011
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet d’accès gratuit
www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B, à l'exclusion de tout autre moyen, entre le lundi 16 mai 2011 et
le jeudi 26 mai 2011 à 12h.
Pour jouer, il suffit :
- de se rendre sur la page www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B, se connecter avec son compte
Personnel et cliquer sur « j’aime » grâce au bouton « j’aime ».
- de lire et d’accepter le présent règlement complet en cochant la case « j’accepte le règlement »
- de cliquer sur le bouton « je participe »
- d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte à ses informations personnelles de son compte
Facebook®. (nom, prénom, photos et e-mail), et d’accepter de recevoir des messages électroniques sur
son adresse e-mail,
- de remplir le formulaire d’inscription au Jeu (Civilité, nom, prénom, e-mail, confirmation d’adresse e-mail,
adresse postale personnelle, téléphone (facultatif), code postal, ville)
- de télécharger une photo de soi et de sa maman puis de valider
- de renseigner l’adresse de livraison
- d’inviter ses amis à participer à l’opération. Cette option est facultative. L’internaute peut cliquer sur
« ignorer » afin de passer à l’étape suivante.
- de renseigner l’adresse de livraison
- de valider sa participation entre le lundi 16 mai 2011 et le jeudi 26 mai 2011 à 12h.
- de publier ou non le jeu sur son mur.
La page www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B comporte un onglet dédié à l’opération
comme…Maman Bonheur. Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation en français.
B
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription
ou en cas de problème de connexion sur internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET LIVRAISON
Est mis en jeu :
- 10 bouquets Maman Bonheur d’une valeur commerciale unitaire de 25 à 35 € TTC
- la livraison des bouquets d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC pour la France, 29 euros
pour la Corse.
Les photos de la dotation présentée ne sont en aucun cas contractuelles.
Le Bouquet Nantais décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport des bouquets.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète. Le destinataire du bouquet doit être présent le jour de
la livraison.
Attention le destinataire ne sera pas contacté par le transporteur avant la livraison.
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux
lettres par le livreur.
Le retrait du produit devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du
produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Si l'adresse de livraison est erronée, le Bouquet Nantais ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
de faire livrer le colis.
Les jours de fête (en particulier St Valentin, Fête des grand-mères, Fête du Muguet, Fête des mères, Fêtes de
fin d'année), BouquetNantais.com s'engage à faire le maximum afin de respecter dans la mesure du
possible délais et jour de livraison. Le gagnant accepte que la commande puisse être livrée la veille ou le
lendemain compte tenu du nombre important de livraisons à réaliser par nos livreurs ces jours de fêtes.
Toutefois, si le produit n’a pas été livré en l’absence du destinataire le jour de la livraison,
 livraison assurée par Chronopost (PROVINCE et REGION PARISIENNE) :
le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire (à condition que celle-ci soit
accessible et identifiable). A noter, que certains transporteurs ont l’autorisation de déposer le colis devant
la porte de votre destinataire dans certains départements. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse
précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature
périssable du produit.
 livraison assurée par transporteurs privés (NANTES / PARIS et petite couronne) :
le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé si le
champs « numéro de téléphone » est rempli dans le formulaire de livraison par le commanditaire lors de sa
participation au jeu. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison
dans les meilleures conditions.
Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la livraison pourra alors être résolue et le gagnant
obtenir le renvoi d'un autre bouquet. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant des cas ou des événements
ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le gagnant est à jour de ses obligations envers le
BOUQUET NANTAIS.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute
demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société
organisatrice via un courriel ou un courrier postal.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de
même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des
réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou
de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de
remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
participer
via
le
site
Internet
www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- la présence de virus sur le site www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort d’un (1) gagnant parmi l’ensemble des personnes qui se seront inscrites au jeu et dont les
coordonnées seront complètes et correctes, sera effectué chaque jour à 23h par voie informatique
Exceptionnellement le tirage au sort effectué le dernier jour du jeu, à savoir le jeudi 26 mai 2011, aura lieu à
12h.
Le tirage au sort d’un (1) gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le
gagnant, sera informé par e-mail par le gestionnaire de communautés (community manager) du Bouquet
Nantais le lendemain de sa participation. Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom
et le numéro de son département seront publiés sur le mur de la page « Le B » sur Facebook® le lendemain
de sa participation au plus tard à 23h. Le gagnant tiré au sort devra accepter l’attribution de son gain et
confirmer son adresse de livraison par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant
de son gain et ce avant le jeudi 26 mai 2011 à 15h (pour une livraison au plus tard le lundi 30 mai 2011) . En
cas de non réponse du gagnant au mail d’information avant le jeudi 23 juin 2011 midi, celui-ci sera
disqualifié et le prix sera perdu tel que défini dans l’article 8.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP BLOT ET ASSOCIES – Huissiers de justice à Nantes – 14 Boulevard
Winston Churchill BP 38522 44185 Nantes Cedex 4.
Le
règlement
complet
peut
être
consulté
gratuitement
sur
le
site
internet
www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B pendant toute la durée de validité du Jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu. La société BOUQUET NANTAIS tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec SCP BLOT ET ASSOCIES –
Huissiers de justice à Nantes – 14 Boulevard Winston Churchill BP 38522 44185 Nantes Cedex 4.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou au présent règlement ne sera prise en
considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du
BOUQUET NANTAIS figurant à l'article 1, ce dans un délai maximum d’un mois après la clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui
sera déposé auprès de SCP BLOT ET ASSOCIES – Huissiers de justice à Nantes – 14 Boulevard Winston
Churchill BP 38522 44185 Nantes Cedex 4
et consultable sur le site www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B avec publication d’une annonce en
ligne sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de
l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à
l’adresse suivante :
Le Bouquet Nantais - Jeu concours Maman Bonheur - La Pagerie - 44340 Bouguenais
Timbre postal remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par
foyer, même nom, même adresse.
ARTICLE 8 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu
sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur
égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent,
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous
les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues
au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient
considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 : DROITS D’AUTEUR
Les images utilisées sur le site www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B, les objets représentés, les marques
et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres
éléments de Jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de l’organisateur ou de ses prestataires.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
A partir des données collectées dans le cadre de ce Jeu, un fichier sera constitué par LE BOUQUET NANTAIS
pour la gestion du Jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce Jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a
coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part du BOUQUET NANTAIS, des
courriers électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits.
Les données collectées sont destinées à la Société BOUQUET NANTAIS et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins
de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite à « Jeu Bouquet Nantais
facebook/Le B», La Pagerie 44340 Bouguenais.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera
consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à
l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre
prioritaire ou une lettre économique <20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
Du fait de l’acceptation du présent règlement, les participants au jeu autorisent la société BOUQUET
NANTAIS à utiliser leur nom, prénom(s), département, ville dans toute manifestation publipromotionnelle liée
au présent jeu et à publier les photos envoyées sur l’espace « Mur », « photos » ou « article » de la page
www.facebook.com/Bouquet.Nantais.Le.B sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie.
La participation au jeu implique, pour les mineurs, l'acceptation expresse du représentant légal du mineur
pour l'utilisation ultérieure de ces informations dans toute manifestation publi-promotionnelle. Le
représentant légal peut cependant, par écrit, et après avoir pris connaissance de l'attribution des lots,
s'opposer à ce que ces informations soient utilisées.
Enfin, le BOUQUET NANTAIS rappelle que le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne
pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent Jeu. En
particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait
par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S California Ave., Palo
Alto, CA 94304