affiche - Préfecture des Hauts-de

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau de l’Environnement et des Installations Classées
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
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Code minier – Code de l’environnement
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Demandes d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température
et d’ouverture de travaux de forage sur la commune de BOIS COLOMBES,
Quartier Pompidou Le Mignon
-------------Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mardi 20 décembre 2016 au mardi 24 Janvier 2017 inclus à une enquête publique
consécutive aux demandes présentées par le Maire de la commune de BOIS-COLOMBES portant sur une autorisation de recherche
de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage dans le quartier Pompidou
le Mignon sur la commune de BOIS-COLOMBES.
Elle sera conduite par Mme Laure LE FEUVRE - juriste, commissaire enquêteur titulaire. M. Pierre PELATAN - ingénieur des
travaux publics de l’Etat, a été désigné comme commissaire-enquêteur suppléant.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de BOIS-COLOMBES - 15, rue Charles Duflos - 92270 – BOIS-COLOMBES.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête comportant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité
environnementale et consigner ses observations éventuelles sur le registre tenu à sa disposition à la mairie de BOIS-COLOMBES
aux jours et heures habituels d’ouverture des services : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de
8h30 à 12h00. Il pourra également les adresser par correspondance, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du commissaireenquêteur à la mairie de BOIS-COLOMBES – 15, rue Charles Duflos 92270 – BOIS-COLOMBES ou par voie de messagerie sur
la boîte fonctionnelle suivante : [email protected]
Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.
L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront également consultables sur le site internet de la préfecture des
Hauts-de-Seine à l’adresse suivante : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Environnement/Eau/Eau-arrete-et-enquete-publique-Geothermie
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BOIS-COLOMBES, les jours et heures suivants :
- le mardi 20 décembre de 14h00 à 17h00
- le samedi 7 janvier de 9h00 à 12h00
- le jeudi 12 janvier de 16h30 à 19h30
- le mardi 24 janvier de 14h30 à 17h30
Toute information relative au projet pourra être demandée en mairie de BOIS-COLOMBES auprès de M. Laurent TAMBOUR,
Directeur Aménagement Urbain ou Mme Marie-Catherine BARIGAULT, Directrice – Pôle de l’Aménagement Urbain et des
Services Techniques - tél : 01 41 19 83 21.
A l’issue de cette enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du
public pendant un an à la préfecture des Hauts-de-Seine (Direction de la Réglementation et de l’Environnement- Bureau de
l’Environnement et des Installations Classées) ainsi qu’à la mairie de BOIS-COLOMBES (Direction de l’Aménagement Urbain).
Les documents relatifs à cette enquête publique seront également mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Hauts-deSeine pendant un an à l’adresse suivante : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-preventiondes-risques/Environnement/Eau/Eau-arrete-et-enquete-publique-Geothermie
A l’issue de la procédure, le Préfet des Hauts-de-Seine prendra par arrêté une décision d’autorisation ou de refus sur les demandes
présentées par la commune de BOIS-COLOMBES.