RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2016-1
Publié le : 7 mars 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
du 1er janvier au 1er mars 2016
Service Départemental d’Incendie et de Secours
de la Loire-Atlantique
ZAC de Gesvrine
12 rue Arago – BP 4309
44243 LA CHAPELLE SUR ERDRE Cedex
02 28 09 81 00
DELIBERATIONS
Du 1er janvier au 1er mars 2016
RAA – N°2016-1
Sommaire Délibérations Conseil d'Administration et Bureau
Séance
N°
B
CA
Service
Instructeur
Titre
PAGE
26/01/16
001/2016
B
GOP
Convention fixant les responsabilités et les modalités de remboursement des
dépenses relatives aux opérations de secours engagées dans le cadre de
l’assistance interdépartementale SDIS 44 / SDIS 56
1
26/01/16
002/2016
B
GRAJ
Convention avec la ville de la Chapelle sur Erdre relative à l’accès de ses agents
municipaux au restaurant administratif de Gesvrine
2
26/01/16
003/2016
B
GSE
Convention de prestations entre l’ENSOSP et le SDIS 44
3
26/01/16
004/2016
B
GRAJ
Accord de protection fonctionnelle au sapeur-pompier victime – Autorisation
d'ester en justice : SDIS 44 c/Reda DEBBAHI
4
26/01/16
005/2016
B
GFI
Demande de remise gracieuse sur recouvrement de titre émis au nom de
Madame BOUZIANE Khadra
6
26/01/16
006/2016
B
GFI
Convention tripartite pour le prélèvement des dépenses d’électricité fournitures
et services entre la Paierie Départementale, ENGIE et le SDIS 44
7
26/01/16
007/2016
B
GFI
Services payants du SDIS en vigueur au 1er février 2016
8
26/01/16
008/2016
B
GBI
Avenant n°5 à la convention de transfert de biens immobiliers – CIS d’Ancenis
10
26/01/16
009/2016
B
GBI
Avenant n°1 à la convention de prise en charge par le SDIS des frais de fluide
concernant le CIS d’Assérac
11
10/02/16
013/2016
CA
GFI
Couverture du besoin de financement et opérations financières utiles à la
gestion de la dette
12
10/02/16
014/2016
CA
GFI
Crédits par anticipation 2016 - Ajustement
15
10/02/16
015/2016
CA
GFI
Création et révision des autorisations de programme et crédits de paiement
17
10/02/16
016/2016
CA
GFI
Orientations budgétaires 2016
18
01/03/16
017/2016
B
GOP
Convention entre le SDIS 44 et la société concessionnaire d’autoroute ASF
19
01/03/16
018/2016
B
DRH
Convention d’adhésion au service « offre d’emploi » du Centre de Gestion de la
Loire-Atlantique – Autorisation de signature du 8ème avenant à la convention
pour l’année 2016
20
01/03/16
019/2016
B
DRH
Convention de prestations entre le CNFPT Délégation Régionale Pays de la Loire
et le SDIS 44
21
01/03/16
021/2016
B
GRAJ
Autorisation d’ester en justice : SDIS 44 c/Jean-Pierre RIVES
22
Le contenu intégral des décisions et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur simple demande auprès
de la Cellule Assemblées & Archives du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, 12 rue Arago à
La Chapelle sur Erdre.
Cellule Assemblées-Archives
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