CAHIER DES CHARGES - CADRE PLAN ACADEMIQUE DE La

CAHIER DES CHARGES - CADRE
Du
PLAN ACADEMIQUE DE
La FORMATION CONTINUE
Des
PERSONNELS
Enseignants
Éducation
Orientation
Année Scolaire 2016 – 2017
1
1 LE CADRE NATIONAL ET ACADEMIQUE
Un plan de formation académique ne peut se concevoir, se construire et se dérouler hors
des cadres qui fondent et déterminent les grandes priorités de la politique éducative. Ceux-ci
sont établis d’une part par l’échelon national avec ses textes organisateurs (lois, réformes,
orientations annuelles) et d’autre part par l’échelon académique qui prend en compte le
contexte particulier de son territoire, ses caractéristiques économiques, démographiques,
historiques, sociales et culturelles, pour mettre en œuvre le plus efficacement possible les
obligations qui s’imposent à tous.
Le cahier des charges de la formation continue des personnels enseignants, d’éducation et
d’orientation pour l’année 2016-2017 s’appuie en conséquence sur :

Les priorités nationales telles qu’elles découlent de la loi d’orientation et de
programmation de la refondation de l’école de la République et qui donnent lieu, par
courrier du Ministre de l’éducation nationale aux Recteurs d’académie en date du
18 novembre 2014, à codage spécifique dans l’élaboration des dispositifs inscrits à
l’ensemble des plans académiques de formation continue du premier comme du
second degré.

Les priorités académiques telles qu’elles s’ordonnent dans le projet académique
2013-2017 élaboré par le Recteur de l’académie de Nantes. Organisé autour de
quatre grandes ambitions qui reprennent et explicitent les valeurs républicaine et
citoyenne de liberté, d’égalité, de laïcité et de solidarité, le projet académique vise à
faire de l’égalité des chances une valeur non seulement formelle, inscrite au seul
fronton de nos écoles, mais une valeur réelle, inscrite dans les faits et accompagnant
chaque étape du parcours de réussite scolaire de l’élève.
1.1 Loi de refondation de l’école de la République
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation de la refondation de
l’école de la République définit les priorités qui doivent permettre de redonner souffle et
vitalité aux principes fondamentaux et aux valeurs communes de l’école et de la République.
Une réciprocité dynamique doit ainsi permettre de renouveler, dans un même geste
refondant leur sens, l’école par la République et la République par l’école.
À cette fin, il est essentiel que le travail éducatif et pédagogique des différents acteurs et
partenaires du système éducatif propose à chaque élève, en tenant compte à chaque fois de
son contexte familial, économique, social et culturel, un véritable parcours de formation, à la
fois continu et progressif, ce qui suppose un accompagnement personnalisé et un suivi
d’évaluations ayant elles-mêmes une valeur formatrice pour l’élève. Par le biais de la
formation continue des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, c’est donc
l’amélioration de la mise en œuvre d’un tel parcours de formation pour chaque élève, et par
là l’efficience de l’égalité des chances de réussite pour chacun, que se doivent de proposer,
comme visée essentielle, tant les plans nationaux de formation que les plans académiques.
1.2 Les priorités nationales
Le courrier de la Ministre du 3 février 2016 aux Recteurs d’académie précise ainsi, pour
l’année scolaire 2016-2017 les priorités qui, en aidant à l’élaboration de la formation continue
proposée aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, dès leur entrée dans le
métier et tout au long de leur carrière, doivent permettre de réaliser les objectifs suivants tant
pour le premier que pour le second degré :
2
Premier degré
Second degré
Formation en alternance des nouveaux
enseignants à la culture professionnelle
commune aux métiers du professorat et de
l’éducation et valorisation de l’accompagnement
par les tuteurs et la formation de formateurs
Formation en alternance des nouveaux
enseignants à la culture professionnelle
commune aux métiers du professorat et de
l’éducation et valorisation de l’accompagnement
par les tuteurs et la formation de formateurs
Accueil et scolarisation des enfants de moins de
trois ans : les missions de l’école maternelle
Orientation de l’élève au collège et au lycée :
parcours Avenir, Bac – 3, Bac + 3
Appropriation des nouveaux programmes pour le
cycle maternelle
Prévention et lutte contre le décrochage scolaire
Maîtrise des savoirs fondamentaux à l’école,
appropriation des nouveaux programmes dont
l’enseignement moral et civique ; évaluation des
acquis des élèves dans le cadre du socle
commun de connaissances, de compétences et
de culture
Appropriation des nouveaux programmes dont
l’enseignement moral et civique ; évaluation des
acquis des élèves dans le cadre du socle
commun de connaissances, de compétences et
de culture
Accompagnement du dispositif : « plus de
maîtres que de classes
Réforme du collège, nouvelle organisation, mise
en place des nouveaux enseignements (EPI,
accompagnement personnalisé), pratiques
pédagogiques (différenciation, démarche de
projet)
Transmission des valeurs de la République : lutte Transmission des valeurs de la République : lutte
contre les discriminations, éducation à l’égalité
contre les discriminations, éducation à l’égalité
entre les filles et les garçons, parcours citoyen,
entre les filles et les garçons, parcours citoyen,
éducation aux médias et à l’information
éducation aux médias et à l’information
Réussite éducative : rythme scolaires, activités
pédagogiques complémentaires, élèves en
situation de handicap, accueil des élèves
allophones
Mise en place des dispositifs en faveur de la
réussite éducative : élèves en situation de
handicap, accueil des élèves allophones
Prévention de la violence : climat scolaire,
gestion de classe
Prévention de la violence : climat scolaire,
gestion de classe
Mise en place du parcours d’éducation artistique
et culturelle de l’élève
Mise en place du parcours d’éducation artistique
et culturelle de l’élève
Plan numérique à l’école primaire : évolution des
pratiques, ingénierie de l’accompagnement, la
formation ouverte à distance (FOAD)
Développement des usages du numérique dans
les établissements et formation ouverte à
distance (FOAD)
Mise en place du conseil école collège, mise en
place du cycle 3
Amélioration de la continuité des apprentissages
du primaire au secondaire : liaison école/collège,
mise en place du cycle 3
Cette présentation des priorités nationales accroît la lisibilité de la profonde unité des
objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis par le premier comme par le second degré, en
leur assignant un nombre égal de priorités et en formalisant ces priorités de manière à
rendre explicite une correspondance terme à terme entre chacune d’entre elles. La
présentation en tableau permet ainsi de mettre en évidence la cohérence des fins
poursuivies qui convergent bien toutes vers la mise en place des conditions permettant
l’effectivité d’un parcours à la fois continu, progressif et personnalisé de formation pour
chaque élève, du premier cycle de l’école maternelle et primaire au premier cycle des
universités.
3
Une vision synthétique des différentes priorités permet également de dégager les différentes
étapes d’un tel parcours, assurant :

la continuité interne au processus de formation tout au long du premier degré
(liaisons inter-cycles de l’école maternelle à l’installation des conseils école/collège),

la continuité inter-degrés à travers les liaisons école/collège, collège/lycée, et enfin
entre lycée et université à travers le double rappel :
-
de la vocation des écoles et des collèges à travailler de concert à la mise en
œuvre d’un premier grand temps de formation et d’éducation assurant les savoirs
fondamentaux et la maîtrise personnalisée d’un socle commun de connaissances,
de compétences et de culture
-
de la vocation des lycées et de l’enseignement supérieur à œuvrer ensemble à la
mise en place d’un second grand temps de formation (Bac–3/Bac+3) assurant à
l’élève, quelle que soit la voie, série ou filière qu’il poursuit, un niveau de
qualification toujours croissant favorisant ainsi pour chacun une meilleure réussite
et une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Cette double vocation intègre le souci de favoriser, à travers la reconnaissance en acte de
l’égale dignité des voies et des séries, l’ambition de tous les élèves à la poursuite d’études
permettant un haut niveau de qualification, à travers notamment la poursuite des réformes
(lycée professionnel, lycée général, collège) avec, pour le collège et le lycée, la mise en
place du parcours avenir. Elle implique simultanément une lutte constante et résolue contre
toute sortie sans qualification du système scolaire, ce qui exige que l’accent soit mis sur la
prévention de l’illettrisme et du décrochage scolaire, et de façon générale, une meilleure
prise en compte des liens qui unissent les dimensions éducative et pédagogique dans le
parcours et la vie scolaire de l’élève.
1.3 Le projet d’académie 2013-2017
Le projet d’académie 2013-2017 élaboré par le Recteur de l’académie de Nantes constitue le
cadre de travail de l’ensemble des acteurs de l’académie, en collaboration avec les
collectivités, les associations, mais également avec les parents et les élèves.
Comme indiqué un peu plus tôt, le projet d’académie vise à inscrire dans les faits les
grandes priorités nationales en les ajustant au plus près de la complexité et des spécificités
des territoires, et ainsi à donner chair et corps aux principes qui les animent. La structure
même du projet d’académie manifeste de manière explicite ce souci de tisser au plus près le
projet républicain de l’école et les valeurs qu’il incarne à la réalité des contraintes, mais aussi
des potentiels du territoire et de ses acteurs : organisé autour de quatre grandes ambitions
ou priorités qui sont autant de valeurs cardinales de l’école de la République, le projet
d’académie les décline chacune en trois grands thèmes avant de les traduire en objectifs et
en actions, les premiers formant la trame des actions à mener concrètement tout au long de
la durée du projet. Le tableau suivant, centré sur les ambitions avec leurs thèmes et objectifs
respectifs, en fournit une illustration. Il reprend les orientations du projet académique telles
que définies dans la feuille de route établie à mi-parcours de ce projet académique :
4
REUSSITE « conforter la réussite de tous les élèves »
Le socle commun
de connaissances,
de compétences et
de culture







Les parcours bac-3 à
bac+3





L’école numérique et
l’innovation






Travailler la pédagogie de la nouvelle organisation du temps scolaire à
l’école.
Mettre en œuvre la réforme du collège (pédagogie, organisation) en lien
avec les écoles (binôme conseiller pédagogique de circonscription–
référent cycle 3 au collège) et la nouvelle évaluation des élèves.
Mettre en œuvre la carte académique des langues vivantes.
Accompagner la montée en puissance des trois dispositifs de la
refondation : “plus de maîtres que de classes”, “accueil des 2-3 ans”,
“conseils écoles-collège”.
Accompagner, par le conseil, les stratégies pédagogiques à conforter et
les organisations liées aux marges d’autonomie des collèges.
Élaborer un guide pour la mise en œuvre des “parcours”.
Poursuivre l’action spécifique sur la maîtrise du langage “des mots
et des choses” et créer un “défi mathématiques ” autour du cycle 3.
Mettre en œuvre le dispositif “la seconde GT, j’y suis prêt ; on
m’accompagne et j’y vais”.
Relancer la dynamique de l’orientation active en développant le conseil
anticipé en classe de première.
Poursuivre l’accueil des bacheliers professionnels en STS et les
accompagner de manière à conforter leur réussite.
Accentuer la dynamique de poursuite d’études des bacheliers
technologiques en IUT par un travail renforcé avec les élèves et
leurs familles.
Mettre en cohérence l’ensemble des actions conduites pour encourager
l’accès des élèves de milieux défavorisés aux études supérieures en
insistant sur l’égalité filles-garçons.
Mettre en cohérence l’ensemble des actions conduites pour encourager
l’accès des élèves de milieux défavorisés aux études supérieures en
insistant sur l’égalité filles-garçons. Accompagner un large développement
du numérique par une production accrue de ressources et la formation
aux usages.
Implanter largement le dispositif e-primo et l’accompagner par la formation
nécessaire.
Accompagner les établissements connectés.
Développer l’éducation au numérique responsable et à l’éthique des
réseaux sociaux.
Refondre l’espace pédagogique du site académique pour en faire un lieu
réactif de ressources pédagogiques, complémentaire des sites nationaux.
Créer une carte interactive des expérimentations et innovations.
INSERTION : « favoriser une insertion réussie dans la société »
L’insertion professionnelle







L’insertion citoyenne



Accompagner la mise en place du “Parcours Avenir” en insistant plus
particulièrement sur l’égalité filles-garçons.
Poursuivre la mise en œuvre du Service Public Régional d’Orientation.
Proposer une offre de formation qui renforce l’insertion des jeunes :
revaloriser pédagogiquement le CAP, renforcer les pôles de qualification
de niveau V et élargir la mise en place des pôles métiers de niveau IV.
Développer les passerelles entre types de formations.
Valoriser les lycées des métiers et les campus des métiers et des
qualifications.
Mettre en place les pôles de stages.
Conforter un réseau de GRETA complémentaires et réactifs ainsi que le
réseau des CFA EN.
Conforter la dynamique engagée par la mobilisation pour les valeurs de la
République.
Finaliser un vade-mecum sur le projet éducatif des établissements et
accompagner la mise en œuvre du parcours citoyen.
Poursuivre le travail organisé au sein du comité académique d’éducation
à la santé et à la citoyenneté CAESC (éducation à la laïcité, groupe climat
5




L’insertion par la culture et
l’ouverture internationale





scolaire, prévention du harcèlement…).
Poursuivre l’ouverture des classes à Projets d’Éducation aux Médias et
des classes “Défense et sécurité globales”.
Former des formateurs pour développer le PSC1.
Doubler le nombre des labellisations E3D.
Engager une action forte de prévention contre les addictions (toxicomanie,
alcoolisme, réseaux sociaux …).
Développer le partenariat, principalement avec la DRAC et les
collectivités, sur la base de la cartographie culturelle académique incluant
la culture scientifique.
Développer le magazine culturel (culture artistique et scientifique) de
l’académie “Artéduc” et valoriser ce magazine.
Accompagner le vade-mecum des échanges internationaux par des
actions de formation.
Développer le projet “Phileas Fogg” pour l’ouverture européenne des
collèges.
Poursuivre le projet “Mobilangue” pour la formation linguistique des
enseignants de disciplines non linguistiques.
SOLIDARITE : « ne laisser personne au bord du chemin »
La personnalisation des
parcours



La prise en compte des
besoins spécifiques






La prévention de
l’absentéisme et du
décrochage





Accompagner la réforme de l’éducation prioritaire, en insistant sur la
relation avec les familles.
Accompagner la mise en œuvre du décret du 18 novembre 2014 relatif au
suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves.
Produire des ressources pour aider à la mise en œuvre de
l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la réforme du collège.
Poursuivre la mise en place d’Ulis en lycée professionnel et veiller à
l’insertion professionnelle des élèves.
Veiller à une réelle inclusion des élèves relevant des dispositifs Ulis dans
les classes de l’établissement.
Conforter les unités d’enseignement “Autisme” en maternelle dans chacun
des départements.
Harmoniser, entre départements, les protocoles d’accueil et de suivi des
élèves nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes.
Accompagner la mise en œuvre d’un “Parcours Santé” dans les
établissements et la scolarité à domicile des enfants malades.
Créer des ressources pédagogiques à destination des enseignants de
Segpa et accompagner la mise en œuvre de la circulaire du 28 octobre
2015 relative aux Segpa.
Mettre en œuvre le plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme et
le décrochage.
Conforter le fonctionnement d’une cellule de veille dans chaque
établissement et veiller à la formation des enseignants référents.
Organiser chaque année la journée “Prévention de l’illettrisme par la
maîtrise des langages” en lien avec la lutte contre le décrochage scolaire.
Développer les actions des Pôles d’Insertion de l’Académie de Nantes
(PIAN).
Ouvrir des dispositifs “lycée de la nouvelle chance” en Loire-Atlantique et
en Vendée afin que chaque département en soit doté.
COOPERATION : « travailler ensemble pour la réussite de tous »

Le soutien aux écoles et
aux établissements par le

conseil et l’évaluation



Relancer la démarche d’auto-évaluation + évaluation externe des écoles
et des établissements notamment en prenant appui sur l’outil “Qualéduc”.
Conforter les dialogues de gestion préparatoires à la rentrée et y intégrer
l’attention portée aux familles en grande pauvreté.
Faire du projet d’école un instrument de dialogue pour mieux
accompagner l’équipe pédagogique.
Faire du contrat d’objectifs un instrument de dialogue pour aider au
pilotage de l’établissement et mieux accompagner l’équipe pédagogique.
Intégrer au contrat d’objectifs la dimension “grande pauvreté et réussite
6
scolaire”.
Le soutien à l’engagement
des personnels







Le développement
partenariats
des





Faire de l’école ou de l’établissement un vrai lieu de formation pour les
professeurs stagiaires.
Former et accompagner les personnels tuteurs.
Poursuivre l’accueil de l’ensemble des personnels (stagiaires ou arrivant
dans l’académie).
Renforcer l’inter catégorialité dans les formations et, pour l’encadrement,
entre personnels de direction, d’inspection et d’encadrement administratif.
Prendre en compte les préconisations du rapport “Grande pauvreté et
réussite scolaire” dans les formations.
Favoriser une gestion et un accompagnement plus individualisés des
carrières.
Renforcer les liens entre les personnels des services académiques et
ceux des établissements et notamment systématiser le séminaire des
services académiques.
Poursuivre le dialogue avec chaque collectivité pour la mise en place du
contrat d’objectifs tripartite.
Conforter les formations conjointes collectivités territoriales-rectorat en
direction des adjoints gestionnaires.
Répertorier les actions innovantes en direction des familles, les
développer et les communiquer à l’ensemble des établissements.
Mettre en œuvre les préconisations du rapport “Grande pauvreté et
réussite scolaire” au travers de la mise en place d’un groupe de suivi
spécifique.
Développer des partenariats avec la police et la gendarmerie, tout
particulièrement sur la prévention des addictions, et avec la justice.
Tout en reprenant à son compte l’ensemble des priorités nationales, on voit comment, à
partir d’un examen des potentiels, mais aussi des points de vigilance de l’académie, le projet
d’académie, tout en confortant l’élévation de l’ambition de chaque élève à la poursuite d’un
parcours de réussite (de l’école maternelle jusqu’aux études supérieures) met l’accent sur la
mise en œuvre des conditions de la réussite scolaire effective de chaque élève, ce qui passe
par la mobilisation et la coopération de tous les acteurs et partenaires du système éducatif
en direction notamment des élèves des milieux plus défavorisés, la prise en compte des
besoins spécifiques et de la difficulté scolaire, dont il est essentiel d’éclairer les causes si
l’on cherche à y remédier avec équité et efficacité. Une profonde unité tisse ainsi entre elles
les quatre grandes valeurs et ambitions du projet d’académie : pas de réussite qui vaut sans
solidarité, et donc qui exclurait, ou seulement oublierait une catégorie d‘élèves ou
d’apprentis : le parcours de réussite souhaité ne saurait « laisser personne au bord du
chemin » ; mais pas de solidarité non plus sans coopération ni culture commune des
différents acteurs et partenaires œuvrant ensemble au même projet ; pas de réussite enfin
sans le développement des capacités d’insertion, à la fois culturelle, citoyenne, sociale et
professionnelle : dès lors la réussite dont il est question, scolaire mais aussi personnelle et
professionnelle, se mesure à la vie accomplie d’un être libre et responsable, reconnu comme
tel dans une société d’égaux et s’assumant pleinement dans sa dimension de personne.
7
2 OBJECTIFS GENERAUX
FORMATION
DU
PLAN
ACADEMIQUE
DE
2.1 Le projet d’académie, pilote du PAF et point de convergence
des différentes échelles de formation
Le plan académique de formation concerne tous les personnels enseignants, d’éducation et
d’orientation du second degré de l’académie de Nantes. À ce titre il se doit d’être un vecteur
direct du projet d’académie : à cette fin le plan académique de formation 2016-2017, à
l’instar de celui de la présente année scolaire, adoptera dans sa structure celle du projet
d’académie, fournissant ainsi aux différents prescripteurs un cadre commun et convergent
de priorisation des offres de formation.
Par-delà sa propre organisation interne, le plan académique de formation doit également
être en mesure de tisser les liens avec d’un côté les formations nationales, de l’autre, avec
les plans départementaux de formation pour les personnels du premier degré élaborés pour
leur part sous la responsabilité des IA-DASEN. Là encore la congruence de structure du plan
académique de formation avec le projet d’académie doit permettre de donner lisibilité et
cohérence à l’articulation de ces différentes échelles de formation.
À l’échelle nationale, des formations existent dans le cadre du Programme National de
Formation, d’autres sont également proposées par l’IGEN, l’ESEN, l’IFE, le CERPEP, les
différents réseaux interministériels ou les grandes associations. Lorsqu’ils en bénéficient, les
stagiaires de ces formations nationales, désignés par le Recteur ou le Ministère,
représentent l’Académie. Les délégations sont donc constituées par les responsables
académiques en collaboration avec la DAFPEN, en respectant la composition de ces
délégations dans sa diversité (souvent inter-catégorielle) lorsqu’elle est explicite, mais aussi
dans la mesure des contraintes budgétaires.
À l’échelle départementale, le travail de collaboration étroite entre les IA-DASEN et la
DAFPEN se poursuit. La mise en place d’un outil commun permettant de visualiser les
priorités académiques au travers de l’ensemble des plans de formation est confortée, et un
travail d’harmonisation des calendriers, notamment en vue de faciliter les liaisons inter
degrés, est engagé. Cette convergence des différents plans de formation montre bien l’unité
d’action dans la diversité des territoires. La convergence des calendriers permet de faire
figurer des formateurs du second degré à côté de ceux du premier degré dans les actions de
liaison, ce qui renforce l’implication de tous les enseignants dans ces travaux et donc leur
plus grande efficacité.
La codification des actions du plan académique de formation suit les priorités du projet
d’académie et a été actualisée suite au travail engagé à mi-parcours et à la rédaction de la
feuille de route pour les deux années à venir. Cette codification est détaillée dans la page
suivante.
8
Priorités
R1
Le socle commun
de connaissances,
de compétences et
de culture
Priorités intitulés
brefs
Nomenclatures objectifs PAF
Socle
Code
- renforcer les liaisons inter-cycles et inter-degrés
- maîtriser le socle et les apprentissages fondamentaux ; évaluer les compétences
- conforter l’apprentissage des langues avec la nouvelle carte des langues
- accompagner la réforme du collège
-
RA
RB
RC
RI
R2
Les parcours
bac-3 / bac+3
bac-3 / bac+3
- développer et harmoniser les compétences attendues au - RD
lycée et dans l’enseignement supérieur
- liaison lycée général et technologique/université
- RE
- valorisation voie professionnelle et liaison bac pro/BTS
- RF
R3
L’école numérique
et l’innovation
Numérique /
innovation
I1
L’insertion
professionnelle
Insertion
professionnelle
I2
L’insertion
citoyenne
Insertion citoyenne
- développer et mutualiser les usages disciplinaires et - RG
transversaux du numérique éducatif
- connaître et encourager les pratiques pédagogiques - RH
innovantes
- développer l’éducation au numérique responsable
- RJ
- accompagner la mise en place du “Parcours Avenir” en - IA
insistant plus particulièrement sur l’égalité filles-garçons.
- développer les partenariats (monde économique et - IB
professionnel, stages en entreprise)
- connaître et favoriser les procédures de formation tout au - IC
long de la vie
- apprendre et exercer sa citoyenneté. Conforter la dynamique - ID
engagée par la mobilisation pour les valeurs de la République
– parcours citoyen
- apprendre à vivre ensemble, prévention de la violence et - IE
gestion des conflits, laïcité.
I3
L’insertion par la
culture,
l’ouverture
internationale
Insertion culturelle
International
- développer et harmoniser le parcours d’éducation artistique et - IF
culturel pour tous les élèves
- favoriser l’ouverture à l’international
- IG
- accompagner les réseaux de l’éducation prioritaire en - SA
insistant sur la relation avec les familles.
- SB
- développer les dispositifs d’accompagnement personnalisé
- favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap
- SC
S1
Accompagnement
La personnalisation Éducation prioritaire
des parcours
S2
Besoins spécifiques
La prise en compte
des besoins
spécifiques
S3
Absentéisme/
La prévention de
Décrochage
l’absentéisme et du
décrochage
C1
Soutien aux
établissements
Établissements/
partenariats
C2
Le soutien à
l’engagement des
personnels
C3
Développement
des partenariats
Engagement des
personnels
Développer les
partenariats
- prendre en charge les nouveaux arrivants
- mieux accompagner les élèves de l’enseignement « adapté »
- diagnostic préventif et traitement du décrochage en
établissement
- organiser chaque année la journée “Prévention de l’illettrisme
par la maîtrise des langages” en lien avec la lutte contre le
décrochage scolaire.
- mieux accompagner et suivre les établissements dans le
souci de l’équité
- renforcer l’aide au pilotage et développer les outils de
dialogue
- accueillir et accompagner l’entrée dans le métier
- permettre et accompagner les évolutions de carrière
- stabiliser les équipes en éducation prioritaire
- SD
- SE
- SF
renforcer les partenariats confiants avec les collectivités et
les institutions
renforcer les relations avec les familles
développer les partenariats de proximité dans les domaines
pédagogiques et éducatifs
prendre en compte les préconisations du rapport « Grande
pauvreté et réussite scolaire » dans les formations.
- CF
-
SG
-
- CA
- CB
CC
CD
CE
-
- CG
- CH
- CI
9
2.2 Plan académique de formation et professionnalisation des
métiers de l’enseignement et de l’éducation
À côté de sa fonction de sensibilisation et d’impulsion de la politique éducative académique
et nationale, le plan académique de formation a vocation à accueillir, accompagner et former
les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dès leur entrée dans le métier et tout
au long de leur carrière.
En ce qui concerne l’accompagnement de la formation initiale enseignants le Plan
académique de formation 2016-2017 continue de mettre d’importants moyens favorisant la
réussite d’un tutorat mixte réellement partagé :

Les deux rencontres entre tuteurs en établissement et tuteurs de l’ESPE doivent
continuer à enrichir le lien de l’ESPE avec le terrain dont il doit se nourrir pour que la
formation des stagiaires soit la plus efficace possible. Ce travail de tutorat mixte sera
renforcé par l’identification des tuteurs ESPE dès la première réunion de l’année et un
travail de croisement des regards plus fréquent.

La formation pluriannuelle ouverte à l’ensemble des tuteurs s’enrichit d’un volet
d’approfondissement qui permet à des tuteurs déjà expérimentés d’enrichir leurs
compétences de formateurs.

La formation certificative des formateurs académiques se met en place sur deux ans,
conformément aux textes parus dans le BO du 23 juillet 2015.

La mise en place de séminaires de proximité, permettant aux stagiaires de trouver dans
leur bassin des réponses à leurs besoins propres, et un accompagnement pour des
temps particuliers de l’année (tels que le premier conseil de classe ou les premières
réunions parents-professeurs) seront développés.
La formation continue quant à elle, tout en veillant à s’articuler à la formation initiale, doit
accompagner chaque enseignant ou personnel d’éducation tout au long de son parcours
professionnel, en recherchant le juste équilibre entre les projets personnels de formation et
l’ajustement des missions aux nécessaires changements et évolutions du système éducatif.
Elle doit, pour y parvenir, ne pas hésiter à user de toute la palette des offres de formation, de
l’actualisation et l’approfondissement des connaissances et des compétences aux formations
diplômantes ou qualifiantes (que ce soit dans le cadre de la préparation aux concours
internes ou dans celui de la validation des acquis de l’expérience). Elle doit également savoir
offrir un accompagnement positif et formateur aux vœux de mobilité professionnelle comme
à la valorisation des compétences, y compris dans les procédures d’adaptation, voire de
reconversion professionnelle.
2.3 Les axes prioritaires donnés à la formation dans l’académie
1. Continueront d’être encouragées les offres de formation qui, par-delà le nombre de
journées ou de demi-journées ponctuelles, proposeront de véritables parcours de
formation. Ces parcours permettent en effet d’améliorer l’offre de formation en conférant
aux actions proposées :
-
Une plus grande personnalisation, donnant ainsi la chance à l’offre de formation de
mieux répondre aux besoins de chaque personnel (en intégrant par exemple, à partir
d’un diagnostic initial des compétences de chaque stagiaire, une modulation des
diverses étapes constitutives du parcours complet de formation proposée).
-
Une plus grande continuité, en concevant entre les journées ou demi-journées
étalées dans le temps de la formation des activités de mutualisation, de recherche,
de production, de réflexions partagées.
10
-
Une réelle progressivité, en concevant des actions annuelles, mais aussi, malgré la
contrainte budgétaire, pluriannuelles, allant de la sensibilisation à l’approfondissement.
Sur tous ces points, les formations hybrides sont des atouts précieux, par leur capacité à
articuler présence et distance.
2. Les actions développant les liens entre les différentes disciplines seront également
encouragées, et tout particulièrement les actions émanant de l’ensemble d’un collège
d’inspecteurs et permettant de construire des compétences professionnelles communes
ou de développer une culture partagée entre les différents membres de la communauté
éducative.
3 L’ORGANISATION DU PLAN ACADEMIQUE DE FORMATION
3.1 Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
3.1.1 La maîtrise d’ouvrage
Le Recteur est le pilote de la formation continue de tous les personnels placés sous sa
responsabilité. Par délégation du Recteur, la DAFPEN exerce, notamment pour les
personnels du second degré, en appui des responsables académiques, la fonction de
« commanditaire » de la formation continue. Elle a en charge, en lien étroit avec l’ensemble
des partenaires académiques :
-
la prévision et le contrôle budgétaire,
la conduite de l’analyse des besoins,
le recueil des demandes individuelles de formation,
l’élaboration du calendrier annuel du PAF,
la rédaction du cahier des charges « cadre » (orientations, priorités, organisation),
la définition des objectifs de formation et la rédaction des cahiers des charges
« formation » des dispositifs de formation,
le choix des maîtres d’œuvre, en partenariat avec les responsables académiques,
la publication des actions,
la conduite des campagnes d’inscription et de validation,
la décision de fermeture en cas de nécessité,
la négociation et la signature des conventions,
la convocation des stagiaires et l’indemnisation de leurs frais,
la convocation des formateurs et l’indemnisation de leurs frais selon les modalités
négociées avec les prestataires,
la conduite de l’évaluation, en y associant les partenaires,
la production de statistiques alimentant les tableaux de bord et permettant de piloter
au mieux les objectifs de formation.
Les IA-DASEN assurent la maîtrise d’ouvrage de la formation continue des personnels du
premier degré. L’étude de dispositions pour faciliter la mise en œuvre et le développement
de formations communes pour les personnels des premier et second degrés est à
poursuivre, notamment en matière de liaison inter-degrés, de maîtrise des savoirs
fondamentaux et du socle commun, de prévention du décrochage scolaire, de continuité et
de personnalisation des parcours. La DAFPEN de son côté a vocation à assurer sur tous ces
points une concertation et une coordination académiques impliquant un suivi de la mise en
œuvre.
11
3.1.2 La maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre des actions de formation incombe aux « prescripteurs » : corps
d’inspection, conseillers techniques du Recteur, chefs d’établissement, ESPE, Universités,
CANOPE et tout autre opérateur susceptible de répondre à certains besoins de formation.
Il leur appartient notamment :
-
de mettre en œuvre les formations qui leur ont été confiées par le maître d’ouvrage,
aux dates fixées, dans le respect des cahiers des charges, en assurant l’ingénierie
pédagogique de ces formations,
-
de choisir des lieux d’accueil pour les actions de formation,
-
de désigner les formateurs, en accord avec la maîtrise d’ouvrage, en s’adjoignant
l’expertise des inspecteurs et des conseillers techniques, d’animer les modules de
formation, de participer à leur évaluation, notamment celle de fin de stage,
-
de participer en tant qu’expert à l’analyse des besoins et aux instances de réflexion,
-
de favoriser la production d’outils pédagogiques dans le but d’une mutualisation des
ressources par le biais du site académique,
-
de produire un bilan annuel de leur activité.
La DAFPEN garde la maîtrise d’œuvre d’un certain nombre d’actions venant compléter et
équilibrer l’offre de formation selon ses trois missions principales : répondre aux attentes des
enseignants, articuler la formation continue à la politique de GRH, contribuer à la mise en
œuvre des priorités nationales et académiques.
3.2 Les formations proposées
3.2.1 Dans le premier degré
Le plan départemental de formation accompagne la mise en œuvre des projets d’écoles et
de circonscriptions. En cohérence avec le plan académique de formation, les dispositifs de
formation sont conçus par les IA-DASEN avec la coordination de la DAFPEN.
Tout en tenant compte des spécificités propres à chaque département, les priorités
nationales indiquées plus haut et le premier objectif de l’ambition « réussite » du projet
d’académie 2013-2017 portant notamment sur l’apprentissage des fondamentaux à l’école,
la continuité école/collège et la maîtrise du socle commun, fixent le cadre des plans
départementaux de formation ainsi que la condition de leur coordination entre eux et avec le
plan académique de formation.
3.2.2 Dans le second degré
Le plan académique de formation constitue un ensemble de dispositifs de formation
diversifiés. Les actions figurant au PAF. recouvrent en effet un ensemble d’organisations
multiples, certaines plus classiques ou mieux connues des opérateurs : stages traditionnels,
séminaires, colloques, conférences, d’autres plus ignorées et à encourager pourtant par leur
valeur accrue en terme d’offres de parcours : FOAD intégrée aux parcours hybrides, mais
aussi différentes modalités de travail collaboratif (espaces d’échanges et de petites
fabriques, GRAF, visites mutuelles de classes), et d’ouverture professionnelle (stages en
entreprise).
12
Cette richesse de l’organisation doit être investie en permanence par l’ensemble des
prescripteurs de la formation, afin d’adapter les besoins repérés aux possibilités offertes par
les dispositifs du plan académique.
La typologie des actions proposées croise donc différents axes. Mais on peut les classer
d’abord en deux grandes catégories qui répondent, non pas d’abord à des échelles
géographiques, mais à deux grands types de prescripteurs :

Les actions de formation à initiative locale : Elles sont à l’initiative des prescripteurs
de proximité que sont les chefs d’établissement et les équipes enseignantes, ainsi que
les animateurs de bassin. Deux périmètres privilégiés leur correspondent en
conséquence : l’établissement et le bassin.
Pour les EPLE, elles sont organisées dans le prolongement des axes du projet
d’établissement et/ou du contrat d’objectifs. Elles répondent à des besoins d’équipes
pluridisciplinaires.
Le bassin pour sa part a vocation à définir et à mener une politique de formation ajustant
le projet d’académie au plus près de l’analyse des besoins en formation repérés plus
spécifiquement à l’échelle du territoire. L’adéquation des objectifs aux contours fins de la
réalité rendue possible par ces formations, mais également le fait qu’elles favorisent
l’initiative des personnels, des équipes enseignantes, éducatives et de direction ainsi que
l’autonomie des établissements, conduisent à continuer de soutenir les actions de
proximité et l’accroissement de leur volume au sein de l’offre générale de formation.
Les formations proposées par le bassin peuvent être disciplinaires ou transversales, sans
oublier néanmoins que le bassin est une échelle particulièrement appropriée à la
conception et la régulation des actions favorisant les liaisons inter-degrés mises en
œuvre par les établissements. La réflexion déjà engagée sur ce point dans les bassins
doit donc être poursuivie afin de construire un réel plan de formation de bassin
dépassant la simple compilation de demandes d’actions. Ces dernières doivent être
hiérarchisées et dans la mesure du possible organisées de façon pluriannuelle afin de
garantir cohérence et continuité. À cette échelle comme à l’échelle académique l’idée de
concevoir et de proposer de véritables parcours de formation, intégrant ou non des
parcours hybrides, doit être intégrée à la réflexion générale sur les propositions de
formation et sur la question de la réalité et de la durabilité de leurs effets, surtout lorsque
l’on fait appel à des conférences ou des interventions dont la qualité et l’importance
mériteraient qu’on songe aux moyens d’en faire des ressources de formation durables et
ré-exploitables pour l’ensemble de l’académie.
Les actions à initiative locale font l’objet d’une négociation regroupant l’équipe de
direction, des représentants des équipes pédagogiques, les formateurs afin d’en préciser
les objectifs et les contenus. Bien que n’étant pas ici prescripteurs, les corps d’inspection
peuvent être appelés à expertiser ces demandes, à conseiller et accompagner les offres,
en aidant par exemple au choix des formateurs.
Ces actions nécessitent une procédure d’inscription collective. Les demandes sont
hiérarchisées et transmises à la DAFPEN lors de l’ouverture de deux campagnes1. La
délégation académique instruit, valide et met en place ces actions. La DAFPEN offre
toutefois, tout au long de l’année, la possibilité pour les EPLE de mettre en place des
formations de proximité dans le cadre des priorités portées par le système éducatif. Une
attention particulière doit être apportée aux liaisons inter-cycles élaborées
conjointement entre le premier et le second degrés (IEN, équipe de circonscription,
Inspecteurs du second degré, chefs d’établissement) du fait des contraintes spécifiques à
chacun des degrés impliqués. Pour favoriser la réussite de ces actions en permettant la
participation de formateurs des deux niveaux d’enseignement, une synchronisation des
calendriers de conception des plans de formation est à l’étude.
1
Les périodes des deux campagnes sont indiquées dans le calendrier général en dernière page du présent cahier des charges.
13

Les actions de formation à initiative académique : Elles sont à l’initiative des
différents prescripteurs académiques : corps d‘inspection et leurs doyens, DAEP,
conseillers du recteur, délégués et directeurs académiques, responsables des groupes
académiques de pilotage, et de l’ESPE ou d’autres partenaires qui peuvent proposer des
formations dans le respect du cahier des charges.
Les modalités et les périmètres (de l’échelle académique à l’échelle inter-établissements)
de ces actions sont variables, et doivent s’ajuster à la nature du contenu et des objectifs
de formation visés pour parvenir à une optimisation dans l’usage pertinent des différentes
échelles de formation. Là encore l’évolution souhaitée de la formation réellement
continue vers une logique d’offre de parcours devrait permettre de concevoir des
formations capables d’articuler, sur un projet annuel ou pluriannuel, plusieurs échelles de
formation (sensibilisation à l’échelle académique par exemple, puis réflexions et
productions mutualisées à des échelles de proximité). L’échelle académique est
également laissée à disposition des prescripteurs qui ne peuvent pas organiser des
actions de proximité pour des raisons tout à fait objectives (nombre d’enseignants pour
certaines disciplines ; nécessité d’élargir l’expérience professionnelle mais aussi
préparations aux différents concours ; procédures de reconversion ; prise en compte des
besoins particuliers des élèves ; etc…)
Les inscriptions à ces formations se font individuellement, collectivement ou par
désignation du public cible.
Enfin – et c’est un point très important si l’on veut conférer au PAF sa plus grande cohérence
– prescripteurs académiques et prescripteurs de proximité, dont les formations sont d’égale
importance, sont appelés de plus en plus à travailler ensemble à l’harmonisation de l’offre
générale de formation centrée sur les priorités du projet d’académie. Ils sont donc vivement
encouragés les uns et les autres à user de l’ensemble des échelles territoriales (de
l’établissement à l’académie en passant par des regroupements en bassin ou
départementaux) pour proposer des parcours de formation comportant des temps et des
échelles combinés.
A ces deux grandes catégories d’actions s’ajoutent enfin les actions d’animation
pédagogique : les corps d’inspection en sont les organisateurs et les animateurs. Ils
désignent également les participants (actions dites à public désigné).
Ces actions répondent aux besoins exprimés par le système éducatif (nouveaux
programmes, évolution des disciplines, procédures d’évaluation, nouveaux dispositifs,
individualisation des parcours, nouvelles technologies). Là encore la diversité des modes
d’organisation est à rechercher : séminaires, colloques, conférences, FOAD, stages
traditionnels, périmètres de l’action, ainsi qu’une meilleure articulation avec d’une part, les
actions impulsées à l’échelle des plans nationaux de formation, d’autre part, la formation de
formateurs et la constitution du vivier de personnes-ressources.
14
4 DE L’ELABORATION A L’EVALUATION DU PLAN ACADEMIQUE
DE FORMATION
4.1 L’élaboration du cahier des charges
Le cahier des charges est rédigé chaque année pour correspondre aux évolutions des
priorités nationales et académiques. Il est rédigé par le DAFPEN, proposé à la validation de
Monsieur le Recteur et transmis aux différents prescripteurs et opérateurs pour que les
premières propositions de formation puissent émerger.
4.2 Le recueil des besoins
La DAFPEN recueille les besoins en formation au moyen d’outils qui organisent la réflexion
autour des axes du projet académique. La délégation académique demande à tout opérateur
de hiérarchiser ses demandes : leur mise en œuvre s’effectuera par la DAFPEN au regard
des moyens qui lui seront délégués.
4.3 La négociation avec les différents opérateurs
Les commissions DAFPEN/prescripteurs sont indispensables pour toutes les disciplines et
domaines. Elles doivent permettre d’articuler au mieux la continuité avec les formations
réalisées les années précédentes et les réorientations nécessaires prenant en compte les
nouvelles priorités figurant dans le cahier des charges. Elles sont le lieu d’information
mutuelle sur les contenus et les critères d’évaluation. Un temps suffisant doit être consacré à
ces commissions afin d’expliciter toutes les données de la mise en œuvre et ainsi de limiter
les modifications ultérieures. Une rencontre avec les animateurs (ou les bureaux) de bassin
est envisagée en amont de la première campagne de recueil des offres de formation de
proximité en vue de mieux faire connaître l’évolution souhaitée de la politique générale de
formation, embrassant l’ensemble des échelles territoriales et concentrant l’effort de
formation sur les priorités du projet d’académie.
4.4 Validation des propositions et modalités de mise en œuvre
La DAFPEN examine en vue de validation les offres de formation, exprimées au travers des
critères principaux que sont la prise en compte d’une part des priorités du projet académique
2013-2017, de la faisabilité d’autre part.
Les demandes des partenaires donnent lieu alors à la création de dispositifs et de modules.
Cette architecture permet de mettre en articulation objectifs académiques de formation
poursuivis et contenus de formation. Cette phase est essentielle car elle est garante d’un
Plan Académique de Formation réellement orienté par les politiques éducatives.
Il convient de prévoir, pour les actions à candidature individuelle, les dates précises et les
lieux des formations avant l’ouverture de la campagne d’inscription. Pour les actions à public
désigné, l’ensemble des informations doit parvenir à la DAFPEN 5 semaines avant le début
de la formation (délai réductible à trois semaines si l’ensemble des indications nécessaires à
la mise en œuvre sont bien directement fournies aux services).
4.5 L’évaluation des formations
L’évaluation est actuellement réalisée auprès des stagiaires, au terme de chaque formation,
sous la responsabilité du formateur. Une évaluation mise en place par la DAFPEN sera
réfléchie au cours de l’année à venir pour permettre un retour sur les formations d’une année
sur l’autre dans les phases de négociation des formations.
On rappellera pour finir qu’il n’est souvent de meilleur critère objectif de réussite effective
d’un stage que sa capacité à voir ses contenus de formation réinvestis dans la pratique
même de l’acte d’enseignement, au plus grand bénéfice des élèves. Seront en conséquence
à privilégier les actions qui intègrent des moments de production et de mutualisation de
ressources pédagogiques et de situations d’apprentissages directement en phase avec
l’amélioration et le renouvellement des pratiques pédagogiques en classe.
15
CALENDRIER DES OFFRES DE FORMATION
Février
PAF
Mars
Formation
Proximité
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Étude du cahier
14 des charges par
15 les prescripteurs
16
17 Formulation de
l’offre de
18
formation à
19
partir d’outils
20
fournis par la
21
DAFPEN
22
23
24
25
26
27
28
29
DAFPEN
Responsables
Chefs d’établispédagogiques
sement
enseignants
PAF
Avril
Formation
Proximité
1 date limite offre
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 saisie de l'offre
14 par la DAFPEN
15 et demandes de
précisions aux
16
prescripteurs
17
18
19
20
21
Première
22
campagne de
23
recueil des
24
besoins
25
Formations de
26
proximité (à
27
initiative locale)
28
pour mise en
29
commissions
œuvre à partir
30
d'étude de
du 1er trimestre
l'offre
31
PAF
Mai
Formation
Proximité
1
2
3
commissions
4 d'étude de l'offre
5
6
7
8
9
10
11
Première
12
campagne de
recueil des
13
besoins
14
Formations de
15
proximité (à
16
initiative locale)
17
pour mise en
18
œuvre à partir du
19
Commissions
1er trimestre
20 d’étude de l’offre
21
22
23 Envoi de l’offre
24
validée aux
25 prescripteurs et
mise à jour de
26
l'offre
27
28
29
début de la
30
campagne
d'inscription aux
préparations de
concours
PAF
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
contrôle du
PAF par les
prescripteurs
fin campagne
concours
contrôle du
PAF en ligne
Juin
Formation
Proximité
PAF
1
Contrôle du PAF
2
en ligne
3
4
5
6
7
8 validation du PAF
9
par le Recteur
étude des FP
10
par la DAFPEN
11
12
13
14
15 mise en ligne PAF
16
17
18
19
Croisement des 20
informations 21
avec les PDF sur 22
les liaisons
23
24
inscriptions
25
individuelles
26
27
envoi aux
responsables 28
pédagogiques 29
30
Formation
Proximité
analyse des FP par
les responsables
pédagogique pour
trouver des
formateurs
16