Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Barry DOYLE, conseiller du

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE SPÉCIALE
TENUE LE JEUDI 8 JANVIER 2015 À 18 H 14
AU 265, BOULEVARD D’ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY
PROCÈS-VERBAL
SONT PRÉSENTS :
Mme Nathalie SIMON, mairesse
M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 – de la Noue
M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 – du Filgate
M. Michel PINARD, conseiller du district no 3 – de Robutel
Mme Lucie LABERGE, conseillère du district no 4 – de Bumbray
M. Marcel DESCHAMPS, conseiller du district no 5 – de Salaberry
M. Michel GENDRON, conseiller du district no 6 – de Lang
Mme Marie-France REID, conseillère du district no 7 – de Le Moyne
M. Alain CÔTÉ, conseiller du district no 8 – d’Youville
Formant la totalité du Conseil sous la présidence de madame la mairesse.
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Daniel CARRIER, directeur général
Mme Sophie JALBERT, greffière adjointe
MOMENT DE RECUEILLEMENT
POINT A1
Madame la mairesse souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et
les invite à observer un moment de recueillement.
COMMENTAIRE N°2015-1
2015 01 08
POINT A2
SÉANCE SPÉCIALE LÉGALEMENT TENUE
La greffière adjointe informe le Conseil qu’il y a quorum et que les documents de
convocation ont été signifiés conformément à la Loi et que la présente séance est légalement
tenue.
RÉSOLUTION N°2015-2
2015 01 08
POINT A3
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Marcel Deschamps,
appuyé par Mme Lucie Laberge,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«Que l’ordre du jour de la présente séance spéciale soit adopté tel qu’il a été
soumis.»ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2015-3
2015 01 08
POINT B1
ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE
LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET
MONSIEUR JACQUES CORBEIL ET
MADAME CHANTAL CLÉMENT
CONSIDÉRANT les problèmes légaux de reconstruction de la maison sise
au 4, rue Soyez;
CONSIDÉRANT l’objectif de la Ville de Châteauguay de corriger les problèmes
d’accès et de raccordement des propretés existantes au réseau d’égout municipal;
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2015-503;
Il est proposé par M. Alain Côté,
appuyé par M. Barry Doyle,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2° Que la Ville de Châteauguay procède à un échange de terrains avec
monsieur Jacques Corbeil et madame Chantal Clément et ce, de la façon suivante :
A) Que la Ville de Châteauguay cède à monsieur Jacques Corbeil et
madame Chantal Clément, un terrain situé sur la rue de Bienville, d’une
superficie de 630,6 mètres carrés constituée des lots numéro 224 Ptie,
224-458 Ptie et 224-459 Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-deChâteauguay, telle que décrite à la description technique de
monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, et portant le numéro 26471
de ses minutes;
B) Que la Ville de Châteauguay reçoive de monsieur Jacques Corbeil et
madame Chantal Clément, un terrain situé au 4, rue Soyez, d’une
superficie de 1104,67 mètres carrés constituée du lot numéro 261 Ptie de
la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, telle que décrite, comme
étant la parcelle « C » à la description technique de
madame Louise Rivard, arpenteuse-géomètre, et portant le numéro 15 997
de ses minutes ainsi que du lot numéro 263 Ptie, tel que montré et décrit
au certificat de localisation de monsieur Danny Drolet,
arpenteur-géomètre, et portant le numéro 10284 de ses minutes;
3° Que le terrain, reçu par la Ville de monsieur Jacques Corbeil et
madame Chantal Clément, soit remis en état, soit complètement libre d’hypothèque et que les
taxes municipales soient entièrement acquittés;
4° Que les frais de notaire reliés à la présente transaction soient répartis à parts
égales entre les deux parties, et que ceux à la charge de la Ville soient imputés au fonds
d’administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire
numéro 02-140-10-412;
5° Que les frais d’arpentage reliés à la présente transaction soient à la charge de
monsieur Jacques Corbeil et madame Chantal Clément;
6° Que le coût du permis de construction soit à la charge de la Ville et soit imputé
au fonds d’administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire
numéro 02-621-00-415;
7° Que les frais de TVQ non remboursables soient à la charge de la Ville et soit
imputé au fonds d’administration générale, à même les crédits disponibles du poste
budgétaire numéro 02-621-00-415;
8° Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son
absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer
conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, les actes devant intervenir à cet
effet ainsi que tout autre document nécessaire ou utile, en y stipulant toute clause jugée
nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2015-4
2015 01 08
POINT B2
CONSIDÉRANT
8 décembre 2014;
CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
ET LE THÉÂTRE FRACAS – PIÈCE DE THÉÂTRE
D’ÉTÉ 2015 – SPECTACLE « LA VIEILLE DEMOISELLE »
la
recommandation
formulée
par
la
Commission
du
Il est proposé par M. Alain Côté,
appuyé par Mme Marie-France Reid,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2° Que la Ville de Châteauguay approuve l’achat de vingt représentations de la
pièce de théâtre « La Vieille Demoiselle » de l’auteur Albert Martin et produite par le
Théâtre Fracas. La pièce sera présentée au Pavillon de l’île durant l’été 2015, conformément
au contrat à être signé entre la Ville et le Théâtre Fracas pour la somme de 150 000 $.
Que cette somme soit prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire
numéro 02-794-00-447;
3° Que la Ville mandate monsieur Philippe Marcoux, chef de la Division culture et
projets spéciaux à signer le contrat avec le Théâtre Fracas.»Monsieur le conseiller Marcel Deschamps demande le vote sur le sujet :
Pour la proposition : Mesdames Lucie Laberge et Marie-France Reid, et
messieurs Barry Doyle, Pierre Gloutnay, Michel Pinard, Michel Gendron et Alain Côté;
Contre la proposition : Monsieur Marcel Deschamps.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ.
RÉSOLUTION N°2015-5
2015 01 08
POINT B3
EMBAUCHE DE MADAME NANCY POIRIER AU
POSTE DE GREFFIÈRE ET DIRECTRICE DE LA
DIRECTION DU GREFFE ET DU CONTENTIEUX
Il est proposé par M. Michel Gendron,
appuyé par Mme Marie-France Reid,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :1° Que la Ville de Châteauguay approuve l'embauche de madame Nancy Poirier au
poste de greffière et directrice de la Direction du greffe et du contentieux, en date du
3 février 2015, et ce, selon les conditions apparaissant au contrat de travail déposé;
2° Que les dépenses soient imputées à même les crédits disponibles du poste
budgétaire numéro 02-140-00-141.»ADOPTÉE.
COMMENTAIRE N°2015-6
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
POINT C.
Madame la mairesse invite les personnes présentes dans la salle à formuler leurs
questions relatives aux affaires de la Ville.
Aucune question n'est posée et cette première période de questions est close.
COMMENTAIRE N°2015-7
PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS
POINT D.
Madame la mairesse invite les représentants des médias présents dans la salle à
formuler leurs questions relatives aux affaires de la Ville.
Aucune question n'est posée et cette période de questions est close.
COMMENTAIRE N°2015-8
PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL
POINT E.
La parole est accordée, à tour de rôle, aux membres du Conseil présents.
RÉSOLUTION N°2015-9
2015 01 08
POINT F.
LEVÉE DE LA SÉANCE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour est présentement épuisé;
Il est proposé par Mme Marie-France Reid,
appuyé par M. Pierre Gloutnay,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la séance soit levée à 18 h 21.»ADOPTÉE.
La mairesse,
Nathalie SIMON
La greffière adjointe,
Sophie JALBERT