assemblee pleniere du comite d`entreprise

Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Comité d’entreprise de la CPAM du Val-d’Oise
Assemblée plénière du 25 septembre 2008
Sous la présidence de Monsieur CHAUVEAU
REPRESENTANTS ELUS ET DELEGUES SYNDICAUX
CFDT
Madame BOUARD
Madame FONTAINE –RENAUX
Madame HALÉ
Madame MILCZARECK
Madame NERVET
Monsieur RENAUX
Madame THOMAS
Madame USÉ
CGT/ UGICT
Madame BOUHELIER
Monsieur POLLASTRO
UNSA
Monsieur DECLERCQ
Monsieur FRIEDMANN
Monsieur PORTIER
FO
Monsieur AYMÉ
ABSENTS
Madame BALON (CFDT)
Monsieur CHETCUTI (CFDT)
Madame COLOMBIER (CGT)
Monsieur FENDRICH (CFDT)
Monsieur IMBAULT (CFDT)
Monsieur LIPP (RS CGC)
Madame MITH - LEOTURE (CFDT)
Madame MOLINIER (CFDT)
Madame MUTÉVELLIAN (CGT)
Monsieur PERALME (CGT)
Monsieur SCHAFFAUSER (UGICT)
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de l’assemblée plénière du comité d’entreprise du 28 août 2008
2 - Avis du Comité d’entreprise sur la généralisation de la segmentation de l’activité PN par
catégorie de professionnel de santé (document)
3 - Avis du comité d’entreprise sur le bilan annuel des emplois et qualifications (document)
4 - Avis du Comité d’entreprise sur l’extension de la GED aux pôles PE – AT – MP (document)
5 - Information du Comité d’entreprise sur la promotion des téléservices et des guichets
automatiques de l’assurance maladie (document)
6 - Information du Comité d’entreprise sur la mise en oeuvre d’analyses sur la qualité de service des
prestations
7 - Information du Comité d’entreprise sur le nouvel organigramme du service des Relations
Conventionnelles (document)
8 - Information du comité d’entreprise sur les primes de résultat 2008
9 - Information du comité d’entreprise sur la bourse des emplois
10 - Information de l’assemblée plénière sur la situation de l’AREPOS
11 - Communication(s) du Président
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU
Je déclare la séance ouverte.
I - Approbation du procès-verbal de l’assemblée plénière du comité d’entreprise
du 28 août 2008
Monsieur CHAUVEAU
Avez-vous des remarques ?
Monsieur RENAUX
Monsieur AYME demande une rectification en page 13. Après la phrase « Pourquoi fermer les deux
mois », il souhaite que soit ajouté : Comment vont faire les femmes enceintes et les personnes âgées
par exemple ? Pourquoi la Direction n’installe t-elle pas des locaux provisoires qui permettraient
d’accueillir des assurés sociaux comme cela s’est fait à SOGE 2000 il y a quelques années ?
La question « pourquoi tout casser », Monsieur AYME estime qu’il n’a jamais tenu ces propos, et
en demande la suppression.
Je propose que l’écoute de la bande soit faite ensemble. Je ne veux pas le censurer, mais que
l’exactitude des propos soit retranscrite.
Monsieur CHAUVEAU
J’approuve tout à fait.
Monsieur AYME
Je demande que soit modifiée cette phrase.
Monsieur RENAUX
Je comprends ta demande. Mais une vérification par l’écoute de la bande doit être faite ensemble et
avec une personne appartenant au secteur des relations sociales.
Monsieur CHAUVEAU
Je tiens également à être présent.
Monsieur AYME
Je suis surpris de cette décision, qui semble tout à fait exceptionnelle. Pourquoi ma demande de
rectification pose t-elle problème ?
Monsieur CHAUVEAU
Les demandes de rectifications simples n’ont pas à faire l’objet d’une écoute de la bande. Mais la
vôtre est différente : vous souhaitez la suppression de l’une de vos interventions inscrite au procès
verbal.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Monsieur AYME
J’espère que vous réagirez ainsi à chaque fois Monsieur le Directeur. Cette réaction consistant à
« écouter la bande en ma présence » m’interpelle, et je me pose des questions.
Monsieur RENAUX
Tout dépend du type de rectifications ; et je tiens à souligner que les demandes de rectifications sont
peu nombreuses. J’en profite pour souligner qu’au fil du temps, les procès verbaux faits par les
agents du secteur des relations sociales sont très satisfaisants. Les rectifications demandées tiennent
à un mot, qui ne changent pas le fond.
On ne peut pas refaire un procès verbal sur le « je crois que », « je pense que ». C’est pourquoi
l’écoute de la bande est le meilleur moyen pour trancher la vérité.
Monsieur AYME
Dans ces cas là, il faut mettre beaucoup de choses.
Monsieur RENAUX
Beaucoup de choses sont indiquées dans les procès verbaux.
Monsieur AYME
Il s’agit de vos choix sur le contenu.
Monsieur RENAUX
Je rappelle que c’est moi qui suis responsable du procès verbal. Je pourrais le faire de manière
différente, mais je me contente d’inscrire ce qu’il se dit.
De mémoire, il me semble bien que « pourquoi tout casser », je l’ai entendu.
Monsieur AYME
Je ne comprends pas la présence de Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, et je demande
la présence d’autres élus syndicalistes.
Monsieur CHAUVEAU
S’ils appartiennent à la CPAM, pourquoi pas.
Monsieur AYME, j’ai le droit de me déplacer dans n’importe quel service selon mes désirs, et
d’autant plus, dans les services de ma direction. Vous n’avez pas à m’imposer vos choix en terme
de management ou autres.
J’assisterai à l’écoute de cette bande pour vérifier si ce que vous demandez se justifie. J’ai des
doutes, et je ferai les constats moi-même par écrit.
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Cergy le 25 septembre 2008
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Monsieur AYME
D’accord Monsieur le Directeur, mais réagirez-vous ainsi pour tout le monde ?
Monsieur CHAUVEAU
Je confirme que les demandes de rectification ordinaires sont faites sur quelques mots, et je
m’associe à la remarque faite par le secrétaire général sur l’élaboration des procès verbaux. Les
demandes habituelles ne modifient pas le sens des phrases.
Or votre demande est une modification complète de votre intervention. Je vous promets que si
votre requête est juste, je l’indiquerai à l’Assemblée Plénière. Dans le cas inverse, je le ferai
également.
Monsieur AYME
Je me répète et j’insiste : l’écoute de la bande doit s’établir pour chaque demande de rectifications
faite par le comité d’entreprise.
Monsieur CHAUVEAU
Je viens de vous répondre. Je ne compte pas écouter la bande à chaque fois. Les demandes
habituelles n’en font pas l’objet.
Le secrétaire du comité d’entreprise a émis une proposition qui me semble tout à fait juste pour
établir la vérité.
Monsieur AYME
Est-il possible d’avoir le script intégral du procès verbal ?
Monsieur RENAUX
C’est hors de question. Il n’a jamais été convenu entre nous que le procès verbal soit un in extenso
de la réunion. Il s’agit d’un résumé au plus proche de la réalité des propos tenus par les uns et les
autres. Seule la partie concernée sera écoutée.
Monsieur CHAUVEAU
En ma présence et avec un rendez-vous.
Monsieur CHAUVEAU soumet le procès-verbal de l'Assemblée Plénière du 28 août 2008 au vote
des élus du Comité d'Entreprise.
Les élus procèdent au vote :
CFDT
6 Pour
CGT
2 Pour
UNSA
1 Pour
Avis favorable à l’unanimité
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Cergy le 25 septembre 2008
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CPAM du Val d’Oise
II - Avis du Comité d’entreprise sur la généralisation de la segmentation de
l’activité PN par catégorie de professionnel de santé (document)
Monsieur CHAUVEAU passe la parole à Madame FONTAINE-RENAUX qui donne lecture du
compte rendu de la commission économique du 16 septembre 2008.
Madame FONTAINE-RENAUX
La réunion s’est tenue de 14h30 à 17 heures.
Madame FONTAINE RENAUX a présidé cette Commission à laquelle ont participé :
Pour la Direction : Jean-François PIDOUX, Directeur Adjoint
Jean CHAUVEAU, Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT : Christine FONTAINE RENAUX
Isabelle USE
Pour l’UNSA : Jean Jacques FRIEDMANN
L’ordre du jour était le suivant :
1. Avis du Comité d’Entreprise sur la généralisation de la segmentation de l’activité PN par catégories
de professionnels de santé (document)
2. Avis du Comité d’Entreprise sur le bilan annuel des emplois et des qualifications (document)
3. Information du Comité d’Entreprise sur l’extension de la GED aux pôles PE-AT-MP (document)
1-Avis du Comité d’Entreprise sur la généralisation de la segmentation de l’activité PN par catégorie de
professionnel de santé (document)
En préambule, Monsieur PIDOUX informe que la Direction a été sollicitée par lettre de la CGT et de FO
datée du 11 septembre 2008, pour une demande de report de la commission économique de ce jour en raison
d’un mot d’ordre de grève. Monsieur PIDOUX indique qu’au regard du délai de prévenance et sans un
accord préalable partagé avec la présidente de cette commission, la Direction n’a pas pu répondre
favorablement à cette demande.
Pour mémoire, Monsieur PIDOUX rappelle que, comme indiqué lors de l’assemblée plénière du 24 mai
2007, la segmentation de l’activité par catégories de professionnels de santé est incluse dans les orientations
du projet d’entreprise 2007-2009 et représente l’aboutissement de ce projet.
Monsieur PIDOUX souligne l’importance de l’axe régulation qui devient le cœur de l’activité du métier des
techniciens. Il ajoute que l’investissement des agents du pôle d’Argenteuil leur a permis de s’approprier ce
dispositif. L’efficacité de ce procédé de concentration des actions dans un pôle dédié est attestée par une
économie de dépenses du pôle transport entre avril et juillet 2008 estimée à 90 000 euros et par l’efficacité
des actions de la lutte contre les fraudes.
Monsieur PIDOUX présente le document qui retrace la répartition des effectifs et les différentes catégories
de professionnels de santé par pôle PN, les actions de formation et d’information, les incidences de la
segmentation par professionnels de santé et les interactions avec les autres processus. Concernant les
effectifs, un ajustement pourra éventuellement s’opérer en fonction des professionnels de santé dans chaque
pôle. Au sujet du poste des réclamations, il précise la volonté de la Direction de « basculer » les
réclamations dans le champ respectif des professionnels de santé.
Pour conclure, Monsieur PIDOUX précise que la montée en charge progressive du projet d’entreprise ne
conduit pas à des difficultés particulières. La vigilance se porte essentiellement sur la mise à jour des tables
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Cergy le 25 septembre 2008
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informatiques. Un démarrage en 3 étapes est mis en place par pôle et par catégories de professionnels, les 9,
16 et 23 octobre 2008 en adéquation avec les opérations du CRIP.
Monsieur PIDOUX fait savoir aux élus qu’à l’appui de cet axe de régulation, la Direction a la volonté de
proposer ultérieurement une nouvelle offre de services aux professionnels de santé. Les objectifs s’orientent
vers un futur accueil dans le pôle adapté et un accompagnement des services offerts sur le compte améli
santé PS.
Au regard de la situation d’une embauche pour 3 départs, Monsieur FRIEDMANN s’interroge sur la
mesure retenue pour permettre l’adéquation des effectifs et la méthode de recrutement. Il cite en exemple
l’unité de Domont qui note le manque d’un agent par rapport aux besoins ou celui d’Ermont avec un écart
de 0,5 agent en ETP. Monsieur PIDOUX répond tout d’abord qu’un recrutement significatif a été réalisé au
cours de l’année 2007. En mars 2008, sept agents ont été recrutés pour les pôles prestations en nature,
affectés temporairement au poste réclamations du centre 741. Leur affectation se fera selon le besoin des
pôles PN.
Monsieur PIDOUX précise que la répartition des effectifs a été analysée. Néanmoins, pour rééquilibrer la
charge si besoin, des vacances de postes pourront être éventuellement diffusées. Sur ce point, il relève la
satisfaction des agents égale à 93% lors des opérations de mobilité du projet d’entreprise.
Monsieur PIDOUX répond à Monsieur FRIEDMANN que les opérations de mobilité dans le cadre du
projet d’entreprise étant clôturées, le cloisonnement des processus n’est plus d’actualité.
Monsieur PIDOUX indique qu’un redéploiement interne par vacances de postes pourra s’exercer selon
l’avenir du traitement des PN, en rappelant que l’objectif à la fin du CPG est d’atteindre 85% de flux
magnétiques contre 15% de flux papier.
Aux interrogations de Monsieur FRIEDMANN face aux répercussions de la mise en place de ce dispositif
sur l’organisation du traitement des réclamations, du courrier et des archives, Monsieur PIDOUX l’informe
qu’aucune réclamation ne sera transférée. Le solde sera traité par le centre de production centralisé
contrairement aux nouvelles réclamations qui seront ventilées dans les nouveaux pôles. Monsieur PIDOUX
relève la nette amélioration de la situation actuelle des réclamations égale à
4 000 instances contre
29 000 il y a un an, et indique que 80% des réclamations sont traitées en moins de 10 jours.
Concernant le courrier, Monsieur PIDOUX rappelle que la structure actuelle provisoire de cette activité
avait été présentée en assemblée plénière. A ce jour, aucune décision n’est arrêtée : les réflexions conduisent
vers une externalisation ou un adressage unique. Avant toute mise en œuvre, une présentation sera faite au
comité d’entreprise. Monsieur PIDOUX indique que le traitement du courrier par zone géographique
s’effectuera par professionnels de santé, et relève que le volume du courrier à traiter reste identique.
Concernant les archives, Monsieur PIDOUX fait savoir qu’une externalisation est en cours de finalisation.
A la question de Monsieur FRIEDMANN à propos d’une phase test sur le démarrage en 3 étapes de ce
dispositif, Monsieur PIDOUX répond que la phase test s’est faite avec le pôle transport et s’est avérée
satisfaisante. Il reconnaît que le volet de la mise à jour des tables est le point sensible de la segmentation
par catégories de professionnels de santé.
Madame FONTAINE RENAUX fait part de son insatisfaction lors de la découverte de cette information
parue dans le NOUS VO avant toute information précise remise au comité d’entreprise, remarque partagée
par Monsieur FRIEDMANN. Monsieur PIDOUX répond que le devoir d’information de l’employeur au
comité d’entreprise est respecté : l’information est faite ce jour pour un démarrage les 9, 16 et 23 octobre
2008. Monsieur PIDOUX ajoute que l’employeur a également un devoir d’information envers ses salariés.
Au regard du document présenté, Madame FONTAINE-RENAUX regrette l’absence des effectifs du centre
741 puisque cette unité sert de vivier aux processus PN, et traite le poste des réclamations et le vidéo
codage. Concernant le transfert d’agents du centre 741 vers des pôles PN, Madame FONTAINE-RENAUX
situant le contexte dans le projet d’entreprise demande le bénéfice des accords en terme de mobilité pour ces
salariés. Monsieur PIDOUX répond par la négative, les opérations de mobilité étant closes. Il ajoute que
ces agents ont été embauchés en mars 2008 pour une affectation sur l’ensemble du département du Val
d’Oise.
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Cergy le 25 septembre 2008
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CPAM du Val d’Oise
Concernant l’information donnée aux professionnels de santé, Monsieur PIDOUX précise à Madame
FONTAINE-RENAUX que le nom du correspondant et ses coordonnées téléphoniques seront les seuls
changements notoires pour les professionnels de santé. Un courrier d’information leur sera adressé 8 jours
avant le démarrage du dispositif. Les offres du site ameli.fr et la consultation du bordereau tiers leur seront
rappelées.
Monsieur PIDOUX confirme à Madame FONTAINE-RENAUX que les feuilles de soins du personnel
seront toujours traitées au centre 741. Concernant la date de clôture de la plate forme réclamations au
centre 741, Monsieur PIDOUX répond que la résorption du solde est attendue pour la fin du mois d’octobre
2008 et que la suppression du pôle réclamation du centre 741 n’aura aucun impact sur la ligne
hiérarchique. Une reconfiguration pourrait être évoquée dans le cadre d’une baisse du flux papier. Il
rappelle la priorité de la Direction : objectif zéro flux papier.
A la demande de Madame USE, sur les chances de recrutement des téléconseillers à des postes de
techniciens, Monsieur PIDOUX répond que 2 téléconseillers sur 3 ont été retenus sur des pôles PE.
Monsieur CHAUVEAU
Merci. Avez-vous des questions ?
Monsieur PORTIER
En page 5 du document, il apparaît une colonne « numéro », que signifie t-elle ?
Monsieur CHAUVEAU
Il s’agit du numéro d’identifiant de la catégorie des professionnels de santé.
Monsieur AYME
Le document présenté décrit peu les conséquences pour le personnel. La Direction par les différents
projets d’entreprise successifs a fermé des centres. Les collègues ont pu avoir le choix de leur
processus selon la fermeture ou non de leur unité. Ils ont dû suivre des formations et s’adapter aux
changements. Aujourd’hui, certains sont inquiets par la sectorisation à l’intérieur d’un même
processus, ils se demandent si leur site sera maintenu. Tous ces changements devraient permettre
aux agents l’obtention de points de compétences pour l’année 2008.
Monsieur DECLERCQ
J’ai des remarques.
Face à la spécialisation, nous avons un certain nombre d’inquiétudes sur l’avenir professionnel des
collègues, avec un risque d’externalisation qui peut être préjudiciable pour les salariés et
l’Assurance Maladie.
Compte tenu du taux de remplacement, nous avons également des inquiétudes sur les ressources
données pour l’adéquation charges/moyens. Les éléments retracés dans le document sont peu
éloquents.
Je me permets de rappeler une demande syndicale constante : il ne serait pas inintéressant de mettre
en place de façon périodique, un échange entre la direction et les organisations syndicales sur
l’adéquation charge/moyens des différents processus.
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Cergy le 25 septembre 2008
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Madame FONTAINE-RENAUX
Notre regard sur le sujet est le suivant : cette segmentation est mise en place pour palier au manque
de personnel et les agents vont se retrouver un peu plus enfermés dans leur emploi.
L’évolution du personnel diminue, et à notre sens, la CPAM n’a pas les moyens de sa politique. A
terme, ce projet ne sera pas satisfaisant ni pour les agents ni pour la CPAM.
Monsieur DECLERCQ
A l’UCANSS, une discussion sur une classification est en cours, me semble t-il. Cette segmentation
m’interroge sur le devenir de l’emploi, le niveau de rémunération et les possibilités d’évolution
professionnelles.
Monsieur CHAUVEAU
Merci. Avez-vous d’autres interventions ?
Monsieur AYME
Pouvez-vous apporter une réponse à ma question ?
Monsieur CHAUVEAU
Vous n’avez posé aucune question. Vous avez fait une déclaration dont j’ai pris acte, comme les
déclarations faites par tous les autres intervenants.
Monsieur AYME
-
Je demande des garanties sur le maintien des pôles avec les structures actuelles.
Le Galien, étant en location, ce site va t-il être maintenu ? Pourquoi l’avoir loué et non pas
acheté ?
La segmentation départementale ne va-t-elle pas déboucher sur une organisation territoriale
des prestations ?
Monsieur CHAUVEAU
La Direction n’est pas en mesure d’apporter les garanties demandées. Les structures internes sont
conditionnées par deux éléments fondamentaux, sur lesquels la direction n’a pas les moyens d’agir :
la restructuration de l’organisation administrative du régime général, en cours de discussion, à
savoir les ARS, et l’élément budgétaire. Seuls les éléments de la nouvelle COG et des CPG
donneront les orientations futures.
Je peux uniquement vous confirmer que le plan de restructuration du projet d’entreprise ira à son
terme, soit la fin de l’année 2009.
La CPAM n’est pas « décideur », mais suit attentivement les évolutions réglementaires, budgétaires,
économiques qui conditionnent son activité et son périmètre d’intervention.
Concernant la pérennité du Galien, l’absence de garantie est conforme à ma réponse précédente.
Toutefois, compte tenu du coût de cet immeuble et des investissements effectués, la CPAM s’est
assurée auprès de la CNAMTS d’un engagement pour une durée significative.
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Pourquoi une location plutôt qu’un achat, la réponse vous a été apportée lors de la présentation du
Schéma Directeur Informatique Local. La CNAMTS finance uniquement les locations et non les
acquisitions.
Sur la régionalisation des prestations, la Direction ne connaît aucun projet en ce sens. Seule une
régionalisation de la régulation est en cours de discussion avec le projet des ARS.
Je vous propose de passer au vote.
Les élus procèdent au vote :
CFDT
6 contre
CGT
2 contre
UNSA
1 contre
Avis défavorable à l’unanimité
III - Avis du comité d’entreprise sur le bilan annuel des emplois et qualifications
(document)
Monsieur CHAUVEAU passe la parole à Madame FONTAINE-RENAUX qui donne lecture du
compte rendu de la commission économique du 16 septembre 2008.
Madame FONTAINE-RENAUX
Monsieur CHAUVEAU présente ce rapport dont la structure reste inchangée, comme une photographie des
ressources humaines de la CPAM. Ce bilan fait ressortir un vieillissement démographique et à terme un
renouvellement d’une partie des effectifs.
Monsieur CHAUVEAU annonce les indicateurs significatifs du document présenté.
En page 9, la répartition par tranche d’âge montre un équilibre pour les N4 et N5 technique, une
concentration des N3 et des N6 à N9 techniques pour les 50 ans et un rajeunissement de la population des
N3 depuis 2007. Près de 53% de l'ensemble des cadres ont plus de 50 ans. Monsieur CHAUVEAU indique
l’intérêt du SDRH et des réflexions conduites sur les gestions de seconde partie de carrière.
En page 10, une attention doit être portée sur l’éventuel frein aux parcours professionnels des cadres de
proximité des services logistiques par le fait que leur âge moyen est plus élevé que celui du niveau
hiérarchique immédiatement supérieur, soit les adjoints et les responsables de secteur.
En page 21, comparée aux entités nationale et régionale, la CPAM du Val d’Oise enregistre une baisse de
ses effectifs depuis 2004 et une proportion de cadres plus importante.
En page 23, Monsieur CHAUVEAU note la faiblesse de la catégorie N4 par rapport aux niveaux national et
régional, ainsi qu'une surreprésentation des N3 par rapport au niveau régional. Une étude sur la situation
comparée des niveaux 2, 3 et 4 sera réalisée dans l’objectif d’accroître par de nouveaux parcours
professionnels le nombre de niveaux 4 à la CPAM du Val d’Oise.
Monsieur CHAUVEAU évoque le projet d’un nouveau métier niveau 4 dans les unités déconcentrées. Il
s’agirait d’un correspondant local de la régulation dans le domaine de la gestion du risque et de la lutte
contre la fraude. Il ajoute que cette orientation d’emploi n’est pas exclusive et que les objectifs nationaux
s’orientent vers une classification établie en fonction du développement professionnel.
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CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU insiste sur le fait que ce projet est en cours d’élaboration : aucune donnée sur la
date de vacance de poste ou autres précisions ne peuvent être communiquées à ce jour. Ce point sera
présenté au comité d’entreprise quand il sera finalisé.
Monsieur CHAUVEAU indique que selon le dispositif du protocole d’accord du 30 novembre 2004, en juin
2008 :
- page 26, près de 2/3 des agents N3 ont atteint le niveau maximum des points d'expérience à acquérir (50
points). Dans les 4 années à venir, 70% des agents N3 auront atteint le niveau maximum des points
d'expérience à acquérir.
- page 28, près de 43% des agents N3 ont acquis 60% ou plus des points de compétences associés à leur
niveau de qualification. Il reste, en moyenne, 36 points de compétences à acquérir pour les agents N3. Les
marges d’évolution salariale par niveaux de qualification prévues par le protocole d’accord de 2004 ne sont
pas alarmistes, mais une vigilance est nécessaire.
En page 42, le recours aux CDD est en augmentation sur le premier semestre 2008 comparé à celui de 2007.
Ce phénomène s’explique par la hausse de CDD sur la plate de forme de service et de courrier. Sur les
autres pôles une diminution s’enregistre.
En page 44, Monsieur CHAUVEAU relève que les travailleurs handicapés présentent un âge moyen
supérieur à celui de la population totale : 41.8% d’entre eux ont 55 ans et plus, et précise que cette situation
laisse présager des difficultés au cours des 4 années à venir.
En page 46, sur la période du 1er janvier 2004 au 15 juin 2008, 128 agents ont été embauchés, et 19 d'entre
eux (soit 14.8%) ont quitté l'organisme pour diverses raisons.
En page 50, nouvelle rubrique du rapport, Monsieur CHAUVEAU remarque que sur la période de janvier
2004 à juin 2008, le nombre de démissions est égal à 54 agents, soit une démission par mois, et prés de la
moitié des démissionnaires ont une ancienneté de 5 ans et plus. Depuis 2007, des départs volontaires
s’enregistrent avec une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans, avec une particularité pour les
téléconseillers. L’arrivée d’un enfant, une rémunération meilleure justifie en partie ce constat.
Madame USE s’interroge sur une déperdition des téléconseillers liée à la concurrence déloyale des
mutuelles, des entreprises privées offrant une rémunération plus importante avec le bénéfice des formations
dispensées par la CPAM du Val d’Oise. Monsieur CHAUVEAU répond qu’il comprend la sortie d’un agent
pour une rémunération meilleure, les moyens financiers ne sont pas comparables.
Concernant le caractère déloyal, il l’entend uniquement sur le recrutement de téléconseillers par le biais des
vacances de postes UCANSS des CPAM d’Ile de France, récupérant l’investissement du recrutement et de la
formation de cet emploi. Monsieur CHAUVEAU rappelle qu’une embauche de 10 téléconseillers est prévue
sur le mois d’octobre 2008 et précise qu’en réunion de direction, il a été décidé de remettre la clause de
dédit formation dans les contrats de travail.
En page 61, Monsieur CHAUVEAU souligne que la projection démographique à la fin de l’année 2013, soit
843 agents, correspond à un effectif théorique, le recrutement sur la période n’a pas été intégré.
Monsieur FRIEDMANN constate la qualité du document présenté puis fait remarquer le nombre de départs
à la retraite important à venir. Monsieur CHAUVEAU répond qu’ ¼ des effectifs a été perdu avec le contrat
d’engagement 2004-2005 et le CPG 2006-2009 en intégrant les embauches. Monsieur CHAUVEAU
constate que les phénomènes de seuil critique ont pu être évités.
Malgré la poursuite de l’automatisation, le taux de progression de Sésam Vitale et les nouvelles
technologies, Monsieur CHAUVEAU reconnaît qu’une vigilance sur le taux de remplacement devra
s’opérer dans le prochain CPG.
Madame FONTAINE-RENAUX constate que l’article L 2323-56 du second alinéa stipule que le rapport
annuel de l’emploi et des compétences doit reposer sur l’année passée et les projections dans l’avenir. Sans
remettre en cause la qualité du document, et comprenant les paramètres de l’institution liés au CPG,
Madame FONTAINE-RENAUX fait part de la frustration de la CFDT sur le manque de visibilité des
effectifs de la CPAM futurs à 2013, le chiffre 843 étant un effectif théorique.
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CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU précise que le libellé de ce document est inscrit dans le code du travail. Il ajoute
qu’en l’absence des données du futur CPG et de la mise en place des Agences Régionales de Santé, une
photographie prévisionnelle des effectifs calibrée n’est pas réalisable.
Monsieur CHAUVEAU comprend et partage cette frustration dans ce contexte d’incertitude : la politique de
l’assurance maladie du Val d’Oise ne se fait pas à l’échelon local.
En page 12, Madame FONTAINE-RENAUX demande quelle est la différence entre les ATSA, les ATSA
rémunérés et les non rémunérés, et souhaite avoir une confirmation sur le chiffre des 7 agents affectés à la
rubrique ATSA. Monsieur CHAUVEAU indique que les permanents CE sont sous la rubrique ATSA, les
congés parentaux, sabbatiques, les convenances personnelles, les créations d’entreprise et les agents absents
pour invalidité sont sous la rubrique ATSA non rémunérés, et les agents en maladie depuis au moins 6 mois
sont affectés aux ATSA rémunérés à la demande du responsable de service. Sur la ventilation des
permanents CE, Monsieur CHAUVEAU répond que les éléments seront apportés lors de la prochaine
assemblée plénière.
En page 27, à la demande de Madame FONTAINE-RENAUX, Monsieur CHAUVEAU explique que pour
permettre un comparatif par niveau des points de compétences restant à acquérir, les coefficients maximums
étant différents, la plage d’évolution en pourcentage a été découpée en 5 parties ; plus la couleur sombre
est grande et moins il reste de points à acquérir.
Malgré les bons résultats du SFR soulignés en assemblée plénière, Madame USE fait part de sa surprise sur
la faible progression des points de compétences des niveaux 7 du SFR par rapport aux niveaux 7 de la
CPAM.
Monsieur CHAUVEAU répond que ce tableau représente le développement professionnel de toutes les
gestions confondues de la CPAM. Seule une étude propre au SFR pourrait permettre de chiffrer la
progression des points de compétences des niveaux 7 de cette entité. Madame USE souhaiterait
effectivement qu’une étude comparative soit faite et Monsieur CHAUVEAU lui répond que les résultats
seront transmis sans délai imparti, au directeur du SFR.
En page 29, Madame FONTAINE-RENAUX considère que la marge salariale est faible pour une bonne
partie des niveaux 2, 3 et 4. Monsieur CHAUVEAU précise que la rémunération mensuelle pour 28,77% des
niveaux 3 se calcule sur la base d’un coefficient de 297 à 320 ; et de mémoire, il indique que 3 ou 4 agents
niveau 3 sont au plafond de la marge salariale.
En page 46, à la demande de Madame FONTAINE-RENAUX souhaitant obtenir dans le prochain bilan un
tableau comparatif de départs par année, comme celui présenté pour les embauches, avec la notion de
l’ancienneté, Monsieur CHAUVEAU répond par l’affirmative.
Monsieur CHAUVEAU
Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur AYME
J’ai des remarques.
Il n’est pas exagéré de dire que l’emploi est en chute libre au regard des effectifs, et la politique
d’un recrutement pour 3 départs n’est pas assurée me semble t-il. Je demande que chaque départ
soit remplacé.
Concernant la qualification, je pense que le terme de déqualification serait le plus approprié d’une
part par la structure des pôles, et d’autre part par l’absence de reconnaissance financière des
emplois. Je regrette qu’il existe encore des niveaux 2 à la CPAM.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Il n’existe pas d’augmentation générale et annuelle des salaires. Et celle qui est possible avec la
classification reste misérable. Or l’impact du projet d’entreprise, le manque d’effectif, la pression de
la productivité, l’adaptation à de nouveaux outils, l’investissement à des formations, tout le monde
les subit. Mais le retour financier est vraiment faible.
Monsieur DECLERCQ
J’aurais la même intervention que l’année dernière, et je partage en partie l’avis de Monsieur
AYME.
Le dispositif de classification ne permet pas ou peu d’augmentation de rémunération des agents de
la CPAM. Le constat de l’évolution d’emploi est préoccupant tant pour les activités de production
que les activités de services.
Nous sommes inquiets pour la défense du service public face aux tensions, de plus en plus fortes,
dans les centres, services et accueils, liées en parties au manque de moyens.
Nous remarquons qu’au regard des efforts investis, des collègues n’acceptent pas que leur mérite ne
soit pas récompensé pour une insuffisance budgétaire. Nous relevons l’impossibilité de parcours
professionnel pour une majeure partie des emplois, et pas uniquement à la CPAM du Val d’Oise.
Ce qui explique que nous voterons « contre » ce point.
Monsieur CHAUVEAU
Sans autre intervention, je vous propose de voter.
CFDT
6 pour
CGT
2 contre
UNSA
1 contre
Avis favorable à la majorité
Monsieur RENAUX
Notre vote « pour » intervient par rapport à la qualité du document et à l’intérêt des informations
données. Nous ne manquerons pas de soulever certains points ultérieurement.
Monsieur CHAUVEAU
Très bien. Nous pouvons passer au point suivant.
IV - Avis du Comité d’entreprise sur l’extension de la GED aux pôles PE – AT –
MP (document)
Monsieur CHAUVEAU passe la parole à Madame FONTAINE-RENAUX qui donne lecture du
compte rendu de la commission économique du 16 septembre 2008.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Madame FONTAINE-RENAUX
Monsieur PIDOUX rappelle que la GED a débuté fin octobre 2007 et qu’un bilan a été présenté en
assemblée plénière en mars 2008. La demande des agents en matière d’ergonomie a été satisfaite,
et les formations ont été dispensées.
Monsieur PIDOUX détaille les éléments du document et précise que la proposition d’extension des
pôles PE de Taverny et Deuil démarrera le 6 octobre 2008 et le 3 novembre 2008 pour les maladies
professionnelles.
Concernant le pôle AT 121, Monsieur PIDOUX informe les élus que la date indiquée dans le
document soit la fin de l’année 2008 sera éventuellement reportée début 2009. En accord avec les
élus, le dossier ne fera pas l’objet d’une nouvelle présentation au comité d’entreprise.
Monsieur PIDOUX rappelle que la mise en place de tout nouveau projet s’appréhende par une
phase d’apprentissage, puis d’une maîtrise. Pour accompagner la montée en charge de la GED et
pallier la perte de productivité, la Direction a décidé d’embaucher 5 contrats à durée déterminée
sur une période de 3 ou 4 mois.
Monsieur PIDOUX fait remarquer que cet outil apporte des facilités de traitement pour l’ensemble
des techniciens de la CPAM mais l’analyse en terme de gain de productivité n’est pas calculée à ce
jour. Une étude devra être envisagée entre les résultats et les moyens supplémentaires donnés
aujourd’hui.
Monsieur PIDOUX annonce que la CNAMTS a la volonté de développer la GED sur le plan
national par un appel d’offre. L’anticipation de la mise en place progressive de cet outil à la
CPAM du Val d’Oise permettra une adaptation plus facile des agents.
Monsieur PIDOUX confirme à Madame FONTAINE-RENAUX que le libellé de ce point est un
avis et non pas une information, comme indiqué à l’ordre du jour.
La CFDT fait constater que le solde du centre 730 est passé de 749 dossiers en novembre 2007 à 12
447 dossiers en mai 2008. L’appropriation de l’outil GED et l’impact du déménagement au Galien
de cette unité peuvent en être la cause, toutefois Madame FONTAINE-RENAUX sans contester le
bénéfice futur de cet outil, s’interroge sur l’efficacité de la période choisie de l’extension de la
GED aux pôles PE, AT, SRAT se répercutant aussi sur les AMS et la plate forme téléphonique.
Madame FONTAINE-RENAUX demande également si le remplacement des 5 CDD par une
embauche en CDI est prévu.
Monsieur PIDOUX reconnaît la faiblesse des effectifs du processus PE, et rappelle que la
Direction a recruté et affecté directement des agents aux pôles PE en avril 2008.
Monsieur PIDOUX relève deux points non négligeables sur la difficulté de résorption du solde des
prestations en espèces : un délai d’expertise plus important que les prestations PN et une pénurie
des techniciens sur les vacances de postes internes. Il ajoute que par obligation, une mesure
exceptionnelle de mutation interne différée a dû être prise pour les téléconseillers retenus, en
rappelant le turn-over majeur de cette profession.
Monsieur PIDOUX précise également qu’une vacance de poste UCANSS déclenchée cet été est
toujours d’actualité, l’objectif de la CPAM étant de parvenir à un recrutement de techniciens
expérimentés.
Entre un effectif quasi complet et le démarrage de la segmentation au mois d’octobre 2008,
Monsieur PIDOUX considère que la période du mois de septembre est satisfaisante. Un
rétablissement de la situation devrait s’opérer par un fonctionnement intégral de l’aide inter centre
avec l’adhésion des 3 sites PE en GED, la disponibilité de l’équipe mobile après l’aide apportée à
la segmentation et les recrutements internes et externes.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
A la question de Madame FONTAINE-RENAUX sur la présentation du matériel investi à la plate
forme courrier et l’avis du CHSCT, Monsieur PIDOUX répond que les conditions de travail ne
sont pas modifiées par l’installation d’un serveur, la présentation au CHSCT n’était pas nécessaire.
Monsieur PIDOUX précise à Monsieur FRIEDMANN que 0,5% de gain d’activité par agent n’a
pas la même teneur que le résultat ramené à l’effectif global de la CPAM.
Monsieur PIDOUX répond à Madame USE que le gain de productivité de l’outil GED n’est pas
mesuré à ce jour. Le but de ce système est le confort et la facilité d’accès à la consultation.
Néanmoins, dans l’avenir une étude sur l’évaluation du gain de productivité sera à réaliser.
Monsieur CHAUVEAU
Je vous remercie. Avez-vous des questions ?
Monsieur DECLERCQ
Je déplore l’absence d’information sur l’adéquation charges et moyens.
Des collègues relèvent une déperdition de l’activité. Entre le cadrage budgétaire et le taux de
remplacement, nous devrons être attentifs à la charge de travail.
J’ai demandé que soit inscrit un point à la prochaine assemblée plénière du CHSCT : à l’issue de la
formation, des collègues se plaignent de gêne, de souffrance ophtalmique. Le degré restant une
problématique individuelle.
Monsieur CHAUVEAU
L’objectif de l’expérimentation était de mesurer toutes les conséquences de cet outil. A ce jour, la
Direction n’a pas connaissance des problèmes de santé énoncés, que ce soit par les agents ou le
Médecin du Travail.
On peut éventuellement supposer que la difficulté n’est pas liée en direct à la GED mais à une
faiblesse des yeux qui s’accentue. Dans son rapport annuel, le Docteur CASSAN rappelle que le
travail sur écran nécessite une vigilance. Le médecin du travail sera alerté si un problème se pose, et
un suivi médical sera effectué si nécessaire.
Monsieur DECLERCQ
Il s’agit d’une remontée d’information récente de quelques agents sortant de formation. La GED
présente des avantages d’un point de vue matériel. Mais il semblerait que le temps de présence à
l’écran soit différente que celle connue aujourd’hui. L’expérimentation varie selon le degré
d’implication des salariés. J’ai reçu des plaintes de fatigue visuelle, le CHSCT et le Médecin du
Travail seront saisis à ce sujet.
Monsieur CHAUVEAU
Quand vous dites que « L’expérimentation varie selon le degré d’implication des salariés », je
souhaite préciser que l’expérimentation de l’outil GED a eu lieu en phase réelle avec l’activité
quotidienne habituelle.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Monsieur DECLERCQ
Je voulais dire que l’implication du degré de l’expérimentation est appréciée différemment selon
chaque catégorie professionnelle ; selon l’emploi, la prégnance de l’activité écran est autre. Je
relève des remarques faites par quelques collègues qui rencontrent des fatigues visuelles en fin de
journée qui étaient jusque là inconnues.
Ce nouvel élément pourrait être pris en considération dans l’évolution de la productivité.
Monsieur CHAUVEAU
Vous soulevez un problème qui touche la santé au travail qui a toute son importance, j’alerterai le
médecin du travail sur ce point.
Madame FONTAINE RENAUX
La GED va apporter une pratique à la gestion du travail. Mais la perte de productivité immédiate va
porter des conséquences sur les pôles PE, AT. Je ne suis pas sûre que la période choisie soit la plus
adaptée.
Monsieur CHAUVEAU
La phase d’apprentissage se répercute temporairement par une perte de productivité. Mais le bilan
de l’expérimentation fait ressortir une satisfaction de l’outil par les utilisateurs.
L’outil GED simplifie l’archivage, évite la perte des documents, et sécurise le flux informationnel
tout en améliorant les conditions de travail des salariés. Un gain de productivité sur les activités
induites s’enregistre, mais il ne s’agit pas de l’objectif premier de cet outil.
Une vigilance sera portée sur les signalements de fatigue visuelle.
A terme, tous nos documents devraient être scannés. A chaque évolution, une information sera faite
au comité d’entreprise.
Monsieur POLLASTRO
Pourriez-vous m’indiquer :
- Quel est le coût de l’investissement du matériel pour l’extension de la GED ?
- Qui fait le financement ?
- Combien d’agents du pôle AT121, des pôles PE 112 et 115, du SRAT seront formés ?
Monsieur CHAUVEAU
La GED est une demande de la CNAMTS, qui prend en charge les coûts des logiciels et des
matériels. Une dotation spécifique a été versée à la CPAM dans le cadre du PNI.
Concernant le nombre d’agents formés, je ne peux pas vous apporter une réponse précise. La
formation se fait de façon progressive pour tous les agents dont l’activité le nécessite.
Sans autre intervention, je vous propose de passer au vote.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Les élus procèdent au vote :
CFDT
6 contre
CGT
2 contre
UNSA
1 contre
Avis défavorable à l’unanimité
V - Information du Comité d’entreprise sur la promotion des téléservices et des
guichets automatiques de l’assurance maladie (document)
En complément du document, Monsieur CHAUVEAU explique que trop peu d’assurés sociaux
utilisent les guichets automatisés de l’assurance maladie (GAAM). La promotion de ces GAAM va
s’opérer par une démonstration de ces téléservices dans 10 unités dites de grand public.
Pour ce faire, dix agents CDD recrutés sur une période de 3 mois, de niveau 2, à compter du 6
octobre 2008 vont accompagner les assurés, leur permettant de découvrir ou de mieux appréhender
les GAAM. L’objectif est d’une part de réduire le délai d’attente à l’accueil dans les unités, et
d’autre part de faciliter les démarches des assurés.
Monsieur PORTIER
Une campagne d’affichage va-t-elle être effectuée, ces guichets étant très souvent peu visibles car
mal placés ?
Monsieur CHAUVEAU
Une campagne nationale de ces guichets et du site ameli.fr est faite via internet. En local, il s’agira
d’un contact direct entre les CDD et les assurés sociaux.
Madame BOUHELLIER
Le matériel fonctionnera t-il bien ? Le GAAM, à mon centre est régulièrement en panne.
Monsieur CHAUVEAU
Les GAAM devraient être opérationnels.
Madame FONTAINE RENAUX
A l’origine, il s’agit d’une bonne idée. Pensez-vous trouver des agents CDD avec la qualification
demandée, rémunérés niveau 2 ? Ils devront être dynamiques et au service de la CPAM.
Monsieur CHAUVEAU
Ils sont déjà trouvés. Les agents CDD sont recrutés au niveau 2.
Madame FONTAINE RENAUX
Non, pas tous. Tout dépend de leur qualification professionnelle.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU
C’est le choix qui a été retenu par la Direction.
Monsieur AYME
Que signifie le terme « 10 personnes ressources »?
Monsieur CHAUVEAU
Il s’agit d’une personne qui constitue une ressource pour ceux qui en ont besoin.
Monsieur AYME
Je connais « un agent ». C’est la première fois que j’entends ce vocabulaire.
Monsieur CHAUVEAU
L’appellation aurait pu être agent de sécurité sociale, mais ce n’est pas l’option retenue.
Monsieur AYME
C’est à la mode d’utiliser des nouveaux termes.
On réduit le nombre d’agents dans les pôles d’accueils, c’est pourquoi je demande qu’un examen
sérieux soit effectué pour le recrutement dans les AMS.
Je confirme la remarque de Madame BOUHELLIER, sur un nombre important d’incidents
techniques des GAAM. Avant de présenter les mérites des guichets automatiques, il faudrait que
leur fonctionnement soit satisfaisant.
Vous demandez un BAC+2, payé au SMIC et pour 3 mois, quel avenir ! Ces agents feront
également l’intendance du matériel.
Dans les 10 unités sensibilisées, confirmez-vous la présence de deux techniciens AMS malgré la
présence d’un CDD ?
Monsieur CHAUVEAU
Je ne répondrai pas à cette question, elle n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur AYME
Lors de ses passages dans les centres, Madame le Directeur annonce qu’il restera 3 zones
géographiques AMS, sans passer par le comité d’entreprise.
Monsieur CHAUVEAU
Je ne comprends pas, pourriez-vous être plus précis ?
Monsieur AYME
Le comité d’entreprise doit être informé de tout changement d’organisation de travail.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU
Je profite de votre remarque pour rappeler les obligations de l’employeur contenues dans le code du
travail.
L’employeur ne peut pas mettre en œuvre, une disposition liée à l’organisation du travail de
l’entreprise sans consultation préalable du comité d’entreprise.
Mais le monopole de l’information n’est pas détenu par le comité d’entreprise. Le directeur a le
droit d’indiquer ses projets à ses salariés ; c’est sa prérogative de directeur.
Si vous pensez que les intérêts du comité d’entreprise ont été malmenés suite à l’intervention de
Madame le Directeur, saisissez les instances compétentes pour avis.
Monsieur AYME
Quand un agent va faire l’accueil dans une autre zone géographique que la sienne…
Monsieur CHAUVEAU
Je préfère vous interrompre de suite, le sujet des AMS n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur AYME
Vous ne m’empêcherez pas de penser que les agents qui partent ne sont pas remplacés dans les
zones AMS. Or, on recrute 10 agents CDD pour la promotion des GAAM, et vous ne répondez pas
à ma question sur le maintien ou non des 2 techniciens AMS, CDI. Je vois un rapport immédiat.
Quand une question dérange, vous décidez de ne pas y répondre.
Monsieur CHAUVEAU
L’absence de réponse se justifie uniquement par le hors sujet de votre question.
Monsieur POLLASTRO
Savez-vous qui va accompagner les 10 agents CDD ?
Monsieur CHAUVEAU
L’accompagnement va se faire par le service de formation professionnelle, associé au pilote de
processus, aux référents AMS, aux responsables de secteur. Tous ceux qui travaillent sur le
processus AMS.
Monsieur POLLASTRO
Mon interrogation ne se faisait pas au niveau de la formation, mais sur l’accompagnement dans les
unités décentralisées.
Monsieur CHAUVEAU
Ils vont être en double commande, bien sûr.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
VI - Information du Comité d’entreprise sur la mise en oeuvre d’analyses sur la
qualité de service des prestations
Monsieur CHAUVEAU
A la demande de la CNAM, par lettre réseau LR-DDO-31/2005 , les CPAM ont été informées de la
mise en place de l’outil SIAM ERASME permettant par des requêtes, d’analyser le risque de
fraude. Cette démarche a été validée par la CNIL, le 19 août 2005.
A compter du mois d’octobre 2008, la CPAM doit mettre en œuvre ce dispositif. Une des analyses
de la lutte contre les fraudes concerne les salariés de la CPAM.
Seuls le service Budget Contrôle de Gestion, Statistiques et le service des Opérations de Prestations
seront habiliter à procéder aux requêtes SIAM.
Les agents seront informés par courrier individuel des éventuelles anomalies constatées.
Avez-vous des questions ?
Monsieur RENAUX
A quel moment, un document nous sera-t-il remis ?
Monsieur CHAUVEAU
Aucun. Vous avez la possibilité de consulter sur Médiam, la lettre réseau. Il existe 35 requêtes.
Monsieur AYME
Les 35 requêtes correspondent à 35 enquêtes, sur 35 agents.
Monsieur CHAUVEAU
Non, absolument pas.
Monsieur AYME
Pourriez-vous nous donner plus de précisions ?
Monsieur CHAUVEAU
Parmi les 35 requêtes SIAM ERASME existantes, une concerne la lutte contre les fraudes sur
l’activité des salariés. C’est pourquoi, l’information vous est donnée. Je n’ai pas d’information
complémentaire à vous donner au regard de la lettre réseau disponible sur Médiam.
Monsieur AYME
Sous quelle forme ? Qui ?
Monsieur CHAUVEAU
Par des requêtes SIAM.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Madame MILCZARECK
Quelle est la référence de la lettre réseau ?
Monsieur CHAUVEAU
Il s’agit de la lettre réseau DDO 31/2005 du 14 novembre 2005 qui se trouve dans Médiam.
Les requêtes sont les suivantes :
1. Soins postérieurs au décès,
2. Etude de l’évolution du chiffre d’affaire des pharmacies,
3. Chiffres d’affaires par codes CIP,
4. Rentiers résidant à l’étranger,
5. Rentiers actifs de 80 ans et plus,
6. C et CS hors nomenclature,
7. Actes de professionnel de santé effectués pour lui,
8. Actes d’accouchements - Plus d’1 dans 9 mois,
9. Assurés ayant perçus plus de 60 I.J sans autre prestation,
10. Journée comptable,
11. Domiciliation bancaire des cliniques privées,
12. Requête mono-liquidant,
13. Plus de deux assurés pour un même RIB,
14. Plusieurs RIB pour un même bénéficiaire,
15. Diverses recherches sur les employés caisse,
16. Les oppositions,
17. Rentiers sans autre prestation que la rente,
18. Forçages des D.R.G ,
19. Sur 6 mois bénéficiaires qui ont des actes de pharmacie seulement,
20. Anomalie 9080034 : carte vitale inutilisable (déclarée perdue ou volée),
21. Un seul exécutant en norme B2S,
22. Origine CPAM911 : paiements pour assurés hors cpam affiliation,
23. Etude de l’évolution du chiffre d’affaire des médecins,
24. Prescripteurs d’indemnités journalières extérieurs au département,
25. Top 20 des FSE destinataire de règlement assuré et T.P,
26. CMU avec destinataire de règlement assuré,
27. I.J avec indicateur RNIAM « A » ou « O »,
28. Forfaits cures thermales et I.J,
29. Multiplicité de prescripteurs pour I.J,
30. Récupération des cartes vitales sur liste d’opposition,
31. Double paiements kinésithérapeutes,
32. Double paiements laboratoires,
33. Double paiements infirmiers,
34. Double paiements de l’ensemble des professionnels de santé,
35. Double paiements GHS pour les séjours de moins de deux jours.
Madame BOUHELLIER
Vous pourriez rajouter celle des soins facturés par les infirmiers mais non effectués.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU
Ne vous inquiétez pas Madame BOUHELLIER, les progrès de la lutte contre la fraude sont
considérables à la CPAM du Val d’Oise.
VII - Information du Comité d’entreprise sur le nouvel organigramme du
service des Relations Conventionnelles (document)
Monsieur CHAUVEAU
Le document qui vous a été remis est une erreur. Je ne ferai aucun commentaire sur ce point.
Madame FONTAINE RENAUX
Il est regrettable de ne pas détenir l’ancien organigramme qui est habituellement remis pour
permettre un comparatif. Mais le nouvel organigramme indiquant les niveaux est très intéressant,
nous serions satisfaits que cette information figure sur les prochains.
Monsieur AYME
Comme nous n’avons pas les éléments de comparaison, est-il possible de différer l’étude de ce point
qui touche à l’organisation du travail ?
Monsieur CHAUVEAU
Non. Le comité d’entreprise reçoit une information avec des notions nominatives par erreur.
VIII - Information du comité d’entreprise sur les primes de résultat 2008
Monsieur CHAUVEAU
Le montant de la prime de résultat au titre de l’année 2007, payée en 2008 s’élève à 8 828,32 euros
brut. 8 agents sont concernés, 4 au niveau 8, 4 au niveau 9.
IX - Information du comité d’entreprise sur la bourse des emplois
Monsieur CHAUVEAU indique que l’absence du document reporte au mois prochain cette
information.
X - Information de l’assemblée plénière sur la situation de l’AREPOS
Monsieur CHAUVEAU donne la parole à Monsieur RENAUX pour la présentation de ce point.
Monsieur RENAUX
N’ayant aucune information supplémentaire à vous communiquer, je reporte ce point au mois
prochain.
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Cergy le 25 septembre 2008
Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
XI - Communication(s) du Président
Les dates de nos prochaines réunions sont les suivantes :
- La commission économique : mardi 21 octobre 2008 14h30 salle 550
- La commission formation : jeudi 23 octobre 2008 9h30 salle 554
- L’assemblée plénière : jeudi 30 octobre 2008 9h30 salle du Conseil
A titre exceptionnel, la commission économique du 9 décembre 2008 se tiendra à 9h30 au lieu
de14h30. Ce changement d’horaires sera rappelé dans la convocation.
Deux initiatives vont être prises par le secteur des relations sociales, très prochainement :
-
une information téléphonique, au regard du délai, de l’éventuel report de la DGOS de lundi
matin, à la demande de la section syndicale CGT,
-
une convocation écrite ou verbale pour l’audition de la bande du procès verbal de
l’assemblée plénière du 28 août 2008.
La séance est levée à 12 heures 05.
Christian RENAUX (élu CFDT)
Secrétaire du Comité d’ Entreprise
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Cergy le 25 septembre 2008