Coopération Nantes-Dschang Convention 2008

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Annexe 2
Coopération Nantes-Dschang
Convention 2008
Développement culturel et touristique
Route des Chefferies
Entre,
La Ville de Nantes, représentée par Jean-Philippe Magnen, Adjoint au Maire, agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2008 ci-après
désignée par “la Ville de Nantes”,
et
la Ville de Dschang représentée par M. Bernard Momo, Maire, agissant en cette qualité, ciaprès désignée par “la Ville de Dschang”,
et
L’Association «Pays de la Loire Cameroun», Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
déclarée en Préfecture de Nantes sous le n° 0442026238 (avis publié au J.O.du 1er juillet
2000) ayant son siège social 18 rue Scribe, représentée par M. Patrick Bachelier, Président de
l’Association, agissant en cette qualité, ci-après désignée par «l’Association».
Vu le protocole d’accord signé en février 1999 entre le Président de l’Office de Tourisme
Nantes – Atlantique et le Président de l’Office de Tourisme de Dschang.
Vu le Pacte d’Amitié et de Coopération entre les Villes de Nantes et de Dschang approuvé par
Conseil Municipal des 27 et 28 juin 2002 et signé le 30 septembre 2002 concrétisant
l’engagement des deux villes dans une coopération, notamment sur le thème du
développement durable et du tourisme culturel,
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
La présente convention porte sur la 2ème année du programme triennal culturel et touristique
inclus dans le programme de Coopération Nantes Dschang pour permettre la poursuite de
l’action intitulée «Route des Chefferies» visant à la sauvegarde et à la valorisation du
patrimoine des Hautes Terres de l’ouest du Cameroun.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Nantes apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre
conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle est conclue en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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ARTICLE 2 : Activités de l’Association prises en compte
L’association se propose de participer à la réalisation du programme de développement
touristique et culturel de la Coopération Nantes-Dschang avec les structures locales, afin de
sensibiliser la population locale à son patrimoine, ses valeurs culturelles et aux enjeux du
tourisme durable pour le développement économique de la région.
Ce projet pluriannuel entre dans le cadre d’une politique globale d’aménagement culturel et
touristique du territoire appelée «Route des Chefferies» et composée des volets suivants :
¾ Le Musée des Civilisations
¾ Le Jardin des Civilisations
¾ Le soutien à la mise en place des cases patrimoniales au sein des chefferies.
¾ L’Office de Tourisme et son programme d’actions touristiques
Cette convention porte en particulier sur la réalisation du programme suivant :
-
Mise en œuvre de la deuxième phase des inventaires du patrimoine culturel, touristique
et naturel.
Ces inventaires sont réalisés dans la perspective de d'identifier et protéger le patrimoine.
Cette action est réalisée en partenariat avec l'Association de Développement du Centre
des Civilisations des Hautes terres et l'Université de Dschang. La présente convention
porte sur la poursuite d’un deuxième programme de relevés sur cinq chefferies de la
Menoua.
-
Poursuite du soutien aux chefferies partenaires pour la réalisation de leurs cases
patrimoniales.
Les cases patrimoniales sont des lieux de conservation du patrimoine matériel et
immatériel et des structures d’éducation culturelle. Cette action vise à apporter à une
chefferie (Bamendjinda ou Bagam) un soutien à la création d’un outil qui participera à la
sécurisation de son patrimoine tout en présentant au public l’histoire, la mémoire et les
valeurs symboliques du village.
-
Appui à la réalisation de la case d’hôtes
La création de cases d’hôtes intégrées dans les chefferies traditionnelles est incluse dans
le programme de développement touristique décliné dans le cadre de la coopération.
Cette convention porte en particulier sur les actions suivantes :
- Finalisation de la construction de la case d’hôtes de la Chefferie Foto.
- Appui à la définition d’un modèle de gestion
- Proposition d’établissement d’une charte de qualité
L’achèvement de cette tranche de programme est prévue pour le 31 mars 2009.
ARTICLE 3 : Subvention
3-1
3-2
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la
condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville
s’engage à verser à l’Association une subvention qui s’élève à 28 000 € (vingt huit
mille euros) qui seront répartis sur les trois projets de la façon suivante
Poursuite des inventaires du patrimoine :
6 000 €
Elaboration d’expositions dans une case patrimoniale :
19 000 €
Finalisation de la construction de la Case d’hôte à la chefferie Foto : 3 000 €
Le versement sera fait par la Ville de Nantes au compte :
Association Pays de la Loire Cameroun :
CCM Nantes Pont du Cens - N° 00011844301
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ARTICLE 4 : Communication
L’association s’engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels
édités par elle le soutien apporté par la Ville.
ARTICLE 5 : Suivi
5.1 Suivi des activités et comptes annuels
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la
présente convention.
L’association informera les deux villes de tous les événements qui pourraient entraver
le déroulement du Projet, son aboutissement ou la performance de l’association dans
ses obligations au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment à la Ville, au plus tard le 31 mars 2009, un
rapport d’activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la
présente convention.
En outre, l’association transmettra à la ville ses comptes annuels (bilan, comptes de
résultat et annexes) comme il est précisé à l’article 6 de la convention cadre du 21
décembre 2007.
Une copie dudit rapport sera adressée à la Ville de Dschang.
5.2 Contrôle financier
5.2.1 Compte rendu financier
Au plus tard le 31 mars 2009, l’association transmettra à la Ville un compte rendu
financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention
(budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité).
Ce document devra décrire les méthodes d’affectation retenues par activité et
notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra
également être conforme aux dispositions de l’arrêté du Premier ministre du 11
octobre 2006 publié au JO du 14 octobre 2006. Une copie du compte rendu sera
adressée à la Ville de Dschang.
5.2.2. Autre engagements de l’Association relatif au suivi
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au
31 décembre. Dans le cas ou l’exercice comptable de l’association de coïnciderait pas
avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi
que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du
16 février 1999 du Comité de Règlementation comptable et à faire approuver ses
comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville et les autres
partenaires seront valorisées.
5.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des
aides attribuées et d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente
convention.
A cet effet, la Mission Solidarités et Coopérations internationales est plus
particulièrement chargée du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville pourra
procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle
jugera utile.
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre,
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-4-
l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des
Assemblées générales, et du Conseil d’administration, ainsi que la composition du
Conseil d’administration et du Bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville des modifications intervenues dans les
statuts.
5.4 Paraphe du Président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels) transmis à la Ville devra être
revêtu du paraphe du Président, représentant légal de l’Association.
ARTICLE 6
La Ville de Dschang s’engage à mobiliser tous les acteurs autour de ce projet pour le
bon déroulement de l’opération.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa
responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être
recherchée
L’Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la
souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’Association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en
cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente
convention, après en avoir informé la Ville de Dschang, à l’expiration d’un délai de
3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions
versées par la Ville.
Nantes, le ………………
Pour la Ville de Nantes
Dschang, le ……………..
Pour la Ville de Dschang
Nantes, le ……………….
Pour l’Association
Pays de la Loire Cameroun
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Annexe 3
Coopération Nantes-Dschang
Convention 2008
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE DSCHANG
PDUD
Entre,
La Ville de Nantes, représentée par Jean-Philippe Magnen, Adjoint au Maire agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2008 ci-après
désignée par “la Ville de Nantes”,
et
la Ville de Dschang représentée par M. Bernard Momo, Maire, agissant en cette qualité, ciaprès désignée par “la Ville de Dschang”,
et
L’Association «Pays de la Loire Cameroun», Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
déclarée en Préfecture de Nantes sous le n°0442026238 (avis publié au J.O.du
1er juillet 2000) ayant son siège social 18 rue Scribe, représentée par M. Patrick Bachelier,
Président de l’Association, agissant en cette qualité, ci-après désignée par «l’Association».
Vu le protocole d’accord signé en février 1999 entre le Président de l’Office de Tourisme
Nantes – Atlantique et le Président de l’Office de Tourisme de Dschang.
Vu le Pacte d’Amitié et de Coopération entre les Villes de Nantes et de Dschang approuvé par
Conseil Municipal des 27 et 28 juin 2002 et signé le 30 septembre 2002 concrétisant
l’engagement des deux villes dans une coopération, notamment sur le thème du
développement durable et du tourisme culturel,
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
La présente convention porte sur la 2ème année du programme triennal de développement
urbain.
Cette action est liée à l’axe de développement de la Culture et du Tourisme inclus dans le
programme de coopération. Elle est destinée à contribuer au bon achèvement des projets
prévus dans ce domaine.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Nantes apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre
conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle est conclue en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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ARTICLE 2 : Activités de l’Association prises en compte
L’association se propose de participer au programme triennal de développement urbain de
Dschang (PDUD) avec les structures locales et en partenariat avec la ville de Dschang.
Ce programme pluriannuel comprend les volets suivants :
¾ L’aménagement du site du lac Municipal
¾ Le renforcement des services techniques de la Mairie et du GIE
¾ Les travaux d’alimentation en eau et d’assainissement dans la ville
La présente convention porte sur l’aménagement partiel des berges du lac Municipal et la
réalisation d’une piste piétonne autour du lac à partir de la base nautique (longueur totale de
la rive nord : 1km, Largeur : 1,80m) pour faciliter et sécuriser l’accès au site et favoriser la
desserte des équipements.
Travaux :
- remblai en graveleux latérites,
- pose de dalle en pierre en provenance de la carrière
- bordurette en bois ou en pierre.
Mobilier urbain :
- 4 bancs publics, 10 poubelles
Renforcement des berges :
- terrassement pour obtenir une surface régulière
- pelousage sur une surface de 50 000m2
- Muret en pierre pour la stabilisation du pelousage et des berges.
Pour réaliser ces actions, l’APLC travaillera avec les services techniques de la commune, la
structure de coordination et le GIE-Granlac. La main d’œuvre locale sera largement mobilisée
pour mener à bien ces travaux
L’achèvement de cette tranche de programme est prévue pour le 31 mars 2009.
ARTICLE 3 : Subvention
3-1
3-2
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la
condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville
s’engage à verser à l’Association une subvention qui s’élève à 37 200 €
(Trente sept mille deux cent euros)
Le versement sera fait par la Ville de Nantes au compte
Association Pays de la Loire Cameroun :
CCM Nantes Pont du Cens - N° 00011844301
ARTICLE 4 : Communication
L’association s’engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels
édités par elle le soutien apporté par la Ville.
ARTICLE 5 : Suivi
5.1 Suivi des activités et comptes annuels
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la
présente convention.
L’association informera les deux villes de tous les événements qui pourraient entraver
le déroulement du Projet, son aboutissement ou la performance de l’association dans
ses obligations au titre de la présente convention.
L’association transmettra notamment à la Ville, au plus tard le 31 mars 2009, un
rapport d’activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la
présente convention. Une copie dudit rapport sera transmise à la Ville de Dschang.
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En outre, l’association transmettra à la ville ses comptes annuels (bilan, comptes de
résultat et annexes) comme il est précisé à l’article 6 de la convention cadre du 21
décembre 2007.
5.2 Contrôle financier
5.2.1 Compte rendu financier
Au plus tard le 31 mars 2009, l’association transmettra à la Ville un compte rendu
financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention
(budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra
décrire les méthodes d’affectation retenues par activité et notamment justifier les
clefs de répartition des charges et produits. Il devra également être conforme aux
dispositions de l’arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au JO du
14 octobre 2006. Une copie du compte rendu sera transmise à la Ville de Dschang.
5.2.2. Autre engagements de l’Association relatif au suivi
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au
31 décembre. Dans le cas ou l’exercice comptable de l’association de coïnciderait pas
avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi
que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du
16 février 1999 du Comité de Règlementation comptable et à faire approuver ses
comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville et les autres
partenaires seront valorisées.
5.3 Suivi exercé par la Ville de Nantes
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des
aides attribuées et d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente
convention.
A cet effet, la Mission Solidarités et Coopérations internationales est plus
particulièrement chargée du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville pourra
procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle
jugera utile.
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre,
l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des
Assemblées générales, et du Conseil d’administration, ainsi que la composition du
Conseil d’administration et du Bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville des modifications intervenues dans les
statuts.
5.4 Paraphe du Président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels) transmis à la Ville devra être
revêtu du paraphe du Président, représentant légal de l’Association.
ARTICLE 6 : Mobilisation de la ville de Dschang
La Ville de Dschang s’engage à mobiliser tous les acteurs autour de ce projet pour le bon
déroulement de l’opération. Ses services techniques renforcés dans le cadre du PDUD 2007
seront particulièrement impliqués.
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ARTICLE 7 : ASSURANCES
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée
L’Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de
ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’Association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de
faute grave de sa part, la Ville de Nantes pourra résilier de plein droit la présente convention,
après en avoir informé la Ville de Dschang, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par
la Ville.
Nantes, le ………………
Pour la Ville de Nantes
Dschang, le ……………..
Pour la Ville de Dschang
Nantes, le ……………….
Pour l’Association
Pays de la Loire Cameroun
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Annexe 4
Coopération Nantes-Dschang
Convention 2008
Implication des jeunes dans les projets de développement à Dschang
Entre,
La Ville de Nantes, représentée par Jean Philippe Magnen, Adjoint au Maire agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2008 ci-après
désignée par “la Ville de Nantes”,
et
la Ville de Dschang représentée par M. Bernard Momo, Maire, agissant en cette qualité,
ci-après désignée par “la Ville de Dschang”,
et
L’Association «Pays de la Loire Cameroun», Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
déclarée en Préfecture de Nantes sous le n° 0442026238 (avis publié au J.O. du
1er juillet 2000) ayant son siège social 18 rue Scribe, représentée par M. Patrick Bachelier,
Président de l’Association, agissant en cette qualité, ci-après désignée par «l’Association».
Vu le protocole d’accord signé en février 1999 entre le Président de l’Office de Tourisme
Nantes – Atlantique et le Président de l’Office de Tourisme de Dschang.
Vu le Pacte d’Amitié et de Coopération entre les Villes de Nantes et de Dschang approuvé par
Conseil Municipal des 27 et 28 juin 2002 et signé le 30 septembre 2002 concrétisant
l’engagement des deux villes dans une coopération, notamment sur le thème du
développement durable et du tourisme culturel,
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
La présente convention est conclue pour favoriser l’implication de jeunes en France et au
Cameroun autour des programmes de la coopération Nantes-Dschang (programme culture,
tourisme, et développement urbain).
Elle constitue la deuxième année de ce volet de programme.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Nantes apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre
conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle est conclue en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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ARTICLE 2 : Activités de l’Association prises en compte
Afin de contribuer à développer et soutenir l’implication des jeunes dans la coopération par le
dispositif du volontariat, l’association a procédé au recrutement en 2008 d’un volontaireconservateur pour le développement culturel via l’association Française des Volontaires du
progrès.
Cette convention concerne le maintien en poste pour un an du volontaire qui a pour mission
d’apporter son soutien aux acteurs locaux pour la mise en place du programme de La Route
des Chefferies, d’assurer le suivi financier des actions mises en œuvre, de représenter les
partenaires nantais de la coopération et de poursuivre les actions engagées relativement au
Musée des Civilisations :
-
conception des activités culturelles et pédagogiques ;
organisation logistique de l’accueil des publics (grand public, scolaires, autres
groupes) ;
gestion administrative et financière
mise en réseau du Musée avec les différents partenaires : chefferies, Ministères
de la Culture, du Tourisme, de l’Education…, partenaires privés ;
ARTICLE 3 : Subvention
3-1
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la
condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s’engage à
verser à l’Association une subvention qui s’élève à 16 800 € (seize mille huit cent euros).
3-2
Le versement sera fait par la Ville de Nantes au compte :
Association Pays de la Loire Cameroun :
CCM Nantes Pont du Cens - N° 00011844301
ARTICLE 4 : Communication
L’association s’engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels
édités par elle le soutien apporté par la Ville.
ARTICLE 5 : Suivi
5.1 Suivi des activités
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la
présente convention.
L’association informera les deux villes de tous les événements qui pourraient entraver
le déroulement du Projet, son aboutissement ou la performance de l’association dans
ses obligations au titre de la présente convention.
En outre, l’association transmettra à la ville ses comptes annuels (bilan, comptes de
résultat et annexes) comme il est précisé à l’article 6 de la convention cadre du 21
décembre 2007.
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5.2 Contrôle financier
Autre engagements de l’Association relatif au suivi
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au
31 décembre. Dans le cas ou l’exercice comptable de l’association de coïnciderait pas
avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi
que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du
16 février 1999 du Comité de Règlementation comptable et à faire approuver ses
comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville et les autres
partenaires seront valorisées.
5.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des
aides attribuées et d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente
convention.
A cet effet, la Mission Solidarités et coopérations internationales est plus
particulièrement chargée du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville pourra
procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle
jugera utile.
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre,
l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des
Assemblées générales, et du Conseil d’administration, ainsi que la composition du
Conseil d’administration et du Bureau.
En outre, l’association devra informer la Ville des modifications intervenues dans les
statuts.
5.4 Paraphe du Président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels) transmis à la Ville devra être
revêtu du paraphe du Président, représentant légal de l’Association.
ARTICLE 6
La Ville de Dschang s’engage à mobiliser tous les acteurs autour de ce projet pour le
bon déroulement de l’opération.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa
responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être
recherchée
L’Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la
souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
- 11 -
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- 12 -
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle prend effet à partir
du 20 décembre 2008.
Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’Association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en
cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente
convention, après en avoir informé la Ville de Dschang, à l’expiration d’un délai de
3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions
versées par la Ville.
Nantes, le ………………
Pour la Ville de Nantes
Dschang, le ……………..
Pour la Ville de Dschang
Nantes, le ……………….
Pour l’Association
Pays de la Loire Cameroun
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- 13 Annexe
5
Anneaux de la mémoire
Avenant n°3 à la convention en date du 19 avril 2007
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Nantes, représentée par M. Jean Philippe Magnen, Adjoint au Maire, agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2008.
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
et
Les Anneaux de la Mémoire, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en
Préfecture de Nantes sous le n°2/18963 (avis publié au J.O.du 22 mai 1991) ayant son siège social
18, rue Scribe, représentée par M. Yvon Chotard, Président de l’Association.
Désignée ci-après par « l’Association ».
d’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit
Lors de sa séance du 2 février 2007, le Conseil municipal a approuvé la convention qui prend en
compte, pour les trois années à venir, les activités des Anneaux de la Mémoire, concernant les actions
que l’association mène « en vue de créer et d’affermir des liens culturels, économiques et historiques
entre Nantes, l’Afrique et l’Amérique par la participation à l’organisation et la coordination de
manifestations et d’initiatives nationales et internationales allant dans ce sens (expositions, colloques,
séminaires, etc…), ainsi que la promotion des échanges entre les pays concernés et la participation à
tout effort en faveur du développement mutuel ».
En complément à cette décision, par avenant approuvé en Conseil municipal le 5 octobre 2007, la Ville
de Nantes a décidé d’apporter son soutien aux actions de solidarité réalisées par les Anneaux de la
Mémoire en direction des populations sinistrées de Martinique, à la suite du cyclone Dean, puis par
avenant en date du 21 décembre 2007, de contribuer à financer deux expositions prévues à Durban
(Afrique du Sud ), à Jacksonville (Floride) et en Louisiane.
Afin de la soutenir dans sa démarche auprès des populations d’Haïti et dans son action directement
liée au travail historique et de mémoire qu’elle a engagé depuis sa création, la Ville de Nantes a
décidé d’apporter son concours à la réalisation de deux projets de coopération initiés par
l’association..
D’une part, il s’agit d’apporter un soutien à la bonne gouvernance auprès de la Municipalité de Cité
Soleil, ville située en périphérie de Port au Prince, et notamment à son programme d’aménagement et
de gestion urbaine, gestion sociale, et implication des populations dans la politique de développement
de la Ville, pour lequel la Ville de Nantes a décidé d’allouer une somme complémentaire de 12 000€
(douze mille euros).
D’autre part, la Ville de Nantes souhaite venir en appui à la mise en réseau des Villes signataires de la
charte de l’Alliance Internationale des Anneaux de la Mémoire et à la réalisation de ses objectifs : « de
la mémoire des crimes de l’esclavage et de la traite négrière à la coopération entre les collectivités du
monde atlantique de l’océan indien».
Il s’agit en particulier, pour cette première phase de programme, de contribuer à la mutualisation des
expériences et l’animation d’échanges entre villes, et de contribuer à la mise en valeur du patrimoine
historique des villes de Recife (Brésil), Limbe (Cameroun),Rufisque (Sénégal) et Durban (Afrique du
Sud)
.
- 14 -
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La convention en date du 19 avril 2007 est complétée de la manière
suivante (en gras):
«ARTICLE 3 bis : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
1- A titre exceptionnel, la Ville de Nantes verse pour l’année 2007,
une subvention complémentaire de 3000€ à l’Association Anneaux de
la Mémoire pour contribuer à la mise en œuvre d’actions en direction
de familles sinistrées de Martinique.
2- La ville
subvention
expositions
(Floride) et
de Nantes verse à l’association pour l’année 2007 une
complémentaire de 20 000€ destinés à financer deux
prévues à Durban (Afrique du Sud), à Jacksonville
en Louisiane (USA).
3-A titre exceptionnel, la Ville de Nantes verse pour l’année
2008, une subvention complémentaire de 12 000 € à
l’Association Anneaux de la Mémoire pour contribuer à la
mise en œuvre d’un programme de coopération et d’appui à
la bonne gouvernance auprès de la municipalité de Cité Soleil
(Haiti). Ce programme faisant l’objet d’un cofinancement de
l’Etat et de la Région.
4- A titre exceptionnel, la Ville de Nantes verse pour l’année
2008, une subvention complémentaire de 40 000€ pour
contribuer au développement du Réseau de l’Alliance
internationale des Anneaux de la Mémoire. Il s’agit d’une
part de contribuer à la mutualisation des expériences des
collectivités partenaires de ce Réseau, et d’autre part
d’apporter un appui particulier aux villes de Recife (Brésil),
Limbe (Cameroun), Rufisque (Sénégal) et Durban (Afrique du
Sud) pour contribuer à la mise en valeur de leur patrimoine
et des héritages de la traite négrière pour un développement
culturel et éducatif. Ce programme faisant l’objet d’un
cofinancement de l’Etat et de la Région.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention du 19 avril 2007 non contraires au présent
avenant restent en vigueur.
A Nantes, le
A Nantes, le
Pour l’Association,
Le Président,
Pour la Ville,
L’adjoint au Maire,
.
- 15 -
Annexe 6
Avenant à la Convention en date du 26 septembre 2008
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Nantes, représentée par M. Jean Philippe Magnen Adjoint au maire, agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2008.
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part
et
Les Anneaux de la Mémoire, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en
Préfecture de Nantes sous le n°2/18963 (avis publié au J.O.du 22 mai 1991) ayant son siège social
18, rue Scribe, représentée par M. Yvon Chotard, Président de l’association, représentant le Collectif
Haïti de Nantes,
Désignée ci-après par « l’Association ».
D’autre part
Il est tout d’abord exposé ce qui suit
A la suite des cyclones qui ont frappé Haïti en septembre 2008 et laissé les
populations dans le plus grand dénuement, les associations nantaises France Haïti
Artibonite Desdunes, Anneaux de la Mémoire, l’association Solidarité nantaise pour
Haïti, l’association de soutien culturel Franco- Haïtien et Ayiti Education se sont
constituées en un Collectif Haïti de Nantes.
Lors de sa séance du 26 septembre 2008, le Conseil municipal a approuvé la convention passée avec
l’association Anneaux de la Mémoire au nom du Collectif Haïti de Nantes et l’octroi d’une subvention
de 30 000€ à cette association, afin de contribuer aux actions d’urgence engagées par le Collectif en
faveur des victimes des tempêtes tropicales.Le Collectif ayant présenté un dossier élaboré avec ses
partenaires locaux a pu cibler des actions d’urgence plus particulièrement dans le domaine de la santé
et de l’éducation.
Afin de s’engager durablement dans cette action solidaire, et pour conforter les initiatives déjà
engagées par le Collectif, la Ville de Nantes a décidé d’apporter son concours à la reconstruction de
bâtiments selon les propositions déclinées dans le dossier présenté par le Collectif Haïti de Nantes.
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
.
- 16 -
La convention en date du 26 septembre 2008 est complétée de la manière
suivante (en gras):
« ARTICLE 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville
s’engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle s’élevant à la somme de 30
000 €.
Par ailleurs, pour contribuer à la reconstruction ou la réhabilitation de
bâtiments ayant subit des dommages lors des intempéries, la ville s’engage à
verser une somme de 30 000€.
Le versement de la subvention interviendra dès la transmission de la présente convention
en Préfecture et la réalisation des opérations de mandatement au compte ouvert
spécialement à cet effet pour les actions de solidarité envers Haïti :
Ass les Anneaux de la Mémoire Aide d’urgence 2008 pour Haïti
CIC Nantes 50 otages - 14 rue de la Barillerie - BP 70311
44003 Nantes cedex 1
N° : 30047 14013 00023919002 19 »
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention du 26 septembre 2008 non contraires au
présent avenant restent en vigueur.
A Nantes, le
A Nantes, le
Pour l’Association,
Le Président,
Pour la Ville,
L’adjoint au Maire,