15-11-23 rc home mickael

MARCHES PRIVES
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre doivent être rédigés en français
B. Contenu du dossier
De consultation
Documents
à conserver
par le candidat
le présent RC
toutes les pièces
particulières listées à
l’article 2 – a du CCAP, à
l’exception de celles
mentionnées ci-dessous.
A. Identifiants
Objet de l’opération :
Construction du HOME MICKAEL
3, route de Louye - 27 710 SAINT GEORGES MOTEL
Objet des marchés :
Marchés de travaux traités en lots séparés
Maître d’Ouvrage :
ASSOCIATION MARIE HELENE
Siège social - 12, bd Jules Janin - 27 000 EVREUX
Tél : 02.32.62.93.50 - Fax : 02.32.62.93.51
Maître d’Œuvre :
Architecte : Gilles AUVRAY
10 place Aristides Briand - 27 340 PONT DE L’ARCHE
Tél : 02.35.23.20.78 - Fax : 02.35.02.13.74
Documents à renvoyer
remplis par le candidat
documents mentionnés
à l’article 3 du présent
règlement de consultation.
Economiste de la Construction : HUET et HAVARD Ingénierie
BP 54 – BEUZEVILLE - 27 506 PONT-AUDEMER
Tél : 02.32.56.75.00 - Fax : 02.32.56.75.01
BET Fluides : TECHNI CONSULT
575 av Maréchal Juin - 76 230 BOIS GUILLAUME
Tél : 02.35.71.49.50 - Fax : 02.35.89.29.16
BET Structure : SEMO
3 rue Thiers – BP 160 - 61 304 L’AIGLE
Tél : 02.33.24.40.38 - Fax : 02.33.34.45.48
La mission confiée au Maître d'œuvre est une mission de base au sens de la Loi MOP +
Quantitatifs (Q) + Coordination SSI + OPC
Structure du ou des marchés
Le présent dossier correspond :
à un marché unique destiné à être signé par une seule personne responsable du
marché (PRM)(1)
à plusieurs marchés liés entre eux, obéissant à un CCAP unique, et destinés à
être signés par une seule (PRM)(1)
Durée de validité des offres : 120 jours
(Le point de départ du délai de validité des offres est la date limite de réception des offres)
(1) ou représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché.
Références du dossier :
RC HOME MICKAEL
page :
1
/
5
B. Division en lots et en tranches
Lots
La prestation est divisée en lots, à savoir :
- LOT 01 – DESAMIANTAGE - DEMOLITION - TERRASSEMENTS – GROS ŒUVRE
- LOT 02 – CHARPENTE BOIS – CLINS BOIS
- LOT 03 – ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
- LOT 04 – COUVERTURE TUILES – ZINGUERIE
- LOT 05 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – METALLERIE
- LOT 06 – ISOLATION – DOUBLAGE – CLOISONS
- LOT 07 – FAUX PLAFONDS
- LOT 08 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- LOT 09 – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- LOT 10 – REVETEMENTS DE SOLS DURS ET MURAUX
- LOT 11 – PEINTURE
- LOT 12 – ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- LOT 13 – CHAUFFAGE – VENTILATION – RAFRAICHISSEMENT – PLOMBERIE
- LOT 14 – V.R.D. - CLOTURES
Chaque candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots en faisant apparaître un prix distinct pour chacun
des lots auquel il répond. Chaque lot sera attribué séparément.
Si le candidat pour un même lot est un groupement d’entreprises, il sera
conjoint
solidaire
(Le groupement ne peut en aucun cas être conjoint et solidaire - Si le groupement est candidat à un lot, il est nécessairement solidaire).
AB. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un
même marché.
C. Durée du marché
Le délai global d’exécution est 13 mois, dont 1 de préparation (compris préparation de chantier, 10 jours ouvrés
d’intempéries par année civile, et les congés payés des entreprises).
D. Offres
1°) U nité Monétaire : l’ Euro.
2°) Remises des offres
Les offres seront envoyées sous pli cacheté par la poste en recommandé ou remis contre récépissé à l'adresse :
ASSOCIATION MARIE HELENE
Secrétariat de Direction
12, Bd Jules Janin – 27 000 EVREUX
Le pli fermé doit comporter la mention :
«
MARCHE DE TRAVAUX pour la
Construction du HOME MICKAEL
NE PAS OUVRIR ».
La date limite de réception des plis contenant les offres est fixée au 15/01/2016
Références du dossier :
RC HOME MICKAEL
à 12HR.
page :
2
/
5
D. Offres (suite)
3°) Présentation des offres
Le pli sera constitué d’une enveloppe unique, qui contiendra les documents relatifs à la candidature, ainsi
que l’offre proprement dite.
Candidature
Peuvent se porter candidats, les entreprises individuelles, ou groupements d’entreprises solidaires par lot.
Justifications à produire par les candidats :
-
DC1 (ex DC) : Lettre de candidature
-
DC2 (ex DC5) : Déclaration du candidat individuel complétée
-
DC4 (ex DC13) : Déclaration de sous-traitance complétée (suivant besoin).
-
NOTI 2 (ex DC7) : Etat annuel des certificats reçus complété pour l'année 2014
=> Ce document (NOTI 2) peut être remplacé par l’ensemble des pièces suivantes soit :
- Attestations fiscales (volets fiscaux)
- Attestations sociales (URSSAF et Congés Payés)
-
la copie du ou des certificats de qualification professionnelle ou une liste de références équivalentes ;
-
la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
-
les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Décennale pour l’année en cours,
-
la déclaration mentionnant les moyens techniques et humains dont l’entreprise disposera pour
l’exécution de la mission ;
-
une liste de références permettant d’apprécier la capacité et l’expérience de l’entreprise ou du
groupement à gérer des opérations de caractéristiques comparables au présent projet ;
En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un
membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement.
Pièces constituant l'offre
d.1. L'offre du candidat.
Les propositions comprennent :
l'acte d'engagement et l'annexe financière jointe (D.P.G.F).
d.2
un mémoire justificatif faisant apparaître une rubrique pour chacun des 4 critères mentionnés au 4°)
d.3
le certificat de visite du site, obligatoire pour les lots :
-
Lot 01 – Désamiantage - Démolition - Terrassements – Gros Œuvre
Lot 12 – Electricité Courants Forts Et Faibles
Lot 13 – Chauffage – Ventilation – Rafraichissement – Plomberie
Lot 14 – V.R.D. - Clotures
et facultatif pour les autres lots.
Les visites sont possibles chaque jour entre 9HR-12 HR et 14HR-17HR.
Les visites seront sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de Madame COLLIER, Directrice du site
– Tél : (02) 37 43 50 40 – au minimum 48hr à l’avance
d.4.
Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du titulaire établies sur un acte spécial et accompagnées
des pièces relatives à l’offre demandées au CCAP.
Références du dossier :
RC HOME MICKAEL
page :
3
/
5
D. Offres (suite)
4°) Jugement et classement des offres
En préalable au jugement des offres, sera étudiée la Conformité administrative des membres du groupement (des
compléments pourront le cas échéant être demandés avec un délai de 24 heures laissé à l’entreprise pour compléter
son dossier).
Le Maître d’Ouvrage peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter
sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
NOTA IMPORTANT :
S'agissant d'un marché privé, le Maître d'Ouvrage :
•
se garde le droit de ne pas donner suite au projet pendant toute la durée de la consultation sans
justification à produire auprès des entreprises ayant remis une offre.
• est libre de retenir l'entreprise de son choix, quel que soit le montant de l'offre retenue.
Dans tous les cas, les entreprises ayant remis une offre ne pourront en aucun cas se prévaloir
d’aucune indemnité pour frais d’études, ni porter réclamation quel que soit leur classement.
Le mémoire technique sera présenté selon 4 rubriques :
I – MOYENS HUMAINS MIS A DISPOSITION POUR L’EXECUTION DU CHANTIER
(Ex. : Direction de chantier, encadrement, maîtrise de chantier, effectifs, qualifications,…)
II - QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS PROPOSES
(Marques, HQE, références, normes techniques, avis techniques…)
III – MATERIELS MIS A DISPOSITION POUR L’EXECUTION DU CHANTIER
(Ex. : Echafaudages, élévateurs, engins, camions,…..)
IV - DISPOSITIONS POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, LA SECURITE, L’HYGIENE, LE
TRAITEMENTS DES DECHETS
En cas de discordance constatée dans l’offre, les indications portées en lettres sur l’état des prix forfaitaires à l’acte
d’engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en
conséquence.
Si des erreurs de multiplication, d’addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global
forfaitaire, ou d’un prix forfaitaire dans l’offre d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le
jugement de la consultation
Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour
la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
Si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu par le Maître d’Ouvrage, il disposera d'un délai maximum
de 10 jours correspondant à la mise au point du marché pour une ultime vérification, en liaison avec la Maîtrise
d'Œuvre, des quantités figurant au Détail Estimatif.
5°) Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit
être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de
discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant
d’autre part (prix unitaires, décomposition de prix forfaitaire).
E. Variantes
Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées, sous réserve qu’elles soient en
complément d’une réponse sur la solution de base et étayées d’un mémoire en précisant clairement le contenu et
l’intérêt.
Références du dossier :
RC HOME MICKAEL
page :
4
/
5
F. Demandes de renseignements
Les demandes de renseignement sont à adresser par écrit au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de remise des
offres à :
Renseignement administratif :
HUET et HAVARD Ingénierie
BP 54 – BEUZEVILLE- 27 506 PONT-AUDEMER
Tél : 02.32.56.75.00
Fax : 02.32.56.75.01
Renseignement technique :
Architectes : Gilles AUVRAY
10 place Aristides Briand - 27 340 PONT DE L’ARCHE
Tél : 02.35.23.20.78
Fax : 02.35.02.13.74
G. Mode de règlement du marché
Le mode de règlement choisi par l’administration est :
virement.
Références du dossier :
RC HOME MICKAEL
page :
5
/
5