Vie communale - Lot-et

GUIDE DU MAIRE
- 2014
VIE COMMUNALE
LA DEMATERIALISATION DES ACTES
TRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITÉ
Autorités
compétentes
Le maire
Le préfet
Les collectivités locales disposent de deux moyens pour transmettre au représentant
de l’Etat leurs actes soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire :
soit en mode papier par les voies classiques (courrier, dépôt en préfecture ou
sous-préfectures),
soit en mode dématérialisé, par voie électronique.
Cette seconde procédure est possible par le biais d’une application mise en place
par le ministère de l’Intérieur depuis 2006, qui s’appelle ACTES (Aide au Contrôle de
légaliTé dématErialiSé), et qui nécessite pour une collectivité de passer par
l’intermédiaire d’un opérateur de télétransmission agréé.
Ce mode de transmission dématérialisé, souple et fondé sur le volontariat des
collectivités, a été validé par le législateur (articles L.2131-1 et R.2131-1 du CGCT).
Il présente de nombreux avantages dont : la fiabilisation assurée par le certificat
d’authentification sécurisé délivré par l’opérateur de télétransmission à la collectivité
émettrice et l’efficacité, avec un accusé de réception délivré à la collectivité par le
ministère, quasi instantanément, rendant ainsi exécutoire, très rapidement, l’acte
télétransmis. Ceci permettant un gain de temps, un gain de productivité et une
réduction des coûts, notamment d’affranchissement.
VIE COMMUNALE
De très nombreuses collectivités et établissement publics ont adhéré à cette
démarche de modernisation et de simplification des relations avec l’Etat, qui est
formalisée par une convention avec le Préfet : ainsi, au 30 avril 2014, 198 conventions
ont été signées, réparties comme suit :
155 des 319 communes,
les 16 EPCI à fiscalité propre (3 communautés d’agglomérations et 13
communautés de communes),
le Conseil général,
11 établissements publics (CCAS, office HLM...),
15 syndicats intercommunaux.
A titre de comparaison, la part d’actes télétransmis représente à l’heure actuelle 60
% de l’ensemble des actes transmis (17 509 actes reçus en 2013 par tous moyens).
Ce dispositif s’est enrichi depuis 2 ans d’une ouverture vers les documents
budgétaires (ACTES Budgétaires) qui permet leur transmission, sachant qu’ils sont
par nature plus volumineux. Cela permettra à court terme de faire un lien avec
HELIOS, qui concerne les transmissions que les collectivités assurent avec les services
comptables de la DDFiP.
Seuls les documents d’urbanisme sont pour le moment exclus du dispositif pour
des raisons techniques (cartes en particulier).
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Au plan local, le Centre de Gestion a développé un partenariat avec les collectivités
pour une assistance informatique dans tous les domaines, incluant également un
rôle d’interface pour adhérer à ACTES.
GUIDE DU MAIRE
Préfecture - direction du développement local
Bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité
Antoine VALERO
05 53 77 61 17
e-mail : [email protected]
- 2014
Contact
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FINANCES PUBLIQUES
Autorité
compétente
Le directeur départemental des finances publiques
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est issue de la fusion de la Direction
générale de la comptabilité publique (Trésor public) et de la Direction générale des impôts
par un décret du 3 avril 2008.
Ce sont aujourd’hui 16 communes qui accueillent 37 services des finances publiques dont
19 trésoreries soit mixtes (gérant secteur public local et recouvrement de l’impôt) soit
spécialisées dans le monde local.
Le réseau des finances publiques pour les élus, c’est :
un prestataire à votre service pour vous accompagner dans la gestion budgétaire et
comptable de votre collectivité ;
un expert qui est là pour vous aider et vous éclairer dans vos choix de gestion ;
une administration moderne et numérisée qui vous aide à simplifier vos démarches comme
celles de vos usagers.
L’ensemble de ces aspects ont été repris dans la feuille de route de la DGFiP que constitue
sa démarche stratégique pour 2013/2018 qui vise à améliorer notre offre de services en
l’axant sur la modernisation (dématérialisation des échanges, automatisation des process
de masse) sur la simplification ainsi que sur le renforcement du service offert à nos usagers
et partenaires au 1er rang desquels les collectivités locales.
VIE COMMUNALE
Vous accompagner dans la gestion budgétaire et comptable de votre collectivité
Le comptable public des finances publiques est chargé de la tenue des comptes, du
recouvrement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités locales dont les
communes. Sur l’ensemble de ces missions, la DGFiP oeuvre pour améliorer son efficience.
Rénover le traitement des dépenses locales : mise en place de la dématérialisation des
documents comptables et des pièces justificatives de dépense, adaptation des règles de
contrôle du comptable public en vue d’une meilleure efficacité et d’un paiement accéléré ;
Sécuriser et optimiser le recouvrement des recettes locales : harmoniser les procédures,
améliorer le recouvrement spontané (moyens modernes de paiement), mettre en place de
véritables politiques de recouvrement avec les services des collectivités ;
Améliorer la fiabilité des comptes locaux : la qualité comptable est un souci 1er pour un
réseau de comptables publics, c’est à la fois un enjeu de démocratie (transparence des
comptes), d’efficacité de la gestion (comptabilité analytique) et de préparation nécessaire
au processus engagé de certification des comptes.
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Éclairer utilement les choix de gestion par une expertise objective
Le comptable public et le réseau des finances publiques sont les gestionnaires des finances
locales, C’est aussi un réseau d’experts qui peut vous apporter un conseil technique et éclairé
sur de très nombreux sujets :
Le conseil dans la gestion communale au quotidien : préparation du budget, gestion de la
dette, gestion de la trésorerie, maîtrise des délais de paiement ;
Le conseil fiscal : répondre à vos questions sur la fiscalité directe locale et la fiscalité de
façon large (ex : TVA), vous aider dans vos délibérations fiscales, vous aider dans l’optimisation
de vos bases, réaliser à votre demande des études ou des simulations fiscales ;
L’analyse de vos comptes et des risques de la collectivité : réalisation d’analyses financières
et fiscales, approche par les risques en cas d’engagements de la collectivité (ex : garanties
d’emprunts), analyses prospectives (en cas de projet d’investissement) ;
Le conseil domanial et patrimonial : la DGFiP c’est aussi France Domaine service d’évaluation
des biens domaniaux des collectivités, l’expert immobilier des communes qui les aide dans
leurs choix et décisions en matière de gestion du patrimoine communal.
GUIDE DU MAIRE
- 2014
Simplifier les démarches comme celles de vos usagers
La DGFiP veut être une administration numérique exemplaire. A ce titre, elle offre déjà et
développe encore de nombreux services modernisés pour ses partenaires et usagers :
La dématérialisation de nos échanges projet « PES V2 » : il s’agit de dématérialiser la
chaîne comptable et budgétaire dans son ensemble : collectivité – DGFiP – juge des comptes.
Chantier en cours (1/3 des feuilles A4 et ¼ des budgets déjà dématérialisés en Lot-et-Garonne)
et en cohérence avec « Actes » (et « Actes budgétaire ») qui est le projet similaire pour la
DGCL
La mise en place de moyens modernes pour encaisser les recettes locales et payer les
dépenses : carte bancaire, prélèvement, TIP, paiement de titres sur internet (« TiPi ») offrir
aux usagers les services qu’ils sont déjà habitués à utiliser pour leurs dépenses courantes.
Plusieurs canaux et outils disponibles pour accéder à une information complète :
Votre comptable public des finances publiques et ses équipes : il est votre interlocuteur
privilégié et de proximité pour vous répondre ou pour faire le lien sur tous vos sujets avec
les services des finances publiques ;
Le portail commun DGFiP-DGCL de l’Etat au service des collectivités locales http://
www.collectivites-locales.gouv.fr.
Le portail internet de la gestion publique (PiGP) : après inscription auprès de votre
comptable, il vous permet d’accéder à de nombreuses données et de plus en plus
d’informations y sont progressivement mises à votre intention comme les fichiers fiscaux ;
Le tableau de bord de l’élu : vous permet d’accéder à des restitutions chiffrées et illustrées
(graphiques) vous aidant dans vos décisions ;
La cellule d’information juridique aux acheteurs publics : répond via le portail sous 48h en
amont des procédures d’achat public aux questions les plus courantes.
Enfin, l’ensemble de ces services et de cet appui au monde local peut être approfondi,
personnalisé et formalisé au travers des engagements partenariaux qui sont des conventions
de partenariat limitées dans le temps (3 ans) avec des objectifs clairs, mesurables ayant
pour but d’améliorer encore ensemble le service qui vous est rendu ainsi qu’à vos usagers.
Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
L’ensemble des références concernant les sujets évoqués est accessible dans les rubriques
du portail internet de l’Etat au service des collectivités locales (http://www.collectiviteslocales.gouv.fr).
Références
réglementaires
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
05 53 77 51 51
email : [email protected]
Contacts
Alexandra CHALABI
Chargée de communication, et en charge de l’instruction de ce dossier
05 53 77 51 76
e-mail : [email protected]
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REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS ET
TEMPS PERISCOLAIRES
Le maire
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale
La Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations
Autorités
compétentes
Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs qui concernera la majorité des
communes lot-et-garonnaises à la rentrée scolaire 2014, l’organisation des temps
périscolaires relève de la responsabilité des collectivités locales.
Les principes édictés par la loi et le décret du 24 janvier 2013 sont :
la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement
réparties sur 9 demi –journées
les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et
le mercredi matin à raison de 5 heures 30 par jour et de 3 heures 30 maximum par
demi-journée.
la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30
les élèves peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires en
groupes restreints assurés par les enseignants.
Des dérogations peuvent être accordées à ces principes lorsqu’elles sont justifiées
par des particularités du projet éducatif territorial et si l’organisation proposée
présente des garanties pédagogiques suffisantes. Les dérogations ne peuvent porter
que sur la demi-journée (samedi au lieu de mercredi), la durée de la journée
(supérieure à 5 heures 30) la durée de la demi-journée (supérieure à 3 heures 30).
Les services de l’éducation nationale doivent ensuite consulter le département en
matière de transport lorsqu’il en a la compétence.
L’organisation du temps scolaire est arrêtée pour 3 ans. Elle relevé de la compétence
de l’ IA-DASEN, qui arrête les horaires des écoles après consultation du CDEN.
VIE COMMUNALE
Adaptation des horaires
Les décrets cités en référence prévoient que lorsque la municipalité pense opportun
de modifier les horaires des écoles, elle en adresse la demande à l’IA-DASEN. Il est
nécessaire de consulter préalablement le conseil d’école et de recueillir son avis.
Après avis de l’IEN, puis consultation éventuelle du Conseil général pour les
transports, l’inspectrice d’académie prend la décision de modifier ou non
l’organisation du temps scolaire. La CDEN est à nouveau consulté.
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Accueils de loisirs
Ces temps périscolaires (les « TAP ou Temps d’Accueils Périscolaires ») peuvent
s’organiser sous forme de garderie ou d’accueils de loisirs en fonction des ressources
locales. La deuxième solution doit faire l’objet d’une déclaration préalable et
complète auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP) qui vérifiera les conditions de mise en œuvre
de l’accueil (qualification et honorabilité des intervenants, projet éducatif et
pédagogique…). Les dérogations aux conditions d’encadrement des accueils de loisirs
accueillant plus de 80 mineurs par an et ouverts plus de 80 jours et prévues dans le
cadre des la réforme des rythmes doivent également faire l’objet d’une demande
motivée auprès de la DDCSPP.
Afin d’inscrire ces temps périscolaires dans un projet de territoire cohérent autour
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- 2014
de l’enfant et de ses besoins, les collectivités locales peuvent choisir ou non
d’élaborer un projet éducatif territorial (PEDT) avec tous les acteurs locaux en charge
des temps éducatifs (enseignants, animateurs en accueils de loisirs, associations
locales…) rassemblés autour d’un coordonateur.
Si une commune souhaite élaborer un PEDT, le projet doit être transmis à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
sans délais. Il fera ensuite l’objet d’un examen et d’une validation au travers d’un
engagement contractuel (convention) signé entre le maire et/ou le président de
l’intercommunalité, le préfet et l’Inspectrice d’Académie. A titre expérimental, pour
une durée de trois ans, les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires
organisés dans le cadre d’un PEDT peuvent être réduits par rapport aux taux de
droit commun.
- Décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant
d’activités périscolaires dans ce cadre ;
- Circulaire interministérielle n°DJEPVA/DJEPVA A3/2013/95 et n°DGSCO/13/036 du
20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial ;
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés
pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de
quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
- Loi n°3013-595 du 8 juillet 2013, d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République,
- Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 modifiant les articles D521-10 à D521-15 du
code de l’éducation
- Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 modifiant les articles D521-2 et D521-10
Références
réglementaires
Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité : www.jeunes.gouv.fr
Les nouveaux rythmes à l’école primaire, nouvelle édition 2014 :
www.education.gouv.fr
Le point sur les rythmes éducatifs : www.caf.fr
Guide pratique d’un accueil de loisirs périscolaire et annuaire du groupe d’appui
départemental : www.lot-et-garonne.gouv.fr
Outils
méthodologiques
à disposition
des élus
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Les inspecteurs de l’éducation nationale de secteur
Contacts
Direction départementale de la cohesion sociale et de la protection des populations
Service vie sociale, jeunesse, sports, citoyenneté
e-mail : [email protected]
05 53 98 66 40
Chef de service, Inspectrice de la jeunesse et des sports
Florence QUINIOU
Conseiller en charge des accueils collectifs de mineurs
Benoît HERBERICHS
Conseiller en charge de la réforme des rythmes
Jean-Claude CAZENAVE-CAMBRET
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CALENDRIER TYPE
CARTE SCOLAIRE
Autorité
compétente
La DSDEN de Lot-et-Garonne
Dates indicatives
Réunion / Action
Rentrée de septembre
vérification/validation des effectifs de rentrée par les IEN
1ère quinzaine de septembre
ajustements de rentrée quant aux postes puis CTSD de rentrée
envoi courriers aux directeurs d'écoles publiques pour prévisions d'effectifs pour la rentrée
suivante
1ère quinzaine de novembre
envoi courrier aux directeurs d'écoles privées pour
prévisions d'effectifs pour la rentrée suivante
fin novembre
début décembre
envoi courriers aux maires pour communication de leurs prévisions d'effectifs
réception tableaux complétés par les maires
2nde quinzaine de décembre
validation des effectifs par les IEN
courant février
courriers aux maires éventuellement concernés
par une mesure de carte scolaire
CTSD de préparation pour la rentrée suivante
fin février/début mars
CDEN de préparation pour la rentrée scolaire suivante
début mars
courriers personnalisés aux maires concernés
par une mesure de carte
signature et publication de l 'arrêté de carte scolaire
VIE COMMUNALE
fin mars
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2nde quinzaine de juin
pour la rentrée suivante
signature et publication de l'arrêté de carte scolaire
pour la rentrée suivante concernant l'enseignement privé
courriers aux maires éventuellement concernés
par une mesure de carte
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CTSD : Comité technique spécial départemental
CAPD : Commission académique paritaire départemental
CDEN : Conseil départemental de l’éducation nationale
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L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT)
DES ECOLES DE LOT-ET-GARONNE
Autorités
compétentes
Le maire
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Qu’est ce qu’un espace numérique de travail (ENT)
Un Espace Numérique de Travail (ENT) est un ensemble de services numériques,
sécurisé et en ligne. Il met à la disposition de la communauté éducative au sens
large (enseignant, élèves, parents, partenaires communaux...) des outils comme un
blog, un mini site, des dossiers partagés et personnels, une messagerie électronique,
un cahier de textes et un carnet de liaison électronique …L’ENT s’utilise depuis un
ordinateur, une tablette ou un smartphone bénéficiant d’une connexion à internet.
L’ENT est un espace sécurisé.
Les plus values apportées par l’ENT
Mis au service des enseignants et des élèves, l’ENT apparaît comme un outil qui
permet notamment :
de développer l’usage du numérique à l’école ;
d’acquérir les compétences du Brevet Informatique et Internet (B2i) dans un
environnement sécurisé;
de mettre en œuvre le travail de groupe et le travail collaboratif;
de faciliter la création, l’organisation et la diffusion de documents à destination
des élèves ;
de publier les productions des élèves en les mettant en valeur ;
de proposer aux élèves un accès différencié à des ressources en fonction de leurs
besoins ;
de favoriser l’accompagnement individualisé des élèves;
d’impliquer fortement les élèves dans la production d’écrits;
de renforcer le lien entre l’école et les familles ;
VIE COMMUNALE
Un projet départemental
Ecoles 47 est un service ouvert à toutes les classes de la petite section au CM2,
porté par un partenariat entre la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN47) et le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG47). Cet ENT est proposé sous
la forme d’un abonnement annuel, à souscrire auprès du CDG47, financé par les
communes, selon un tarif forfaitaire correspondant à leur strate de population.
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Communication et déploiement départemental
Ecoles47 a pu être présenté aux élus du département, à la fin de l’année 2013, au
cours de trois réunions d’information (Agen, Villeneuve-sur-Lot, Aiguillon) dont le
thème principal était la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Une journée
départementale du numérique, organisée annuellement par la DSDEN47 et le réseau
CANOPE (ex CDDP) apportera, aux élus et aux enseignants, des témoignages sur les
usages mis en place et l’état du déploiement.
Les principales villes du département (Agen, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Le
Passage, Tonneins, Aiguillon) sont d’ores et déjà entrées dans le dispositif. Au mois
de juin 2014, 85 classes, réparties sur 24 communes utilisent Ecoles47.
GUIDE DU MAIRE
- 2014
Une convention départementale
L’abonnement à Ecoles47 peut être souscrit par chaque commune du Lot-et-Garonne
auprès du CDG47 par la signature d’une convention de partenariat entre la commune
et le CDG47.
Procédure :
Le conseil municipal prend une délibération autorisant le maire à signer la
convention «école numérique» proposée par le CDG47.
La mairie adresse la délibération au pôle informatique du CDG47, lequel lui renvoie
la convention pré-remplie et signée par le président du CDG47.
Le maire signe la convention «école numérique» et en retourne un exemplaire
au CDG47.
Le CDG47 intègre la commune dans Ecoles47 et informe la DSDEN47 qui prendra
contact avec les écoles concernées pour permettre le démarrage de l’utilisation.
Après la signature de la convention de partenariat entre la commune et le CDG47,
la DSDEN47 fera parvenir au(x) directeur(s) de l’école (des écoles) de la commune
ses (leurs) identifiants d’accès, ainsi que les différents documents permettant le
démarrage de l’utilisation.
Formation :La formation des enseignants à l’utilisation d’Ecoles47 est prise en charge
par la DSDEN47 dans le cadre du plan d’animation pédagogique départemental.
Informations complémentaires
Des informations complémentaires (cartographie du déploiement départemental,
témoignages vidéo d’usages …) sont disponibles sur le site de la DSDEN47, rubrique
« Ressources départementales », sous-rubrique « ENT Ecoles47 » :
http://www.ac-bordeaux.fr/ia47/
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Inspecteur de l’éducation nationalechargé du numérique
Bernard FAINZANG
05 53 67 70 95
e-mail : [email protected]
Contacts
Conseiller pédagogique départementalchargé du numérique
Laurent FERRIER
05 53 67 70 53
e-mail : [email protected]
Centre de gestion de lot-et-garonne
Responsable du pôle informatique
Frédéric MANDIS
05 53 48 00 95
e-mail : [email protected]
Conseil en équipement, Ecole numérique
Stéphane GAZEAU
05 53 48 00 98
e-mail : [email protected]
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LES ELECTIONS
Autorité
compétente
Le maire
Dans le cadre de l’organisation des élections, le maire agit en qualité de représentant
de l’ETAT DANS LA COMMUNE et doit notamment veiller à :
la tenue des listes électorales et l’édition des cartes électorales ;
la fixation du périmètre géographique des bureaux de vote ;
la délivrance des attestations requises pour le dépôt des candidatures ;
la mise à disposition des candidats des lieux d’affichage requis ;
la bonne organisation des scrutins avec la mise à disposition du matériel dans
chaque bureau de vote (affiches, enveloppes de scrutin, bulletins de vote, listes
d’émargement...) ;
la bonne organisation des bureaux de vote au sein desquels peuvent siéger des
assesseurs désignés par tous les candidats et des délégués ;
le respect des règles relatives aux opérations de vote ;
le respect des règles relatives aux opérations de dépouillement ;
la rédaction des procès-verbaux dressés à l’issue du scrutin et à leur transmission;
la proclamation et l’affichage des résultats.
La tenue des listes électorales et le découpage des bureaux de vote induisent chaque
année la réalisation de formalités selon un calendrier établi à l’avance et la
transmission d’informations à la préfecture.
Pour l’organisation de chaque scrutin, les maires sont rendus destinataires d’une
circulaire ministérielle qui précise les règles applicables, les obligations des maires
et le calendrier des différentes opérations.
VIE COMMUNALE
Le préfet adresse en tant que de besoin toutes les circulaires et informations utiles
pour faciliter le bon déroulement de chaque élection.
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GUIDE DU MAIRE
Code électoral
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Chantal Baccetti
05 53 77 60 60
e-mail : [email protected]
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Référence
réglementaire
Contact
85
VIE COMMUNALE
GUIDE DU MAIRE
- 2014
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