plan de quartier "hotel du parc"

PLAN DE QUARTIER "HOTEL DU PARC"
SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OLLON
DECISION FINALE
-
Au sens des articles 17 à 20 de l'Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur
l'environnement (OEIE / RS 814.011), traitant de l'appréciation du projet et de la décision finale le concernant.
-
En sa qualité d'autorité compétente,
le Conseil communal de la Commune d'Ollon :
1.
CONSTATE
1.1
PREAMBULE
Sur le site de l’historique "Hôtel du Parc" à Villars-sur-Ollon, des investisseurs souhaitent pérenniser et
développer cet hôtel cinq étoiles des Alpes vaudoises, qui est un équipement hôtelier d’exception à l’échelle
régionale.
Le complexe devra notamment être doté de dépendances de haut de gamme, permettant de diversifier l’offre
hôtelière sur le site.
Un premier projet de chalets dans la partie Est du site a été abandonné suite à l’enquête publique concernant la
demande préalable d’implantation des constructions. L’Etat de Vaud, par le biais de la Division Monuments, Sites
et Archéologie du Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL), a formulé d’importantes réserves et a
soulevé, en particulier, la problématique del’accès au secteur des chalets.
Pour la partie hôtelière du programme, la mise en œuvre d’une planification était nécessaire, afin de mettre en
adéquation l’affectation des terrains, aujourd’hui en zone d’habitation A, et le projet. Les objectifs de la démarche
consistent à :
•
•
•
1.2
mettre en valeur l’historique "Hôtel du Parc", architecture du début des années trente, et créer les conditions
nécessaires à l’adaptation de cet équipement touristique aux besoins actuels et futurs;
permettre la diversification de l’offre hôtelière moyennant un cadre de planification souple;
sauvegarder, dans une large mesure, le parc d’altitude à végétation alpestre qui entoure l’équipement
hôtelier.
PROJET
Villars appartient au territoire communal d’Ollon, qui regroupe au 31.12.2011 une population résidente
permanente de 7’021 habitants. Le domaine du Parc se situe dans la partie est de la station touristique. Ce site,
hormis la partie amont attenante à la forêt, constitue une poche dans un tissu déjà largement urbanisé.
De par son exposition, il offre des conditions de vue et d’ensoleillement très favorables à l’activité hôtelière. Les
cordons boisés, une surface marécageuse et le tracé d’une piste de ski qui se trouvent dans le périmètre du plan
de quartier (PQ) constituent les principales contraintes à intégrer.
L’origine de "l’Hôtel du Parc" remonte au début du 20ème siècle. A l’inventaire suisse des sites construits à
protéger (ISOS), la construction et son parc sont mentionnés comme des éléments significatifs de l’urbanisation.
Le projet développé par la société GHP SA consiste à agrandir l’équipement hôtelier existant et à le compléter
par la création d’une série de nouvelles constructions, nommées «manoirs alpins».
1 Ces bâtiments seront implantés, de manière ponctuelle, dans le parc. Les agrandissements et nouvelles
constructions sont conçus selon les principes d’une architecture durable et dans le respect des critères du label
MINERGIE-ECO®.
Le projet sera réalisé en plusieurs étapes : la rénovation et l’agrandissement de l’hôtel et la construction du
manoir A constitueront la première intervention ; les manoirs B1, B2, C1, C2 et D seront construits ensuite. La
réalisation du chemin d’accès aux manoirs évoluera parallèlement à l’avancement des constructions.
Ces bâtiments seront implantés, de manière ponctuelle, dans le parc et pourront être reliés par des souterrains
entre eux et avec l’hôtel principal qui hébergera les principaux services communs du pôle hôtelier (piscine, centre
de bien-être et de soins, centre de congrès, etc.).
Programme du futur équipement hôtelier :
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•
•
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1.3
Hôtel cinq étoiles 90 clés, soit à 90 lits doubles ou 180 lits simples.
Manoir A 38 clés, soit à 38 lits doubles ou 76 lits simples.
Manoirs B1 et B2 74 clés, soit à 74 lits doubles ou 148 lits simples.
Manoirs C1 et C2 81 clés, soit à 81 lits doubles ou 162 lits simples.
Manoir D 64 clés, soit à 64 lits doubles ou 128 lits simples.
Total 347 clés, soit à 347 lits doubles ou 694 lits simples.
PROCEDURE
1. L'établissement d'un Plan de Quartier est régi par la procédure définie aux articles 56 et suivants de la Loi
cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions.
2. Le projet de PQ est soumis à la procédure d'étude d'impact sur l'environnement (EIE) en raison de
"modification de terrains de l'ordre de 5'000 m2 sur une piste skiable".
3. La démarche d'EIE doit être mise en œuvre dès l'élaboration du PQ, puisque celui-ci planifie la réalisation
d'un projet soumis à l'EIE.
4. Le PQ, accompagné du rapport d'impact sur l'environnement, a été soumis à l'examen préalable des services
de l'Etat, puis à leur contrôle final. L'appréciation globale du projet a permis au Service du Développement
Territorial (SDT) de préaviser favorablement à la soumission de celui-ci à l'enquête publique.
5. Le dossier du PQ, incluant notamment le rapport d'impact sur l'environnement du projet, a été mis à l'enquête
publique du 2 novembre au 1er décembre 2011.
6. L'enquête publique a suscité 11 oppositions.
2.
CONSIDERE
2.1
PROCEDURE DECISIVE ET AUTORITE COMPETENTE
La procédure d'adoption et l'approbation du PQ est la procédure décisive. Le PQ prévoit la réalisation d'un projet
nécessitant une étude d'impact sur l'environnement, recensée à l'annexe de l'OEIE en tant que "modification de
terrains de l'ordre de 5'000 m2 sur une piste skiable".
L'EIE est effectuée par l'autorité qui, dans le cadre de la procédure décisive, est compétente pour décider de la
réalisation du projet.
2 2.2
POUVOIR D'EXAMEN DE L'AUTORITE COMPETENTE
L'autorité compétente pour procéder à l'EIE doit déterminer si le projet répond aux prescriptions fédérales et
cantonales sur la protection de l'environnement, sur la base des éléments d'appréciation suivants :
•
•
•
•
le rapport d'impact sur l'environnement - RIE (CEP, 03.12.2010) ;
les préavis des services de l'Etat (SDT, 21.09.2010 et 15.06.2011)
le rapport d'examen préalable (SDT, 07.09.2011)
les résultats de l'enquête publique réalisée du 2 novembre au 1er décembre 2011.
Elle fixe, le cas échéant, les conditions applicables à la réalisation du projet ou les charges à imposer au
requérant pour assurer le respect de ces prescriptions.
2.3
CONFORMITE DU PROJET PAR RAPPORT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le rapport selon l'art. 47 de l'Ordonnance sur l'Aménagement de Territoire (OAT) et le rapport d'impact montrent
que le PQ est conforme au plan directeur cantonal.
2.4
ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
2.4.1
Bases légales
Les prescriptions fédérales et cantonales sur la protection de l'environnement applicables au Plan Partiel
d'Affectation (PPA) sont notamment :
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•
•
•
•
•
•
•
loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, 07.10.1983) ;
loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT, 22.06.1979) ;
loi et ordonnance fédérales sur la protection de la nature et du paysage (LPN, 01.07.1966 ; OPN,
16.01.1991) ;
ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair, 16.12.1985) ;
ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB, 15.12.1986) ;
loi et ordonnance fédérales sur la protection des eaux (LEaux, 24.01.1991 ; OEaux, 28.10.1998) ;
ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués (OSites, 26.08.1998) ;
ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol, 01.07.1998) ;
et la législation cantonale d'application.
2.4.2
Rapport d'impact
Le rapport d'impact sur l'environnement a accompagné le PQ qui a été soumis à l'enquête publique du
2 novembre au 1er décembre 2011.
Les principaux impacts relevés par le RIE (Rapport d'Impact sur l'Environnement) concernent la protection des
eaux de surface, la protection des sols, la conservation de la forêt et la protection de la nature.
Le PQ prévoit l'agrandissement de l'hôtel existant et la construction de six bâtiments supplémentaires.
Afin de réduire les volumes de matériaux d'excavation à évacuer, il a été décidé de les utiliser sur place pour
rehausser uniformément la surface du terrain.
Ceci implique un bouleversement étendu du relief et la suppression d'une grande partie des arbres du parc non
soumis au régime forestier. Néanmoins, le projet préserve les éléments irremplaçables du site bâti et prévoit à
terme le rétablissement d'une arborisation de type parc alpestre.
Les atteintes inévitables aux biotopes dignes de protection situés dans le périmètre du PQ seront compensées
par des biotopes de remplacement adéquats.
Au final, le RIE conclut que le PQ est conforme aux exigences légales dans les différents domaines de
l'environnement (eau, air, bruit, vibrations, etc.).
3 2.4.3
AVIS ET CONDITIONS DES INSTANCES CANTONALES SPECIALISEES ET LA CIPE (Commission
interdépartementale pour la protection de l'environnement)
Les instances cantonales suivantes ont été consultées lors de l'examen préalable du PQ et du rapport d'impact
sur l'environnement:
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•
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•
•
•
•
Service du Développement Territorial ;
Service des Eaux, Sols et Assainissement ;
Service des Forêts, de la Faune et de la Nature ;
Commission de Coordination Interdépartementale pour la Protection de l'Environnement ;
Etablissement Cantonal d'Assurance ;
Service de la consommation et des Affaires Vétérinaires ;
Service Immeubles, Patrimoines et Logistique ;
Service de l'Environnement et de l'Energie ;
Service des Routes ;
Service de la Mobilité ;
Service de l'Economie, du Logement et du Tourisme.
Aucun préavis négatif n'a été émis. Ils sont tous favorables, avec ou sans réserve, et les différentes conditions
imposées au PQ et aux projets de constructions ultérieures sont synthétisées ci-après :
Rapport d'aménagement:
• compléter certains chapitres de sorte à intégrer les remarques des services ;
Plan de quartier:
• compléter les informations du cadastre ;
• corriger le périmètre ;
• indiquer dans la légende les dangers naturels ;
• indiquer dans la légende "aire forestière" et faire figurer la lisière sur le plan ;
• corriger les surfaces boisées et marécageuses ;
• faire correspondre le tracé du cours d'eau avec celui du RIE ;
• mentionner des liaisons pédestres directes et efficientes.
Règlement:
• corriger le nom de la zone "zone d'activités touristiques" ;
• fixer la limite des parkings souterrains ;
• proposition de fixer un pourcentage minimum de logements réservés aux travailleurs du tourisme ;
• préciser que la surface marécageuse est inconstructible ;
• préciser qu'un tronçon du cours d'eau doit être renaturé ;
• préciser que les mesures de compensation écologique sont à la charge de l'exploitant ;
• compléter pour tenir compte du danger d'inondation et laves torrentielles ;
• corriger des articles concernant les monuments et sites.
2.4.4
Appréciation globale de la compatibilité du projet avec l'environnement
Selon le rapport d'impact sur l'environnement et l'évaluation des instances spécialisées et de la CIPE, le projet
est compatible avec l'environnement, pour autant que les conditions contenues aux points 2.4.3 soient remplies.
2.5
2.5.1
ENQUÊTE PUBLIQUE
Résumé des oppositions et réponses aux oppositions
L'enquête publique du PQ, ouverte du 2 novembre au 1er décembre 2011, a suscité 11 oppositions résumées ciaprès.
4 Opposition de M. et Mme Michel et Christiane Rotman ainsi que de M. René Antonius Rijntjes
A. Résumé de l’opposition
Dans leur opposition, M. et Mme Rotman ainsi que M. Rijntjes font valoir les moyens suivants :
a) au regard de l’art. 21 al. 2 LAT, il ne serait pas justifié de prévoir une nouvelle planification pour le secteur en
question ;
b) il ne serait pas opportun de créer une nouvelle piste de ski, qui pourrait impliquer l’installation de canons à
neige ;
c) la question de la gestion des déchets ne serait pas examinée ;
d) l’accès aux constructions projetées serait insuffisant et impliquerait l’utilisation du chemin des Ecureuils
jouxtant la propriété des opposants ;
e) la question de l’évacuation et du traitement des eaux usées ne serait pas réglée ;
f) le plan serait contraire à la protection des milieux naturels et des espèces protégées ;
g) le projet de plan n’assurerait pas la protection du patrimoine bâti et de son environnement arboré ;
h) il y aurait une violation de l'art. 103 a LATC, dès lors que le dossier ne comprendrait pas de diagnostic
amiante du bâtiment de l’Hôtel du Parc.
B. Proposition de réponse
Il convient de reprendre successivement les griefs en se référant à l’ordre indiqué ci-dessus :
a) L’affectation actuelle du site (zone d’habitation A et zone de chalets D) remonte à 1985, soit à l’adoption du
plan d’extension partiel ECVA. Elle a donc 27 ans, soit une durée largement supérieure à celle prévue pour
un plan, une demande de réexamen de celui-ci pouvant être déposée 15 ans après son adoption en vertu de
l’art. 75 LATC. D’autre part, contrairement à ce qu’allèguent les opposants, les besoins ne sont plus les
mêmes : il s’agit aujourd’hui de combattre les lits froids en offrant des services et des possibilités de séjour
toute l’année, notamment également hors de la période d’hiver tributaire des aléas de la météo et de la
présence de neige. C’est précisément dans cet objectif qu’il se justifie de prévoir une nouvelle affectation du
secteur, permettant et favorisant une occupation des résidents tout au long de l’année. Il est donc
parfaitement justifié de procéder à une nouvelle planification du secteur, comme l’ont d’ailleurs admis les
services cantonaux.
b) Le projet ne prévoit pas la création d’une nouvelle piste de ski, mais le déplacement de celle qui existe, afin
d’améliorer la liaison avec le village. Quant à l’enneigement artificiel, la viabilité du projet ne dépend
nullement de la présence de canons à neige, Télé Villars-Gryon SA n’ayant pas prévu d’enneigement
artificiel dans ce secteur. Le cas échéant, l’installation de canons à neige devrait de toute manière
naturellement être soumise à une procédure spécifique au cours de laquelle les intéressés pourraient
s’exprimer.
c) L’évacuation des déchets sera soumise à la réglementation applicable ; les emplacements précis de
collectes seront prévus lors de la procédure de délivrance des permis de construire, en collaboration avec le
Voyer.
d) L’accès au périmètre du plan de quartier a fait l’objet d’une étude de Transitec (annexe 6 du rapport d’impact
sur l’environnement). Cette étude montre que la circulation engendrée peut être absorbée. Quant aux accès
à l’intérieur du périmètre, ils se feront conformément aux prescriptions impératives du plan et, hormis l’accès
au manoir A et à l’hôtel, le chemin des Ecureuils ne sera pas utilisé contrairement à ce qu’allèguent les
opposants.
e) La question de l’évacuation et du traitement des eaux usées a fait l’objet d’une analyse et de prescriptions
réglementaires (cf. art. 5.7 du règlement du plan de quartier). Le projet s’insère dans le cadre de l’élaboration
du PGEE (plan général d’évacuation des eaux usées). Quant aux installations nécessaires à l’intérieur du
plan de quartier, elles seront intégrées aux demandes de permis de construire liées à la construction des
bâtiments.
f) La question de la protection des milieux naturels a fait l’objet d’études et d’analyses approfondies (cf. rapport
d’impact sur l’environnement, rapport 47 OAT p. 13 à 16), qui ont conduit à des solutions avalisées par les
services cantonaux et conformes au droit.
L’impact sur les milieux naturels et les espèces est contrebalancé par des mesures de compensation
conformément aux arts 18 et 18b LPN. Contrairement à ce qu’allèguent les opposants, les milieux naturels et
les espèces en question ne bénéficient pas d’une protection absolue ; l’atteinte portée doit être compensée
5 par des mesures appropriées, ce qui est le cas en l’espèce (cf. notamment art. 6.4, 6.5 et 6.7 du règlement
du plan de quartier).
L’inventaire des milieux naturels et des espèces, qui permet une connaissance qui n’existait pas jusqu’alors,
a été établi conformément aux normes en la matière, notamment s’agissant de la date des relevés.
g) L’hôtel et son parc, compte tenu de leurs caractéristiques, ont également fait l’objet d’une réflexion
approfondie, de façon à respecter les objectifs de l’ISOS et du recensement architectural. Tout en permettant
la densification d’un secteur déjà largement bâti et bien desservi, le projet prévoit le maintien du concept de
parc arboré. L’annexe 2 du rapport d’impact montre l’évolution de la réflexion pour aboutir à une solution
équilibrée.
h) Le diagnostic amiante doit le cas échéant être effectué au niveau de la demande de permis de construire et
non au stade du plan d’affectation.
Opposition du WWF
A. Résumé de l’opposition
Le WWF invoque les moyens suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Qu’en est-il de la zone de chalets dans la partie Est ?
le principe du respect de la norme Minergie-Eco n’est pas assuré ;
l’utilisation du mazout est prévue pour le chauffage ;
il n’y aurait pas d’assurance du respect des mesures de compensation prévues ;
le bassin de rétention ne figurerait pas sur les plans ;
quelles sont les intentions du promoteur par rapport à l’arborisation ?
B. Proposition de réponse
Il convient de reprendre successivement les griefs en se référant à l’ordre mentionné ci-dessus.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Comme indiqué dans le rapport d’impact, le projet de chalets pour la partie Est a été en l’état abandonné,
quitte à être repris ultérieurement, le projet mis à l’enquête réservant en particulier la possibilité d’accès par
le périmètre du plan de quartier.
L’intention du promoteur est bien de respecter la norme Minergie-Eco. Il ne s’agit cependant pas d’une
obligation légale pouvant être retranscrite dans le règlement du plan.
La réflexion sur le mode de chauffage n’est pas achevée ; il s’agit d’une question qui pourra être examinée
à nouveau lors de la procédure relative à la délivrance des permis de construire, le rapport d’impact
couvrant l’hypothèse du chauffage à mazout. Le règlement ne saurait là également se substituer aux
normes légales.
Les arts 6.4, 6.5 et 6.7 du règlement du plan de quartier contiennent des prescriptions qui permettent
d’exiger le respect des mesures de compensation prévues ; les délais fixés devront être respectés.
Il est exact que le bassin de rétention ne figure pas sur le plan, mais le principe et son emplacement sont
imposés par l’art. 6.3 du règlement du plan.
La question de l’arborisation a fait l’objet d’une étude approfondie, qui a conduit à des prescriptions
contenues dans le règlement du plan (art. 4.2).
Opposition de la SI Chalet St-François SA
A. Résumé de l’opposition
L’opposante fait valoir les moyens suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
Le manoir A serait trop important ;
la distance aux limites serait insuffisante ;
la hauteur et le nombre de niveaux de ce manoir seraient trop élevés ;
il y aurait des problèmes de stationnement ;
l’accès au parking souterrain du manoir par le chemin des Ecureuils serait insuffisant.
6 B. Proposition de réponse
Il convient de reprendre les moyens invoqués par l’opposante dans l’ordre exposé ci-dessus.
a)
b)
c)
d)
e)
Le manoir A est effectivement plus grand que les autres. Cela s’explique en particulier par le fait qu’il servira
de jonction entre le domaine et la vie de la station, avec un restaurant et des commerces ainsi que la
possibilité de loger le personnel. Compte tenu de ces caractéristiques, sa dimension paraît ainsi opportune.
Les distances aux limites sont prescrites par l’art. 3.5 du règlement et une distance de 6 m. par rapport à la
limite du plan apparaît comme suffisante, cela d’autant plus que la partie à proximité du domaine public est
limitée à un niveau hors sol.
La hauteur des manoirs, y compris s’agissant du manoir A, est limitée par les prescriptions de l’art. 3.4 du
règlement. Compte tenu de leur typologie, les cinq niveaux prévus (plus les combles) paraissent appropriés.
Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des normes applicables (cf. art. 5.4 du
règlement), avec 80 % de places couvertes, ce qui permet de limiter efficacement le stationnement en plein
air.
Contrairement à ce qu’allègue l’opposante, l’accès au manoir A, par le chemin des Ecureuils, est suffisant et
mesure plus de 3 mètres.
Oppositions Immofi SA, Jean-Claude Monbaron, Isabelle et Christian Favre, Nastal SA, Elisabeth Burin, Jacques
et Sonia Dulex, Diane et Xavier Duruz et Georges Rychner
Ces oppositions sont pour l’essentiel semblables, les moyens évoqués étant identiques.
Elles peuvent donc être traitées ensemble.
A. Résumé des oppositions
Les opposants font valoir les moyens suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Le projet serait pharaonique et inadéquat par rapport aux perspectives économiques, la planification
actuelle étant suffisante.
Le terme de « manoir » serait trompeur.
Le projet impliquerait la suppression de la piste de ski.
Le projet impliquerait une atteinte à l’harmonie des constructions et aux milieux naturels.
Les bâtiments prévus seraient trop hauts et compteraient six niveaux alors que cinq seraient annoncés.
Le projet impliquerait une augmentation de trafic.
B. Proposition de réponse
Il convient de reprendre successivement les moyens énumérés ci-dessus.
a)
b)
c)
d)
e)
Le projet est ambitieux et conforme aux objectifs d’aménagement, qui tendent à combattre les lits froids
pour attirer à Villars une clientèle venant non seulement en hiver, mais aussi pendant les autres saisons. Le
projet va dans ce sens en permettant de développer un tourisme de santé, de bien-être et d’autres activités
(congrès, formation, événements culturels, etc.).
Le terme de « manoir » ne constitue pas une appellation contrôlée ; il s’agit simplement de la désignation de
bâtiments dont l’affectation est prévue par le règlement du plan (art. 2.4).
La piste de ski existante n’est pas supprimée, mais déplacée pour améliorer la liaison avec le village.
La question de la protection des milieux naturels a fait l’objet d’études et d’analyses approfondies (cf.
rapport d’impact, rapport 47 OAT p. 13 à 16), qui ont conduit à des solutions avalisées par les services
cantonaux et conformes au droit. L’impact sur les milieux naturels et les espèces est contrebalancé par des
mesures de compensation appropriées.
L’hôtel et son parc, compte tenu de leurs caractéristiques, ont également fait l’objet d’une réflexion
approfondie, de façon à respecter les objectifs de l’ISOS et du recensement architectural. Tout en
permettant la densification d’un secteur déjà largement bâti et bien desservi, le projet permet le maintien du
concept de parc arboré.
La hauteur des bâtiments est strictement limitée par le plan et son règlement (cf. art. 3.4). Les cinq niveaux
annoncés ne comprennent pas les combles, qui peuvent être utilisées conformément aux conditions
prévues par l’art. 3.4 al. 6 du règlement.
7 f)
L’accès au périmètre du plan de quartier a fait l’objet d’une étude de Transitec (annexe 6 au rapport
d’impact sur l’environnement). Cette étude montre que la circulation engendrée par les constructions
prévues par le plan peut être absorbée.
3.
DECIDE
3.1
ADOPTION DU PLAN DE QUARTIER "HÔTEL DU PARC"
Se référant à ce qui précède, le Conseil communal de la Commune d'Ollon prend les décisions mentionnées ciaprès :
•
•
•
vu le préavis municipal n° 2012/01,
entendu le rapport de la Commission,
considérant que l'objet a été porté à l'ordre du jour,
décide :
-
d'ADOPTER le Plan de quartier "Hôtel du Parc" et le règlement qui lui est attaché, tels que soumis à
l'enquête publique aux conditions qui résultent du rapport d'impact sur l'environnement et des avis des
services spécialisés.
Consultation publique
Après l'approbation préalable du Plan de quartier de "l'Hôtel du Parc" par le Département compétent, la décision
finale sera mise en consultation publique durant 30 jours au service technique communal à Ollon accompagnée
du rapport d'impact sur l'environnement, du plan et de son règlement.
L'avis de consultation sera publié dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (FAO) et dans le journal
local, ainsi qu'aux piliers publics communaux.
Voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne), aux conditions de la loi sur la juridiction et la procédure
administrative du 28 octobre 2008 (LJPA, 18.12.1989).
Le recours s'exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. L'acte de recours
doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Ce
mémoire sera accompagné des pièces utiles et, le cas échéant, annexé de la procuration du mandataire.
En cas de rejet du recours, les frais d'instruction et un émolument peuvent être mis à la charge du recourant.
Pour le Conseil communal d'Ollon :
Le Président :
La Secrétaire :
D. Durgnat
E. Jelovac
Ollon, le 30 mars 2012
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