Fiche 17-03 Aide au Conseil Export (FRAEX)
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Fiche 17-03 Aide au Conseil Export (FRAEX)
Fic he 17-03 Aide au Conseil Export (FRAEX) Objectif Donner les moyens aux entreprises de Picardie de se développer à l’international Bénéficiaires Entreprises de moins de 250 personnes, non filiales (à plus de 25%) d’un groupe de plus de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan n’excèdent pas respectivement 50 M€ et 43 M€, en situation économique et financière saine, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une stratégie export cohérente et bien définie à moyen terme. Opérations éligibles (Dépenses éligibles, pays ou zone géographique éligible, etc) Prestations extérieures pour des missions d’étude de marché et de prospection à l’étranger, l’adaptation aux normes étrangères, des conseils juridiques à l’export... Prestation liée au lancement d’un nouveau produit et/ou à la conquête d’un nouveau marché Les prestataires spécialisés peuvent relever du secteur marchand concurrentiel ou de structures publiques (Missions Économiques, CCIFE...) Caractéristiques et montants (Type d’aide, modalités, taux maximum, plafond, etc.) Le budget doit identifier les coûts du conseil extérieur et les éventuels frais de logistique (déplacement et hébergement pris en compte pour une personne seulement) Subvention de 50%, plafonnée à 15.000 € par opération et limitée à trois opérations Observations (Restrictions, délais d’instruction, autres aides ayant le même objectif, etc.) Le service instructeur étudiera notamment la stratégie développée par l’entreprise et les moyens mis en œuvre pour acquérir des parts de marché à l’international. Les dépenses prises en compte seront exclusivement celles postérieures à la date de l’accusé de réception du dossier. Seuls les dossiers complets, comprenant des devis pour l’ensemble des dépenses éligibles, pourront être instruits. Le dossier de demande d’aide est notamment téléchargeable sur le site Internet www.cr-picardie.fr et doit être renvoyé auprès de l’organisme suivant : Contacts Conseil Régional de Picardie - Direction de l’Économie BP 2616 - 80026 AMIENS Cedex 1 1) Somme : Juliette DELBÉ Tél : 03 22 97 39 49 - Fax : 03 22 97 37 73 mél : [email protected] 2) Oise : Claude DUQUESNE Tél : 03 22 97 39 29 - Fax : 03 22 97 37 73 mél : [email protected] 3) Aisne : Nathalie HENDRYCKS Tél 03 22 97 39 54 - Fax : 03 22 97 37 73 Mél : nhendrycks @crpicardie.fr Page 1 sur 2 Fic he 17-03 Adresse Internet : www.cr-picardie.fr - La Direction Régionale du Commerce Extérieur de Picardie 13 Place Alphonse Fiquet-Tour Perret 9ème Etage-BP 61763 80017 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 91 78 87- Fax : 03 22 91 48 64 ; Mél : [email protected] Adresse Internet : www.missioneco.org/picardie - le site gouvernemental du commerce extérieur : www.exporter.gouv.fr Page 2 sur 2