doc2016.06.01 Soldes d`été 2016
download 
Plainte Transcription
Guéret, le 1er juin 2016 Communiqué de presse Soldes d’été 2016 En application des articles L. 310-3 et D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin 2016, à 8 heures du matin, pour une durée de six semaines soit jusqu’au mardi 2 août 2016, jusqu’à la fermeture des magasins. Il est rappelé que les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois avant le début des soldes. Contact Presse : Jean-François RENGEAR Tél 05.55.51.58.95 Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq - B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 - Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr Préfet de la Creuse Préfet 23
Documents pareils
SOLDES Eté 2017 Calendrier et Réglementation période du 28 juin 2017 au 8 aout 2017
Réglementation des soldes
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
Les dates des soldes
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes :
pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017
Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer
(sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.
Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés
et l'affichage des prix en promotion.
2017 Les Dates des Soldes avec Réglementation des soldes
2017, les dates des soldes sont les suivantes :
les soldes d’été se dérouleront du mercredi 28 juin au mardi 8 aût 2017 inclus.
Réglementation des soldes
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
Les dates des soldes
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes :
pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017
Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer
(sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.
Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés
et l'affichage des prix en promotion.
....
