La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX

Avis aux organisations
participantes et aux membres
Le 18 juillet 2008
2008-030
Objet : La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (TSXV) établissent
des amendements afin d’accepter les ordres de contournement
Le 4 juillet 2008, La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a approuvé des
amendements aux règles de la Bourse de Toronto qui reflètent la façon qu’emploiera la Bourse
de Toronto pour automatiser la fonctionnalité des ordres de contournement qui a récemment
été ajoutée aux règles universelles d’intégrité des marchés (les amendements RUIM). Des
amendements similaires aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été déposés pour
examen auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Commission des
valeurs mobilières de la Colombie-Britannique qui ont établis que ceux-ci ne constituaient pas
des modalités réglementaires d’importance et qui les ont approuvés en conséquence. Ces
changements aux règles ne seront pas mis en vigueur immédiatement. Un avis distinct sera
émis ultérieurement cette année aux organisations participantes et aux membres
(collectivement les « OP ») afin de leur donner un préavis suffisant avant que les changements
aux règles n’aillent de l’avant. Plus tard cette année, les représentants des marchés TSX
communiqueront également avec les OP pour leur communiquer plus de renseignements en ce
qui concerne les changements techniques nécessaires à apporter pour que de nouvelles
étiquettes sur l’identificateur de contournement apparaissent sur les messages d’ordres et de
transactions et pour coordonner les tests à effectuer sur la nouvelle fonctionnalité auprès de
nos clients.
Les amendements comprennent les définitions sur les « ordres de contournement » et les
« transactions désignées » qui ont été introduits par les amendements RUIM. Elles permettent à
une OP de passer un ordre à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX en
utilisant l’identificateur d’un ordre de contournement qui fera en sorte que l’ordre de l’OP sera
uniquement exécuté contre la portion déclarée des ordres sur la Bourse concernée. Ceci
permettra aux OP de satisfaire leur obligation de « meilleur cours » tout en n’étant en position
d’attente que sur la portion déclarée des ordres sur les Bourses. Les amendements permettent
également à une OP d’exécuter certaines transactions sous forme d’application intentionnelle
croisée et ou de transaction organisée au préalable hors du meilleur cours acheteur ou du
meilleur cours vendeur affiché sur les Bourses. Ces négociations de qualification, appelées des
transactions désignées dans les RUIM, sont exécutées en-dedans d’une fourchette acceptable
du meilleur cours acheteur/vendeur du titre, tel qu’établi par les amendements RUIM.
Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto abrogent aussi les règles de placement
étendu de la Bourse. Les amendements RUIM rendent caducs les règles de placement étendu
puisque la combinaison des ordres de contournement et des transactions désignées est
essentiellement une duplication de la fonctionnalité actuellement offerte à la Bourse de Toronto
par l’entremise du mécanisme de placement étendu. La distinction tient au fait suivant : alors
que les ordres aux meilleurs cours peuvent actuellement participer à un placement étendu, une
fois les amendements entrés en vigueur, seuls les ordres déclarés pourront être exécutés
contre un ordre de contournement placé avant une transaction désignée. Nous croyons que
C:\Documents and Settings\mshaye\Desktop\July18-2008_AcceptBypassOrders-030.doc
-2l’abrogation de la règle de placement étendu de la Bourse de Toronto n’aura pas d’incidence
importante.
Les amendements sont ci-joints en tant qu’annexes A et B.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Deanna Dobrowsky, directrice des Affaires
réglementaires, Groupe TMX au (416) 947-4361.
Deanna Dobrowsky
Directrice, Affaires réglementaires
Groupe TMX
À propos de Groupe TMX (TSX-X)
Les filiales clés de Groupe TMX exploitent des marchés au comptant et dérivés pour diverses catégories
d’actifs dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits de l’énergie. La Bourse de Toronto (TSX),
la Bourse de croissance TSX, la Bourse de Montréal (MX), la Natural Gas Exchange (NGX), Shorcan et
d’autres sociétés de Groupe TMX offrent des espaces de négociation, des services de compensation,
des produits de données et d’autres services à la communauté financière mondiale qui a accès au
marché du capital-actions du Canada. À partir de son siège canadien, Groupe TMX continue de croître à
l’international. Il s’agit du septième plus important groupe boursier au monde en matière de capitalisation
boursière et celle-ci regroupe plus de sociétés du secteur des ressources que tout autre groupe boursier.
Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal, à Calgary et à Vancouver. Pour
plus de renseignements sur Groupe TMX, visitez notre site Web au http://www.tsx.com.
Une version anglaise de cet avis est disponible sur notre site Web à l’adresse www.tsx.com. An English
version of this notice is available on our website at www.tsx.com.
Annexe A
Règles de la Bourse de Toronto
Amendements acceptant les ordres de contournement
Annexe B
Règles de la Bourse de croissance TSX
Amendements acceptant les ordres de contournement