extension bois - Fenêtre Sur Cours

Transcription

D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
Extension de la maison de M. Le Turnier et de Mme Le Gall
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
D.C.E.
Dossier de Consultation des Entreprises
maîtrise d'ouvrage
christian le turnier et maryvonne le gall
3, avenue du courtil 35310 mordelles tél 02 99 60 02 41
architecte
fenêtre sur cours véronique brégent
architecte DPLG
6, cours des vauquigneux 35310 MORDELLES tél : 02 23 41 27 43 fax : 09 59 68 27 40
e-mail : [email protected]
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.A.P.
Cahier des Clauses Administratives Particulières
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
1
extension de la maison le turnier-le gall à mordelles
OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent C.C.A.P. concernent l’exécution des travaux relatifs à :
L'EXTENSION OSSATURE BOIS DE LA MAISON
de Christian Le Turnier et de Maryvonne Le Gall
3, Avenue du Courtil
35310 MORDELLES
1.2 TRANCHES ET LOTS

Les travaux seront réalisés en 1 tranche.

Les travaux sont répartis en lots séparés, mais peuvent être réalisés en entreprise
générale.
1.3 DOMAINE D’APPLICATION
Le présent C.C.A.P. est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de
l’ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux.
Le présent marché est régi notamment par :

le code de la construction et de l’habitation,

le code de l’urbanisme,

le code du travail,

la norme NFP 03-001.
1.4 DISPOSITIONS ESSENTIELLES
1.4.1 CARACTERISTIQUES GENERALES
Le présent C.C.A.P. s’applique à des travaux neufs et le marché est passé à prix global et
forfaitaire.
2
LE MARCHE
2.1 CONCLUSION DU MARCHE
Le marché est conclu après signature par le maître d’ouvrage de la soumission présentée
par l’entrepreneur.
ccap
p.1
novembre 2010
La conclusion du marché doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la remise de la
soumission au maître d’ouvrage, après quoi l’entrepreneur n’est plus lié par son
engagement.
2.2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.2.1 PIECES CONTRACTUELLES
2.2.1.1 Pièces particulières
 L'acte d'engagement accepté, le marché de travaux et ses éventuelles annexes,
 Le présent C.C.A.P.,
 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
 Documents donnant la description graphique des ouvrages par des plans et es
dessins,
 Le planning prévisionnel général d'exécution.
2.2.1.2 Pièces générales non jointes au marché
 Les Cahiers des Clauses Techniques Générales, prescriptions, Cahier des Clauses
Spéciales et règles de calcul DTU (CCS.DTU) propres aux corps d’état intéressés
par les travaux.
 Les normes de l’Association Française de Normalisation (AFNOR)
 C.C.A.G. NF P 03-001 (C.C.A.G. applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet
de marchés privés)
 Le Code de la Construction et de l’Habitation
 Le Code de l’Urbanisme
 Le Code du Travail
 Le Code de la Santé Publique
Les documents énumérés à l’article 2.2.1.2 ne sont pas fournis à l’entrepreneur,
l’entrepreneur étant réputé connaître tous ces documents applicables pour les travaux
dont il a la charge.
2.3 ORDRE DE PRESEANCE DES PIECES CONTRACTUELLES
En cas de contradictions ou de différences entre les pièces contractuelles, elles prévalent
les unes par rapport aux autres dans l’ordre où elles sont énumérées dans la liste de l’article
2.2.1.1 Pièces particulières ci-dessus.
2.4 COMPLEMENTARITE
Les prescriptions des diverses pièces contractuelles sont complémentaires entre elles et
toute prestation est due dès lors qu’elle est prévue dans l'un des documents précités.
ccap
p.2
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2.5 FOURNITURE DES DOCUMENTS DU MARCHE
Le maître d’oeuvre fournira un exemplaire à l’entrepreneur :

pièces listées au point 2.2.1.1
2.6 SOUS-TRAITANCE
L’entrepreneur titulaire du marché ne peut sous-traiter la totalité des prestations qui lui a été
confiée.
Conformément à l'article 4.4 du CCAG et la loi n° 75.1334 modifiée du 31 décembre 1975,
l'entrepreneur qui souhaite sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché doit
adresser au maître d'ouvrage sa demande de sous-traitance par lettre recommandée avec
AR ou la remettre contre récépissé.
Si le maître d'ouvrage n'a pas répondu à cette demande dans un délai de 15 jours à compter
de sa réception, l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement du sous-traitant sont
réputés acquis.
L’entrepreneur titulaire du marché reste responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître
d’ouvrage.
2.7 ENTREPRENEURS GROUPES
Sans objet.
3
PRESENTATION DES PARTIES
3.1 LE MAITRE DE L'OUVRAGE
Christian Le Turnier et Maryvonne Le Gall
3, Avenue du Courtil
35310 MORDELLES
Le maître de l'ouvrage assurera la coordination du chantier.
3.2 L'ARCHITECTE
La conception du projet a été assurée par
Fenêtre sur Cours
Véronique Brégent
Architecte DPLG
6, Cours des Vauquigneux
35310 Mordelles
tél : 02 23 41 27 43 / fax : 09 59 68 27 40
3.3 HYGIENE SECURITE PROTECTION DE LA SANTE ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
ccap
p.3
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Sans objet
3.4 ORDONNANCEMENT – PILOTAGE - COORDINATION
Sans objet
3.5 PRESENCE AUX REUNIONS DE CHANTIER
L'entrepreneur ou le mandataire commun ou le représentant unique est tenu d'assister aux
réunions de chantier provoquées par le maître d'œuvre ou d'y déléguer un agent qui a
pouvoir pour donner sur le champ les ordres nécessaires sur le chantier.
Le maître d'œuvre détermine en début de travaux le rythme des réunions de chantiers.
Le programme de participation de l'entrepreneur aux réunions de chantier doit tenir compte
du montant et de la nature des travaux.
3.6 COMPTES-RENDUS
Les prescriptions contenues dans les comptes-rendus de réunion de chantier sont
applicables sauf contestation écrite de la part de l'entrepreneur dans un délai de 5 jours
maximum à compter de leur réception par dérogation à l'article 15.2.1 du CCAG.
Les comptes-rendus sont transmis soit par lettre, soit par télécopie, soit par e-mail.
4
PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES
4.1 REPARTITION DES PAIEMENTS
L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur titulaire et
à ses sous-traitants éventuels ainsi que le mode de règlement.
4.2 LES PRIX DES MARCHES
4.2.1 LES PRIX DES MARCHES SONT HORS T.V.A. ET SONT PASSES
à PRIX GLOBAL, FOFAITAIRE et FERME
en considérant que l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les
éléments afférents à l'exécution des travaux, en tenant compte des sujétions susceptibles
d'entraîner l'exécution simultanée d'ouvrages divers. Il reconnaît avoir notamment, avant la
remise de sa soumission :
ccap

pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords ainsi que des
conditions d'accès et des possibilités de desserte et voirie et réseaux divers et de
tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux.

apprécier toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux
ressources en main d'oeuvre, etc.

s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès de
tous services ou autorités compétentes.
p.4
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
en considérant comme normalement prévisibles, les intempéries et autres
phénomènes naturels indiqués ci-après, article 05.03.01 du présent C.C.A.P.
L'entrepreneur reconnaît formellement que les prix figurant au présent marché, qu'il s'agisse
de prix forfaitaire globaux ou de prix unitaires des bordereaux, tiennent compte :

de toutes les prescriptions, garanties, sujétion et obligations résultant de ce marché,
y compris les impôts, taxes et redevances de toute nature existant à la date de
signature de l'acte d'engagement.

de toutes les charges et de tous les aléas pouvant résulter de l'exécution des
travaux, notamment des circonstances locales, de la situation géographiques du
chantier (frais de transport du personnel, du matériel et des matériaux, indemnités
de déplacement et de panier, surveillance de chantier, etc.)

du bénéfice de l'entrepreneur.
La rémunération des travaux modificatifs acceptés par le maître d'ouvrage tiennent compte
des même éléments.
4.2.2 APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
Application du taux de T.V.A. en vigueur à l’établissement de la facture de l’entrepreneur.
4.2.3 MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global
forfaitaire.
4.2.4 ACOMPTE SUR APPROVISIONNEMENT
Des acomptes sur approvisionnement pourront être prévus.
4.2.5 AVANCE FORFAITAIRE
Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l’entrepreneur.
4.2.6 AVANCE SUR MATERIEL
Aucune avance sur matériels de chantier ne sera versée à l’entrepreneur.
4.3 VARIATION DE PRIX
Le marché est passé à prix global, forfaitaire et ferme.
4.4 MODIFICATIONS APPORTEES AU MARCHE
Les travaux en plus ou en moins dans les conditions stipulées aux articles 11 du CCAG NF
P 03.001 font l’objet de devis établis par l’entrepreneur et acceptés par le maître d’ouvrage ;
faute de quoi, tout travail supplémentaire exécuté sans acceptation est considéré comme
compris dans le forfait.
ccap
p.5
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5
DELAIS D’EXECUTION - PENALITES ET PRIMES
5.1 PERIODE DE PREPARATION
Une période d'éxecution de 2 semaines est prévue à compter de la notification du marché et
préalablement à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux signé par le
maître d'ouvrage.
Durant cette période, l'entrepreneur, y compris ses sous-traitants, devra établir et présenter
au visa du maître d'œuvre les documents d'exécution des travaux.
5.2 DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement, étant précisé que le
point de départ de ces délais est fixé par l'ordre de service N°1.
5.3 CALENDRIER PREVISIONNEL GENERAL D'EXECUTION
Le délai global d'éxecution de l'ensemble des lots est fixé dans l'acte d'engagement :
il est établi en tenant compte de 10 jours d'intempéries prévisibles, il tient compte des
périodes de congés payés, il ne tient pas compte de la période de préparation prévue à
l'article 5.1 par dérogation au CCAG.
Les délais d'éxecution de chaque lot s'inscrivent dans le délai global d'éxecution,
conformément au calendrier prévisionnel général d'exécution. Ils partent de la première
intervention de l'entrepreneur sur le chantier et expirent en même temps que sa dernière
intervention.
5.4 CALENDRIER DETAILLE D'EXECUTION
Le calendrier détaillé d'éxecution distingue les différents ouvrages ou groupes d'ouvrages
dont la construction fait l'objet de travaux. Il indique, en outre, pour chacun des lots la durée
et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions
successives de l'entrepreneur sur le chantier.
Il est établi par le maître d'œuvre en concertation avec les entrepreneurs pendant la période
de préparation du chantier.
Il doit s'inscrire dans les limites du calendrier prévisionnel général d'éxecution. A défaut
d'accord sur le calendrier détaillé, le calendrier prévisionnel devient contractuel.
5.5 TRAVAUX MODIFICATIFS
Les travaux modificatifs doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit du maître d'ouvrage.
Ils seront réglés sur la base de prix à déterminer avant exécution.
ccap
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5.6 PROLONGATION DU OU DES DELAI(S) D'EXECUTION /
PENALITES DE RETARD
5.6.1 PROLONGATION POUR CAUSE NON IMPUTABLE A L’UNE DES
PARTIES
Le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant
lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera les intensités et durées
limites ci-après :
Nature du phénomène
Intensité limite
Lots
:
:
:
Pluie
10 mm entre 8 heures et 18 heures
Gros-Oeuvre, Ossature-Charpente bois, Couverture
Intensité limite
Lots
:
:
:
Vent
70 km/h
Lots concernés par l'utilisation d'engins de levage
Intensité limite
Lot
:
:
:
Gel
inférieure à - 2° à 10 heures
Gros-Oeuvre
pour autant qu'il y ait eu entrave à l'exécution des travaux.
Les intempéries feront l'objet d'un constat contradictoire entre maître d'oeuvre, maître
d'ouvrage et l'entreprise concernée.
Les constats seront portés au compte-rendu de chantier hebdomadaire. Les
renseignements seront confirmés par la station météo de l'aéroport RENNES St Jacques de
la Lande.
5.6.2 PENALITES DE RETARD
Pour l'ensemble des entrepreneurs, tout retard dans la livraison de l'opération ou d'une
tranche de l'opération assortie d'un délai partiel, donne lieu, sans mise en demeure
préalable à l'application d'une pénalité fixée à 70 euros par jour de retard, les quinze
premiers jours, majorée de 20 % pour les quinze jours suivants et de 50 % en cas de
dépassement d'un mois.
Les retenues se feront de plein droit sur les montants des décomptes des entrepreneurs.
Les délais concernés intègrent également les repli, remise en état et nettoyage.
Dans le cas où ces retards seraient résorbés grâce à l'action d'un ou plusieurs
entrepreneurs, la maîtrise d'œuvre pourra maintenir l'application des pénalités à l'encontre
de l'entrepreneur responsable.
5.6.3 RETENUES EN COURS DE TRAVAUX
En cas de constat par le maître d'œuvre de retards partiels en cours d'éxecution des
travaux, une retenue, dont le montant est égal à la pénalité définie à l'article 5.3.3 est
appliquée sur la situation de la période où a été constaté le retard.
Les sommes ainsi retenues sont reversées à l'entrepreneur, en fin de travaux, s'il a respecté
le délai global d'éxecution. Sinon, ces retenues deviennent des pénalités de retard
définitives.
5.6.4 ABSENCE A UNE REUNION DE CHANTIER
Toute absence non explicitée par un motif sérieux de l'entrepreneur à une réunion de
chantier à laquelle il aurait été dûment convoqué sera passible de l'application d'une
pénalité forfaitaire de 70 euros.
ccap
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5.6.5 RETARD DANS LA REMISE DE DOCUMENTS
Tout retard dans la remise de documents par rapport aux délais prescrits par l'article 7.4 du
CCAG (procès-verbaux de matériaux, plans d'éxecution, notes de calculs, etc.) sera
passible d'une pénalité de 30 euros HT par jour calendaire de retard.
5.6.6 RETARD DANS LA REMISE DES SITUATIONS-MEMOIRE
Le dépassement du délai prévu à l'article 19.3.1 du C.C.A.G. NF P 03-001 relatif à la remise
des situations au maître d'œuvre entraîne le décalage d'un mois du paiement
correspondant.
Le dépassement du délai prévu à l'article 19.5.1 du C.C.A.G. NF P 03-001 relatif à la remise
du mémoire définitif au maître d'œuvre entraîne l'application d'une pénalité d'un montant fixé
à 15 euros HT par jour de retard. En outre, au terme de 5 semaines, le maître d'œuvre
établira ce décompte aux frais de l'entrepreneur.
5.6.7 PENALITES DE RETARD DES TRAVAUX DE PARACHEVEMENT
Lorsque la réception est prononcée avec réserves, tout retard par rapport à la date fixée
pour le parachèvement de l'ouvrage est sanctionné par une pénalité, dont le montant est
fixé à 15 euros HT par jour, par intervention.
En outre, les mesures coercitives suivantes peuvent également être appliquées :

maintien de la retenue de garantie

prolongation du délai de garantie

mesures prévues au C.C.A.G. NF P 03-001
Les mêmes pénalités seront appliquées aux réserves formulées pendant le délai de parfait
achèvement.
5.6.8 AUTRES RETARDS
Il sera fait application de l'article 9.5 du C.C.A.G. NF P 03-001.
5.6.9 PENALITES POUR NON RESPECT DE CHANTIER PROPRE
En cas de non respect de la propreté du chantier, les pénalités suivantes seront appliquées
:

150 euros pour non respect des riverains

300 euros pour absence de nettoyage du chantier

150 euros pour pollution du site ou de ses abords

500 euros pour non respect du tri des déchets
5.6.10 PRIMES D'AVANCE
Sans objet
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5.6.11 REPLIEMENT DES INSTALLATIONS
Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les
travaux prévus incombant à l'entrepreneur y compris, sauf stipulation différente du marché,
le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le délai d'exécution comprend si elle existe, la période
de préparation définie au 5.1 du présent C.C.A.P.
5.7 DELAIS ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS
FOURNIS APRES EXECUTION
Les plans et autres documents conformes à l'exécution sont à fournir au plus tard pour la
réception des ouvrages. Seront également fournis : les notices de fonctionnement, les
documents intéressants la maintenance, les documents explicitant l'entretien des appareils
mais aussi des matériaux mis en œuvre.
Leur établissement fait l'objet d'un poste détaillé identifié dans la décomposition du prix de
l'entrepreneur.
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution
par l'entrepreneur, il sera fait application d'une pénalité de 30 euros HT par jour calendaire
de retard.
La non fourniture des documents prévus entraîne la non prononciation de la réception par la
personne responsable du marché et l'application éventuelle des pénalités de retard prévues
ci-dessus. Ces pénalités sont appliquées après un ordre de service rappelant à
l'entrepreneur ses obligations et sont calculées depuis la limite fixée par l'ordre de service
jusqu'à la remise effective des documents.
5.8 PENALITES DE RETARD DES TRAVAUX DE
PARACHEVEMENT
Lorsque la réception est prononcée avec réserves, tout retard par rapport à la date fixée
pour le parachèvement de l'ouvrage est sanctionné par une pénalité, dont le montant est
fixé à 15 euros HT par jour, par intervention.
En outre, les mesures coercitives suivantes peuvent également être appliquées :
6

maintien de la retenue de garantie

prolongation du délai de garantie
CONSTATATION DES DROITS A PAIEMENT
6.1 ETAT DE SITUATION MENSUEL
Après avoir constaté l’état d’avancement, l'entrepreneur remet chaque mois au maître
d'œuvre un état de situation en 3 exemplaires.
Cet état d'acompte, clair, décomposée par tâche d’exécution suivant devis annexé au
présent marché est présenté sous forme cumulative de l'avancement des travaux.
Il fera apparaître la retenue de garantie conformément à l’article 20.5 du C.C.A.G. NF P 03001. L’entrepreneur adresse sa facture au maître d’oeuvre pour visa par ses soins qui se
charge de la transmettre au maître d’ouvrage pour paiement.
ccap
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Le maître d’oeuvre dispose d’un délai de 10 jours pour viser la facture de l’entrepreneur et
l’adresser au maître d’ouvrage.
6.2 ACOMPTES
Dans les 10 jours à compter de la remise de l'état de situation au maître d'œuvre, celui-ci
vérifie et transmet le document ainsi que l'attestation de paiement au maître d'ouvrage, pour
paiement des acomptes sous huitaine à l'entrepreneur et, s'il y a sous-traitance et
délégation, au sous-traitant.
6.3 SOLDE
Dans les 45 jours après expiration du délai défini à l'article 19.6.2 du CCAG pour la
signification du décompte définitif, est dû le paiement du solde, amputé de la retenue de
garantie constituée comme il est dit à l'article 20.5 du CCAG.
6.4 RETENUE DE GARANTIE
Les paiements d’acompte sont amputés d’une retenue de garantie égale à 5 % du montant
HT du marché.
Elle est consignée entre les mains du maître d'ouvrage, sauf si l’entrepreneur fournit pour un
montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier.
La restitution de la retenue de garantie ou de la mainlevée de la caution personnelle et
solidaire se fera conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971 modifiée par la loi N°721166 DU 23 DECEMBRE 1972.
6.5 INTERETS MORATOIRES
Après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, les retards de paiements ouvrent
droit, pour l'entrepreneur, au paiement d'intérêts moratoires à un taux qui sera le taux
d'intérêt légal augmenté de 7 points.
6.6 GARANTIES DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 1799-1 du Code Civil, rappelé dans l'article 20.9
du CCAG, le maître d'ouvrage doit garantir le paiement des sommes dues à l'entrepreneur
lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé à la commande, est
supérieur à 12 000 euros.
Cette garantie peut prendre deux formes : le paiement direct par l'établissement de crédit
lorsque les travaux sont entièrement financés par un crédit spécifique ou la garantie
conventionnelle ou cautionnement solidaire lorsque le maître d'ouvrage ne recourt pas à un
crédit spécifique ou lorsqu'il y a recours partiel.
ccap
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7
PROVENANCE QUALITE
7.1 PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS
Le C.C.T.P. fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont
le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales
constitutives du marché ou déroge aux dispositions desdites pièces.
7.2 ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS
7.2.1 CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX
Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet
de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, dans les magasins et
dans les carrières de l'entrepreneur ou des sous-traitants et fournisseurs ainsi que les
modalités correspondantes.
7.2.2 VERIFICATIONS DE LA FABRICATION
Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet
de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, dans les magasins et
dans les carrières de l'entrepreneur ou des sous-traitants et fournisseurs ainsi que les
modalités correspondantes.
7.2.3 ESSAIS
Le maître d'oeuvre peut décider après accord du maître de l'ouvrage de faire exécuter des
essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché :

s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils seront rémunérés en dépenses contrôlées.

s'ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître d'ouvrage.
7.3 MATERIELS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage s'équipera du matériel nécessaire à l'exécution des travaux qu'il
réalisera.
8
IMPLANTATION DES OUVRAGES
8.1 PIQUETAGE GENERAL
A la charge du lot Maçonnerie.
ccap
p.11
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9
EXECUTION DES TRAVAUX
9.1 PLANS D'EXECUTION - NOTES DE CALCUL - ETUDE DE
DETAILS
Les plans d'exécution, calepins, épures, tracés, détails, spécifications techniques, notes de
calculs, notes explicatives et notes justificatives de l’ensemble de l’ouvrage seront établis
par l’entreprise ou par des entrepreneurs spécialisés pour son compte et seront visés par la
maîtrise d'ouvrage avant toute exécution.
La maîtrise d’ouvrage retournera à l'entrepreneur ses observations éventuelles dans un
délai de 15 jours.
La fourniture de ces pièces sera effectuée suivant les modalités ci-après :

en 2 exemplaires à la maîtrise d'œuvre.
L'absence ou retard de transmission de ces documents sera sanctionné par une pénalité de
30 euros par jour calendaire.
9.2 MESURES D'ORDRE SOCIAL - APPLICATION DE LA
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
9.2.1 OUVRIERS D’APTITUDES PHYSIQUES RESTREINTES
La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés audessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même
catégorie employés sur le chantier ne pourra excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum
de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).
9.3 ORGANISATION - HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS
9.3.1 AUTORISATION ADMINISTRATIVE
Il appartient à l'entrepreneur de se procurer les autorisations administratives nécessaires à
l'organisation de son chantier.
9.3.2 LIMITATION DES NIVEAUX SONORES
Le mandataire devra faire respecter les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la
limitation des niveaux sonores émis par divers engins et appareils.
10
PROTECTION DES OUVRAGES
Il sera fait application de l’article 13 du C.C.A.G. NF P 03-001.
ccap
p.12
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11
REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES
11.1 GENERALITES
La répartition de ces dépenses est différente selon qu'il s'agit de dépenses d'investissement,
d'entretien ou de consommation. Elle est également différente suivant l'intervention de
chaque entreprise.
11.2 COMPTE-PRORATA
Sans objet.
11.3 STOCKAGE
Toutes les fournitures et matériels stockés sur le chantier le sont aux risques exclusifs de
l'entrepreneur chargé de leur mise en oeuvre.
12
RECEPTION
13
FOURNITURE DES DOCUMENTS APRES RECEPTION
DES TRAVAUX
L’entrepreneur sera tenu de fournir son dossier de plans de récolement en 3 exemplaires
dont un reproductible au plus tard un mois après la réception de ses travaux.
14
PERIODE DE GARANTIE DU PARFAIT ACHEVEMENT
15
ASSURANCES
15.1 GENERALITES
L'entrepreneur ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché
devront justifier au moment de la consultation :
ccap
p.13
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
dans tous les cas d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de
dommages causés par l'exécution des travaux.

et d'une assurance couvrant la responsabilité résultant des principes dont s'inspirent
les articles 1792 à 1792.2 et 2270 du code civil.

toutes les entreprises participant aux travaux sont tenues d'être assurées suivant la
loi N°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le
domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) ainsi que du décret N°78-1093
du 18 novembre 1978 (J.O. du 21 novembre 1978).

l'entreprise fournira une attestation d'assurance couvrant les risques biennaux et
décennaux précisant qu'elle couvre les risques décrits ci-dessus.

l'entreprise sera tenue de fournir avant la mise en oeuvre les attestations
d'assurance des fabricants de matériaux ou matériels à mettre en oeuvre.
L'attestation précisera que la police d'assurance du fabricant sera conforme aux
exigences de la loi et du décret précité.
15.2 RESPONSABILITE CIVILE
Tout entrepreneur ou technicien signataire d'un contrat de louage d'ouvrage avec le maître
d'ouvrage devra être en mesure de justifier d'une assurance de responsabilité civile le
couvrant pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers ou au
maître d'ouvrage, y compris :

Les dommages par incendie, explosion ou action de l’eau,

Les dommages causés aux existants ou avoisinants,
étant précisé que :

La garantie ne sera pas inférieure à 500 000 euros pour les dommages matériels et
à 1 000 000 euros. pour les dommages immatériels.

La garantie couvrira les risques aussi bien pendant les travaux qu'après leur
achèvement, sans limitation de durée.
15.3 NON PRODUCTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE
En cas de non transmission des documents sus-cités, et après mise en demeure restée
infructueuse sous huitaine, le maître d'ouvrage peut décider :
16

soit d'exercer sa faculté de résiliation du contrat

soit de payer directement les primes à la compagnie d'assurances et d'en imputer
directement le montant, majoré de 10 % pour frais administratifs, sur les sommes
dues à l'entrepreneur.
RESILIATION
Le marché peut être résilié dans les conditions et formes définies à l'article 22 du CCAG.
ccap
p.14
novembre 2010
17
TRIBUNAL COMPETENT
Les litiges seront portés devant les tribunaux du lieu d'exécution des travaux.
Fait à
, le
, en 3 originaux.
Le maître d'ouvrage,
M.
L’entrepreneur
M.
Lu et Accepté,
(cachet et signature)
Lu et Accepté,
(cachet et signature)
ccap
p.15
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P. lot n° 1
Démolition / Gros-œuvre
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
LOT 1 TERRASSEMENT – GROS OEUVRE
1.1 OBJET
1.1.1 CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
Le présent CCTP définit les conditions techniques et législatives d'exécution du lot
MAÇONNERIE nécessaires à la construction de l'extension de la maison de Christian Le
Turnier et de Maryvonne Le Gall, 3, Avenue du Courtil à Mordelles.
1.1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux sont définis par les clauses techniques particulières comprenant le présent
descriptif et les documents graphiques. L'entrepreneur est tenu de prendre connaissance
des documents intéressants les autres lots afin de prévoir toutes les prestations définies ciaprès et celles nécessaires au parfait achèvement des travaux.
Les travaux du présent lot comprennent :

la démolition d'un mur pour agrandissement de la baie entre existant et
extension,

la reprise de maçonnerie, pour extension de la dalle et support des murs
ossatures bois,

la pose d'un isolant,

la mise en œuvre d'une chape,

le prolongement de l'escalier existant,

les plots supports de terrasse.
1.1.3 NORMES ET REGLES TECHNIQUES
1.1.3.1 Généralités
Les travaux du présent lot seront exécutés selon les règles de l'art, tant sur le plan
technique qu'esthétique. L'exécution des ouvrages devra être conforme aux
prescriptions des documents et normes en vigueur (DTU, Normes NF) au moment
des travaux, notamment :
DTU 12 Travaux de terrassements pour le bâtiment
DTU 13 Travaux de fondations
DTU 20 Maçonnerie
DTU 21 Exécution des travaux en béton
DTU 23.1 Parois et murs en béton banché
DTU 26.1 Enduit au mortier
DTU 26.2 Chapes et dalles à base de liant hydraulique
DTU 55 Revêtements muraux scellés
DTU 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaires et des
évacuations EP / EV
DTU 60.32 Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié, évacuation des EP
DTU 60.33 Travaux de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié,
évacuation des EU et EV
cctp lot n°1 terrassement - gros oeuvre
p.1
novembre 2010
DTU 60.41 Canalisations en polychlorure de vinyle
DTU 14 Travaux de carrelage
Règles BAEL modifiées 99
Règles NV 65/67
Règles PS 69
Réglementation thermique 2005.
Les cahiers des charges de mise en œuvre des matériaux, transmises par les
fabricants
Les avis techniques du CSTB des matériaux ou procédés mis en œuvre.
Réglementation de la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements
recevant du public.
Cette liste est un rappel mais n'est pas limitative.
1.1.3.2 Prescriptions communes
En outre les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions communes à
tous les Corps d'Etats.
1.1.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES MATERIAUX
1.1.4.1 Remblais
Les matériaux de remblai devront être exempts de terre végétale, débris végétaux,
gravats, emballages, etc. Ils devront être composés de matériaux sains, provenant
soit des fouilles de terrassements, soit d'apport de matériaux de carrière.
Les remblais de tranchées seront réalisés avec un sable tout venant ayant un indice
de plasticité non mesurable (granulométrie < 0.01 m). Il sera facilement compactable,
présentera une faible teneur en eau.
1.1.4.2 Type de béton
Les matériaux entrant dans la composition du béton seront de première qualité.
Les bétons seront conformes à la norme NFP 18 305/1994.
La granulométrie des bétons et mortiers permettront une compacité optimum.
Tous les bétons, sauf béton de propreté, seront vibrés au coulage.
Les études de courbes granulométriques nécessaires devant être fournies par
l'Entreprise, pour contrôle.
Les bétons utilisés dans les ouvrages sont classés en 4 catégories :
Béton n°01 : dosé à 250 Kgs de ciment CPJ 45 par M3 de béton. Utilisation pour
formes de pentes, béton de propreté en fond de fouille, fondation de bordures, dallage
en béton maigre, non vibré.
béton banché, et tous bétons dits "ordinaires", vibrés.
éléments manufacturés, vibrés.
Béton n°04 : dosé à 350 Kgs de béton armé, de manière générale et vibré.
Mortiers :
p.2
novembre 2010
Les agrégats utilisés dans la confection des mortiers seront de granulométrie
appropriée, toutes études de courbes granulométriques nécessaires devant être
fournies par l'Entreprise, pour contrôle.
Les mortiers utilisés dans les ouvrages sont classés en 3 catégories :
Mortier n°01 : dosé à 400 Kgs de ciment CPJ 35 par M3 de sable. Utilisation pour
pavage, joints, scellements, enduits intérieurs.
chapes, enduits extérieurs.
chapes et enduits étanches, avec incorporation d'hydrofuge.
1.1.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE
1.1.5.1 Reconnaissance des lieux
L'entrepreneur est tenu d'effectuer une visite sur site avant d'établir son offre.
Il devra avant tout commencement de travaux s'informer des servitudes particulières
liées au lieu des travaux et en assurer, le cas échéant, la protection pour les ouvrages
conservés.
Ceci concerne notamment :

les propriétés voisines,

le bornage des terrains,

les réseaux divers aériens ou enterrés.
1.1.5.2 Branchements provisoires
L'entrepreneur devra la fourniture et la pose 'un branchement provisoire en électricité,
ainsi que la fourniture et la pose d'un col de cygne, pour l'eau.
1.1.5.3 Conditions générales d'exécution
L'entrepreneur du présent lot devra considérer tous les travaux et fournitures
nécessaires à la parfaite finition de ses ouvrages comme faisant partie intégrante de
son forfait.
Il devra avoir pris connaissance du Cahier des Prescriptions Communes à tous les
Corps d'état.
L'entrepreneur devra fournir au Maître d'Oeuvre ses plans d'exécution ainsi que ses
notes de calculs, au plus tard 15 jours avant l'exécution des travaux. Cette prestation
est réputée comprise dans le forfait.
Même s'ils ne sont pas explicitement indiqués dans la partie "Description des
ouvrages", l'entrepreneur doit la réalisation des travaux suivants qui sont
implicitement compris dans son offre et ne pourront en aucun cas faire l'objet de
supplément :

Plans d'exécution,

Notes de calcul,

Plans de récolement,

L'entretien et la protection des ouvrages réalisés, jusqu'à la réception des
travaux.
p.3
novembre 2010
Dans l'éventualité où l'entrepreneur jugerait nécessaire certains croquis de détails
complémentaires, le maître d'œuvre prêtera sa collaboration dans le cadre des mises
au point.
Tous ces documents seront soumis à la validation de la maîtrise d'œuvre avant
exécution. Ils comporteront toutes les indications intéressants les autres corps d'état,
à qui ils seront transmis en copie après acceptation.
A défaut de transmission de document, l'entreprise sera seule responsable de tous
désordres ou malfaçons éventuels.
Il devra compléter par ses connaissances les imprécisions ou omissions du présent
document, et reste responsable de l'exécution totale selon les règles de l'art de tous
ses ouvrages sans qu'il puisse prétendre à une majoration de son offre.
Les prestations seront conformes au présent CCTP.
Les omissions de quantités seront à la charge de l'entreprise.
Tous les travaux s'entendent complètement terminés et parfaitement finis.
La voie publique ne devra en aucun cas être utilisée en lieu de stockage (matériau ou
matériel).
1.1.5.4 Tolérances dimensionnelles
Sauf cas exceptionnel, les tolérances dimensionnelles admises pour les ouvrages en
maçonnerie : béton armé et enduits, seront celles définies par les DTU et celles du
guide sur les tolérances éditées par la Fédération Nationale du Bâtiment.
1.1.5.5 Chaussée provisoire
La chaussée provisoire d'accès au chantier sera régulièrement entretenue par le
présent lot, avec reprofilage si nécessaire.
1.1.5.6 Accès chantier
L'entrepreneur est tenu de s'informer auprès de la Mairie de Montreuil sur Ille de
l'itinéraire à emprunter par ses camions et fournisseurs. Il veillera au maintien en bon
état des chaussées et procédera à leur nettoyage si nécessaire.
Si nécessaire, il mettra tout en œuvre pour remettre en état tout ouvrage détérioré par
son intervention. Les protections seront inclues dans son forfait.
1.1.5.7 Documents techniques
L'entrepreneur devra fournir au Maître d'œuvre les plans d'exécution de ses ouvrages,
en précisant suivant la nature de l'ouvrage, les éléments de nature à permettre
l'exécution précise de ses ouvrages.
L'entrepreneur devra faire procéder à ses frais à l'établissement d'une étude structure
béton réalisée par un bureau d'étude structure.
supplément :

L'entretien et la protection durables et efficaces des ouvrages réalisés,
jusqu'à la réception des travaux. L'entrepreneur sera responsable des
ouvrages jusqu'à leur réception.

Toutes les opérations, frais et faux frais relatifs aux transports, emballages,
stockages, montages, mises en oeuvre, protections, risques de dégradation
lors des manutentions diverses et durant le travail des autres corps d'état,
traçages, poses, réglages, etc.
p.4
novembre 2010
1.1.5.8 Garanties
Les responsabilités de l'entrepreneur sont définies dans le C.C.A.P.
1.1.5.9 Sécurité des personnes
L'entrepreneur devra prendre ses dispositions pour satisfaire aux exigences de la
réglementation du travail, y compris celles concernant la protection contre la chute du
personnel.
1.1.5.10 Plan général de coordination
Sans objet.
1.1.5.11 Nettoyage du chantier
Le titulaire du présent lot assurera le nettoyage du chantier conséquemment à son
intervention.
L'entrepreneur devra ramasser et stocker ses gravois sur un emplacement extérieur
et cela au fur et à mesure de leurs productions.
L'entrepreneur devra nettoyer ses ouvrages au fur et à mesure de leur achèvement. Il
installera les protections nécessaires sur ses ouvrages. En fin de chantier,
l'entrepreneur procèdera à la dépose des protections, à la révision et à un nettoyage
supplémentaire de ses ouvrages, afin de les livrer en parfait état de propreté et de
finition.
Aucune benne ne sera installée sur site, chaque entreprise étant responsable de
l'évacuation de ses propres déchets.
Aucun feu de déchet ne sera autorisé.
1.1.5.12 Implantation
L'implantation est à la charge du présent lot.
1.1.5.13 Coordination avec les autres corps d'état
L'entreprise titulaire du présent lot devra prendre toutes les dispositions nécessaires
pour s'informer sur les prestations des autres corps d'état (CCTP, devis descriptifs,
plans d'exécution, plans de détail, etc.)
Elle devra nécessairement en prendre connaissance et ne pourra faire état de son
ignorance. Elle devra émettre par écrit ses remarques éventuelles liées à la lecture
des documents pré-cités.
Elle devra se mettre en rapport avec les autres corps d'état pour préciser les
modalités de réalisation de leurs ouvrages respectifs et les limites de prestations.
(notamment lot Gros-œuvre, plomberie, courants forts et faibles)
1.1.5.13.1 Avec le lot Ossature bois
Le présent lot Maçonnerie devra se coordonner avec le lot Ossature bois pour
s'assurer des exigences et tolérances de ses ouvrages
1.1.5.13.2 Avec le lot Menuiseries extérieures
Le présent lot Maçonnerie devra se coordonner avec le lot Menuiseries
extérieures pour la mise au point des détails concernant les seuils.
Les accès doivent se faire de plain-pied.
1.1.5.14 Bureau d'études BA
p.5
novembre 2010
Les plans d'exécution béton sont à la charge de l'entreprise titulaire du lot, qui devra
soumettre pour validation ses plans à la maîtrise d'œuvre.
Les réservations demandées par les différents corps d'état seront indiquées sur les
plans d'exécution BA. Aucune autre demande ne devra être faite sur le chantier.
1.1.5.15 Conditions climatiques
Vent Zone 3 / Site 2 : normal
Neige Zone 1A
1.1.6 PRESENTATION DES OFFRES
La présentation du prix global forfaitaire sera établie en respectant l'ordre du C.C.T.P.
1.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.2.1 DEMOLITION
1.2.1.1 Mur Ouest
Démolition du mur Ouest, pour création de la baie entre séjour existant et salon
extension.
L'entreprise veillera à vérifier que la poutre de ceinturage plancher haut RDC est
correctement dimensionnée après ouverture de la baie.
Compris évacuation des gravats.
Localisation : mur Ouest séjour / voir plan et coupe.
1.2.2 TERRASSEMENTS GENERAUX
Les terrassements seront exécutés en terrain de toute nature.
L'entreprise devra si nécessaire mettre tout en œuvre pour le puisage éventuel des eaux en
provenance du terrain ou de tout accident, sans qu'aucun supplément ne soit admis.
De la même manière, la mise en œuvre de blindage, l'utilisation d'engins supplémentaires
est réputée incluse dans le forfait.
Après reconnaissance du site, l'entreprise pourra émettre toute remarque utile et justifiée,
avant remise de son offre. Elle prévoira dans ce cas tous travaux ou ouvrages nécessaires
à la réalisation de l'opération. Aucun travaux supplémentaire ne pourra être ensuite
demandé.
L'entreprise devra également vérifier toutes les côtes et niveaux sur plans et formuler ses
remarques éventuelles à la maîtrise d'œuvre.
Les terrassements profonds seront talutés, suivant les règles de sécurité et utiliseront si
nécessaires des blindages.
1.2.3 DECAPAGE
Décapage général du terrain sur l'emprise du projet (emprise à agrandir), sur une épaisseur
moyenne de 30 cm.
Evacuation des déblais.
p.6
novembre 2010
1.2.4 REMBLAIS
Sur le fond de forme préparé au niveau, l'entreprise exécutera un remblai parfaitement
stabilisé, comprenant :

Nettoyage et réglage du fond de forme géotextile

Couche de fondation en tout venant 0/80 parfaitement compactée et vibrée

Couche de matériaux concassés en 0/31.5 parfaitement compactée.
1.2.5 FONDATIONS
Les fondations sont descendues jusqu'au bon sol. L'entrepreneur se rend responsable des
fondations dont il déclare connaître les charges et les surcharges des ouvrages à édifier.
Avant la mise en œuvre des fondations, il s'assure qu'aucun dépôt de terre ou autre
n'encombre le fond de fouilles ; que le sol n'est pas susceptible d'être gelé. Il prévoit les
armatures nécessaires et leur mise en œuvre suivant les règles de l'art. Le système de
fondations sera forfataire.
Elles seront constituées de semelles filantes ou de massifs ponctuels, suivant étude.
1.2.5.1 Béton de propreté
Nettoyage du fond de fouille, nivellement et damage.
Coulage d'un béton de propreté dosé à 200 Kg de ciment sur 5 cm ép. en moyenne
(le cas échéant, rattrapage des inégalités en fond de fouilles).
1.2.5.2 Semelles filantes BA
Dosage du béton suivant étude.
Les semelles seront coulées hors temps de gel. Par temps sec, le béton sera
régulièrement arrosé.
Les armatures seront conformes aux normes NF A 35 015 et 35 016.
Les semelles seront vibrées à l'aide d'une aiguille vibrante pneumatique afin qu'il ne
produise pas de ségrégation.
Localisation :
Sous tous les éléments porteurs du projet : murs périphériques.
1.2.5.3 Massifs BA
Dosage du béton suivant étude.
Les massifs seront coulés hors temps de gel. Par temps sec, le béton sera
régulièrement arrosé.
Les armatures seront conformes aux normes NF A 35 015 et 35 016.
Les semelles seront vibrées à l'aide d'une aiguille vibrante pneumatique afin qu'il ne
produise pas de ségrégation.
Localisation :
Sous tous les éléments porteurs ponctuels du projet : sous plots BA de 20 x 20 cm
(sous terrasse).
1.2.5.4 Drainage périphérique
Le drainage comprend :

L'enrobage en gravier
p.7
novembre 2010

Les regards borgnes pour changement de direction

Le raccordement au réseau EP

La fourniture et pose d'un drain PVC posé en pied des fondations et raccordé au
réseau EP

Le remplissage d'une bande larg. 30 cm, profondeur suivant calcul en graviers lavé
20/40.
Localisation :
Suivant plan, en périphérie du projet.
1.2.6 SOUBASSEMENT
1.2.6.1 Maçonnerie
Mise en œuvre d’un soubassement en blocs maçonnés semi-pleins ou pleins,
hourdés au mortier de ciment, rejointoyés en montant. Largeur : 15 cm. Compris
chaînages, blocs U.
Des éléments spéciaux seront prévus pour les chaînages horizontaux et chaînages
d'angle.
Le dernier rang sera constitué de parpaings en U, pour coulage d'un béton en
prévision de la fixation de l'ossature bois dans le soubassement.
Les parements devront être grattés à la truelle afin de recevoir un revêtement d'enduit
au mortier bâtard en extérieur.
La planéité de l'ouvrage devra être respectée scrupuleusement et sera
réceptionné par le lot Ossature / charpente bois. Aucun ragréage ni feutrage ne
sera toléré.
Localisation :
Pour les murs d'élévation en soubassement.
1.2.6.2 Enduit de soubassement
Application d'un enduit d'étanchéité au mortier bâtard, réalisé suivant les règles de
l'art, composé de trois couches (gobetis, corps d'enduit et couche de finition).
Teinte noire.
Localisation :
Pour les parements du soubassement
1.2.7 CANALISATIONS ET RESEAUX DIVERS INTERIEURS
1.2.7.1 Réseaux eaux pluviales
Raccordement sur réseau existant, angle Sud-Est extension.
1.2.8 DALLAGE SUR TERRE-PLEIN
Le plancher poutrelles / hourdis, support de la terrasse existante, sera complété par un
dallage sur terre-plein en périphérie Ouest et Sud.
Le carrelage de la terrasse sera conservé.
Il sera constitué d'une forme en béton épaisseur 13 cm minimum (suivant étude béton),
finition brute.
Dosage béton et ferraillage suivant étude BA.
p.8
novembre 2010
Dallage coulé sur :

Polyane armé 200 microns, recouvrement de 20 cm entre lès et remontées en
recouvrement

Couche de sable épaisseur 4 cm,

Hérisson pierres compactées, épaisseur 30 cm,

Armatures et treillages suivant étude béton et charges.
Localisation :
Périphérie Sud,, pour agrandissement emprise terrasse existante.
1.2.9 CHAPE
Mise en œuvre d'une chape liquide ép. 5 cm sur isolant polyuréthane ép. 10 cm (classe de
compressibilité adaptée à l'usage) sur support terrasse existante (carrelage conservé sur
plancher poutrelles / hourdis).
1.2.10 ESCALIER
Extension de l'escalier existant.
Création d'un palier et d'une seconde volée, permettant un accès vers la future terrasse.
Un palier + 4 marches (giron = 26 cm / lg = 85 cm / ht = dito escalier existant).
1.2.11 SEUILS
Réalisation de seuils en BA, au droit des portes-fenêtres. Un détail sera mis au point en
coordination avec les lots Ossature bois, Menuiseries extérieures et l’architecte.
Localisation :
Au droit des portes et portes-fenêtres RDC..
1.2.12 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
1.2.12.1 Plots béton
Mise œuvre de plots béton 20x20 pour support lambourdage terrasse.
Localisation :
Périphérie terrasse, voir plan.
1.2.12.2 Film géotextile sous terrasse
Mise en œuvre d'un géotextile non tissé sous empierrement.
Localisation :
Terrasse
1.2.13 D.O.E. / D.I.U.O / PLANS DE RECOLEMENT
A réception du chantier l’entrepreneur devra la constitution des Dossiers d’Ouvrages
Exécutés incluant les plans de récolement ainsi que le Dossier d'Intervention Ultérieure sur
l'Ouvrage.
p.9
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P. lot n° 2
Ossature bois / charpente
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
LOT 2 OSSATURE / CHARPENTE BOIS
2.1 OBJET
2.1.1.1 CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
OSSATURE / CHARPENTE BOIS nécessaires à la construction de l'extension de la maison
de Christian Le Turnier et de Maryvonne Le Gall, 3, Avenue du Courtil à Mordelles.
U

la réalisation de l'ossature bois,

la mise en œuvre de l'isolation en murs et plafond,

la fourniture et pose de bardages,

la réalisation de la charpente bois et support d'étanchéité,

la réalisation de la pergola,

le garde-corps de l'escalier,

les différents accessoires en rapport avec le produit.
2.2 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES
U
Les travaux du présent lot seront exécutés selon les règles de l'art, tant sur le plan
technique qu'esthétique. L'exécution des ouvrages devra être conforme aux
prescriptions des documents et normes en vigueur (DTU, Normes NF) au moment
des travaux, notamment :
DTU 31.1 Charpente et escalier bois,
DTU 31.2 Construction de maison et bâtiment à ossature bois,
DTU 41.2 Bardages rapportés,
DTU 34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres,
N.F.P. 21.102
N.F.P. 21.110 Structure en bois – Note de calcul,
N.F.P 25.362 Fermeture pour baies libres et portails,
Règles générales de conception et de mise en oeuvre des avis technique / Document
GS n°2 : Ossature bois et isolation thermique des bardages rapportés faisant l'objet
d'un avis technique - (décembre 1991)(Cahier n°2545) (12/1999)
cctp lot n° 2 ossature / charpente bois
p.1
novembre 2010
Norme P 21.101 Calcul des charpentes bois
Normes sous les rubriques NF B 50, 51, 52, 53, 54
Avis techniques du CSTB
Règles de construction
Recommandations professionnelles.
Réglementation thermique 2005.
Réglementation de la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements
recevant du public.
U
2.2.2.1 Traitement des bois
Les bois auront subi un traitement anticryptogamique et antiparasitaire avec un
produit homologué.
Le traitement fera l'objet d'un certificat de garantie.
Il sera également appliqué sur les coupes exécutées durant le chantier.
2.2.2.2 Qualité
Les bois massif de structure employés devront être de classe mécanique C24, ce
classement sera attesté par le marquage CE.
Pour les éléments en Bois résineux Lamellé-collé, ils devront appartenir à la classe
GL 24 (selon EN338) et correspondre au niveau de classement STII (selon la Norme
Française de classement visuel B 52-001 pour les essences françaises).
Les bois résineux utilisés pour le bardage seront de choix 1 (classement d’aspect NF
EN 1611).
L'entrepreneur présentera à l'architecte un échantillonnage de lames de bardage
avant le début de l'exécution de sa prestation pour accord.
L'échantillonnage servira de témoin pour la réception de l'ouvrage.
Les éléments et matériaux mis en oeuvre seront conformes aux normes en vigueur.
2.2.2.3 Fabrication
L'entrepreneur reste responsable des sections de ses ouvrages. Les dimensions
prévues aux plans sont données à titre indicatif. Les opérations de construction rivées
ou boulonnées ou saisies seront conformes au D.T.U. et aux normes en vigueur.
U
p.2
novembre 2010
L'entrepreneur devra fournir au Maître d'Oeuvre les dessins d'exécution atelier de ses
ouvrages, en précisant suivant la nature de l'ouvrage, les éléments de nature à
permettre l'exécution précise de ses ouvrages.
supplément :

Plans d'exécution de la structure bois, note de calcul,

Plan de calepinage des éléments de bardage,

Etablissement d'un cahier de détails relatif à tous les raccordements : angles,
couronnement, encadrements baies et accessoires de liaison et d'étanchéité.

travaux.

Tous les éléments, joints, calfeutrements, accessoires de raccordement et de
finition, tant pour assurer une parfaite étanchéité à l'eau et l'air que pour un
parfait achèvement des travaux.

Echafaudage nécessaire aux travaux.
au point.
Tous ces documents seront soumis à la validation de la maîtrise d'œuvre et du
contrôleur technique avant exécution. Ils comporteront toutes les indications
intéressants les autres corps d'état, à qui ils seront transmis en copie après
acceptation.
2.2.3.3 Opérations préalables aux interventions
L'entrepreneur devra s'assurer, avant commencement des travaux, de la planéité des
ouvrages du lot maçonnerie.
2.2.3.4 Stockage des matériaux
Les livraison, déchargement et stockage des matériaux se feront dans les meilleures
conditions pour éviter toute dégradation (esthétique ou technique).
En cas de détérioration, tous les frais seront supportés par le présent lot.
2.2.3.5 Protection des ouvrages
L'entreprise titulaire du présent lot aura la responsabilité de ses ouvrages et devra, à
cet titre, une protection efficace jusqu'à l'achèvement du chantier et devra procéder en
fin de chantier au nettoyage des ses ouvrages.
Il devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses ouvrages
des interventions ultérieures des autres corps d'état.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'exiger le remplacement de tout élément
détérioré.
p.3
novembre 2010
Elle devra enfin transmettre ses demandes de réservations par écrit à la maîtrise
d'œuvre 30 jours avant la réalisation des travaux.
2.2.3.6.1 Avec le lot Couverture
Le présent lot Ossature / Charpente bois devra se coordonner avec le lot
Couverture pour s'assurer que les différents niveaux d'épures de bardage soient
parfaitement prévus et pour vérifier l'adaptation de la charpente à la mise en
œuvre de la couverture.
2.2.3.6.2 Avec le lot Menuiseries extérieures
Le présent lot Ossature / Charpente bois devra se coordonner avec le lot
Menuiseries extérieures pour s'assurer que les différentes sujétions concernant
l'interface entre les deux lots soient parfaitement réglées.
Il devra communiquer ses plans d'éxecution au lot Menuiseries afin que celui-ci
puisse vérifier les côtes clair en tableau avant toute commande définitive des
châssis.
2.2.3.7 Reception des supports
L'entrepreneur devra contrôler la planéité des supports, l'emplacement et le nombre
suffisant de joints de dilatation. Elle s'effectuera en présence des titulaires du lot
Maçonnerie. Cette réception devra être portée au compte rendu de chantier.
2.2.3.8 Garanties
son forfait.
personnel.
Le titulaire du présent lot assurera un nettoyage hebdomadaire du chantier,
conséquemment à son intervention (intérieur et extérieur). Il évacuera tous matériaux,
gravois et déchets.
Les protections provisoires seront déposées par le présent lot, qui assurera
également le nettoyage nécessaire des ouvrages en conséquence.
p.4
novembre 2010
U
2.3.1 OSSATURE BOIS / VOILES VERTICAUX
U
2.3.1.1 Ossature pour murs extérieurs
Fourniture et mise en œuvre de semelles d'assise SDN traitées classe 3, 45x145 et
d'une ossature SDN, 45x145, pour murs extérieurs, compris chevêtres pour baies.
ATTENTION : le panneau Nord sera implanté au droit de la poutrelle du plancher
existant (file 2). Vérification nécessaire de sa position avant implantation (accès
par la cave).
2.3.1.2 Pare-vapeur
Fourniture et mise en œuvre d'un frein-vapeur armé, conforme aux recommandations
du fabricant du matériau d'isolation. Compris tringlage SDN et scotchage très soigné
des lès, pénétrations et raccords afin d'assurer une étanchéité à l'air parfaite.
2.3.1.3 Isolant
Fourniture et mise en œuvre par insufflation d'une isolation ouate de cellulose type
Univercell sac de chez Soprema 145 mm ép. ou équivalent entre montants de
l'ossature. Densité homogène comprise entre 50 et 65 kg/m3, à préciser suivant
abaques du fabricant.
L'entrepreneur devra pouvoir justifier la densité mise en œuvre.
2.3.1.4 Contreventement
Le contreventement de la structure sera réalisé par panneaux OSB 3 ép. 12 mm.
2.3.1.5 Pare-pluie
Fourniture et pose d'une membrane de façade, faisant pare-pluie, Stamisol Color de
Ferrari, ton chèvrefeuille.
La membrane est destinée à être vue derrière un bardage fortement ajouré. Sa pose
sera très donc très soignée et les finitions seront conformes aux exigences du
fabricant.
2.3.1.6 Tringlage
En sapin du nord traité classe 2, de section 25x45 profil en légère pente, le tringlage
horizontal, entraxe 45 cm maximum, sera posé en quinconce et ménagera une lame
d'air ventilée d'au moins 25 mm.
Le tringlage sera mis à disposition des maîtres
2.3.1.7 Bardage bois naturel
Fourniture et pose d'un bardage bois naturel :
2.3.1.7.1 Essence
p.5
novembre 2010
Châtaignier de chez Rahuel, scierie à Combourg.
2.3.1.7.2 Aspect et traitement
Lames brutes de sciage, en mi-plots.
2.3.1.7.3 Pose claire-voie
Dimension des lames : 150 à 200 x22 mm env.
Pose verticale à claire-voie, espacement 100 mm env., à confirmer sur
présentation d'un échantillon réalisé sur site.
Fixations par pointes inox crantées.
2.3.1.8 Détails de mise en œuvre du bardage bois
2.3.1.8.1 Habillage des tableaux
Les menuiseries extérieures seront posées en applique intérieure. Les tapées
seront exécutées suivant les détails mis au point entre le titulaire du présent lot,
le titulaire du lot Menuiseries extérieures et la maîtrise d’ouvrage. Ils seront
traités en en châtaignier également (brut de sciage, mais déligné).
2.3.1.8.2 Traitement des angles
Sans objet.
2.3.1.8.3 Liaisons avec le gros-œuvre
La fixation de l'ossature en partie basse sur le soubassement sera protégée par
des compribandes et un feutre bitumineux.
2.3.2 CHARPENTE BOIS
U
Constituée d'un solivage porteur (section 220x45, à confirmer par étude EXE) et de
panneaux OSB 4 18 mm, support de la couverture membrane d'étanchéité.
2.3.2.1 Pare-vapeur
Fourniture et mise en œuvre d'un frein-vapeur armé, conforme aux recommandations
du fabricant du matériau d'isolation. Compris tringlage SDN et scotchage très soigné
des lès, pénétrations et raccords afin d'assurer une étanchéité à l'air parfaite.
2.3.2.2 Isolant
Fourniture et mise en œuvre par insufflation d'une isolation ouate de cellulose type
Univercell sac de chez Soprema 220 mm ép. ou équivalent entre solivage. Densité
homogène comprise entre 50 et 65 kg/m3, à préciser suivant abaques du fabricant.
L'entrepreneur devra pouvoir justifier la densité mise en œuvre.
2.3.3 PERGOLA
U
Fourniture et mise en œuvre d'une pergola constituée d'une ossature légère en acier
galvanisée (tés et cornières), assemblée par soudures et fixée à l'ossature de l'extension
(toutes les précautions seront prises pour assurer l'étanchéité au droit des fixations).
Des trous seront ménagés dans la structure pour la pose de câbles acier (à la charge du
maître de l'ouvrage).
p.6
novembre 2010
2.3.4 GARDE-CORPS
Fourniture et mise en œuvre d'un garde-corps structure bois et habillage dito bardage.
Variante possible par réutilisation du garde-corps serrurerie existant, à habiller bardage
bois.
2.4 D.O.E. / D.I.U.O.
En fin de travaux, l'entreprise devra remettre au maître d'ouvrage le Dossier des Ouvrages
Exécutés et le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage.
Ces prestations sont réputées inclues dans le forfait.
2.5 OPTION
2.5.1 ISOLATION RAPPORTEE
U
Fourniture et pose d'une isolation rapportée par l'extérieur, constituée de panneaux laine de
bois type Pavatherm ép. 60 mm.
2.6 VARIANTES
2.6.1 ISOLATION
U
En remplacement de la ouate de cellulose : mise en œuvre de panneaux semi-rigides
Métisse M ép. 100 mm + Métisse MHD ép. 45 mm.
2.6.2 ISOLATION BARDAGE
U
En remplacement du bardage douglas : bardage chataîgnier brut de sciage.
p.7
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P. lot n° 3
Couverture étanchéité
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
LOT 3 ETANCHEITE
3.1 OBJET
COUVERTURE ETANCHEITE nécessaires à la construction de l'extension de la maison de
Christian Le Turnier et de Maryvonne Le Gall, 3, Avenue du Courtil à Mordelles.

la modification de la couverture existante,
la fourniture et la pose

d'une isolation rapportée,

d'une membrane d'étanchéité,

de solins et tout accessoire d'étanchéité,

des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que les raccordements divers,
chéneaux, descentes, etc.

de la protection contre la corrosion des ouvrages métalliques, non galvanisés.
L'ensemble des ouvrages désignés au présent lot sera réalisé conformément :
D.T.U 43-1 de juillet 1994 (NF P 83-204) : " Travaux d'Etanchéité des toitures
terrasses avec éléments porteurs en bois"
Normes NF P 84-310 d'avril 1981 : "Etanchéité - Barrière à la vapeur en aluminium
bitumé"
D.T.U 60.11 d'octobre 1988 (D.T.U P 40-202) : "Règles de calcul des installations de
plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales"
Support de la couverture : "NF P 10-203" et le "DTU 20-12"
En plus des indications données par le fabricant dans son manuel de pose.
Règles de construction,
Règles neige et vent,
descriptif lot n° 3 étanchéité
p.1
novembre 2010
L'entrepreneur devra fournir au Maître d'œuvre les dessins d'exécution atelier de ses
L'entrepreneur devra, avant exécution, obtenir de l'architecte un accord sur les
solutions proposées pour tous points particuliers tel que : pénétration, changements
de pente, raccords avec mur, etc.
supplément :


stockages, montages, mises en oeuvre, protections, échafaudages, risques
de dégradation lors des manutentions diverses et durant le travail des autres
corps d'état, traçages, poses, réglages, etc.

au point.
L'entrepreneur du présent lot devra les études, dessins d'exécution, épures et détails
EXE, conformes à sa propre méthode d'exécution et qui n'incombent pas aux
concepteurs dans le cadre de leur mission.
L'entrepreneur est tenu d'effectuer une visite des lieux avant d'établir son offre.
3.1.4.3 Documents d'éxecution
Les dimensions exactes des ouvrages à réaliser devront également tenir compte de la
nature des façades (bardage bois), en particulier pour les tolérances de clair,
d'alignement, de fabrication et de mise en oeuvre d'éléments.
3.1.4.4 Limites des prestations avec les autres corps d'état
3.1.4.4.1 Avec le lot Ossature / Bardage bois
Le présent lot Etanchéité devra se coordonner avec le lot Ossature / Bardage
bois pour les détails de jonction couvertines / bardage bois et gouttières /
bardage-ossature.
3.1.4.5 Réception des supports
Avant son intervention, l'entrepreneur réceptionnera la charpente du lot Ossature /
Bardage bois.
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novembre 2010
3.1.4.6 Garanties
son forfait.
personnel.
intervention.
finition.
3.2.1 MODIFICATION DE LA COUVERTURE EXISTANTE
La couverture ardoises existante devra être légèrement modifiée pour l'adaptation du
volume de l'extension. Compris toute sujétions et accessoires.
3.2.2 ETANCHEITE SUR TERRASSE NON ACCESSIBLE
3.2.2.1 Principe de réalisation
Réalisation d’un complexe d'étanchéité sur un élément porteur (plancher existant),
isolé, avec isolation de type B10 de chez SOPREMA ou équivalent dont l'entrepreneur
est censé connaître la mise en œuvre et doit s'y conformer.
p.3
novembre 2010
Le procédé est adapté à la toiture terrasse suivant la norme NF P 84-204 (DTU 43.1)
et comprenant :
Forme de pente
La réalisation des formes de pente sera de 3 % à la charge de l’entreprise
d’OSSATURE BOIS - BARDAGE suivant les plans de détails du Charpentier.
Néanmoins l’entreprise devra fournir toutes les indications nécessaires à leurs
réalisations (cotes de niveau, points hauts et bas, etc.).
Couche d'accrochage
Mise en œuvre d'un Enduit d'Impression à Froid (E.I.F.) de type ELASTOCOL 350
dosé à 0,250 kg/m² et d'un écran constitué d'un voile d'indépendance de type
SOPRAVOILE 100.
Isolation thermique
Fourniture et pose d’une isolation thermique en polystyrène de 50 mm d’épaisseur de
type EFFIGREEN de chez EFISOL ou équivalent, possédant un avis technique du
CSTB en cours de validité, (Ru du complexe isolant 1,25 m².°C/W suivant étude
thermique).
Revêtement d'étanchéité
Réalisation d’un complexe d'étanchéité multi couche comprenant :
- 1 couche mise en œuvre par soudure de type ELASTOPHENE 25 déroulée en
respectant les distances de recouvrement d'un lé à un autre (venant le recouvrir en
partie)
- La 2ème mise en œuvre par soudure de type SOPRALENE 250 soudée avec les
mêmes règles de recouvrement
Localisation : suivants Plans, toiture de l’extension compris toutes sujétions de
raccord avec l’existant.
3.2.2.2 Etanchéité des relevés
Supports
Les reliefs sont réalisés conformes aux normes NFP 10-203 (DTU 20.12) et NFP 84204 (DTU 43.1) notamment pour les états de surface, les textures.
La partie supérieure des relevés doit être protégé par un ouvrage étanche écartant les
eaux de ruissellement, bandeau, retrait, becquet, … (profilé spécial bénéficiant d'un
Avis Technique)
Etanchéité des relevés
Réalisation d’une étanchéité auto protégée suivant la norme NFP 84-204 (DTU 43.1)
comprenant :
a) Mise en œuvre de la couche primaire d'une couche d'accrochage par un Enduit
d'Impression à Froid (E.I.F.) SOPRADERE dosé à 0,250 kg/m².
b) Relevés : Réalisation d’un complexe d'étanchéité multi couche comprenant :
- 1 ère couche de SOPRALENE FLAM 180-35 (profilé inox) ou équerre de renfort
SOPRALENE (profilé métal) soudée avec un talon de 10cm en respectant les
distances de recouvrement d'un lé à un autre (venant le recouvrir en partie)
- La 2ème couche avec SOPRALAST 50 TV (inox ou Alu) soudée avec un talon de
15cm avec les mêmes règles de recouvrement
Protection des relevés d’étanchéités apparents à la charge du présent lot, par relevé
auto protégé en profilé métallique ou inox au choix bénéficiant d'un Avis Technique
pour la protection des relevés d'étanchéité en terrasse accessible.
p.4
novembre 2010
Localisation : suivants plans, toiture de l’extension en périphérie des terrasses et
relevés.
3.2.2.3 Ouvrages particuliers
Généralités
Tous les raccords (reliefs, rives, seuils, ventilations, canalisations, joints de gros
œuvre, et autres ouvrages particuliers, etc.…) sont traités conformément aux
principes des normes NFP 10-203 (DTU 20.12) et NFP 84-204 (DTU 43.1)
Evacuations pluviales suivant plans
Autour de la réservation pour le passage de l'évacuation d'eau pluviale et du caniveau
à grilles, l'isolant est remplacé par une bordure en béton de même épaisseur, et de
250mm de largeur environ avec un décaissé de 15mm environ pour permettre la pose
de la platine et la grille de protection.
Les dispositions de la norme NFP 84-204 (DTU 43.1) s'appliquent conforme à la fiche
SOPREMA 05/223F.
Localisation : suivants plans, toiture de l’extension pour descentes EP des terrasses.
3.2.3 EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
- Tout point d’une terrasse se trouve à moins de 30 m du dispositif de collecte EP ;
- La distance entre deux EP est de 30 m maxi ;
- Chaque terrasse ou chêneau, ou caniveau comporte au moins :
- soit 2 descentes EP ;
- soit 1 descente EP complétée par un trop plein.
- Les tuyaux de descente sont dimensionnés pour absorber un débit maxi de 3 litres à la
minute par m² de surface de toiture.
- Pour les entrées d’eau avec moignon cylindrique 1 cm² de section de tuyau de descente
évacue 1 m² de surface de toiture en plan.
- Pour les entrées d’eau avec moignon tronconique 0,70 cm² de section de tuyau de
descente évacue 1 m² de surface de toiture en plan.
3.2.3.1 Ouvrages d’évacuation des eaux pluviales
Ces entrées d’eaux pluviales seront soit :
- en plomb de 2,5 mm d’épaisseur mini ;
- en cuivre de 0,6 mm d’épaisseur mini ;
- en matériau élastomère spécialement adapté à cet usage.
Les entrées d’eaux pluviales sont constituées de la platine et du moignon, assemblés
entre eux par soudure ou tous systèmes d’assujettissement étanche.
Chaque platine est enduite d’EIF sur les deux faces et est insérée dans le relevé
d’étanchéité.
Localisation : suivants plans, toiture de l’extension
3.2.3.2 Descente EP
Fourniture et mise en œuvre de descentes EP zinc naturel section ronde. Les boîtes à
eaux seront façonnées sous forme parallélépipédique, en zinc quartz.
p.5
novembre 2010
3.2.3.3 Trops pleins
Gueulards en tube cuivre de diamètre 60 mm soudé sur platine, et fixé dans le relevé
en ossature bois dans le relevé pour la toiture inaccessible.
Dans tous les cas, le tube sera saillant de 0,15 m du nu de la façade. Une pente
suffisante sera prévue afin de former goutte d’eau.
3.2.4 OUVRAGES PARTICULIERS
3.2.4.1 Bandes solins
Bande de solin en recouvrement de relevés d’étanchéité contre ouvrages émergents
en maçonnerie :
- fixation dans engravure réservée ou dans engravure taillée (à charge du présent lot),
selon le cas ;
- solin au mortier au-dessus de la bande.
Localisation : suivants plans et coupes
3.2.4.2 Traversées de toiture
Dispositifs d’étanchéité des traversées de toiture à traiter en fonction du type du
support et du revêtement d’étanchéité du type de protection, ainsi que la nature de
l’élément traversant, de son emplacement, et de toutes autres particularités induites
par le projet.
3.2.4.3 Couvertines d’acrotères
Façon et mise en œuvre de couvertines de recouvrement en acier laquée gris
anthracite dito Menuiseries extérieures, compris toutes sujétions (épures à
coordonner avec le lot Ossature bois).
Localisation : suivants plans et coupes
p.6
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P. lot n° 4
Menuiseries extérieures
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
4.1 OBJET
MENUISERIES EXTERIEURES nécessaires à la construction de l'extension de la maison
Les travaux du présent lot comprennent la fourniture et la pose

des menuiseries extérieures en aluminium laqué,

des vitrages qui les garnissent,

des différents accessoires en rapport avec le produit,
comprennent la dépose de la porte-fenêtre existantes.
Les travaux de Menuiseries aluminium et de Miroiterie du présent lot seront exécutés
selon les règles de l'art, tant sur le plan technique qu'esthétique. L'exécution des
ouvrages devra être conforme aux prescriptions des documents et normes en vigueur
(DTU, Normes NF) au moment des travaux, notamment :
D.T.U. 37.1 P24-203 Menuiseries Métalliques,
D.T.U. 36.1 / 37.1 Mémento et annexe au D.T.U. 37.1
D.T.U. 39 Vitrerie, miroiterie
Normes :
N.F.P. 24.101, P 24.301, P 24.351.
N.F.P. 20 302 Caractéristiques des fenêtres
N.F.P. 20 501 Méthode d'essais des fenêtres
N.F.P. 25 101 Fermetures extérieures de Avis techniques du CSTB
Règles de construction
Directives :
Les menuiseries seront conformes aux normes NF A. 91-450 en ce qui concerne
l'anodisation de l'aluminium.
cctp lot n° 4 menuiseries extérieures
p.1
novembre 2010
Les menuiseries devront répondre aux caractéristiques des directives communes de
L'U.E.A.T.C. pour l'agrément des fenêtres.
tous les Corps d'États.
4.2.2.1 Anodisation et laquage
Les menuiseries en aluminium anodisé seront laquée (teinte noire, à définir sur
échantillons), conformément à la norme NF P.24.351.
La garantie de10 ans concernant l'anodisation et le laquage (détachement,
éclatement, cloquage, corrosion, farinage, décoloration et perte d'éclat)
Le thermolaquage sera réalisé par laquage en poudre et polymérisation au four, sous
label Qualicoat Qualité.
4.2.2.2 Quincaillerie / protection
La quincaillerie nécessaire aux ferrages des menuiseries seront conformes aux
normes et porteront la marque NF S.N.F.Q.
L'ensemble de la visserie sera en acier inoxydable.
L'entrepreneur devra prévoir la protection de ses ouvrages par bandes adhésives.
Ces bandes seront enlevées après exécution du chantier et en tout état de cause
avant la réception des travaux.
4.2.2.3 Classification
L'ensemble des châssis respectera la classification précisée dans les généralités des
ouvrages.
supplément :

travaux.

Échafaudage nécessaire aux travaux.
p.2
novembre 2010
au point.
au point.
acceptation.
4.2.3.3 Documents d'exécution
Les dimensions exactes des ouvrages à réaliser devront également tenir compte de la
nature des façades (bardage bois), en particulier pour les tolérances de clair,
d'alignement, de fabrication et de mise en œuvre d'éléments.
La prestation comportera outre l'étanchéité à l'air et à l'eau des dormants, l'ensemble
des calfeutrements et habillage par profils, de même nature que les menuiseries.
L'entrepreneur devra s'assurer, avant commencement des travaux, du bon état des
ouvrages sur lesquels il s'apprête à intervenir. Il vérifie notamment les dimensions des
pré-cadres et leurs équerrages.
Il devra vérifier également la conformité des ouvrages béton en liaison avec son lot.
4.2.3.5 Stockage des menuiseries
Les livraison, déchargement et stockage des menuiseries et accessoires prendront
soin de s'effectuer dans les meilleures conditions pour éviter toute dégradation
(esthétique ou technique).
détérioré.
Avant son intervention, l'entrepreneur vérifiera les cotes des ouvrages de charpente /
bardage bois.
p.3
novembre 2010
Samodalités de réalisation de leurs ouvrages respectifs et les limites de prestations.
4.2.3.8.1 Avec le lot gros-œuvre
Le présent lot Menuiseries extérieures devra se coordonner avec le lot Grosœuvre pour la mise au point des détails des seuils.
4.2.3.8.2 Avec le lot ossature bois
Le présent lot Menuiseries extérieures devra se coordonner avec le lot
Charpente / Bardage bois pour s'assurer d'une parfaite intégration des châssis
dans l'ossature et le bardage. Il devra vérifier avant toute commande les
dimensions des tableaux sur les documents d'exécution de l'entreprise titulaire
du lot Charpente.
Les dimensions données ci-après s'entendent clair en tableaux. Il conviendra
donc de prévoir les dimensions des châssis correspondants (environ un cm en
moins dans les deux dimensions pour la réalisation du joint.)
La pose se faisant en œuvre (c'est-à-dire "en tunnel"), les menuiseries ne
devront pas comporter de profil de recouvrement.
4.2.3.9 Joints / étanchéité
Les calfeutrements devront assurer d'une façon permanente l'étanchéité à l'air et à
l'eau entre l'ossature bois et les châssis. Un soin particulier sera exigé sur ce point et
une coordination avec le lot Ossature bois sera nécessaire.
Ils seront réalisés par joint extrudé noir.
Garantie décennale exigée.
Coordination avec le lot Ossature / charpente bois pour constitution des appuis,
alignements, garnissages, fixations, etc.
Mise en œuvre suivant les recommandations du S.N.J.F. en fonction de l'emploi prévu
ainsi que des tolérances admissibles.
4.2.3.10 Parecloses
Les parecloses seront en aluminium, clippées sur le châssis. L'assemblage sera
réalisé par coupe d'onglet. L'entreprise prêtera attention à la bonne mise en œuvre
des joints.
4.2.3.11 Habillage
Tous les habillages extérieurs et intérieurs nécessaires aux calfeutrements des
ouvrages, chants plats, quarts de rond, chambranle, lés etc. sont dus par
l'entrepreneur en ce qui concerne les ouvrages décrits au présent lot.
4.2.3.12 Bavettes, bouchons et entrée d'air
Les bavettes aluminium seront laquées dito profilés (RAL 9005).
Elles seront dimensionnées pour dépasser du bardage de 25 mm.
Elles comporteront des ailes de recouvrement latérales pour assurer une étanchéité
parfaite en pose ossature bois.
Les bouchons et entrées d'air seront obligatoirement de teinte noire.
4.2.3.13 Jeux et entretien
p.4
novembre 2010
Toutes les pièces mobiles de quincaillerie seront soigneusement graissées et huilées
après pose. L'entretien sera assuré par l'entrepreneur jusqu'à expiration de délais de
garantie.
Le défaut de verticalité des châssis dans le plan perpendiculaire à la fenêtre et dans
le plan de la fenêtre sera limité à 2mm/m.
Le défaut d'horizontalité est limité à 2 mm pour les châssis de largeur inférieure ou
égale à 1.50 et 3 mm au-delà.
4.2.3.14 Garanties
son forfait.
personnel.
intervention.
Les côtes indiquées ci-après sont celles des tableaux ossature bois, c'est-à-dire les
dimensions des précadres réalisés par le LOT OSSATURE BOIS / BARDAGE. Il convient
donc de les adapter et de les réduire pour tenir compte du jeu nécessaire selon le type de
profil.
Dito pour la Miroiterie.
4.3.1 DEPOSE
Dépose soignée de la porte-fenêtre existante pour création de la baie pour connexion
entre existant et extension. Mise à disposition du maître de l'ouvrage.
p.5
novembre 2010
4.3.2 GENERALITES DES CHASSIS
4.3.2.1 Entrées d'air
Fourniture et pose d'une entrée d'air, débit à vérifier en fonction de la VMC existante.
4.3.2.2 Nature des profilés
Profilés aluminium anodisé à double rupture de pont thermique de chez K-Line ou
similaire.
Les menuiseries seront certifiées : NF, ACOTHERM, CSTBat.
Les profilés seront à double-rupture de pont thermique.
Teinte : laquage gris anthracite, choix sur le nuancier du fabricant
La condamnation sera à fermeture 3 points.
4.3.2.3 Miroiterie
4.3.2.3.1 Vitrage isolant
Remplissage par double-vitrage clair à isolation thermique renforcée, retardateur
d'effraction 44.2/16/4, lame d'argon, faible émissivité. Conforme à la RT 2005.
4.3.3 ENSEMBLE EXTERIEURS
4.3.3.1 Ensemble 01
Fourniture et pose d'une fenêtre trois vantaux, ouvertures coulissantes
Dimensions : 2700 lg x 2150 ht mm
Nombre : 1
Localisation : Façade Ouest
4.3.3.2 Ensemble 02
Fourniture et pose d'ensembles composés de châssis fixes et d'ouvrants oscillobattants.
Nombre : 1
Localisation : Façade Sud
4.3.3.3 Ensemble F1
Fourniture et pose d'un châssis fixe
Nombre : 1
Localisation : Façade Nord
p.6
novembre 2010
4.3.3.4 Ensemble F2
Fourniture et pose d'un châssis fixe
Nombre : 1
Localisation : Façade Ouest
4.4 D.O.E. / D.I.U.O.
Exécutés et le Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage.
p.7
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P. lot n° 5
Doublages / faux-plafonds
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
LOT 5 DOUBLAGES / FAUX-PLAFONDS /
MENUISERIES INTERIEURES
5.1 OBJET
DOUBLAGE / FAUX-PLAFONDS nécessaires à la construction de l'extension de la maison

la fourniture et pose de doublages,

la fourniture et pose de faux-plafonds plaques de plâtre,

Les travaux de Cloisons sèches / Isolation du présent lot seront exécutés selon les
règles de l'art, tant sur le plan technique qu'esthétique. L'exécution des ouvrages
devra être conforme aux prescriptions des documents et normes en vigueur (DTU,
Normes NF) au moment des travaux, notamment :
D.T.U 25.41 Ouvrages en plaques de parement en plâtre - plaques à faces
cartonnées,
D.T.U 25.232 Plafonds suspendus plaques de plâtre,
D.T.U 25.41 Ouvrages plaque de parement de plâtre,
D.T.U 25.42 Ouvrages de doublage et habillage,
D.T.U 36.1 Menuiserie bois,
Normes françaises.
N.F.P 72.301 Carreaux de plâtre,
N.F.P 72.302 Plaques de parement de plâtre,
N.F.P 73.301 Eléments en staff,
N.F.P 75.101 Isolants thermiques,
N.F.P 12.301 à 12.402 Plâtres.
cctp lot n° 5 doublages / faux-plafonds / menuiseries intérieures
p.1
novembre 2010
5.2.2.1 Ossature
Les ossatures métalliques sont constituées de profilés en tôle d'acier galvanisé à
chaud 6/10è conformes à la norme N.F. A. 36.321 classe 1 ou 2 suivant plis et
épaisseur.
5.2.2.2 Fixations
La fixation des ossatures entre elles et des plaques sur les ossatures seront réalisées
par des vis adaptées autoperceuses et protégées contre la corrosion par cadmiage
suivant les prescriptions du fabricant.
5.2.2.3 Fabrication
L'entrepreneur reste responsable des dimensions de ses ouvrages. Les dimensions
prévues aux plans sont données à titre indicatif. Les opérations de construction rivées
ou boulonnées ou saisies seront conformes au D.T.U. et aux normes en vigueur.
Tous les assemblages seront conformes aux spécifications du REEF, tenon et
mortaise parfaitement ajustés, soit imprimés à une couche par le menuisier avant
montage, soit collés dans le cas des menuiseries extérieures.
Tous les trous et scellements seront à la charge du présent lot. Les scellements
seront exécutés au plâtre pour les intérieurs, au ciment pour les extérieurs. En fin de
travaux, après pose des serrures, les clefs seront munies chacune d'une étiquette
portant lisiblement la désignation du local qu'elles desservent.
L'entrepreneur vérifiera ses cotes avant exécution. Il devra aviser le Maître d'Oeuvre
en cas d'erreur ou de contradiction. Il devra assurer la protection de ses menuiseries
pendant la durée des travaux.
5.2.2.4 Quincaillerie
Les quincailleries devront répondre aux exigences des normes N.F et revêtir le label
NF S.N.F.Q.. Les dimensions, le nombre et le mode de fixation des quincailleries
seront choisis en fonction des efforts qui les sollicitent.
Toute quincaillerie sera soumise à l'agrément du Maître d'Oeuvre avant la pose.
Avant tout commencement de travaux, l'entrepreneur devra le nettoyage soigné des
sols et l'évacuation des gravois.
Le traçage au sol sera effectué conjointement avec le menuisier.
Le tracé sera reporté sur le plafond.
p.2
novembre 2010
Le tracé permettra de matérialiser l'épaisseur de la cloison, et sera interrompu au droit
des ouvertures.
Les cloisons devront passer devant toutes les ossatures béton et n'avoir aucun
contact avec celles-ci.
Préalablement au montage des cloisons, il s'assurera de la conformité des tracés de
distribution déterminés par la pose des huisseries. Il signalera les anomalies
éventuelles au maître d'oeuvre.
Les assemblages entre plaques seront réalisés avec le plus grand soin, les
désalignements nécessitant un enduisage complet seront refusés.
Dans le cas de collage sur support existant, le présent lot devra la vérification de
celui-ci et son assainissement si nécessaire.
Les joints seront traités avec un enduit conforme aux spécifications du fabricant, et
armés avec une bande de calicot. L'enduisage sera réalisé en creux, afin que le
peintre n'ait à assurer qu'un raccord d'enduit.
Les pieds de cloisons seront emboîtés sur des semelles bois ou rails métalliques, de
profil approprié. Pour les pièces humides, ils seront insérés dans des rails en U en
PVC. L'entrepreneur exécutera tous les raccords de plâtre nécessités par ses
ouvrages et ceux des autres corps d'état. Il est précisé que les entreprises
responsables des raccords lui en seront redevables (le règlement s'effectuant
directement entre les entreprises concernées).
L'entrepreneur devra fournir au Maître d'Oeuvre les dessins d'exécution atelier de ses
permettre l'exécution précise de ses ouvrages, au plus tard 30 jours avant l'exécution
des travaux. Cette prestation est réputée comprise dans le forfait.
supplément :

Plans d'exécution,

Plan de calepinage des éléments de couverture,

Etablissement d'un cahier de détails,

travaux.

Tous les éléments, joints, calfeutrements, accessoires de raccordement et de
finition, tant pour assurer une parfaite étanchéité à l'eau et l'air que pour un
parfait achèvement des travaux.

au point.
acceptation.
L'entrepreneur devra s'assurer, avant commencement des travaux, que la charpente
est dimensionnée et posée conformément aux exigences de son lot.
p.3
novembre 2010
Il devra vérifier que l'arase du mur maçonné est correctement réalisée avant son
intervention. Les démolitions et renformis ne seront pas acceptés.
Il devra enfin s'assurer que les écarts au feu soient respectés.
L'entreprise du présent lot devra vérifier les cotes de niveau et les réservations
demandées aux autres corps d'état.
L'entreprise devra le tracé des emplacements de portes conjointement avec le lot
cloisons sèches.
5.2.3.6 Stockage des matériaux / conditions de mise en oeuvre
Les livraison, déchargement et stockage des matériaux prendront soin de s'effectuer
dans les meilleures conditions pour éviter toute dégradation (esthétique ou
technique).
Les travaux d'ouvrage plâtre seront réalisés dans les locaux à l'abri des intempéries
au sens de l'article 1.31 du D.T.U. 25.41.
Les plaques seront stockées à l'abri des intempéries.
Les plaques cassées ou fendues ne seront pas mises en oeuvre.
Le stockage des plaques sera réparti pour limiter les surcharges sur les dallages et
planchers sur cales.
Les points singuliers (arrêtes, saillies, etc) seront protégées des épaufrures.
détérioré.
Une réception contradictoire sera organisée entre le maître d'ouvrage, l'entreprise
titulaire et les autres entreprises concernées, avant et après intervention.
5.2.3.10 Garanties
p.4
novembre 2010
son forfait.
personnel.
Le titulaire du présent lot assurera un nettoyage hebdomadaire du chantier,
conséquemment à son intervention (intérieur et extérieur). Il évacuera tous matériaux,
gravois et déchets.
Après exécution de son travail, le plâtrier devra le nettoyage de toutes les menuiseries
intérieures et extérieures, le grattage des dalles de béton.
Les protections provisoires seront déposées par le présent lot, qui assurera
également le nettoyage nécessaire des ouvrages en conséquence.
5.3.1 MISE EN OEUVRE
Un soin particulier sera apporté à la mise en œuvre des doublages et plafonds, afin de ne
pas percer le frein-vapeur, mis en place par le lot Ossature bois. En cas d'accrocs ou de
déchirures, une réparation soignée sera réalisée, en concertation avec le titulaire du lot
Ossature bois, qui indiquera les références du scotch à utiliser pour cette opération.
5.3.2 CLOISONS DE DOUBLAGE
5.3.2.1 Placostil
Fourniture et mise en œuvre de cloisons de doublage type Placostil de chez Placo.
Ossature métallique composée de semelles R48 et rails M48 entraxes 60 cm, doublés
si nécessaire.
Parements plaques de plâtre BA 13 (ép. 13 mm), visées sur l'ossature.
Jointoiement exécutés selon les recommandations du fabricant, bandes calicot et
enduit.
Localisation : suivant plan
p.5
novembre 2010
5.3.3 REPRISES SUR EXISTANTS
Les ébrasements de la baie désormais ouverte entre la maison et l'extension seront
reprises par un habillage plaques de plâtre, compris jointoiement bandes armées.
5.3.4 FAUX-PLAFONDS
5.3.4.1 Faux-plafonds BA13
Fourniture et pose de plafonds type PLACOSTIL de Placo comprenant une ossature
métallique avec fourrure métal type F 530 pour réalisation d'ossature et suspentes
appropriées fixées sur solivages bois des planchers, ossature métallique constituée
de montants et rails. Parement en plaque de plâtre BA 13 standard.
Le traitement des joints se fera selon les prescriptions du fabricant, de manière très
soignée.
Le plafond ménagera une zone technique entre le frein-vapeur et les plaques de
BA13, afin de permettre tout passage d'équipement technique sans percement du
frein-vapeur. La fixations des suspentes devra systématiquement être calfeutrée à
chaque percement du frein-vapeur.
5.3.5 MENUISERIES INTERIEURES
A la charge du maître d'ouvrage.
5.4 D.O.E. / D.I.U.O.
Exécutés et le Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage.
5.5 VARIANTE
5.5.1 DOUBLAGE
L'ossature STIL pourra être remplacée par le système OPTIMA.
p.6
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
C.C.T.P. lot n° 6
Electricité / courants faibles
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
LOT 6 ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES
6.1 OBJET
ELECTRICITE nécessaires à la construction de l'extension de la maison de Christian Le
Turnier et de Maryvonne Le Gall, 3, Avenue du Courtil à Mordelles.
Les travaux du présent lot comprennent la fourniture et la pose :

les canalisations d'alimentation depuis le tableau général existant,

sa mise aux normes et extension,

les tableaux de commande, de protection et de sectionnement des circuits ;

les conducteurs de protection et les liaisons équipotentielles,

les appareillages suivant plan,

Les travaux d'Electricité du présent lot seront exécutés selon les règles de l'art, tant
sur le plan technique qu'esthétique. L'exécution des ouvrages devra être conforme
aux prescriptions des documents et normes en vigueur (DTU, Normes NF) au
moment des travaux, notamment :
D.T.U 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation.
Normes françaises :
NF C 15-100 Installations électriques à basse tension - Règles.
NF P 03-001 Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives
générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
UTE C 15-520 Installations électriques à basse tension - Guide pratique Canalisations - Modes de pose - Connexions.
Arrêté du 17 octobre 1973, en application du décret du 14 novembre 1972 relatif au
contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux
règlements et normes de sécurité en vigueur.
Recommandation T1.89 aux maîtres d'ouvrages publics de bâtiment relative à
l'établissement du schéma directeur de la qualité proposée par le groupe permanent
d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M./T.) et adoptée le 6 décembre 1989 par la
descriptif lot n° 6 électricité
p.1
novembre 2010
section technique de la Commission Centrale des Marchés, Bulletin Officiel de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOCCRF du 27
mars 1990.
6.1.4 PRESCRIPTIONS COMMUNES
6.1.5.1 Organisation de chantier
Les travaux seront réalisés dans les locaux à l'abri des intempéries.
Les matériaux seront stockés à l'abri des intempéries.
Les matériaux abîmés ne seront pas mises en oeuvre.
Avant tout commencement de travaux, l'entrepreneur devra le nettoyage soigné des
supports et l'évacuation des gravois.
Il précisera par écrit ses demandes réservations aux corps d'état concernés.
Il doit remettre au maître d'œuvre les plans et les caractéristiques des passages et
réservations à prévoir par les autres corps d'état, en particulier
son forfait.
Les prestations seront conformes au bordereau DQE et au quantitatif annexé. Le
bordereau DQE primant sur le quantitatif.
Les omissions de quantités seront à la charge de l'entreprise.
supplément :


stockages, montages, mises en oeuvre, protections, échafaudages, risques
p.2
novembre 2010
de dégradation lors des manutentions diverses et durant le travail des autres
corps d'état, traçages, poses, réglages, etc.

au point.
L'entrepreneur du présent lot devra les études, dessins d'exécution, épures et détails
EXE, conformes à sa propre méthode d'exécution et qui n'incombent pas aux
concepteurs dans le cadre de leur mission.
L'entrepreneur est tenu d'effectuer une visite des lieux avant d'établir son offre.
6.1.5.6 Garanties
son forfait.
L'entrepreneur doit intervenir sur le chantier en liaison avec les entrepreneurs des
autres corps d'état intéressés, pour effectuer ses travaux sans porter atteinte au
programme d'avancement des autres corps d'Etat.
Il doit en particulier s'entendre avec :

l'entrepreneur de terrassement et celui du gros oeuvre, pour exécuter la prise de
terre ;

l'entrepreneur de gros oeuvre, pour la pose des conduits encastrés. Ils doivent
prendre ensemble les précautions nécessaires pour que le coulage du béton
n'endommage pas les ouvrages encastrés ;

l'entrepreneur de plâtrerie pour les travaux d'encastrement dans les ouvrages en
plâtre ;

l'entrepreneur de menuiserie, pour la détermination des plinthes, astragales,
chambranles ou autres menuiseries rainurées ;
personnel.
p.3
novembre 2010
intervention.
finition.
Implantation suivant plans électricité :

Tableau de répartition (extension, mise aux normes)

Mise à la terre,

Câblage,

PC 16 A + Terre,

Prises téléphone,

Prise TV,

Alimentation pour radiateur futur éventuel,

Interrupteurs SA,

Interrupteurs va et vient,

Points lumineux,

Appliques extérieures,

Prise extérieure
Etablissement du Certificat de conformité pour la demande de Consuel en vue de la
fourniture d'énergie par EDF.
Vérifications, essais, en présence du maître d'ouvrage.
Constitution d'un dossier technique à joindre au DOE constitué des :

Notices des différents équipements et appareillages,

Schémas éventuels,

Tableau synoptique et signalétique pour tableau de répartition.
p.4
D.C.E.
Novembre 2010
extension bois
3, Rue du Courtil
35310 MORDELLES
Acte d'engagement
maîtrise d'ouvrage
architecte
architecte DPLG
novembre 2010
MARCHÉ DE TRAVAUX PRIVES
basé sur la norme NFP 03-001
ACTE D'ENGAGEMENT
LOT n°……….
…………………………………………………………………..
1 LES PARTIES CONTRACTANTES
Le présent marché est
conclu entre
Christian LE TURNIER et Maryvonne LE GALL
Représentée par
domicilé à 3, Avenue du Courtil
Agissant en qualité de Maîtres d'ouvrage
ci-après désigné le maître de l'ouvrage, d'une part
ET
M …………………………………………………………………………………...
Agissant en qualité de …………………………………………………………………………………...
de l'entreprise …………………………………………………………………………………...
Siège
Election de domicile
N° de téléphone
N° de fax
E-mail
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
Qualification
professionnelle
Code APE
N° SIRET
R.C.S.
Garantie décennale
Compagnie :
Responsabilité civile
Compagnie :
ci-après désigné
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
………………………………………………..N°…………………....…...…(1)
…………………………………………………………………………………...
………………………………………………..N°…………………....…...…(1)
l'entrepreneur, d'autre part.
2 ARCHITECTE
L'architecte chargée de la
maîtrise d'œuvre est :
demeurant à
N° de téléphone / fax
E-mail
acte d'engagement
Véronique Brégent Architecte DPLG
6, Cours des Vauquigneux 35310 MORDELLES
02 23 41 27 43
[email protected]
p.1
novembre 2008
construction du magasin le chat biotté à combourg
3 OBJET DU MARCHE
Opération : EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
3, Avenue du Courtil 35310 MORDELLES
Lots n° …………………………………………………………………………………...
Nature des travaux : …………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
Permis de construire n° : …………………………………………………………………………………...
Délivré le : …………………………………………………………………………………...
4 MONTANT DU MARCHE
Les prix sont fermes, non actualisables,
L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du devis ……..……………… est :
MONTANT H.T. ……………………………………………………..……… euros
T.V.A. 19.6 %
……………………………………………………..……… euros
MONTANT T.T.C. :
……………………………………………………..……… euros
En toutes lettres (TTC) :
Les frais et prestations cicontre sont à la charge
du maître de l'ouvrage et
ne sont pas inclus dans le
prix
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
5 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OU EN MODIFICATION
Les travaux en supplément ou en modification du marché initial feront l'objet d'avenants
chiffrés et signés par les deux parties (prix et délais.)
6 ENGAGEMENT
M. ……………………………, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses
Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés,
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu'aucune des personnes
physiques ou morales qui interviennent pour moi ne tombe sous le coup de l'interdiction
acte d'engagement
p.2
novembre 2008
construction du magasin le chat biotté à combourg
découlant de l'article 50 de la loi de Finances n° 52-401 du 14 avril 1952 modifié par l'article
56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées
par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à éxecuter les travaux aux
conditions particulières citées dans le présent document, qui constitue l'offre.
ATTESTE sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 620-3 ; L. 143-3 ; L. 143-5 du Code du Travail.
ATTESTE sur l'honneur m'être acquitté de mes obligations au regard de l'article L. 324-10 du
Code du Travail.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai
90 (Quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des offres.
7 DÉLAIS
Les travaux seront exécutés à compter de la date fixée par ordre de service.
8 PAIEMENTS
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque
bancaire à 30 jours à réception de la facture ou bon de paiement de l'entreprise.
9 ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement et a été notifiée à l'entreprise
par le maître de l'ouvrage.
A…………………………………………………………………………………............................................
Le…………………………………………………………………………………............................................
Signature du maître de l'ouvrage
Signature de l'entrepreneur
Fait en TROIS originaux.
(1) Fournir les attestations d'assurance.
acte d'engagement
p.3

extension bois - Fenêtre Sur Cours

Transcription

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