Qualité des données de Sisal Guide de suivi pour les services

Qualité des données de Sisal
Guide de suivi pour les services
La qualité des données disponibles dans l'infocentre Sisal repose sur la qualité du travail des services instructeurs, aidés en cela par :
- le support de l'outil d'instruction Galion , les contrôles de cohérence qui y sont effectués et l'utilisation d'un référentiel national mis à jour régulièrement par PH4
( nomenclatures des aides, territoires, maîtres d'ouvrage ...) ;
- la documentation sur les modes opératoires pour Galion et Sisal qui sont disponibles à cette adresse : http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/
- et l'ensemble de la réglementation associée : http://www.dguhc-logement.fr/
Elle repose également sur le suivi effectif et régulier effectué par les DREAL sur la production des différents services gestionnaires qui permet la correction
des éventuelles erreurs et insuffisances sur les données, sans attendre le bilan annuel.
Cela implique que tous les bilans et évaluations (notamment l'évaluation annuelle des délégations), tant au niveau national qu'au niveau régional, se fondent
exclusivement sur les données présentes dans Sisal, afin de garantir une cohérence entre les documents produits par les différents acteurs (DREAL, DDT et
délégataires qui ont tous accès à l'infocentre Sisal ). Par conséquent, aucun tableau de suivi du financement ne doit être demandé aux délégataires et tout
dispositif parallèle de suivi doit être proscrit .
C'est une condition indispensable pour que les documents de suivi reflètent la réalité de l'activité des différents services gestionnaires.
Sans être exhaustif, ce document rappelle les principaux points
de contrôle sur lesquels les DREAL doivent être vigilantes. Il est
appeler à évoluer en fonction des observations de chacun.
Des documents permettant de produire des contrôles de la qualité des données, des analyses et synthèses à partir de Sisal sont disponibles dans
Sisal / Vademecum/... .
Leur description est disponible sur le site Galion-Sisal :
http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=138
Enfin, chaque année, en début de gestion, une note d'ouverture d'exercice effectue des rappels et indique les principaux enjeux concernant les données de suivi.
DGALN/PH4 - Janvier 2011
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I - Financement des opérations (AE et agréments)
1- Périmètre
La DREAL doit s'assurer que les gestionnaires enregistrent systématiquement dans GALION toutes leurs décisions de financement prises au titre du programme
DAOL :
• offre nouvelle (financement principal, surcharge foncière et prime spécifique à l'Ile-de-France) : PLUS, PLUS-CD, PALULOS communale, PLAI, PLS, produit
spécifique hébergement, RHVS ;
• amélioration de l'offre de logement : PALULOS, amélioration de la qualité de service, résidentialisation ;
• Démolition et changement d'usage;
• Gens du voyage ;
• MOUS ;
• Etudes locales sur l'habitat ;
• Accession à la propriété : PSLA
Voir la note d'ouverture de la gestion 2011 pour plus de précisions sur ces derniers items.
Concernant la réhabilitation , Galion permet d'utiliser les différents types de financement possibles , y compris ceux qui sont hors budget logement:
- la PALULOS ;
- les prêts PAM de la CDC ;
- les aides de la CGLLS ;
- les éco-prêts .
La palulos ne représentant plus aujourd'hui qu'une petite partie des interventions au titre de la réhabilitation des logements HLM, il paraît judicieux d'adapter notre
suivi en ayant recours à l'ensemble de la gamme de produits disponibles ( décrite ici : http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/rehabilitation.php )
Pour cela, il conviendrait que les services instructeurs instruisent dans Galion l'ensemble des dossiers de réhabilitation avec toute la palette d'outils disponibles.
Un document d'analyse commentée sera proposée dans Sisal.
Jusqu'à présent, seules les données de type prévisionnelles étaient présentes dans Sisal. A compter de 2011, les données de clôture seront intégrées.
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2- Décision de financement
Lorsque l'instruction d'une opération est terminée, l'instructeur procède à l'imputation des ressources nécessaires pour financer l'opération sur la dotation en
moyens préalablement saisie par l'administrateur local et en cohérence avec les ressources affectées au gestionnaire considéré (reliquats inclus) : AE ou contingent
d'agréments PLS et PSLA .
( http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=421 )
L'opération est alors intégrée dans Sisal à ce stade, avant la signature effective. Il convient donc de s'assurer que tous les instructeurs saisissent ultérieurement la
date de signature des décisions de financement pour la totalité des opérations financées. C'est un élément important de suivi des opérations. La saisie préalable de
cette date est impérative avant de commencer à saisir les paiements.
NB : Une fonctionnalité de gestion des agréments PLS est disponible dans Galion, qui permet d'imputer une consommation d'agrément inférieure à 1 par logement
(logements étudiants ou foyers, par exemple).
3- Décisions d’annulation :
Lorsque la date de signature d'une décision de financement pour une opération a été renseignée dans Galion, il est possible de prendre une décision d’annulation
d'une décision.
Dans un tel cas, l'opération est supprimée de SISAL (mais pas de la base Galion).
S'il apparaît que certaines opérations sont toujours dans SISAL , alors que les décisions de financement correspondantes ont été annulées, cela signifie que ces
décisions d'annulation n’ont pas été prises dans GALION. Il convient dans ce cas de régulariser le travail dans Galion, en veillant à bien enregistrer au préalable une
date de signature de la décision initiale.
Compte tenu de ces mises à jour, il est important de préciser la date à laquelle est effectuée une analyse dans Sisal.
Rappelons que certains délégataires peuvent annuler des opérations financées au cours des années antérieures et
réutiliser les AE ainsi dégagées pour financer des opérations au titre de l'exercice en cours.
Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles
successives mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention.
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II - Plans de financement
Les points suivants méritent une attention particulière, même s'ils ont déjà été longuement expliqués aux administrateurs et instructeurs dans les services :
- le respect de la réglementation : ne pas mélanger les prêts de la CDC pour les PLUS-PLAI avec les prêts de cet établissement financier pour les PLS ou pour la
réhabilitation, par exemple ;
- le choix de l'établissement prêteur en PLS et PSLA ;
- les items du plan de financement sont normalisés. Il est possible de créer des lignes de financement local , mais elles doivent être rattachées à la nomenclature du
référentiel national suivant la procédure décrite ci-après : http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=326
Deux utilisations types de ces données sont :
- les questions préparatoires du budget logement (QBP) ;
- l'argumentaire sur la structure type des aides publiques totales sur une opération (les documents sur ce sujet sont disponibles dans :
Sisal/Vademecum/03_Financement/Aides Moyennes/ ) .
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III - Suivi des paiements
Il est prévu dans Galion de saisir les paiements effectués sur chaque opération , en indiquant
- le montant de l'acompte ;
- la date à laquelle le paiement est effectué (et non celle de la saisie dans Galion) ;
- si ce paiement solde l'opération.
Cette saisie répond à deux préoccupations :
- Pour les délégataires , en particulier, cela permet un suivi plus régulier et plus rapide de la consommation effective des CP , et doit être partie intégrante de
l'exercice de mise à disposition annuelle des CP, avec les correctifs éventuels;
- Il faut s'assurer qu'il s'agit bien de la date du paiement effectif, et non de la date à laquelle est effectuée la saisie. Cette date est alors pertinente par les conclusions
qu'on pourrait tirer sur le rythme de consommation des CP et donc d'avancement des opérations (en particulier, démarrage et fin des opérations).
>> Mode opératoire dans Galion :
http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=233
Des documents de suivi sont disponibles dans
Sisal / Vademecum/03_Financement/Suivi des Paiements
>>
Ci-après quelques exemples de tableau de bord pour le suivi des paiements.
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Paiements des délégataires par rapport aux AE engagés - CG Haut Rhin
Infocentre Sisal - Document actualisé le mercredi 16 février 2011
1) AE engagés et CP payés
Engagements
2006
1 816 936
2006
2007
3 695 329
2007
2008
4 102 538
2008
2009
4 289 885
2009
2010
2 523 215
2010
Total
16 427 903
Total
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Total
31 500
687 609
460 357
139 020
214 610
31 000
1 564 096
86,1%
51 163
714 949
885 515
856 445
164 418
2 672 490
72,3%
442 850
434 642
1 134 045
429 303
2 440 840
59,5%
456 958
774 069
334 317
1 565 344
36,5%
151 320
151 320
6,0%
1 110 358
8 394 090
51,1%
31 500
738 772
1 618 156
1 916 135
2 979 169
2) Cible
Paiements théoriques par application des clefs de la convention type
Année
AE
Engagements
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Total CP payé s
s ur une
géné ration
2006
1 816 936
0
181 694
545 081
545 081
545 081
0
1 816 936
2007
3 695 329
0
0
369 533
1 108 599
1 108 599
1 108 599
3 695 329
2008
4 102 538
0
0
0
410 254
1 230 761
1 230 761
2 871 777
2009
4 289 885
0
0
0
0
428 988
1 286 965
1 715 954
2010
2 523 215
0
0
0
0
0
252 322
252 322
16 427 903
0
181 694
914 614
2 063 933
3 313 429
3 878 647
Total
10 352 317
Voir ci-après les modalités de calcul des CP dus aux délégataires.
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Extrait de la convention-type de délégation
TITRE VI – Suivi, évaluation et observation
Article VI-1 : Modalités de suivi des décisions de financement
Le délégataire informe le préfet de l’ensemble des décisions signées qu’il prend en application de la présente convention et pour chaque opération financée, des
données, dans les conditions précisées ci-après, sont transmises à l'infocentre national sur les aides au logement géré par le ministère chargé du logement, auquel le
délégataire a accès .
Pour le parc locatif social, copie des décisions est communiquée au Préfet. De plus, les données de suivi liées aux décisions de financement doivent être transmises en
continu à l’infocentre et au minimum une fois par semaine.
Le délégataire s’engage à renseigner également le système d’information sur les mises en chantier (numéro du permis de construire), les mises en service (numéro de
la convention APL) et les crédits de paiement versés pour chaque opération (date et montant) comme cela est prévu au 7 du b) du document annexé C.
Le dispositif de transmission obligatoire par voie électronique est décrit dans l'annexe C.
Pour le parc privé les modalités d’information du Préfet sur les décisions prises et de transmission des données sont définies par la convention conclue entre le
délégataire et l'Anah.
Article VI-2 : Suivi annuel de la convention
Article VI-2-1 : Les modalités de compte-rendu
Les enveloppes du délégataire seront fixées en fonction des bilans produits au 30 juin et au 15 septembre. Ces bilans feront obligatoirement état des réalisations et
des perspectives de réalisation pour le reste de l’année.
Accompagnés du bilan annuel mentionné à l’article II-3, ces deux bilans serviront de socle à l’avenant annuel défini à l’article III-1
Article VI-2-2 L’instance de suivi de la convention
Il est créé sous la coprésidence du président de la communauté ou du syndicat d’agglomération nouvelle et du préfet une instance de suivi de la convention.
Cette instance se réunit au minimum deux fois par an pour faire le bilan des décisions prises 1 et des moyens consommés au cours de l’exercice écoulé et prévoir, si
nécessaire, des ajustements ou des avenants à la convention. A cet effet, le délégataire s’engage à faciliter le contrôle par l’Etat et l'Anah de l’utilisation des crédits
reçus notamment par l’accès à toute pièce justificative et tout document dont il jugerait la production utile. Par ailleurs, il s’engage également à informer l’Etat et
l'Anah des réalisations et des moyens engagés via le compte-rendu mentionné à l’article II-6 et à la mise à jour du tableau de bord en annexe 1.
La réunion de cette instance doit être l’occasion d’échanger sur la mise en œuvre de la délégation et peut également donner lieu à des restitutions sur des thématiques
ou des publics précis (cf. VI-3 dispositif d’observation).
1
A noter que pour l'établissement du bilan annuel, le programme physique et la consommation des autorisations d'engagements sont arrêtés en prenant en compte toutes les décisions de financement
engagées dans les outils d'instruction et transmises à l'infocentre SISAL avant la date de fin de gestion. Le délégataire est informé, chaque année, par les services de l'Etat de cette date.
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Le suivi de la convention doit permettre d’assurer la consolidation au niveau national et le rendu-compte au Parlement sur la mise en œuvre de la politique du
logement.
Article II-5-2 : Calcul et mise à disposition des crédits de paiement
pour le calibrage des CP dans l’avenant annuel (et dans la convention pour la première année), la clé à appliquer est la suivante : 10 % des engagements prévisionnels
de l'année n, 30 % des engagements constatés de l'année n-1, 30 % des engagements constatés de l'année n-2 et, pour l'année n-3, 30 % des engagements constatés.
Ce montant de crédit de paiement est ajusté de la différence constatée en fin d’année n-1, entre les crédits de paiement versés par l'Etat au délégataire et ceux versés
par le délégataire aux différents opérateurs. Cet ajustement, à la hausse ou à la baisse, est opéré dès la deuxième année de la convention ou dès la première année
lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de convention, sur la base du compte-rendu mentionné au II-6.
Article II-6 : Comptes rendus de l’utilisation des crédits de paiement mis à la disposition du délégataire
Le délégataire remet chaque année au représentant de l’Etat dans le département, deux comptes rendus détaillés de l’utilisation des crédits mis à sa disposition, l’un
concernant les crédits reçus de l’Etat et l’autre les crédits reçus de l’Anah, conformément à l'annexe 1bis (cf. circulaire n° 2005-49 UHC/FB2 du 14 octobre 2005
relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions
de délégation de compétences en matière d’aides au logement). Ces états arrêtés au 31 décembre de l’année passée en projet ou dans leur version finale sont transmis
avant signature de l’avenant annuel pour prise en compte pour l’évaluation des niveaux de droits à engagement et crédits de paiement annuels, et constituent une
annexe au compte administratif.
Pour les délégations de compétence dont le montant d’engagement annuel prévu pour le parc public est supérieur à 5 M€, le délégataire remet en outre en octobre un
compte rendu détaillé de l’exécution des crédits sur le parc public sur le 1er semestre.
Extrait de la circulaire n° 2005-49 UHC/FB2 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits
de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d’aides au logement
3- L’état annexe au compte administratif
Conformément à l’article II-5 (devenu II-6 dans la convention-type 2010) des conventions-types annexées à la circulaire du 23 décembre 2004, la collectivité
délégataire établira, en fin d’exercice budgétaire, un compte rendu détaillé de l’utilisation des crédits mis à sa disposition par l’Etat et/ou l’ANAH sous la forme d’un
état annexe au compte administratif dont un modèle est joint à la présente circulaire (pièce jointe n° 2). Cet état annexe permettra d’attester le montant des crédits
de paiement mis annuellement à la disposition des délégataires et de vérifier l’utilisation qu’ils en on fait.
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ANNEXE 1bis à la convention type de délégation
Comptes rendus de l'utilisation des crédits de paiement mis à la disposition du délégataire (ou état annexe au compte administratif)
Convention de délégation de compétence conclue avec …. le jj/mm/aaaa en application des articles L301-3, L 301-5-1, L301-5-2, L 321-1-1 du
CCH
ÉTAT ANNEXE DES FONDS RECUS ET REVERSES PAR LE DELEGATAIRE (CREDITS DE PAIEMENT)
DEPENSES VERSEES AU TITRE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaire (b)
Nature de
l'opération
(c)
Montant total de
Nombre de loLocalisation de
gements
la subvention
concernés l'opération (commune) accordée (1)
Compte
nature (a)
Dépenses des
exercices
antérieurs (2)
Dépenses de
l'exercice (3)
Dépenses
cumulées (4=
2+3)
Reste à payer
( 5 = 1 -4)
Total
( a ) ouvert dans la nomenclature applicable aux EPCI (M14)
( b ) y compris les prestations d'études et d'ingénierie
( c ) codification des opérations (cf. annexe 1 - circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004) :
code 1 construction, acquisition-amélioration et surcharge foncière
code 2 réhabilitation et qualité de service
code 3 démolition et changement d'usage
code 5 études et prestations d'ingénierie
Le document Sisal ci-après permet de renseigner cette annexe :
delegataire_12_etat_annexe1bis_convention
Sisal/Vademecum/03_Financement/Paiements/paiements_03-
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Suivi des paiements - CG068 - CG Haut Rhin
Opérations financées en 2006 - Source : Infocentre Sisal - 23 février 2011
Béné ficiaire
Com m une
276800023
276800125
300502093
305918732
333613693
392456372
483755518
483755518
483755518
483755518
483755518
483755518
483755518
483755518
483755518
483755518
552141533
552141533
552141533
778899005
778899005
784117251
916120678
916220395
916220395
945651149
945651149
945651149
945651149
945651149
945753531
945753531
945753531
945753531
945753531
945753531
68297
68334
68253
68177
68256
68155
68040
68068
68112
68138
68154
68154
68177
68254
68338
68375
68063
68256
68256
68066
68066
68066
68249
68066
68338
68058
68063
68064
68348
68375
68154
68256
68271
68271
68297
68300
Saint-Louis
Thann
Ottm ars heim
Laute nbach
Pfastatt
Ingers he im
Bits chw ille r-lès -Thann
Dannem arie
Guebw ille r
Hirsingue
Illzach
Illzach
Laute nbach
Petit-Landau
Turck heim
Witte lshe im
Ce rnay
Pfastatt
Pfastatt
Colm ar
Colm ar
Colm ar
Orbe y
Colm ar
Turck heim
Buhl
Ce rnay
Chalam pé
Vie ux-Thann
Witte lshe im
Illzach
Pfastatt
Rie disheim
Rie disheim
Saint-Louis
Saus he im
1-LLS
2-REHAB
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
2-REHAB
2-REHAB
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
2-REHAB
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
2-REHAB
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
1-LLS
Nb
logts
8
192
68
8
19
7
5
60
64
4
52
24
6
5
7
7
14
16
43
14
8
20
7
10
80
2
7
17
6
60
64
4
3
3
16
22
Sub. Etat
2
3
9
4
3
4
6
2
8
4
0
0
4
5
8
2
8
3
1
7
1
2
9
4
6
3
6
5
7
7
7
0
5
7
8
1
24000
48000
330000
31000
47500
21000
38000
20436
32000
16000
60500
140000
31000
35000
14000
36000
35000
40000
107500
42000
24000
100000
21000
25000
40000
5000
21000
42500
15000
30000
192000
12000
30000
7500
48000
55000
1816936
DGALN/PH4 - Janvier 2011
2006
2007
2008
2009
264 000
2010
2011
36 860
31 000
6 300
11 400
16 349
23 360
4 800
10 500
12 750
4 500
6 000
6 200
7 000
16 920
12 250
12 000
64 500
8 400
4 800
10 500
5 000
8 000
1 500
29 750
7 500
3 000
24 000
153 600
3 600
6 000
9 000 15 000
7 500
38 400 9 600
16 500 22 000
16 800
25 000
40 000
5 000
21 000
42 500
15 000
30 000
192 000
12 000
30 000
7 500
48 000
55 000
3 500
21 000
38 400
2 400
6 000
16 500
31 500 687 609 460 357 139 020 214 610
300 860
31 000
21 000
38 000
20 436
32 000
16 000
60 500
140 000
31 000
35 000
14 000
36 000
35 000
40 000
107 500
42 000
24 000
4 087
8 640
11 200
60 500
112 000 28 000
9 300 15 500
10 500
17 500
4 200
7 000
2 800
10 800 8 280
22 750
12 000
16 000
32 250 10 750
33 600
19 200
6 300
20 000
32 000
4 200
26 600
Total
Paiem e nts
31 000
Re ste à
paye r
24 000
48 000
0
0
47 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100 000
4 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 564 096
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IV - Consistance des opérations
a) Une fois qu'une décision de financement est prise, un certain nombre de données ne peut plus être modifié :
1. l'identité de l'opération (n° de l'opération, commune de localisation, code gestionnaire ...) ;
2. l'année de gestion (choisie à la fin de l'instruction du dossier, elle correspond à l'année sur laquelle on impute les ressources utilisées pour financer
l'opération : AE ou contingent d'agréments PLS et PSLA) ;
3. la nature d'opération (neuf, acquisition, réhabilitation ...) ;
4. les caractéristiques techniques de l'opération ( majorations pour qualité par exemple);
5. le type de financement (PLUS, PLAI ...) ;
6. le plan de financement ;
7.
le nombre de logements et le total des surfaces de l'opération.
Les éléments 3 à 7 impactent le calcul de la subvention.
En cas de changement sur ces éléments , on doit considérer qu'il s'agit d'une nouvelle opération. Les changements peuvent être effectuée après annulation de
la décision, les autres caractéristiques de l'opération restant inchangées (cf. supra).
L'information concernant la commune est très importante puisqu'elle elle est à la base de tous les regroupements ultérieurs (zones tendues, EPCI,
département, région) : une opération avec un numéro de commune erroné n'apparaitrait pas dans les différents bilans territoriaux. Dans Galion cette
information est contrôlée rigoureusement sur la base du référentiel tenu à jour par PH4.
Pour des gestionnaires qui n'utiliseront pas Galion, il leur est demandé de s'appuyer sur le référentiel de PH4.
En tout état de cause, il convient de procéder à des vérifications régulières des bilans de production établis avec Sisal pour détecter d'éventuelle anomalies liées
à un mauvais choix de commune ou de gestionnaire, et ne pas attendre le bilan annuel établi après la cloture de gestion.
b) D'autres éléments sont importants en terme de suivi de certains aspects de la politique du logement (logement des jeunes, des
étudiants, des personnes âgées ...) . Ils doivent être introduits dès l'instruction du dossier .
Cependant, une souplesse a été introduite dans Galion permettant de compléter ou de corriger certaines informations sur la consistance
des opérations , même après signature de la DF :
- type de bénéficiaires (publics cibles) ; ( Voir à ce sujet : http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/galion_sisal_pop_cibles.php )
- dévolution (VEFA, type de propriété foncière ...) et date de référence des prix de l'opération.
- type d'opération ( pour spécifier une programmation spécifique type PNRQAD).
Des erreurs ou insuffisances ne peuvent être détectées que par l'analyse à postériori . Il faut donc réaliser les bilans régionaux correspondants et les confronter
aux services instructeurs , en les invitant à compléter les oublis ou corriger les éventuelles erreurs .
DGALN/PH4 - Janvier 2011
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c) Les maîtres d'ouvrage.
Un référentiel national est utilisé en commun entre Galion et Sisal (il est également partagé avec d'autres applications : numéro unique, DALO ...). Sa gestion
est assurée par le bureau PH4 qui s'assure de sa cohérence avec l'annuaire de l'USH pour la partie concernant les organismes HLM.
A compter du 1er janvier 2011 entre pleinement en vigueur la réforme du régime des agréments des activités menées en faveur du logement des
personnes défavorisées (article 2 de la loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009) .
En conséquence, les agréments délivrés par les préfets à des associations pour assurer la maîtrise d'ouvrage de PLAI n'ont plus cours. Ces maîtres d'ouvrages
restent présents dans le référentiel et sont utilisables dans Sisal pour établir des statistiques sur les années antérieures. Mais ils ne doivent plus être utilisés
lors de l'instruction d'un nouveau dossier dans Galion (sauf pour des PLS).
Une information sera présente dans le référentiel SISAL permettant de distinguer ces nouveaux types d'agrément ( cela permettra donc un suivi approprié
dans Sisal), en indiquant s'il s'agit
- d'un agrément de type 1 (maîtrise d'ouvrage d’insertion) dont l'agrément est donné par le ministre du logement ,
- ou de type 2 (Ingénierie) dont l'agrément est donné par le préfet de département ou de région visant les activités de conseil, d’assistance et de soutien
apportés aux particuliers : amélioration du logement, accompagnement social, assistance DALO, recherche de logements, commission d’attribution ,
- ou de type 3 ( intermédiation locative et gestion locative sociale ) .
http://www.dguhc-logement.fr/infolog/droit_au_logement.php#organismes
Avec la mise en place du nouveau régime des agréments des MO d'ouvrages en 2011, ceux-ci seront directement gérés par PH4 dans le référentiel. Seuls les
MO personnes physiques et sociétés commerciales (SCI essentiellement) seront alors créées par les services instructeurs.
http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=158
Le MO ne doit être changé après transmission à Sisal que dans le cas particulier où un autre maître d'ouvrage a juridiquement remplacé celui qui a bénéficié de
la décision de financement (fusion d'organismes HLM, par exemple).
http://galion-sisal.info.application.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=374
d) caractéristiques techniques et économiques des opérations
L'attention sera portée , en particulier sur les éléments suivants :
- La répartition des logements financés par taille (nombre de logements et surfaces utiles par type) est un élément important de comparaison de l'offre et de la
demande. Le nombre de logements et la surface utile totales de l'opération ne sont pas modifiables (cf. supra), mais il est possible de revenir sur une opération
pour compléter ou corriger la répartition par type.
- La date de référence des prix et l'indication du type d'estimation des coûts (avant ou après appel d'offres) permettent de mieux cerner le degré de fiabilité des
coûts d'opération dans les analyses.
- le type de régime foncier (acquisition en pleine propriété, bail emphytéotique …).
DGALN/PH4 - Janvier 2011
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V - Suivi physique des opérations
L'avancement d'une opération peut s'évaluer sur la base du jeu de données suivant :
1- démarrage
– Date du 1er paiement ;
– Date d'ouverture de chantier (pour les opérations avec permis, essentiellement du neuf).
2- Livraison
– Date du paiement du solde ;
– Date de l'achèvement des travaux .
– Date de mise en location .
Il existe d'ores et déjà la possibilité de mettre à jour dans Galion une date prévisionnelle de mise en location des opérations. On
peut d'ailleurs considérer que cette information doit être disponible dans les services dans la cadre de la gestion des contingents
de réservation.
A terme, cette information pourrait être récupérée de RPLS à partir du numéro de convention APL saisie dans Galion . Elle pourrait être également
saisie directement par les maîtres d'ouvrage HLM dans le cadre de la mise en place du module d'instruction de la programmation, qui prévoit cette
information de suivi. Mais dans ces deux cas, la collecte ne couvrira pas la totalité du champ des opérations financées.
Pour les opérations avec permis (essentiellement du neuf), les informations sur l'ouverture de chantier et l'achèvement des travaux s'obtiennent par une
connexion entre Sisal et Sitadel . Cela implique que les services instructeurs saisissent le numéro de PC de chaque opération.
Même si la communication du permis de construire n'est pas une obligation lors de l'instruction des dossiers, il y a aujourd'hui une demande partagée par les
associations de délégataires, l'USH et nos propres services pour disposer de ces informations de suivi dans Sisal.
Chaque DREAL doit donc veiller à ce que les numéros de permis soient saisis pour toutes les opérations à compter de 2009 et devrait se fixer comme objectif
de collecter les numéros de permis des deux années de programmation précédentes.
Les DREAL pourraient s'inspirer du travail réalisé par la DREAL Haute-Normandie qui a reconstitué plusieurs années de numéro de permis de construire
sur les opérations financées. Ces données ont été intégrées en masse par PH4 dans la base Galion, la DREAL ayant fourni une tableau indiquant pour
chaque opération le numéro d'opération et le numéro de permis de construire correspondant .
L'étude de la haute-Normandie est disponible en ligne.
Du financement à la livraison : suivi des mises en services des logements locatifs sociaux en haute-Normandie
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Séquencement d'une opération de LLS
Les points de mesure dans Sisal
Galion : outil d'instruction et de suivi
Programm
ation
Montage
des
opérations
[1]
Instruction
Signature de
la convention
APL
Décision de financement
Date prév.
de MEL
Proposition
EJ dans
Chorus
Signature
DF
[2]
[3]
[4]
[5]
1er paiement
[6]
Paiements
intermédiaires
Solde
[7]
Clôture
[8]
Sources
externes de
données
Dépôt demande PC --> n° de PC
SITADEL
Autorisation de construire
AC
DOC
DAT
RPLS
Mise en location
Préprog
Org. HLM
Mobilisation d'emprunts
TdB des LLS
financés
TdB des MEL
prév.
TdB des op.
commencées
CDC
TdB des op.
livrées
MEL : mise en location
Les trois statistiques clefs du permis de construire : Autorisation de construire (AC), ouverture de chantier (DOC), achèvement des travaux (DAT)
DGALN/PH4 - Janvier 2011
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Le suivi complet d'une opération de LLS peut s'effectuer à partir de trois catégories d'information.
(classées de la mesure la plus directe à la moins directe)
2011-2013
[1] La mise en location des opérations
* L'enquete annuelle RPLS com porte une donnée s ur la m is e en location d'un logem ent au cours de l'année écoulée (N-1), pour une m es ure effectuée le 1er
janvier de l'année N. (début 2011, nous dis pos ons des m is es en location effectuées au cours de l'année 2009).
* Le périm ètre de RPLS es t plus étroit : s ont exclus les logem ents foyers (environ 20% des LLS financés en 2010), les pers onnes phys iques et SCI (5% du
volum e).
* RPLS s era opérationnel en 2011. Mais pour un s uivi à l'opération dans Sis al, il faut s 'as s urer que le n° de convention APL (nécess aire pour l'interco nnexion
Sis al - RPLS) es t s ys tém atiquem ent rens eigné dans Galion et au bon form at ( vis er des rés ultats pour 2013) .
* Lors de l'instruction de la demande de financement, les services ont la possibilité de renseigner la date prévisionnelle de mise en
location (et de mettre à jour cette date ultérieurement). Cette mesure est déjà effective, sous réserve de mobiliser les services sur cette
2011
saisie.
* Un m odule additionnel à Galion [PREPROG] s era développé en 2011 perm ettant aux MO d'enregis trer leurs intentions de program m ation et
de s uivre leurs opérations . L'idée es t de convaincre par ce biais les MO de rens eigner la date effective de m is e en location. En pratique, il
faudra du tem ps avant que cette s ource produis e des rés ultats s ignificatifs .
2011-2012
[2] Les statisques du permis de construire qui indiquent trois dates clefs
Un N° de PC es t s ais i dans Galion par le s ervice in s tructeur. Avec ce N° , une connexion entre Sis al e t Sitadel a été établie. Elle es t déjà opérationnelle, m êm e
s i elle n'es t pas encore com plètem ent autom atis ée.
Cette s ource es t intéres s ante , car elle donne théoriquem ent des inform ations s ur l'avancem ent phys ique des chantiers et qu'en sus , elle perm et de recueillir
des inform ations m is es à jour s ur la cons is tance technique des opérations par rapport à celles obtenues lors de l'ins truction.
Mais elle prés ente des lim ites :
* s eules les opérations de cons truction neuves s ont concernées (peu d'opérations d'acquis ition font l'objet de travaux im pliquant un perm is de construire). Donc
environ 20% des logem ents financés ne s eront pas couverts .
* Bien que les s tatis tiques s ur la DAT ont longtem ps été cons idérées com m e pas s uffis am ent fiables pour être utilis ées, un travail en cours entre le Soes et la
DGFIP devrait d'ici la fin 2012 am éliorer la qualité de l'inform ation.
* des prem ières analys es faites dans Sis al, il res s ort qu'un nom bre im portant de N° de PC s ais is est erroné. Il y a donc encore un long travail à m ener auprès
des s ervices pour fiablilis er cette donnée.;
2011
[3] Les points d'étapes liés à la mise en place des financements et des paiements
Les délégataires doivent s ais ir dans Galion ( le cas échéant ce travail es t effectué par la DDT m is e à dis position) la date et le m ontant des paiem ents
s ucces s ifs s ur chaque opération financée.
Ce dis pos itif es t opérationnel dans Galion et Sis al. Mais certaines régions s ont très en retard dans la s ais ie des données .
Deux inform ations im portantes peuvent en être déduites :
- le dém arrage de l'opération à partir de la date de prem ier paiem ent ;
- la fin de l'opération à partir de la date de s olde.
>> Les opérations de PLS ne bénéficiant pas de s ubvention ( à part quelques cas de SF en IDF) ne s ont pas rens eignés par ce m oyen.
>> L'octroi de s ubvention de 1€ en PLUS réduit le nom bre d'opérations s uivies par ce m oyen (environ 5000 PLUS en 2010)
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Synthèse des informations théoriquement disponibles suivant les cas de figure
PLUS-PLAI
MEL
LO
Foyers
RPLS,
Preprog
Preprog
PLS
PC
Neuf
Paiements
AA
MEL
PC
LO
Foyers
RPLS,
Preprog
Preprog
Neuf
Paiements
AA
Organismes HLM
Foncière
Coll. locales
Tiers Secteur
Sitadel
SCI
Oui, saisie par
les
délégataires +
Chorus
Sitadel
P. physiques
Saisie date
prévisionnelle dans
Galion
Saisie date
prévisionnelle dans
Galion
Information non disponible
Les trois statistiques clefs du permis de construire
>> AC : Autorisation de construire
>> DOC : Déclaration d'ouverture de chantier
>> DAT : Déclaration d'achèvement des travaux (considérée comme peu fiable aujourd'hui par le Soes )
MEL : mise en location
LO : logements ordinaires
PC : permis de construire
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AA : Acquisition-Amélioration
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Rappel de la structure type du numéro de permis de construire
PC : initiales pour "Permis de Construire"
014 : code département du Calvados
470 : code commune (3 chiffres)
99 : année de dépôt du dossier (2 chiffres)
P ou R : code indiquant la subdivision
0003 : numéro chronologique de dépôt en mairie (4 chiffres)
Il est possible dans Galion de saisir plusieurs numéros de permis pour une seule opération.
Pour la saisie veillez à ne saisir que le corps de l'identifiant sans le préfixe « PC ».
ex : PC07401907X0010 ­ dans galion : 07401907X0010
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VI - L'accession à la propriété
Jusqu'en 2009, seules les réservations d'agréments en PSLA étaient suivies dans Galion et Sisal.
A compter de 2010, il est également possible de suivre les confirmations d'agréments .
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